adoptée par l article 1 de la délibération n CP 11-780 du 20 octobre 2011, et autorise le président du Conseil régional à les signer.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-425 Article 1: Dispositif en faveur des personnes en situation précaire Investissement Décide de participer, au titre du programme «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire», au financement d opérations détaillées en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de 2.108.528,76 au titre du budget 2012. Subordonne le versement des subventions en investissement, décrites en annexe 2, selon les cas : - à la conclusion avec chaque bénéficiaire, d une convention conforme à la conventiontype adoptée par l article 7 de la délibération n CP 10-810 du 14 octobre 2010, modifiée par l article 13 de la délibération n CP 10-957 du 17 novembre 2010, et autorise le président du Conseil régional à les signer. - à la conclusion avec chaque bénéficiaire, d une convention conforme à la conventiontype adoptée par l article 1 de la délibération n CP 11-780 du 20 octobre 2011, et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de 150.228,73 disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale», code fonctionnel 42 «Action sociale», programme HP 42 003 (142 003) «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire», action 142 003 01 «Etablissements et services pour femmes en difficulté», conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1, au titre du budget 2012. Affecte une autorisation de programme de 1.748.907,31 disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale», code fonctionnel 42 «Action sociale», programme HP 42 003 (142 003) «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire», action 142 003 02 «Centres d'accueil et d'hébergement pour personnes sans abri», conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1, au titre du budget 2012. Affecte une autorisation de programme de 110.000 disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale», code fonctionnel 42 «Action sociale», programme HP 42 003 (142 003) «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire», action 142 003 03 «Gens du voyage», conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1, au titre du budget 2012. Affecte une autorisation de programme de 99.392,72 disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale», code fonctionnel 42 «Action sociale», programme HP 42 003 (142 003) «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire», action 142 003 05 «Aide à la résorption des bidonvilles», conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1, au titre du budget 2012. Article 2: Dispositif en faveur des personnes en situation précaire - Fonctionnement Décide de participer, au titre du programme «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire», au financement des projets et programmes triennaux détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de 420.873 au titre du budget 2012. @BCL@C409DFC0.doc 28/06/2012

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-425 Subordonne le versement de ces subventions de fonctionnement : - pour les subventions inférieures ou égales à 23.000, au respect, par les bénéficiaires, de l annexe financière adoptée par l article 2 de la délibération n CP 11-780 du 20 octobre 2011; - pour les subventions de plus de 23.000, à la conclusion, avec chaque bénéficiaire, d une convention ou d un avenant conformes aux conventions-types et avenants-types relatifs à la participation régionale en fonctionnement aux projets et programmes triennaux adoptés par l article 3 de la délibération n CP 11-780 du 20 octobre 2011, et autorise le président du Conseil régional à les signer. - pour la subvention de 14.578 (aide versée 12008995), à la conclusion, avec le CIDFF 75, de la convention n 12008995 présentée pour approbation à l article 6 et à l annexe 5 de la présente délibération, et autorise le président du Conseil régional à la signer. Affecte une autorisation d engagement de 420.873 disponible sur le chapitre 934 «Santé et action sociale», code fonctionnel 42 «Action sociale», programme HP 42 003 (142 003) «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire», action 142 003 04 «Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d utilité sociale», conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1, au titre du budget 2012. Article 3 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le(s) tableau(x) ci-après par dérogation à l article 17 de l annexe de la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier : - dérogations au titre de l article 17 alinéa 5 : Dossier - Code Bénéficiaire (1) Dossier (1) 11015764 COMMUNE D'IGNY Aménagement d'un village d'insertion visant l'accueil de 11 personnes (3 familles) vivant en bidonvilles, rue Salvador Allende, à Igny (91) Date prévisionnelle de démarrage 01/03/2012 12007194 UNE CHORBA POUR TOUS Aménagement d'une cuisine pour la préparation des repas à destination des plus démunis 106-108, rue Curial, dans le 19ème arrondissement de Paris (75) 04/06/2012 Article 4 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier : @BCL@C409DFC0.doc 28/06/2012

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 12-425 Dossier - Code Bénéficiaire Dossier Date prévisionnelle de démarrage Développement d'un dispositif de distribution de 12007334 12008995 AOUT SECOURS ALIMENTAIRE - ASA colis alimentaires au mois d'août à Colombes (92) et Pantin (93) - troisième année de programme CIDFF 75 - CENTRE Projet expérimental visant à renforcer la D'INFORMATION SUR LES DROITS protection des femmes victimes de violences DES FEMMES ET DES FAMILLES DE conjugales en très grand danger à Paris (75) PARIS 01/06/2012 01/07/2012 12008127 CIMADE SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE Développement de l accompagnement social et juridique des personnes migrantes et des demandeurs-euses d asile en Ile-de-France - 3ème année de programme 28/01/2012 12008907 COMPAGNONS DE LA NUIT Développement d'un dispositif de maraudes visant la reconstruction du lien social en direction 01/01/2012 des personnes sans abri à Paris (troisième année de programme) 12009098 GENEPI GROUPE ETUDE NAT ENSEIG PERS INCARCEREES activités des étudiants auprès des détenus, sensibilisation du public, formation dans tous les 01/07/2012 établissements pénitentiaires franciliens (première année du programme) 12007337 GEODE 95 12006165 MDF MAISON DES FEMMES DE PARIS Développement d'un dispositif d'accompagnement social des femmes en 07/07/2012 difficulté (troisième année de programme) EXTENSION DE L'ACTION «SOLIS-FEMMES» EN DIRECTION DES FEMMES EN GRANDE 01/02/2012 PRECARITE - 2EME ANNEE DE PROGRAMME TRIENNAL 12009030 UFRAMA UNION NATIONALE DES FEDERATIONS REGIONALES DES ASSOCIATIONS DE MAISONS D'ACCUEIL DE FAMILLES ET PROCHES DE PERSONNES INCARCEREES Accueil, soutien et accompagnement des familles des détenus dans les établissements pénitentiaires franciliens (troisième année de programme) 01/04/2012 12007794 CRE COLLECTIF RELOGEMENT ESSONNE accès au logement de familles monoparentales en difficulté sociale, en Essonne 01/06/2012 12010059 ORGANISATION DE JOURNEES DE VACANCES SPF Ile-de-France Conseil Régional POUR LES JEUNESET LES du Secours Populaire SENIORS EN GRANDE PRECARITE 01/02/2012 Article 5 : Approuve la convention multipartite d expérimentation visant à renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales en très grand danger à Paris présentée à l annexe 4 de la délibération et autorise le Président à la signer. @BCL@C409DFC0.doc 28/06/2012

