PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS, PROFESSIONS LIBERALES & ASSOCIATIONS TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES & OPÉRATIONS AU 15/01/2014 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale.
SOMMAIRE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 04 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence BANQUE À DISTANCE 07 Par Internet Autres services liés à l utilisation d Internet & Sécurisation des opérations en ligne Par téléphone Par télétransmission (échanges de données informatisées) OPÉRATIONS DE PAIEMENT 09 Cartes Services liés à la carte bancaire Virement SEPA Prélèvement SEPA / TIP Chèque Effet de commerce OPÉRATIONS D ENCAISSEMENT 12 Espèces Terminaux de Paiement Électronique Virement SEPA Avis de prélèvement SEPA Chèque Effet de commerce Commerce électronique OFFRES GROUPÉES DE SERVICES 14 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS 15 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement DÉCOUVERTS ET CRÉDITS 17 Facilité de caisse et/ou découvert Financement du cycle d exploitation Crédits d investissement pages 2
GESTION DE LA TRÉSORERIE 19 Epargne bancaire Placements financiers Droits de garde ASSURANCES ET PRÉVOYANCE 20 Assurer vos moyens de paiement Protéger votre famille et votre entreprise Préparer votre retraite Protéger vos biens et votre exploitation Ingénierie sociale OPÉRATIONS BANCAIRES À L INTERNATIONAL 22 Opérations par carte bancaire Paiements à destination de l étranger (IMPORT) Garanties internationales émises Paiements en provenance de l étranger (EXPORT) Garanties internationales reçues et lettres de crédit stand-by notifiées Change Achat ou vente de devises RÉSOUDRE UN LITIGE 25 pages Les prestations exprimées HT sont assujetties à la TVA. Ce document est destiné à vous informer sur les conditions tarifaires appliquées aux opérations les plus courantes. Il ne peut indiquer de façon complète et détaillée l intégralité de nos prestations. Pour toute information complémentaire, prenez contact avec votre conseiller ou consultez notre site internet www.bppc.fr Conditions applicables au 15/01/2014 Ce guide tarifaire peut être modifié à tout moment. Il n est pas limitatif. 3
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture par opération Ouverture d un compte Aide au changement de domiciliations bancaires (Simplidom Pro) Ouverture d un compte séquestre nous consulter Clôture de compte Transfert de compte vers une autre Banque Populaire Transfert de comptes titres vers un autre établissement commission fixe par ligne 10,00 HT minimum de perception 100,00 HT Les Services Bancaires de Base (dans le cadre du Droit au Compte) se composent des produits et services suivants : l ouverture, la tenue et la clôture du compte un changement d adresse par an la délivrance à la demande de relevés d identité bancaire la domiciliation de virements bancaires l envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte la réalisation des opérations de caisse l encaissement de chèques et de virements bancaires les dépôts et les retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de compte les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire des moyens de consultation à distance du solde du compte une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l établissement de crédit qui l a émise deux chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant le même service Relevés de compte Edition de relevé de compte relevé par quinzaine relevé décadaire 12,00 / trim. relevé hebdomadaire 19,00 / trim. relevé journalier 53,00 / trim. Relevés de compte dématérialisés Option relevé de compte électronique et édition papier (frais mensuels en sus des frais d envoi des relevés de compte papier) 1,20 / mois Edition de relevé de compte sur un automate Banque Populaire Récapitulatifs des frais facture professionnelle mensuelle récapitulatif annuel des frais relevé annuel des frais d encaissement par carte 4
Dates de valeur Vos retraits d espèces Débit en compte Date de valeur appliquée Au guichet J (jour de retrait) J Au distributeur J (jour de retrait) J Vos encaissements Crédit en compte Date de valeur appliquée Versement d espèces au guichet J (date de versement) J Remise de chèque J (5) (Journée d échange) J + 1 ouvré Remise d avis de prélèvement J (date de règlement) J Virement reçu J (6) (Journée d échange) J Escompte commercial (1) J (date de remise) J + 1 cal. Escompte valeur J (date de remise) Ech. effet + 4 J cal. (2) Crédit forfaitaire après échéance (CFAE) Echéance effet (2) Ech. effet + 4 J cal. (2) Effet à l encaissement (AE) Ech. effet +15 J cal. (3) Echéance effet (4) Vos règlements Débit en compte Date de valeur appliquée Paiement par carte débit immédiat J J Paiement par carte débit différé J (dernier jour ouvré du mois) J Paiement de chèque J (Journée d échange) J Paiement d une LCR domiciliée J (date de règlement) J - 1 cal. Paiement d un prélèvement J (date de règlement) J Émission d un virement J (date d exécution) J Émission d un virement trésorerie J (date d exécution) J