Aider vos proches à avancer dans la vie

Édito Sommaire Aider vos proches à avancer dans la vie Permis de conduire, études supérieures, mariage, première acquisition, premier enfant Les premières étapes de la vie d un jeune actif s accompagnent d importants besoins de financements. À cela, et les chiffres du chômage des jeunes l attestent chaque mois, viennent s ajouter les difficultés croissantes à trouver un emploi. Dans le même temps, les parents de ces jeunes actifs sont à la retraite ou proches de la retraite. Ils disposent la plupart du temps de revenus réguliers et n ont pas les mêmes projets. C est d ailleurs à une période où ils en ont moins besoin qu ils touchent souvent l héritage de leurs propres parents. C est à ce moment-là que la solidarité entre les générations doit jouer. À la Carac, grâce à nos solutions et grâce à ce guide, nous avons à cœur d aider les parents ou grands-parents qui le souhaitent, à accompagner financièrement leurs enfants ou petits-enfants dans les premières étapes de leurs vies qui sont déterminantes pour leur avenir. Ce guide n a pas la prétention d être exhaustif mais vous y trouverez des renseignements utiles pour compléter et actualiser votre information. Bien entendu, les agences et points conseil de la Carac sont à votre entière disposition pour vous conseiller et vous guider dans vos démarches. Bernard Altariba Directeur des Adhérents de la Carac La solidarité intergénérationnelle : plus nécessaire que jamais P. 5 Le niveau de vie des jeunes en baisse Aider ses proches : transmettre ou donner? P. 8 Les droits de donation et de succession P. 9 Abattements fiscaux P. 10 Avantage de la donation P. 11 Une contrainte : l irrévocabilité Donation, épargne, transmission, mode d emploi P. 13 Le présent d usage P. 13 Le don manuel P. 13 La donation notariée : pour les biens immobiliers P. 14 La donation-partage : pour un vrai partage P. 15 Livrets d épargne P. 15 Valeurs mobilières P. 16 Biens immobiliers P. 16 L assurance vie L assurance vie, le meilleur outil de transmission P. 18 Les atouts de l assurance vie P. 18 Une fiscalité avantageuse P. 19 Des bénéficiaires désignés P. 19 Une assurance vie au nom de vos enfants ou petitsenfants 8 conseils pour donner ou transmettre à ses proches Page 20 À propos de la Carac Page 21 2 3

La solidarité intergénérationnelle plus nécessaire que jamais Le niveau de vie des jeunes en baisse Alors que le niveau de vie des retraités s élève, leurs enfants ont de plus en plus de mal à accéder à la propriété et leurs petits-enfants à entrer sur le marché du travail. Depuis le milieu des années 1990, le niveau de vie moyen des retraités ne cesse de se rapprocher de celui des actifs : en 2010, il était de 1 913 3 par mois et par personne 1, c està-dire seulement 5 % de moins que celui des actifs. Alors que les retraités voient leur niveau de vie s élever, leurs petits-enfants ont de plus en plus de mal à financer leurs études : un quart d entre eux est contraint de travailler pour s en sortir et près de 20 % vivent sous le seuil de pauvreté. Mais quand ils décrochent enfin leur diplôme, ils ne sont pas assurés pour autant de trouver un emploi : fin 2012, le taux de chômage des jeunes de 15 à 29 ans a atteint le taux historique de 18 %. Il faut maintenant attendre d avoir 27 ans pour décrocher son premier contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Et, bien souvent, disposer d une voiture. Dans ces conditions, se projeter dans l avenir devient difficile : l accession à la propriété ressemble de plus en plus à un rêve inaccessible. Fin 2013, le prix moyen d un bien immobilier 2 a dépassé 220 000 3. Les acquéreurs doivent avoir des revenus supérieurs à 4 500 3 (ce qui est le cas d à peine 20 % des ménages) et s endetter sur près de 20 ans pour obtenir les clés de leur logement. C est ainsi que plus de 10 % des jeunes de 25 à 34 ans vivent encore chez leurs parents et pas seulement parce qu ils ont une âme de Tanguy! Les difficultés matérielles apparaissent clairement comme le principal obstacle à l envol du nid familial. Quant aux jeunes de 19 à 24 ans qui parviennent à prendre leur autonomie, ils bénéficient toujours, dans 90 % des cas, d une aide régulière de leur famille. 27 ans : âge moyen pour obtenir son premier CDI (1) Source : Conseil d orientation des retraites. (2) Enquête réalisée par Empruntis en septembre 2013. 5

