1 / 5 2ème APPEL A PROJETS INNOVANTS / STRUCTURANTS POUR UNE A LA TRANSITION ECOLOGIQUE SUR LE TERRITOIRE DE MIDI-PYRENEES Cahier des charges 2016
2 / 5 Contexte et objectifs Contexte L axe IX «Contribuer à la transition écologique, préservation de la biodiversité» du Programme Opérationnel (PO) FEDER-FSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020 contribue à la mise en œuvre du troisième volet de la Stratégie UE2020 qui concerne la croissance durable par la promotion de la transition énergétique et la transition écologique face au défi du changement climatique. Ces deux éléments constituent le cœur de l initiative-phare «Une Europe efficace dans l utilisation des ressources». Par ailleurs, les 3èmes assises régionales de l Education à l Environnement et au Développement Durable (EEDD) de décembre 2012 et les assises nationales de mars 2013 ont permis de réaffirmer les enjeux de l EEDD et de construire des priorités d intervention, en particulier : - la mise en réseau des acteurs et la mutualisation des ressources, - l accompagnement sur le territoire, du développement durable dans son ensemble, de la transition écologique en particulier, par l éducation et la sensibilisation de l ensemble de la société (à tous les âges de la vie). En 2015, l «appel à projets innovants /structurants pour une sensibilisation à la transition écologique sur le territoire de Midi-Pyrénées 2015-2016» a été lancé par la Région. Il a permis de retenir 9 projets structurants ou innovants, d envergure régionale ou, si plus locale, conjuguée à des moyens pour faciliter le rayonnement et l essaimage du projet. Les projets retenus visent la sensibilisation de publics diversifiés, à tous les âges de la vie. C est pourquoi, comme prévu dans le Programme Opérationnel FEDER-FSE Midi Pyrénées et Garonne 2014-2020 approuvé par la Commission Européenne le 2 décembre 2014, la Région Midi-Pyrénées (autorité de gestion du FEDER axe IX en Midi-Pyrénées) reconduit un appel à projets approuvé à la Commission Permanente du 19 novembre 2014 en application de l action 4 contribuant à «une information et une sensibilisation des publics tout au long de la vie, en matière de transition écologique», de l Objectif spécifique 17 «accroitre la préservation de la biodiversité, des paysages et des milieux aquatiques ou humides». Objectifs et orientations de l appel à projets - Favoriser une meilleure compréhension des grands enjeux de la transition écologique, afin d initier, de poursuivre et d amplifier des changements de comportement de tous les citoyens(es) du territoire. - Plus spécifiquement : soutenir des projets qui visent à créer des outils spécifiques et adaptés, reproductibles, et/ou à toucher des publics particuliers, et/ou à structurer des démarches collectives d EEDD sur le territoire, sur des thématiques liées à la transition écologique. Les projets retenus doivent viser l accompagnement de la transition écologique sur le territoire de Midi-Pyrénées. Quels bénéficiaires éligibles? Organismes éligibles : Associations, Sociétés Coopératives d Intérêt Collectif à but non lucratif, structures gestionnaires d espaces naturels.
3 / 5 Quelles sont les conditions d éligibilité des projets? Projets éligibles : Les projets éligibles sont des projets innovants et/ou structurants pour Midi-Pyrénées, visant la sensibilisation à la transition écologique de tous les publics, qui peuvent se dérouler sur quelques mois comme plusieurs années. Les actions des projets qui sont éligibles sont les suivantes : La création d outils et d équipements directement liés au projet (expositions, sentiers d interprétation, malles pédagogiques, sites d observation, sites internet dédiés à l action ) à l exception d opérations de gros œuvre, ou de réfection d équipements existants Le développement et la mise en œuvre du projet (ingénierie de projet et actions d information, de sensibilisation, de formation par le biais d animations, ateliers, journées d échange d expériences exemplaires / innovantes, conférences, la diffusion et le porté à connaissance des outils, le suivi et l évaluation du projet ) Autres dépenses externalisées liées au projet (études, prestations vidéo, travaux d édition ) Les lauréats de l appel à projets devront impérativement verser leurs résultats à l Espace de concertation pour l Education à l Environnement et au Développement Durable en Midi-Pyrénées (www.eedd-midi-pyrenees.fr). Actions non éligibles : Actions en milieu scolaire et péri-scolaire Outils d information non directement liés au projet Opérations de nettoyage de sites naturels Dépenses éligibles : A l exclusion des frais généraux, ne seront retenues que les dépenses directement liées à l opération et nécessaires à sa réalisation. Les dépenses éligibles doivent être conformes au Décret d éligibilité 2014-2020 FEDER/FSE. Investissements immobiliers et matériels ; Amortissements ; Prestations externes ; Dépenses de personnel : frais de personnel (salaire brut chargé plafonné à 80 000 par an et par salarié) directement liés à la mise en œuvre de l opération, calculés sur la base du taux horaire applicable en divisant la dernière moyenne annuelle connue des salaires bruts (chargés) par 1 720 heures ; Dépenses indirectes de fonctionnement (frais généraux) : coûts indirects liés à la mise en œuvre d une opération calculés au moyen d un taux forfaitaire maximal de 15% des frais de personnel directs éligibles ; Autres dépenses directes indispensables à la réalisation de l opération ; Dépenses en nature (contribution en nature). Aucune dépense inférieure à un seuil de 500 ne pourra être prise en compte. A cet effet, il convient de globaliser lorsque nécessaire pour atteindre ce seuil, les dépenses par type de dépenses. Un seul justificatif supérieur à 500 se rapportant à chaque dépense ou type de dépenses (facture globale) devra être fourni au moment du paiement. Dépenses non éligibles aux crédits Région : Coût de personnel des structures dont les programmes annuels sont d ores et déjà soutenus par la Région (l assiette éligible sera limitée aux dépenses spécifiques supplémentaires).