Cal : Calendaire Ech. : Echéance (1) Minimum d agios perçus = 10 jours cal. ou 8,00. (2) Si effets échus : minimum = remise +10 jours cal. (3) Si effets échus : minimum = remise +15 jours cal. (4) Si effets échus : minimum = date de remise. (5) Pour les chèques remis avant 15 h 30 les jours d ouverture de l agence. (6) Pour les ordres transmis avant 16 h (12 h pour les virements fiscaux, sociaux et virement Spécifique Orienté Trésorerie, 11 h 30 pour les virements internationaux en devises par débit d'un compte euro). Jour ouvré selon les critères de la banque de France : lundi au vendredi, même si l agence est ouverte le samedi. Tenue de compte Un compte est arrêté à la fin de chaque trimestre et donne lieu à la facturation des commissions découlant de son fonctionnement. par opération Tenue et fonctionnement de compte frais de tenue de compte professionnel 38,00 / trim. frais de tenue de compte Association y compris la commission de compte 9,00 / trim. frais de tenue de compte professionnel en cas de procédure collective 76,00 / trim. Ce montant représente la partie fixe de la prestation de gestion administrative et comptable liée au compte. Commission de compte 0,10% Elle est calculée sur les opérations passées au débit du compte (hors placements et frais) et représente la partie proportionnelle de la prestation de gestion administrative et comptable liée au compte. Forfait de fonctionnement de compte Vous pouvez regrouper ces frais de fonctionnement de compte dans un forfait vous permettant de régler une mensualité connue à l avance et adaptée à votre activité. Pour en savoir plus, cf. page 14. 5
par opération Lettre d information annuelle aux cautions 43,00 / an / acte de cautionnement Il s agit de l information annuelle des personnes physiques ou morales qui se sont portées caution afin de garantir votre crédit. avec un maximum de 2 facturations 86,00 / an Commission de gestion de dossier professionnel (facturation en fonction de la complexité des travaux d'actualisation et du chiffre d'affaires réalisé) A partir de 100,00 / an Prélevée une fois par an, elle rémunère l actualisation administrative et informatique de votre dossier. Services en agence Délivrance d un RIB ou IBAN Enregistrement d un changement d adresse Retrait d espèces en euros au guichet de votre agence Mise à disposition de fonds auprès d une autre Banque Populaire 17,00 Recherche de document simple (moins de 5 ans) 13,75 HT complexe (plus de 5 ans) selon devis HT Duplicata d extrait de compte (par feuille) 1,17 HT Attestations diverses 13,75 HT Renseignements commerciaux simples 18,50 HT complexes mini 95,00 HT Information aux Commissaires aux comptes 105,00 HT Location de coffre (*) petit modèle à partir de 80,00 HT moyen modèle à partir de 120,00 HT grand modèle à partir de 160,00 HT ouverture coffre (perte de clé) Frais réels (*) Prix annuel, défini en fonction du volume du coffre et de la valeur assurée du contenu. Gestion d une succession nous consulter 6
BANQUE À DISTANCE Par Internet sur www.bppc.fr (hors coût du fournisseur d accès à Internet) Cyberplus Pro Cyberplus Entreprise Cyberplus International par opération 8,50 / mois 18,50 / mois 23,50 / mois Cyberplus vous permet (à partir d un accès sécurisé) de consulter et gérer vos comptes, contrats et portefeuilles boursiers. Vous réalisez toutes vos remises de virements, d avis de prélèvements et la gestion de vos remises d effets. Gestion des délégations nous consulter Autres services liés à l utilisation d Internet & Sécurisation des opérations en ligne Les certificats numériques permettent de sécuriser davantage vos opérations de banque à distance (Cyberplus et télétransmission EBICS) et vos téléprocédures. Authentification forte certificat numérique CertEurope 50,00 HT / an Mise à disposition d un Pass CyberPlus 1 er lecteur lecteur supplémentaire 8,00 Carte dédiée Pass CyberPlus 1 ère carte carte supplémentaire 15,00 / an Envoi d un code sécurisé par SMS en cas d impossibilité d utiliser le Pass Cyberplus Produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS ou e-mail par SMS 0,18 / alerte reçue par Email Accès à l image d un chèque remis et téléchargement par consultation et par image 1,67 HT Par téléphone Serveur Vocal Tonalité Plus 0,12 TTC / min composez le 08 90 90 13 13 24h/24 7j/7 (1) Sans abonnement Tonalité Plus permet de connaître, à tout moment et sans abonnement, le solde de vos comptes et vos dernières positions. Téléphone portable SMS + composez le 6 11 10 depuis votre mobile 0,35 (hors coût d un sms facturé par votre opérateur) Moviplus information quotidienne 4,70 / mois information bi hebdomadaire 3,40 / mois information hebdomadaire 1,70 / mois Avec Moviplus, recevez sur votre mobile le solde de votre compte selon une périodicité adaptée à vos besoins. (1) Tarif TTC depuis un poste fixe en France métropolitaine, hors surcoût selon opérateur. 7
