Opérations visant les réfugiés syriens Questions et réponses à l intention des provinces et des territoires *

Opérations visant les réfugiés syriens Questions et réponses à l intention des provinces et des territoires * 18 décembre 2015 * L ensemble du contenu était approuvé par la DGMS IRCC en date du 18 décembre 2015. 1

Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) Q. À quelles ressources médicales les réfugiés syriens auront-ils accès? Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), géré par IRCC, offrira une couverture de base à tous les réfugiés syriens pendant les périodes d attente imposées par la province ou le territoire ou pendant que le réfugié n est pas encore inscrit ou est en attente d être admis au régime provincial ou territorial d assurance-maladie. De plus, le PFSI offrira à tous les réfugiés syriens une couverture de soins supplémentaires et de médicaments sur ordonnance pendant un an. La couverture de base est semblable à celle qu offrent les provinces et les territoires à leurs résidents. Elle comprend les services hospitaliers et les services prodigués par un médecin, notamment les soins prénataux et postnataux, les services de laboratoire, de diagnostic, d ambulance et de vaccination. La couverture supplémentaire est semblable à celle qu offrent les provinces et les territoires à leurs résidents prestataires d assurance sociale. Elle comprend divers produits et services, notamment : o soins dentaires et de la vue; o soins à domicile et soins de longue durée; o services prodigués par des professionnels de la santé, comme des psychologues cliniciens, des ergothérapeutes, des orthophonistes et des physiothérapeutes; o appareils fonctionnels, fournitures médicales et équipement. La couverture relative aux médicaments est semblable à celle qu offrent les provinces et les territoires à leurs résidents prestataires d assurance sociale et couvre la plupart des médicaments sur ordonnance. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les services visés par les couvertures de base, supplémentaires et des médicaments, y compris les prestations pour soins dentaires, veuillez consulter le site Web des fournisseurs de la Croix Bleue Medavie au https://provider.medavie.bluecross.ca/. Les prestations pour chaque catégorie sont indiquées dans les tableaux des avantages et le formulaire de médicaments. Q. Pendant combien de temps les réfugiés syriens seront-ils couverts par le Programme fédéral de santé intérimaire? Les réfugiés syriens réinstallés au pays dans le cadre de cette initiative recevront la couverture du PFSI pendant un an. Une fois qu ils seront couverts par l assurance-maladie de leur province ou territoire d accueil, le PFSI ne couvrira que les coûts supplémentaires, comme les soins dentaires, les soins de la vue et les médicaments d ordonnance. Q. Le PFSI offrira-t-il des services de santé mentale aux réfugiés syriens? Tous les réfugiés syriens bénéficieront d une couverture pour services supplémentaires, ce qui comprend des services de psychothérapie ou de psychologie offerts dans une clinique privée ou un centre pour toxicomanies, jusqu à concurrence de 10 séances (voir le tableau sur la couverture supplémentaire). 2

Q. Comment IRCC s assurera-t-elle que les réfugiés ont accès aux services des fournisseurs inscrits dans leurs nouvelles communautés? Avant de procéder à la réinstallation des réfugiés pris en charge par le gouvernement, IRCC s assurera qu un soutien à la réinstallation adéquat est en place, y compris l accès aux fournisseurs de soins de santé inscrits. Pour ce qui est des réfugiés parrainés par le secteur privé, les parrains doivent s assurer que les ressources adéquates sont disponibles et faire part de tout renseignement pertinent aux réfugiés. Des renseignements destinés aux bénéficiaires et aux fournisseurs de soins de santé sont disponibles sur le site Web d IRCC, qui contient des directives destinées aux professionnels de la santé ainsi que des renseignements sur l admissibilité, l inscription et la façon de présenter une réclamation. Croix Bleue Medavie tient également à jour