CMS_LawTax_CMYK_18-27 Distinctively European Des Entrepreneurs au service du Droit
On ne devient pas global en ouvrant un bureau à l étranger. Il faut penser et agir globalement. Une approche internationale nécessite de solides ancrages locaux associés à une réelle aisance dans un grand nombre de cultures, de communautés et de juridictions. Nos spécialistes ont une connaissance approfondie de leur marché et de leur juridiction. Ils sont en effet présents dans 28 pays avec 52 bureaux, et collaborent au-delà des frontières avec un esprit d entreprise. Chaque cabinet figure parmi les leaders sur son marché et dispose d une large palette d expertises et de contacts tant dans les secteurs économiques qu avec les autorités et les juridictions. Aux côtés de nos clients, nous sommes des entrepreneurs au service du droit.
CMS DeBacker Depuis plus de 30 ans, CMS DeBacker conseille en Belgique les entreprises, les institutions financières locales et internationales ainsi que les autorités publiques. Nos atouts? Une large palette d expertises, un esprit d entrepreneur et le sens des relations humaines. Nos avocats sont régulièrement invités à proposer ou même à rédiger les textes de loi. Nos clients l apprécient et ceci explique, sans doute, que nous soyons devenus l un des premiers cabinets d avocats du pays. CMS DeBacker est un cabinet d avocats belge. Près de 80 avocats, dont 25 associés, sont basés à Anvers et à Bruxelles. Là où nous faisons la différence : Le professionnalisme des grands cabinets avec la réactivité d une structure légère : nos clients et avocats ont un accès facile aux associés, ce qui permet de solutionner les problèmes rapidement et efficacement. Nous investissons dans des partenariats à long terme avec nos clients, développant notre connaissance de leurs activités afin de répondre au mieux à leurs besoins. Ainsi, nous proposons une gamme de tarification alternative car nous croyons au rapport qualité-prix. Nous fonctionnons d une façon transparente. Pas de surprise dans les honoraires et arrangements, les clients peuvent vérifier le progrès de leurs dossiers par le biais d un extranet sécurisé. Stanislas van Wassenhove Managing E stanislas.vanwassenhove@cms-db.com T +32 2 743 69 92 Nous sommes un cabinet réellement orienté client. Nous comprenons les besoins et les défis de chaque secteur et fournissons un service ajusté aux intérêts particuliers de chaque client. CMS DeBacker 3
Nos Valeurs Travail en équipe Concrètement, nous sommes structurés en pratiques juridiques (PAG) et produits sectoriels. Si le cabinet est géré de manière centrale, tous nos avocats travaillent ensemble et forment une équipe pluridisciplinaire afin de vous offrir toutes les compétences dont vous avez besoin. Cette stratégie innovante a porté ses fruits : CMS DeBacker a remporté le prix belge du Meilleur cabinet juridique où travailler ou Best Law Firm to Work For en 2009 et en 2010! Des Entrepreneurs au service de l Excellence CMS DeBacker vise l excellence. Nos stratégies innovantes sont alliées à un travail rigoureux pour répondre au mieux à vos attentes. En tant qu entrepreneurs, nous comprenons l importance des objectifs, des budgets et de la coordination avec vous. Partout en Europe CMS DeBacker est le membre belge de CMS. Cette organisation regroupe dix cabinets juridiques européens de premier ordre. Ensemble, nous offrons un service juridique de qualité au-delà des frontières de chaque Etat membre. Best full service Belgian firm 4 Distinctively European
Notre mission Livrer un haut niveau de qualité par notre approche professionnelle afin d être considérés comme un partenaire privilégié dans les secteurs de croissance dans lesquels nous sommes présents. Par cette approche, notre expertise et une structure adaptée, nous nous efforçons de fournir un service fiable, jour après jour, à des prix compétitifs. Nos atouts Le professionnalisme, l expérience, l organisation de nos avocats sont votre garantie d un service efficace, fiable et de qualité. CMS DeBacker 5
