Plan financier 2016-2019

Plan financier 2016-2019

PLAN FINANCIER 2016-2019 Introduction Toute gestion efficace d une entreprise privée ou publique requiert une phase de planification préalable adéquate. Un développement harmonieux et durable ne peut être atteint sans une réflexion concertée et globale sur les besoins et les ressources disponibles. Il convient toutefois de développer les outils de planification adaptés aux besoins réels de l utilisateur, d où la nécessité de les définir préalablement de manière précise. Il faut également être conscient que la réponse d aujourd hui ne sera peutêtre plus celle qui correspondra aux besoins de demain. Cadre légal La loi sur les communes du 5 février 2004 définit, à son article 79, le principe de la planification financière pour les communes. Son contenu est le suivant : 1 2 Le conseil municipal établit, pour une durée de quatre ans au moins, une planification financière qu'il porte à la connaissance de l'assemblée primaire ou du conseil général. Cette planification financière donne une vue d'ensemble sur l'évolution prévisible des recettes et des dépenses courantes, des investissements, ainsi que de la fortune et de l'endettement. Ces notions sont précisées dans l ordonnance sur la gestion financière des communes du 16 juin 2004 : Art. 18 Principes 1 2 3 Le Conseil communal établit, pour une durée de quatre ans au moins, un plan financier. Ce plan financier donne une vue d'ensemble sur l'évolution prévisible des recettes et des dépenses courantes, des investissements, ainsi que de la fortune et de l'endettement. Le plan financier est porté à la connaissance de l'assemblée primaire ou du conseil général en même temps que le budget. Art. 19 Compétence et contenu 1 Le plan financier est traité et approuvé par le conseil municipal. Plan financier 2016 2019 1

2 Le plan financier se compose du message introductif, du tableau des résultats de la planification financière, du programme des investissements et des bases de calcul. 3 Il informe notamment sur: a) l'évolution probable des charges et des revenus de fonctionnement; b) les dépenses et les recettes des investissements prévus, l'effet des investissements sur l'équilibre budgétaire, soit une estimation justifiant que les charges induites, y compris les amortissements comptables, seront supportables, ainsi que le mode de financement prévu des investissements; c) l'évolution probable de la fortune et de l'endettement. Choix de l instrument de planification Le budget annuel est un instrument de planification à court terme qui demeure indispensable à la gestion d une ville. Concernant les instruments de planification à moyen et long terme, le Conseil municipal a décidé d opter pour un plan financier portant sur 4 ans, dans lequel l accent principal est porté sur la planification des investissements. Ce document renseigne également sur l évolution des comptes de fonctionnement, de la fortune et de l endettement. C'est un instrument qui se veut dynamique et qui évolue, en adaptant chaque année les projections aux résultats effectivement enregistrés ou aux intentions de l exécutif. Le tableau présenté ci-après établit l inventaire et le planning des investissements que la Ville entend réaliser durant ces 4 prochaines années, en l état actuel des choses. Il représente la vision politique du Conseil communal sur cette même période en matière d investissements, basée sur les lignes directrices que ce dernier souhaite donner au développement de la Ville. En ce qui concerne la planification des comptes de fonctionnement, il faut considérer le fait que dans un budget base zéro, la majorité des comptes ne peuvent pas évoluer de manière imprévisible. De plus, dans de nombreux services, il y a très peu de marge de manœuvre dans la gestion de l activité. En effet, les charges salariales, par définition très stables, représentent une part significative des dépenses et les charges obligatoires, sur lesquelles la Municipalité n a pas de contrôle direct, sont nombreuses (école obligatoire, enseignement, actions sociales et médico-sociales, participation aux routes cantonales, etc.). Pour ces raisons, il a été décidé d opter pour une planification des comptes de fonctionnement dont le détail ne va pas au-delà de la classification administrative. En outre, et compte tenu de la difficulté d anticiper de manière fiable l évolution de ces comptes année par année, un facteur de progression unique a été retenu pour chaque ligne et s applique sur toute la durée. A cela s ajoutent deux autres paramètres : le taux d intérêt de la dette et le taux d amortissement du patrimoine administratif. Plan financier 2016 2019 2