une liste de fournisseurs de soins de santé inscrits. Q. Comment les réfugiés syriens obtiendront-ils des services dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire après leur réinstallation? Les bénéficiaires du Programme doivent consulter les professionnels de la santé inscrits ou souhaitant s inscrire auprès de Croix Bleue Medavie. Vous trouverez sur le site Web de Croix Bleue Medavie (http://www.ifhp-pfsi.ca), à la section «Recherche dans les Fournisseurs PFSI», une liste des professionnels inscrits. Seuls les professionnels de la santé inscrits qui ont reçu l autorisation de soumettre une demande de remboursement seront remboursés par Croix Bleue Medavie. Toute demande provenant d un professionnel non inscrit sera maintenue en attente de traitement jusqu à ce que le professionnel soit dûment inscrit. Aucun bénéficiaire du PFSI ni quelque personne ou organisation (comme des parrains privés) agissant au nom du bénéficiaire ne peut présenter une demande de remboursement après avoir acquitté sur place des produits ou des services de santé. Aucun remboursement ne sera effectué dans de tels cas. Q. Combien de professionnels de la santé sont actuellement inscrits au PFSI? Plus de 35 000 fournisseurs de soins de santé sont actuellement inscrits au PFSI. Le tableau ci-après présente une ventilation par type de fournisseur et par province en date du 15 décembre 2015. 3

Provider Type AB BC MB NB NL NS NU NWT ON PEI QC SK YK Total HOSPITAL 145 80 14 5 14 12 0 2 526 6 232 20 1 1057 MEDICAL SERVICES 3118 1294 101 14 22 72 0 1 15239 2 6534 309 2 26708 VISION (EYE) CARE 203 135 8 18 9 35 0 0 1026 5 160 82 0 1681 AUDIOLOGY 33 38 7 1 0 3 0 0 193 4 24 1 1 305 PHARMACY 452 342 68 42 57 107 0 3 1499 11 214 47 1 2843 PARAMEDICAL 45 39 3 16 2 29 0 0 401 5 111 8 0 659 INDIVIDUAL 6 46 3 1 0 7 0 0 82 0 11 1 0 157 DENTAL SERVICES 538 251 81 31 3 30 0 1 1087 8 526 62 0 2618 INTERMEDIATE CARE 3 2 0 0 0 0 0 0 16 0 10 0 0 31 OXYGEN 4 0 0 0 0 0 0 0 20 0 1 2 0 27 AMBULANCE 7 1 1 1 1 0 0 0 2 2 7 4 0 26 NURSING SERVICES 15 15 5 3 1 6 0 0 127 1 8 5 0 186 MEDICAL SUPPLIES 20 21 6 0 2 10 0 0 51 0 23 4 0 137 Remarque : Ces nombres sont sujets à changement. Croix Bleue Medavie tient à jour une liste de fournisseurs inscrits sur son site Web afin que les parrains, les clients et d autres acteurs puissent trouver rapidement des fournisseurs dans leur collectivité. La liste de fournisseurs est organisée par province et territoire. Elle a été mise à jour le 8 décembre 2015. Q. Comment un fournisseur de soins de santé intéressé peut-il s inscrire au PFSI? Pour s inscrire à Croix Bleue Medavie, les professionnels de la santé doivent remplir le Formulaire d inscription des fournisseurs PFSI et l envoyer à Croix Bleue Medavie par la poste, par télécopieur ou encore par courriel. Ils peuvent en outre s inscrire dans le portail du fournisseur en cliquant sur «Créer un compte», dans le coin supérieur droit de la page. Pour obtenir des consignes précises sur la façon de s inscrire, les fournisseurs peuvent téléphoner directement à Croix Bleue Medavie au 1-888-614-1880. Remarque : Pour devenir fournisseurs du PFSI, les pharmacies doivent communiquer directement avec Croix Bleue Medavie, au 1-888-614-1880. Une fois inscrites auprès de Croix Bleue Medavie, les pharmacies doivent communiquer avec leurs fournisseurs de logiciels pour faire mettre à jour leurs codes d assureurs afin de pouvoir soumettre leurs demandes de règlement de services du PFSI par voie électronique à Croix Bleue Medavie.. Q. Qu en est-il des réfugiés syriens qui habiteront dans des centres provisoires d hébergement (CPH)? Selon leur nombre, les réfugiés qui seront hébergés dans les CPH pourraient recevoir des services de santé offerts par des équipes de professionnels de la santé, coordonnées par l Agence de la santé publique du Canada, dans des «mini-cliniques» appuyées par des ressources de la Réserve nationale stratégique d urgence de l Agence. S il y a très peu de réfugiés dans les CPH, ou s ils ont besoin de services de santé complexes, ils seront dirigés vers des fournisseurs de soins dans la collectivité. Par exemple, une personne qui devra être hospitalisée ou qui aura besoin de soins dentaires d urgence sera transportée vers un établissement de santé provincial ou territorial à proximité. Dans ce cas, les coûts seront payés selon le principe du recouvrement des coûts par l entremise du Programme fédéral de santé intérimaire. 4