par opération Par télétransmission (échanges de données informatisées) EBICS T abonnement seul pour 3 comptes 35,00 / mois abonnement seul pour 4 à 6 comptes 70,00 / mois abonnement pour 7 comptes et plus nous consulter EBICS TS délégation simple nous consulter EBICS TS délégation avancée nous consulter Logiciel Turbo Suite Entreprise inscription et installation sur site 150,00 HT location, assistance et maintenance 15,00 HT / mois 8
OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes (cotisation annuelle) par opération Votre carte bancaire peut être à débit immédiat (votre compte sera débité à chaque utilisation), ou à débit différé (le débit global de vos paiements sera effectué en fin de mois). Les cartes Visa Internationales vous permettront d effectuer des opérations à l étranger. Carte à autorisation systématique Visa Business Electron 39,00 Réduction sur la 2 ème carte Visa Business Electron -10,00 Cartes de paiement Visa Business - à débit immédiat 49,00 - à débit différé 59,00 Visa Gold Business - à débit immédiat 124,00 - à débit différé 133,00 Visa Platinum Business 220,00 Visa Infinite standard (renouvellement uniquement) 255,00 Visa Infinite 305,00 E-Carte Bleue 12,50 Service Mission Plus sur devis Mission Plus est la solution de gestion des frais professionnels. Les packs proposés comprennent : - des cartes affaires du réseau Visa (Gold Affaires et Visa Affaires) - des services de gestion pour l entreprise et ses collaborateurs Services liés à la carte bancaire En cas de perte ou vol de votre carte, appelez le 01 77 86 24 24 (appel non surtaxé, coût selon votre opérateur) 7 jours/7, 24h/24 pour faire immédiatement opposition. Réédition de code confidentiel de la carte 11,50 Opposition sur carte en cas de perte 16,00 en cas de vol en cas d usage frauduleux Toute demande urgente (création, refabrication) 25,00 Modification temporaire des plafonds de retrait et/ou de paiement par modification 20,00 9
par opération Retrait en euros dans un distributeur automatique de billets Banque Populaire Retrait en euros dans un distributeur d un autre établissement de la zone euro à compter du 5 ème retrait dans le mois avec une Visa Business Electron, Visa Business, Visa Gold Business 0,83 avec une Visa Platinum Business et Visa Infinite Virement SEPA Gagnez du temps et réduisez le coût de vos transactions en les réalisant par Cyberplus ou par télétransmission. Emission d un virement virement occasionnel émis vers un compte Banque Populaire Provençale et Corse virement occasionnel émis vers un compte d un autre établissement - au guichet de votre agence 3,30 - par Cyberplus 0,40 - par télétransmission 0,18 virements multiples, support papier - par remise 7,60 - par virement 2,25 virements multiples émis par Cyberplus - par remise - par virement 0,18 virements multiples télétransmis - par remise - par virement 0,18 virement fiscal ou social - au guichet de votre agence 10,00 - par Cyberplus 4,50 - par télétransmission 4,50 virement permanent émis - mise en place - par virement 1,15 Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT) VSOT saisi en agence 10,00 VSOT télétransmis ou par Cyberplus 4,50 Opposition à un virement avant exécution révocation de l échéance de virement Révocation définitive d un virement permanent retrait du consentement Annulation d un virement occasionnel ou permanent après son exécution Récupération de fonds mal aiguillés 15,00 (BIC ou IBAN du bénéficiaire communiqué de façon erronée par le payeur) 10
Prélèvement SEPA / TIP par opération Mise en place d une autorisation de prélèvement Paiement d un prélèvement Opposition sur prélèvement avant exécution virement permanent émis Opposition définitive à un prélèvement récurrent retrait du consentement 13,70 Chèque Paiement d un chèque Renouvellement automatique de chéquier Envoi de chéquier ou bordereau de remise de chèque(s) à votre adresse professionnelle frais fixe frais postaux d'envoi en recommandé avec AR Frais réels Confection de lettres chèques Sur devis Emission d un chèque de banque 10,00 Opposition sur chèque par l émetteur 16,00 / an Opposition sur série de chèques ou chéquier par l émetteur 32,00 / an Effet de commerce Effet domicilié à payer paiement d une domiciliation 11
OPÉRATIONS D ENCAISSEMENT Espèces par opération Dépôt d espèces Carte de dépôt (Déposia) Erreur sur dépôt d espèces à un automate (à compter de la 3 ème dans le mois) 5,00 Terminaux de Paiement Électronique (TPE) Location, Maintenance, Installation TPE Fixe selon devis TPE Portable selon devis TPE GPRS (forfait de communication inclus) selon devis TPE IP (ADSL forfait de communication inclus) selon devis TPE dédié aux Professions Libérales de Santé encaissement par carte bancaire + lecteur carte Sesam Vitale selon devis offre destinée aux commerçants réalisant moins de 12 000 par an d encaissements carte bancaire Nous consulter services associés : lecteur chèque 15,00 HT / mois Commission appliquée aux transactions par carte bancaire Consultez votre conseiller pour une étude personnalisée Opération carte bancaire revenant impayée carte française 20,00 carte étrangère 70,00 Traitement manuel de télécollecte (par facturette) jusqu à 10 facturettes 10,00 au delà (par facturette) 0,50 Virement SEPA Réception d un virement Avis de prélèvement SEPA Ouverture de dossier de prélèvement SEPA (ICS) 75,00 Emission d un avis de prélèvement par Cyberplus ou télétransmis par remise par prélèvement 0,36 Prélèvement revenu impayé 12,50 Annulation prélèvement sur demande du client 12 0,36 / opération Max. 36,00
