FNCOFOR / IFFC Réseau national des CFT cft@fncofor.fr EXPERIMENTATION DE L EVALUATION LOCALE DES CFT CAHIER DES CHARGES Marché public de prestation intellectuelle Objet de la consultation : Assistance du Réseau national des CFT pour la mise en œuvre d une expérimentation de l évaluation locale de CFT Maître d ouvrage : Institut de Formation Forestière Communale 13 rue du Général Bertrand 75 007 PARIS CONTEXTE La pratique de l évaluation dans le cadre des démarches de CFT est peu répandue et relève rarement de l initiative locale. De plus, les démarches sont souvent mises en œuvre dans des situations où «il faut rendre compte» aux partenaires financiers et aux décideurs locaux. A tous les niveaux institutionnels, Etat, collectivités territoriales et locales, l interpellation sur les réalisations, les résultats, les impacts des CFT est croissante, suscitée par le succès de l outil qui connaît un développement constant depuis 10 ans. Le projet de circulaire relatif à la mesure 341 A du PDRH portant sur les stratégies locales de développement forestier, et notamment les CFT, renforce la préoccupation de l évaluation au niveau de l Etat. Sur le constat d une carence des CFT en matière d évaluation, le guide «CFT : éléments de méthode» édité en 2007 par ETD préconise de «prévoir un dispositif de suivi et d évaluation». Afin de susciter et d accompagner la culture évaluative au sein du Réseau national des CFT, la FNCOFOR / IFFC coordonne des travaux d évaluation des CFT depuis 2008. Une première approche a consisté à analyser les effets leviers des CFT à partir d un état des lieux général des projets, des actions, et des moyens mobilisés, ainsi que d entretiens avec des acteurs de CFT (voir le rapport d évaluation des chartes forestières de territoire, décembre 2009, sur le site des CFT : http://cft.fncofor.fr/). 1
Les résultats présentés lors des 3 èmes Rencontres nationales des CFT ont pointé les limites d une évaluation nationale d un outil contractuel, relevant de l initiative locale, et qui se concrétise par une diversité de pratiques et de projets. Les débats ont en outre attesté de la nécessité d accompagner l évaluation locale des CFT de manière à favoriser leur développement qualitatif, et à encourager les processus d amélioration continue. Les témoignages d acteurs locaux sont venus confirmer un besoin d outils et de conseils méthodologiques pour conduire une évaluation locale des CFT à partir d un référentiel national, adaptable aux spécificités locales. A la suite des 3 èmes Rencontres nationales des CFT, le comité national de suivi des CFT de décembre 2009 a acté le principe de poursuivre les travaux d évaluation, en 2010, en adoptant une approche expérimentale de l évaluation des CFT. L expérimentation semble à ce stade devoir être privilégiée pour mettre au point un dispositif et des outils d évaluation appropriables par le plus grand nombre de CFT. A terme, le développement de pratiques locales d évaluation des CFT sur la base de références communes favorisera - Au plan local, l amélioration des démarches d élaboration, la conduite des projets et, in fine, leurs effets ; - Au plan régional et national, la connaissance objective des CFT, leurs réalisations, et les évolutions à encourager à tous les niveaux. 2
1 L EXPERIMENTATION 1.1 Finalités et objectif L expérimentation de l évaluation locale des CFT vise 6 finalités : 1. Partager et discuter les résultats des évaluations locales des CFT dans le cadre de la mise en réseau des CFT, aux échelons régionaux et national, notamment en précisant les plus-values de telles démarches en matière de développement local et forestier ; 2. Améliorer la gouvernance des CFT et conforter l appropriation des projets et des actions par les élus et les acteurs locaux ; 3. Conforter le pilotage des CFT (appuyer la programmation annuelle des actions) avec un bilan annuel du programme de la CFT discuté en comité de pilotage, la communication des réalisations et de résultats au comité de pilotage et aux partenaires financiers de la CFT) ; 4. Appuyer la conception des projets (nouveaux, renouvelés) : a. En phase d élaboration, le plus en amont possible, lors du diagnostic (avec un recueil de données en situation t 0 sur la base de critères et indicateurs choisis) ; b. Pour le renouvellement de la CFT (évaluation du premier programme d actions et définition de la stratégie et des actions à privilégier pour le second programme). 