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 12-425 Article 6 : Approuve la convention spécifique n 12008995 relative à la participation régionale au projet expérimental visant à renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales en très grand danger à Paris (75) présentée à l annexe 5 de la délibération et autorise le Président à la signer. Article 7 : Décide de renouveler l adhésion de la Région à l association Les Elu/es Contre les Violences Faites aux Femmes (ECVF) conformément aux statuts annexés à la présente délibération et affecte un montant d autorisations d engagement de 11.500 (D1200305) sur l action 142 003 04 «Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilité sociale» du programme HP 42-003 (142 003) «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire» de la sous-fonction 42 «Action sociale», du chapitre 934 «Santé et action sociale» du budget 2012. Article 8 : En raison d une erreur matérielle, autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution de la subvention référencée 09007604 relative à la réhabilitation-humanisation d'un CHRS de 157 places à destination des personnes sans abri, 8/14, rue de la Poterne des Peupliers, dans le 13ème arrondissement de Paris (75) affectée par délibération n CP 12-334 du 29 mars 2012 au profit du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), par dérogation à l article 17 alinéa 5 de l annexe de la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier, à compter de la date du 1 er décembre 2011. Article 9 : En raison d une erreur matérielle concernant le régime TVA applicable à l opération, modifie le pourcentage de participation régionale et la base subventionnable de la subvention référencée 09007604 relative à la réhabilitation-humanisation d'un CHRS de 157 places à destination des personnes sans abri, 8/14, rue de la Poterne des Peupliers, dans le 13ème arrondissement de Paris (75) affectée par délibération n CP 12-334 du 29 mars 2012 au profit du Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) comme suit : Montant de la dépense subventionnable : 9.761.966 (modifié) Taux de participation régionale : 20,48 % (modifié) Montant de la subvention régionale : 2.000.000 (inchangé) @BCL@C409DFC0.doc 28/06/2012

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP 12-425 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@C409DFC0.doc 28/06/2012

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CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 CP 12-425 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS @BCL@C409DFC0.doc 28/06/2012

20 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11015367 Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : DELOCALISATION D'UN CENTRE D'HEBERGEMENT D'URGENCE DE 15 PLACES POUR FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES, SITUE 34 AVENUE HENRI BARBUSSE, A SAINT- GRATIEN (95) Libellé base subventionnable Etablissements d'hébergement pour femmes en difficulté Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 500 762,42 30 % 150 228,73 Montant Total de la subvention 150 228,73 904-42-2042-142003-HP42-003 14200301-Etablissements et services pour femmes en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA d'hlm VALESTIS Adresse administrative : 39 RUE DES BUSSYS 95605 EAUBONNE CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Jean-Claude LABERTY, Président Objet : NC N SIRET : 55210635300048 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements d'hébergement pour femmes en difficulté Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : délocalisation d'un centre d'hébergement d'urgence de 15 places pour femmes victimes de violences, situé 34 avenue Henri Barbusse, à Saint-Gratien (95) Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Par la transformation de 9 places d'hébergement en hôtel (à Villiers-le-Bel) gérées par l'association APUI Les Villageoises et de 6 places de Foyer de Jeunes Travailleurs à Saint-Gratien dont l'activité va cesser en 2012, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) a validé la création de 15 places d'hébergement d'urgence pour femmes victimes de violences avec ou sans enfant issues Val d'oise (95). Pour permettre l'installation de ce nouvel établissement dont la gestion sera confiée à l'association APUI Les Villageoises, la SA HLM Valestis a signé une promesse de vente le 14 février 2012 relative à l'acquisition d'un pavillon situé 34, rue Henri Barbusse, à Saint-Gratien (95). La parcelle de 1.302 m²

