PROJET. PROJET DE BILAN au 31/12/2011 CABINET APPARAILLY 30 RUE GAUTIER BP 32 17101 SAINTES 05 46 74 02 55. - Bilan actif-passif. - Compte de résultat



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11 rue Mauny L'Hostellerie DE BILAN au 31/12/2011 - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail bilan - Détail Compte de résultat 30 RUE GAUTIER BP 32 17101 SAINTES 05 46 74 02 55

BILAN ACTIF ACTIF Brut Amortissements et Provisions Net Net IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes ACTIF IMMOBILISE ACTIF CIRCULANT IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Comptes de liaison TOTAL I TOTAL II STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances 4 667 4 667 442 21 696 4 367 4 367 300 300 442 21 696 412 412 751 1 162 22 000 112-112- 751-100.00-720- 304-27.22-27.22-61.96-1.38- Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) 144 946 7 131 144 946 7 131 143 270 1 516 1 676 5 615 1.17 370.40 Comptes de Régularisation TOTAL III Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) 174 216 174 216 168 699 5 517 3.27 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 178 882 4 367 174 516 169 111 5 405 3.20 (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an

BILAN PASSIF PASSIF Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau 101 000 87 594 13 406 15.31 FONDS ASSOCIATIFS PROVISIONS ET DETTES (1) FONDS DÉDIÉS RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires Comptes de liaison Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales TOTAL I TOTAL II TOTAL III 4 786 105 786 6 253 6 253 16 948 45 530 13 406 101 000 3 090 3 090 19 704 42 398 8 621-4 786 3 163 3 163 2 756-3 131 4.74 102.36 102.36 64.30-13.99-7.39 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) 62 477 2 919 65 021 2 919-100.00-2 544-3.91- TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 174 516 169 111 5 405 3.20 (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 62 477 62 102

COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/12/2011 12 Exercice N-1 31/12/2010 12 PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services 21 516 24 487 2 971-12.13- CHIFFRE D'AFFAIRES NET 21 516 24 487 2 971-12.13- Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) TOTAL I Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions 241 202 6 874 6 458 276 051 846 751 64 847 6 797 142 250 53 624 112 3 163 211 098 5 214 5 893 246 692 381 2 687 63 568 4 363 115 725 44 181 123 3 090 30 104 1 661 565 29 359 1 279 2 434 26 525 9 443 465 1 936-11- 73 14.26 31.86 9.59 11.90 2.01 55.80 22.92 21.37 121.84 72.06-9.03-2.36 Subventions accordées par l'association Autres charges (2) 168 0 168 NS TOTAL II 272 557 234 118 38 439 16.42 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 3 494 12 574 9 080-72.21- QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/12/2011 12 Exercice N-1 31/12/2010 12 PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 1 397 811 587 72.35 TOTAL V 1 397 811 587 72.35 CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) TOTAL VI 3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions TOTAL VII 106 106 1 291 4 786 105 105 706 13 280 127 127 1 1.03 1 1.03 586 82.94 8 494-63.96-127- 100.00-127- 100.00- TOTAL VIII 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 127 127-100.00- Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) 277 449 272 663 247 629 234 223 29 819 38 440 12.04 16.41 SOLDE INTERMEDIAIRE 4 786 13 406 8 621-64.30- + Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 5. EXCEDENTS OU DEFICITS 4 786 13 406 8 621-64.30-

DETAIL BILAN ACTIF ACTIF CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES 20500000 LOGICIELS 893 893-100.00-28050000 AMORTISSEMENT LOGICIEL 893-893 100.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 300 412 112-27.22-21830000 MATERIEL DE BUREAU 4 667 7 209 2 542-35.26-28183000 AMORT.MAT.BUREAU &INFOR. 4 367-6 796-2 430 35.75 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 300 412 112-27.22- MATIERES PREMIERES, APPROVISIONNEMENTS 751 751-100.00-31000000 STOCKS DE MARCHANDISES 751 751-100.00- CREANCES USAGERS ET COMPTES RATTACHES 442 1 162 720-61.96-41100000 CLIENTS 442 1 162 720-61.96- AUTRES CREANCES 21 696 22 000 304-1.38-46870000 DEBIT.CRED.DIV.PROD.A REC 21 696 22 000 304-1.38- DISPONIBILITES 144 946 143 270 1 676 1.17 51210000 CREDIT AGRICOLE 42 401 51 645 9 244-17.90-51270000 CAISSE EPARGNE 54 685 43 969 10 716 24.37 51600000 CAISSE D'EPARGNE LIVRET A 47 501 46 823 678 1.45 53000000 CAISSE 360 833 473-56.81- CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 7 131 1 516 5 615 370.40 48600000 CH CONST D'AVANCE 7 131 1 516 5 615 370.40 TOTAL ACTIF CIRCULANT 174 216 168 699 5 517 3.27 TOTAL GENERAL 174 516 169 111 5 405 3.20