5. Analyser la pertinence des engagements financiers en faveur de l élaboration, de l animation des CFT et des programmes d actions des CFT. 6. Définir un tableau de bord d indicateurs de suivi communs à chacune des CFT, permettant l agrégation de données et l estimation de la contribution des CFT aux politiques forestières (régionales, nationales) dont les CFT sont des lieux d application et d expérimentation privilégiés ; Elle est mise en œuvre dans l objectif de concevoir un guide méthodologique de l évaluation des CFT, en tant que projet forestier territorial de développement durable. Ce document sera assorti d un tableau de bord de suivi pouvant constituer la base d un référentiel national permettant de mesurer globalement l avancée des CFT et leur contribution aux politiques forestières régionales et nationales. 1.2 Champ de l évaluation L expérimentation définira les questions évaluatives, mettra au point les outils permettant d y répondre (critères, indicateurs, tableaux de bord, grille d entretiens ), et les testera dans le cadre de démarches de 5 à 6 CFT volontaires. Elle reposera sur le questionnement suivant : «Que doit-on et peut-on évaluer dans une CFT?» La réflexion sera menée en prenant en compte les objectifs et les attentes des CFT et de leurs partenaires, départementaux, régionaux et nationaux. Elle devra hiérarchiser les priorités et dégager des choix parmi trois volets de questions : Un premier volet évaluant la qualité et la pertinence de la démarche CFT, par exemple o Le projet et les actions réalisées sont-ils en adéquation avec les enjeux et les objectifs de la CFT? (cohérence de la CFT) o Les actions prévues ont-elles été réalisées? (effectivité de la CFT) o Quels ont été les résultats des actions ou du projet de la CFT (efficacité de la CFT)? Un second volet évaluant le niveau d insertion de la CFT dans son territoire, par exemple o La CFT est-elle cohérente avec la politique / le projet de développement du territoire? 3
o Le projet et les actions contribuent-ils à la politique de développement du territoire? o Quelle est l articulation de la CFT avec d autres démarches de développement forestier du territoire (plans de développement de massif, schémas de desserte, plans d approvisionnement territoriaux, )? o La CFT a-t elle permit la construction de nouveaux partenariats entre acteurs? Un troisième volet évaluant les évolutions du contexte forestier territorial : il s agit ici de définir un nombre limité d indicateurs territorialisés de gestion durable des forêts et des filières bois contribuant au développement durable des territoires, communs aux CFT, et concernant par exemple o La dynamisation de la sylviculture et de la mobilisation du bois ; o La protection de l environnement et de la biodiversité ; o La compétitivité et l innovation des filières bois ; o La valorisation et la transformation de la ressource forestière ; o Le maintien et la création d emploi ; o La conversion énergétique des territoires (efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables) o L attractivité des territoires (accueil, tourisme) et le cadre de vie des populations (paysage). 1.3 Cadre général L expérimentation sera conduite en lien avec la mise en réseau des CFT au niveau national et en région, quand la dynamique existe. Elle reposera sur l engagement de 5 à 6 CFT (maîtres d ouvrages) à participer à l expérimentation. La FNCOFOR / IFFC se chargera de recueillir les engagements des CFT sur la base du présent cahier des charges, pour le lancement de l expérimentation. La recherche des CFT partenaires reposera notamment sur : - La diversité des contextes locaux (situation géographique, contextes des filières forêtbois et territoriaux) et des projets de CFT (statut des maîtres d ouvrages, partenaires associés, pratique de l évaluation, objectifs et attentes spécifiques) ; - Le degré d avancement des projets (élaboration, programme à mi-parcours, programme finalisé et renouvellement de la CFT, expériences passées en termes d utilisation d indicateurs ) ; - Le soutien de partenaires régionaux et départementaux (suivi et appui, notamment financier de la démarche de la CFT) ; - L implication directe des structures animatrices de réseaux régionaux des CFT et de territoires forestiers, dans la mise en œuvre de l expérimentation (participation aux travaux nationaux, assistance aux maîtres d ouvrage des CFT pour tester les méthodes et outils proposés). La participation des CFT fera l objet d une convention conclue avec la FNCOFOR / IFFC précisant, sur la base du présent cahier des charges, les déclinaisons locales (objectifs, déroulement et organisation). 4