21 comprend une demeure avec jardin d'une surface habitable de 216 m² comportant un sous-sol (garage, chaufferie, buanderie, séchoir, cave), un rez-de-chaussée avec dégagement (salle de séjour, bureau, deux chambres, cuisine et salle de bains), un étage avec dégagement (deux chambres, lingerie, salle d'eau et WC) et d'un grenier. La propriété se situe à 500 mètres de la gare RER de Saint-Gratien. L'accueil s'effectuera 24h/24 en urgence et des permanences réalisées par des travailleurs sociaux seront organisées. Cet accompagnement sera renforcé par la présence d'un psychologue. Des activités seront également proposées aux femmes hébergées sur place et dans les locaux de l association à Cergy. La demande de subvention porte sur l'acquisition foncière. Description : Les travaux permettront la réalisation de 9 chambres, de 2 salles de douche, de 2 salles de bains, de 4 toilettes, d'une cuisine avec un coin repas, d'une salle de repos et d'un logement pour l'agent de liaison. Après réhabilitation, la surface habitable sera de 282 m². Public(s) cible(s) : Femmes victimes de violences avec ou sans enfant Localisation géographique : SAINT-GRATIEN Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Travaux (hors dépense 497 432,50 44,81% subventionnable) Etudes et honoraires (hors 93 662,65 8,44% dépense subventionnable) Charge foncière 500 762,42 45,11% Frais financiers (hors 18 234,02 1,64% dépense subventionnable) Total 1 110 091,59 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Etat (Att) 195 000,00 17,57% Région 150 228,73 13,53% Département 95 (EC) 89 369,00 8,05% Emprunt CDC 360 718,00 32,49% CAVAM (EC) 72 000,00 6,49% Fonds propres 242 775,86 21,87% Total 1 110 091,59 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 150 228,73 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

22 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 780 582,00 2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 887 943,00 2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 225 365,00 Montant total 1 893 890,00

23 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12007194 Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : AMENAGEMENT D'UNE CUISINE POUR LA PREPARATION DES REPAS A DESTINATION DES PLUS DEMUNIS 106-108, RUE CURIAL, DANS LE 19EME ARRONDISSEMENT DE PARIS (75) Libellé base subventionnable Services et accueils de jour pour les personnes sans abri, les familles demandeuses d'asile et les réfugiés Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 164 093,00 46,69 % 76 607,51 Montant Total de la subvention 76 607,51 904-42-2042-142003-HP42-003 14200302-Centres d'accueil et d'hébergement pour personnes sans abri PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UNE CHORBA POUR TOUS Adresse administrative : 168 RUE DE CRIMEE 75019 PARIS 19 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur SAMIR GUENTAS, Président Objet : Œuvrer pour la promotion humanitaire, durant toute l'année, afin de contribuer aux idées universelles de partage et de solidarité envers les couches les plus défavorisées. L'association s'attribue le droit d'organiser des actions humanitaires lors de catastrophe naturelles. L'association participe également à des actions permanentes de médiation sociales suivies par une médiatrice de santé publique et sociale (orientation, suivi administratif, prévention médicale...). L'association n'est pas de type cultuel. Elle n'implique de la part des associés aucune adhésion quelconque à des mouvements religieux et s'adresse à toute personne quelle que soit son origine ou sa croyance. Date de publication au JO : 19 juillet 2011 N SIRET : 44301381800028 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Services et accueils de jour pour les personnes sans abri, les familles demandeuses d'asile et les réfugiés Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : aménagement d'une cuisine pour la préparation des repas à destination des plus

24 démunis 106-108, rue Curial, dans le 19ème arrondissement de Paris (75) Date prévisionnelle de début de projet : 4 juin 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Dérogation au titre de l'urgence : au regard de la grande précarité des personnes bénéficiaires de l'aide alimentaire proposée par l'association, afin de minimiser l'impact du transfert de cette activité, l'opération a dû débuter. Objectifs : Depuis près de 20 ans, Une Chorba Pour Tous propose un soutien alimentaire aux personnes démunies. L'association effectue ainsi des distributions de repas et de colis alimentaires qui sont l'occasion, pour les personnes, de rencontrer bénévoles et travailleurs sociaux, d être écouter et accompagner. L'aide alimentaire offerte reste une intervention dans l urgence et ne permet pas à elle seule de sortir durablement de l'exclusion. C'est pourquoi l'association propose également un accompagnement social favorisant l insertion des personnes accueillies (accès aux droits, au logement, à l'emploi, aux soins, etc.). Avec l arrivée des migrants tunisiens à Paris en avril 2011, Une Chorba pour Tous a du accroître son activité d'aide alimentaire d'environ 400 repas par soir jusqu en août 2011 et, depuis septembre, d'environ 200 repas. Dans ce contexte, ont été distribués plus de 390.000 repas et 12.200 colis en 2011 (contre 360.000 repas et 11.700 colis en 2010). En terme de médiation sociale, le nombre de personnes accompagnées vers l accès aux droits a augmenté de manière significative : 2008 : 160 accompagnements, 2009 : 300, 500 en 2010 et à plus de 700 en 2011. Une Chorba pour Tous propose également une aide à la scolarité, à l'accès aux loisirs et un soutien à la parentalité et des ateliers d'apprentissage du français. Description : Les locaux actuels ne permettent pas de faire face à cet accroissement d'activité. Aussi, en accord avec les partenaires institutionnels, l'association souhaite installer une cuisine professionnelle et l'équipement attenant dans des nouveaux locaux au 106-108, rue Curial, dans le 19ème arrondissement de Paris. Elle envsiage également d'acquérir un véhicule de transport pour les denrées alimentaires. Détail du calcul de la subvention : Base subventionnable : - équipement (cuisine professionnelle et mobiliers) : 133.215,02 - véhicule : 30.877,98 Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