Q. Est-ce que le PFSI couvre les services de santé non assurés par les régimes provinciaux ou territoriaux d assurance-maladie pendant un an à compter de la date d arrivée? (Demandeur : système des soins de santé des T. N.-O., 8 décembre) Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), géré par IRCC, offrira une couverture de base à tous les réfugiés syriens pendant les périodes d attente imposées par la province ou le territoire ou pendant que le réfugié n est pas encore inscrit ou est en attente d être admis au régime provincial ou territorial d assurance-maladie. De plus, le PFSI offrira à tous les réfugiés syriens une couverture de soins supplémentaires et de médicaments sur ordonnance pendant un an. La couverture de base est semblable à celle qu offrent les provinces et les territoires à leurs résidents. Elle comprend les services hospitaliers et les services prodigués par un médecin, notamment les soins prénataux et postnataux, les services de laboratoire, de diagnostic, d ambulance et de vaccination. La couverture supplémentaire est semblable à celle qu offrent les provinces et les territoires à leurs résidents prestataires d assurance sociale. Elle comprend divers produits et services, notamment : o soins dentaires et de la vue; o soins à domicile et soins de longue durée; o services prodigués par des professionnels de la santé, comme des psychologues cliniciens, des ergothérapeutes, des orthophonistes et des physiothérapeutes; o appareils fonctionnels, fournitures médicales et équipement. La couverture relative aux médicaments est semblable à celle qu offrent les provinces et les territoires à leurs résidents prestataires d assurance sociale et couvre la plupart des médicaments sur ordonnance. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les services visés par les couvertures de base, supplémentaires et des médicaments, y compris les prestations pour soins dentaires, veuillez consulter le site Web des fournisseurs de la Croix Bleue Medavie au https://provider.medavie.bluecross.ca/. Les prestations pour chaque catégorie sont indiquées dans les tableaux des avantages et le formulaire de médicaments. Q. Le PFSI comprend-il une protection relative au transport pour raisons médicales dans l éventualité où les services de santé ne sont pas offerts dans les collectivités d installation? (Demandeur : ministère de la Santé et des Services sociaux des T.N.- O., 8 déc.) La protection relative au transport pour raisons médicales dans le cadre du PFSI est limitée. À partir du site du PFSI (http://www.cic.gc.ca/francais/refugies/exterieur/arrivee-sante.asp), consultez le tableau des prestations liées à la couverture de base offerte aux réfugiés. La description des prestations offertes au titre du transport pour raisons médicales se trouve à la fin du tableau. 5

Q. De quelle façon les réfugiés seront-ils catégorisés? Les prestations offertes aux réfugiés au titre du PFSI varient en fonction de la catégorie dont ils font partie. Le gouvernement fédéral se devra d exposer clairement, pour chaque réfugié, ce qui sera couvert ou non au titre du PFSI. (Demandeur : ministère de la Santé de la Sask., 18 nov.) Dans le cas de tous les réfugiés syriens, le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) administré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) accorde la couverture de base pendant toute période d attente imposée par la province ou le territoire ou pendant que le réfugié n est pas encore inscrit ou est en attente d être admis au régime provincial ou territorial d assurance-maladie. De plus, le PFSI accorde à tous les réfugiés syriens une couverture de soins supplémentaires et de médicaments sur ordonnance pendant un an. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les services visés par les couvertures de base, supplémentaires et des médicaments, y compris les prestations pour soins dentaires, veuillez consulter le site Web des fournisseurs de la Croix Bleue Medavie au https://provider.medavie.bluecross.ca/. Les prestations pour chaque catégorie sont indiquées dans les tableaux des avantages et le formulaire de médicaments. Q. Pouvez-vous confirmer si les certificats d admissibilité à la couverture de type 1 (12 mois) du PFSI seront remis aux réfugiés avant leur arrivée dans leur province ou territoire d accueil? Pouvez-vous fournir une liste des services visés par les couvertures? (Demandeur : Ministère de la Vie saine et des Aînés du Manitoba, 20 nov.) Les agents de l ASFC remettront le certificat d admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) aux réfugiés syriens au point d entrée à leur arrivée au Canada. Lorsque cela ne peut se faire au point d entrée, c est un agent d Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui délivre ce certificat peu après l arrivée. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les services visés par les couvertures de base, supplémentaires et des médicaments, y compris les prestations pour soins dentaires, veuillez consulter le site Web des fournisseurs de la Croix Bleue Medavie au https://provider.medavie.bluecross.ca/. Les prestations pour chaque catégorie sont indiquées dans les tableaux des avantages et le formulaire de médicaments. Q. En quoi consiste le processus d approbation préalable du PFSI? (Demandeur : ministère de la Santé du Manitoba, 7 déc.) Pour s inscrire à Croix Bleue Medavie, les professionnels de la santé doivent remplir le Formulaire d inscription des fournisseurs Programme fédéral de santé intérimaire et l envoyer à Croix Bleue Medavie par la poste, par télécopieur ou encore par courriel. Ils peuvent en outre s inscrire dans le site Web du fournisseur en cliquant sur «Créer un compte», dans le coin supérieur droit de la page. Pour obtenir des consignes précises sur la façon de s inscrire, les fournisseurs peuvent téléphoner directement à Croix Bleue Medavie au 1-888-614-1880. 6

Remarque : Pour devenir des fournisseurs du PFSI, les pharmacies doivent s inscrire en communiquant directement avec Croix Bleue Medavie au 1-888-614-1880. Une fois inscrites, les pharmacies doivent communiquer avec leur fournisseur de logiciel pour que les codes soient mis à jour de sorte que les requêtes liées au PFSI pourront être soumises électroniquement à Croix Bleue Medavie. Q. Quel est le processus de facturation du PFSI? (Demandeur : ministère de la Santé du Man., 7 déc.) Le PFSI offre aux professionnels de la santé plusieurs façons de déterminer si le service ou le produit est couvert ou non au titre du PFSI, selon leur type (hôpital, médecin, pharmacien, etc.) ou leur spécialité ou profession (omnipraticien, psychiatre, optométriste, etc.). On peut envoyer les demandes de remboursement à Croix Bleue Medavie par la poste, par télécopieur ou en ligne, en fournissant tous les renseignements pertinents. Professionnels de la santé Section sécurisée du portail Web et soumission des demandes de règlement : Croix Bleue Medavie offre une section sécurisée du portail Web des fournisseurs où les hôpitaux, les médecins, les infirmières, les audiologistes et d autres professionnels de la santé inscrits peuvent vérifier en ligne l admissibilité de leurs patients et soumettre leurs demandes de règlement (de 7 h à 12 h, sept jours sur sept) ou des demandes d autorisation préalable (en tout temps). Ils peuvent ainsi établir à l avance l admissibilité du patient à un traitement précis et selon leur spécialisation, et obtenir en temps réel la décision quant à la demande de remboursement et la confirmation du montant versé par Croix Bleue Medavie. Pharmacies Transmission de demandes de règlement par le point de vente : Les pharmacies peuvent vérifier le remboursement de médicaments précis et soumettre par voie électronique des demandes de règlement à Croix Bleue Medavie à l aide de la fonction de transmission de demandes de règlement par le point de vente. Elles peuvent vérifier l admissibilité du bénéficiaire par l intermédiaire de la section sécurisée du portail Web des fournisseurs du PFSI. Dentistes Les dentistes peuvent vérifier le remboursement d un traitement précis et soumettre par voie électronique des demandes de règlement à Croix Bleue Medavie par CDAnet, DAcnet, ou le Réseau ACDQ. Ils peuvent vérifier l admissibilité du bénéficiaire par l intermédiaire de la section sécurisée du portail Web des fournisseurs du PFSI. 7