Choix des facteurs de progression Pour le plan financier 2016-2019 les valeurs suivantes ont été retenues : taux de progression annuel (comptes de fonctionnement) Charges Revenus Administration générale (10) 0 % 2.5 % Sécurité publique (20) 0 % 2 % Enseignement et formation (30) 0 % 1.5 % Affaires culturelles, sports et culte (40) -0.5 % 0 % Actions sociales et médico-sociales (50) 4 % 4 % Eau et énergie (60) 0 % 0 % Travaux publics, environnement, édilité (70) 0.5 % 1 % Finances et impôts (90) 1.5 % taux d intérêt des emprunts 2 % taux d amortissement du patrimoine administratif 10 % Ces chiffres traduisent la nécessité d adopter une politique de dépenses autant rigoureuse que celle définie l année dernière. Celle-ci s annonçait déjà plus sévère que celle des éditions précédentes, dont la progression était alors fondée sur la réalité observée durant les 10 années antérieures. Les taux de progression retenus donnent suite aux très forts excédents de charges prévus aussi bien dans le budget 2015 que dans le budget 2016. Ces adaptations de facteur doivent donc être considérées comme la volonté politique de l'exécutif de parvenir à terme à des comptes équilibrés, ce qui se traduira par : des mesures d'économie (maîtrise des augmentations et abandon de certaines prestations), des augmentations d impôts, une maitrise très stricte des investissements. De manière concrète, les mesures suivantes ont été retenues par le Conseil municipal dans les domaines où il dispose de moyens d action déterminants : réduction des dépenses de 0.5% par année dans le secteur de la culture et des sports maintien des dépenses au même niveau qu en 2016 dans les domaines de l administration générale, de la sécurité publique et de l enseignement et de la formation augmentation des dépenses limitée à 0.5% par année dans le domaine des travaux publics, de l environnement et de l édilité augmentation des dépenses limitée à 4% par année dans le domaine de l action sociale et médico-sociale augmentations du coefficient d impôt, si la progression ordinaire des recettes fiscales ne permet pas d atteindre les valeurs de progression attendues prise en compte de l absence de progression des recettes dans le domaine des aménagements de production, compte tenu de la situation actuelle sur le marché de l électricité. Plan financier 2016 2019 3

Limites de l instrument de planification Cet instrument de planification, particulièrement pour ce qu il a trait aux investissements, ne doit pas être un document contraignant et figé. Il doit au contraire évoluer avec les nouveaux paramètres qui ne manqueront pas de surgir dans le futur. Il doit avant tout être considéré comme l expression d une volonté de développement concertée à un moment donné, comme la définition de lignes directrices. Il met en relation les objets qui sont liés entre eux à long terme et il autorise une vision globale et évolutive. Par conséquent, le lecteur doit être conscient que les indications contenues dans ce document ne vont en rien contraindre l Exécutif communal dans ses décisions futures si de nouveaux éléments l incitaient à changer de vision. De même, les chiffres qui y figurent ne représentent qu une valeur indicative. Rappelons que le seul document réellement contraignant en matière de planification financière demeure le budget annuel, qui requiert l examen de la commission de gestion (art. 30 Loi sur les Communes) et l approbation du Conseil général (art. 31 Loi sur les Communes). En outre, les paramètres choisis pour définir l évolution des postes des comptes de fonctionnement influencent de manière déterminante la marge d autofinancement. Ils s appuient sur des hypothèses, qui résultent d estimations ou sur des objectifs politiques qui doivent se concrétiser dans les budgets futurs. Investissements 2016-2019 Se basant sur les résultats du passé, sur les perspectives d avenir, sur le niveau d endettement et sur les ambitions de développement pour la Ville de Sierre, le Conseil a estimé que des investissements nets moyens de l ordre de 24 millions de francs devaient être engagés chacune des 4 prochaines années. Ces montants tiennent compte des besoins avérés dans le domaine des infrastructures urbaines, routières, des bâtiments scolaires et des équipements sportifs, qui vont absorber une part significative de ces investissements. Au terme de ce programme ambitieux, les investissements communaux devraient retrouver un niveau plus modeste. L importance des investissements prévus nécessitera naturellement une augmentation du recours à l emprunt, dans une mesure jugée toutefois supportable. Cette vision se fonde sur la perspective de recettes fiscales qui progresseront de manière raisonnable (augmentation nette de 1.5% par année) grâce à une adaptation du coefficient fiscal et à la croissance économique. Outre les dépenses habituelles nécessaires au bon fonctionnement d une ville, le Conseil municipal entend mettre l accent sur les réalisations suivantes (dans l ordre dégressif des montants) : Complexe de la gare (parking, gare routière, passerelle) Halle de glace Réfection de l'école de Granges Centre sportif Ecossia Plan financier 2016 2019 4

