SOIREE POLITIQUE SUR «REGARDS CROISES DES ACTEURS POLITIQUES ET DE LA SOCIETE CIVILE SUR LA LISTE ELECTORALE PERMANENTE INFORMATISEE LEPI» Août 2014
FES, Bénin Les Cocotiers 08 B.P. 0620 Tri Postal Cotonou - Bénin Tél.: +229 67 67 04 65 E-mail: info@fes-benin.org Internet: www.fes-benin.org Coordination Rufin B. GODJO Theresia EHRENFELD Impression: Imprimerie SIAG (Tél. 21 38 89 98, 97 07 32 72) «Tout usage à but commercial des publications, brochures ou autres imprimés de la Friedrich-Ebert- Stiftung est formellement interdit à moins d'une autorisation écrite délivrée préalablement par la Friedrich-Ebert-Stiftung». 2
Sommaire : Programme..4 Allocution du Représentant Résident.5 Rapport de synthèse 11 Coupures de journaux 7 3
PROGRAMME 17.50 Présentation sommaire du programme 18.00 Allocution de Monsieur Constantin GRUND, Représentant Résident de la Friedrich-Ebert-Stiftung 18.15 Débat autour de : «Regards croisés des acteurs politiques et de la société civile sur la LEPI», animé par les intervenants : - Honorable Sacca Lafia, député à l Asse l e Nationale et Président du Co seil d O ie tatio et de Supervision de la Liste Electorale Permanente Informatisée (COS-LEPI) ; - Honorable Basile Ahossi, député à l Asse l e Natio ale et e e du (COS-LEPI) ; - M. Aurélien Agbénonci, fonctionnaire international ; - M. Orden Alladatin, expert électoral. Modération: M. Georges Amlon, journaliste/consultant. 19.15 Intervention des participants 20.30 Synthèse des débats 20.45 Echanges informels entre participants. 4
ALLOCUTION DU REPRESENTANT RESIDENT DE LA FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG Excellences Messieurs les Ambassadeurs et Représentants des Organisations Internationales, Honorables d put s à l Asse l e Natio ale, Mesdames et Messieurs, Chers Invités, Au nom de la Fondation Friedrich Ebert je vous souhaite la ie ve ue da s os lo au à l o asio de ette troisième édition de nos «soirées politiques». Je voudrais vous remercier pour votre intérêt par rapport au sujet de ce soir mais également pour votre soutien à ette platefo e d ha ge et de d ats politi ues. Mesdames et Messieurs, Dans toute démocratie, les phases électorales sont des moments très particuliers qui ne laissent aucun acteur politique indifférent. Bien que le choix entre les visions politiques et les alternatives semble urgent, le processus électoral constitue également un test pour la culture politi ue d u pa s. Bien entendu, tout Etat dispose d i st u e ts, anciens ou récents, qui permettent de gérer les processus électoraux à la satisfaction de la majorité. Dans la plupart des cas, la constitution et le code électoral tranchent les questions électorales fondamentales. 5
Parfois, des détails mineurs sont ou semblent faciles à gle. Cepe da t, au œu du p o essus, des d fis nouveaux surgissent et peinent à être relevés. Vous o ve ez e tai e e t ave oi ue l a s au vote est une condition fondamentale pour la crédibilité des élections. A travers la loi de mai 2009 portant organisation du ENA et ta lisse e t de la LEPI, le B i s est dot d u e liste le to ale deva t se vi au le tio s. Cette question qui paraît à première vue simplement technique aurait pu êt e fa ilit e pa l e iste e p ala le d u état ivil ie st u tu. Mais l a se e de règlement ouvre logiquement la voie aux débats et parfois aux polémiques politiques. Mesdames et Messieurs, La LEPI fête son cinquième anniversaire en 2014, et avec elle, les discussions sur sa justification et sa légitimité. Nous avons vécu les développements politiques liés à l le tio p side tielle e. Bie u ils soie t toujou s d a tualit et d i po ta e, je voud ais sugg e u o se fo alise e soi su les problèmes concrets et urgents. Nous nous trouvons à la veille de trois échéances le to ales, d a o d au niveau local, ensuite les législatives, enfin la présidentielle. En décembre 2012, l Asse l e Natio ale a vot la loi elative à 6
l apu e e t, la correction et la mise à jour de la LEPI afi de gle la uestio de l a s de tous les citoyens au vote. Noto s u aupa ava t, u e d isio i po ta te de la Cour constitutionnelle avait déjà consacré la LEPI o e l u i ue outil de base devant désormais servir aux consultations électorales au Bénin. En conséquence, il e se ait pas e ag d affi e ue les p o essus le to au so t d so ais t i utai es de l usage e lusif de la LEPI. Mais nous constatons tous que le temps avance en dépit du remodelage visible du calendrier électoral. Résultats : suspicions, méfiances, polémiques, mais surtout des craintes. Au lieu de consacrer le consensus entre les camps politiques, la LEPI polarise les attentions et semble diviser globalement les acteurs en trois catégories: - eu ui affi e t ue la LEPI e iste ulle pa t et qui la considèrent comme une fiction ou même un fantôme; - ceux qui considèrent que la LEPI est bien opérationnelle et en vantent les mérites; - eu ui esti e t u il e iste e tes u e ase de données ais ui doit fai e l o jet d a tualisatio et de correction. De o i te p tatio pe so elle, l a se e du a le de consensus sur ce sujet important ne porte pas 7
seulement atteinte à la vie politique nationale, mais est également indicateur d u a ue de o fia e vis-àvis des institutions compétentes. Mesdames et Messieurs, Cette soirée politique est un cadre de dialogue et de débat qui met en exergue les arguments en faveur ou en défaveur des questions bien déterminées. A savoir : Quel est l tat de lieu de la ise à jou de la LEPI? Y a-t-il des embûches, et si oui, de quelles natures, et comment les surmonter? Quelles sont les perspectives, notamment par rapport aux futures échéances électorales? Je tiens à souligner que la Fondatio F ied i h E e t a pas d opi io su la ise à jou de la LEPI. C est pou cela que nous avons sollicité des personnalités politiques pour nous éclairer et nous entretenir au cours de ce débat ce soir. L Ho o a le Sa a Lafia est parlementaire de la mouvance présidentielle. Précédemment Ministre de l e gie, il est o u pou so ouve tu e d esp it et so franc-parler. Il assume actuellement la Présidence du COS-LEPI ; merci de partager avec nous les développements récents sur la mise à jour de la LEPI. 8
