SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 7 NOVEMBRE 2006

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 7 NOVEMBRE 2006 À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou, bureau 106 en la ville de Châteauguay, le mardi 7 novembre 2006 à 20 h, conformément à la Loi sur les cités et villes. Sont présents : M. Sergio Pavone, maire M. Anthony Boffice M. Stephen Brisebois M. Daniel Kabasele M. Serge Dion M. Marcel Deschamps M. André St-Pierre M. Richard Motard, conseillers Formant le quorum du Conseil sous la présidence de son Honneur le maire Est également Présent : Est absent : Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier M. Michel Gendron, conseiller MOMENT DE RECUEILLEMENT POINT A1 RÉSOLUTION N 2006-1182 2006 11 07 POINT A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Daniel Kabasele, «Que l ordre du jour soit adopté tel que modifié.»- RÉSOLUTION N 2006-1183 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 2006 11 07 DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU POINT A3 17 OCTOBRE 2006 CONSIDÉRANT que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procèsverbal de la séance ordinaire du 17octobre 2006; CONSIDÉRANT l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Marcel Deschamps,

«1 Que la Ville de Châteauguay approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 octobre 2006; 2 Que le greffier soit dispensé d en faire lecture.»- COMMENTAIRE N 2006-1184 DÉPÔT DU SOMMAIRE DU RÔLE D ÉVALUATION FONCIÈRE POUR LES EXERCICES FINANCIERS 2007, 2008 ET 2009 2006 11 07 POINT A4 Le greffier de la Ville dépose devant les membres du Conseil le sommaire du rôle d évaluation foncière pour les exercices financiers 2007, 2008 et 2009, préparé par la firme d évaluateurs agréés, Évimbec Ltée. COMMENTAIRE N 2006-1185 RÈGLEMENT NUMÉRO E-1739 DÉPÔT D UN CERTIFICAT RELATIF À UNE PROCÉDURE D ENREGISTREMENT 2006 11 07 POINT A5 Conformément à l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier dépose devant le Conseil le certificat qui a été dressé suite à la procédure d enregistrement tenue le 24 octobre 2006 pour le règlement numéro E-1739 décrétant une augmentation des coûts pour les travaux de la piste cyclable sur le boulevard D Youville et autorisant un emprunt de 357 200 $ à cette fin. COMMENTAIRE N 2006-1186 DÉPÔT DE DÉCLARATIONS D INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES 2006 11 07 POINT A6 Conformément à l article 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2), monsieur le maire Sergio Pavone ainsi que messieurs les conseillers Anthony Boffice, Stephen Brisebois, Marcel Deschamps, Serge Dion, Daniel Kabasele et André St-Pierre déposent leur déclaration d intérêts pécuniaires devant le Conseil. RÉSOLUTION N 2006-1187 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COM- 2006 11 07 MISSION DE GÉNIE, DES TRAVAUX PUBLICS POINT B1 ET DE L HYGIÈNE DU MILIEU (URBANISME ET PERMIS) (2006 10 18) Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. André St-Pierre,

«Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 18 octobre 2006 de la Commission de génie, des travaux publics et de l hygiène du milieu (urbanisme et permis).»- RÉSOLUTION N 2006-1188 MANDAT À LA FIRME VISAR CONCEPTION - 2006 11 07 MAISON UNIFAMILIALE POUR VENTE - POINT B1(a) LOT 108-32 RUE RACHEL (POINT NUMÉRO 4.15) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de génie, des travaux publics et de l hygiène du milieu (urbanisme et permis), lors de sa séance du 18 octobre 2006, point numéro 4.15; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. André St-Pierre, «1 Que la Ville de Châteauguay mandate la firme Visar afin de faire la conception d une maison unifamiliale pouvant s intégrer sur le lot 108-32; 2 Que les dessins préliminaires présentent une vue panoramique, de l implantation, vue de la rue en 3D et un plan d implantation avec l environnement immédiat; 3 Que les honoraires soient de 900 $, excluant les taxes applicables, le tout prélevé au poste budgétaire 0214000412. Les rapports devront être adressés à monsieur Jean-Pierre Hondema, adjoint au directeur du développement économique.»- RÉSOLUTION N 2006-1189 APPROBATION DU RAPPORT DU COMITÉ 2006 11 07 CONSULTATIF DE DÉVELOPPEMENT POINT B2 ÉCONOMIQUE (2006 10 10) Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Serge Dion, «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 10 octobre 2006 du Comité consultatif de développement économique.»-

RÉSOLUTION N 2006-1190 APPROBATION DU RAPPORT DE LA 2006 11 07 COMMISSION DE LA POLICE ET DE POINT B3 LA SÉCURITÉ INCENDIE (2006 10 24) Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. André St-Pierre, «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 24 octobre 2006 de la Commission de la police et de la sécurité incendie.»- RÉSOLUTION N 2006-1191 RETRAIT D ENSEIGNE DE STATIONNEMENT 2006 11 07 INTERDIT SUR LE CÔTÉ EST DE LA RUE POINT B3(a) LEFEBVRE ET ABROGATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO 2006-948 (POINT NUMÉRO P.1.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la police et de la sécurité incendie, lors de sa séance du 24 octobre 2006, point numéro P.1.1; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Daniel Kabasele, «1 Que la Ville de Châteauguay autorise le retrait d enseigne de stationnement interdit sur le côté est de la rue Lefebvre; 2 Que la résolution numéro 2006-948, adoptée le 5 septembre 2006 soit, et elle est par les présentes, abrogée à toutes fins que de droit.»- RÉSOLUTION N 2006-1192 APPROBATION DU RAPPORT DE LA 2006 11 07 COMMISSION DE TRANSPORT POINT B4 (2006 10 24) Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. Serge Dion, «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 24 octobre 2006 de la Commission de transport.»-