4 / 5 Quels sont les critères de sélection? Seront pris en compte pour la sélection des projets les critères suivants: - Caractère innovant et/ou structurant du projet pour le territoire régional - Envergure territoriale du projet - Qualité et pertinence du projet par rapport aux objectifs et orientations de l appel à projets - Caractère reproductible de la démarche et reproductibilité des outils développés (coûts, adaptabilité, ) - Publics cibles envisagés (diversité des publics / sensibilisation de nouveaux publics peu touchés jusqu à présent par des actions d EEDD) - Cohérence globale et méthodologie du projet (en particulier : adéquation entre les outils développés et les objectifs du projet / publics cibles identifiés) - Qualité des moyens mis en œuvre pour le porté à connaissance, la diffusion et la mise à disposition des outils développés, a minima via l espace de concertation pour l EEDD en Midi-Pyrénées, pour favoriser ainsi une mise en œuvre sur d autres territoires - Qualité du plan de suivi et d évaluation du projet La Région portera également une attention particulière au calendrier prévisionnel de réalisation du projet. Quels sont les indicateurs de suivi? Le dossier de candidature doit présenter impérativement le cadre du suivi-évaluation du projet, en précisant les indicateurs qui seront suivis et en se dotant d un état initial et d une valeur cible pour ces indicateurs. A noter, le suivi des deux indicateurs suivants doit être intégré dans le plan de suivi-évaluation : Indicateur FEDER : nombre de nouveaux outils/dispositifs déployés pour des actions d'information, de sensibilisation et d'accompagnement Indicateur Région : nombre de personnes sensibilisées, par type de public-cible Quels sont les niveaux d aide possibles? Pour cette 2ème édition, 750 000 de FEDER seront mobilisés au maximum. Les niveaux d aide définis ci-après sont des maxima, le montant attribué à chaque projet lauréat dépendant notamment : - de la qualité du projet au regard des critères de sélection, - du niveau d exemplarité du projet pour le territoire de Midi-Pyrénées, - du porteur de projet (public/privé) et du maximum d aides publiques admissibles en découlant, - du partenariat mobilisable. Modalités d aide : FEDER Région Taux maximum d aides publiques Taux d intervention maximum Plancher de subvention 70% 50 000 50% (La Région se réserve l opportunité de financer seule des projets en deçà du seuil d éligibilité au FEDER.) Pour les dossiers d envergure infra-régionale, l intervention de la Région ne dépassera pas celle des co-financeurs locaux. 80%
5 / 5 Comment seront retenus les projets? Les projets seront retenus par décision de la Commission Permanente de la Région. Au préalable, et en fonction des dossiers déposés, une réunion ayant pour objet l examen des dossiers reçus au regard des priorités des financeurs potentiels des projets sera organisée avec : - la Direction Régionale de I Environnement, de l Aménagement et du Logement, - l Agence de l Eau Adour Garonne. Comment participer à l appel à projets? Quel en est le calendrier? Le candidat est informé qu il n aura droit à aucune indemnité pour les frais qu il aura pu engager pour participer au présent appel à projets et à l élaboration de son dossier. Celui-ci doit respecter les dispositions du présent cahier des charges. Les documents fournis doivent être au format demandé et en français. Calendrier prévisionnel : Date limite de réception des dossiers : le vendredi 1 er juillet 2016 Décision : sélection et affectation des crédits fin d année 2016 Contenu des dossiers de candidature : Le dossier unique de candidature est disponible par téléchargement sur le site internet «L Europe en Midi- Pyrénées». Remarques : S agissant des co-financements, il importe de fournir une attestation de l'engagement de chaque co-financeur (actes attributifs ou, à défaut, lettres d'intention), ou à défaut, de la sollicitation de ces derniers avec identification de l'opération, sa période de réalisation, le montant de la subvention sollicitée, le coût total de l'opération proposée au cofinancement et le délai prévu de prise de décision du co-financeur. Le plan de financement de l annexe 4 «partenariat» doit être renseigné de façon à identifier les dépenses, mais aussi les ressources ventilées par partenaire. Ce document doit être en cohérence avec l annexe 2 financière. Aucun dossier ne sera considéré comme complet en l absence de ces documents. Dépôt des dossiers : Le dossier devra être déposé en 2 exemplaires sur support papier et 1 exemplaire sur CD-Rom ou clé USB (contenant les mêmes documents) à l adresse suivante : Région autorité de gestion programme FEDER Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020 Appel à projets Région - FEDER «Sensibilisation à la transition écologique» 22 Boulevard du Maréchal Juin 31 406 TOULOUSE Cedex 9 Le dossier devra être envoyé dans une enveloppe comportant : - une lettre d accompagnement indiquant clairement l identité et les coordonnées du porteur de projet et le libellé du projet (afin qu un accusé de réception puisse être envoyé) ; - une enveloppe avec la mention : «Appel à projets Région FEDER Sensibilisation à la transition écologique - Ne pas ouvrir». Contact Date limite de dépôt des dossiers : 1 er juillet 2016 (Cachet de la poste faisant foi ou accusé réception à l accueil de l Hôtel de Région, à l adresse ci-dessus) Tout renseignement complémentaire peut être obtenu par envoi d un mail au Service Environnement, Direction de l environnement et du Développement Durable : environnement@cr-mip.fr