25 Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Equipement d'une cuisine 121 560,60 54,48% professionnelle Camion 30 877,98 13,84% Travaux (hors base 59 028,89 26,46% subventionnable) Mobilier - petits équipements 11 654,42 5,22% Total 223 121,89 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région 76 607,51 34,33% Ville de Paris - DASES (EC) 19 000,00 8,52% Fondation Rotschild (EC) 40 000,00 17,93% Fondation QATAR (EC) 10 000,00 4,48% Western-Union (EC) 10 000,00 4,48% Fonds propres 67 514,38 30,26% Total 223 121,89 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 50 000,00 2013 27 607,51 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, 20 000,00 personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d exclusion, gens du voyage 2011 Projets et programmes triennaux favorisant la prise en compte des 20 000,00 situations d'urgence sociale Montant total 40 000,00

26 FICHE PROJET DU DOSSIER N 10016114 Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : DEUXIEME PHASE DE REORGANISATION: REAMENAGEMENT DE L'ACCUEIL DU CHAPSA (257 PLACES), 403, AVENUE DE LA REPUBLIQUE, A NANTERRE (92) Libellé base subventionnable Etablissements d'hébergement pour personnes sans abri, familles demandeuses d'asile et réfugiés Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 1 036 230,00 20 % 207 246,00 Montant Total de la subvention 207 246,00 904-42-20418-142003-HP42-003 14200302-Centres d'accueil et d'hébergement pour personnes sans abri PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CASH CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE Adresse administrative : 403 AV DE LA REPUBLIQUE 92014 NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public Hospitalier Représentant : Monsieur MICHEL GAUDIN, PREFET DE POLICE DE PARIS PRESIDENT DU CA N SIRET : 26920138000012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements d'hébergement pour personnes sans abri, familles demandeuses d'asile et réfugiés Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Deuxième phase de réorganisation: réaménagement de l'accueil du CHAPSA (257 places), 403, avenue de la République, à Nanterre (92) Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Aujourd'hui, le CASH est organisé, s'agissant de ses activités non hospitalière et de formation, en pôle et se compose ainsi : - un pôle Urgence Sociale et Orientation comprenant : * Le Centre d Hébergement et d Assistance pour Personnes Sans Abri (CHAPSA) d une capacité de 257 places, * La Halte de Jour, ouverte en juillet 2009, * Les Equipes de Rue, * Le Service de Domiciliation,

27 * Le dispositif départemental de veille sociale assuré par le centre d appels 115 dont le CASH assure la coordination, * Les actions menées dans le cadre du Plan Départemental d Insertion-Retour à l Emploi (PDI-RE). - un pôle Hébergement et Activités Socio-Educatives avec : * Le Centre d Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) d une capacité de 126 places, * Le Centre d Hébergement et de Réinsertion Sociale de longue Durée (CHRS-LD) d une capacité de 140 places. - un pôle Insertion avec : * une résidence Sociale d une capacité de 56 logements * un Service d Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) NB : Le Centre d Accueil pour Demandeurs d Asile (CADA) d une capacité de 80 places a été transféré à 2 associations, France Terre d'asile et l AFTAM en novembre 2010. - un pôle Personnes Agées comprenant : * L Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) d une capacité de 248 lits - un Pôle de Médecine Sociale avec : * La consultation médicale du CHAPSA, * Les Lits Halte Soins de Santé, d une capacité de 48 lits, * Le Service de Soins Infirmiers A Domicile du CHRS-LD (SSIAD), * La consultation médicale du CHRS-LD. Le CHAPSA, structure qui fait l'objet de la demande de subvention, est un centre d hébergement d urgence (CHU) qui accueille et héberge des personnes sans abri, issues de la grande précarité, en errance, et ce, 365 jours par an. Ce centre a ouvert en 1954 mais n a obtenu une reconnaissance juridique de CHU qu en juin 2001. Les orientations vers le CHAPSA sont assurées par : - la Brigade d Assistance aux Personnes Sans Abri (B.A.P.S.A), - le Recueil Social de la RATP, - le SAMU Social des Hauts-de-Seine. Des personnes peuvent également se présenter spontanément à l accueil du CHAPSA. Les admissions se font à partir de 16 heures et jusqu à 5h00 le lendemain. La présence d un accueil et d un dispositif social assuré chaque matin par des travailleurs sociaux et un personnel administratif permettent d introduire les premières recherches dans le but d une domiciliation pour l ouverture des droits (RSA, CMU). L accueil au CHAPSA n est soumis à aucune condition administrative. L enregistrement se fait selon un mode déclaratif. Aucune participation financière n est demandée aux usagers. La prise en charge n est pas limitée dans le temps et peut être renouvelée autant que de besoin. Les usagers peuvent être orientés vers une consultation médicale, installée près de l espace hygiène au sein du hall d accueil. Tout usager admis à l hébergement bénéficie de : - la consigne dans un casier individuel et situé au rez-de-chaussée, de ses sacs et effets de valeur, - une douche précédée de la remise d un kit de toilette, - un dîner servi dans le réfectoire, - un lit en chambre partagée, - un petit déjeuner, - la remise de vêtements, à l appréciation des aides-soignants et en fonction du vestiaire disponible. Description :

