Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Blainville, tenue le 26 octobre 2010 à 19 h 30 en la salle du conseil située au 1000, chemin du Plan-Bouchard à Blainville, à laquelle sont présents : le maire, M. François Cantin, M mes Liza Poulin, Nicole Ruel et Marie-Claude Collin, MM. Alain Portelance, Serge Paquette, Guy Frigon, Normand Dupont, Louis Lamarre et Richard Perreault, conseillers. Assistent également à la séance, MM. Paul Allard, directeur général, Gervais Beaulieu, directeur général adjoint, Gaston Courtemanche, directeur du Génie, Éric De La Sablonnière, directeur au développement des services urbains, Michel Larue, directeur de l Urbanisme et de l environnement et Claude Bertrand, directeur des Services juridiques et greffier. Monsieur le maire ouvre et préside la séance. Les points suivants sont ajoutés à l ordre du jour : 4.6 Rapport du 18 octobre 2010 du directeur adjoint de la Sécurité incendie recommandant l acceptation de la soumission SA-2010-034-P, acquisition d un simulateur d incendie modèle «GB» de la compagnie Flashover Systems. 4.7 Rapport du 14 octobre 2010 du directeur adjoint Approvisionnement recommandant l acceptation de la soumission SA-2010-038, acquisition d un camion à benne neuf de poids moyen. 9.4 Rapport du 28 septembre 2010 de la chef de division Ressources humaines santé et sécurité au travail recommandant la création de deux (2) postes de préposés au Centre de services municipaux de Fontainebleau et modification à la structure du Service des finances. 10.7 Rapport du 25 octobre 2010 du directeur général adjoint recommandant la prolongation du bail avec Hydro-Québec bassin de rétention partie du lot 2 322 517. 11.3 Projet de résolution concernant l appropriation des soldes disponibles Règlements d emprunts approuvés Émission d obligations de 8 377 000 $. 17.7 Procès-verbal de la réunion du 26 octobre 2010 du Comité consultatif d urbanisme. 17.8 Projet de résolution concernant l acceptation du Plan d implantation et d intégration architecturale Demande PIIA 2010-00380 85, boulevard des Châteaux Manoir Fontainebleau. 17.9 Projet de résolution concernant l acceptation du Plan d implantation et d intégration architecturale Demande PIIA 2010-00381 75, boulevard des châteaux Banque TD et autre commerce. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 9, rue Marie-Antoinette. 2010-10-929 ACCEPTATION DÉROGATION MINEURE SUBDIVISION DE LOT 9, RUE MARIE-ANTOINETTE (LOT 2 320 998) ATTENDU les dispositions du Règlement 1422 sur les dérogations mineures;

ATTENDU la recommandation 10-09-06.1 du 21 septembre 2010 du Comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Guy Frigon qu'il soit accordé au lot 2 320 998 du cadastre du Québec (9, rue Marie-Antoinette), une dérogation mineure au Règlement de zonage 1418 afin de : a) RÉDUIRE la largeur minimale d un lot à être créé à 14,13 mètres au lieu des 18 mètres exigés et la superficie minimale de ce même lot à 492,5 mètres carrés au lieu des 555 mètres carrés exigés, le tout selon le Tableau des spécifications de la zone H-609, à l Annexe B du Règlement de zonage 1418; b) PERMETTRE pour ce même lot qu une partie de la ligne latérale droite soit orientée de façon parallèle à la ligne de rue, le tout à l encontre de l article 38 du Règlement de lotissement 1419. QUE le Service de l'urbanisme et de l environnement soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis. À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s exprimer sur la demande de dérogation mineure. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE Aucune intervention du public. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 40, rue Rémi-Franc. 2010-10-930 ACCEPTATION DÉROGATION MINEURE AUGMENTATION DU RAPPORT BÂTI/TERRAIN 40, RUE RÉMI-FRANC (LOT 4 430 591) ATTENDU les dispositions du Règlement 1422 sur les dérogations mineures; ATTENDU la recommandation 10-09-06.2 du 21 septembre 2010 du Comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Guy Frigon qu'il soit accordé au lot 4 430 591 du cadastre du Québec (40, rue Rémi-Franc), une dérogation mineure au Règlement de zonage 1418 afin d AUGMENTER le rapport bâti/terrain à 0,32 au lieu des 0,30 permis au Tableau des spécifications de la zone H-609, à l Annexe B du Règlement de zonage 1418. QUE le Service de l'urbanisme et de l environnement soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis. À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s exprimer sur la demande de dérogation mineure. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE Aucune intervention du public.

SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 14, 70 e Avenue Ouest. 2010-10-931 ACCEPTATION DÉROGATION MINEURE RÉDUCTION DE LA MARGE ARRIÈRE ET MODIFICATION DU REVÊTEMENT DE FAÇADE 14, 70 e AVENUE OUEST (LOT 4 548 845) ATTENDU les dispositions du Règlement 1422 sur les dérogations mineures; ATTENDU la recommandation 10-09-06.1 du 22 septembre 2010 du Comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. Serge Paquette qu'il soit accordé au lot 4 548 845 du cadastre du Québec (14, 70 e Avenue Ouest), une dérogation mineure au Règlement de zonage 1418 afin de : a) RÉDUIRE la marge arrière à 6,3 mètres au lieu des 9,0 mètres exigés au Tableau des spécifications de la zone H-147, à l Annexe B du Règlement de zonage 1418; b) PERMETTRE pour l habitation collective une proportion de 34 % de revêtement de pierre (matériau classe 1) pour la façade donnant sur la rue au lieu des 70 % exigés selon l article 51 du Règlement de zonage 1418. QUE le Service de l'urbanisme et de l environnement soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis. À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s exprimer sur la demande de dérogation mineure. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE Aucune intervention du public. AVIS DE MOTION 2010-10-932 MODIFICATION RÈGLEMENT 1417 M me Marie-Claude Collin donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, elle présentera ou fera présenter un Règlement modifiant le Règlement 1417 sur l administration des règlements d urbanisme. SOUMIS aux membres du conseil, l approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 octobre 2010. 2010-10-933 APPROBATION PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 5 OCTOBRE 2010 Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M me Liza Poulin que le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 octobre 2010 soit approuvé par ce conseil.

SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 13 septembre 2010 du chef de division Études et conception recommandant l acceptation de la soumission SG2010-051, travaux de nettoyage et inspection télévisée des conduites d égouts sanitaires boulevard du Curé- Labelle section Nord. 2010-10-934 ACCEPTATION SOUMISSION SG2010-051 TRAVAUX DE NETTOYAGE ET INSPECTION TÉLÉVISÉE DES CONDUITES D ÉGOUTS SANITAIRES BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE SECTION NORD Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Nicole Ruel d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie VEOLIA ES CANADA SERVICES INDUSTRIELS INC. pour l exécution des travaux de nettoyage et d inspection télévisée des conduites d égouts sanitaires du boulevard du Curé-Labelle, section Nord, au montant de 165 421,53 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1447. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 20 octobre 2010 du directeur adjoint Approvisionnement recommandant le rejet des soumissions SA-2010-035-P, acquisition d un camion 6 roues Kenworth T300 ou International 7400 année 2010 ou 2011 avec benne basculante. 2010-10-935 REJET DES SOUMISSIONS SA-2010-035-P ATTENDU QUE la division des Approvisionnements a lancé la demande de soumissions SA-2010-035-P pour l acquisition d un camion 6 roues Kenworth T300 ou International 7400 année 2010 ou 2011 avec benne basculante; ATTENDU QUE les soumissions déposées sont non conformes à notre demande. Le processus d appel d offres doit donc être repris dans son ensemble. Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Serge Paquette de rejeter l ensemble des soumissions déposées dans le cadre du dossier SA-2010-035-P pour l acquisition d un camion 6 roues Kenworth T300 ou International 7400 année 2010 ou 2011 avec benne basculante. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 19 octobre 2010 du directeur adjoint Approvisionnement recommandant l acceptation de la soumission SA-2010-040, acquisition de deux (2) véhicules tout terrain neuf et équipement. 2010-10-936 ACCEPTATION SOUMISSION SA-2010-040 ACQUISITION DE DEUX (2) VÉHICULES TOUT TERRAIN NEUF ET ÉQUIPEMENT Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. Guy Frigon :

a) D ACCEPTER la plus basse soumission conforme de la compagnie CENTRE DU SPORT ALARY INC., pour l acquisition de deux (2) véhicules tout terrain neuf de marque et modèle Yamaha Grizzly SE année 2010, au montant de 20 918 $ taxes incluses, incluant la remise au fournisseur, en échange, de deux (2) véhicules tout terrain de marque et modèle Bombardier XT année 2004; b) D ACCEPTER la proposition de BELL MOBILITÉ, pour l acquisition d un casque d écoute pour moto et ses accessoires, au montant de 2 733,17 $ taxes incluses; et d autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à emprunter ces sommes à même le fonds de roulement pour une période de trente-six (36) mois. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 13 octobre 2010 du directeur adjoint Approvisionnement recommandant l acceptation de la soumission SA-2010-039, acquisition d un véhicule Ford Fusion hybride 2010. 2010-10-937 ACCEPTATION SOUMISSION SA-2010-039 ACQUISITION D UN VÉHICULE FORD FUSION HYBRIDE 2010 Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Serge Paquette d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie BLAINVILLE FORD pour l acquisition d un véhicule Ford Fusion hybride 2010, au montant de 35 297,14 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1434. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 12 octobre 2010 du directeur adjoint Approvisionnement recommandant l acceptation de la soumission SA-2010-036-P, fabrication, livraison & mise en place de quatre (4) abribus. 2010-10-938 ACCEPTATION SOUMISSION SA-2010-036-P ACQUISITION ABRIBUS Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Serge Paquette d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie PAULI CONSTRUCTION INC. pour la fabrication, la livraison et la mise en place de quatre (4) abribus, au montant de 96 327,53 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1436. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 18 octobre 2010 du directeur adjoint de la Sécurité incendie recommandant l acceptation de la soumission SA-2010-034-P, acquisition d un simulateur d incendie modèle «GB» de la compagnie Flashover Systems. 2010-10-939 ACCEPTATION SOUMISSION SA-2010-034-P SIMULATEUR D EMBRASEMENT INCENDIE ET ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Normand Dupont :