La solidarité intergénérationnelle s impose comme une nécessité. Du reste, parents et grands-parents ne se font pas prier pour aider les plus jeunes : en 2009, le montant des donations et héritages a représenté 5,5 % de la richesse nationale. Or, l âge moyen auquel on est susceptible d hériter ne cesse de reculer : il est aujourd hui de 52 ans c est-àdire vingt ans après qu un ménage en a le plus besoin, alors qu il s installe et construit sa famille. De leur vivant, les aînés restent d une extrême prudence : alors que l espérance de vie frôle aujourd hui 85 ans pour les femmes et que la dépendance touche 1,2 million de personnes âgées, ils font tout pour éviter d entamer un capital qu ils ont épargné toute leur vie. En oubliant qu ils ont aussi épargné pour assurer l avenir de leurs enfants Histoire vécue Solidarités familiales Quand Jérôme a fait ses études, à la fin des années soixante-dix, Bernard et Nicole, ses parents se sont serré la ceinture pour financer sa «prépa» et son cursus de trois ans dans une école d ingénieurs. Leurs revenus d enseignants leur ont aussi permis de financer les études de leurs deux autres enfants et d acheter le pavillon dans lequel ils vivent encore aujourd hui. Aujourd hui, c est le monde à l envers : depuis son licenciement économique, Jérôme alterne les périodes de chômage et les missions de consultant. À 55 ans, il a peu de chances de retrouver un emploi fixe. Mais il doit toujours soutenir ses enfants : à 28 ans, Margot enchaîne les CDD de quelques mois et les missions d intérim après des études avortées ; séparée de son petit ami, elle est revenue vivre chez son père. Quant à son frère Clément, il vient, à 25 ans, de décrocher un stage de six mois à l issue de son Master en gestion des ressources humaines. C est dans une grande entreprise : il espère bien voir ce stage déboucher sur un CDI. Heureusement, Bernard et Nicole sont là. Quand Jérôme a perdu son emploi, ils lui ont fait un don de 30 000 3, ce qui lui a permis de solder son emprunt immobilier sans toucher à ses indemnités de licenciement. Ils ont également offert 5 000 3 à chacun de leurs petits-enfants : Margot a acheté la voiture d occasion sans laquelle elle ne pourrait travailler ; pour Clément, c est un revenu d appoint, en plus de ses indemnités de stage. Aider ses proches : transmettre ou donner? 6

Les droits de donation et de succession Montant taxable après abattement Montant taxable après abattement Au plan strictement financier, mieux vaut donner de son vivant que transmettre par héritage : les abattements applicables aux donations sont, en effet, renouvelables tous les 15 ans. Lourds et injustes : c est ainsi que les droits de succession sont perçus par la plupart des Français qui ont le sentiment de devoir payer pour transmettre ce qui leur appartient déjà. Il existe pourtant un moyen de s exonérer d une partie des droits de succession : la donation. Elle bénéficie des mêmes abattements que la transmission mais renouvelable tous les 15 ans. Dans le cas des petits-enfants, les abattements pour la donation sont même nettement plus favorables : plus de 30 000 3 contre 1 594 3 pour la succession! Ils sont proportionnels au montant du patrimoine transmis, après abattements (cf. point suivant). Les descendants, ascendants et conjoints bénéficient de taux plus favorables que les frères et sœurs ou les parents plus éloignés. Droits à payer en ligne directe Taux par tranche de part taxable Moins de 8 072 3 5 % Entre 8 072 3 et 12 109 3 10 % Entre 12 109 3 et 15 932 3 15 % Entre 15 932 3 et 552 324 3 20 % Entre 552 324 3 et 902 838 3 30 % Entre 902 838 3 et 1 805 677 3 40 % Supérieure à 1 805 677 3 45 % Droits à payer entre époux et partenaires pacsés (succession exonérée de droits) Taux par tranche de part taxable Moins de 8 072 3 5 % Entre 8 072 3 et 15 932 3 10 % Entre 15 932 3 et 31 865 3 15 % Entre 31 865 3 et 552 324 3 20 % Entre 552 324 3 et 902 838 3 30 % Entre 902 838 3 et 1 805 677 3 40 % Montant taxable après abattement Abattements fiscaux Droits à payer entre frères et soeurs Autres cas de figure Taux par tranche de part taxable Inférieure à 24 430 3 35 % Supérieure à 24 430 3 45 % Situation où les montants sont taxables après abattement Succession entre parents jusqu au 4 e degré inclus Succession entre parents au-delà du 4 e degré ou entre personnes non parentes Taux sur le montant taxable À