1- ANNONCE MAITRISE D OUVRAGE Mairie d Avensan Adresse 3, place Saint Pierre 33 480 Avensan Mail vhuguet@mairie-avensan Marché de maîtrise d'œuvre Procédure adaptée ouverte Avis d'appel public à la concurrence, suivant art 28 du CMP A. Pouvoir adjudicateur Maître d'ouvrage : Mairie d Avensan Adresse où des informations complémentaires peuvent être obtenues : voir ci-dessus. Type de pouvoir adjudicateur : 3, place Saint Pierre 33 480 Avensan Objet du marché Intitulé du marché : marché de service, maîtrise d'œuvre Rénovation, agrandissement du réfectoire, création de préau, sanitaires et de deux salles de classe. Type de marché : marché de services. Lieu principal d'exécution : Commune d Avensan Description succincte du marché : l'opération porte sur une marché de maitrise d œuvre ayant les compétences de maîtrise d'œuvre,vrd, paysage et études environnementales HQE, construction industrialisé et rénovation le tout dans le cadre de la lois MOP. Classification principale CPV : 71000000. Marché divisé en lots : non. Des variantes ne sont pas autorisées. Quantité ou étendue du marché : - La tranche ferme comprend les missions de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP, l - Des PSE couvrent les missions Exe, OPC,. Durée du marché : 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). C. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique Cautionnement et garanties exigés : l'ensemble des éléments figure dans le CCAP. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'ensemble des éléments figure dans le CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint mandataire solidaire.
Conditions de participation : voir le règlement de consultation pour les compétences et certifications obligatoires. Capacités économiques et financières : voir le règlement de consultation. Niveau spécifique minimal exigé : voir le règlement de consultation. Capacité technique : voir le règlement de consultation. D. Procédure Type de procédure : procédure adaptée ouverte - Modalités d'attribution : Offre la mieux distante en fonction des critères ci-après Note méthodologique : 35. Compétence et expérience: 30. Montant prévisionnel de rémunération: 35. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Dossier à retirer auprès de : Mme Huguet Tel 05 56 58 17 07 Mail vhuguet@mairieavensan.fr Adresse 3, place Saint Pierre 33 480 Avensan Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 29 janvier 2016 à 16 h. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). E. Renseignements complémentaires Marché périodique : non. Marché inscrit dans le programme de financement européen : non. Date d'envoi du présent avis: le 19 janvier 2016
RÈGLEMENT DE CONSULTATION MAITRE DE L OUVRAGE : Maître d'ouvrage : Mairie d Avensan Adresse 3, place Saint Pierre 33 480 Avensan Mail vhuguet@mairie-avensan APPEL A CANDIDATURES DANS LE CADRE DE L APPEL D OFFRE OUVERT DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION ET AGRANDISSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE D AVENSAN Date de limite de remise des candidatures Le 29 janvier 2016 à 16 h. 1 Objet de l appel La maitrise d ouvrage organise une procédure adaptée ouverte de Maîtrise d œuvre en vue de la passation d un marché de Maîtrise d œuvre relatif à rénovation et l agrandissement du groupe scolaire d Avensan 2 Mode de passation, 1 Procédure adaptée ouverte de maîtrise d œuvre Le marché de maîtrise d œuvre est passé sous la forme d une procédure adaptée ouverte en application des articles 26-II, 28 et 74-II du Code des Marchés Publics Présentation de la procédure de l appel d offre ouvert : Les candidats doivent remettre les éléments de la candidature suivant les pièces demandées dans le règlement de consultation Les candidatures devront parvenir pour le 29 janvier 2016 à 16 h. au plus tard. 3 Nature de l opération et contenu de la mission qui sera confiée au titulaire. Nature de l opération Le projet consiste en la rénovation et l extension du réfectoire, à la réalisation de préau, de deux salles de classe et de sanitaires. Contenu de la mission confiée au candidat La mission de base confiée au lauréat ESQ.DIAG : Esquisse, diagnostic amiante APS : Avant projet Sommaire APD : Avant projet Définitif PRO : Projet avec DCE
ACT : Assistance Passation des Contrats de Travaux DET : Direction de l exécution des travaux AOR : Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement - Missions complémentaires (PSE) : EXE : Etudes d exécution OPC : Ordonnancement pilotage de chantier 4 Durée des études et prévisionnel de l opération Le délai d exécution prendra effet à compter de la date fixée par ordre de service. L annonce sera publiée le 19/01/2016, la remise des offres programmée le 29 /01/2016, l ordre de service signé vers le 10/02/2016 Le calendrier prévisionnel de cette opération prévoit un démarrage des études de maîtrise d œuvre vers le 19 février 2016. Le démarrage des travaux est envisagé vers le 18 avril 2016 pour les travaux du réfectoire, et sanitaires, en 2017 pour les travaux des salles de classe et en 2018 la construction d un préau, une réception sera faite bâtiment par bâtiment. 