RÉSOLUTION N 2006-1193 APPROBATION DU RAPPORT DE L AUDIENCE 2006 11 07 AVEC ME YANICK TANGUAY, AVOCAT POINT B5 (2006 11 01) Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. André St-Pierre, «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de l audience tenue le 1 er novembre 2006 avec Me Yanick Tanguay, avocat, de la firme Dunton Rainville concernant les terres 141 et suivantes.»- CORRESPONDANCE Prise de connaissance de la correspondance énumérée au bordereau et résolutions appropriées. COMMENTAIRE N 2006-1194 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT D. Le président de la séance invite les membres de l assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. AVIS DE MOTION N 2006-1195 TARIFS EXIGIBLES DÉPÔT D UNE DEMANDE 2006 11 07 DE RÉVISION DU RÔLE D ÉVALUATION FON- POINT E1 CIÈRE POUR LES ANNÉES 2007, 2008 ET 2009 «Monsieur le conseiller Daniel Kabasele donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement décrétant les tarifs exigibles lors du dépôt d une demande de révision du rôle d évaluation foncière pour les années 2007, 2008 et 2009.»- RÉSOLUTION N 2006-1196 ADOPTION D UN PROJET D AMENDEMENT 2006 11 07 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO POINT E 2 Z-3001 (P-209) Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Stephen Brisebois, «1 Que le projet d amendement au règlement de zonage numéro Z-3001, projet portant le numéro P-209, soit approuvé, lequel s intitule comme suit :

«Projet de règlement numéro P-209 amendant le règlement de zonage numéro Z-3001, tel qu amendé afin d agrandir la zone H-417 à même la zone H-419.» 2 Que le greffier ou en son absence le greffier adjoint soit autorisé à procéder aux avis appropriés en vue de l assemblée publique de consultation requise par la Loi sur l aménagement et l urbanisme.»- RÉSOLUTION N 2006-1197 ADOPTION D UN PROJET D AMENDEMENT 2006 11 07 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO POINT E 3 Z-3001 (P-210) Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Daniel Kabasele, «1 Que le projet d amendement au règlement de zonage numéro Z-3001, projet portant le numéro P-210, soit approuvé, lequel s intitule comme suit : «Projet de règlement numéro P-210 amendant le règlement de zonage numéro Z-3001, tel qu amendé, afin de remplacer la grille des usages et normes s appliquant à la zone H-125 par une nouvelle grille.» 2 Que le greffier ou en son absence le greffier adjoint soit autorisé à procéder aux avis appropriés en vue de l assemblée publique de consultation requise par la Loi sur l aménagement et l urbanisme.»- AVIS DE MOTION N 2006-1198 RECONSTRUCTION DE LA RUE 2006 11 07 PRINCIPALE - PHASE 2 POINT E4 «Monsieur le conseiller Serge Dion donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet la reconstruction de la rue Principale phase 2 et autorisant un emprunt à cette fin.»- AVIS DE MOTION N 2006-1199 RÉFECTION DE TROTTOIRS À 2006 11 07 TRAVERS LA VILLE POINT E5 «Monsieur le conseiller Anthony Boffice donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet la réfection de trottoirs à travers la ville et autorisant un emprunt à cette fin.»- AVIS DE MOTION N 2006-1200 REMPLACEMENT DE CONDUITES 2006 11 07 D AQUEDUC ET RESURFAÇAGE POINT E6 POUR L ANNÉE 2007 «Monsieur le conseiller Richard Motard donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet le remplacement de conduites d aqueduc et le resurfaçage à divers endroits sur le territoire de la ville et autorisant un emprunt à cette fin.»-

AVIS DE MOTION N 2006-1201 RESURFAÇAGE DE RUES À TRAVERS 2006 11 07 LA VILLE POUR L ANNÉE 2007 POINT E7 «Monsieur le conseiller Serge Dion donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet le resurfaçage de rues à travers la ville et autorisant un emprunt à cette fin.»- AVIS DE MOTION N 2006-1202 TRAVAUX DE GÉNIE POUR L ANNÉE 2007 2006 11 07 POINT E8 «Monsieur le conseiller Daniel Kabasele donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet la réalisation de divers travaux de génie à divers endroits sur le territoire de la ville et autorisant un emprunt à cette fin.»- AVIS DE MOTION N 2006-1203 AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 2006 11 07 DE ZONAGE NUMÉRO Z-3001 POINT E10 (DOSSIER U-1642) «Monsieur le conseiller Daniel Kabasele donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d amender le règlement de zonage numéro Z-3001, tel qu amendé, afin d agrandir la zone H-417 à même la zone H-419.»- AVIS DE MOTION N 2006-1204 FERMETURE PARTIE DE LA RUE 2006 11 07 DES PLANÈTES POINT E11 «Monsieur le conseiller Daniel Kabasele donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet la fermeture d une partie de la rue des Planètes constituée du lot Ptie 142-30 et Ptie 144-51 (parcelle 1 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay.»- RÉSOLUTION N 2006-1205 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2006 11 07 Z-3014 POINT F1 Le greffier de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro Z-3014 donnant suite au second projet de règlement numéro P-208A; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. André St-Pierre, «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro Z-3014 amendant le règlement de zonage numéro Z-3001, tel qu amendé afin de créer la zone H-327 à même la zone H-321 et afin de spécifier les usages qui y sont autorisés et les normes qui s appliquent.»-