noter : les enfants adoptés par la voie de l adoption simple acquittent les mêmes droits que les personnes non parentes (60 %). Il y a toutefois des exceptions : enfant(s) issu(s) d un premier mariage ou enfant(s) pris en charge pendant plus de cinq années consécutives, par exemple. Les droits de succession et de donation ne sont pas calculés sur l ensemble du patrimoine ; des abattements sont appliqués en fonction du lien de parenté, pour la donation comme pour la succession : 100 000 3 pour les ascendants ou descendants en ligne directe (avant le 17 août 2012, donc pour tous les décès intervenus avant cette date, l abattement était de 159 325 3) ; 31 865 3 pour les petits-enfants dans le cas de la donation, 1 594 3 pour la succession ; 5 310 3 pour les arrière-petits-enfants ; 7 967 3 pour les neveux et nièces ; 15 932 3 pour les frères et sœurs ; 159 325 3 pour tout descendant n étant pas en mesure de travailler en raison d un handicap physique ou mental. Ces abattements valent pour chaque donateur et pour chaque destinataire. Autrement dit, un couple ayant deux enfants peut transmettre sans avoir à s acquitter de droits jusqu à 400 000 3 (2 x 2 x 100 000 3) à ses deux enfants. 31 865 3 d abattement pour la donation aux petits-enfants Supérieure à 1 805 677 3 45 % 8 9 55 % 60 %

Avantage de la donation 50 ans un bon âge pour la première donation Sont exonérés de droits de succession (mais pas de donation) : le conjoint survivant, c est-à-dire l époux ou partenaire de Pacs, mais pas le concubin ; les frères et sœurs vivant sous le même toit que le défunt pendant au moins les cinq années ayant précédé son décès, sous réserve qu ils soient célibataires, veufs, divorcés ou séparés et qu ils soient âgés de plus de 50 ans ou handicapés au moment du décès. Qu il s agisse de donation du vivant ou de transmission post mortem, toutes les successions font l objet des mêmes abattements et des mêmes frais hormis pour les petits-enfants. La donation présente toutefois un avantage majeur : elle peut être renouvelée tous les 15 ans (et non tous les 10 ans, comme c était le cas avant la loi de finance rectificative pour 2012). Autrement dit : le donataire peut bénéficier plusieurs fois des abattements prévus par la loi. À condition, bien sûr, qu il anticipe et qu il commence à penser à sa succession dès l âge de 50 ou 60 ans. S il procède à une première donation à 50 ans, il peut en faire une deuxième à 65 ans, et pourquoi pas une troisième à 80 ans Ces donations successives permettent en définitive de transmettre des sommes importantes sans verser de droits de succession. Prenons le cas d un homme de 80 ans qui a procédé à deux donations à ses trois enfants et cinq petits-enfants de son vivant. Le jour de son décès, en cumulant les plafonds des deux donations et de la succession, il aura pu transmettre 900 000 3 à ses enfants et 326 620 3 à ses petits-enfants, soit plus d 1,22 million d euros sans verser le moindre centime au titre des frais de succession. Sans donation, ce montant n aurait pas excédé 307 970 3. Une contrainte : l irrévocabilité Histoire vécue Gare aux donations non déclarées! Bon à savoir Les droits de donation peuvent être pris en charge par le donateur : l administration fiscale tolère cette situation qu elle ne considère pas comme une donation supplémentaire. Si la donation est fiscalement avantageuse, elle garde aux yeux des donateurs potentiels un inconvénient majeur : elle est irrévocable. Celui qui donne n a pas la possibilité de revenir en arrière et de récupérer son bien. Ou seulement dans des conditions exceptionnelles : il faut que le donataire commette des actes graves (sévices ou refus de lui venir en aide financièrement en cas de nécessité) à l encontre de son parent pour que les juges acceptent de révoquer la donation. Une donation peut être assortie de conditions ou d obligations mises à la charge du donataire : par exemple, nourrir et loger le donateur. Si le donataire ne s exécute pas, la donation peut être remise en cause. Mais, là encore, le juge est seul compétent pour prononcer la révocation (à moins qu elle ne soit expressément prévue dans l acte notarié). Avant de trancher, il apprécie notamment si la charge imposée au donataire est une condition essentielle de la transmission. Avant de procéder à une donation, mieux vaut donc confronter ses revenus et son patrimoine à son niveau