Droit des Sociétés - Fusions & Acquisitions Les opérations de croissance externe, de fusions-acquisitions et de restructurations constituent une part essentielle de la stratégie de développement national et international des entreprises. A la croisée des différentes disciplines du droit des affaires, elles présentent des caractéristiques de plus en plus complexes et relèvent d enjeux économiques et financiers majeurs. Dans ce contexte, nous nous fixons l objectif : D évaluer les enjeux économiques réels des opérations que nous conseillons D apporter à nos clients une assistance efficace et constructive dans les différentes phases de l élaboration de leurs opérations et de leurs négociations De sécuriser techniquement les opérations menées en évitant toute surenchère lors de l établissement de la documentation contractuelle Nos Clients : Elaboration de la documentation et des actes juridiques Assistance à la négociation Acquisitions, cessions, joint-ventures Pactes d actionnaires et résolution des conflits entre actionnaires Montages de financement (opérations en fonds propres, MBO, MBI) Capital-Investissement Audit juridique Data room IPO Droit boursier Des sociétés belges et étrangères dans tous les secteurs industriels ou tertiaires Vincent Dirckx E vincent.dirckx@cms-db.com T +32 2 743 69 85 Un des cabinets les plus qualifiés et brillants sur le marché, CMS DeBacker est intervenu dans plusieurs mandats de fusions et acquisitions importantes en 2011, notamment en tant que conseil de Delhaize dans le cadre de l acquisition de Delta Maxi pour un montant de 935m, et du Crédit Agricole dans l acquisition de Centea pour un montant de 527m. Vincent Dirckx mène l équipe avec les qualités d un entrepreneur. Carl Leermakers et Stéphane Collin sont également recommandés. Legal 500 EMEA, 2012 6 Distinctively European
Banque & Finance MIFID, conformité, dématérialisation, Bale II, gouvernance, désintermédiation, décloisonnement : autant d évolutions rapides et néanmoins profondes que les acteurs du secteur financier doivent prendre en compte. Les métiers de la banque et de l assurance sont en mutation pour s adapter aux nouvelles donnes de l environnement économique et du contexte réglementaire. Projetés sur le devant de la scène économique mondiale, exposés à une concurrence toujours plus vive, les établissements financiers et leurs contreparties doivent faire preuve d une grande capacité d adaptation et d anticipation. S assurer le soutien de spécialistes juridiques et fiscaux des questions financières est essentiel à leur développement. Nos Clients : Constitution de dossiers d agrément d établissements de crédit Suivi des impacts réglementaires applicables aux succursales et bureaux de représentation d établissements de crédit Négociation de documentations financières et des sûretés y afférentes Contentieux Commercialisation et distribution de services bancaires Libre établissement et libre prestation de services Banques commerciales et d investissements Gestionnaires d actifs Fonds d investissements Gouvernements et autorités publiques Consortiums bancaires Compagnies immobilières Investisseurs Private Equity Catherine Houssa E catherine.houssa@cms-db.com T +32 2 743 69 06 CMS DeBacker fait preuve d une maîtrise de son métier et du secteur financier, ainsi que d une aisance à négocier des contrats multipartites. Catherine Houssa mène l équipe, laquelle a récemment conseillé le Crédit Agricole, un client de longue date, pour le financement de l acquisition de Centea Bank, cédée par KBC. Bruno Duquesne est également un associé de référence, reconnu pour sa capacité à trouver des solutions promouvant les intérêts de ses clients. Legal 500 EMEA, 2012 CMS DeBacker 7
Assurances & Fonds Parallèlement à notre pratique traditionnelle de la banque et de la finance, nous avons bâti une solide expertise en assurance et réassurance. Trente années d expérience et la connaissance approfondie du secteur nous permettent d offrir un service de qualité qui a déjà séduit les acteurs importants du secteur et leurs représentants. Nos spécialistes en assurance et réglementation conseillent sur tout type de transaction en droit des sociétés, tant pour les règlements de litiges, y compris ceux liés à des sinistres, que pour la structuration et les termes de polices, les assurances responsabilité dirigeants, etc. Nos Clients : Litiges et couverture Questions de réglementation Rédaction de contrats d assurance Stratégie d entreprise en matière d assurance Fusions et acquisitions sur le marché de l assurance Banques commerciales et d investissements Gestionnaires d actifs Fonds d investissements Gouvernements et autorités publiques Consortium bancaire Compagnies immobilières Investisseurs Private Equity Pierre-Anne du Monceau Senior Associate E pierreanne.dumonceau@cms-db.com T +32 2 743 69 30 8 Distinctively European
