RESEAU DES TERRITOIRES POUR L'ECONOMIE SOLIDAIRE HOTEL DE VILLE BP 667 59033



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HOTEL DE VILLE BP 667 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à TOULOUSE Le 17/05/2013 CANCOUËT Christophe CHEF DE MISSION FELIPE Jean François EXPERT COMPTABLE 3 Rue Brindejonc de Moulinai Parc d'activités de la Plaine 31500 TOULOUSE 05 34 66 61 07 En Euros.

HOTEL DE VILLE BP 667 COMPTES ANNUELS du 01/01/2012 au 31/12/2012 Page - Rapport de présentation 1 - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail bilan 6 et 7 - Détail Compte de résultat 8 et 9 - Annexe 10 à 15 3 Rue Brindejonc de Moulinai Parc d'activités de la Plaine 31500 TOULOUSE 05 34 66 61 07 En Euros.

RAPPORT DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l'entreprise RESEAU DES TERRITOIRES POUR L'ECONOMIE SOLIDAIRE HOTEL DE VILLE BP 667 pour l'exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012, et conformément à nos accords, j'ai effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 15 pages, se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan, 185 488 Euros - Chiffre d'affaires HT, 2 542 Euros - Résultat net comptable, 35 556 Euros Fait à TOULOUSE Le 17/05/2013 CANCOUËT Christophe CHEF DE MISSION FELIPE Jean François EXPERT COMPTABLE 3 Rue Brindejonc de Moulinai Parc d'activités de la Plaine 31500 TOULOUSE

Page : 2 BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2012 12 31/12/2011 12 Brut Amortissements et Provisions Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes 10 000 10 000 10 000 ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 2 879 2 719 160 338 178-52.69- TOTAL I 12 879 2 719 10 160 10 338 178-1.72- Comptes de liaison TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances 35 952 18 728 33 651 2 301 18 728 2 601 19 148 300-420- 11.53-2.19- Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) 154 135 163 154 135 163 83 267 70 868 163 85.11 Comptes de Régularisation TOTAL III Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) 208 979 33 651 175 328 105 016 70 312 66.95 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 221 858 36 370 185 488 115 354 70 133 60.80 (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an

Page : 3 BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2012 12 31/12/2011 12 Ecart N / N-1 Euros % Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau 93 625 75 898 17 726 23.36 FONDS ASSOCIATIFS RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires 35 556 17 726 17 830 100.59 TOTAL I 129 181 93 625 35 556 37.98 Comptes de liaison TOTAL II PROVISIONS ET FONDS DÉDIÉS Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources TOTAL III Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers DETTES (1) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales 33 283 23 024 8 042 13 688 25 241 9 336 313.87 68.21 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) 56 307 21 730 34 577 159.12 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 185 488 115 354 70 133 60.80 (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 56 307 21 730

Page : 4 COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/12/2012 12 Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/2011 12 Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services 2 542 867 1 675 193.16 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits 954-16 500 654 197 975 1 2 430-30 500 120 147 750 4 1 476 14 000-534 50 225 3-60.74 45.90-445.00 33.99 82.22- TOTAL I 216 717 176 811 39 907 22.57 CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales 72 254 1 201 69 854 27 761 55 039 538 63 598 23 707 17 216 663 6 256 4 055 31.28 123.29 9.84 17.10 Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions 178 561 383-68.23- Subventions accordées par l'association Autres charges (2) 3 0 2 729.03 TOTAL II 171 252 143 442 27 810 19.39 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 45 466 33 368 12 097 36.25 QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

Page : 5 COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/12/2012 12 Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/2011 12 Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 1 571 1 045 526 50.30 TOTAL V 1 571 1 045 526 50.30 CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0 0 0-85.19- TOTAL VI 0 0 0-85.19-2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) 1 571 1 045 526 50.33 3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) 47 036 34 413 12 623 36.68 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges 270 TOTAL VII 270 270-100.00-270- 100.00- CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions 11 480 76 16 881 11 404 NS 16 881-100.00- TOTAL VIII 11 480 16 957 5 477-32.30-4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 11 480-16 687-5 207 31.20 Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) 218 288 182 732 178 126 160 400 40 162 22 332 22.55 13.92 SOLDE INTERMEDIAIRE 35 556 17 726 17 830 100.59 + Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 5. EXCEDENTS OU DEFICITS 35 556 17 726 17 830 100.59