L Ho o a le Basile Ahossi est pa le e tai e de l U io fait la Nation (UN) et membre du COS-LEPI. Il est connu pour la clarté de ses positions et le courage de ses opinions. Nous attendons donc vos impressions sous l a gle de le tu e de l opposition. Monsieur Aurélien Agbénonci est fonctionnaire international et a longtemps servi dans le Système des Nations Unies. Il fut récemment Représentant Résident du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et Coordonnateur du Système des Natio s U ies au Mali. Me i Mo sieu, d e i hi le d at d u e pe spe tive o pa ative. Monsieur Orden Alladatin est expert électoral et consultant indépendant. Il a porté avec certains acteurs de la société civile le flambeau du combat pour l av e e t de la LEPI. Il a récemment assuré la Présidence du réseau WANEP. Votre opinion actuelle nous intéresse fortement. Mesdames et Messieurs, L espoi de la Fo datio est de pouvoi tou he les questions de fond sans encourir le risque de dévier de la trajectoire principale ou de nous engloutir dans la marre des p jug s et des livages futiles. L oute et l ha ge utuel, l ouve tu e d esp it et la e he he de poi ts de convergence nous guident dans la discussion. 9
Notre guide principal est Monsieur Georges Amlon, le modérateur de cette soirée. Il est journaliste à la Radio Nationale et consultant en médias et communication. Merci Monsieur Amlon de nous aider avec votre expérience. Monsieur le modérateur, Avant de vous laisser la parole, je voudrais respectueuse e t de a de à l audie e de ie vouloir saluer le plateau par des applaudissements nourris. Je vous remercie pour votre attention! Constantin Grund Représentant Résident 10
RAPPORT DE SYNTHESE INTRODUCTION En vue de rendre les élections plus crédibles, le Bénin a opté pour une Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI) au moyen de la loi N 2009-10 du 13 mai 2009 portant Recensement Electoral National Approfondi (RENA/LEPI). Cette liste, objet de passions au regard de sa fonction, a t alis e e d fi itive u e, da s u o te te de g aves o testatio s d u e pa tie de la classe politique qui réprouvait la structure, les méthodes, les mécanismes employés pour sa réalisation mais également et surtout son caractère non inclusif. Néanmoins, malgré ces insuffisances et infirmités, elle fut utilisée la p e i e fois à l o asio de l le tio présidentielle et des législatives de 2011. Cette circonstance est due au fait que la Cour constitutionnelle avait, par décision DCC 10-049, imposée la LEPI comme l u i ue outil deva t gouve e la te ue des consultations électorales en République du Bénin. Depuis, la pol i ue pei e à s esto pe. Si l e se le de la lasse politi ue s a o de su la essit de l apu e e t, de la o e tion et de l a tualisatio de la LEPI da s so tat a tuel, les positions divergent cependant sur les points à améliorer. Alors que les élections communales et locales sont ajou es si e die, le p o essus de o e tio ava e 11
pas à un rythme rassurant. Parallèlement, le calendrier le to al i pose da s u p o he ave i d i po ta tes consultations électorales, notamment les législatives (2015) et la présidentielle (2016). Dans un tel contexte où les positions se cristallisent alors que le processus de correction de la LEPI se le att e de l aile et où les h a es le to ales futu es s a o e t da s u e a se e dommageable de vrai dialogue et de débats contradictoires, la Friedrich-Ebert-Stiftung (FES) a organisé à son siège à Cotonou, sa troisième «soirée politique» sur le sujet : «Regards croisés des acteurs politiques et de la société civile sur la LEPI». Le présent rapport est la synthèse de la mosaïque d opi io s e p i es au ou s de e e dez-vous d e pli atio et de o f o tatio d id es et d a gu e ts. Il e pose do u e vue d e se le des débats menés, mettant en évidence les principales positions en présence, les différents axes de réflexion et les issues possibles à ce qui ressemble fort bien à une i passe. C est pou ette aiso ue le apport est structuré suivant le canevas adopté par le modérateur, les positions défendues par les panélistes des deux camps ainsi que les différentes interventions et les questions du public. Le appo t p se te d a o d le contenu du concept «soirée politique» dont la FES a l i itiative. Il e pli ue e suite l o ga isatio de la 12
soirée et du débat (2), décrit le déroulement de la soirée à travers ses temps forts (3), dégage les grandes articulations des échanges, les différentes interventions et la prise de parole du public présent (4). Il expose enfin uel ues l e ts d a al se sur l e se le du d at (5). 1. LE CONCEPT DE LA «SOIREE POLITIQUE» Dans une démocratie mise au service du progrès social et du bien-être des citoyens, le dialogue et la concertatio este t d i po ta ts outils de gouve a e. Le d fi it d espa e st u tu d e pli atio, d ha ge et de d ats pu li s su les g a des préoccupations de la communauté nationale et de partage des points de vue entre la classe politique (toutes tendances confondues), les décideurs à divers niveaux, les acteurs non étatiques et les partenaires au développement, conduit souvent à des frictions qui a le t le o se sus, la oh sio so iale, l difi e d o ati ue et desse ve t la ise e œuv e se ei e des politiques de développement du pays. Au moyen du concept «soirée politique», la FES se p opose d atti e l atte tio de l e se le des a teu s d u se teu d te i su les uestio s et enjeux de gouvernance autour desquels un minimum de consensus est indispensable. Si elle ne remplace pas les cadres formels de dialogue politique, elle leur apporte 13
néanmoins une valeur ajoutée en favorisant des échanges sur des questions politiques et de développement, ceci dans une ambiance conviviale. La soirée consiste à regrouper des experts avertis et des acteurs provenant des sphères sociale, économique et politique de diff e tes o die es autou d un sujet d a tualit politi ue, souvent à polémique. Pour ce faire, la FES veille - autant que faire se peut - à la représentation équilibrée des participants. Le but visé étant de susciter la formulation de perspectives claires, susceptibles de soutenir des réformes cohérentes. Ces formulations seraient mises à la disposition des décideurs politiques. Sur le plan méthodologique, la «soirée politique» est conçue sous forme de panel de dis ussio s et off e u e oppo tu it d e p essio de poi ts de vue, d ha ges et d'a al ses de l'e jeu so ial, économique ou politique en question. Sa modération est assurée par un expert reconnu pour sa maîtrise du sujet ainsi que pour son objectivité dans la gestion des débats. Soirée politique sur la LEPI: pour quels objectifs? Le principal objectif de cette édition fut d off i u ad e d ha ge i fo el e t e des a teu s i téressés, concernés ou préoccupés par les réflexions et actions relatives à la Liste Electorale Permanente Informatisée LEPI. Sp ifi ue e t il s est agit de: 14