RÉSOLUTION N 2006-1206 AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 2006 11 07 NUMÉRO E-1737 POINT F2 Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Serge Dion, «Que le règlement numéro E-1737 autorisant les dépenses afférentes aux équipements de la salle multifonctionnelle, honoraires professionnels et autres coûts dans le dossier du bâtiment multifonctionnel et autorisant un emprunt de 1 050 000 $ à cette fin, soit et il est par les présentes modifié : 1 en remplaçant l article 5 par le suivant : «ARTICLE 5- Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt, il est imposé et il sera prélevé chaque année durant VINGT (20) ANS, sur tous les immeubles imposables de la Ville, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après la valeur telle qu elle apparaît sur le rôle d'évaluation en vigueur.»; 2 en remplaçant le 2 e paragraphe de l article 1 par le suivant : «Ces achats sont prévus au devis estimatif, daté du 31 octobre 2006, préparé par monsieur Philippe Marcoux, chef par intérim de la Division loisirs et culture et approuvé par monsieur Paul G. Brunet, directeur général.»»- RÉSOLUTION N 2006-1207 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2006 11 07 G-1740 POINT F3 Le greffier de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro G-1740; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Richard Motard, «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro G-1740 autorisant la délégation de pouvoirs en faveur du directeur général de la Ville de Châteauguay et abrogeant le règlement numéro G-592.»- RÉSOLUTION N 2006-1208 VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT 2006 11 07 DE TAXES TITRE DE LA VILLE POINT G1 Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Stephen Brisebois,

«Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, tout acte de vente devant intervenir pour confirmer le titre translatif de propriété de la Ville de Châteauguay sur les immeubles qui ont été adjugés lors de la vente pour défaut de paiement des taxes du 25 octobre 2005.»- RÉSOLUTION N 2006-1209 AVENANT AU BAIL - 2006 11 07 265, BOULEVARD D ANJOU, SUITE 101 POINT G2 COUR MUNICIPALE ET ARCHIVES CONSIDÉRANT que les parties ont signé entre eux un bail en date du premier mars deux mille cinq (1 er mars 2005) pour un local situé au 265, boulevard D Anjou, suite 101 à Châteauguay, d une superficie totale de trois mille deux cent quatre-vingtquinze pieds carrés (3 295 pieds carrés.), soit deux mille six cent quatre-vingt-huit pieds carrés (2 688 pieds carrés) d espace exclusif et six cent sept pieds carrés (607 pieds carrés) d espace commun; CONSIDÉRANT que les parties désirent modifier la superficie locative en y ajoutant une superficie additionnelle; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. André St-Pierre, «1 Que l avenant au bail à intervenir entre la Ville de Châteauguay et Les Investissements immobiliers Les Arcades (S.E.N.C.) soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, ce bail devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»- RÉSOLUTION N 2006-1210 VENTE DU LOT 52-60 PARTIE À 2006 11 07 MADAME ELISABETH BYRNE ET POINT G3 MONSIEUR RICHARD LEDUC (DISTRICT 2) CONSIDÉRANT le règlement numéro G-1701 adopté par la résolution numéro 2006-95; CONSIDÉRANT que ce lot n est plus utile à des fins municipales; Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. Anthony Boffice,

«1 Que la Ville de Châteauguay vende à madame Elisabeth Byrne et monsieur Richard Leduc, le lot 52-60 Partie, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachimde-Châteauguay, plus amplement décrit en une description technique et montré sur un plan, tous deux préparés par monsieur Danny Drolet, arpenteur-géomètre, en date du 1 er septembre 2006, portant le numéro de minutes 12931, plan 06-31759-D de ses dossiers, pour la somme de 1 208,29 $ payable comptant à la signature de l acte notarié, les taxes devant être assumées par l acheteur à compter de la date de signature de l acte notarié, le contrat devant être signé dans les soixante (60) jours de la présente; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l acte devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»- RÉSOLUTION N 2006-1211 VENTE DES LOTS 52-60 PARTIE ET 2006 11 07 53-134 PARTIE À M. WAYNE PINGEL POINT G4 (DISTRICT 2) CONSIDÉRANT le règlement numéro G-1701 adopté par la résolution numéro 2006-95; CONSIDÉRANT que ce lot n est plus utile à des fins municipales; Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. Serge Dion, «1 Que la Ville de Châteauguay vende à monsieur Wayne Pingel les lots 52-60 Partie et 53-134 Partie du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de- Châteauguay, plus amplement décrits en une description technique et montrés sur un plan, tous deux préparés par monsieur Danny Drolet, arpenteur-géomètre, en date du 1 er septembre 2006, portant le numéro de minutes 12932, plan 06-31759-D1 de ses dossiers, pour la somme de 1 094,72 $ payable comptant à la signature de l acte notarié, les taxes devant être assumées par l acheteur à compter de la date de signature de l acte notarié, le contrat devant être signé dans les soixante (60) jours de la présente; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l acte devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»- RÉSOLUTION N 2006-1212 LA FONDATION DE LA FAUNE DU QUÉBEC 2006 11 07 PROTOCOLE D ENTENTE CONTRAT DE POINT G5 GESTION Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Marcel Deschamps,

«1 Que le protocole d entente, contrat de gestion, à intervenir entre la Ville de Châteauguay et la Fondation de la Faune du Québec, soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, le protocole devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»- RÉSOLUTION N 2006-1213 LE CENTRE DE LA PETITE ENFANCE 2006 11 07 LE CHÂTEAU DES ADORABLES INC. - POINT G6 PROTOCOLE D ENTENTE CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de génie, développement urbain et développement économique, lors de sa séance du 15 février 2006, point numéro G.1.4; Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Anthony Boffice, «1 Que le protocole d entente à intervenir entre la Ville de Châteauguay et Le Centre de la Petite Enfance Le Château des Adorables Inc., soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur, en modifiant toutefois le projet de protocole afin qu un minimum de quatre (4) cases de stationnement plutôt que deux (2) soient constamment réservées pour les visiteurs ou usagers du parc; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, le protocole devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»- RÉSOLUTION N 2006-1214 ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA CONS- 2006 11 07 TRUCTION D UN TERRAIN SPORTIF AVEC POINT H1 SURFACE SYNTHÉTIQUE (SP-06-24) (RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO E-1702) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 15 octobre 2006 du tabloïd municipal «Châteauguay Info- Public» et le 16 octobre 2006 sur le réseau électronique Se@o conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, de l ingénieure municipale et de la trésorière et directrice du Service des finances de la Ville datée du 7 novembre 2006; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU :-