a) D ACCEPTER la plus basse soumission conforme de la compagnie FLASHOVER SYSTEMS, pour l acquisition d un simulateur d embrasement, au montant de 58 695 $ taxes incluses; b) D ACCEPTER la proposition de la compagnie CONTENEURS EXPERTS, pour l acquisition d un conteneur de rangement pour le simulateur d embrasement, au montant de 5 587,31 $ taxes incluses; c) D ACCEPTER la proposition de la compagnie ÉQUIPEMENTS INCENDIES CMP MAYER INC., pour l acquisition d équipements de protection incendie pour l utilisation du simulateur d embrasement, au montant de 13 590,16 $ taxes incluses; d) D ACCEPTER la proposition de la compagnie EXCAVATION GÉRARD CLOUTIER INC., pour la fabrication d une dalle de béton pour l installation du simulateur d embrasement, au montant de 4 458,56 $ taxes incluses; et d autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à emprunter ces sommes à même le fonds de roulement pour une période de cent vingt (120) mois. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 14 octobre 2010 du directeur adjoint Approvisionnement recommandant l acceptation de la soumission SA-2010-038, acquisition d un camion à benne neuf de poids moyen. 2010-10-940 ACCEPTATION SOUMISSION SA-2010-038 ACQUISITION D UN CAMION À BENNE NEUF DE POIDS MOYEN Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Serge Paquette d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie BOISVERT ISUZU INC. pour l acquisition d un camion à benne neuf de poids moyen de marque Isuzu modèle NPR HD année 2010, au montant de 70 834,71 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette somme à même les fonds prévus au Règlement 1434. SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement 1296-2 modifiant le Règlement 1296 afin de modifier la nature des travaux autorisés, de diminuer le montant de l emprunt et de modifier les bassins de taxation visés par le règlement et leur quote-part respective dans les coûts de ce dernier. 2010-10-941 APPROBATION RÈGLEMENT 1296-2 Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Liza Poulin que le Règlement 1296-2 modifiant le Règlement 1296 afin de modifier la nature des travaux autorisés, de diminuer le montant de l emprunt et de modifier les bassins de taxation visés par le règlement et leur quote-part respective dans les coûts de ce dernier, soit approuvé par ce conseil. QUE le registre visant à recevoir des demandes pour la tenue d un scrutin référendaire soit accessible aux personnes habiles à voter sur ledit règlement le 17 NOVEMBRE 2010 entre 9 h et 19 h à l'hôtel de ville.

Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. M. Normand Dupont quitte son siège à 19 h 47. SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement 1341-2 modifiant le Règlement 1341 afin de diminuer le montant de l emprunt et de modifier les bassins de taxation visés par le règlement et leur quote-part respective dans les coûts de ce dernier. 2010-10-942 APPROBATION RÈGLEMENT 1341-2 Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Liza Poulin que le Règlement 1341-2 modifiant le Règlement 1341 afin de diminuer le montant de l emprunt et de modifier les bassins de taxation visés par le règlement et leur quote-part respective dans les coûts de ce dernier, soit approuvé par ce conseil. QUE le registre visant à recevoir des demandes pour la tenue d un scrutin référendaire soit accessible aux personnes habiles à voter sur ledit règlement le 17 NOVEMBRE 2010 entre 9 h et 19 h à l'hôtel de ville. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. M. Normand Dupont reprend son siège à 19 h 49 pendant le déroulement de ce point de l ordre du jour. SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement 1418-10 modifiant le Règlement de zonage 1418. 2010-10-943 APPROBATION RÈGLEMENT 1418-10 ATTENDU QU'en date du 14 septembre 2010, le conseil municipal adoptait le Premier projet de règlement 1418-10 P1; ATTENDU QUE les dispositions de l article 2 de ce règlement sont susceptibles d approbation référendaire; ATTENDU QUE suite à une consultation publique tenue le 5 octobre 2010, le conseil municipal adoptait le Second projet de règlement 1418-10 P2; ATTENDU QU'aucune demande valide n'a été reçue à l'égard du Second projet de règlement 1418-10 P2. Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Liza Poulin que le Règlement 1418-10 modifiant le Règlement de zonage 1418, soit approuvé par ce conseil.

Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. RAPPORT DU MAIRE PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC M. Alain Portelance quitte son siège à 20 h 24. SOUMIS aux membres du conseil, la lettre du 6 octobre 2010 de la Régie intermunicipale d assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville concernant l approbation du budget 2011 de la Régie. 2010-10-944 APPROBATION BUDGET 2011 RÉGIE INTERMUNICIPALE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX DE SAINTE-THÉRÈSE ET BLAINVILLE Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Serge Paquette d'approuver le budget d'administration-exploitation-immobilisation 2011 de la RÉGIE INTERMUNICIPALE D'ASSAI- NISSEMENT DES EAUX DE SAINTE-THÉRÈSE ET BLAINVILLE au montant de 3 350 570 $. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 30 septembre 2010 de la directrice des Ressources humaines recommandant des modifications à la structure du Service des loisirs et du développement communautaire. 2010-10-945 MODIFICATIONS À LA STRUCTURE DU SERVICE DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M me Nicole Ruel d accepter les modifications suivantes à la structure du Service des loisirs et du développement communautaire et d accepter son nouvel organigramme, lequel est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante, savoir : a) Création de deux (2) postes de Concierge au Centre récréoaquatique, postes sous la responsabilité du responsable piscine; b) Changement du lien hiérarchique des postes suivants : Adjoint technique en loisir, auparavant sous la responsabilité du Coordonnateur loisir et culture, relève maintenant du chef de division APE; Agent en loisir, auparavant sous la responsabilité du Coordonnateur loisir et culture, relève maintenant du chef de division APE;