1.4 Déroulement L expérimentation comportera 3 principales phases : - Une phase préparatoire : (prévision août / octobre 2010) Cette phase consistera à préciser le cadre méthodologique et les conditions de mise en œuvre de l expérimentation, en capitalisant les études et les expériences concernant le suivi et l évaluation des CFT (cf annexe). Elle sera réalisée au sein du comité technique. Elle associera les CFT et les partenaires régionaux engagés dans l expérimentation. Elle débouchera sur la définition du cadre méthodologique (dispositif d évaluation, questions évaluatives assorties d un nombre limité de critères et d indicateurs, prise en compte des spécificités locales ). - Une phase expérimentale : (prévision octobre 2010 / avril 2011) Cette phase consistera à tester le dispositif et les outils d évaluation, dans le cadre des démarches de CFT partenaires (élaboration, programme d actions à mi-parcours ou à son terme ) et à suivre et analyser les résultats en vue de leur capitalisation. Elle sera conduite au niveau des CFT, avec l implication des maîtres d ouvrages (animateur en particulier), et le plus possible en lien avec le pilotage des CFT. Elle reposera sur un accompagnement méthodologique de l évaluation, réalisé préférentiellement par un animateur du réseau régional de CFT, ou par le niveau national, en l absence d une dynamique régionale de mise en réseau. - Une phase de capitalisation / valorisation des résultats : (prévision avril / juillet 2011) Cette phase consistera à tirer les enseignements de l évaluation des CFT partenaires pour la conception d un guide méthodologique de l évaluation des CFT, assorti d une proposition de tableau de bord de suivi des CFT (champs 1 et 2) et de l évolution des contextes forestiers territoriaux (champ 3). L analyse sera réalisée au sein du comité technique national, en associant le plus possible les CFT et les partenaires régionaux de l expérimentation. Le guide et la base de données conçue pour le tableau de bord feront l objet d une présentation à un panel élargi de CFT et de leurs partenaires, pour ajustements et appropriation, avant sa validation par le comité de pilotage de l expérimentation. Cette présentation sera proposée dans le cadre d une journée de formation destinée aux animateurs des CFT, et visant une appropriation de la démarche d évaluation locale des CFT et l initiation de sa mise en pratique, à partir des retours d expériences des CFT engagées dans l expérimentation sur la base des outils proposés (guide et base de données). 1.5 Pilotage et suivi Le pilotage de l expérimentation sera réalisé par le comité national de suivi des CFT, réuni à l issue des principales phases pour en valider les résultats. Un comité technique sera constitué pour organiser les travaux et suivre leur avancement. Il associera des membres du comité national de suivi des CFT, un représentant de réseau régional de CFT. Il se réunira environ une fois par mois, pour préparer les travaux et les coordonner par un suivi rapproché. La FNCOFOR / IFFC coordonnera les deux comités (organisation des réunions, animation, comptes-rendus) en lien avec la mise en Réseau nationale des CFT. 5
2 LA MISSION 2.1 Contenu La prestation consistera à - Mettre au point, tester et valider un dispositif et des outils d évaluation locale des CFT ; - Elaborer un guide national de l évaluation des CFT à l usage des acteurs locaux (avec un maquettage approprié) proposant des recommandations méthodologiques et des outils d évaluation des CFT. - Concevoir une base de données, sous un support informatique, testée par l expérimentation, permettant de collecter les indicateurs validés par l expérimentation auprès de l ensemble des CFT (pour le suivi de la CFT et de l évolution du contexte relatif à la gestion forestière et au développement de la filière bois). 2.2 Niveaux d intervention Le prestataire interviendra à deux niveaux - National, auprès de la FNCOFOR / IFFC : Il présentera les résultats des 3 phases de l expérimentation au comité national de suivi des CFT, pour validation ; Il proposera les réunions du comité technique pour recueillir les observations et appuis utiles à la conduite de sa mission ; Il pilotera la conduite méthodologique de l expérimentation en coordonnant les évaluations locales des CFT qui seront préférentiellement accompagnées par les animateurs de réseaux régionaux de territoires forestiers ; Il interviendra à la journée de restitution de l expérimentation et formera les participants aux démarches et outils proposés au terme de l expérimentation. - Local, en l absence de réseau régional de territoires forestiers, en accompagnant les CFT (2 maximum) dans leur démarche d évaluation. La FNCOFOR / IFFC s engage à : - faciliter les travaux du prestataire, en l assistant dans la conduite de sa mission (entretien pour l analyse approfondie du contexte de la mission, prise de contact avec les