5 Composition des équipes L équipe formera un groupement conjoint dont l architecte sera mandataire solidaire. Celui ci assurera la coordination du groupement et sera solidaire de chacun des membres du groupement. L équipe pourra être composée de co-traitant et ou de sous traitant. La participation est ouverte à toute équipe de maître d œuvre justifiant au minimum des compétences suivantes : - un ou plusieurs architectes dont l un sera impérativement mandataire du groupement, - un économiste de la construction - un ou plusieurs bureaux d études couvrant les spécialités suivantes : Structure, Fluides : plomberie, chauffage, VMC, climatisation, hygrométrie Électricité : courants forts, éclairage, courants faibles et réseaux Ingénierie environnementale (HQE, HQE exploitation) 6 Pièces du marché Tous les documents doivent être signés par la personne habilitée à engager la société et dont le nom est mentionné dans les différentes rubriques. Les candidatures, rédigées uniquement en langue française, - Une lettre de candidature (imprimé DC1) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. - - la déclaration du candidat (imprimé DC2) avec les justifications qu elle prescrit en fonction de sa situation, - L attestation d inscription à l ordre des architectes, au moins pour le mandataire et les autres architectes du groupement s il y en a - NOTI 2 (ancien DC 7) : état annuel des certificats reçus, daté et signé, datant de moins de six mois. Ou une copie certifiée conforme à l original, des attestations et des certificats délivrés par Les administrations compétentes (URSSAFF, ASSEDIC, TRESOR PUBLIC, etc ) prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites
- Attestation sur l honneur justifiant du dépôt auprès de l administration fiscale à la date de l attestation, de l ensemble des déclarations fiscales obligatoires (datée et signée, moins de six mois) - Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l organisme de protection sociale chargée du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant (datant de moins de six mois). - Une attestation sur l honneur établie par le cocontractant, à la date de signature du contrat (date de l offre), lorsque le cocontractant emploie des salariés, afin d attester de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (datant de moins de six mois). - Extrait de l inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (K ou K bis) ou attestation ou tampon commercial ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d un centre de formalités des entreprises - Les attestations d assurance civile et décennale en cours de validité Pour chacun des membres du groupement : une présentation des moyens humains et matériels de chaque membre du groupement : - indication des titres d études et professionnels de chacun des membres de l équipe - déclaration indiquant le matériel et l équipement technique, les moyens humains dont chaque membre de l équipe dispose Présentation des références : - Pour le ou les architectes membres du groupement : Un dossier comprenant; Références significatives dans la construction en rénovation et ossature bois de bâtiment d ampleur équivalente, en indiquant la mission octroyée, les délais, le montant HT de l opération, surface, date de réalisation. Pour l architecte, une note de présentation exposant la démarche méthodologique de l'équipe, le rôle et la compétence de chacun des cotraitants. Une présentation générale avec composition de l'équipe et adresse de chaque cotraitant. Un planning et moyen affecté à chaque phase d études. L acte d engagement La répartition des tâches et honoraires entre les différents membres de l équipe. La signature ou l acceptation sans réserve des pièces du marché. 7 Critère de sélection des candidatures Les candidatures seront examinées en fonction des pièces remise dans le chapitre 6, notée suivant les critères de pondérations suivants Note méthodologique : 35. Compétence et expérience: 30. Montant prévisionnel de rémunération: 35.
8 Délais de validité des offres Le délai de validité des candidatures est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des candidatures. 9 Obtention des dossiers Le dossier relatif à la phase candidature (avis d appel public à concurrence et règlement de consultation pour la phase candidature) sera remis contre demande à Mme Huguet Tel 05 56 58 17 07 Mail vhuguet@mairie-avensan.fr Adresse 3, place Saint Pierre 33 480 Avensan Ils seront mis à disposition, 19 janvier 2016 le jour de la parution de l annonce par un téléchargement le site de la commune d Avensan : www.mairie-avensan.fr (rubrique commune marchés publics marché de maîtrise d œuvre pour le groupe scolaire). 10 Remise des candidatures - Sous forme électronique : Les offres ne peuvent pas être réceptionnées sous forme électronique. Les candidatures devront parvenir pour 29 janvier 2016 à 16h au plus tard La transmission des candidatures doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et Elles seront reçues sous enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes : L'adresse : 3, place Saint Pierre 33 480 Avensan Les mentions suivantes : «Appel d offres ouvert : marché de maîtrise d œuvre pour rénovation extension du groupe scolaire- Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis». Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception seraient délivrés après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas examinés.