Droit Immobilier et Construction La complexité croissante de la réglementation et de la jurisprudence à chacune des étapes de l investissement immobilier, de l occupation et de l exploitation d un site, impose d appréhender dans les meilleures conditions les problématiques et les enjeux qui en découlent. La multiplication des contentieux observés invite à une préparation prévisionnelle de plus en plus rigoureuse de la part de chacun des opérateurs en présence, qu il s agisse de la procédure envisagée, du contenu des différents supports écrits, notamment contractuels, ou de la nature et des modalités des actions à mener. Nos Clients : Ventes et acquisitions d immeubles Construction Baux Urbanisme Environnement Financement de projets immobiliers Fiscalité immobilière TVA immobilière Les établissements bancaires, investisseurs, utilisateurs (grandes entreprises et PME), promoteurs, intermédiaires immobiliers et principaux opérateurs du secteur de l immobilier L équipe de CMS DeBacker est très proactive et comprend les affaires et exigences de ses clients. L équipe a récemment conseillé la KBC et ING en ce qui concerne le financement de 120m en investissement de propriété par Banimmo. Pierre-Axel Chabot peut se targuer d une excellente connaissance du secteur et donne des avis concis et précis. Le responsable du groupe Bruno Duquesne est également recommandé. Legal 500 EMEA, 2012 Bruno Duquesne E bruno.duquesne@cms-db.com T +32 2 743 69 40 CMS DeBacker 9
Restructuration Les opérations de restructuration constituent une part essentielle de la stratégie du développement national et international des entreprises. Par ailleurs, dans le contexte économique actuel, les opérations de réorganisation ou d acquisition d entreprises en difficulté ou en discontinuité sont devenues une nécessité, voire parfois une opportunité, dans lesquelles la contribution d un cabinet d avocats expérimentés constitue une forte valeur ajoutée. A la croisée des différentes disciplines du droit des affaires, de la fiscalité et du droit social, ces différents types d opérations présentent des caractéristiques de plus en plus complexes et relèvent d enjeux économiques et financiers majeurs. Dans ce contexte, nous nous fixons l objectif : D apporter à nos clients une assistance efficace et constructive dans les différentes phases de l élaboration de leurs opérations et de leurs négociations De sécuriser techniquement les opérations menées en évitant toute surenchère lors de l établissement de la documentation contractuelle. Nos Clients : Elaboration de la documentation et des actes juridiques Assistance à la négociation Opérations de restructurations sur les plans belge et international Accords de partenariat Réorganisation judiciaire avec rédaction du plan Mise en liquidation volontaire Cession par un groupe de sa participation dans une entreprise en difficulté, liquidation amiable de ladite entreprise Assistance à la reprise d une entreprise en difficulté ou d actifs après faillite Négociation avec les créanciers et mise en place des accords de refinancement Des sociétés belges et étrangères dans tous les secteurs industriels ou tertiaires, publics ou privés, ainsi que les pouvoirs publics CMS DeBacker est fortement recommandé pour les restructurations et les faillites en Belgique. ( ) Jean- François Goffin est spécialisé en restructurations, faillites et questions de responsabilités des dirigeants. Practical Law Company, 2009 Jean-François Goffin E jeanfrancois.goffin@cms-db.com T +32 2 743 69 21 10 Distinctively European
Distribution & Pratiques du Commerce Accompagnant le développement économique du marché, le droit de la consommation croît sans cesse en vue de renforcer la protection du consommateur. Les entreprises, quels que soient leurs secteurs d activités, doivent assimiler chaque jour de nouvelles règles du droit de la consommation avant la commercialisation de leurs produits ou services, la méconnaissance de celles-ci pouvant avoir des conséquences juridiques néfastes pour le maintien de l activité même. De même, les formules de distribution deviennent chaque jour plus variées et sophistiquées. Chaque formule présente des spécificités et des opportunités, réclamant des solutions sur mesure, fiables, pragmatiques, et intégrant l ensemble des contraintes et opportunités opérationnelles. Nos clients peuvent se fier à une équipe à la pointe de la connaissance de ces matières, ayant à cœur de concevoir et proposer des