28 Dans le cadre du Plan de Relance, le CASH de Nanterre a initié un vaste programme de réhabilitation et de réorganisation de ses établissements sociaux et médico-sociaux à destination des personnes sans abri. Il a obtenu une enveloppe de 6 M par l'anah en vue de sa réalisation. Ce programme comprend : l'agrandissement et le réaménagement du CHAPSA, l'installation de deux blocs de deux ascenseurs sur les bâtiments du CHRS-LD (bâtiments 5.1-5.2 et 4.1-4.2), des travaux de cloisonnement des chambres du bâtiment 4.2 du CHRS-LD, la création dans le bâtiment 3.1 d'une unité de 50 places en chambres individuelles. Pour l'ensemble de ces volets, un soutien financier est sollicité auprès de la Région. S'ajoute enfin la réhabilitation d'un bâtiment pour la réalisation d'une salle de restauration (la salle Palmier) qui a fait l'objet d'un précédent soutien et dont les travaux ont démarré en janvier dernier. Une première phase visant l'installation de deux blocs comprenant chacun deux ascenseurs (deux ascenseurs pour les bâtiments 4.1 et 4.2 et deux ascenseurs pour les bâtiments 5.1 et 5.2) a fait l'objet d'un soutien régional (AV 11015769) à hauteur de 279.466. Un seconde phase, objet de la présente demande, va permettre de réaménager le hall du CHAPSA pour améliorer l'accueil des personnes sans abri arrivées pour la nuit. Ce volet s'inscrit dans un processus d'humanisation et de réaménagement du CHAPSA. En effet, des travaux de sécurisation du CHAPSA ont déjà eu lieu (qui ne font pas partie de la demande de subvention) afin de mettre en place un système de blocage des fenêtres, de créer des locaux pour la surveillance de nuit. La modification du système d ouverture des fenêtres visait à améliorer les conditions d hygiène en évitant que les usagers ne jettent sur les toits ou au niveau des abords immédiats des détritus ou autres objets. Des locaux de surveillance ont été créés au niveau du 1er et 2ème étage du CHAPSA, ce qui a permis de réorganiser la veille de nuit. Moyens mis en œuvre : Le projet présenté ici consiste à agrandir le Hall d accueil existant en fermant le préau (200 m²) situé à l extérieur du CHAPSA. Ce dernier était initialement conçu pour abriter les cars de la BAPSA même si celui-ci n a jamais été utilisé comme tel. Le projet doit permettre de réorganiser et surtout de fluidifier l accueil des personnes sans abri (orientation, enregistrement, dépôt à la consigne etc. ). L'opération prévoit : - la création d une zone d attente où les usagers pourront patienter assis, - la création d un espace accueil et d enregistrement convivial, et d une consigne disposant de casiers adaptés, - l installation d un portique permettant de détecter les objets pouvant être dangereux tels que des armes. Ce dernier a déjà été installé pour améliorer la sécurité des usagers et des personnels. (hors dépense subventionnable). - le renforcement de la vidéosurveillance par l installation de caméras supplémentaires au niveau de cette zone d accueil, 3 caméras extérieures et 2 caméras intérieures, - la réfection du système d éclairage, actuellement insuffisant. Le programme des travaux comprend la construction d'une extension naturelle du bâtiment venant s'implanter sous le auvent existant. L'accueil utilisera le même vocabulaire architectural et le volume disponible sera celui de l'auvent. Intérêt régional : L'orientation des bâtiments permettra un apport de lumière important. En été, la façade ouest sera protégée du soleil par la végétation. Les matériaux disposeront de labels NF environnement ou d'un écolabel européen. Le projet prévoit la réutilisation du maximum de l'enveloppe avec 3 façades et 75% de toiture existante (ancien auvent). Public(s) cible(s) : Personnes sans abri

29 Localisation géographique : NANTERRE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Travaux 776 204,00 74,91% Etudes et honoraires 260 026,00 25,09% Total 1 036 230,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % ANAH (Att) 828 984,00 80,00% Région 207 246,00 20,00% Total 1 036 230,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 0,00 2013 207 246,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Investissement et équipement en faveur des organismes dispensant des 17 000,00 formations paramédicales et de sages-femmes et en travail social 2009 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales 2 664 912,00 décentralisés 2010 Investissement et équipement en faveur des organismes dispensant des 9 635,00 formations paramédicales et de sages-femmes et en travail social 2010 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales 2 714 076,00 décentralisés 2010 Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, 499 839,92 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2011 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales 2 707 301,00 décentralisés 2011 Etablissements d'hébergement pour personnes sans abri, familles 279 466,00 demandeuses d'asile et réfugiés 2012 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales 2 655 494,00 décentralisés Montant total 11 547 723,92

30 FICHE PROJET DU DOSSIER N 10014436 Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : CREATION D'UN CENTRE D'HEBERGEMENT DE STABILISATION DE 40 PLACES 6, RUE MONTESQUIEU, DANS LE 1ER ARRONDISSEMENT DE PARIS (75)- CPRD 75 Libellé base subventionnable Etablissements d'hébergement pour personnes sans abri, familles demandeuses d'asile et réfugiés Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 3 798 282,00 16,85 % 640 000,00 Montant Total de la subvention 640 000,00 904-42-2042-142003-HP42-003 14200302-Centres d'accueil et d'hébergement pour personnes sans abri PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SGIM SOCIETE DE GERANCE D'IMMEUBLES MUNICIPAUX Adresse administrative : 57 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 75004 PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : OLIVIER LEBLANC, DIRECTEUR GENERAL Objet : NC N SIRET : 55203820000036 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements d'hébergement pour personnes sans abri, familles demandeuses d'asile et réfugiés Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : réhabilitation d'un centre d'hébergement de stabilisation de 40 places 6, rue Montesquieu, dans le 1er arrondissement de Paris (75) - CPRD 75 Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Depuis novembre 2007, l association Emmaüs a développé une activité d accueil de nuit de proximité associée à une offre de restauration gratuite dans le 1er arrondissement de Paris à destination des plus démunis. Ces actions s articulent avec le travail de rue des maraudes et en partenariat avec les mairies d arrondissements, les équipes des maraudes d intervention sociale et d orientation (Emmaüs, Aux Captifs la libération, Armée du Salut, etc), le centre de diagnostic et les urgences de l Hôtel Dieu, les Espaces Solidarité Insertion (ESI) voisins, les services de Police, le Samu social, la BAPSA, etc.