Fixer les citoyens, les acteurs de la société civile, les leade s d opi io, les a teu s politi ues et l opi io pu li ue e g al su l tat a tuel de la LEPI; Susciter le dialogue politique informel entre des acteurs clés pour clarifier le débat actuel sur la correction de la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI) - u il s agisse de d cideurs politi ues, d o ga isatio s de la so i t ivile, de p ofessio els des dias et d e pe ts e gag s sur les questions de gouvernance politique au Bénin; D gage des pistes lai es sus epti les d assu e une adhésion populaire autour de la LEPI. Soirée politique sur la LEPI: les poi ts d a age La soirée politique ambitionne de baliser le chemin à travers quelques préoccupations majeures, en l o u e e : i. Les fondements, la pertinence et le contexte de gestation de la LEPI ; ii. Le p o essus d laboration de la LEPI et les difficultés rencontrées ; iii. Le ila iti ue de la ise e œuv e de la LEPI au cours des élections (présidentielle et législatives) de 2011 ; 15
iv. La source des contestations récurrentes de la LEPI et l a gu e tai e ui sous-tend ces contestations ; v. La démarche à adopter pour une correction inclusive, non partisane et exhaustive de la LEPI pou la te ue d le tio s li es, pa ifi ues et transparentes. 2. L ORGANISATION DU DEBAT Pour donner du relief au débat et lui assurer le caractère politique souhaité, la FES a retenu que les échanges s effe tue t d a o d e t e des a teu s ui eve di ue t une position officielle et claire sur le sujet. Ce sont des personnalités représentatives qui occupent une certaine position dans la sphère publique. Sous la coordination de Monsieur Georges AMLON, journaliste à la Radio Nationale, consultant en médias et communication puis modérateur pour la circonstance, les principaux panélistes de la «soirée politique» s taie t i stall s; il s agit e l o urrence de : L Ho o a le Sa a LAFIA : d put à l Asse l e Nationale, membre de la mouvance présidentielle, a ie Mi ist e de l ergie et actuellement Président du Conseil d O ie tatio et de Supe visio de la LEPI (COS-LEPI) ; 16
L Ho o a le Léo Basile AHOSSI : d put à l Asse l e Natio ale, e e de l U io fait la Natio opposition) et membre du COS-LEPI ; Monsieur Aurélien AGBENONCI : fonctionnaire international du Système des Nations Unies, récemment Représentant Résident du Programme des Nations Unies pour le développement et Coordonnateur du Système des Nations Unies au Mali ; Monsieur Orden ALLADATIN : expert électoral et consultant indépendant, ancien Président du réseau West Africa Network for Peacebuilding (WANEP), il a incarné avec certains acteurs de la société civile le combat pou l av e e t de la LEPI ; Si les deux premiers panélistes, membres de différents camps politiques au COS-LEPI, ont été retenus pour pa tage ave l auditoi e les d veloppe e ts e ts de l outil ue ell, le troisième, au regard de son expérience internationale, a été choisi pour enrichir le d at d u e pe spe tive o pa ative. Qua t au quatrième panéliste, il a été identifié pour apporter un so de lo he te h i ue sus epti le d uili e le discours officiel. Ces intervenants avaient en face un auditoire varié et dive sifi o pos de politologues, de ju istes, d a teu s 17
politi ues de diff e tes hapelles, d o ga isatio s et animateurs de la société civile, de syndicalistes, journalistes, experts engagés sur les questions de gouvernance politique, citoyens intéressés et préoccupés par la question de la LEPI, membres du corps diplomatique et d i stitutio s i te atio ales accréditées en République du Bénin. Dans cette assemblée, on a pu distinguer, entre autres, des personnalités telles ue l Ho o a le E a uel GOLOU, Président du Parti Social Démocrate (PSD), Monsieur Kamarou FASSASSI, Président du PRD/NG, Monsieur Robert Antoine DETCHENOU, Président du Front citoyen pour la sauvegarde des acquis démocratiques, des délégations des partis la Renaissance du Bénin (RB), du Pa ti du e ouveau D o ati ue P D, de l U io fait la Nation (UN), les Secrétaires Généraux des centrales syndicales, Monsieur Moise MENSAH, Haut commissaire à la gouvernance concertée, le révérend père Alphonse QUENUM (paix à son âme), recteur émérite de l U ive sit atholi ue de l Af i ue de l Ouest, des fonctionnaires du Système des Nations Unies, de jeunes étudiants et autres curieux. En définitive, outre les quatre principaux panélistes, environ trois cent cinquante (350) participants étaient présents dans une salle de conférence devenue trop petite pour accueillir ce grand monde. La FES a gale e t o sid u il e dev ait pas s agi d u 18
d at e p se e d u pu li atte tif, passif et docile. C est do à juste tit e u il a t p vu u eau au profit des différents acteurs présents pour intervenir directement dans le débat tant en posant des questions au p i ipau p otago istes u e appo ta t leu s propres contributions au sujet en discussion. 3. DEROULEMENT DU DEBAT La soi e a t la e pa l allo utio de M. Co sta ti GRUND, Représentant Résident de la FES au Bénin. Dans son intervention devant une salle comble, M. GRUND, ap s avoi appel l o je tif vis pa la FES à travers cette initiative, a notamment campé le décor des positions en présence : «Au lieu de consacrer le consensus entre les camps politiques, la LEPI polarise les attentions et semble diviser globalement les acteurs en trois catégories: ceux qui affi e t ue la LEPI e iste ulle pa t et qui la considèrent comme une fiction ou même un fantôme ; ceux qui considèrent que la LEPI est bien opérationnelle et en vantent les mérites; et e fi eu ui esti e t u il e iste e tes u e base de données mais ui doit fai e l o jet d a tualisatio et de o e tio. 19