Che que 13 par opération Remise de chèque(s) Relevé détaillé de remise de chèques suivant le nombre de chèques et par relevé Nous consulter Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision 13,80 Effet de commerce Traitement des remises LCR / BOR sur support papier par remise 6,80 par effet 3,80 par Cyberplus par remise par effet 0,36 par télétransmission par remise par effet 0,36 Effet prorogé, non avisé, impayé, annulé, réclamé 16,50 Commission pour changement de domiciliation 16,50 Commerce électronique Solutions de paiement électronique sécurisé à disposition du commerçant pour les paiements carte bancaire issus de la vente à distance. De nombreuses options sont possibles. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller. Cyberplus Paiement Access frais d inscription abonnement 5,00 / mois coût par transaction consulter votre conseiller de clientèle pour une étude personnalisée. Cyberplus Paiement Net frais d inscription 150,00 abonnement la 1 ère année 30,00 / mois les années suivantes 20,00 / mois coût par transaction consulter votre conseiller de clientèle pour une étude personnalisée. Cyberplus Paiement Mix Nous consulter Direct et Proche e-vitrine frais d inscription 400,00 HT abonnement 65,00 HT / mois Direct et Proche e-boutique frais d inscription 600,00 HT abonnement 85,00 HT / mois Direct et Proche e-boutique + frais d inscription 720,00 HT abonnement 105,00 HT / mois
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Une convention de relation est une offre groupée de produits et services, destinée à optimiser la gestion quotidienne de votre compte. Adaptée à vos besoins de financement et d'assurance, elle vous permet de bénéficier de réductions tarifaires par rapport à la souscription de produits et services à l'unité. Le prix de la convention (cotisation mensuelle) dépend des produits et services souscrits. Contenu de base Fréquence Fréquence Fréquence Fréquence de votre convention Pro 3 Libérale Association Agri Fonctionnement de votre compte Frais de tenue de compte X X X X Commission de compte X X X X Commission de gestion de dossier professionnel X (1) Chèques de banque, oppositions sur cartes et chèques, recherches simples X (3) X (3) X (3) Trésorerie Facilité de caisse personnalisée (2) X en option en option Rémunération des excédents (3) X Assurance et prévoyance Sécuripro X X X Sécuri Association X Allo Assistance Pro X X X Conseil Juridique par téléphone aux Associations X Fructi Facilités Pro 2 X en option en option Assurance Association Fructi MAIF en option Banque à distance Cyberplus X X X en option Certeurope en option en option Cartes bancaires Déposia en option Visa Business Electron en option Visa Business X (4) Visa Business Gold Visa Business Platinum Visa Infinite X X Epargne Monétaire X Privilèges Prêt professionnel pré-accordé (3) X Cotisation mensuelle : Fonction du CA CA Budget CA à partir de... de l entreprise < 750 000 HT < 150 000 < 750 000 HT CA < 50 000 (ou créateur d entreprise) 30 CA de 50 000 à 150 000 40 CA de 150 000 à 450 000 55 20 6 15 CA de 450 000 à 750 000 70 (1) ou 50% de réduction si Facilité de caisse > à celle prévue dans la Convention (2) sous réserve d'acceptation de votre dossier (3) voir conditions en agence (4) débit immédiat exclusivement 14
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS par opération Commission d intervention par opération 9,20 plafond mensuel 368,00 La commission d intervention correspond à la somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : Com.Intervent. Opérations particulières Saisie Attribution, Avis à Tiers Détenteur, Opposition à Tiers Détenteur, Saisie conservatoire Opposition administrative (Maximum : 10% du montant de l opposition) 92,50 HT 92,50 HT Incidents de paiement Les incidents liés aux chèques Forfait de frais de rejet d un chèque (pour absence de provision suffisante ou autres motifs) chèque inférieur ou égal à 50 30,00 chèque supérieur à 50 50,00 Le forfait de frais de rejet d un chèque comprend : la lettre d information préalable au rejet, la commission d intervention, les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de mainlevée d interdiction bancaire. (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : Frais rejet chèque). Lettre d information préalable pour chèque sans provision 10,00 Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite une interdiction d émettre des chèques. Chèque remis en période d interdiction bancaire 35,00 Mise en interdiction bancaire pour chèque impayé dans une autre banque 30,00 Gestion d un compte interdit bancaire du fait d une autre banque 12,50 / trim 15