de vie actuel et à ses besoins futurs, durant les dix, vingt ou trente ans qu il reste à vivre. En intégrant l idée que la prise en charge de la dépendance augmente les dépenses. Durant des années, Henriette a soutenu financièrement Philippe, le sixième de ses sept enfants, dont l activité professionnelle a toujours été chaotique. Seules les deux donations les plus importantes (30 000 3 et 35 000 3) ont fait l objet d une déclaration. Les autres se sont faites au fil de l eau, parfois en liquide, mais Henriette a toujours pris soin de les noter dans son «petit carnet». Bon à savoir En plus de ces donations «traditionnelles» non soumises à droits, les donataires peuvent effectuer des «dons familiaux de sommes d argent», sous certaines conditions : les dons sont exclusivement destinés aux descendants (ou neveux et nièces à défaut de descendance) pour un montant maximum de 31 865 3 par donateur et donataire ; le donateur ne doit pas avoir plus de 80 ans ; le donataire doit être âgé de plus de 18 ans. Ces donations supplémentaires sont également recon- À son décès, en 2009, ce «petit carnet» s est retrouvé entre les mains du notaire chargé de régler la succession : il a donc été décidé de réintroduire l ensemble des sommes perçues par Philippe (près de 90 000 3) dans le partage. À son décès, le patrimoine d Henriette se monte à 600 000 3 : chaque enfant bénéficie donc de 85 714 3. Philippe décide de renoncer à son héritage : non seulement il ne toucherait rien, mais il devrait restituer plus de 4 000 3 de trop-perçu. Cinq ans après, il en ductibles tous les 15 ans. veut toujours à ses sœurs. 10 11

Effectuer un don «de la main à la main» ou épargner au fil de l eau pour constituer un capital à ses proches : les deux options sont bien sûr possibles. Revue de détail pour effectuer les bons choix. Donation, épargne, transmission, Les différentes formes de donation 15 ans délai à respecter entre deux dons manuels Le présent d usage Il est toujours possible de donner de l argent à ses proches de la main à la main. Mieux vaut toutefois respecter un certain formalisme pour bénéficier d importants abattements sur les droits de succession. Étrennes, anniversaire, mariage, remise de diplôme, etc. : les occasions de faire des cadeaux à ses proches ne manquent pas. Considérés comme des «présents d usage», ces dons sont exonérés de droits de succession et ne doivent pas être réintégrés dans le partage de l héritage. Mais seulement s ils réunissent deux conditions : la donation doit être liée à un événement spécifique (mariage, anniversaire, etc.) ; de plus, elle doit être d une valeur modique au regard du patrimoine et des revenus du donateur. Des critères subjectifs qui peuvent, le cas échéant, être examinés par l administration fiscale... Le don manuel Il peut s agir d argent, mais aussi de mobilier ou de valeurs mobilières : le don manuel permet de transmettre des sommes relativement importantes à ses héritiers directs (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) en bénéficiant d un abattement sur les droits de succession. L acte notarié n est pas nécessaire. En revanche, le don manuel doit être déclaré à l administration fiscale (formulaire n 2735) dans un délai d un mois à compter de sa révélation. Attention : un délai de 15 ans doit être respecté entre chaque don manuel. Mieux vaut donc exploiter au mieux le cadre réglementaire : le délai de 15 ans peut en effet sembler long pour un donataire de plus de 75 ans qui n a pas l assurance de dépasser les 90 ans et a, dès lors, tout intérêt à maximiser le montant de son don manuel. mode d emploi La donation notariée : pour les biens immobiliers Le passage devant un notaire est obligatoire dès lors que la donation porte sur un bien immobilier (usufruit, nuepropriété). Il peut aussi s avérer utile dès lors que des 12 13