De o i te p tatio pe so elle, l a se e du a le de consensus sur ce sujet important ne porte pas seulement atteinte à la vie politique nationale, mais est également u i di ateu d u a ue de confiance vis-à-vis des institutions compétentes.». Il a souhaité un débat apaisé et o st u tif, ava t d i vite le od ateu du jou à assurer la gestion des débats. 4. LE DEBAT Dans son introduction, le modérateur Monsieur Georges AMLON a fait remarquer que «la LEPI est l histoi e de la solution devenue un problème». Le défi à relever consiste, selon lui, à transformer ce problème complexe en une nouvelle et vraie solution. Et pour conduire ces échanges, do t l u e des ve tus est d e plo e les moye s de so ti de l i passe, il p o ise u e démarche en trois temps : D a o d ; quelle devrait être la solution? A quoi en principe devrait ressembler la LEPI utilisée au cours des élections de 2011? Ensuite ; quelle LEPI avons-nous? (Etat des lieux de la ise e œuv e de la LEPI, fo es et infirmités) Enfin ; o e t s e so ti? (les perspectives et notamment la démarche à adopter pour une 20
correction inclusive, non partisane et exhaustive de la LEPI e vue de la te ue apide d le tio s justes, libres, transparentes et pacifiques) 4.1 Une solution devenue un problème M. Orden ALLADATIN, dans son premier tour de parole, a fait l histo i ue de la LEPI e appela t le o at opi iât e de la so i t ivile pou l av e e t de et outil. Les avantages qui ont motivés les acteurs politiques à opérer le choix de la LEPI étaient multiples : «alors que le Burkina Faso, pays plus vaste que le Bénin, organisait ses élections pour trois (3) milliards de Franc CFA, le Bénin, pour le même exercice déboursait dix (10) milliards de Franc CFA. Il fallait réduire les coûts de nos élections, moderniser notre système électoral, réduire les fraudes, atténuer les risques de conflits postélectoraux au o e d u outil te h i ue pe fo a t, à usage multiple (raffermir l tat ivil, fa ilite les e u tes policières, géo- f e e les i f ast u tu es. Mais au out de la a œuv e, le s st e s est-il amélioré? Non. Je ois u il est pi e. E t oig e toute la pagaille observée lors des élections de 2011». Le Président du COS-LEPI, l Ho o a le Sa a LAFIA, défendant les positions du gouvernement a tenu d a o d à o t e du doigt les ate oie e ts ui o t f ei la alisatio d u outil do t l id e e o te à l a et do t la o tisatio ou la ise e pla e est 21
i te ve ue u e. «Pourquoi tout ce temps? C est ue la LEPI d s l o igi e tait alade de so a a t e le to al. Elle e dev ait e p i ipe fai e l o jet d au u e pol i ue ais so objet (les élections), la prédestinait à ce sort. Il faut dire que si certaines iti ues so t justifi es, je e peu a epte u o dise que la LEPI est mauvaise. Ces critiques portent sur des aspects mineurs», estime-t-il. L Ho o a le L o Basile AHOSSI, e e de l allia e politi ue l U io fait la Natio UN, dont la position sur le sujet est sans équivoque, a justifié les afouillages a tuels pa la politisatio à out a e d u outil do t la alisatio au ait ja ais dû t e o fi e au politi ues. L Ho o a le AHOSSI a esti u «au lieu d e fai e u outil de d veloppe e t, la LEPI s est révélée très tôt un outil exclusivement politique. Les trébuchements qui en ont résulté nous ont conduits à l op atio de o e tio e ou s. Il faut le di e sa s ambages, la LEPI est totalement passée à côté de ce u elle aurait dû être». M. Aurélien AGBENONCI, tout en remerciant la FES pou l i itiative d u tel d at, a da s u e perspective comparative intéressante mis en parallèle la situation malienne avec celle du Bénin. «Quand on observe les élections organisées au Mali, sans contestation, dans un pays divisé en situation de conflit g â e à la LEPI, je a ive toujou s pas à o p e d e pourquoi au Bénin une suspicion générale enveloppe le 22
processus de réalisation de cet outil de modernité. Faisons attention pour éviter que la LEPI devienne finalement un instrument de fragilisation de notre s st e d o ati ue. Not e pa s dev ait s attele à réussir des exercices ordinaires. On en est à se demander si une malédiction ne frappe pas le pays. Comment comprendre que le Bénin échoue là où réussit le Mali?», s tait i te og a e, elui ui, da s de o eu pa s d Af i ue, a t t oi o ulai e et a o pag ateu du sérieux dont on entoure ce genre de priorité. 4.2 L Etat des lieu Le député Léon Basile AHOSSI a tenu à repréciser les griefs levés par son regroupement politique contre la LEPI. «Ce tai s esti e t ue la LEPI e iste pas. Mo opi io est pas loi», a-t-il soutenu. Il est revenu sur les dysfonctionnements enregistrés tout le long du processus de confection de cet outil et qui ont négativement impacté la qualité de la base de données obtenue. Il a expliqué notamment que la Commission Politique de Supervision de la LEPI (CPS-LEPI), structure politique mise en place pour superviser les opérations, était déséquilibrée dans sa composition (quatre ep se ta ts de l oppositio o t e sept pou la mouvance présidentielle) et que la cartographie censitaire, étape essentielle de la réalisation de la LEPI, a été bâclée. La carte établie a projeté des habitations en 23
pleine mer. Le recensement porte à porte a été es a ot. M e le o e d i s its tait pas o u avant les scrutins de 2011. Moins encore le nombre de bureaux de vote. «Aujou d hui, il a u e liste. Est-ce la LEPI? ie est oi s sû.» M. Orden ALLADATIN lui a préféré aller chercher dans le rapport de faisabilité de la LEPI les explications aux maux dont souffre actuellement cet outil. «Ce rapport met en évidence deux éléments importants : d a o d les Béninois ne se font pas confiance. Ensuite, l tat ivil est d failla t. Les e pe ts o t sugg la cartographie censitaire pour surmonter ces faiblesses. Etape pourtant consciemment bâclée. Les experts avaient recommandé également de ne jamais réaliser la LEPI en période de pluie ou en période le to ale. C est pou ta t e ui fut fait alo s u il avait i o datio da s la vall e de l Ou.» Il ajoute que la société civile avait it au Natio s U ies pou solli ite u e pause d u mois, mais en vain. Le Président de la République avait esti u o pouvait ju tapose les phases. «La suite, on la connait : le Centre National de Traitement (CNT) en entrant les données dans les kits a forcé les verrous de s u it. C est alo s ue ous avo s o te u u e liste bâta de. Le jou du s uti, tait des bureaux de vote sans liste électorale et des électeurs sans bureau de vote, des électeurs parachutés à des dizaines de kilomètres de leurs lieux de résidence.» 24