31 Ces activités sont implantées depuis cette époque au 6, rue Montesquieu dans le 1er arrondissement de Paris, dans un immeuble appartenant à la Ville de Paris loué à la SGIM, dans le cadre d un bail emphytéotique de 55 ans signé le 16 août 2007. Emmaüs bénéficie d une convention d occupation précaire avec la SGIM. Une fois le programme de réhabilitation réalisé, une nouvelle convention de long terme entre l association gestionnaire Emmaüs et la SGIM sera signée. A la demande de la Ville de Paris et de l Etat, afin de répondre à l évolution des besoins des personnes les plus démunies, la SGIM et l association Emmaüs ont élaboré un programme de réhabilitation de l immeuble comprenant la création de deux établissements : - un centre d hébergement de stabilisation (CHS) de 40 places, objet de la présente demande de subvention. - une pension de familles de 24 logements représentant 32 places accueillant spécifiquement des personnes sans abri sortant de Centres d hébergement d urgence, de stabilisation ou de réinsertion sociale. Sont également associés des espaces collectifs mutualisés inhérents au bon fonctionnement des deux établissements. Après travaux, la superficie totale sera de 1.715 m². Description : Le projet de CHS s articule autour de trois priorités : - proposer un lieu d accueil de proximité au cœur de Paris pour les personnes sans abri repérées et/ou accompagnées par les maraudes et les services de veille et d orientation d urgence (SIAO, 115, RATP, etc), - offrir un choix d accueil et d hébergement correspondant aux situations rencontrées selon deux modalités : un hébergement conçu comme un sas en chambre individuelle ou partagée permettant aux personnes une mise à l abri et/ou d accéder à une première étape de stabilisation (accueil d un mois renouvelable) et un hébergement en chambre individuelle pour poursuivre le processus de stabilisation initié préalablement (accueil entre un et six mois), - accompagner les personnes hébergées dans leur parcours d insertion à travers des activités autour de la santé (prévention, orientation), l accès aux droits (accompagnement dans les démarches administratives dans les domaines de l emploi, du logement, de la santé, etc), l accès à des actions culturelles et de loisirs. La capacité du CHS permettra d accueillir 32 hommes et 8 femmes (40 places au total) dans 36 chambres équipées de sanitaires et d une douche dont 32 individuelles et 4 doubles. Parmi les 32 chambres, 2 seront destinées aux personnes à mobilité réduite (PMR) et 2 autres pour l accueil de personne avec un animal. Les chambres seront réparties en deux unités : - une unité dite «sas» de 18 chambres dont 2 doubles (une PMR et une pour personne avec un animal) pour une capacité de 20 places (16 hommes et 4 femmes), - une unité pour des personnes se situant dans un processus de stabilisation de 18 chambres avec une répartition identique à celle de l unité une. Des locaux collectifs seront également aménagés : lieux de stockages, vestiaires, réserves, sanitaires destinés au personnel, salles pour les ateliers, réfectoire, espace de réchauffage, bureaux, etc. Au total la superficie du CHS sera de 631,66 m². Le public destinataire est celui des personnes sans abri isolées ou en couple, homme ou femme qui exprime le souhait de rompre avec l errance. Une attention sera portée notamment sur les personnes très désocialisées, celles nouvellement à la rue et les jeunes de moins de 25 ans. Il est prévu des locaux mutualisés pour la pension de famille et le CHS. Il s agit notamment d un espace pour l accueil, d une buanderie, de locaux pour le ménage et l entretien courant, d une salle polyvalente,

32 de réserves, soit au total 211,44 m². Enfin, en l état du projet social validé par l Etat et la Ville de Paris, une partie du sous-sol, environ 240 m² reste actuellement non affectée. Moyens mis en œuvre : Le bâtiment actuel, qui date du milieu du 19ème siècle de type haussmannien (pierre de taille sur façade sur rue, entresol marqué, toit mansardé), est actuellement composé d un immeuble en R+4 donnant sur la rue avec entresol, d un autre en R+1 avec entresol donnant sur la cour dont le premier étage occupe la quasi-totalité de la cour et d un pavillon en R+2 avec entresol en fond de parcelle adossé au mur mitoyen. L ensemble est implanté sur un sous-sol complet couvrant la totalité de la parcelle (773 m²). La cour intérieure dispose de trois ensembles menuisés verrières qui éclairent zénithalement les travées intérieures. Deux courettes dont l une est occupée par un monte charge, bornent les angles nord et nord ouest du fonds de parcelle. Du fait de l importance des interventions nécessaires sur les bâtiments, le programme de réhabilitation est considéré comme une construction (PC). En effet, il est prévu le curage complet comprenant la dépose de l ensemble des éléments non structurels (réseaux, équipements, menuiseries, couverture, planchers, etc) et des travaux d ampleur sur la structure. 60 appartements seront réalisées (une pension de famille de 24 studios répartis sur les 5 étages du bâtiment sur rue et un CHS de 40 places réparties en 36 chambres sur les bâtiments centraux et en fond de parcelle). Il est prévu de conserver l esprit du bâtiment et de coller au plus près à son image actuelle. La façade coté rue sera conservée et remise en l état à l identique et isolée. Pour éviter les déperditions d énergie, les fenêtres seront changées à l identique par des châssis bois double vitrages, il sera procédé à une isolation thermique (par l intérieur pour le bâtiment rue et l extérieur pour le bâtiment arrière) et à l installation d une VMC. Le raccordement au CPCU pour le chauffage et la production d eau chaude est prévu. La couverture du bâtiment intérieure en toit terrasse avec complexe d isolation sera traitée en toiture végétalisée afin de réduire les rejets d eau de pluie dans les égouts. Certains murs seront végétalisés. Le patio qui sera créé fera l objet de plantations. L opération bénéficiera d un niveau de performance de type certification Cerqual PH & E, option Effinergie rénovation, avec un objectif après travaux de 104 kwhep / m²/an. Intérêt régional : La création du CHS est inscrite au Contrat Particulier Région Ville de Paris (CPRD 75) 2009-2013, délibération CR 36-09 du 26 novembre 2009. Public(s) cible(s) : Personnes sans abri Détail du calcul de la subvention : Hors dépense subventionnable : - Frais financiers, Assurances, Taxe foncière, Frais référé préventif, Divers, Rémunération maître d'ouvrage, frais de direction d'opération - Charge foncière Localisation géographique : PARIS