solutions créatives et adaptées aux circonstances spécifiques de chacun d eux. Nos Clients : Accords de distribution Développement de franchising de réseaux en Belgique et à l étranger Baux commerciaux Promotion des ventes Réglementation de la publicité Réglementation de l information du consommateur Réglementation de la vente à distance Grands groupes internationaux mais également PME et organisations ou associations professionnelles nous font confiance, dans des secteurs aussi variés que la distribution et les biens de grande consommation, l agroalimentaire, les télécommunications ou l industrie pharmaceutique ainsi que le secteur public Renaud Dupont E renaud.dupont@cms-db.com T +32 2 743 69 83 L équipe de CMS DeBacker s est occupée de litiges relatifs à la propriété intellectuelle des marques, de revendications en matière d agence commerciale et de distribution, d arbitrages commerciaux, mais aussi de cas de conflits entre actionnaires et de «misseling» financier. Les clients comprennent notamment BNP Paribas Legal 500 EMEA, 2011 12 Distinctively European
Propriété Intellectuelle & Technologie de l Information La propriété intellectuelle occupe une place majeure dans l économie mondiale et dans la vie des affaires. Dans un contexte où le patrimoine intellectuel constitue l un des premiers ressorts du développement économique tant sur le plan technologique que sur celui de la communication, les entreprises se doivent de développer, préserver et défendre leur patrimoine intellectuel. L équipe propriété intellectuelle et nouvelles technologies possède en effet une grande expérience de toutes les branches de la propriété intellectuelle tant en droit des brevets, qu en droit des marques, dessins et modèles et droits d auteur. Elle assiste ses clients dans tous les contentieux de contrefaçon. Elle les conseille pour la négociation et la rédaction de contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle (cession, licence) et a développé une activité de gestion de portefeuilles de propriétés intellectuelles. Elle a également acquis une pratique de haut niveau des questions juridiques soulevées par les technologies de l information : droit des médias (télévision, presse ), de l informatique et des nouvelles technologies (internet, protection des bases de données, gestion des données personnelles, contrats informatiques, contentieux informatiques). Contentieux Marques déposées et dénominations commerciales Litiges en matière de noms de domaine devant les instances judiciaires ainsi que procédures extrajudiciaires Droit d auteur et droits voisins Loi sur la gestion des bases de données Publicité et concurrence déloyale Brevets Conseil Surveillance des marques déposées et concepts Etendue de la protection des droits de propriété intellectuelle Rédaction et négociation des accords de licence Audits et due diligence liés à la propriété intellectuelle Assistance dans les campagnes publicitaires, les promotions commerciales, les concours. Nos Clients : Toutes les entreprises dont l activité est conditionnée par la préservation et le développement de leur patrimoine immatériel dans des secteurs aussi variés que l audiovisuel, l agroalimentaire, le textile ou les cosmétiques, les médias, les télécoms, le secteur informatique et les biotechnologies Renaud Dupont E renaud.dupont@cms-db.com T +32 2 743 69 83 CMS DeBacker a récemment représenté le métallurgiste Duferco dans un litige portant sur des brevets contre TPS Group et a défendu les associations sportives FIFA et UEFA dans différentes affaires de marques. Tom Heremans, l associé de référence, est affilié à plusieurs organisations de PI parmi lesquelles l Association Benelux des Marques (dont il est devenu président en 2011) et l Association belge des Droits d Auteur. Veerle Raus et Renaud Dupont sont également recommandés. Legal 500 EMEA, 2012 CMS DeBacker 13