Le Président du COS-LEPI, l Ho o a le Sa a LAFIA, qui sans surprise a adopté la posture de d fe seu de la LEPI, est pas de et avis. Il e pli ue que les coordonnées des centres de vote au niveau des communes, des arrondissements et des villages ont été e e t o ig es ave l assista e des Centres Régionaux pour le Développement Rural (CARDER). En ce qui concerne la liste électorale traitée de «fiction» et jusque là invisible car non affichée, ainsi que le prescrit la loi, il exhibe une liasse de feuillets imprimées en expliquant : «j ai i i la liste et le o e d le teu s pa village et par commune. Est-elle vraie ou fausse? Je ne peux vous le dire. Mais je fais observer que les Béninois sont très exigeants et même perfectionnistes. Seulement, o doit souff i de se t o pe pou la p e i e fois u o fait un exercice». A la question de connaître son appréciation sur la qualité de la LEPI, il avance: «je suis relativement satisfait ; elative e t pa e u il a uel ue hose u o o ige aujou d hui. Je suis satisfait a les lois de la pu li ue o t e ig u o vote ave la LEPI. Qua d o dit ue la LEPI e iste pas, ela e fait sourire. On ne pouvait pas mettre la liste sur Internet compte tenu des exigences de la Commission Nationale de l I fo ati ue et des Li e t s CNIL ui s tait opposée pour protéger les données à caractère personnel». Pour lui, la LEPI existe bel et bien sous la fo e d u e ase de do es ui peut s a tualise pa âge, par sexe, par commune et par arrondissement, une 25
base de données qui permettrait toutes sortes d op atio s. M. Aurélien AGBENONCI est resté accroché à sa ligne de départ : exposer sur la base de ses expériences multiples dans des contextes variés, les standards en matière de confection de liste électorale. La LEPI devrait être «un outil sérieux, transparent, élaboré de manière rigoureuse, de façon concertée afin de permettre l ide tifi atio des ito e s et de e d e dispo i le u e base de données fiables. Il fallait faire en sorte que la a te d le teu devie e la a te d ide tit. H las! Le B i de est pas aussi solide ue la Côte d Ivoi e de 99. Je ois u il faut so ti les politi ie s de ette affaire et confier la LEPI à un organe non partisan. On tou e e o d. Et ous so es e t ai d e t e da s e ue j appelle l adapta ilit du apaud. Nous jouo s avec des hoses s ieuses et je ois u il est te ps de trouver une voie pour converger» a-t-il dit sous des applaudissements nourris de la salle. 4.3 La correction ou o e t s e so ti? Su la uestio de la o e tio de l outil disput, les intervenants, là encore ont développé des arguments divers et contradictoires. Pour le député Basile AHOSSI, les choses avaient été fondamentalement mal faites. «Quand on ne sait pas faire, on peut tout au moins tricher ceux qui font 26
bien. Les maliens étaient ve us s i spi e de l e p ie e i oise. Mais je ois ue est le B i ui dev ait plutôt aller à leur école quand on sait que chez eux les le teu s o t pas t i s its su la ase du témoignage». O, s to e-t-il, la loi interdit de fouiller dans la poubelle des témoignages. Par conséquent, la correction ressemblerait à une petite toilette superficielle. «Pourtant, les experts de la francophonie avaie t esti à. le o e d i s its sa s pièce entrés dans la base sur témoignage. Dans le même te ps, l a ti le de la loi -43 de décembre 2012 elative à l apu e e t, la o e tio et la ise à jou de la LEPI stipule que la correction approfondie ne peut intervenir avant le 31 décembre 2017. Alors, que veut-on corriger?», s est-il i te og ava t d vo ue les blocages liés au financement des opérations de correction confiées au COS-LEPI. Face au blocage induit par la loi qui empêche l pu atio de la liste le to ale ava t 7, M. O de ALLADATIN, ne pouvait contenir son irritation encore moins cacher son dépit : «Nous sommes en colère! Qua d o a fait u e si auvaise liste et u e abusant de la patience des Béninois, on pousse l eff o te ie au poi t de e vo e l audit jus u au d e e, o e peut u t e e ol e. C est u oup d Etat. Comment veut-on corriger sans auditer? Les 2.200 000 inscrits sur témoignage devraient se présenter dans des audiences foraines pour 27
l authe tifi atio ve tuelle de leu ito e et i oise. Ce ui jus u aujou d hui est pas fait». De son point de vue, cette loi est caduque. Etant entendu que les élections de 2013 avaient été reportées, il fallait opter pour une correction de fond. «Aujou d hui, ous sommes pris au piège. Il vaut mieux une mauvaise liste o se suelle u u e liste non inclusive à coût de milliards». Et est pou uoi il p vie t ue «si la liste este e l tat pou, ous allo s d oit da s le u». Relativement à la proposition du retrait des acteurs politi ues de l o ga e de o e tio de la LEPI p opos e par M. AGBENONCI, le Président du COS-LEPI a voulu rassurer : «la loi l a p vu». «Que corrigezvous finalement?» a voulu savoir le modérateur. «Ce ue ous o igeo s da s la liste, est e ui a t constaté le jour du scrutin. La LEPI a été réalisée dans une petite confusion. Le parlement a pris une loi relative aux unités administratives et une seconde loi portant création des centres de vote. On en retient des améliorations notables. Désormais, un centre de vote ne peut comporter plus de dix (10) bureaux de vote». La correction peut-elle donner satisfaction? La po se du d put de l U io fait la Natio UN est sans équivoque : «ce travail ne nous donnera pas les résultats précis, fiables et propres escomptés. On s e ploie à ett e le dispositif en place lentement sans savoir là où nous allons. Non seulement le gouve e e t, il e s e p esse pas, ais il e des 28
blocages supplémentaires. En dix mois, seulement une étape sur trois est en cours. Au COS-LEPI, personne ne peut vous dire quand nous pourrons rendre la liste disponible». «J au ais voulu ue le P side t du COS-LEPI nous so te le h o og a e à suiv e jus u à la dist i utio des a tes d le teu s ; e u il a pu fai e», se désole M. O de ALLADATIN. Il fait o se ve ue l audit pa ti ipatif pe et juste à eu ui taie t pas da s la liste i itiale d e t e. Mais les.. i s its sa s pi e d tat ivil este o t sa s u o sa he s ils so t B i ois ou o, s ils so t e âge de vote ou pas. La méthodologie annoncée n a outi a fo da e tale e t à aucune correction. «Elle ne permettra pas par exemple de comprendre le pic démographique observé à Tchaourou, les chutes surprenantes de la natalité dans l Ou -Plateau. E suite, l Age e Natio ale de Traitement des données est pla e sous l auto it du Président de la République alors que le Code électoral prévoit une Commission Electorale Nationale Autonome Pe a e te. Tout ela est adu. Il s agit d u e incongruité supplémentaire», s e ve-t-il. Après avoir suivi les différents développements de l e pe t le to al i vit da s e pa el, et su la ase de ses e p ie es pe so elles, M. AGBENONCI a pu s e p he d i vite les a teu s pu li s à fai e o fia e à l e pe tise atio ale : «e est pas possi le de corriger e ui doit l t e sa s alise u audit. Il faut 29
