PREVOIR. POUR MAINTENANT ET POUR PLUS TARD. L ASCOM PENSIONSKASSE (APK) EN BREF
PREVOYANCE INTEGRALE JAMAIS DEUX SANS TROIS En Suisse, la prévoyance intégrale repose sur trois piliers. En tant que salarié(e), vous êtes obligatoirement assuré(e) dans le cadre de l AVS/AI et de la prévoyance professionnelle (LPP). Si votre salaire ne vous est plus versé parce que vous êtes à la retraite, invalide ou pour cause de décès, le 1 er et le 2 e pilier vous versent des prestations, à vous ou à votre famille. Les prestations de l AVS/AI (1 er pilier) sont réglées dans la loi fédérale sur l assurance-vieillesse et survivants. L assurance minimale du 2 e pilier est définie par la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Le 3 e pilier est facultatif : vous pouvez verser un montant déterminé exonéré d impôt sur un compte de prévoyance auprès d une banque ou d une compagnie d assurance. Le but de cette brochure est de présenter la prévoyance professionnelle de manière aussi simple et compréhensible que possible. En cas d interprétation éventuellement différente du contenu de la présente brochure et des dispositions réglementaires, ces dernières sont dans tous les cas déterminantes. Prévoyance intégrale 1 er pilier AVS/AI (Etat) 2 e pilier Prévoyance professionnelle (caisse de pension) 3 e pilier Epargne-prévoyance (prévoyance individuelle)
L ASCOM PENSIONSKASSE (APK) SECURITE DANS TOUS LES CAS L APK est une fondation autonome qui compte environ 1800 assurés actifs et quelque 3400 bénéficiaires de rentes. En tant que collaboratrice ou collaborateur d Ascom ou d une entreprise affiliée, vous êtes bien assuré(e) à l APK. ß Les prestations de risque dépendent du montant du salaire assuré. ß Les prestations de vieillesse sont fondées sur le capital d épargne disponible à l âge de la retraite et sur le taux de conversion correspondant. Organisation de l APK Le Conseil de fondation est le seul organe de la fondation. Il veille au respect des lois et des règlements et comprend six représentants des employés et six représentants des employeurs (membres du Conseil de fondation). En sa qualité de maison fondatrice, Ascom désigne la majorité des membres du Conseil de fondation. Les représentants des employés sont élus par les délégués tous les quatre ans. Les représentants des employeurs sont désignés par Ascom et ses entreprises affiliées. Les délégués font le lien entre le Conseil de fondation et les assurés par lesquels ils sont également élus. Chaque entreprise affiliée a au moins un délégué. L activité de l APK est périodiquement examinée resp. contrôlée par un expert dans le domaine de la prévoyance professionnelle, par l organe de contrôle et par l autorité de surveillance.
OBJECTIF UNE BONNE PRÉVOYANCE A L ÂGE DE LA RETRAITE Lorsque vous arrivez à l âge de la retraite, les prestations de l APK combinées à celles de l AVS/AI doivent vous assurer une couverture financière suffisante et vous permettre de maintenir votre niveau de vie habituel. L APK a pour objectif en cas de durée de cotisations intégrale de verser une rente d environ 52 % du dernier salaire assuré en cas de départ à la retraite à l âge de 62 ans resp. de 64 % à l âge de 65 ans. L APK gère pour chaque personne assurée un compte d épargne individuel (avoir de vieillesse) rémunéré en fonction du rendement réalisé sur les placements. Celui ou celle qui entre à l APK à 25 ans, qui prend sa retraite à 62 ans, dont les augmentations de salaire ont été en moyenne de 1,5 % par an et dont l avoir de vieillesse a pu être rémunéré à un taux d intérêt moyen de 4 % par an peut compter sur environ 52 % de son dernier salaire assuré lorsqu il quitte la vie active. Années de cotisations manquantes et versements anticipés Aujourd hui, «un emploi pour la vie» constitue plutôt l exception que la règle. Si vous entrez à l APK après l âge de 25 ans, vous pouvez verser le capital d épargne manquant. Les versements anticipés pour l encouragement à la propriété du logement ou les versements en capital pour cause de divorce influencent également le montant du capital d épargne. Vous pouvez compenser un capital d épargne insuffisant par des rachats.