par opération Incidents liés aux autres moyens de paiement Forfait de frais de rejet d un prélèvement, d un virement, d un TIP ou d un télérèglement (1) (pour absence de provision suffisante ou autres motifs) inférieur à 20 Montant de l opération supérieur ou égale à 20 20,00 Ce montant forfaitaire comprend : la commission d intervention, les frais de rejet, la notification du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : Frais rejet prélèvement ou Frais rejet virement ou Frais rejet TIP ou Frais rejet télérèglement. Rejet d effet pour défaut de provision 16,50 Mise en opposition d une carte par la banque pour utilisation abusive 40,00 Frais de transfert de dossier au service Contentieux (hors procédure collective) 50,00 (1) Quelles que soient la devise et la destination de l opération. 16
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Facilité de caisse et/ou découvert Agios trimestriels découvert du compte convenu : intérêts débiteurs : indexés sur le Taux de base de la Banque Populaire Provençale et Corse, majorés d un complément lié aux caractéristiques de chaque entreprise. commission de plus fort découvert : plafonnée à 0,10%, elle est perçue sur le plus fort solde débiteur en valeur de chaque mois du trimestre considéré. commission d immobilisation : plafonnée à 4%, elle constitue une majoration du taux d intérêt et s applique aux comptes ayant présenté des soldes structurellement débiteurs en valeur pendant le trimestre. commission de dépassement : plafonnée à 4%, elle constitue une majoration du taux et s applique sur la fraction du solde débiteur en valeur, en dépassement de l autorisation. découvert du compte non convenu : les intérêts débiteurs sont calculés au taux plafond fixé par la Banque de France (1). Taux de base de la Banque Populaire Provençale et Corse 7,60 % au 01/11/2013 (taux de référence de la Banque susceptible de variation en fonction des conditions du marché. Ce taux est affiché dans nos agences.) Financement du cycle d exploitation Escompte par opération L intérêt d escompte est référencé à notre taux de base bancaire. Les bases de perception sont le montant nominal de l effet et le décompte prorata temporis avec un minimum de 10 jours. Le crédit par escompte est subordonné à une autorisation préalable. Commission minimum par effet escompté 8,00 Mobilisation de créances professionnelles (Loi Dailly) Mise en place de la convention cadre Dailly Commission par bordereau 6,70 de cession, par créance ou par avance 9,00 de notification avec AR, par créance ou par marché 17,90 hors frais postaux de prorogation 17,90 (1) Taux plafond, dit taux d usure calculé par la Banque de France, publié trimestriellement au Journal Officiel. Ce taux est affiché dans nos agences. 17
par opération Gestion poste client Le recours à nos solutions de gestion du poste clients vous permet de financer votre activité et de vous développer en toute sécurité (information commerciale, assurance-crédit, affacturage). Affacturage Assurance crédit Nous consulter Nous consulter Cautions bancaires Commission d engagement Nous consulter Etablissement d un acte de caution 1 à 3% l'an, du montant acte standard 40,00 acte complexe (selon devis) Mini 97,00 Crédits d investissement Des solutions de financement personnalisées pour vous accompagner dans tous vos projets de création, développement, reprise. Ligne pré-autorisée de crédit moyen terme Nous consulter Prêt moyen, long terme frais de dossier proportionnels au montant du prêt 1,00% avec un minimum de 300,00 Frais perçus par la banque au moment de la mise à disposition des fonds du prêt moyen long terme (achat de matériel, travaux d aménagement, véhicules, fonds de commerce,...) Garanties Les frais de prise de garantie s ajoutent aux frais de dossier du crédit. Délégation ou nantissement d un contrat d assurance-vie Nous consulter Nantissement de compte titres financiers Nous consulter Prise de caution sur engagement court terme Nous consulter Mainlevée de caution de tiers sur engagement court terme Nous consulter Autres prestations liées aux crédits Arrêt franchise, réédition tableau d amortissement, modification date d échéance 80,00 HT Autres modifications sur contrat (garantie, durée...) 263,33 HT Frais de décompte de remboursement anticipé 30,00 Duplicata de contrat de prêt 30,00 HT Attestation d accord de mainlevée d hypothèque partielle ou totale 45,00 18
GESTION DE LA TRÉSORERIE Épargne bancaire Compte à terme Certificat de dépôt négociable Placements financiers Ouverture d un compte titres ordinaire Ordres de Bourse France par opération Nous consulter Nous consulter Pensez à passer vos ordres de Bourse via Internet (par Cyberplus), vous bénéficierez d une réduction sur le tarif standard. La commission est calculée sur le montant brut de la négociation. ordre exécuté ordre de bourse passé par internet : Calcul par tranche cumulative Commission Forfait Proportionnelle < à 1 501-9,76 entre 1 501 et 10 000 0,598 % - entre 10 001 et 40 000 0,538 % - > à 40 000 0,478 % - ordre de bourse demandé en agence : frais fixes 7,20 frais variables 1,38 % (mini 13,30 ) ordre transmis et non exécuté Souscription d OPCVM (hors frais