e ou i à l e pe tise te h i ue de eu ui aît ise t la matière. Et je voudrais vous convier à faire très attention aux experts étrangers». Pour le fonctionnaire des Nations Unies, compte tenu de la tension ambiante et de la suspicion générale, il faudrait donner priorité à la transparence pour préserver la paix. Cela suppose que les gouvernants rentrent dans la souffrance des gouvernés. «Il faut consentir forcément des sacrifices», implore-t-il. Selon lui, les députés et les décideurs doivent effectuer les pressions nécessaires pour faire évoluer les choses. Appelant les acteurs à la modération, surtout dans le discours politique, il estime que «la politi ue e sau ait t e l a t de di e tout et i porte uoi, i po te ua d et i po te o e t. Il a des limites». Pour le député Sacca LAFIA, Président du COS- LEPI et défenseur de la LEPI, son institution ne peut rien contre les inscriptions frauduleuses. «Ce sont les citoyens eux-mêmes qui assureront le contrôle, en vérifiant les listes affichées et en dénonçant les fraudes». Profitant de son tour de parole, il a voulu répondre aux allégations et interrogations des autres pa listes. L Age e Natio ale de T aite e t des données est placée sous l auto it du Chef de l Etat pou des aiso s udg tai es a ta t pas u e institution constitutionnelle, soutient-il, sous la désapprobation d u e assista e a ifeste e t d se pa e. Déterminé à donner une réponse à chacun des 30
i te ve a ts ui l o t p écédé, il a tenté de rassurer : «auta t u o a eu esoi d a ge t, le gouvernement nous en a mis à disposition. Mais nous sommes coincés dans la camisole des procédures des marchés publics. Toutes ces procédures constituent des facteurs de ralentissement. Mais nous essayons de faire de notre mieux». 4.4 Des i te ve tio s tei tées d i dig atio d u public en colère De t s o euses i te ve tio s faites d avis a u s, de positions tranchées, de contributions éclairées sur le sujet en débat mais aussi d i te ogatio s o t t enregistrées. Acteurs politiques, députés, anciens i ist es, s di alistes, ep se ta ts d o ga isatio s de la société civile, journalistes, citoyens, à tour de rôle, o t p is la pa ole pou s ad esse di e te e t et pa fois nommément aux quatre panélistes : M. Amissétou AFFO DJOBO, ancien député et partisan affi h du pote tiel a didat à l le tio p side tielle M. A doula e Bio T ha, ave l e gie u o lui connaît, a attaqué le COS-LEPI sans distinction : «Messieurs, vous devez t e d a o d ue vous ous roulez dans la farine. Ce qui se passe là ne peut jamais nous conduire à ce que nous espérons. On ne peut pas o ti ue à dilapide os essou es sous p te te u o 31
veut o ige e ui e iste pas. A tez ça pe da t u il est encore temps». M. Fidèle QUENUM de la Convention patriotique des fo es de gau he, p opose u «on doit arrêter et e o e e. Ce est pas u e affai e de ua a te milliards de Franc CFA. Cette LEPI là ne correspond pas à la fonction qui lui était destinée. On ne corrige pas une hose ui e iste ulle pa t». M. Abel GBETOENONMON, consultant, intervient sur le même ton que ses prédécesseurs : «le Président du COS-LEPI doit reconnaître et avouer que dans cette mésaventure de la LEPI, on gruge le contribuable. Une correction qui ne permet pas de parfaire le d dou lo age et d e ti pe les t a ge s de la liste est g otes ue, est u e a a ue. Et le o e t est venu pou la Cou o stitutio elle de e o aît e u elle s est trompée et nous a conduits da s l i passe». M. Clotaire OLIHIDE, expert électoral, reste dans le même registre pour faire un constat : «les Béninois font confiance aux hommes politiques. Mais ces derniers passent leur temps à leur mentir et à les dribbler. Le vrai problème de la LEPI réside dans le règlement de la question des 2.200 000 inscrits sur témoignage. Tant u o au a pas o ig ça, u o e se leu e pas, o au a ie fait». Pour sortir de cet engrenage, il 32
suggère que le processus soit mis entre parenthèses afin d la o e u e liste ad ho, o se suelle et i lusive. E outre, il souhaite que la Cour constitutionnelle, qui par sa décision bloque toute solution de sortie de crise, fasse p euve d hu ilit et o t e plus de fle i ilit. M. Zacharie TODAN, e e de l U io fait la Natio, ajoute que «la LEPI est le genre de bêtise propres aux pays corrompus et mal gouvernés. La coopération internationale a financé à concurrence de plusieurs dizai es de illia ds la alisatio d u e pa eille monstruosité alors que cet argent aurait pu servir à la o e l tat ivil do t o pouvait fa ile e t e t ai e le fichier électoral. Ce qui est fait est fondamentalement mauvais et il faut le reconnaître simplement et sortir de là». M. Dieudonné LOKOSSOU, Secrétaire Général de la Centrale des Syndicats Autonomes du Bénin, emprunte quasiment le même chemin : «depuis 1960 avec la liste a uelle, il a ja ais eu de vi toi e de uel u u au premier tour ; o a ja ais eu de KO. Il a fallu la LEPI pour que les ge s alise t u pa eil e ploit. C est u instrument de tricherie. Cette LEPI là est une fiction, une honte. Rangez ça!» L e asp atio e p i e à t ave s es i te ve tio s est montée en intensité lorsque M. Gaston AZOUA, ancien 33
secrétaire général de la Centrale des Syndicats des Travailleurs du Bénin (CSTB), a obtenu la parole : «cette LEPI est ho teuse et a o i a le. C est u e fo e de oup d Etat a so seul ite, est d avoi auto is la vi toi e au p e ie tou de uel u u ui l a fait fab i ue pou t i he. C est u e ho te! On a le sentiment de ne plus être Béninois. Classez votre LEPI à problèmes Messieurs et revenons à la liste manuelle!» L Ho o a le Augusti AHANVOEBLA, député Parti du e ouveau D o ati ue P D à l Asse l e Nationale et Vice-président du COS-LEPI, estime que «e ui s est fait dans le fichier électoral et la LEPI en 2011 est simplement abominable. Inscriptions sur témoignage, i s iptio s f auduleuses de i eu s, d t a ge s, e t es de vote fi tifs taie t 2.200 0000 inscrits sans pièce sur 3.900 000 électeurs. Tout cela, soyons clairs, est la faute des te h i ie s de la MI ENA. Aujou d hui, je crois que sans passion, il faut confier le travail à des o pa tisa s afi d ava e. Mais da s tous les as, si ava t jui, ous e disposo s pas d u e liste inclusive, fiable et consensuelle, le peuple prendra ses responsabilités. De toute façon, dès lundi prochain, le Parti du Renouveau Démocratique, dont je suis membre, d pose u e p opositio de loi à l Assemblée Nationale pour contraindre le gouvernement à organiser les élections communales avec ou sans la LEPI». 34