PRIMAUTE DES COTISATIONS ET DES PRESTATIONS UNE SOLUTION INDIVIDUELLE OU SOLIDAIRE L APK est gérée sur la base du principe de la primauté des cotisations pour la prévoyance vieillesse et de la primauté des prestations pour la prévoyance risque. Prévoyance vieillesse selon la primauté des cotisations Dans le cadre du principe de la primauté des cotisations, les prestations sont en règle générale déterminées par le montant des cotisations que votre employeur et vous versez sur votre compte d épargne. Les cotisations sont fixées par le règlement resp. par le contrat d affiliation en pourcentage du salaire assuré. Prévoyance risque selon la primauté des prestations Dans le cadre du principe de la primauté des prestations, les prestations de la prévoyance risque (invalidité et décès) sont définies en pourcentage du salaire assuré et ce, indépendamment de l âge et du capital d épargne de la personne assurée.
FINANCEMENT SEMER AUJOURD HUI POUR RÉCOLTER DEMAIN Salaire assuré Le salaire assuré correspond au revenu annuel global (salaire déterminant), moins un montant de coordination (en règle générale 30 % jusqu au maximum du montant de coordination en vertu de la LPP). Ce montant sert à assurer la coordination entre le 1 er et le 2 e pilier. Tous les détails concernant le salaire assuré figurent dans le plan de prévoyance de l entreprise affiliée, comme par exemple les éléments de salaire flexibles, le montant de coordination ainsi que le montant maximum du salaire assurable. Le montant de coordination est déduit du salaire déterminant. Salaire déterminant (en CHF) Montant de coordination (30% ou max LPP) (en CHF) Salaire assuré (en CHF) 52 000 15 600 36 400 65 000 19 500 45 500 78 000 23 205 54 795 91 000 23 205 67 795 Entrée au sein de l APK Si vous travaillez pour Ascom ou pour une entreprise affiliée depuis plus de trois mois, que vous avez atteint l âge de 17 ans révolus et que votre salaire annuel dépasse le seuil d entrée défini dans la LPP, vous êtes obligatoirement assuré(e) auprès de l APK. Le processus d épargne vieillesse démarre le 1 er janvier qui suit l âge de 24 ans révolus.
Avoirs des institutions de prévoyance précédentes Si vous prenez un emploi chez Ascom ou auprès d une entreprise affiliée, vous devez, selon la loi, transférer à l APK tous les avoirs d institutions de prévoyance précédentes (prestation de libre passage) en tant que prestation d entrée. Si la prestation d entrée ne suffit pas pour le rachat des prestations maximales, vous pouvez effectuer des rachats facultatifs supplémentaires pendant la durée de votre engagement. Financement Les prestations de l APK sont financées au moyen des cotisations d épargne et des cotisations risque versées par votre employeur et par vousmême ainsi qu au moyen des intérêts crédités sur les avoirs d épargne. Cotisations d épargne Cotisations risque Total jusqu à l âge de 25 ans 0 % 3,5 % 3,5 % de 25 à 65 ans 7 % de cotisations échelonnées, augmentation de 0,4 % par année d âge jusqu à 23 % 3,5 % 10,5 % jusqu à max. 26,5 % L entreprise affiliée peut prévoir des cotisations d épargne différentes. de 65 à 68 ans 0 % 0 % 0 % Rachat Le montant maximum possible pour le capital d épargne est fixé pour chaque âge dans le règlement resp. dans le contrat d affiliation en pourcentage du salaire assuré. Si votre capital d épargne ne correspond pas à cette valeur, vous pouvez racheter la différence. Ce montant de rachat est en général déductible du revenu imposable. Des rachats correspondants peuvent également être effectués pour financer une retraite anticipée.
A QUELLES PRESTATIONS AI-JE DROIT?
LES PRESTATIONS POUR VOUS ET VOTRE FAMILLE Le salaire assuré resp. le capital d épargne disponible détermine le montant des prestations assurées. L APK accorde aux assurés resp. en cas de décès à leurs survivants entre autres les prestations suivantes : Rente de vieillesse Votre rente de vieillesse se calcule sur la base du capital d épargne disponible et du taux de conversion. Selon l âge de la retraite choisi, le taux de conversion définit la rente annuelle en pourcentage du capital d épargne disponible. Exemple : si l on se base sur un capital d épargne de CHF 500 000.00, vous recevrez la rente mensuelle suivante selon l âge de la retraite choisi : Retraite à Taux de conversion Calcul Rente mensuelle (en CHF) 58 ans 5,80 % 500 000 x 5,8 % : 12 2 417 62 ans 6,40 % 500 000 x 6,4 % : 12 2 667 65 ans 6,80 % 500 000 x 6,8 % : 12 2 834 Le taux de conversion est fixé dans le règlement. Il démarre à 5,8 % à 58 ans et augmente jusqu à 7,1 % à l âge de 68 ans. Allocation en capital à la place de la rente de vieillesse Vous pouvez toucher une partie ou la totalité de votre capital d épargne sous forme d allocation en capital. Veillez à en informer l APK six mois avant de prendre votre retraite. Le montant de l allocation en capital peut être limité par l entreprise affiliée. Rente transitoire AVS La rente transitoire AVS est une rente temporaire octroyée sur demande par la caisse de pension entre l âge de la retraite (au plus tôt à l âge de 58 ans) et le début du versement de la rente AVS. Le versement de cette rente diminue le montant des rentes futures.