Hôtel & Loisirs Le secteur de l Hôtellerie, des Loisirs et des Voyages est en croissance constante, avec des implications chaque jour plus importantes aux niveaux européen et international. Les matières dans ce secteur sont par nature internationales et requièrent des avocats qui les traitent, une expérience particulière du marché et la connaissance des règles spécifiques qui le gouvernent. Notre équipe est structurée pour répondre aux besoins critiques de nos clients et se fonde sur une longue expérience de collaboration transfrontalière afin de délivrer des services juridiques efficaces et des solutions constructives et créatives. Nos Clients : Acquisition d hôtels Réorganisation d hôtels et de chaînes d hôtels Financement d hôtels Contrats d agences de voyages Structure d organisateurs de voyages Droits des passagers et des voyageurs Audit légal Litiges Accord de partenariats Licences d exploitation Investisseurs Propriétaires d hôtels Hotel managers Tour opérateurs Website managers Organisateurs de congrès Transporteurs CMS: Cabinet d avocats N 1 en Europe dans le secteur hôtelier. s Cedric Guyot (Tourisme) E cedric.guyot@cms-db.com T +32 2 743 69 65 Legal 500 and Mergermarket, 2010 CMS dispose d une expérience et d une expertise inégalées en fusion et acquisitions hôtelières européennes. Legal 500, 2010 CMS a été nominé comme Conseil de l année lors des Hotel Report Awards de 2008, 2009 et 2010. CMS a une solide réputation appuyée sur la réussite d accords majeurs dans l industrie hôtelière. Legal 500, 2010 CMS est, selon nous, le vrai spécialiste de l industrie hôtelière. Global hotel operator client feedback Pierre-Axel Chabot (Hôtellerie) E pierreaxel.chabot@cms-db.com T +32 2 743 69 39 CMS DeBacker a développé www.tourismlaw.eu, un site dédié aux questions légales dans le secteur de l hôtel, des loisirs et du tourisme. 14 Distinctively European
Concurrence & Droit Européen De par sa primauté sur le droit national, le droit européen, en constante évolution et à la source de nombreuses législations nationales, est désormais une composante majeure de la pratique quotidienne de l entreprise. De même, le droit de la concurrence constitue, d une part, une arme juridique à la disposition des entreprises à l encontre de leurs concurrentes et, d autre part, une contrainte dans la gestion de leurs activités. Le développement de ces règles et le renforcement de leur effectivité constituent ainsi un challenge fondamental qui ne peut plus être ignoré dans le monde des affaires. Nos Clients : Aides d État Fusions anti-trust Libertés au sein de l UE (services, biens et marchandises, d établissement) Démarches devant la Commission européenne, la Cour de Justice et les autorités de concurrence nationales Concurrence Libre circulation des marchandises Libre circulation des personnes Prestations de services frontaliers Assistance à la gestion des contentieux devant les juridictions nationales et les institutions européennes Pouvoirs publics Importants groupes internationaux ainsi que des PME et associations professionnelles dans un grand nombre de secteurs dont les aéroports et le secteur aéroportuaire, les télécommunications, l énergie, les services financiers et pharmaceutiques Annabelle Lepièce, associée du cabinet CMS DeBacker, traite les affaires soumises au Conseil de la Concurrence et celles dirigées contre la Commission Européenne. Ses clients comprennent notamment les gouvernements régionaux bruxellois et wallon. Legal 500 EMEA, 2011 Annabelle Lepièce E annabelle.lepiece@cms-db.com T +32 2 743 69 34 CMS DeBacker 15
Energie & Environnement Le secteur de l énergie se trouve confronté à des défis considérables : l accroissement de la consommation, les nouvelles sources de production et d approvisionnement, l évolution des réglementations et les besoins d investissement font partie des plus aigus. Indissociables de la question énergétique, les aspects environnementaux ont pris place au centre des préoccupations de toute entreprise, publique ou privée, que ce soit pour des raisons économiques, de gestion des risques ou de responsabilité sociétale. Pour aider ses clients à répondre à ces questions efficacement et de façon créative, CMS DeBacker met à leur disposition une approche basée sur une connaissance approfondie de leur secteur, sur la synergie entre ses bureaux et ceux des autres cabinets CMS, et sur les compétences juridiques et pratiques de ses avocats. Nos Clients: Sols pollués, traitement des déchets Permis d environnement, d urbanisme et aménagement du territoire Responsabilité environnementale Marchés de droits d émission (EU ETS) Fiscalité environnementale et aides publiques Performance énergétique Mécanismes de tiers investisseurs Organisation du marché de l électricité Nous assistons notamment, tant en matière de conseil que de contentieux, des administrations, développeurs, investisseurs et bailleurs de fonds engagés dans des projets industriels et de développement économique. Citons, entre autres exemples, des autorités locales, régionales