«1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour la construction d un terrain sportif avec surface synthétique (SP-06-24) à la firme «Construction Benvas Inc.», plus bas soumissionnaire conforme, selon l option A3 et les prix unitaires de sa soumission, pour un montant de 1 284 050,25 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le règlement d emprunt numéro E-1702 et à un autre règlement d emprunt à venir, le tout conditionnel à l acceptation de ces règlements par le ministère des Affaires municipales et des Régions.»- vote : En l absence d unanimité, monsieur le conseiller Anthony Boffice demande le Votent pour la proposition : Votent contre la proposition : M. Serge Dion M. Stephen Brisebois M. Richard Motard M. André St-Pierre M. Marcel Deschamps M. Daniel Kabasele M. Anthony Boffice La proposition est donc ADOPTÉE À LA MAJORITÉ. RÉSOLUTION N 2006-1215 ABOLITION DU POSTE DE CHEF À L ARPEN- 2006 11 07 TAGE ET CRÉATION D UN NOUVEAU POSTE POINT I1 À LA DIVISION DES TRAVAUX PUBLICS Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. André St-Pierre, «1 Que la Ville de Châteauguay procède à l abolition du poste permanent de chef à l arpentage de la division Planification (S.C.F.P., section locale 1299, classe 12); 2 Que la Ville de Châteauguay autorise la création et l affichage d un poste supplémentaire de personne d entretien général (menuiserie) à la division des Travaux publics (S.C.F.P., section locale 1299, classe 13).»- RÉSOLUTION N 2006-1216 INTERDICTION VIRAGE À GAUCHE - 2006 11 07 ROUTE 132 (BOULEVARDS RENÉ-LÉVESQUE POINT K1 ET SALABERRY SUD) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de génie, développement urbain et développement économique, lors de sa séance du 19 avril 2006, point numéro G.1.9; CONSIDÉRANT la recommandation du ministère des Transports; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Serge Dion,

«1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que, pour des raisons de sécurité, la Ville de Châteauguay adopte la recommandation du ministère des Transports, soit d interdire le virage à gauche, de 6 h à 9 h et de 15 h à 19 h, à l intersection de la Route 132 et du boulevard Salaberry Sud, en provenance du boulevard Salaberry Sud.»- RÉSOLUTION N 2006-1217 ÉTABLISSEMENT DES TARIFS POUR LA 2006 11 07 VENTE DE DOCUMENTS ET ABROGATION POINT K2 DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO 2006-465 CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration, lors de sa séance du 13 mars 2006, point numéro 2.3; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Stephen Brisebois, «1 Que le Conseil établisse comme suit le tarif pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents : Évaluation Prix unitaire A) Copie du rôle d évaluation (complet) 0,06 $ / unité d évaluation B) Copie d un extrait du rôle d évaluation 0,38 $ C) Extrait du rôle d évaluation certifié 5,00 $ D) Liste spécialisée présentée sous forme de rapport informatisé 2,00 $ E) Plan de la matrice graphique 3,25 $ / extrait 5,00 $ / feuillet Finances A) Rapports financiers 2,60 $ Généralités A) Page photocopiée - Format lettre ou légal 0,32 $ / page B) Page dactylographiée ou manuscrite Format lettre ou légal 3,25 $ C) Plan général des rues ou tout autre plan 3,25 $ / feuillet

Greffe et contentieux A) Assermentations - pour les non-résidents 5,00 $ Gratuit pour les résidents de Châteauguay B) Certificat de toute nature 5,00 $ C) Copie d un règlement municipal 0,32 $ / page 35,00 $ max. D) Liste des contribuables ou habitants 0,01 $ / nom E) Liste des électeurs ou personnes habiles à voter 0,01 $ / nom Incendie A) Rapport d événement 13,00 $ Police A) Rapport d événement ou d accident 13,00 $ B) Filtrage et recherche d antécédents judiciaires 25,00 $ Gratuit pour les organismes à but non lucratifs Permis A) Plan d urbanisme, de zonage et tout autre plan 3,25 $ / feuillet B) Règlement de zonage Z-3001 35,00 $ - Annexes B Grille de classification des usage 2,00 $ - Annexes C Grilles des usages et normes 35,00 $ - Annexes D Liste d utilisation des biens-fonds 10,00 $ C) Règlement du Plan d urbanisme Z-3101 14,00 $ D) Règlement de lotissement Z-3200 5,00 $ E) Règlement de construction Z-3300 6,00 $ F) Règlement, Permis et Certificat Z-3400 12,00 $ G) Règlement, Dérogations mineures Z-3500 3,00 $ H) Règlement, PIIA Z-3600 7,00 $ I) Règlement, PAE Z-3700 4,00 $ J) Règlement, CCU Z-3800 3,00 $ Taxation A) Frais de chèques non-honorés 35,00 $