Rente de conjoint et de partenaire Si une personne assurée mariée décède, son conjoint touche une rente de conjoint. Cette rente s élève à 40 % du salaire assuré ou à deux tiers de la rente de vieillesse en cours. La rente de partenaire est également assurée. Les conditions réglementaires doivent être observées pour les deux types de rentes. Rente d orphelin Si une personne assurée décède, chacun de ses enfants reçoit une rente d orphelin dans le cadre des dispositions réglementaires. La rente d orphelin de père ou de mère s élève à 20 % de la rente d invalidité resp. de vieillesse assurée. La rente d orphelin de père et de mère s élève à 40 %. Rente d invalidité Ont droit à une rente d invalidité les assurés qui sont invalides à 40 % au moins au sens de l assurance-invalidité fédérale avant d avoir atteint l âge de la retraite technique (62 ans). En cas d invalidité totale, la rente d invalidité s élève à 60 % du salaire assuré. Lorsque l âge de la retraite technique est atteint, le capital d épargne toujours géré est transformé en rente de vieillesse et remplace la rente d invalidité. L âge de la retraite technique est atteint le premier du mois qui suit le 62 ème anniversaire. Capital en cas de décès Un éventuel capital en cas de décès correspond au capital d épargne disponible à la date du décès de la personne assurée. Ce capital est versé aux membres de la famille bénéficiaires si la personne assurée décède avant l âge de la retraite et qu aucune rente de conjoint ou de partenaire n est versée.
QUELLES SONT LES POSSIBILITES QUI S OFFRENT POUR MON DEPART A LA RETRAITE?
10 DEPART A LA RETRAITE SOLUTIONS FLEXIBLES Les projets, désirs et besoins des assurés ne sont pas tous les mêmes. C est pourquoi l APK vous offre des possibilités individuelles afin d aménager votre retraite dans le cadre des limites d âge fixées (58 à 68 ans). Rente ou capital Vous pouvez toucher tout ou partie de votre capital d épargne sous forme de rente ou d allocation en capital. 58 ans Age minimum possible pour prendre sa retraite 62 ans Age de la retraite technique Début de la rente AVS 65 ans pour les hommes 64 ans pour les femmes 68 ans Age maximum Rente de vieillesse ordinaire Réduction du taux de conversion Augmentation du taux de conversion Rente d invalidité La rente d invalidité est remplacée par une rente de vieillesse ordinaire
11 Retraite partielle Le départ à la retraite peut se faire en une à trois étapes au maximum. En cas de retraite partielle, le taux d occupation peut être réduit et se situera entre 40 % et 80 %. Retraite anticipée Dans le cadre du règlement, il est possible de prendre sa retraite anticipée au plus tôt à partir de 58 ans révolus. Si vous prenez votre retraite anticipée et désirez malgré tout toucher votre prévoyance vieillesse dans son intégralité, vous devez augmenter votre capital d épargne au moyen de versements extraordinaires. Il est par conséquent recommandé de planifier votre retraite anticipée suffisamment tôt. Ajournement du début de la rente En cas de départ à la retraite avant l âge de 62 ans, le versement de la rente de vieillesse peut être différé au maximum jusqu à l âge de 62 ans révolus. Pendant la durée de l ajournement, le capital rapporte des intérêts et le taux de conversion augmente en conséquence.
12 SOUS QUELLE FORME PUIS-JE TOUCHER MON CAPITAL D EPARGNE DE MANIERE ANTICIPEE?
13 VERSEMENTS ANTICIPES PRESTATIONS POUR SES PROPRES BESOINS Financement de son logement en propriété Il est possible d utiliser les fonds de la caisse de pension pour financer son propre logement. La condition requise est d habiter soi-même son logement. Malgré le versement anticipé, les prestations de prévoyance ne sont pas réduites en cas d invalidité ou de décès. Pour compléter, il convient d indiquer que l APK octroie à ses assurés et à ses bénéficiaires de rentes des hypothèques à des conditions avantageuses. Vous pouvez vous procurer les informations et formulaires de demande auprès de l APK ou sur Internet. Versement anticipé pour cause de divorce Si le divorce d un assuré actif est prononcé, le tribunal peut l obliger à transférer une partie de la prestation de sortie acquise à cette date (capital d épargne) à l institution de prévoyance du conjoint divorcé. La personne assurée peut racheter la prestation de sortie transférée.