d entrée et de sortie) Une part des frais de fonctionnement et de gestion peut être reversée au distributeur au titre de son activité de conseil et de placement. OPCVM réseau Banque Populaire OPCVM hors réseau Banque Populaire 36,00 Droits de garde (frais annuels) Les droits de garde correspondent à la rémunération perçue par votre banque pour assurer la tenue et le service de votre compte titres (paiement des dividendes, suivi des opérations sur titres...). Ils sont perçus annuellement au titre de l année en cours et sont calculés sur la base du portefeuille valorisé au dernier cours de Bourse de l année civile précédente. Droits de garde par compte (frais annuels) portefeuille composé uniquement de Parts Sociales BPPC portefeuille composé uniquement de valeurs émises par Banque Populaire (OPCVM, Obligations) 22,50 HT autres portefeuilles : commission variable selon la valeur du portefeuille au 31/12 : jusqu à 50 000 0,167 % HT pour la partie comprise entre 50 001 et 100 000 0,142 % HT pour la partie dépassant 100 000 0,075 % HT commission fixe par ligne minimum annuel de perception Spécificité : exonération des commissions variables et fixes des valeurs émises par Banque Populaire (OPCVM, Obligations) 19 3,33 HT 35,00 HT
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE par opération Assurer vos moyens de paiement Sécuripro 68,16 / an Sécuripro assure vos chéquiers et cartes bancaires en cas de perte ou de vol, en France comme à l étranger et garantit le remboursement (1) : du montant du préjudice subi en cas d utilisation frauduleuse des moyens de paiement suite à perte ou vol. des frais d opposition et de reconfection des moyens de paiement perdus ou volés. des frais engagés pour le remplacement de vos clés et papiers en cas de perte ou vol simultanément aux moyens de paiement. du vol de la recette (espèce ou chèques) suite à une agression entre le local d activité et la banque. Pour faire opposition, appelez le 01 77 86 24 24 (appel non surtaxé, coût selon opérateur), 7 jours/7, 24h/24. Sécuri Association sans option vol des fonds et valeurs transportées 22,80 / an avec option vol des fonds et valeurs transportées 56,64 / an Protéger votre famille et votre entreprise Fructi-Facilité Pro 2 version Accident - Maladie (montant garanti) - 12 500 75,00 / an - 25 000 150,00 / an - 50 000 300,00 / an version Accident (montant garanti) - 50 000 68,40 / an En cas de décès, d accident ou de maladie entraînant une incapacité absolue et définitive du chef d entreprise, le capital versé dans le cadre des contrats Fructi-Facilités Pro 2 permet le remboursement des sommes dues à la Banque Populaire au jour du «sinistre» au titre des crédits court terme utilisés (1). Ainsi le remboursement des crédits (dans la limite du montant garanti par le contrat d assurance) ne sera pas supporté par sa famille. Le reliquat éventuel est versé aux bénéficiaires désignés. Fructi-Professionnel Prévoyance / Fructi-Agri Prévoyance Nous consulter Les contrats Fructi Professionnel Prévoyance et Fructi-Agri Prévoyance garantissent en cas de décès ou d invalidité, le versement d une rente temporaire et en cas d incapacité temporaire ou totale de travail, une indemnité journalière ou une rente temporaire. (1) Selon plafonds et conditions contractuelles en vigueur. 20
Préparer votre retraite Fructi-Pro retraite / Fructi-Agri retraite Tarifs à l unité Nous consulter Fructi-Pro retraite et Fructi-Agri Retraite sont des contrats d assurance vie (1) destinés à vous constituer un complément de revenu au moment de votre retraite. Fructi-épargne + Nous consulter En tant qu entrepreneur individuel employant au moins un salarié, vous et vos salariés avez accès à cette formule combinant un plan d épargne entreprise et un plan d épargne retraite. Protéger vos biens et votre exploitation Multirisque professionnelle Nous consulter Fructi Homme Clé Nous consulter Allo Assistance Pro (conseil juridique, fiscal et social, et assistance en cas de sinistre dans le local professionnel (2) 18,73 HT / an Conseil juridique par tél. aux associations 22,95 HT / an Ingénierie sociale Impliquer durablement vos salariés tout en bénéficiant d une fiscalité attractive et de réductions de charges sociales (3). Epargne salariale Fructi Epargne Plus (4) : un Plan Epargne Entreprise et/ou un Plan Epargne Retraite Collectif Epargne Salariale - Professions Libérales (4) : un Plan Epargne Entreprise et/ou un Plan Epargne Retraite Collectif conçus spécialement pour les Professions Libérales. Fructi Duo (4) : combinaison d un accord d intéressement validé juridiquement et la mise en place d un PEE et/ou PERCO dans le cadre d un Fructi Epargne Plus. Titres de services Chèque de table (4) : solution de restauration simple, souple, rapide à mettre en place et dotée d avantages sociaux et fiscaux attractifs. CA DO Chèque (4) : outil idéal pour valoriser et motiver ses collaborateurs ou récompenser leurs résultats, mais également fidéliser ses clients. Chèque Emploi Service Universel préfinancé (4) : il permet de régler de nombreuses prestations de services à la personne tout en bénéficiant d une fiscalité avantageuse à titre personnel et professionnel. (1) La valeur des unités de compte du contrat sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse en fonction de l évolution des marchés financiers. (2) Selon plafonds et conditions contractuelles en vigueur. (3) Ces avantages sont sous réserve des dispositions légales en vigueur. (4) Pour une proposition personnalisée, renseignez-vous auprès de votre Conseiller. 21