Participation au financement de la nouvelle ECCG (secondaire 2) Réfection du pont de Beaulieu Ecole de Borzuat Participation au projet EMS de Venthône Réaménagement de l avenue Nord Glarey, secteur tranchée CFF Nouvelle déchetterie Conclusion La planification retenue dans ce plan financier offre l avantage de définir une politique de développement dynamique et concertée ainsi qu un enchaînement chronologique cohérent. De plus, son caractère évolutif et roulant doit lui permettre de s adapter aux changements inhérents à une société en mouvement. Le Conseil municipal entend s y référer dans toute la mesure du possible. Ce plan constitue en outre l expression d une volonté de maintenir à terme un équilibre financier satisfaisant, en dépit des forts excédents de charge prévus les prochaines années. Cette démarche nécessitera des choix très stricts de la part de la Municipalité et la contraindra à revoir périodiquement l inventaire des prestations fournies et à améliorer ses performances. Ces mesures entraineront des sacrifices parfois douloureux. Ils sont néanmoins indispensables à la réalisation des objectifs prioritaires que sont le renouvellement et le développement de nos infrastructures et le maintien d un service public de qualité. Le Conseil est convaincu que les citoyens comprendront le bien-fondé de cette démarche et qu ils y adhèreront. Ce plan financier ne s inscrit pas dans le même cadre juridique qu un budget. Il résulte d une démarche unilatérale du Conseil municipal. Cela étant, il est souhaitable que l Exécutif et le Législatif se rassemblent autour d objectifs communs clairement définis. François Genoud Président Jérôme Crettol Secrétaire municipal Plan financier 2016 2019 5

Plan financier 2016-2019 En milliers de francs Charges et recettes de fonctionnement Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus 10 Administration générale 5'855 1'930 5'855 1'978 5'855 2'027 5'855 2'078 20 Sécurité publique 7'729 4'328 7'729 4'415 7'729 4'503 7'729 4'593 30 Enseignement et formation 14'195 1'660 14'195 1'685 14'195 1'710 14'195 1'736 40 Affaires culturelles, sports et culte 8'640 1'135 8'596 1'135 8'553 1'135 8'511 1'135 50 Actions sociales et médico-sociales 8'542 204 8'883 212 9'239 221 9'608 229 60 Eau et énergie 9'499 9'858 9'499 9'858 9'499 9'858 9'499 9'858 70 Travaux publics, environnemnent, édilité 18'245 9'322 18'336 9'415 18'428 9'509 18'520 9'604 90 Finances et impôts 2'530 55'018 2'859 55'844 3'171 56'681 3'416 57'532 Total charges de fonctionnement (sans amort.) 75'234 75'953 76'669 77'332 Total des revenus de fonctionnement 83'454 84'540 85'643 86'764 Marge d'autofinancement 8'220 8'587 8'975 9'432 Dépenses et recettes d'investissement 25'967 3'264 28'808 4'620 23'502 2'297 29'323 1'949 Investissements nets Découvert (excédent) de financement 22'703 24'188 21'205 27'374 14'483 15'601 12'230 17'942 Actifs amortissables 1er janvier 109'393 118'886 128'767 134'975 Actifs amortissables 31 décembre 132'096 143'074 149'972 162'349 Amortissements comptables 13'210 14'307 14'997 16'235 Augmentation (diminution) de la fortune nette -4'990-5'720-6'023-6'803. 31 déc Endettement brut au 1er janvier 47'815 62'298 77'899 90'129 108'072 Endettement net au 1er janvier 17'815 32'298 47'899 60'129 78'072 Dette nette par hab.(16'700h. en 2015+150/année) 1.067 1.917 2.818 3.506 4.513 Fortune au 1er janvier 127'791 122'801 117'081 111'058 104'255 Amortissements: 10% des actifs amortissables (140 et 160) PIM 2016-2025/Fonct. 16-19