14 SORTIE DEPART POUR DE NOUVEAU RIVAGES Changement de poste Si vous quittez Ascom ou une entreprise affiliée avant de prendre votre retraite et que vous prenez un nouvel emploi, la prestation de libre passage est versée. Cela signifie que le capital d épargne disponible est versé directement à votre nouvelle institution de prévoyance. Le versement en espèces Votre avoir de vieillesse LPP (partie obligatoire) peut vous être versé en espèces si vous vous mettez à votre compte ou si vous quittez la Suisse définitivement, pour autant que vous ne soyez pas désormais assuré(e) à titre obligatoire en vertu des dispositions légales de l UE, de l Islande ou de la Norvège. Le capital d épargne qui dépasse le montant de l avoir de vieillesse LPP peut être versé en espèces si vous quittez la Suisse définitivement ou si vous vous mettez à votre compte.
15 EXEMPLES DE CALCUL Comment le salaire assuré est-il calculé? La base utilisée pour calculer le salaire assuré est le salaire déterminant diminué du montant de coordination (en général 30 % jusqu au maximum LPP). Exemple : Salaire mensuel CHF 5000.00 x 13 CHF 65 000.00 Moins montant de coordination de 30 % CHF 19 500.00 Salaire assuré CHF 45 500.00 Base du calcul : ß 45 ans ß salaire mensuel CHF 5 000.00 Quel est le niveau des cotisations? Les cotisations ordinaires sont prélevées en % du salaire assuré. En ce qui concerne les cotisations risque (invalidité et décès), le taux est de 3,5 % pendant toute la durée de l assurance. En ce qui concerne les cotisations d épargne (vieillesse), assurés et employeurs paient des cotisations échelonnées dès l âge de 25 ans : 7 % à 25 ans, puis 0.4 % de plus par année d âge jusqu à un maximum de 23 % à l âge de 65 ans. Exemple : Cotisations risque : 3,5 % du salaire assuré CHF 1 592.50 Cotisations d épargne : 15 % du salaire assuré CHF 6 825.00 Dont cotisations pour collaborateurs (max. 50 %) CHF 4 208.75 A quoi aurai-je droit si je suis invalide pendant ma vie active? En cas d invalidité, les assurés actifs reçoivent 60 % de leur salaire assuré jusqu à l âge de 62 ans révolus. Exemple : 60 % du salaire assuré (CHF 45 500.00) CHF 27 300.00 Quel sera le montant de ma rente de vieillesse? La rente de vieillesse est versée à partir de l âge de 62 ans : elle est calculée sur la base du capital d épargne toujours géré et du taux de conversion de 6,4 %. Exemple : Capital d épargne disponible CHF 430 000.00 Taux de conversion 6,4 % Rente de vieillesse CHF 27 520.00 Quel est le niveau de la rente de conjoint resp. de partenaire? En cas de décès de l assuré actif, le conjoint resp. le partenaire de l assuré(e) décédé(e) reçoit 40 % du salaire assuré. Exemple : 40 % du salaire assuré (CHF 45 500.00) CHF 18 200.00 (ou 66,6 % de la rente d invalidité) Les exemples sont basés sur le plan de prévoyance standard. Si une entreprise affiliée a choisi son propre plan, les valeurs peuvent diverger mais le principe de calcul reste le même.
16 INFORMATIONS DROITS ET OBLIGATIONS Informations pour les assurés Le règlement et la convention d affiliation des entreprises affiliées sont les documents de base pour l APK. L APK informe chaque année toutes les personnes assurées de leurs données personnelles au moyen d un certificat d assurance sur lequel figurent toutes les prestations assurées. Un résumé des comptes annuels qui contient également des informations sur la stratégie de placement et sur la performance réalisée est remis chaque année à tous les assurés. Devoir d information des assurés envers l APK Les assurés sont tenus de transmettre à l APK tous les renseignements qui concernent le rapport de prévoyance, en particulier ß les modifications d état civil et de votre situation familiale ; ß le montant de la prestation de sortie de votre dernière caisse de pension, y compris les éventuels versements anticipés ou mises en gage pour le financement de votre logement ; ß les modifications éventuelles du revenu et/ou de l état de santé en cas d invalidité. Informations sur les contacts Si vous avez des questions, envoyez-nous un e-mail (apk@ascom.ch) ou appelez-nous (+41 31 999 17 72). Nous sommes là pour vous aider.
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