Régisseur, auparavant sous la responsabilité du Chef de division APE, relève maintenant du Chef de division programmation; c) Changement du titre du poste Coordonnateur loisir et culture Relation vie associative pour «Chef de division relation avec les associations»; d) Mutation de deux (2) postes cadres en postes syndiqués accrédités par le Syndicat Canadien de la Fonction Publique (S.C.F.P.), cols blancs, local 2229; et Modification du titre de ces postes, savoir : le Conseiller administratif aux loisirs devient «Responsable en loisir» sous la responsabilité du Chef de division relation avec les associations; le Régisseur devient «Responsable en loisir» sous la responsabilité du Chef de division programmation; e) Abolition du poste d Instructeur de natation au Centre récréoaquatique; f) Création d un poste, permanent à temps réduit, de technicien en documentation aux services au public. Ce nouveau poste est accrédité par le Syndicat Canadien de la Fonction Publique (S.C.F.P.), cols blancs, local 2229. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 30 septembre 2010 de la directrice des Ressources humaines recommandant l embauche de la technicienne en documentation aux services au public au Service des loisirs et du développement communautaire. 2010-10-946 CONFIRMATION EMBAUCHE TECHNICIENNE EN DOCUMENTATION AUX SERVICES AU PUBLIC AU SERVICE DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. Serge Paquette de confirmer l embauche de M me Karine Valin au poste de «Technicienne en documentation aux services au public» au Service des loisirs et du développement communautaire, et ce, rétroactivement au 25 février 2010. Ce poste est accrédité par le Syndicat Canadien de la Fonction Publique (S.C.F.P.), cols blancs, section locale 2229. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 5 octobre 2010 de la directrice des Ressources humaines recommandant l embauche de la technicienne en ressources humaines (paie) au Service des ressources humaines. 2010-10-947 CONFIRMATION D EMBAUCHE TECHNICIENNE EN RESSOURCES HUMAINE (PAIE) AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Richard Perreault de confirmer l embauche de M me Nancy Lalonde au poste de «Technicienne en ressources humaines (paie)» au Service des ressources humaines, et ce, rétroactivement au 25 octobre 2010. Ce poste est accrédité par le Syndicat Canadien de la Fonction Publique (S.C.F.P.), cols blancs, local 2229.

SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 28 septembre 2010 de la chef de division Ressources humaines santé et sécurité au travail recommandant la création de deux (2) postes de préposés au Centre de services municipaux de Fontainebleau et modification à la structure du Service des finances. 2010-10-948 CRÉATION DE DEUX (2) POSTES PERMANENTS DE PRÉPOSÉS AU CENTRE DE SERVICES MUNICIPAUX DE FONTAINEBLEAU ET MODIFICATION À LA STRUCTUREDU SERVICE DES FINANCES Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M me Nicole Ruel : a) DE CRÉER deux (2) postes permanents de préposés au Centre de services municipaux de Fontainebleau, sous la responsabilité du Service des finances, sous la supervision du chef de division-finances. Ces postes sont accrédités par le Syndicat Canadien de la Fonction Publique (S.C.F.P.), section locale 2229, cols blancs; b) D ACCEPTER ces modifications à la structure du service et son nouvel organigramme, lequel est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 4 octobre 2010 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant la signature d un acte de servitude sur une partie du lot 2 657 148 parc Claude-Henri-Grignon. 2010-10-949 AUTORISATION SIGNATURE ACTE DE SERVITUDE SUR UNE PARTIE DU LOT 2 657 148 PARC CLAUDE-HENRI-GRIGNON BELL CANADA Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Marie-Claude Collin d autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier à signer un acte de servitude en faveur de BELL CANADA sur une partie du lot 2 657 148 du cadastre du Québec (parc Claude-Henri-Grignon) montrée au plan préparé par Luc Leblanc, arpenteur-géomètre, le 15 avril 2009, minute 108968, dossier 09-1068. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 5 octobre 2010 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant l acquisition d une servitude de passage sur une partie des lots 1 908 514, 1908 516, 1 980 518 et 1 908 519 Corporation des Roseaux sur le Lac. 2010-10-950 SERVITUDE DE PASSAGE PARTIE DES LOTS 1 908 514, 1 908 516, 1 908 518 ET 1 908 519 CORPORATION DES ROSEAUX SUR LE LAC Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M me Nicole Ruel d autoriser l acquisition d une servitude de passage en faveur de la Ville sur une partie des lots 1 908 514, 1 908 516, 1 908 518 et 1 908 519 du cadastre du Québec, appartenant à CORPORATION DES ROSEAUX SUR LE LAC et ce, afin de régulariser la présence de conduites d égout pluvial existantes. L assiette de cette servitude est décrite à la description technique et aux plans préparés par Paul Audet, arpenteur-géomètre, le 27 septembre 2010, minute 19435, dossier 106535.

QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier soient autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 5 octobre 2010 de la greffière de la cour municipale recommandant l autorisation au percepteur des amendes de la cour municipale de fermer administrativement certains dossiers. 2010-10-951 AUTORISATION AU PERCEPTEUR DES AMENDES DE LA COUR MUNICIPALE DE FERMER ADMINISTRATIVEMENT CERTAINS DOSSIERS Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Liza Poulin d autoriser le percepteur des amendes de la Cour municipale à fermer administrativement les dossiers énumérés en annexe pour lesquels il a été impossible de percevoir les montants des amendes et des frais. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant un emprunt temporaire pour les fins des règlements suivants : a) 1447 autorisant l exécution des travaux de nettoyage et d inspection des réseaux du boulevard du Curé-Labelle et de réfection de la 56 e Avenue Est et décrétant un emprunt de 800 000 $ à ces fins; b) 1392-1 modifiant le Règlement 1392 afin de modifier la nature des travaux admissibles en vertu dudit règlement et d augmenter le montant de l emprunt à la somme de 7 700 000 $. 2010-10-952 EMPRUNTS TEMPORAIRES RÈGLEMENTS 1447 ET 1392-1 ATTENDU QUE la Ville de Blainville peut, par résolution qui ne requiert pas l approbation du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, emprunter temporairement pour les fins de ses Règlements 1447 et 1392-1 jusqu à concurrence de 100 % du montant desdits emprunts. Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Richard Perreault que la Ville de Blainville emprunte : a) Une somme de 800 000 $ afin de pourvoir au paiement des dépenses effectuées en vertu du Règlement 1447 en attendant la vente des obligations; b) Une somme de 875 000 $ afin de pourvoir au paiement des dépenses effectuées en vertu du Règlement 1392-1 en attendant la vente des obligations. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la trésorière par intérim soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville tout document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution.

SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant le dépôt du procès-verbal de correction modification de la résolution 2010-10-927. 2010-10-953 PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 2010-10-927 Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M me Marie-Claude Collin de prendre acte du dépôt par le greffier du procès-verbal de correction concernant une modification de la résolution 2010-10-927 adoptée le 5 octobre 2010. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 18 octobre 2010 du directeur au développement des services urbains recommandant la signature de la convention sur le projet-pilote de l utilisation de bacs Molok à intervenir entre la Ville et Le Syndicat des Copropriétaires du lot 4 064 645. 2010-10-954 AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION PROJET-PILOTE UTILISATION DE BACS MOLOK LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU LOT 4 064 645 ATTENDU QUE LA VILLE assure, au moyen de conteneurs, la cueillette des ordures ménagères et des matières recyclables générées par les propriétés comportant dix (10) logements ou plus; ATTENDU QUE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU LOT 4 064 645, comprenant quatre-vingt-quatre (84) logements situés sur le lot 4 064 645, portant les adresses impaires du 111 au 155, 54 e Avenue Est, et du 75 au 79, rue Hubert-Aquin, considère que la présence de ces conteneurs aux abords des aires de stationnement de l ensemble immobilier qu il gère diminue de façon notable les espaces de stationnement disponibles aux résidents; ATTENDU QUE l entreprise responsable de la cueillette des matières résiduelles propose, comme solution alternative aux conteneurs traditionnels, un système de conteneurs souterrains, appelés bacs MOLOK, moins encombrants, plus facilement accessibles et plus esthétiques; ATTENDU QUE ce SYNDICAT se dit disposé à faire l implantation des bacs MOLOK sur sa propriété; ATTENDU QUE LA VILLE se dit disposée à tenter l expérience avec ce SYNDICAT à titre de projet-pilote. Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Normand Dupont d autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier à signer, pour et au nom de la Ville, une convention pour l utilisation de bacs MOLOK pour les propriétaires du lot 4 064 645, laquelle convention est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 25 octobre 2010 du directeur général adjoint recommandant la prolongation du bail avec Hydro-Québec bassin de rétention partie du lot 2 322 517. AUTORISATION SIGNATURE 2010-10-955 PROLONGATION BAIL À LONG TERME HYDRO-QUÉBEC PARTIE DU LOT 2 322 517 ATTENDU QUE la MUNICIPALITÉ a procédé à l aménagement d un bassin de rétention à même une partie de la servitude d HYDRO-QUÉBEC (partie du lot 2 322 517) devant desservir le secteur de la rue Paul-Albert; ATTENDU QUE la VILLE et HYDRO-QUÉBEC ont convenu de la location de ce terrain pour un an à l automne 2009, avec engagement de la VILLE de s en porter acquéreur au plus tard le 31 octobre 2010; ATTENDU QUE les négociations qui ont été entreprises ces derniers mois avec HYDRO- QUÉBEC n ont pas permis de conclure une entente finale visant l acquisition du terrain concerné; ATTENDU QUE les deux (2) parties ont convenu de prolonger le terme du bail pour une période supplémentaire de six (6) mois; ATTENDU QUE le loyer payé pour ce terme additionnel sera également appliqué au prix de vente du terrain. Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M me Nicole Ruel d autoriser le directeur général à signer pour et au nom de la Ville un addenda au bail numéro 1402-033/320004 relatif à la location d une partie du lot 2 322 517 du cadastre du Québec appartenant à HYDRO-QUÉBEC afin de prolonger ce bail jusqu au 30 avril 2011 et prévoyant un loyer additionnel de 15 432,50 $ plus les taxes applicables, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette dépense à même le poste budgétaire 02-746-00-510. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant le dépôt du rapport des dépenses en vertu de la délégation de pouvoirs. 2010-10-956 DÉPÔT RAPPORT DES DÉPENSES DÉLÉGATION DE POUVOIRS Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Liza Poulin de prendre acte du dépôt par la directrice des Finances et trésorière par intérim de la liste de toutes les dépenses autorisées par un employé de la Ville au cours du mois de septembre 2010 en vertu de la délégation de pouvoirs contenue au Règlement 1378 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville. M. Louis Lamarre quitte son siège à 20 h 45.

SOUMIS aux membres du conseil, le courriel du 1 er octobre 2010 du ministère des Finances concernant l émission d obligations de 8 377 000 $. 2010-10-957 ACCEPTATION SOUMISSION ÉMISSION OBLIGATIONS 8 377 000 $ ATTENDU QUE, conformément aux Règlements d emprunt numéros 1039, 1065(1065-1), 1068, 1077, 1078, 1079, 1080, 1082, 1085, 1086, 1103, 1106, 1112, 1114, 1115, 1116, 1159, 1161, 1163, 1165, 1167, 1174, 1261, 1287, 1291, 1300, 1311, 1361, 1385, 1401, 1412 et 1430, la Ville de Blainville souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance; ATTENDU QUE la Ville de Blainville a demandé, à cet égard, par l entremise du système électronique «Service d adjudication et de publication des résultats de titres d emprunts émis aux fins du financement municipal», des soumissions pour la vente d une émission d obligations, datée du 9 novembre 2010, au montant de 8 377 000 $; ATTENDU QU à la suite de cette demande, la Ville de Blainville a reçu les soumissions détaillées ci-dessous : NOM DU SOUMISSIONNAIRE FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. PRIX MONTANT TAUX ÉCHÉANCE COÛT RÉEL OFFERT 98,30800 651 000 $ 1,50 % 2011 2,82819 % 677 000 $ 1,65 % 2012 703 000 $ 2,00 % 2013 730 000 $ 2,25 % 2014 5 616 000 $ 2,50 % 2015 NOM DU SOUMISSIONNAIRE MARCHÉS MONDIAUX CIBC INC. SCOTIA CAPITAUX INC. RBC DOMINION VALEURS MOBILIÈRES INC. PRIX MONTANT TAUX ÉCHÉANCE COÛT RÉEL OFFERT 98,47600 651 000 $ 1,50 % 2011 2,83828 % 677 000 $ 1,80 % 2012 703 000 $ 2,05 % 2013 730 000 $ 2,30 % 2014 5 616 000 $ 2,55 % 2015 NOM DU SOUMISSIONNAIRE VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. PRIX MONTANT TAUX ÉCHÉANCE COÛT RÉEL OFFERT 98,29600 651 000 $ 1,60 % 2011 2,84350 % 677 000 $ 1,75 % 2012 703 000 $ 2,10 % 2013 730 000 $ 2,25 % 2014 5 616 000 $ 2,50 % 2015