DETAIL BILAN PASSIF PASSIF REPORT A NOUVEAU 101 000 87 594 13 406 15.31 11000000 REPORT A NOUVEAU 101 000 87 594 13 406 15.31 RESULTAT DE L'EXERCICE (EXCEDENTS OU DEFICITS) 4 786 13 406 8 621-64.30- TOTAL FONDS ASSOCIATIFS 105 786 101 000 4 786 4.74 PROVISIONS POUR RISQUES 6 253 3 090 3 163 102.36 15180000 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES 6 253 3 090 3 163 102.36 TOTAL PROVISIONS ET FONDS DEDIES 6 253 3 090 3 163 102.36 DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 16 948 19 704 2 756-13.99-40100000 FOURNISSEURS 13 517 16 428 2 911-17.72-40810000 FOURNISSEURS FACT NON PAR 3 430 3 276 155 4.72 DETTES FISCALES ET SOCIALES 45 530 42 398 3 131 7.39 42100000 PERSONNELS REMUN.DUES 150 150-100.00-42820000 CONGES A PAYER 10 967 12 024 1 057-8.79-42860000 AUTRES CHARG.PERS.A PAYER 784 751 33 4.39 43100000 SECURITE SOCIALE 19 993 15 729 4 264 27.11 43720000 CAISSE RETRAITE 365 389 25-6.30-43721000 CIRCACIC 3 663 3 578 85 2.38 43730000 POLE EMPLOI 1 937 1 937-100.00-43820000 ORG.SOC. CH./CONGES PAYES 3 847 4 298 451-10.49-44710000 TAXES SUR LES SALAIRES 5 911 3 542 2 369 66.88 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 2 919 2 919-100.00-48700000 PROD.CONSTATES D'AVANCE 2 919 2 919-100.00- TOTAL DETTES 62 477 65 021 2 544-3.91- TOTAL GENERAL 174 516 169 111 5 405 3.20

DETAIL COMPTE DE RESULTAT PRODUCTION VENDUE DE BIENS ET SERVICES 21 516 24 487 2 971-12.13-70110000 VENTES LIVRES 1 087 1 289 202-15.69-70600000 PRESTATIONS DE SERVICES 20 430 23 198 2 769-11.93- CHIFFRE D'AFFAIRES NET 21 516 24 487 2 971-12.13- SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 241 202 211 098 30 104 14.26 74000000 SUBVENTIONS SAINT.ROMANE 18 000 18 000 74010000 SUBVENTION CONSEIL REGION 25 000 26 000 1 000-3.85-74020000 SUBVENTION DRAC 32 500 32 000 500 1.56 74030000 COMMUNE MAIRIE SAINTES 133 000 130 000 3 000 2.31 74050000 SUBVENTION COGNAC 32 702 5 098 27 604 541.47 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS, TRANSFERTS DE CHARGES 6 874 5 214 1 661 31.86 79130000 TRANSF.EXP TRANSPORT 6 874 5 214 1 661 31.86 AUTRES PRODUITS 6 458 5 893 565 9.59 75200000 COTISATION ADHERENT PHYSI 5 128 4 759 369 7.75 75210000 COTISATION AUTRE COMMUNE 1 134 1 134 75800000 PRODUITS DIV.GESTION COUR 196 196 TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 276 051 246 692 29 359 11.90 ACHATS DE MATIERES PREMIERES ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS 846 381 465 121.84 60225000 FOURNITURES ATELIER 846 381 465 121.84 VARIATION DE STOCK (MATIERES PREMIERES ET AUTRES APPROVISION.) 751 2 687 1 936-72.06-60310000 VAR. STOCK MARCHANDISES 751 2 687 1 936-72.06- AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 64 847 63 568 1 279 2.01 60410000 PHOTOS 35 420 385-91.67-60611000 FOURNITURES EDF GAZ EAU 3 927 4 388 461-10.51-60630000 FOURN.D'ENTRETIEN ET PETI 740 1 644 904-54.99-60640000 FOURNIT.ADMINISTRATIVES 1 336 1 360 24-1.77-60645000 PHOTOCOPIES RECHERCHES 164 164-100.00-61100000 SOUS TRAITANCE 16 152 12 453 3 699 29.70 61351000 PHOTOCOPIES 379 292 87 29.79 61551000 ENTRETIEN MATERIEL TECHNI 245 245-100.00-61560000 MAINTENANCE 998 954 44 4.61 61600000 PRIMES D'ASSURANCES 2 141 1 215 926 76.21 61810000 DOCUMENTATION GENERALE 309 864 555-64.19-61830000 ABONNEMENTS 551 871 320-36.75-62100000 AUT SERVICES EXTERIEUR 4 624 4 348 277 6.36 62260000 HONORAIRES 2 794 2 660 134 5.03 62261000 AUTRES HONORAIRES 200 200-100.00-62262000 HONORAIRES CAC 2 151 2 017 135 6.68 62270000 FRAIS D ACTES ET CONTENTIEUX 50 150 100-66.67-62310100 TRAVAUX IMPRIMERIE DIVERS 13 484 10 691 2 793 26.12 62340000 CADEAUX CLIENTS 25 25-100.00-62510000 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 7 560 9 174 1 614-17.59-62570000 RECEPTIONS 3 192 5 451 2 258-41.43-62600000 FRAIS POSTAUX 1 714 1 842 127-6.91-62611000 TELEPHONE PORTABLE 835 759 76 10.02 62630000 TELEPHONE INTERNET 854 1 029 175-17.02-62780000 FRAIS CHEQUES DEJEUNERS 982 354 628 177.30