partenaires régionaux et locaux pour l assistance de terrain, organisation de réunions au niveau national et en région ; - mettre à disposition du titulaire les documents en sa possession et nécessaires à la réalisation de sa mission. Pendant ses travaux, le prestataire aura pour contact direct : - Charles DEREIX, directeur général de la FNCOFOR ; - Anne GALIBERT, chargée de mission FNCOFOR / IFFC, animatrice du Réseau national des CFT. Le prestataire devra transmettre régulièrement l état d avancement de ses travaux à ces contacts. Chaque réunion nationale ou régionale, sera notamment préparée avec ces contacts. Les partenaires du comité national de suivi des CFT pourront, en tant que de besoin, compléter les informations. Les maîtres d ouvrages et les partenaires régionaux des CFT engagées dans l expérimentation fourniront également les documents et informations nécessaires à la réalisation de la mission auprès d eux. 6
2.3 Modalités de paiement Le règlement interviendra selon les modalités suivantes : - Rapport phase préparatoire (dispositif et outils d évaluation à tester), 30%. - Rapport phase expérimentale (analyse des expérimentations et propositions d ajustement du dispositif et des outils initiaux), 30% - Rapport final comportant un compte-rendu de l expérimentation, avec une analyse critique, accompagné du guide maquetté ainsi que de la base de données (sous informatique), 40%. Les sommes à payer dans le cadre du présent contrat seront réglées dans un délai de 45 jours à compter de la réception par la FNCOFOR / IFFC d une facture. 2.4 Présentation des résultats A l issue de chaque phase, le prestataire présentera les résultats de ses travaux au comité national de suivi des CFT, pour validation. Il restituera les résultats de l expérimentation lors d un séminaire du Réseau national des CFT associant à minima les CFT et les partenaires engagés dans l expérimentation, et visant une formation du plus large nombre d animateurs des CFT. Les rapports de chaque phase seront remis à la FNCOFOR / IFFC en deux exemplaires papier, dont un reproductible, ainsi que sous une version informatique (compatible windows). Les supports des présentations orales en réunion seront également remis à la FNCOFOR/IFFC sur Power point. 2.5 Propriété des documents Tous les documents produits seront la propriété exclusive de la FNCOFOR / IFFC ainsi que des partenaires financiers de l expérimentation (Datar, MAAP, MEEDDM au plan national), CFT et collectivités territoriales engagées dans l expérimentation. Le titulaire ne pourra utiliser tout ou partie des documents qu avec l accord du maître d ouvrage. 2.6 Résiliation La mission pourra être résiliée, de part et d autre, en cas d inexécution par l une ou l autre des parties des dispositions prévues non justifiées par un cas de force majeure, et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet sous huitaine. Pour tout autre cas de résiliation, les dispositions du cahier des clauses administratives générales (CCAG) s appliquent. 2.7 Pièces constitutives du contrat Les pièces constitutives du contrat sont les suivantes, par ordre de priorité : - Le présent cahier des charges ; - La proposition méthodologique et financière du prestataire ; - Le CCAG applicables aux marchés publics de «prestations intellectuelles». En cas de disposition non prévue au cahier de charges, les dispositions du CCAG «prestations intellectuelles» s appliquent. 7
Annexe au cahier des charges 1 - Règlement de la consultation 1. Constitution de l offre à remettre L offre remise devra être constituée des éléments suivants : - Une attestation sur l honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l année 2006. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats prouvant la régularité de sa situation fiscale et sociale ; - Les références et qualifications en matière d élaboration et de mise en œuvre de programmes similaires ; - La composition précise de l équipe qui sera chargée de l étude ; - Une proposition de contenu détaillé de l étude et de son déroulement, explicitant notamment la méthode de travail envisagée avec l ensemble des intervenants ; - La fiche financière renseignée avec le nombre de jours de travail de chacun des intervenants et le détail des coûts pour les différents niveaux d intervention ; - Le présent cahier de charges, cacheté et signé. 2. Date et lieu de remise des offres Les offres complètes devront parvenir à la FNCOFOR / IFFC avant le lundi 12 juillet (avant 12 h 00). Elles seront envoyées à l adresse suivante FNCOFOR / IFFC (A l attention d Anne GALIBERT) Réseau national des CFT 13 rue du Général Bertrand 75007 PARIS La proposition devra parvenir en un exemplaire, reproductible en monochrome. Une version informatique devra également être transmise à l adresse : cft@fncofor.fr 3. Jugement des offres Les offres seront jugées par le comité national de suivi des CFT au vu des critères de jugement des offres ci-dessous, hiérarchisées par ordre décroissant 1. pertinence de la méthodologie ; 2. prix détaillé dans la fiche financière ; 3. composition et qualification de l équipe chargée de la mission. 4. Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront prendre contact avec le Réseau national des CFT : Tél : 01 45 67 90 31 Mail : cft@fncofor.fr 8