M. Michel MAGNIDET, fonctionnaire du Ministère de l I t ieu à la et aite, avait pas u avis o t ai e : «le travail du COS-LEPI est à rep e d e e s ils a ivaie t à l a heve. O e peut pas o fie au ho es politiques en course au pouvoi, l la o atio d u instrument destiné à les départager. Je suis intimement convaincu que le COS-LEPI ne peut rien corriger surtout u il a u e loi qui sert de rempart à toute correction en profondeur. La situation me fonde à dire ici que la LEPI e iste pas. C est pou uoi je de a de au Pa le e t, au nom du peuple, de dessaisir les politiques pour confier ce travail aux techniciens compétents». M. Joël GODONOU, responsable du parti la Renaissance du Bénin (RB), au regard de la tournure des interventions, tire une conclusion anticipée : «si tout le monde reconnaît, comme je le vois, que cette LEPI est auvaise, est ue ous so es e phase, il faut la ranger». M. Claude DJANKAKI, Administrateur civil ayant, entre aut e, se vi au Mi ist e de l I t ieu et à l Asse l e Nationale, renchérit les demandes pressantes de ses prédécesseurs en ironisant : «la LEPI, e l tat, doit t e définie comme la Liste des Erreurs Permanentes Informatisées. Je crois que nous devons à tout prix exiger le d o hage de ette LEPI de l o ga isatio des élections communales et locales. Au Sénégal, les gens se 35
sont fixés dans la loi, une période transitoire de six (6) ois. Ce ui a pe is de hâte les t avau et d o ga ise rapidement les élections». Ave u e satisfa tio dou l e de fie t u il pei ait à dissimuler, M. Robert Antoine DETCHENOU, Président du Front Citoyen pour la sauvegarde des acquis démocratiques, a rappelé que : «le Front citoyen a pu li u do u e t i titul Alte ative à la LEPI. Nous étions les premiers à prévenir les B i ois u o e peut pas o ige la LEPI puis u elle e iste pas. Le F o t est absolument hostile à toute correction d u e LEPI ui contient des velléités de tricherie ; est pou uoi, ous proposons alors une alternative légale fondée sur l a ti le de la Co stitutio». M. Guy-Constant EHOUMI, journaliste à La Presse du Jour, estime que «e ue j ai out e o fo te dans la conviction que je me suis forgé que la LEPI est un e so ge et u elle e iste pas. Je voud ais p opose u o etou e à la ase e audita t e t avail de fo d en comble, en nous renseignant sur son degré de fia ilit. Je de a de u o affi he cette fameuse LEPI si je mens». M. Guy DOSSOU-YOVO, journaliste à La Croix du Bénin, sorti de ses illusions et manifestement désappointé par tout e u il a e te du, d la e visi le e t a e «je 36
repars de ce débat complètement confus. On a reconnu u il s agit juste d u e petite toilette pou la LEPI. Ne peut-o pas e o aît e u o s est t o p et d ide courageusement de tout reprendre? Non! Au lieu de cela, les discours des membres du COS-LEPI que nous avons entendus ici sont révoltants. Vous abusez de notre confiance. Mais je vous remercie pour une chose : de nous avoir aidés à comprendre que la LEPI a ja ais existé». M. Paulin DJAKPO, expert électoral de la CEDEAO, a adopté dans ses explications une démarche comparative avec le Mali où il est i te ve u. Il e seig e l auditoi e que «les maliens étaient étonnés des résultats auxquels ils étaient parvenus en contexte de conflit armé et de partition de leur territoire en deux. Ils ont enregistré plus d le teu s e u e. Ces alie s ont fait confiance aux techniciens et experts béninois. On veut o ige la LEPI e utilisa t la thode de l audit participatif. Donc, les citoyens dénonceront les personnes frauduleuses qui se retrouvent sur la liste. Mais cela ne marchera pas. Que fait-on des régions du pays où on a réussi à installer le parti unique? C est fo t de cela et de mes expériences accumulées dans au moins quatorze (14) pays sur les quinze (15) que compte la CEDEAO, ue je sugg e u o fe e la pa e th se du COS-LEPI et que les pa tis politi ues etou e t s o upe de leurs militants en laissant la place aux techniciens». 37
M. Daniel ATAIGBA, expert syndical, ayant une profonde connaissance du sujet, est intervenu sur les infirmités de la LEPI mais aussi sur les confusions créées par la Cour constitutionnelle dans sa décision qui impose d so ais la LEPI ta t u u outil et o u e o e. Au regard de la qualité de cette intervention et de l lai age u il appo te au d at, il ous a pa u nécessaire de la reprendre in extenso : «Il convient d op e u e diff e e e t e u e o e et u outil de ise e œuv e de la o e. La LEPI este u outil. La norme ici, ce sont les élections crédibles, libres, transparentes et pacifiques avec pour indicateurs : - l ta lissement de la qualité de citoyens béninois des électeurs, par un état civil fiable ; - la localisation des citoyens ; - le répertoire des bureaux de vote ; - l a s ais des le teu s au op atio s électorales ; etc. Deu o lusio s s i pose t fa e à ette diff e e e t e la o e et l i st u e t ui dev ait pe ett e de do e à celle-ci : 1. La LEPI, telle que réalisée en 2011, est une liste le to ale o o pue tout auta t u elle est pas l i age de la o e u elle est suppos e i a e, u elle e po d pas au o je tifs d le tio s t a spa e tes ais u elle vie t plutôt dénaturer. Pour preuves : 38
i. Sur quatre (4 illio s d le teu s e vi o, plus de deux (2) millions ont une origine béninoise douteuse établie sur simple témoignage de chefs de villages ou de familles partisanes ; ii. Le montant du coût de sa réparation, environ dix (10) milliards de Franc CFA, est énorme et montre son degré de pourrissement : l u a i it est aujou d hui faite su la auvaise ualit de l outil u est la LEPI. 2. La Cour constitutionnelle est pas fondée pour imposer un instrument de nature susceptible de ha ge e t du fait de l volutio de la te h ologie et do de sa d t io atio, est-àdi e u il peut t e alt et gât. La Cou e peut que défendre des normes conformes à la Constitution. De plus, les perspectives de correction telles que préconisées par le COS-LEPI ne sont pas rassurantes. Elles aboutiront assurément à une correction u eauti ue plutôt u i fo ati ue, e e se s : - u elles e peuve t ha ge la ase de do es (instrument informatique) qui est erronée : le redressement de la cartographie censitaire par les CARDER, a outi a pas à u e o e 39