B) Copie d un compte de taxes et/ou d un avis d évaluation 3,00 $ C) Confirmation de taxes 8,00 $ (Frais établis en fonction des tarifs exigés par Bell Solutions d Affaires pour l utilisation du logiciel Immonet) Autres tarifications A) Transmission de documents par la poste ou télécopieur - local 2,00 $ - interurbain 5,00 $ - interurbain (international) 7,00 $ B) Envoi spécial Coût réel Taxes de vente Tous les frais exigibles en vertu de la présente résolution comprennent les taxes de ventes (TPS-TVQ), sauf dans le cas de mention spécifique. Procédure d exigibilité Toute somme exigible en vertu de la présente résolution est payable à la Ville, et ce, avant la délivrance du bien ou du service. 2 Que la résolution numéro 2006-465 adoptée le 18 avril 2006, soient, et elle est par les présentes, abrogée à toutes fins que de droit.»- RÉSOLUTION N 2006-1218 RÈGLEMENT CONSTRUCTION LAC 2006 11 07 ST-LOUIS INC. RÉCLAMATION DU POINT K3 7 AOÛT 2006 - DOSSIER A.R.C.3456 CONSIDÉRANT la réclamation datée du 7 août 2006 reçue de Construction Lac St-Louis Inc. pour remboursement d une facture de plan de drainage (A.R.C.3456); CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Daniel Beaudoin, chef de la Division planification, appuyée par madame Danielle Desrochers, technicienne juridique et greffière adjointe; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Marcel Deschamps, «1 Que la Ville de Châteauguay consente, et elle consent par les présentes, et ce, sans aucune admission et dans le strict but d acheter la paix, à régler ce dossier d une manière totale et finale, soit à payer la somme de 1 121,49 $ versée à l ordre de Construction Lac St-Louis Inc., prélevée à même le fonds d administration générale, poste budgétaire 219200995; 2 Que madame Micheline Boucher soit, et elle est par les présentes, autorisée à remettre cette somme sur signature d une quittance.»-

RÉSOLUTION N 2006-1219 MANDAT À ME FRANÇOIS BEAUVAIS, 2006 11 07 AVOCAT VILLE DE LÉRY ET VILLE DE POINT K4 CHÂTEAUGUAY DÉSIGNATION D UN CONCILIATEUR CONSIDÉRANT l avis à la Ville de Châteauguay d une demande au ministre de la Justice du Québec de désignation d un conciliateur; CONSIDÉRANT la demande de désigner un conciliateur aux fins d aider à résoudre le désaccord existant entre les municipalités sur l interprétation faite par Ville de Châteauguay des articles 7 et 8 de l entente intermunicipale relative à la Cour municipale commune de Châteauguay; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Richard Motard, «Que Me François Beauvais, avocat, de l étude Rochefort & Associés, soit, et il est par les présentes, mandaté pour représenter la Ville de Châteauguay dans le dossier de Ville de Léry et Ville de Châteauguay.»- RÉSOLUTION N 2006-1220 MANDAT À ME DENIS HUET, AVOCAT - 2006 11 07 SYLVIE RIVARD ET JEAN DANSEREAU POINT K5 C. VILLE DE CHÂTEAUGUAY ET JÉROME MC CARTHY ET CLUB DE CHASSE ET PÊCHE BERNACHE CANADIENNE INC. CONSIDÉRANT la requête introductive d instance en reconnaissance judiciaire d un droit de propriété, cause numéro 760-17-001331-068; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Daniel Kabasele, «Que Me Denis Huet, avocat, de l étude Roy Mercier, avocats, soit, et il est par les présentes, mandaté pour représenter la Ville de Châteauguay dans le dossier Sylvie Rivard et Jean Dansereau c. Ville de Châteauguay et Jérome Mc Carthy et Club de chasse et pêche Bernache Canadienne Inc., cause numéro 760-17-001331-068.»- RÉSOLUTION N 2006-1221 RÈGLEMENT VIDÉOTRON LTÉE - 2006 11 07 INCIDENT DU 17 MAI 2006 POINT K6 DOSSIER A.R.C.3430 CONSIDÉRANT la réclamation datée du 26 mai 2006 reçue de Vidéotron Ltée pour le remboursement d une facture de bris de câble (A.R.C.3430); CONSIDÉRANT que le montant à payer est sous notre franchise; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Anthony Boffice,

«1 Que la Ville de Châteauguay consente, et elle consent par les présentes, et ce, sans aucune admission et dans le strict but d acheter la paix, à régler ce dossier d une manière totale et finale, soit à payer la somme de 3 042,75 $ versée à l ordre de Vidéotron Ltée, prélevée à même le fonds d administration générale, poste budgétaire 219200995; 2 Que madame Micheline Boucher soit, et elle est par les présentes, autorisée à remettre cette somme sur signature d une quittance.»- RÉSOLUTION N 2006-1222 MANDAT À ME PIERRE ROY, AVOCAT - 2006 11 07 DEMANDE D ACCÈS ET MISE EN DEMEURE - POINT K8 TRAVAUX SUR LA RUE PRINCIPALE, PHASE 1 Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. André St-Pierre, «Que ce Conseil mandate par les présentes Me Pierre Roy, avocat, de l étude Roy Mercier, avocats, aux fins de représenter les intérêts de la Ville de Châteauguay, dans toute procédure, mise en demeure ou autre, relativement aux travaux de la rue Principale, phase 1, et notamment dans le cadre d une lettre de mise en demeure reçue de Me Jocelyn Rancourt, avocat, datée du 5 octobre 2006, les honoraires devant être prélevés à même le poste budgétaire numéro 214000412.»- RÉSOLUTION N 2006-1223 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2006 11 07 MONSIEUR DANIEL RAYNAULT - LES POINT K9 CONSTRUCTIONS DANIEL RAYNAULT INC. 116, GILMOUR LOT 44-505 (DM720) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Daniel Raynault; CONSIDÉRANT la recommandation défavorable du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 3 octobre 2006, point numéro 06-138; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 15 octobre 2006 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation du maire; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Richard Motard,