NOM DU SOUMISSIONNAIRE VALEURS MOBILIÈRES BANQUE LAURENTIENNE INC. PRIX MONTANT TAUX ÉCHÉANCE COÛT RÉEL OFFERT 98,53000 651 000 $ 1,50 % 2011 2,85730 % 677 000 $ 1,70 % 2012 703 000 $ 2,00 % 2013 730 000 $ 2,30 % 2014 5 616 000 $ 2,60 % 2015 ATTENDU QUE l offre ci-haut provenant de FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC., s est avérée la plus avantageuse. Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Liza Poulin que l émission d obligations au montant de 8 377 000 $ de Ville de Blainville soit adjugée à FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC.; QUE demande soit faite à ce dernier de mandater Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l inscription en compte de cette émission. QUE les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance, soient signées par le maire et la directrice des Finances et trésorière par intérim; QUE CDS agisse à titre d agent d inscription en compte, d agent détenteur de l obligation, d agent payeur et responsable des transactions à effectuer entre adhérents et les municipalités, le conseil autorise CDS à agir à titre d agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée; QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise la directrice des Finances et trésorière par intérim à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises». 2010-10-958 MODIFICATION RÈGLEMENTS ÉMISSION OBLIGATIONS 8 377 000 $ ATTENDU QUE, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Ville de Blainville souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant total de 8 377 000 $ : Règlements Pour un montant de 1039 25 900 $ 1065(1065-1) 130 700 $ 1068 52 000 $ 1077 160 700 $ 1078 150 500 $ 1079 93 100 $ 1080 148 200 $ 1082 114 600 $ 1085 98 900 $ 1086 31 600 $ 1103 154 900 $

1106 59 800 $ 1112 135 700 $ 1114 66 900 $ 1115 204 000 $ 1116 87 200 $ 1159 336 500 $ 1161 795 100 $ 1163 181 100 $ 1165 136 400 $ 1167 209 900 $ 1174 253 600 $ 1261 195 300 $ 1287 870 000 $ 1291 191 500 $ 1300 680 000 $ 1311 386 500 $ 1361 740 000 $ 1385 609 400 $ 1401 475 000 $ 1412 237 000 $ 1430 365 000 $ ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises. Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Liza Poulin que les règlements d emprunt indiqués précédemment soient amendés, s'il y a lieu, afin qu ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d'obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l'émission de 8 377 000 $ : QUE les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du 9 novembre 2010; QUE ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et soient déposées auprès de CDS; QUE CDS agisse à titre d agent d inscription en compte, d agent détenteur de l obligation, d agent payeur et responsable des transactions à effectuer entre adhérents et les municipalités, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée; QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, CDS soit autorisé à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l institution financière suivante : CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE L ENVOLÉE, 13845, boulevard du Curé-Labelle, Case postale 1200, Mirabel, (Québec), J7J 1A1; QUE les intérêts soient payables semi-annuellement les 9 mai et 9 novembre de chaque année; QUE les obligations ne soient pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7); QUE les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance, soient signées par le maire et la directrice des Finances et trésorière par intérim; QUE la Ville de Blainville, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d agir en tant qu agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu elles auront été authentifiées.

2010-10-959 AUTORISATION EMPRUNT PAR ÉMISSION D OBLIGATIONS RÉDUCTION DU TERME Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Liza Poulin que, pour réaliser l'emprunt au montant total de 8 377 000 $, effectué en vertu des Règlements 1039, 1065 (1065-1), 1068, 1077, 1078, 1079, 1080, 1082, 1085, 1086, 1103, 1106, 1112, 1114, 1115, 1116, 1159, 1161, 1163, 1165, 1167, 1174, 1261, 1287, 1291, 1300, 1311, 1361, 1385, 1401, 1412 et 1430, la Ville de Blainville émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c'est-à-dire pour un terme de : cinq (5) ans à compter du 9 novembre 2010; en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2016 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les Règlements d emprunt numéros 1159, 1161, 1163, 1165, 1167, 1174, 1261, 1287, 1291, 1300, 1311, 1361, 1385, 1401, 1412 et 1430, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt. 2010-10-960 PROLONGATION EMPRUNT ATTENDU QUE la Ville de Blainville désire se prévaloir des dispositions de l article 2 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7), qui prévoit que le terme original d un emprunt peut être prolongé d au plus douze (12) mois lors de chaque émission de nouvelles obligations; ATTENDU QUE la Ville de Blainville avait ce jour, le 26 octobre 2010, un montant de 4 511 000 $ à renouveler, sur un emprunt original de 8 743 000 $, pour des périodes de 5, 10 et 15 ans, en vertu des Règlements d emprunt numéros 1039, 1065(1065-1), 1068, 1077, 1078, 1079, 1080, 1082, 1085, 1086, 1103, 1106, 1112, 1114, 1115, 1116, 1159, 1161, 1163, 1165, 1167, 1174, 1261, 1291 et 1311; ATTENDU QUE lesdits renouvellements n'ont pas été effectués à la date prévue; ATTENDU QU'un montant de 110 400 $ a été payé comptant laissant ainsi un solde net à renouveler de 4 400 600 $; ATTENDU QUE l'émission d'obligations qui comprendra lesdits renouvellements sera datée du 9 novembre 2010. Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Liza Poulin que la Ville de Blainville emprunte 4 400 600 $ par obligations en renouvellement d une émission d obligations, pour un terme additionnel de quatorze (14) jours au terme original des règlements mentionnés plus haut. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l appropriation des soldes disponibles Règlements d emprunts approuvés Émission d obligations de 8 377 000 $.