OPÉRATIONS BANCAIRES À L INTERNATIONAL 22 par opération Vous trouverez dans cette rubrique les principaux tarifs à l international. Nos experts se tiennent à votre disposition pour tout devis personnalisé. Toutes les opérations faisant l objet d achat ou de vente de devises, au comptant ou à terme, comportent une commission de change de 0,05 % jusqu à 153 000,00, puis de 0,025 % au delà, avec un minimum de 13,00. Tenue et fonctionnement du compte en devises Opérations par carte bancaire (1) Paiement par carte bancaire en devises commission fixe commission proportionnelle au montant de la transaction 2,90% Retrait d espèces à un distributeur en devises commission fixe 3,00 commission proportionnelle au montant du retrait 2,90% Paiements à destination de l étranger (Import) Notre tarification s entend hors frais éventuels pris par le correspondant. urovirement SEPA émis (cf. tarification page 10) Délivrance acquit Swift 16,00 Virement international émis mini 17,00 jusqu à 250 000,00 0,10 % au delà 0,05 % frais de swift 6,60 si option «tous frais à l émetteur» variable selon les pays frais d intervention sur dossier 16,00 Paiement de chèques tirés sur vos comptes mini 35,00 jusqu à 250 000,00 0,15 % au delà 0,10 % frais de swift 6,60 commission pour impayé 40,00 Effets paiement d effet minimum 35,00 jusqu à 250 000,00 0,15 % au delà 0,10 % frais de swift 6,60 paiement de remise documentaire minimum 65,00 jusqu à 250 000,00 0,20 % au delà 0,15 % frais de swift 6,60 frais de courrier selon prestation (1) Opérations en devises hors Euro, Franc Pacifique, Leu Roumain et Couronne Suédoise ou impliquant un pays hors EEE (2). (2) Voir détail zone EEE p25.
par opération effet prorogé, à protester, à accepter, avis de sort, impayé, bon de cession ou interventions diverses 40,00 effet avalisé (par trimestre indivisible) 0,20 % minimum 95,00 frais de dossier 40,00 Crédits documentaires import et lettres de crédit stand-by constitution du dossier 40,00 commission d ouverture (par trimestre indivisible) 0,25 % minimum 115,00 commission sur encours (par mois indivisible) 0,125 % minimum 95,00 commission de paiement (levée de documents) 0,15 % minimum 105,00 commission de modification (augmentation de montant ou prolongation de la validité, par trimestre indivisible) 0,25 % minimum 115,00 commission de modification, autre que durée ou montant 100,00 bon de cession 40,00 frais de courrier, intervention diverses selon prestation abonnement Crédoc Internet (par mois) 20,00 Garanties internationales émises frais d établissement de l acte (émission ou projet) 120,00 commission de caution (par trimestre indivisible) 0,20 % minimum 95,00 commission de mise en jeu 105,00 avenant de l acte 100,00 Paiements en provenance de l étranger (Export) urovirement SEPA reçu Virement international reçu 15,00 Encaissement de chèques étrangers commission d encaissement mini 18,00 jusqu à 250 000,00 0,10 % au delà 0,05 % frais éventuels de procédure cash letter si crédit immédiat frais de courrier si crédit après encaissement selon prestation commission pour avis de sort, impayé ou interventions diverses 40,00 23
Encaissement d effets étrangers encaissement d effet mini 18,00 jusqu à 250 000,00 0,10 % au delà 0,05 % encaissement de remise documentaire mini 65,00 jusqu à 250 000,00 0,20 % au delà 0,15 % frais de courrier selon prestation effet prorogé, accepté, avis de sort, impayé, interventions diverses 40,00 Encaissement de crédits documentaires constitution du dossier 40,00 commission de notification 0,10 % minimum 115,00 ou commission de confirmation (selon pays) nous consulter commission de paiement (levée de documents) 0,15 % minimum 105,00 commission d acceptation ou engagement de paiement différé 0,125 % minimum 95,00 commission de modification 100,00 commission de mise en conformité ou de présentation de documents irréguliers 70,00 envoi des documents par courrier express selon prestation commission de transfert 0,125 % minimum 190,00 Garanties internationales reçues et lettres de crédit stand-by notifiées constitution du dossier 40,00 commission de notification 0,10 % minimum 115,00 commission de mise en jeu 0,15 % minimum 105,00 commission de modification 100,00 Change Commission de change mini 13,00 jusqu à 153 000,00 0,05 % au delà 0,025 % Achat ou vente de devises à terme, par dossier 40,00 prorogation ou levée anticipée 40,00 au comptant par dossier 16,00 avance en devises mise en place, prorogation, remboursement anticipé 40,00 La commission de change s applique à toute opération d achat ou de vente de devises. 24