«1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay refuse la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 116, rue Gilmour (lot 44-505), soit de subdiviser deux terrains, de la classe d usage habitation unifamiliale de structure jumelée, ayant une largeur de façade minimale de 15,24 mètres et de subdiviser deux terrains, de la classe d usage habitation unifamiliale de structure jumelée, ayant une superficie minimale de 445 mètres carrés.»- RÉSOLUTION N 2006-1224 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2006 11 07 MONSIEUR FRANÇOIS BRUNELLE POINT K10 19, BOULEVARD VANIER LOT 65-52 (DM721) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur François Brunelle; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 3 octobre 2006, point numéro 06-137; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 15 octobre 2006 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation du maire; Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. André St-Pierre, «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 19, boulevard Vanier (lot 65-52), soit de permettre un balcon empiétant de 2,15 mètres dans la marge avant; 3º Que la Ville autorise l installation d une marquise pour un usage commercial, d une profondeur de 3,30 mètres, dans la cour avant.»- RÉSOLUTION N 2006-1225 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2006 11 07 MONSIEUR TIM VIAU POINT K11 318, RUE BRAULT LOT 679 (DM722) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Tim Viau; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 3 octobre 2006, point numéro 06-140;

CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 15 octobre 2006 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation du maire; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Anthony Boffice, «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 318, rue Brault (lot 679), soit de permettre une marge avant de 4,74 mètres et une marge latérale de 1,01 mètre pour un bâtiment multifamilial.»- RÉSOLUTION N 2006-1226 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2006 11 07 MADAME NATHALIE FISET POINT K12 55, BOULEVARD D ANJOU LOT 65-94 (DM723) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par madame Nathalie Fiset; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 3 octobre 2006, point numéro 06-139; CONSIDÉRANT qu un avis public a été publié dans l édition du 15 octobre 2006 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu aucune personne n a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l invitation du maire; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Serge Dion, «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 55, boulevard D Anjou (lot 65-94), soit de permettre une marge latérale gauche de 1 mètre pour le bâtiment principal.»-

RÉSOLUTION N 2006-1227 DEMANDE APPROBATION DES CONDITIONS 2006 11 07 D EMPRUNT MINISTÈRE DES FINANCES - POINT K13 ÉMISSION D OBLIGATIONS DE 12 151 000 $ CONSIDÉRANT que la Ville de Châteauguay dans la MRC de Roussillon entend émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, en vertu des règlements numéros E-1176, E-1299, E-1376, E-1382, E-1392, E-1408, E-1409, E-1413, E-1414, E-1417, E-1418, E-1426, E-1430, E-1431, E-1432, E-1433, E-1440, E-1454, E-1457, E-1458, E-1459, E-1462, E-1466, E-1471, E-1472, E-1481, E-1477, E-1527, E-1538, E-1545, E-1558, E-1567, E-1569, E-1570, E-1582, E-1601, E-1608, E-1618, E-1619, E-1632, E-1633, E-1634, E-1646, E-1648, E-1663, E-1664, E-1665, E-1666, E-1667, E-1668, E-1670, E-1671, E-1672, E-1673, E-1674, E-1678, E-1682, E-1685, E-1687, E-1689, E-1690, E-1692, E-1693, E-1695, E-1705, E-1706, E-1711, E-1713, E-1717, E-1721 et E-1725; CONSIDÉRANT l offre ci-dessous présentée par le syndicat de preneurs fermes dirigé par la Financière Banque Nationale Inc.; Nom du soumissionnaire : Financière Banque Nationale Inc., Valeurs Mobilières Desjardins Inc., Marchés mondiaux CIBC Inc., RBC Dominion Valeurs Mobilières Inc., Valeurs Mobilières Banque Laurentienne Inc., Scotia Capitaux Inc., BMO Nesbitt Burns Inc., La Corporation Canaccord Capital; Prix offert Montant Taux Échéance 99,33 1 216 000 $ 3,85 % 28 novembre 2007 99,03 1 268 000 $ 3,85 % 28 novembre 2008 98,76 1 321 000 $ 3,85 % 28 novembre 2009 98,44 1 377 000 $ 3,85 % 28 novembre 2010 98,45 1 436 000 $ 3,95 % 28 novembre 2011 98,27 699 000 $ 4,00 % 28 novembre 2012 98,35 729 000 $ 4.10 % 28 novembre 2013 98,18 760 000 $ 4.15 % 28 novembre 2014 98,27 792 000 $ 4,25 % 28 novembre 2015 98,14 2 553 000 $ 4,30 % 28 novembre 2016 Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Stephen Brisebois, «1 Que demande soit faite au ministre des Finances, conformément à l article 563.1 de la Loi sur les cités et villes, d approuver les conditions de l emprunt de 12 151 000 $ réalisé par obligations émises le 28 novembre 2006 et échéant le 28 novembre 2016; 2 Que demande soit faite au chef de file de mandater la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs (CDS) pour l inscription en compte de cette émission; 3 Que le maire et la trésorière ou en son absence l assistante-trésorière soient autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance; CONSIDÉRANT que CDS agira à titre d agent d inscription en compte, d agent détenteur de l obligation, d agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, le Conseil autorise CDS à agir comme agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre la ministre des Affaires municipales et des Régions du Québec et CDS;

CONSIDÉRANT que CDS procèdera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le Conseil autorise la trésorière ou en son absence l assistante-trésorière à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «autorisation pour plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises.»- RÉSOLUTION N 2006-1228 ÉMISSION D OBLIGATIONS DE 2006 11 07 12 151 000 $ - AMENDEMENT À POINT K14 CERTAINS RÈGLEMENTS D EMPRUNT CONSIDÉRANT que la Ville de Châteauguay entend émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant de 12 151 000 $ en vertu des règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux : Règlement d emprunt Pour un montant de E-1176 85 700 $ E-1299 16 200 $ E-1376 17 500 $ E-1382 65 300 $ E-1392 11 800 $ E-1408 56 100 $ E-1409 113 000 $ E-1413 90 400 $ E-1414 57 900 $ E-1417 124 900 $ E-1418 161 800 $ E-1426 389 700 $ E-1430 131 900 $ E-1431 2 004 900 $ E-1432 84 600 $ E-1433 155 900 $ E-1440 336 400 $ E-1454 97 600 $ E-1457 94 800 $ E-1458 223 200 $ E-1459 46 900 $ E-1462 84 700 $ E-1466 19 100 $ E-1471 95 300 $ E-1472 18 800 $ E-1481 28 600 $ E-1477 16 200 $ E-1527 36 000 $ E-1538 5 000 $ E-1545 76 000 $ E-1558 21 800 $ E-1567 43 600 $ E-1569 70 500 $ E-1570 6 000 $ E-1582 47 200 $ E-1601 23 300 $ E-1608 216 000 $ E-1618 300 000 $ E-1619 275 000 $ E-1632 176 000 $ E-1633 21 000 $