2010-10-961 APPROPRIATION SOLDES DISPONIBLES RÈGLEMENTS D EMPRUNTS APPROUVÉS ATTENDU QUE la Ville de Blainville a entièrement réalisé la dépense décrétée de même que le financement permanent correspondant à l'objet des règlements d'emprunt mentionnés cidessous; ATTENDU QUE la Ville de Blainville peut utiliser des soldes disponibles lors d un refinancement. Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Richard Perreault que soient appropriés les soldes disponibles en réduction de l emprunt approuvé par le MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L OCCUPATION DU TERRITOIRE aux règlements d'emprunt d'origine suivant, savoir : Règlements Montants à approprier 1261 937,62 $ 1291 831,52 $ 1311 22 233,00 $ QU'une copie certifiée de la présente résolution soit transmise au SERVICE DU FINANCE- MENT MUNICIPAL. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 5 octobre 2010 du directeur des Loisirs et du développement communautaire recommandant le renouvellement du Protocole d entente avec l Association hockey féminin des Laurentides et les villes partenaires pour les saisons 2010-2013. 2010-10-962 RENOUVELLEMENT DU PROTOCOLE D ENTENTE AVEC L ASSOCIATION HOCKEY FÉMININ DES LAURENTIDES ET LES VILLES PARTENAIRES SAISONS 2010-2013 ATTENDU QUE la VILLE est signataire d un Protocole d entente avec plusieurs municipalités de la région et l ASSOCATION HOCKEY FÉMININ DES LAURENTIDES pour l organisation du hockey féminin dans les Laurentides; ATTENDU QU il y a lieu de renouveler cette entente pour les trois (3) prochaines saisons. Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Richard Perreault d'autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier à signer, pour et au nom de la Ville, le Protocole d entente à intervenir entre plusieurs municipalités des Basses-Laurentides et l ASSOCIATION HOCKEY FÉMININ DES LAURENTIDES couvrant les saisons 2010-2013, laquelle entente est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 20 octobre 2010 du directeur des Loisirs et du développement communautaire recommandant le prêt des services d un employé. 2010-10-963 AUTORISATION PRÊT DES SERVICES D UN EMPLOYÉ DU SERVICE DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ATTENDU QUE la Ville de Laval prépare une candidature afin d obtenir la Finale des Jeux du Québec, Hiver 2013 et sollicite l aide de la Ville de Blainville pour son expertise acquise lors de la présentation de cet événement à l hiver 2009; ATTENDU QUE le prêt des services de l employé concerné couvre la période du 18 octobre 2010 au 21 janvier 2011, et que le remboursement intégral à la Ville de son salaire et de ses avantages sociaux sera effectué par l organisme mandataire désigné par la Ville de Laval. Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Liza Poulin d autoriser le prêt des services de M. Patrick Kearney, régisseur au Service des loisirs et du développement communautaire, à la Ville de Laval, pour la période du 18 octobre 2010 au 21 janvier 2011. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 18 octobre 2010 du directeur des Loisirs et du développement communautaire recommandant la signalisation du Centre des services municipaux succursale Fontainebleau. 2010-10-964 SIGNALISATION DU CENTRE DES SERVICES MUNICIPAUX SUCCURSALE FONTAINEBLEAU Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Richard Perreault, dans le cadre du projet de signalisation dans les sections documentaires du CENTRE DES SERVICES MUNICIPAUX (Succursale Fontainebleau) d accepter la proposition de la compagnie ARTS & LETTRES, au montant de 4 701,24 $ taxes incluses, pour la fourniture des éléments suivants, savoir : 1 enseigne 12x30 pouces simple face (Prêt / retour); 5 enseignes 6x15 pouces en sailli double face (Périodiques, bandes dessinées, biographies, toilettes, poste de recherche); 5 enseignes 6x15 pouces simple face (Nouveautés, adolescents, documentaires, romans, audio) pour dessus de rayon; 1 triangulaire 12x24 pouces (Section jeunesse); 2 picto 6x6 pouces (Toilette); 1 vinyle de porte (Salle employés); 2 autocollants 12x30 pouces recto / verso pour porte vitrée; 3 autocollants simple face 6x24 pouces pour vitre de la porte avant; 1 lot de 5 sections de windowfilm; 3 pictogrammes pour la chute à livres incluant l horaire; Installation; Conception graphique. et d autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette dépense à même le surplus accumulé.

SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 29 septembre 2010 du directeur des Travaux publics et de l approvisionnement concernant l appel d offres pour les analyses de l eau potable pour l année 2011. 2010-10-965 DEMANDE DE SOUMISSIONS ANALYSES EAU POTABLE 2011 Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Serge Paquette de mandater la VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE pour procéder au nom de la Ville de Blainville à la demande de soumissions regroupant les Villes de Blainville, Boisbriand et Sainte-Thérèse pour les services d analyses de contrôle bactériologique et de contrôle physico-chimique de l eau potable pour l année 2011. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 7 octobre 2010 du directeur adjoint Approvisionnement recommandant l acceptation d une offre d achat pour la vente de lampadaires. 2010-10-966 ACCEPTATION OFFRE D ACHAT POUR LA VENTE DE LAMPADAIRES Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Marie-Claude Collin d'accepter l offre d achat de la compagnie PAULI CONSTRUCTION INC., au montant de 1 354,50 $ taxes incluses, pour la vente de dix (10) petits et de deux (2) grands lampadaires, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à appliquer ce revenu au poste budgétaire 01-234-19-000. M. Louis Lamarre reprend son siège à 20 h 59 pendant le déroulement de ce point de l ordre du jour. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 12 octobre 2010 du directeur adjoint aux opérations recommandant des modifications à la signalisation routière à divers endroits. 2010-10-967 MODIFICATIONS À LA SIGNALISATION ROUTIÈRE Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M me Nicole Ruel d autoriser les modifications suivantes à la signalisation routière et d autoriser le Service des travaux publics à procéder à la mise en place de la signalisation appropriée, savoir : ENSEIGNE «OBLIGATION DE VIRAGE À DROITE» 72 e Avenue Est (croquis 2010-27) À l intersection du boulevard du Curé-Labelle, en direction ouest. ENSEIGNES «STATIONNEMENT INTERDIT» 27 e Avenue Ouest (croquis 2010-23) Des deux (2) côtés de l Avenue sur une distance de 15 mètres vers l ouest débutant à l emprise du boulevard du Curé-Labelle.

62 e Avenue Est (croquis 2010-25) Du côté sud sur toute la largeur frontale du numéro civique 1; Du côté nord sur toute la largeur frontale des numéros civiques 2 et 4. ENSEIGNES «ARRÊT» Rue de la Picardie (croquis 2010-24) A-PICA0-09 À l intersection de la rue de la Provence, direction est, face au numéro civique 65; A-PICA0-10 À l intersection de la rue de la Provence, direction ouest, face au numéro civique 67. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 18 octobre 2010 du directeur adjoint Approvisionnement recommandant l acquisition d une remorque épandeur neuf modèle 2250 de Colpron. 2010-10-968 ACQUISITION D UNE REMORQUE ÉPANDEUR NEUF Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Serge Paquette d'accepter la proposition de la compagnie LES ÉQUIPEMENTS COLPRON INC., au montant de 17 636,72 $ taxes incluses, pour l acquisition d une remorque épandeur neuf modèle 2250 de Colpron, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1434. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 7 octobre 2010 du directeur adjoint Approvisionnement recommandant l acquisition d un véhicule neuf Hyundai Élantra 2010. 2010-10-969 ACQUISITION D UN VÉHICULE NEUF DE MARQUE HYUNDAI ÉLANTRA 2010 ET ACCESSOIRES Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Serge Paquette : a) D ACCEPTER la proposition du concessionnaire HYUNDAI BLAINVILLE, pour l acquisition d un véhicule neuf de marque Hyundai, modèle Élantra année 2010, au montant de 18 305,07 $ taxes incluses; b) D ACCEPTER la proposition de la compagnie HORIZON MOBILE, pour l acquisition d un mobile CDM 750, antenne, montage, programmation, microphone et installation, au montant de 916,54 $ taxes incluses; c) D ACCEPTER la proposition de la compagnie 9111-0387 QUÉBEC INC. (Décalco Design), pour le lettrage dudit véhicule, au montant de 488,25 $ taxes incluses; d) D AUTORISER la directrice des Finances et trésorière par intérim à emprunter ces sommes à même les fonds prévus au Règlement 1434.

M. Serge Paquette quitte son siège à 21 h 4. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 22 septembre 2010 du directeur du Génie recommandant l acceptation d une directive de changement poste de pompage Blainville-surle-Lac soumission S 0736. 2010-10-970 ACCEPTATION DIRECTIVE DE CHANGEMENT POSTE DE POMPAGE BLAINVILLE-SUR-LE-LAC SOUMISSION S 0736 Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M me Liza Poulin d'accepter la directive de changement N o 6 en date du 23 août 2010, préparée par la firme BPR-Triax dans le cadre du projet de construction du poste de pompage d égout pluvial de Blainville-sur-le-Lac, pour un montant supplémentaire net au contrat octroyé de 10 744,72 $ taxes incluses, payable à LES CONSTRUCTIONS CJRB INC., et d autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette somme à même le poste budgétaire 03-620-05-721. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 22 septembre 2010 du directeur du Génie recommandant l acceptation de directives de changement construction d un terrain de tennis parc Marc-Aurèle-Fortin soumission SG2010-027. 2010-10-971 ACCEPTATION DIRECTIVES DE CHANGEMENT ET BILAN FINAL CONSTRUCTION D UN TERRAIN DE TENNIS PARC MARC-AURÈLE-FORTIN SOUMISSION SG2010-027 Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Nicole Ruel d'accepter les directives de changement N os 1 à 7, au montant de 45 908,47 $ taxes incluses ainsi que le bilan final qui décrit tous les travaux supplémentaires réalisés, préparés par la firme BEAUPRÉ ASSOCIÉS, le tout dans le cadre du projet de construction d un terrain de tennis au parc Marc-Aurèle- Fortin, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier la somme de 39 460,15 $ taxes incluses, représentant le montant supplémentaire net au contrat octroyé à LAVALLÉE & FRÈRES (1959) LTÉE, à même les fonds prévus au Règlement 1437. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 27 septembre 2010 du directeur du Génie recommandant l engagement de professionnels pour la réalisation d une étude de circulation secteur du chemin Notre-Dame. 2010-10-972 ENGAGEMENT PROFESSIONNELS ÉTUDE DE CIRCULATION SECTEUR DU CHEMIN NOTRE-DAME Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Nicole Ruel de retenir les services de la firme CIMA+ pour la réalisation d une étude de circulation portant sur le secteur du chemin Notre-Dame, pour un montant n excédant pas 23 706,75 $ taxes et frais inclus, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1435.