et fédérales, des entreprises publiques et privées, des opérateurs de niche, des multinationales, des fonds d investissement et des start-up. Ce département est recommandé pour son travail sur l énergie renouvelable et les changements climatiques. Il représente généralement des clients francophones. Ces derniers mois, l équipe a collaboré étroitement avec l Etat et les collectivités régionales et territoriales. Elle a entre autres représenté l Etat belge dans un litige lié à la pollution sonore aérienne autour de l aéroport national. Luc Depré E luc.depre@cms-db.com T +32 2 674 85 24 Les sources mentionnent : «L équipe s adapte parfaitement aux besoins des clients et aux risques qu ils affrontent». Luc Depré en est le principal point de contact. Chambers Europe, 2011 L associé de CMS DeBacker Luc Depré a une vision claire des problèmes environnementaux et de la manière appropriée de les traiter. Son portefeuille de clients inclut EDF et le gouvernement wallon. Legal 500, EMEA, 2012 16 Distinctively European
Economie Publique Leader en la matière, notre équipe des marchés publics a développé depuis de nombreuses années une expertise de pointe qui en fait un partenaire incontournable. L équipe est activement impliquée dans la libéralisation des services publics et dans ce cadre, elle assiste et conseille les autorités publiques. Pour ce faire, elle participe à la rédaction des textes de loi, à la création de nouveaux acteurs publics ou privés ainsi qu à leur réorganisation, le plus souvent par le biais de partenariats public-privé. Nous disposons d une connaissance pointue sur les interventions publiques dans l économie : holdings publics, entités intercommunales, lois d expansion économique, concessions de services publics, accords publics de gestion, etc. Nos Clients : Partenariats Public Privé (PPP) Secteur public (autorités publiques, institutions publiques, intercommunales) Gouvernance publique Finances publiques SEC 95 (déficit et dette publique) Libéralisation des services publics (eau, transport, télécommunications, énergie) Nous agissons de longue date, d une part, pour les autorités publiques à tout niveau de pouvoir ainsi que pour les entreprises publiques, et d autre part, pour les entreprises privées confrontées aux problématiques de l économie publique et des partenariats. Eric Gillet E eric.gillet@cms-db.com T +32 2 743 69 31 Cette pratique en matière de droit public en couvre tous les aspects et travaille en grande partie pour le marché francophone de Bruxelles et de la Wallonie. L équipe de 17 avocats comprend des spécialistes experts dans différents domaines tels que les marchés publics, l environnement, les soins de santé et les finances publiques. Elle conseille fréquemment les entreprises privées et les pouvoirs publics sur divers sujets de droit public. Par exemple, elle conseille actuellement le gouvernement régional de la Wallonie sur l organisation et le financement d une offre de services publics de pointe. Les clients apprécient la mise à disposition de l expertise des avocats ainsi que l approche pragmatique et directe de l équipe. Éric Gillet mène le département et est un praticien qualifié reconnu pour son expertise en PPP. Chambers Europe, 2011 CMS DeBacker 17
Marchés Publics Depuis plus de 20 ans, notre équipe de droit public et administratif a gagné une vaste expérience. Elle a traité une variété de dossiers relatifs à l économie publique, au financement de projets publics et aux partenariats public-privé. Ses compétences ciblées et sa réactivité en font l une des premières équipes sur le marché belge. Notre équipe prend une part active dans le processus de libéralisation des services publics. En outre, le cabinet assiste ses clients dans la rédaction de lois et de réglementations en ce compris, l implémentation de directives européennes ainsi que la création de nouveaux acteurs publics. Nos Clients : Marchés publics : accompagnement des pouvoirs adjudicateurs et des entreprises lors de la passation, de l attribution et de l exécution des marchés publics (délégations de service public, montages contractuels complexes...), contentieux de la passation et de l exécution Nous agissons de longue date, d une part, pour les autorités publiques à tout niveau de pouvoir ainsi que pour les entreprises publiques et, d autre part, pour les entreprises privées confrontées aux problématiques de l économie publique et des partenariats. Patrick Thiel est félicité pour son expertise dans les matières liées aux marchés publics et est décrit comme «pro-actif et orienté client.» Chambers Europe, 2011 CMS DeBacker a développé www.marchespublics.be, un site dédié aux derniers développements dans ce domaine. Patrick Thiel E patrick.thiel@cms-db.com T +32 2 743 69 37 18 Distinctively European