localisation, ni des centres ou bureaux de vote et encore moins des sites des citoyens - ue l e egist e e t des o i s its de 2011 va encore augmenter le nombre des citoyens «douteux», sans état civil. Ici encore la base de données ne connaîtra aucun changement informatique (relative à sa nature actuelle), mais plutôt arithmétique, donc bureautique visant des techniques informatiques simples relatives à des tâches administratives de saisie et de secrétariat. En conclusion, il faut dire, tenant compte du fait que toutes les échéances électorales sont importantes, celles locales témoignant de la vitalité de la démocratie à la ase, et o pte te u de l tat a tuel de la LEPI et des perspectives étriquées de sa correction, seule une concertation des acteurs politiques (partis politiques, Organisations de la Société Civile, syndicats, institutions étatiques) peut amener à déterminer les modalités et outils pertinents à mettre en place pour garantir dans l ave i». 4.5 La LEPI : des perspectives incertaines? Ap s ette i te ve tio st u tu e ui avait p is l allu e d u e o u i atio, les pa listes o t t appel s à un dernier tour de parole pour donner des réponses aux dernières questions du public et conclure la séance. 40
Le Président du COS-LEPI, l Honorable Sacca LAFIA, quelque peu outré par les dénégations obstinées et unanimes des intervenants du public relativement à l e iste e de la LEPI, a i vit «les citoyens de bonne foi à ve i voi de leu s eu la ase de do es u ils pourraient même faire interroger pour se situer». En ce ui o e e les uel ues. d i s its au origines béninoises douteuses, il a e pli u u il e s agit ulle e t d le teu s ais plutôt de ito e s de oi s de a s. Mais il faud a ete i u o e pou a pas revenir en arrière pour organiser des élections avec la liste manuelle. Le député Léon Basile AHOSSI en a appelé à la clai vo a e et au se s de l oute des gouvernants : «que ceux qui sont au pouvoir prennent la pei e d oute les aut es. Tout e ui a t dit da s cette salle ne doit pas être balayé du revers de la main. J i vite les di igea ts à oute les aut es et non de o di. Je souhaite u o a ue u e pause afin d oute tout le o de à la faveu d assises atio ales où toutes les opi io s se et ouve o t autou d u e ta le a le pa s plo ge le e da s l eau». M. Orden ALLADATIN est resté collé aux développe e ts a t ieu s u il avait effe tu s pou observer que «dans tout ce qui nous arrive, la Cour constitutionnelle a une grande responsabilité. Elle 41
ig o ait totale e t e u tait la LEPI, aut e e t, elle au ait ja ais dû e d e u e telle d isio. Aujou d hui, une liste existe, si on considère la base de données. Mais elle est pas la LEPI. Et si e tait ue pou avoi e ue ous avo s e e o e t, o avait ulle e t esoi de d pe se tous es illia ds. C est aussi le moment de regretter la trop grande et grave incursion des partenaires techniques et financiers dans le processus. On doit retenir que le processus de correction tel u e gag est u saut da s l i o u. Il faut i milliards de Franc CFA pour la phase opérationnelle alors que le COS-LEPI a ue deu illia ds. E fi, il faut empêcher par tous les moyens les gouvernants de t a sfo e la a te d le teu s e a te d ide tit. Ce serait le moyen le plus sûr de valider la supercherie et la tricherie». M. Aurélien AGBENONCI, prenant la parole en dernière positio, a eg ett u au B i tous les e e i es ordinaires soient partisans. «Les Béninois doivent se pa le et s oute, p ivil gie le dialogue et etou e aux valeurs cardinales qui ont fondé cette République. Car ne pas organiser les élections est une atteinte grave portée aux principes démocratiques». 42
Résumé Fa e à et e hev t e e t d a gu e ts et de o t earguments, on observe que les points de convergence sont rares sinon quasi inexistants. Un seul point de convergence a été noté : il est appa u ue l la o atio de la liste électorale, dont la vocation est de départager les hommes politiques en course pour la conquête du pouvoir, ne peut être confiée à ces derniers. Le risque de la façonner sur mesure étant grand. Tout le monde est donc unanime pour souhaiter que son élaboration soit confiée aux techniciens. Les points de divergence à ete i de e d at de t ois heu es d ho loge peuvent être synthétisés en quatre catégories : 1. les intervenants, à l e eptio du P side t du COS-LEPI, sont unanimes pour reconnaître que la base de données précédemment déclarée bonne pour les élections de 2011 est fondamentalement de mauvaise qualité. L Ho o a le Sa a Lafia ui seul a d fe du les positons du gouvernement estime que les insuffisances de la LEPI sont superficielles et mineures. Et pour lui, ces insuffisances ne justifient pas une remise en question fondamentale de la LEPI. 2. De nombreux intervenants dans le public ont esti ue la LEPI e iste pas. Pour la plupart 43
des pa listes, e u o appelle la LEPI a ie à voi ave la des iptio u e fait la loi. Mais pou l Ho o a le Sa a Lafia, la LEPI e iste el et ie sous la fo e d u e ase de do es ui peut s a tualise pa âge, pa se e, pa ommune et par arrondissement. 3. Les i te ve a ts o t pas pu s a o de su la pe ti e e de la o e tio de l outil ue ell. La majorité des panélistes et des intervenants de la salle a appelé à ranger cette LEPI qui «porte de grossières velléités de tricherie et de fraude». O etie d a e fi u il pas eu de o se sus o plus su l u ge e ou le d lai aiso a le da s le uel doivent être organisées les élections communales et locales ajournées depuis un an. Le représentant du PRD a même annoncé l i t odu tio d u e p opositio de loi au fi s d o lige le gouve e e t à o ga ise es élections ave ou sa s la LEPI d i i jui 2014 au plus tard. E so e, u seul poi t au a o te u l a o d des deu parties. On doit observer que dans les trois catégories de discours adoptés face à la LEPI, ceux qui affirment que la LEPI e iste ulle pa t et ui la o sid e t o e u e fiction, étaient les plus nombreux dans cette soirée politique. 44