Annexe au cahier des charges 2 Etudes et expériences concernant le suivi et l évaluation des CFT Année Maître d ouvrage Maître d œuvre Principaux partenaires Intitulé Résultat Valorisation 2003 2004 2004 2005 2006 2006 2007 Ministère de l agriculture / DGFAR Ministère de l agriculture / DGFAR Ministère de l agriculture / DGFAR Ministère de l agriculture / DGFAR DRAF et Région PACA DRAF et Région PACA Conseil général des Vosges / PEFC Lorraine Cemagref Grenoble Cemagref Grenoble Cemagref Grenoble Cemagref Grenoble Réseau alpin des territoires forestiers / Communes Réseau alpin des territoires forestiers / Communes ENGREF Nancy Réseau national des CFT / Communes forestières ISARA Lyon PNR du massif des Bauges ENGREF Nancy Réseau national des CFT / Communes forestières Mission d appui technique au MAP et aux opérateurs des CFT : Premier bilan des 39 CFT en 2003 Mission d appui technique au MAP et aux opérateurs des CFT : Les CFT : le suivi et l'évaluation. Mission d appui technique du MAP / aide méthodologique aux CFT : Mise en place d un outil de suivi pour la charte forestière de territoire du massif des Bauges. Mission d appui technique du MAP / aide méthodologique aux CFT : Bilan des CFT en 2005. Guide méthodologique sur le suivi et l évaluation d une charte forestière de territoire. La place des chartes forestières dans le développement des territoires en région PACA : analyse des liens entre les chartes forestières de territoire et les contrats de Suivi des chartes forestières de territoire en Lorraine : politique de qualité de gestion forestière durable de l association lorraine de certification forestière. Rapport de stage FIF ENGREF (T Riethmuller, 2003) Rapport de stage (M Laget, ISARA Lyon, juin 2004) Rapport de stage FIF ENGREF (S Travers, sept. 2004) Rapport de stage (M Colin, FIF ENGREF et A Lequette, ISARA Rapport, janvier 2007 Rapport (S Diriou, 2007) Présentation aux 1ères Rencontres nationales des CFT (3-4 juin 2003, Avignon) Conseils méthodologiques pour la mise en place d un système de suivi et d évaluation d une CFT. Présentation aux 2èmes Rencontres nationales des CFT (13-14 octobre 2005, Dijon) Exploitation par la CFT d Annot dans le cadre de la révision et de l extension de la CFT au Pays A3V 9
Année Maître d ouvrage Maître d œuvre Principaux partenaires Intitulé Résultat Valorisation 2007 Ministère de l agriculture ETD Réseau national des CFT / Communes forestières / ONF Guide charte forestière de territoire : éléments de méthode. Guide (ETD, novembre 2007) 2008 DRAF Auvergne URCOFOR Auvergne- Limousin 2008 Pays A3V Antenne forêt 2009 2008-2009 Réseau alpin des territoires forestiers / communes FNCOFOR / Réseau national des CFT Forêts et Territoires Contrechamp Conseil régionaux d Auvergne et du Limousin, MAP et DIACT, France Bois forêt Réseau alpin des territoires forestiers / Communes forestières PACA Région PACA Comité national de suivi des CFT et soutiens MAAP, DATAR, MEEDDM, ONF Mission d intégration des enjeux forestiers dans la politique territoriale : Etat des lieux des chartes forestières de territoire en Auvergne et Limousin. Evaluation de la CFT d Annot et du volet forêt du Pays Asses, Verdon, Vaire, Var pour 2004-2008. Analyse du développement des politiques forestières territoriales Evaluation des chartes forestières de territoire. Rapport (N Chouvet, 2008) Rapport (C Montat, octobre 2008) Rapport Rapport (Contrechamp, décembre 2009) Présentation au séminaire interrégional Massif-central, (14 mai 2008, Limoges) Présentation à la Rencontre technique du Réseau national des CFT du 27 mars 2009. Présentation à la Rencontre des élus du Réseau des territoires forestiers de PACA, 31 mai 2010 Présentation et discussion lors des 3èmes Rencontres nationales des CFT (23-24 nov 2009, Chambéry) 2010, en cours Conseil général du Puy de Dôme COFOR 63 / Réseau des CFT Massifcentral Formation sur le suivi et l évaluation des CFT par le Réseau des CFT du Massifcentral Session 14 avril 2010, Lempdès Formation en cours de conception, accompagnement de l évaluation de CFT. 10