Page : 6 DETAIL BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2012 12 31/12/2011 12 CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES 10 000 10 000 20500000 CONCESSIONS ET DROITS 10 000 10 000 Ecart N / N-1 Euros % AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 160 338 178-52.69-21830000 MAT.BUREAU & INFORMATIQUE 2 879 2 879 28183000 AMORT MAT.BUR ET INFORMAT 2 719-2 541-178- 7.01- TOTAL ACTIF IMMOBILISE 10 160 10 338 178-1.72- PRODUITS INTERMEDIAIRES ET FINIS 2 301 2 601 300-11.53-35500000 PRODUITS FINIS 35 952 36 906 954-2.58-39500000 PROVISION DEPRECIATION OUVRAGE 33 651-34 305-654 1.91 AUTRES CREANCES 18 728 19 148 420-2.19-40100000 FOURNISSEURS 48 48 44170000 SUBV.EXPLOIT.A RECEVOIR 18 680 19 100 420-2.20- DISPONIBILITES 154 135 83 267 70 868 85.11 51230000 CAISSE EPARGNE - NORD FRANCE 31 581 31 581 51720000 CAISSE D'EPARGNE 51 464 18 664 32 800 175.74 51730000 LIVRET CAISSE D'EPARGNE 71 090 64 603 6 487 10.04 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 163 163 48600000 CHARGES CONSTATEES AVANCE 163 163 TOTAL ACTIF CIRCULANT 175 328 105 016 70 312 66.95 TOTAL GENERAL 185 488 115 354 70 133 60.80

Page : 7 DETAIL BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2012 12 31/12/2011 12 Ecart N / N-1 Euros % FONDS ASSOCIATIFS SANS DROIT DE REPRISE 93 625 75 898 17 726 23.36 10220000 FONDS STATUTAIRES 93 625 75 898 17 726 23.36 RESULTAT DE L'EXERCICE (EXCEDENTS OU DEFICITS) 35 556 17 726 17 830 100.59 TOTAL FONDS ASSOCIATIFS 129 181 93 625 35 556 37.98 DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 33 283 8 042 25 241 313.87 40100000 FOURNISSEURS 28 035 3 123 24 911 797.55 40810000 FRS FACT.NON PARVENUES 5 248 4 918 329 6.70 DETTES FISCALES ET SOCIALES 23 024 13 688 9 336 68.21 42100000 PERSONNEL REMUNERAT.DUES 1 273 2 122 848-39.99-42820000 DETTES PROV.CONG.A PAYER 5 277 1 851 3 426 185.09 43100000 SECURITE SOCIALE 10 323 6 174 4 149 67.21 43730000 CAISSES RETRAITE PREVOYAN 2 372 1 954 418 21.42 43750000 MAISON DES ARTISTES 5 5 43820000 CH.SOC.DETTE CONG.A PAYER 2 605 860 1 745 202.89 43860000 ORG. SOCIAUX CHARGES A PAYER 120 120-100.00-44700000 ETAT TAXE SUR LES SALAIRES 539 539 44860000 ETAT CHARGES A PAYER 630 603 27 4.53 TOTAL DETTES 56 307 21 730 34 577 159.12 TOTAL GENERAL 185 488 115 354 70 133 60.80