DETAIL COMPTE DE RESULTAT 62810000 COTISATION 39 39 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 6 797 4 363 2 434 55.80 63110000 TAXE SUR LES SALAIRES 5 911 3 542 2 369 66.88 63330000 FORMATION CONTINUE (ORG.) 814 751 63 8.38 63513000 AUTRES IMPOTS LOCAUX 72 70 2 3.43 SALAIRES ET TRAITEMENTS 142 250 115 725 26 525 22.92 64110000 SALAIRES APPOINTEMENTS 141 648 114 127 27 521 24.11 64120000 CONGES PAYES 1 057-70- 987- NS 64130000 PRIMES ET GRATIFICATIONS 230 1 668 1 438-86.21-64140000 INDEMNITES ET AVANTAGES D 1 428 1 428 CHARGES SOCIALES 53 624 44 181 9 443 21.37 64510000 COTISATIONS A L'URSSAF 34 308 28 144 6 163 21.90 64521000 PREVOYANCES CADRES 1 042 547 495 90.50 64531000 COTIS.RETRAITE CIRCACIC 8 092 7 089 1 003 14.15 64541000 COTIS. POLE EMPLOI 6 126 5 021 1 105 22.02 64580000 CHARGES S/SALAIR.PROVIS. 451-228 679-297.81-64750000 MEDECINE DU TRAVAIL 534 470 64 13.57 64777700 AUTRES CHARGES SOCIALES 3 973 2 682 1 291 48.15 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS 112 123 11-9.03-68112000 DOT.AMORT.IMMO.CORPOR. 112 123 11-9.03- DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 3 163 3 090 73 2.36 68150000 DOT AUX PROV.POUR RISQ. ET CHA 3 163 3 090 73 2.36 AUTRES CHARGES 168 0 168 NS 65800000 CHARGES DIV.GEST.COURANTE 168 0 168 NS TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 272 557 234 118 38 439 16.42 RESULTAT D'EXPLOITATION 3 494 12 574 9 080-72.21- AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 1 397 811 587 72.35 76800000 AUTRES PDTS FINANCIERS 1 397 811 587 72.35 TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 1 397 811 587 72.35 INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES 106 105 1 1.03 66800000 AUTRES CHARGES FINANC. 106 105 1 1.03 TOTAL DES CHARGES FINANCIERES 106 105 1 1.03 RESULTAT FINANCIER 1 291 706 586 82.94 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 4 786 13 280 8 494-63.96- PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 127 127-100.00-77180000 AUTRES PRODUITS EXCEPTION 127 127-100.00- TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS 127 127-100.00-

DETAIL COMPTE DE RESULTAT RESULTAT EXCEPTIONNEL 127 127-100.00- TOTAL PRODUITS 277 449 247 629 29 819 12.04 TOTAL DES CHARGES 272 663 234 223 38 440 16.41 SOLDE INTERMEDIAIRE 4 786 13 406 8 621-64.30- EXCEDENTS OU DEFICITS 4 786 13 406 8 621-64.30-