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Droit de la Santé & Sciences de la vie Notre département de droit de la santé est pluridisciplinaire par son essence même. Par leurs diverses spécialisations, les avocats de CMS DeBacker contribuent à garantir une vision panoramique et un conseil complet aux clients. C est ainsi que le département accompagne l ensemble des acteurs de la santé. Nos Clients : Conseil sur la réglementation Sécurité sociale et remboursements Contrats de collaboration et accords de licence Concurrence et droit européen Soins de santé transfrontaliers Distribution et questions d importations parallèles Responsabilité produits et litiges Valorisation de marque, publicité, étiquetage et allégations nutritionnelles et de santé Recherche clinique et pré-clinique Gestion de données à caractère personnel REACH Etat belge INAMI Institutions de sécurité sociale Cliniques et hôpitaux Entreprises pharmaceutiques et biotechnologiques Fabricants de dispositifs médicaux Fournisseurs de services connexes Entreprises alimentaires Un degré de compétence remarquable en droit de la santé. Chambers Europe, 2009 Pierre Slegers Counsel E pierre.slegers@cms-db.com T +32 2 743 69 63 20 Distinctively European
Droit Social & Pensions Complémentaires La question essentielle est, aujourd hui, celle de la gestion juridique du changement. A cela s ajoutent des problématiques nouvelles telles que la sécurité au travail et les pensions complémentaires. Il est donc essentiel que les entreprises concernées par ces questions soient accompagnées car les enjeux humains et financiers sont considérables. Les restructurations et les transferts liés à la recherche d une amélioration de la compétitivité sont devenus, de nos jours, permanents et font de surcroît l objet de multiples réformes en droit du travail tant au niveau national qu au niveau européen. Gestion de la mobilité internationale : dans le contexte de l internationalisation croissante, les entreprises sont conscientes de la nécessité de mettre en place une mobilité internationale efficace. Flexibilité et durée du travail : l aménagement du temps du travail et la flexibilité sont au cœur du débat social avec les conséquences en matière de rémunération et d allègement du travail pour les plus âgés. Santé et sécurité : les manquements de l employeur en matière de bien-être et de sécurité sont l une des causes principales de la responsabilité pénale ou civile de l employeur et de ses préposés. Relations individuelles : nous conseillons les employeurs dans la gestion quotidienne de leurs questions sociales (contrats, rupture, réglementation) car ils ont besoin de faire appel à des spécialistes pointus en droit social. Pensions complémentaires et autres systèmes alternatifs de rémunération : étant donné les difficultés que connaissent les régimes légaux de retraite, cela conduit à renforcer le besoin de régimes complémentaires collectifs ou individuels. En outre, le poids de la fiscalité et des charges sociales sur les salaires amène les entreprises à recourir de plus en plus souvent à des dispositifs de rémunérations alternatives bénéficiant d un régime social et fiscal de faveur. Clients : Transferts d entreprises Gestion des aspects sociaux des restructurations, licenciements collectifs et fermetures Audit d acquisition d entreprises Sécurité au travail Mobilité internationale Pensions complémentaires et systèmes alternatifs de rémunération Dirigeants Michaël De Leersnyder E michael.deleersnyder@cms-db.com T +32 2 743 69 69 Les entreprises belges et internationales Les dirigeants d entreprise Le responsable du groupe, Michaël De Leersnyder, et le managing partner, Stanislas van Wassenhove, sont les deux contacts clés de la forte équipe emploi de CMS DeBacker. L un comme l autre ont une compétence particulière en droit du travail collectif. Egalement recommandé, Jef Degrauwe a récemment conseillé le Crédit Agricole sur les aspects «emploi» de leur acquisition de Centea Bank, filiale de KBC Group, tant pendant la phase de due diligence que lors de l intégration. Legal 500 EMEA, 2012 CMS DeBacker 21