Certaines demandes de règlement ne peuvent être présentées par voie électronique et les professionnels doivent alors communiquer avec le Centre d appels de Croix Bleue Medavie ou les envoyer, ainsi que toute demande d autorisation spéciale, par la poste ou par télécopieur. Il est possible de télécharger le formulaire de demande de règlement à partir de la section sécurisée du portail Web des fournisseurs (https://provider.medavie.bluecross.ca) ou d envoyer une demande par télécopieur à Croix Bleue Medavie. Les demandes papier peuvent être envoyées par télécopieur, au 506-867-3841, ou par la poste, à l adresse suivante : Programme fédéral de santé intérimaire Croix Bleue Medavie 644, rue Main, C.P. 6000 Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 0P9 Pour obtenir plus d information sur la soumission des demandes de remboursement, consultez le guide du PFSI à l intention des professionnels de la santé (en anglais). Q. Les réfugiés parrainés par le gouvernement ont-ils droit à un niveau de couverture différent en vertu du PFSI? (Demandeur : MSSLD de l Ontario, 27 nov.) Dans le cas de tous les réfugiés syriens, le PFSI, administré par IRCC, accorde la couverture de base pendant toute période d attente imposée par la province ou le territoire ou pendant que le réfugié n est pas encore inscrit ou est en attente d être admis au régime provincial ou territorial d assurance-maladie. De plus, le PFSI accorde à tous les réfugiés syriens une couverture de soins supplémentaires et de médicaments sur ordonnance pendant un an. Pour de plus amples renseignements sur les services appartenant à chaque type de couverture (de base, supplémentaire et relative aux médicaments sur ordonnance, y compris les soins dentaires), veuillez consulter le site Web de Croix Bleue Medavie (https://provider.medavie.bluecross.ca/). La liste des soins et services couverts par chaque catégorie se trouve à la section «Tableau des avantages / Liste de médicaments». Q. Les réfugiés syriens qui sont déjà arrivés au Canada en provenance de la région touchée auront-ils accès au même niveau de couverture par le PFSI que celui qui sera accordé à ceux qui arriveront en décembre et après? À partir du 4 novembre 2015, tous les réfugiés syriens qui sont arrivés au Canada seront protégés au titre du PFSI. Pour de plus amples renseignements sur les services appartenant à chaque type de protection (de base, supplémentaire et assurance-médicaments), y compris un plan dentaire, veuillez consulter le site Web de Croix Bleue Medavie (https://provider.medavie.bluecross.ca/). La liste des soins et services assurés pour chaque catégorie se trouve à la section «Tableau des avantages / Liste de médicaments». Q. Le gouvernement fédéral actuel a t il complètement infirmé les décisions prises par l administration précédente concernant le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)? Si tel est le cas, quels seront les changements? (Demandeur : SK Health, 18 novembre 2015) 8

Le gouvernement s est engagé à restaurer le Programme fédéral de santé intérimaire et travaille en ce sens. La protection temporaire annoncée à la suite de la décision rendue par la Cour fédérale demeurera en place jusqu à ce qu un nouveau programme soit mis en œuvre. En premier lieu, dans le cadre de la réinstallation de 25 000 réfugiés syriens, les réfugiés syriens parrainés par le secteur privé auront droit à la même protection du PFSI que les réfugiés pris en charge par le gouvernement. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les déclarations suivantes : http://nouvelles.gc.ca/web/articlefr.do?crtr.sj1d=&crtr.mnthndvl=12&mthd=advsrch&crtr.dpt1d=6664&nid=1025029&crtr.lc1d=&crtr.tp1d=980&crtr.yrstrtvl=2 014&crtr.kw=&crtr.dyStrtVl=1&crtr.aud1D=&crtr.mnthStrtVl=1&crtr.page=1&crtr.yrndVl=2015&crtr.dyndVl=31&_ga=1.143816 252.841794735.1441028749 http://news.gc.ca/web/article-en.do?mthd=tp&crtr.page=1&nid=1025019&crtr.tp1d=930 Q. Les fournisseurs peuvent-ils réclamer le coût des services d interprétation utilisés pour des séances de consultation en santé mentale au Programme fédéral de santé intérimaire? Serait-il possible de préapprouver les coûts d un interprète pour les séances de psychothérapie lorsqu une demande est présentée au PFSI? (Source : MB MOH, 7 décembre 2015) Les fournisseurs peuvent réclamer le coût des services d interprétation pour les services de psychothérapie ou de counseling. Le PFSI remboursera le coût des services d interprétation à un tarif allant jusqu à 28,95 $/heure. La demande pour les services d interprétation devra être déposée en même temps que la demande de séances de psychothérapie ou de counseling. Pour de plus amples renseignements sur les services appartenant à chaque type de protection (de base, supplémentaire et assurance-médicaments), y compris un plan dentaire, veuillez consulter le site Web de Croix Bleue Medavie (https://provider.medavie.bluecross.ca/). La liste des soins et services assurés pour chaque catégorie se trouve à la section «Tableau des avantages / Liste de médicaments». Q. Il semble que le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) soit limité à la thérapie (aux soins) dispensée (dispensés) par un psychologue clinicien ou un psychiatre. Est-il est possible d inclure les travailleurs sociaux cliniciens agréés (MSW) qui dispensent également des services de counseling? (Demandeur : MB MOH, 7 décembre 2015) Le thérapeute doit être un psychologue clinicien agréé, autorisé par l ordre des psychologues de sa province/territoire. Au Manitoba, il s agit de la Manitoba Psychology Association, un organisme de réglementation provincial encadrant l exercice de la psychologie dans la province. Q. Est-ce que les 10 séances avec un thérapeute assurées par le PFSI le sont par personne ou par famille? (Demandeur : MB MOH, 7 décembre 2015) La protection du PFSI comprendra jusqu à 10 séances avec un thérapeute par bénéficiaire admissible, y compris les enfants. La protection n est pas limitée à une unité familiale. Tout traitement additionnel doit être préautorisé par le Service des réclamations du PFSI. 9

Q. D où viendront les ressources pour les besoins/traumatismes en santé mentale? (Demandeur : SK Health, 18 novembre 2015) Le PFSI n offre pas de service directement aux bénéficiaires, mais il rembourse les fournisseurs de soins de santé pour les services couverts dispensés aux clients admissibles. Pour de plus amples renseignements sur les services en santé mentale remboursés au titre du PFSI, veuillez consulter les sections de protection de base et de protection supplémentaire. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Web de Croix Bleue Medavie (https://provider.medavie.bluecross.ca/). La liste des soins et services assurés pour chaque catégorie se trouve à la section «Tableau des avantages / Liste de médicaments». Q. L évaluation en santé mentale sera-t-elle effectuée à l arrivée au point d entrée et aux lieux d hébergement provisoires? Qui fera l évaluation? (Demandeur : Manitoba Health, Healthy Living and Seniors (MHHLS), 20 novembre 2015) Il est prévu que des soins de santé primaires et du soutien psychologique seront offerts à ceux qui le demandent aux lieux d hébergement provisoires. Q. Les personnes âgées relogées peuvent avoir besoin d autres types de soutien comme des foyers de soins personnels, des soins à domicile et des soins de longue durée. D où viendront les ressources? (Demandeur : SK Health, 18 novembre 2015) Dès leur arrivée au Canada, les réfugiés recevront un certificat d admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire ainsi qu une protection en matière de santé pour les soins personnels, les soins à domicile et les soins de longue durée, par l intermédiaire de ce programme, pour une période allant jusqu à un an. 10