E-1634 21 000 $ E-1646 37 500 $ E-1648 27 000 $ E-1663 2 282 600 $ E-1664 77 000 $ E-1665 15 800 $ E-1666 30 400 $ E-1667 119 800 $ E-1668 450 000 $ E-1670 43 000 $ E-1671 10 200 $ E-1672 100 000 $ E-1673 26 000 $ E-1674 62 300 $ E-1678 305 000 $ E-1682 102 000 $ E-1685 261 000 $ E-1687 472 000 $ E-1689 300 000 $ E-1690 45 000 $ E-1692 228 300 $ E-1693 77 000 $ E-1695 400 000 $ E-1705 155 000 $ E-1706 35 000 $ E-1711 176 500 $ E-1713 110 000 $ E-1717 40 000 $ E-1721 40 000 $ E-1725 155 000 $ CONSIDÉRANT que, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises; Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Stephen Brisebois, «Que chacun des règlements d emprunt indiqués précédemment soit et est amendé, s il y a lieu, afin que chacun d eux soit conforme à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d obligations spécifié antérieurement en regard de chacun desdits règlements compris dans l émission de 12 151 000 $; 1. Les obligations, soit une obligation par échéance, seront datées du 28 novembre 2006; 2. Ces obligations seront immatriculées au nom de la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs (CDS) et seront déposées auprès de celle-ci; 3. CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d inscription en compte, agent détenteur de l obligation et agent payeur responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre la ministre des Affaires municipales et des Régions du Québec et CDS;

4. Pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) est autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l institution financière suivante : Caisse populaire Châteauguay, 65, rue Principale à Châteauguay, Québec, J6K 1E9; 5. Les intérêts seront payables semi-annuellement le 28 mai et le 28 novembre de chaque année; 6. Les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., Chapitre D-7, article 17); 7. Les obligations seront signées par le maire et la trésorière ou en son absence l assistante-trésorière. La Ville, tel que permis par la loi, a mandaté CDS afin d agir en tant qu agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu elles auront été authentifiées.»- RÉSOLUTION N 2006-1229 ÉMISSION D OBLIGATIONS DE 2006 11 07 12 151 000 $ - TERME PLUS COURT POINT K15 POUR CERTAINS RÈGLEMENTS D EMPRUNT Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Stephen Brisebois, «Que pour réaliser l emprunt au montant total de 12 151 000 $, effectué en vertu des règlements numéros E-1176, E-1299, E-1376, E-1382, E-1392, E-1408, E-1409, E-1413, E-1414, E-1417, E-1418, E-1426, E-1430, E-1431, E-1432, E-1433, E-1440, E-1454, E-1457, E-1458, E-1459, E-1462, E-1466, E-1471, E-1472, E-1481, E-1477, E-1527, E-1538, E-1545, E-1558, E-1567, E-1569, E-1570, E-1582, E-1601, E-1608, E-1618, E-1619, E-1632, E-1633, E-1634, E-1646, E-1648, E-1663, E-1664, E-1665, E-1666, E-1667, E-1668, E-1670, E-1671, E-1672, E-1673, E-1674, E-1678, E-1682, E-1685, E-1687, E-1689, E-1690, E-1692, E-1693, E-1695, E-1705, E-1706, E-1711, E-1713, E-1717, E-1721 et E-1725, la Ville de Châteauguay doit émettre des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de : - dix (10) ans (à compter du 28 novembre 2006); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2017 à 2026 inclusivement et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros E-1417, E-1431, E-1459, E-1477, E-1545, E-1663, E-1682 et E-1693, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie de la balance due sur l emprunt.»-

RÉSOLUTION N 2006-1230 ESPACE CHÂTEAUGUAY 2006 11 07 ASSISTANCE FINANCIÈRE POINT K16 Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Marcel Deschamps, «Que la Ville de Châteauguay verse la somme de 180 $ à l organisme Espace Châteauguay en guise d assistance financière dans le cadre de leur campagne de financement. Cette somme devant être prélevée au poste budgétaire 211000970.»- RÉSOLUTION N 2006-1231 APPROBATION DEMANDES DE BUDGET 2006 11 07 SUPPLÉMENTAIRE POUR L ANNÉE 2006 - POINT K17 OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE VILLE DE CHÂTEAUGUAY CONSIDÉRANT la lettre datée du 25 octobre 2006 de l Office municipal d habitation de Ville de Châteauguay, accompagnée de deux extraits du procès-verbal d une assemblée régulière du Conseil d administration de «l Office» tenue le 19 septembre 2006; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Richard Motard, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay approuve comme suit les demandes de budget supplémentaire pour l année 2006 de l Office municipal d habitation de Ville de Châteauguay: résolution numéro 2006-115 pour un montant de 1 365,60 $, représentant les frais de gestion de vingt unités de logements dans le cadre du programme AccèsLogis (Place Pasteur - Phase II); et résolution numéro 2006-116 pour un montant de 29 000 $, concernant des travaux de modification aux sorties de ventilation et de sécheuses aux 79 et 89, rue Marquette à Châteauguay. 3 Que copie de la présente soit expédiée à la Société d habitation du Québec.»- RÉSOLUTION N 2006-1232 CRÉATION D UN NOUVEAU PROJET AU PTI 2006 11 07 POUR L ANNÉE 2006 - FONDS DE ROULEMENT POINT K18 ÉQUIPEMENTS - BÂTIMENT MULTIFONC- TIONNEL - THÉÂTRE QUATRE/CORPS INC. - (RÉSOLUTION NUMÉRO 2006-1141) CONSIDÉRANT l audience tenue le 10 octobre 2006 avec les représentants du Théâtre Quatre/Corps Inc., relativement à une demande d aide financière suite à l achat d équipements pour la salle de spectacle du bâtiment multifonctionnel;