Histoire vécue tensions familiales laissent présager d une succession difficile à gérer. L acte notarié garantit alors une forme de sécurité juridique. Une sécurité qui a un coût : celui des honoraires du notaire. La donation-partage : pour un vrai partage Un coup de pouce par-ci, une aide ponctuelle par-là En multipliant les dons occasionnels, des parents courent le risque de privilégier sans même s en rendre compte certains de leurs enfants. Ce qui peut ouvrir de véritables fractures familiales à leur décès, quand vient l heure de solder les comptes. La donation-partage permet d anticiper la succession en organisant la transmission totale ou partielle du patrimoine, qui peut ainsi être équitablement réparti entre les descendants. La donation-partage bénéficie des mêmes abattements que les autres donations. De la même façon, elle doit avoir lieu au moins 15 ans après une donation ayant déjà ouvert droit à un abattement. En 2002, Jean et Carole ont accordé de leur vivant un don manuel de 100 000 3 à chacun de leurs deux fils. Olivier, l aîné, a utilisé cette somme pour acquérir un studio à Lyon. Tout juste diplômé, Christophe en a profité pour faire un tour du monde et financer ses six mois de recherche d emploi. Dix ans plus tard, au décès de leurs parents, le studio d Olivier a doublé de valeur. Le fils aîné est donc présumé avoir obtenu un don deux fois plus important que son frère, ce qui minore d autant sa part d héritage. Si les parents avaient procédé à une donation-partage, la répartition décidée lors de cette donation aurait été figée au moment de la succession. Les placements pour transmettre Ouvrir un Livret A au nom de son petit-fils à sa naissance reste un acte symbolique fort. Mais ce n est pas forcément le meilleur moyen de préparer son avenir L avenir de ses enfants et petits-enfants se prépare naturellement avec une épargne longue, trouvant le bon équilibre entre sécurité, rendement et fiscalité attractive. Puisque cette épargne est d emblée destinée à ses descendants, la question de sa transmission est essentielle. Livret, immobilier, ou assurance vie : quel produit d épargne se transmet dans les meilleures conditions? Tour d horizon. Livrets d épargne 94 % des Français détiennent un Livret A : malgré son rendement dérisoire (1,25 % fin 2013), cela reste leur placement préféré, au doux parfum de madeleine de Proust. Il n a pas que des défauts : accessible à tous, sans limite d âge et sans contrainte de versement ou de retrait, il reste d une grande souplesse. De plus, ses intérêts ne sont soumis à aucune taxation sociale ou fiscale. Mais il est aussi plafonné à 22 950 3, ce qui limite singulièrement sa capacité d épargne à long terme. L ancien Codevi, rebaptisé Livret Développement Durable (LDD) en 2007 fonctionne sur le même principe que le Livret A. À deux détails près : les dépôts et retraits doivent être au minimum de 15 3 et le plafond n est que de 12 000 3. La transmission de ces produits d épargne ne bénéficie d aucune disposition spécifique : elle est donc frappée de frais de succession en cas de décès, avec abattements si la donation est effectuée du vivant du donataire. Valeurs mobilières L essence même d un portefeuille de titres (actions ou obligations) est de prendre de la valeur. Désormais, les plusvalues réalisées depuis le 1 er janvier 2013 sont imposées au barème progressif de l impôt sur le revenu, avec un abattement lié à la durée de détention des titres : 50 % de la plus-value au-delà de 2 ans de détention ; 65 % de la plus-value au-delà de 8 ans de détention. Attention : ces plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et autres taxes additionnelles, soit un total de 15,5 %). Bon à savoir Un abattement à taux majorés variant de 50 % pour une année de détention à 85 % après huit années de détention pourrait être créé afin de favoriser la création et le développement des PME et la prise de risque. Les plus-values réalisées par les dirigeants partant à la retraite bénéficieraient en outre d un abattement fixe de 500 000 3. 14 15

Pour transmettre ces titres dans les meilleures conditions, mieux vaut conserver votre portefeuille en l état : si vous le vendez, les plus-values seront taxées. Au contraire, le portefeuille donné entrera dans le patrimoine du bénéficiaire pour sa valeur au jour de l acte (et non pour la valeur à laquelle vous l aviez acheté ou reçu). Si le donataire revend immédiatement le bien, il n aura pas d impôt sur le revenu à payer, ou très peu, car la plus-value sera calculée sur la différence entre le prix de vente et la valeur déclarée pour la donation. Biens immobiliers Les loyers ont eu du mal à suivre, ces dernières années, la courbe de progression des prix de cession immobilière. Si bien que ce produit d épargne de bon père de famille a vu ses rendements s effriter. Ce qui, cumulé à son manque de liquidité, n en fait pas un patrimoine très facile à transmettre. La «pierre» n