RÉSOUDRE UN LITIGE EXPRIMER UNE RÉCLAMATION Malgré notre vigilance, des insatisfactions ou des difficultés peuvent toutefois survenir. Dans ce cas, vous pouvez exprimer votre réclamation comme suit : 1. Votre conseiller reste votre interlocuteur privilégié 2. En cas de réclamation, vous pouvez également contacter le Service Qualité de votre banque > par courrier : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Service Qualité 245, boulevard Michelet 13 009 MARSEILLE > par Internet : www.bppc.fr, rubrique Services > par téléphone : 0 969 32 26 00 (numéro non surtaxé dont le prix est fixé par l opérateur de l appelant, accessible aux horaires d ouverture de votre agence) Que ce soit du Service Qualité ou de votre conseiller, à défaut de réponse dans les 10 jours ouvrés, vous recevrez un courrier d accusé de réception de votre demande. Nous nous engageons alors à vous répondre sous 2 mois à compter de la date de réception de votre réclamation. Toutefois si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai. Zone EEE : Espace Economique Européen, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque. Zone SEPA : Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque. Zone EURO : constituée de l Allemagne, l Autriche, la Belgique, Chypre, l Espagne, l Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l Irlande, l Italie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie. 25
POUR VOTRE GESTION QUOTIDIENNE PROFITEZ DE NOS SERVICES DE BANQUE EN LIGNE Le Centre de Relation Clientèle à votre écoute (1) > 0 969 32 26 13 (numéro non surtaxé dont le prix est fixé par l opérateur de l appelant) > Ligne dédiée aux artisans : 0 820 337 400 (0,12 /min depuis un poste fixe) Un accès direct à votre compte où que vous soyez et 24h/24 > par Internet, avec Cyberplus : www.bppc.fr Assistance Cyberplus : 09 69 32 26 05 (2) > par téléphone : avec Tonalité Plus (serveur vocal) au 0 890 90 13 13 (0,12 TTC/min) (1) du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h15 (2) Numéro Cristal non surtaxé dont le prix est fixé par l'opérateur de l'appelant + Ce pictogramme identifie sur vos relevés de compte les frais bancaires liés à la gestion de votre compte courant. Afin de vous offrir une meilleure lisibilité de nos tarifs, un récapitulatif mensuel des frais figure désormais sur une facture en annexe de votre relevé de comptes. 26
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SECURIPRO, SECURI ASSOCIATION : ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PRÉVOYANCE - Société anonyme au capital de 8 433 250 - Entreprise régie par le Code des Assurances - 352 259 717 RCS PARIS - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris - Assurance Banque Populaire Prévoyance est une filiale de Natixis Assurance CONSEIL JURIDIQUE PAR TELEPHONE AUX ASSOCIATIONS : MAIF - Société d Assurance Mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances - 200, avenue Salvador Allende - 79038 Niort cedex 9. ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PRÉVOYANCE FRUCTI FACILITÉS PRO, FRUCTI HOMME CLE, FRUCTI PRO, FRUCTI AGRI : ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PRÉVOYANCE ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE - Société anonyme au capital de 481 873 068-399 430 693 RCS Paris - Entreprises régies par le Code des assurances - Sièges sociaux : 30, avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris - Assurances Banque Populaire Prévoyance et Assurances Banque Populaire Vie sont des filiales de Natixis Assurances. MAAF SANTE - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - RNM 331 542 142 - Siège social : Chaban 79180 Chauray - Adresse : Chaban de Chauray - 79036 NIORT Cedex 9. MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE : Assurances Banque Populaire IARD - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 30 000 000 euros entièrement versé. - Siège social : Chaban 79180 Chauray - 401 380 472 RCS Niort - Entreprise régie par le Code des Assurances. ALLO ASSISTANCE PRO : MONDIAL ASSISTANCE FRANCE - Société Anonyme au capital de 7 916 400 - Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social : 2 rue Fragonard - 75807 Paris cedex 17. FRUCTI EPARGNE PLUS, EPARGNE SALARIALE PROFESSIONS LIBERALES, FRUCTI DUO : NATIXIS INTERÉPARGNE - Société Anonyme au capital de 8 890 784-692 012 669 RCS Paris - Numéro de déclarant : 14948YE. CHEQUE DE TABLE, CA DO CHEQUE, CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL PREFINANCE : NATIXIS INTERTITRES - Société Anonyme au capital de 380 800-718 503 386 RCS Paris - Sièges sociaux : 30, avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris. 10-31-2003 Certifié PEFC Ce produit est issu de forêts gérées durablement et de sources contrôlées. pefc-france.org www.antidote-design.com - Zeitguised Octobre 2013 - Banque Populaire Provençale et Corse - 245, bd Michelet -13009 Marseille. Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit - RCS Marseille B 058 801 481 - N d immatriculation auprès de l Organisme pour le registre des intermédiaires en assurances (ORIAS) : 07 005 622