33 Contrat Particulier : Contrat particulier CPRD75/Création, humanisation, hébergement d'urgence CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Charge foncière (hors 217 120,00 4,99% dépense subventionnable) Travaux 3 360 357,00 77,19% Etudes et honoraires 437 925,00 10,06% Frais financiers, Assurances, Taxe foncière, Frais référé préventif, Divers, Rémunération maître d'ouvrage, frais de direction d'opération (hors dépense subventionnable) 337 969,00 7,76% Total 4 353 371,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Etat (Att) 726 337,00 16,68% Ville de Paris (Att) 1 473 264,00 33,84% Région 640 000,00 14,70% Emprunt CDC (EC) 1 077 770,00 24,76% Fonds propres 436 000,00 10,02% Total 4 353 371,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 100 000,00 2013 300 000,00 2014 240 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 630 000,00 Montant total 630 000,00

34 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11003389 Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : REHABILITATION DU CHRS QUAI DE LA MARNE DE 18 PLACES, 48 TER QUAI DE LA MARNE, DANS LE 19EME ARRONDISSEMENT DE PARIS (75) Libellé base subventionnable Etablissements d'hébergement pour personnes sans abri, familles demandeuses d'asile et réfugiés Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 825 269,00 20 % 165 053,80 Montant Total de la subvention 165 053,80 904-42-2042-142003-HP42-003 14200302-Centres d'accueil et d'hébergement pour personnes sans abri PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : EMMAUS SOLIDARITE Adresse administrative : 32 RUE DES BOURDONNAIS 75001 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Marc PREVOT, Président Objet : L association a pour objet : 1 de developper des actions de solidarité partagées, en France et dans le monde, dans le but de lutter contre l njustice sociale et les diverses formes d exclusion 2 d organiser la rencontre avec les personnes sans abri et leur accueil sans discrimination 3 de venir en aide aux personnes sans abri, et de manière generale, aux victimes de toute misère, quelle qu en soit l origine 4 d accompagner les personnes qu elle accueille à faire respecter leur dignité et a retrouver la place qui leur revient dans une société plus fraternelle 5 de mettre à la disposition des personnes désireuses de vivre en commun les moyens necessaires pour ce faire et favoriser le developpement de leur culture professionnelle, intellectuelle et morale 6 de soutenir les démarches et actions des personnes en difficulté y compris, s il y a lieu, par l accompagnement et la representation dans des procédures judiciaires 7 de défendre et de representer l intérêt des plus demunis, d interpeller les pouvoirs publics, et plus largement la société afin de favoriser l éveil des consciences pour éradiquer la misère et l exclusion 8 de diffuser la pensée de l Abbé Pierre, de faire connaitre son œuvre et de proteger sa mémoire. Date de publication au JO : 17 mars 1954

35 N SIRET : 31723624800017 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements d'hébergement pour personnes sans abri, familles demandeuses d'asile et réfugiés Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L Association Emmaüs accompagne, héberge et loge plus de 7.000 personnes en grande difficulté sociale chaque jour. Pour ce faire, en 2011, l'association disposait de 12 accueils de jour franciliens, 31 centres d'hébergement d urgence, de stabilisation ou de réinsertion sociale soit 1.300 places. Elle gère également des résidences sociales et des pensions de familles. Elle propose également des services spécifiques autour de la formation, de l alphabétisation et de l apprentissage du français, de l accès aux droits et aux soins (ouverture de droits, RSA, CMU notamment, consultations, etc), de l accompagnement (recherche d emploi, recherche de logement, etc), de l accès aux activités culturelles et artistiques, de la lutte contre la fracture numérique (initiation à l informatique). Description : Le centre d hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) «Quai de la Marne» dispose d une capacité de 40 places, 18 places en structure collective et 22 places en appartements diffus dont 6 F4, 1 F3, et 2 studios. Actuellement, il accueille uniquement des hommes majeurs isolés. Depuis 1996, il est implanté, s agissant de la structure collective, au rez-de-chaussée d un immeuble R+10 appartenant à la SA HLM Immobilière 3F. Le CHRS, d une superficie de 540 m², dispose de 14 chambres dont 4 doubles pour une capacité de 18 places. Dans la continuité d un processus d amélioration des conditions d accueil et d hébergement initié par l association depuis 2009 et dans le cadre du plan de relance 2009 de l Etat, Emmaüs a élaboré un projet de réhabilitation du site. L opération envisagée comprend : - la réalisation de 18 chambres individuelles avec kitchenette, douche et sanitaires dont 2 adaptées aux personnes à mobilité reduite, - la suppression des sanitaires collectifs, - l amélioration de l espace privé des chambres afin qu elles soient plus fonctionnelles et notamment pour que l'intimité des hébergés soit respectée, - l amélioration des espaces collectifs (salle d animation, espace convivial pour la préparation et la prise de repas, etc), - l amélioration des espaces de travail, - l extension du chauffage centrale à l ensemble des studios et la réfection complète des installations électriques, plomberie, et ventilation. Si la capacité générale de l établissement après travaux restera identique (40 places), le CHRS pourra accueillir des femmes et des hommes majeurs isolés âgés de 18 à 50 ans. Public(s) cible(s) :