Planification des investissements 2016-2019 En milliers de francs No Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019 Total No Cpte Libellé Dépense Recette Dépense Recette Dépense Recette Dépense Recette Dépense Recette 1 10.40 Achat de terrains et immeubles 1'530-1'000-1'000-1'000-4'530-2 20.20 Véhicules police - - 80-70 - 70-220 - 3 20.20 Parkings collectifs - - 120 - - - - - 120-4 20.20 Equipements police - - - - 26 - - - 26-5 20.31 Equipement informatique administration communale - - 10-70 - 10-90 - 6 20.50 Véhicules et équipements service du feu 43 - - - 900 - - - 943-7 20.50 Installation bornes hydrantes 60-80 - 80-80 - 300-8 30.20 Equipement informatique écoles primaires 101 20 110 18 80 18 70 18 361 74 9 30.30 Equipement informatique CO et OS 60 9 65 9 75 9 60 9 260 36 10 30.40 Ecole de Goubing (extension et assainissement) 200 500-500 - - - - 200 1'000 11 30.40 Salle omnisports (rénovation) - - - - 50-350 - 400-12 30.40 Ecole de Borzuat ( extension et assainissement) - 500 - - 350-2'500-2'850 500 13 30.40 Ecole de Granges et salle de gymnastique 3'300-4'500 500 2'700-600 500 11'100 1'000 14 40.10 Anciens Abattoirs - - 50-300 - 1'000-1'350-15 40.30 Centre sportif Ecossia 2'200 185 1'700-1'661-2'158-7'719 185 16 40.32 Bains de Géronde 400 206 - - - - - - 400 206 17 40.35 Halles de glace 1'220-1'500-1'500-9'000-13'220-18 50.10 Participation EMS Venthône - - - - 1'200-1'200-2'400-19 60.10 Réseau d'eau, investissements divers nets 840-750 - 940-750 - 3'280-20 60.10 Réservoir de Pradezian 689 - - - - - - - 689-21 60.10 Pompage de Tschüdangna 55-55 - 900-900 - 1'910-22 70.21 Constructions (équipement zones) et réfections routes diverses 1'550-800 50 800 100 800 100 3'950 250 23 70.21 Avenue Nord (aménagement) 200-1'000-800 - - - 2'000-24 70.21 Glarey, secteur tranchée CFF 950 1'000 - - - - - 1'950-25 70.21 Centre-ville, secteur Avenue de la gare - - - - - - 1'200-1'200-26 70.21 Pont de Beaulieu 150-1'500-1'500-500 - 3'650-27 70.21 Réseau routier Z.I. Daval 750 950-1'400 - - - - 750 2'350 28 70.21 Centre-ville, connexion ouest (Beaulieu, Marché ) 200 - - - - - - - 200-29 70.21 Route du Vignolage (Muraz) - - - - - - 950-950 - 30 70.21 Aménagements mobilité douce 200-850 - 200-200 - 1'450 - PIM 2016-2025 / 2016-2019