en reste pas moins une valeur solide et pérenne aux yeux des épargnants français. Pour organiser au mieux sa transmission, il peut être judicieux de créer une Société Civile Immobilière (SCI) : elle permet d éviter les problèmes liés à l indivision tout en bénéficiant d avantages fiscaux (diminution du taux d imposition des revenus locatifs, décote sur la valeur du patrimoine dans le calcul des droits de succession ou de l ISF). L assurance vie C est, avec le Livret A, le placement préféré des Français. Parce que sa fiscalité reste intéressante, malgré les coups de rabot réguliers. Et parce qu elle permet d organiser sa succession dans de bonnes conditions. C est donc un excellent outil de transmission. L assurance vie, le meilleur outil de transmission En 2013, les Français ont placé12 milliards d euros sur des contrats d assurance vie et 18,4 milliards sur leur Livret A et Livret Développement Durable 16 17

Les atouts de l assurance vie Ce n est pas seulement un produit d épargne affichant un bon rendement. L assurance vie est aussi un excellent vecteur de transmission de son patrimoine. Au lieu d ouvrir un bon vieux Livret A à la naissance de leurs petits-enfants, les grands-parents feraient mieux de souscrire une assurance vie à leur nom! Parce que les performances de ce produit d épargne sont incomparables : en 2012, les fonds en euros classiques ont affiché entre 2,05 % et 3,95 % de rendement (pour une moyenne de 2,88 %), alors que le taux d intérêt du Livret A, qui est de 1,25 % fin 2013, pourrait passer en deçà de la barre de 1 %. Et parce que l assurance vie permet de transmettre son patrimoine au meilleur coût. Il ne faut pas confondre l assurance vie, qui est un produit d épargne, et l assurance décès, pour laquelle l assuré cotise à fonds perdus. Ces deux supports ont tout de même un point commun : les sommes versées aux bénéficiaires ne font pas partie de la succession du défunt. Ce qui leur donne de sérieux avantages juridiques et fiscaux. Une fiscalité avantageuse L intérêt majeur de l assurance vie se joue au niveau de la transmission. Elle bénéficie en effet d une fiscalité encore plus avantageuse que les donations : les sommes versées avant les 70 ans du souscripteur sont exonérées de taxes jusqu à 152 500 3 par bénéficiaire (capital et intérêts transmis). Au-delà, elles sont taxées à 20 %, puis à 25 % au-dessus de 902 838 3 ; les sommes versées après les 70 ans du souscripteur sont soumises aux droits de succession, mais uniquement sur le capital (pas sur les intérêts). De plus, les 30 500 premiers euros de capital (sur le total détenu par le souscripteur) sont également exonérés. Des bénéficiaires désignés Le détenteur d un contrat d assurance vie peut désigner librement, dans ce qu on appelle une «clause bénéficiaire», la ou les personne(s) qui percevra(ont) son capital en cas de décès : conjoint, enfant, petits-enfants ou toute autre personne ne faisant pas forcément partie de la famille. La Une assurance vie au nom de vos enfants ou petits-enfants elle permet aux bénéficiaires de profiter du cadre fiscal spécifique (donc hors succession) de l assurance vie. Attention : un contrat d assurance vie peut, certes, être transmis à un tiers extérieur à la famille. Mais il ne peut en aucun cas être utilisé pour déshériter ses enfants, auxquels une certaine part du patrimoine revient de droit (la moitié de la succession pour un enfant, deux tiers pour deux enfants, trois quarts pour trois enfants, etc.). Pour aider ses enfants ou ses petits-enfants à s installer ou à concrétiser leurs projets, il est possible de souscrire un contrat d assurance vie à leur nom et de leur faire une donation avec un pacte adjoint. Souscrire un contrat à leur nom : vous alimentez et vous gérez vous-même ce contrat jusqu à ce que votre enfant ou petit-enfant devienne majeur. Vous avez également la possibilité d encadrer précisément l usage qu il fera de cette somme (financer ses études, acheter un logement) et de déterminer l âge à partir duquel il pourra l utiliser librement. Votre descendant bénéficiera alors de conditions fiscales avantageuses : au bout de 8 ans de détention, les plusvalues et intérêts sont en effet exonérés d impôt, dans la limite de 4 600 3 par personne et par an (9 200 3 pour un couple soumis à imposition commune). Faire une donation avec un pacte adjoint : vous pouvez faire une donation à vos enfants ou petits-enfants tout en contrôlant l usage qu ils font de cet argent jusqu à ce qu ils aient atteint l âge de 25 ans. Le «pacte adjoint» fixe les conditions de la donation : date à laquelle le bénéficiaire pourra percevoir l argent, rythme des versements, etc. Cet acte ne doit pas forcément être notarié, même si cela peut sembler nécessaire si vous prévoyez des clauses spécifiques. Il doit, en revanche, être signalé aux services fiscaux. Bon à savoir Vous pouvez détenir plusieurs contrats d assurance vie. N hésitez pas à en ouvrir un par enfant ou par personne que vous souhaitez favoriser dans le cadre de votre succession. 