CONSIDÉRANT la résolution numéro 2006-1141, adoptée par le Conseil municipal de la Ville de Châteauguay lors de sa séance du 17 octobre 2006; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Marcel Deschamps, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay autorise la création d un nouveau projet au PTI pour l année 2006, sous le numéro EE-9-06.135C, pour rembourser le Théâtre Quatre/Corps Inc. suite à l achat d équipements, tels que chaises, chariot et frais de transport, pour la salle de spectacle du bâtiment multifonctionnel au montant total de 36 000 $, et d utiliser les sommes disponibles aux projets numéros EE-9-06.146 (25 000 $) et EE-09-06.147 (11 000 $), le tout à être financé à même le fonds de roulement, poste budgétaire 0679020725.»- RÉSOLUTION N 2006-1233 CLUB KINSMEN - 2006 11 07 SOUTIEN FINANCIER POINT K19 Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. Marcel Deschamps, «Que la Ville de Châteauguay verse la somme de 500 $ au Club Kinsmen pour l achat d une commandite dans le calendrier annuel. Cette somme devant être prélevée au poste budgétaire 211000970.»- RÉSOLUTION N 2006-1234 LÉGION ROYALE CANADIENNE, 2006 11 07 BRANCHE 108 - SOUTIEN FINANCIER POINT K20 Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Richard Motard, «Que la Ville de Châteauguay verse la somme de 90 $ à la Légion Royale Canadienne, branche 108 pour l achat de deux (20 couronnes et la somme de 150 $ à titre de soutien financier pour l organisation de la parade du Jour du Souvenir du 5 novembre 2006. Cette somme devant être prélevée au poste budgétaire 211000970.»-

RÉSOLUTION N 2006-1235 COMPAGNIE D ASSURANCE HABITATION 2006 11 07 ET AUTOMOBILE TD C. VILLE DE POINT K21 CHÂTEAUGUAY (M. ANDRIAAN VAN VLAARDINGEN) CONSIDÉRANT la recommandation faite par les procureurs de la Ville de Châteauguay dans le dossier de réclamation de Compagnie d assurance Habitation et Automobile TD c. - Ville de Châteauguay; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. André St-Pierre, «Que ce Conseil, sous toutes réserves, sans aucune admission et dans le strict but d acheter la paix, autorise et offre de payer à Compagnie d assurance Habitation et Automobile TD, la somme de 49 000 $, prélevée au poste budgétaire 219200995, en guise de règlement complet et final, en capital, intérêts et frais, la cause de Compagnie d assurance Habitation et Automobile TD c. - Ville de Châteauguay, numéro 760-22-004344-050 (dossier procureur de l assureur 01-1003-102, dossier procureur Ville (05-100-06).»- RÉSOLUTION N 2006-1236 MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO 2006 11 07 2000-669 SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTO- POINT K22 MOBILE DU QUÉBEC DÉSIGNATION DE SIGNATAIRES Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Richard Motard, «Que la résolution numéro 2000-669 adoptée le 4 juillet 2000 soit, et elle est par les présentes, modifiée afin de : changer le nom de «Jacques Côté, contremaître mécanique et mécanique de bâtiments» par celui de «Jacques Côté, chef aux opérations travaux publics»; changer le nom de «Marie-Claude Desrochers, directrice du Service des travaux publics» par celui de «Denis Brassard, contremaître parc et horticulture».»- RÉSOLUTION N 2006-1237 FÉLICITATIONS - ÉQUIPE SENIOR FÉMI- 2006 11 07 NINE AA DE SOCCER DE CHÂTEAUGUAY POINT K23 GAGNANTE DE LA FINALE DE LA LIGUE SENIOR DE LA MONTÉRÉGIE Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Daniel Kabasele,

«Que la Ville de Châteauguay félicite l équipe senior féminine AA de soccer de Châteauguay pour sa victoire lors de la grande finale de la Ligue senior de la Montérégie.»- RÉSOLUTION N 2006-1238 GRAND ORCHESTRE DE CHÂTEAUGUAY - 2006 11 07 SOUTIEN FINANCIER POINT K24 Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Daniel Kabasele, «1 Que la Ville de Châteauguay verse la somme de 120 $ au Grand Orchestre de Châteauguay à titre de soutien financier pour son activité du 12 novembre 2006; 2 Que la Ville de Châteauguay délègue les membres du Conseil à titre de représentants et autorise le paiement des dépenses afférentes avec pièces justificatives pour cette représentation. Ces sommes devant être prélevées au poste budgétaire 211000970.»- RÉSOLUTION N 2006-1239 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DU TRANSPORT - 2006 11 07 ET DES ROUTES DÉLÉGATION - COLLOQUE POINT K25 Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Marcel Deschamps, «Que la Ville de Châteauguay délègue messieurs Stephen Brisebois et Michel Gendron, conseillers, afin d assister au colloque de l Association québécoise du transport et des routes, le 16 novembre 2006 à Québec, avec frais de représentation, déplacements, hébergement et repas, remboursables sur présentation de pièces justificatives.»- RÉSOLUTION N 2006-1240 FONDATION DU CHAL - 2006 11 07 SOUTIEN FINANCIER POINT K26 Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Stephen Brisebois, «1 Que la Ville de Châteauguay verse la somme de 300 $ à la Fondation du CHAL à titre de soutien financier pour son activité du 8 novembre 2006;