36 Hommes et femmes isolés sans abri Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Travaux 724 693,00 87,81% Etudes et honoraires 100 576,00 12,19% Total 825 269,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % ANAH (Att) 472 500,00 57,25% Région 165 053,80 20,00% Fonds propres 187 715,20 22,75% Total 825 269,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 50 000,00 2013 115 053,80 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 193 060,00 2009 Etablissements et services d'accueil de jour pour personnes sans abri, 561 317,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2009 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les 50 000,00 exclusions 2010 Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, 468 795,20 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2010 Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, 1 996 237,80 femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées 2010 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors 23 000,00 PRSP 2010 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les 30 000,00 exclusions 2011 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors PRSP 23 000,00

37 2011 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique 35 000,00 en Ile-de-France 2011 Etablissements et services d'accueil de jour pour personnes sans abri, 100 000,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées 2011 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les 20 000,00 exclusions 2011 Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, 324 000,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées Montant total 3 824 410,00

38 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12007223 Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : DELOCALISATION D'UN CENTRE D'HEBERGEMENT D'URGENCE DE 50 PLACES, 12-14, PASSAGE RAGUINOT, DANS LE 12EME ARRONDISSEMENT DE PARIS (75) - CPRD 75 Libellé base subventionnable Etablissements d'hébergement pour personnes sans abri, familles demandeuses d'asile et réfugiés Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 4 777 650,00 6,28 % 300 000,00 Montant Total de la subvention 300 000,00 904-42-2042-142003-HP42-003 14200302-Centres d'accueil et d'hébergement pour personnes sans abri PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA D'HLM TOIT & JOIE Adresse administrative : 82 RUE BLOMET 75731 PARIS CEDEX 15 Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Yves ROLLAND, Président Objet : NC N SIRET : 57215017500022 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements d'hébergement pour personnes sans abri, familles demandeuses d'asile et réfugiés Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Délocalisation d'un centre d'hébergement d'urgence de 50 places, 12-14, Passage Raguinot, dans le 12ème arrondissement de Paris (75) - CPRD 75 Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Dans le cadre de restructurations et de transferts d'établissements dans le domaine de l hébergement des personnes sans abri souhaités par la Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du Logement (DRIHL), la SA HLM Toit et Joie a signé une promesse de vente, le 24 novembre 2011, visant l'acquisition de deux bâtiments aux 12 et 14 passage Raguinot, dans le 12ème arrondissement de Paris, avec l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france. L'opération vise à transférer le centre d'hébergement d'urgence " La Chapelle de l'agneau de Dieu" de 50

39 places accueillant des personnes très désocialisées initialement implanté place Henri Fresnay au 12-14 Passage Raguinot, dans le 12ème arrondissement de Paris. D'une capacité équivalente, le nouvel établissement permettra d'accueillir de manière mutualisée des personnes sans abri dans le cadre de l'accueil d'urgence du 115 et de l'espace Solidarité Insertion (ESI) situé 1 place de Mazaz, dans le 12ème (à coté de la Gare de Lyon ) géré par Aurore. Les immeubles acquis sont situés à moins de 500 mètres de la station Gare de Lyon. Pour réduire les délais et faciliter la vente, certaines conditions suspensives ayant été refusées par le propriétaire des bâtiments, le portage de l'acquisition initiale a été assuré par l'epfif. Ces deux bâtiments d'une surface habitable de 578 m² sont actuellement composés de 34 logements (du studio au T1). Ils sont reliés par un sous-sol et possèdent une entrée indépendante sur rue. Les deux immeubles, étant en parfait état, au delà des aménagements nécessaires, pourront être mis à disposition de l'association Aurore, future gestionnaire, très rapidement. La présente demande porte sur l acquisition foncière de l'ensemble immobilier. Description : Le bâtiment au 12 passage Raguinot est un R+4 avec sous-sol comprenant 2 logements par niveau dont 2 avec mezzanine au dernier étage. Celui au 14 est également un R+4 avec combles, sous-sol avec locaux techniques et une cour intérieure. Chaque niveau dispose de 4 logements. L'opération envisagée consiste à aménager 25 studios accueillant 2 personnes, soit 50 places, meublés et équipés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. Les chambres auront une superficie moyenne de 17 m² et pourront accueillir 1 à 2 personnes. Les appartements en sous-sol et rez-de-chaussée seront reaffectés à des activités collectives et d'accompagnement (cafétéria, bureaux administratifs, locaux de stockage, etc). Intérêt régional : L'opération est inscrite au Contrat Particulier Région - Département de Paris (CPRD 75), délibération CR 36-09 du 26 novembre 2009. Public(s) cible(s) : Personnes sans abri Détail du calcul de la subvention : CR 23-11 Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Contrat particulier CPRD75/Création, humanisation, hébergement d'urgence CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012