152 500 3 montant de l abattement pour l assurance vie 18 désignation de bénéficiaires n est pas obligatoire. Mais 19

8 conseils pour donner ou transmettre à ses proches 1 2 3 4 5 6 7 Anticipez : pour bénéficier des abattements prévus par la loi, le délai entre deux donations a été porté à 15 ans. Si vous voulez transmettre plus de 100 000 3 à chacun de vos enfants sans payer de droits de succession, vous devrez le faire en plusieurs fois. Quand vous aurez 80 ans, il sera sans doute trop tard pour y penser Profitez des atouts de la donation pour vos petitsenfants. Les abattements pour la donation sont nettement plus favorables que ceux de la succession : 31 865 3 contre 1 594 3! Donnez de votre vivant : la donation est clairement encouragée par la loi. Elle permet d échapper en partie aux droits de succession qui peuvent atteindre 45 % si votre patrimoine est important (plus de 1 805 677 3). Elle vous donne également le plaisir d aider vos proches au moment où ils en ont le plus besoin. Tirez parti de l assurance vie : les conditions fiscales de sa transmission sont encore plus avantageuses que celles des donations. Au moment de votre succession, les capitaux que vous aurez transmis dans le cadre du contrat seront exonérés de taxation : jusqu à 152 500 3 pour les versements effectués avant vos 70 ans, jusqu à 30 500 3 pour les versements effectués après vos 70 ans. Mais gardez un œil sur votre patrimoine : qu elle soit ouverte au nom de votre descendant, ou transmise avec un pacte adjoint, l assurance vie vous permet de contrôler dans une certaine mesure l usage dont le bénéficiaire fera de cet argent. Rédigez soigneusement la clause bénéficiaire de votre assurance vie. Les assureurs proposent une clause prérédigée par des juristes formulée ainsi : «d abord le conjoint, puis, à défaut, les enfants par parts égales et enfin, à défaut les héritiers». Si vous préférez désigner une ou plusieurs personnes, faites-le de façon précise, en indiquant leur nom, date et lieu de naissance, ainsi que la répartition envisagée. Ne surestimez pas votre train de vie : garder, à l âge de 70 ans, un patrimoine permettant d assurer son train de vie pendant les cinquante années suivantes relève de l illusion. Cela n aura qu un effet : alourdir les frais de succession payés par vos descendants. à propos de la Carac Mutuelle d épargne à taille humaine La Carac propose des solutions financières qui s adressent à toutes les personnes soucieuses de performance et d intégrité dans la gestion de leur capital. Garante à la fois de leur intérêt collectif et individuel, elle incarne un modèle pertinent qui fait de ses adhérents des acteurs à part entière de la gouvernance. La Carac gère aujourd hui 9,6 milliards d euros d actifs et conseille près de 340 000 adhérents. Le sens des responsabilités Dotés d une solide expertise en gestion patrimoniale, les conseillers mutualistes de la Carac vous accompagnent à chaque grande étape de votre vie. Ils vous apportent ainsi des réponses précises et adaptées en respectant rigoureusement vos intérêts et ceux de vos proches. Un service de qualité et de proximité Avec ses agences réparties sur toute la France et ses conseillers mutualistes itinérants, la Carac vous apporte un véritable service de qualité et de proximité. Pour toute information complémentaire : Visitez nos sites Internet, contactez un conseiller mutualiste Carac www.carac.fr www.epargnonssolidaire.fr Flashez le code ci-dessous pour retrouver la Carac sur votre mobile 8 Organisez votre succession : le deuil est une période éprouvante qui ravive toutes les névroses familiales. Inutile d ajouter des motifs de tension entre vos 20 proches en ne préparant pas un partage équitable de votre patrimoine. 21