Planification des investissements 2016-2019 En milliers de francs No Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019 Total No Cpte Libellé Dépense Recette Dépense Recette Dépense Recette Dépense Recette Dépense Recette 31 70.21 Plan Directeur Granges - - - - - - 550-550 - 32 70.21 Complexe de la gare (parking, gare routière, passerelle) 7'000-7'028 700 1'000 777 - - 15'028 1'477 33 70.23 Machines et véhicules Voirie 112-150 - 210-440 - 912-34 70.26 Machines et véhicules Parcs & Jardins 155 - - - 190-75 - 420-35 70.26 Constructions places de jeux et places publiques - - 50 - - - - - 50-36 70.26 Equipement centre horticole - - - - 100 - - - 100-37 70.27 Cimetières 378-200 - 200-200 - 978-38 70.31 Evacuation générale des eaux collecteurs + PGEE./. taxes de raccordement 590 500 800 200 800 200 800 200 2'990 1'100 39 70.31 Collecteurs centre-ville - - 260-300 - - - 560-40 70.32 Machines et véhicules traitement déchets 400 - - - 400 - - - 800-41 70.32 Déchetteries 500-1'100 - - - - - 1'600-42 70.32 Ramassage centralisé / zone compostage 25-100 - 100-50 - 275-43 70.33 Aménagements Monderèche 50-300 300 600 400 500 400 1'450 1'100 44 70.33 Aménagements Bonne-Eau 250 - - 150 - - - - 250 150 45 70.33 Réhabilitation des lacs 20 20-370 300 250 200 660 500 46 70.33 Aménagements Loquette 200-500 300 - - - - 700 300 47 70.35 Assainissements et ouvrage de protection 400 383 500 493 500 493 530 522 1'930 1'891 48 70.41 Réfection bâtiments municipaux 473 11 500-500 - 500-1'973 11 49 70.41 Réfection bâtiments scolaires (coût net) 266-480 - 480-480 - 1'706-50 70.41 Etablissement secondaire II (participation communale) 150-1'000-2'000-1'000-4'150-51 70.41 Bâtiment Voirie et Parcs&Jardins - - 100 - - - - - 100-52 70.42 Plan de zone, études urbanistiques (PAD PQ), Centre-ville 300-400 - 400-400 - 1'500-53 70.42 Aménagements du territoire / de quartiers - - 150-150 - 150-450 - Total investissements 25'967 3'264 28'808 4'620 23'502 2'297 29'323 1'949 107'600 12'130 PIM 2016-2025 / 2016-2019

Investissements bruts Recettes d'investissements 30'000'000 25'000'000 20'000'000 15'000'000 10'000'000 5'000'000 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 25'000'000 Marge d'autofinancement 20'000'000 15'000'000 10'000'000 5'000'000 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 60'000'000 50'000'000 40'000'000 30'000'000 20'000'000 10'000'000 0 Recettes fiscales 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Dette à long terme brute 50'000'000 40'000'000 30'000'000 20'000'000 10'000'000 0 Les montants 2005 à 2007 sont constitués exclusivement de crédits LIM (prêts sans intérêt) 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 20'000'000 Dépenses de personnel 16'000'000 12'000'000 8'000'000 4'000'000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 0 (y compris autorités, enseignants spécialisés, pompiers, personnel de nettoyage et temporaire) Plan financier 2016-2019

Investissements bruts 2016-2019 35'000'000 30'000'000 25'000'000 20'000'000 15'000'000 10'000'000 5'000'000-2016 2017 2018 2019 Investissements bruts 2016-2019 cumulés Environnement 10% Edilité et urbanisme 9% Administration 4% Sécurité publique 2% Enseignement et formation 14% Travaux publics 32% Culture, sports et culte 21% Eau et énergie 6% Actions sociales et médicosociales 2% Plan financier 2016-2019

No Service 10.10 Administration générale 10.40 Cadastre 20.20 Police 20.31 Informatique 20.40 PCi 20.50 Service du feu 30.20 Ecoles primaires 30.30 Cycles d'orientation 30.40 Bâtiments scolaires 40.10 Culture 40.20 Bibliothèque-médiathèque 40.25 Théâtre les Halles 40.30 Sports 40.31 Piscine de Guillamo 40.32 Bains de Géronde 40.35 Patinoires 50.10 Actions sociales et médico-sociales 60.10 Service de l'eau 70.21 Routes et parking 70.22 Voirie 70.23 Véhicules 70.24 Signalisation 70.26 Parcs et jardins 70.27 Cimetières 70.31 Epuration des eaux 70.32 Elimination des ordures 70.33 Cours d'eau 70.35 Nuisances 70.41 Edilité, urbanisme 70.42 Aménagement du territoire 70.43 Espaces urbains