Page : 8 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 31/12/2012 12 31/12/2011 12 Ecart N / N-1 Euros % PRODUCTION VENDUE DE BIENS ET SERVICES 2 542 867 1 675 193.16 70100000 VENTES D'OUVRAGES 290 767 477-62.19-70600000 PRESTATIONS DE SERVICES 2 252 100 2 152 NS PRODUCTION STOCKEE 954-2 430-1 476 60.74 71350000 VARIAT.STOCKS DE PRODUITS 954-2 430-1 476 60.74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 16 500 30 500 14 000-45.90-74100000 SUBVENTIONS 16 500 30 500 14 000-45.90- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS, TRANSFERTS DE CHARGES 654 120 534 445.00 78193000 REPRISE PROVISION DEPRECIATION 654 120 534 445.00 COTISATIONS 197 975 147 750 50 225 33.99 75600000 COTISATIONS 197 730 146 750 50 980 34.74 75610000 PARTICIPATIONS MANIFESTATIONS 245 1 000 755-75.50- AUTRES PRODUITS 1 4 3-82.22-75800000 PDTS DIVERS DE GESTION 1 4 3-82.22- TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 216 717 176 811 39 907 22.57 AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 72 254 55 039 17 216 31.28 60400000 ETUDES PREST.SERVICES 693 16 885 16 192-95.90-60630000 FOURN.ENTRET.& PTIT EQUIP 311 311-100.00-60640000 FOURNIT.ADMINISTRATIVES 436 294 142 48.43 61100000 SOUS TRAITANCE GENERALE 218 218 61351000 HEBERGEMENT SITE INTERNET 425 431 6-1.39-61550000 ENT.REPAR.S/BIENS MOBILIE 950 950 61600000 PRIMES D'ASSURANCES 167 269 102-37.96-62260000 HONORAIRES 5 598 5 226 372 7.13 62360000 BROCHURES DEPLIANTS 1 079 1 079 62370000 PUBLICATIONS 34 358 22 874 11 484 50.20 62510000 DEPLACEM, FRAIS MISSION RECEPT 5 503 7 329 1 826-24.91-62570000 RECEPTIONS 20 592 20 592 62600000 FRAIS POSTAUX 1 583 1 220 363 29.79 62650000 TELEPHONE 479 479 62700000 SERVICES BANCAIRES 174 202 28-13.66- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 1 201 538 663 123.29 63330000 FORM.PROFESS.CONTINUE 365 538 173-32.09-63380000 Taxe sur les salaires 836 836 SALAIRES ET TRAITEMENTS 69 854 63 598 6 256 9.84 64110000 SALAIRES & APPOINTEMENTS 66 428 61 461 4 967 8.08 64120000 CONGES PAYES 3 426 137 3 289 NS 64140000 2 000 2 000-100.00- CHARGES SOCIALES 27 761 23 707 4 055 17.10 64510000 COTIS. A L'URSSAF 17 930 16 059 1 872 11.66 64530000 COTIS. RETRAITE PREVOYAN. 4 649 4 382 268 6.11 64532000 COTISATIONS PREVOYANCES 491 477 14 2.89 64540000 COTIS. ASSEDIC 2 856 2 657 199 7.49 64550000 MAISON DES ARTISTES 2 14 13-89.29-64580000 COTIS. ORGANISMES SOCIAUX 1 745 2-1 747 NS

Page : 9 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 31/12/2012 12 31/12/2011 12 Ecart N / N-1 Euros % 64750000 MEDECINE DU TRAVAIL 88 120 32-26.61- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS 178 561 383-68.23-68112000 DOT.AMT.IMMO CORPORELLES 178 561 383-68.23- AUTRES CHARGES 3 0 2 729.03 65800000 CHARGES DIVERSES GESTION 3 0 2 729.03 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 171 252 143 442 27 810 19.39 RESULTAT D'EXPLOITATION 45 466 33 368 12 097 36.25 AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 1 571 1 045 526 50.30 76800000 AUTRES PRODUITS FINANCIER 1 571 1 045 526 50.30 TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 1 571 1 045 526 50.30 INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES 0 0 0-85.19-66160000 INTEREST DEBITEURS 0 0 0-85.19- TOTAL DES CHARGES FINANCIERES 0 0 0-85.19- RESULTAT FINANCIER 1 571 1 045 526 50.33 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 47 036 34 413 12 623 36.68 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 270 270-100.00-77200000 PRODUITS SUR EXERCICE ANTERIEU 270 270-100.00- TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS 270 270-100.00- CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION 11 480 76 11 404 NS 67120000 PENALITES ET AMENDES 76 76-100.00-67200000 CHARGES EXCEPT.EX.ANTERIEUR 11 480 11 480 DOTATIONS EXCEPTIONNELLES AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 16 881 16 881-100.00-68730000 DOTATIONS PROV.DEPRECIT.STOCK 16 881 16 881-100.00- TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 480 16 957 5 477-32.30- RESULTAT EXCEPTIONNEL 11 480-16 687-5 207 31.20 TOTAL PRODUITS 218 288 178 126 40 162 22.55 TOTAL DES CHARGES 182 732 160 400 22 332 13.92 SOLDE INTERMEDIAIRE 35 556 17 726 17 830 100.59 EXCEDENTS OU DEFICITS 35 556 17 726 17 830 100.59

Page : 10 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 185 487.61 Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont les produits d'exploitation sont de 216 717.41 Euros et dégageant un excédent de 35 556.45 Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2012 au 31/12/2012. Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels. - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice. Permanence des méthodes Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Informations générales complémentaires Mise à disposition à titre gracieux de locaux La mairie de LILLE a mis à disposition du "RTES" à titre précaire et révocable 1 bureau partagé au 1er étage de l'hôtel de Ville - Place Augustin Laurent à Lille. La Ville de LILLE prend à sa charge les frais liés à la consommation d'éléctricité et d'eau. Mise à disposition formalisée par la signature d'une convention daté de juillet 2009. - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -

Page : 11 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Etat des immobilisations Valeur brute Augmentations début d'exercice Réévaluations Acquisitions Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL 10 000 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 2 879 TOTAL 2 879 TOTAL GENERAL 12 879 Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL 10 000 10 000 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 2 879 2 879 TOTAL 2 879 2 879 TOTAL GENERAL 12 879 12 879 Etat des amortissements Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice Matériel de bureau et informatique, Mobilier 2 541 178 2 719 TOTAL 2 541 178 2 719 TOTAL GENERAL 2 541 178 2 719 Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises Matériel de bureau informatique mobilier 178 TOTAL 178 TOTAL GENERAL 178 Etat des provisions Provisions pour dépréciation Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice utilisés utilisés Sur stocks et en cours 34 305 654 33 651 TOTAL 34 305 654 33 651 TOTAL GENERAL 34 305 654 33 651 Dont dotations et reprises d'exploitation 654 Reprise de la provision par vente d'ouvrages sur 2012.

Page : 12 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Divers état et autres collectivités publiques 18 680 18 680 Débiteurs divers 48 48 Charges constatées d'avance 163 163 TOTAL 18 891 18 891 Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Fournisseurs et comptes rattachés 33 283 33 283 Personnel et comptes rattachés 6 550 6 550 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 15 305 15 305 Autres impôts taxes et assimilés 1 169 1 169 TOTAL 56 307 56 307 Dépréciation des stocks Les stocks et en cours ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice. Evaluation des créances et des dettes Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Disponibilités en Euros Les liquidités disponibles nominale. en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur Produits à recevoir Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Autres créances 18 680 Total 18 680

Page : 13 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Détail des produits à recevoir Montant SUBV.EXPLOIT.A RECEVOIR - 2012 - PLOMBIERE LES DIJONS 180-2012 - LIMOUSIN 3 600-2012 - PACA 6 000-2012 - HAUTE NORMANDIE 6 000-2012 - UNGERSHEIM 180-2012 - SAINT HERBLAIN 420-2012 - AMIENS 800 - SAINT DENIS ANNV.10 ANS 1 500 Total 18 680 Charges à payer Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 248 Dettes fiscales et sociales 8 512 Total 13 759

Page : 14 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Détail des charges à payer Montant FRS FACT.NON PARVENUES - CAC 2012 2 000 - FELIPE/ARRETE COMPTES 12 2 500 - FNP 10/2008 OFFICE DEPOT 48 - AFFRANCHISSEMENT 2012 700 DETTES PROV.CONG.A PAYER - Provisions pour congés payés 5 277 CH.SOC.DETTE CONG.A PAYER - Provisions pour congés payés 2 605 ETAT CHARGES A PAYER - AGEFOS PME 2007 63 - AGEFOS PME 2008 195 - FONGECIF 2008 6 - AGEFOS PME 2012 365 Total 13 759 Charges et produits constatés d'avance Charges constatées d'avance Montant Charges d'exploitation 163 Total 163

Page : 15 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Détail des charges constatées d'avance Exploitation Financier Exceptionnel CHARGES CONSTATEES AVANCE - MAIF 2013 163 Total 163 Détail des produits constatés d'avance - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT - Effectif moyen Personnel mis à la dis- position de l'entreprise Personnel salarié Cadres 1 Employés 1 Total 2 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES - Produits et charges exceptionnels Nature Montant imputé au compte Charges exceptionnelles - Pénalités SNCF 20 67120000 Total 20 Transferts de charges NEANT Charges et produits sur exercices antérieurs Nature Montant imputé au compte Charges - Cotisations 2010 et 2011 non encaissées 11 480 67200000 Total 11 480 Le 28/02/2013

ANNEXE SOMMAIRE Faits caractéristiques de l'exercice - REGLES ET METHODES COMPTABLES page NA Principes et conventions générales 10 Permanence ou changement de méthodes 10 Informations générales complémentaires 10 - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN Etat des immobilisations 11 Etat des amortissements 11 Etat des provisions 11 Etat des échéances des créances et des dettes 12 Dépréciation des stocks et en cours 12 Evaluation des créances et des dettes 12 Disponibilités en Euros 12 Produits à recevoir 12 Détail des produits à recevoir 13 Charges à payer 13 Détail des charges à payer 14 Charges et produits constatés d'avance 14 Détail des charges constatées d'avance 15 Détail des produits constatés d'avance 15 Subventions d'équipement NA - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT Ventilation de l'effectif moyen 15 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Produits et charges exceptionnels 15 Transferts de charges 15 Produits et charges sur exercices antérieurs 15 NA = Non Applicable NS = Non significative