APPEL D OFFRES OUVERT N 30/2012/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE SUPPORT DE LA SOLUTION DE SAUVEGARDEET DE RESTAURATION POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Octobre 2012 1
I/REGLEMENT DE CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l appel d offres ouvert sur offres de prix n 30/2012/DAL ayant pour objet la réalisation des prestations de maintenance matérielle et de support de la solution de sauvegarde et de restauration pour le compte de la Caisse Marocaine de Retraites. Il s agit de prendre en charge : - La maintenance préventive et curative, pièces et main d œuvre, du matériel et des logiciels de la plate-forme de sauvegarde désignés au bordereau des prix détail estimatif. ci-joint. - La fourniture d'un service de support pour tous les logiciels désignés au bordereau des prix détail estimatif ci-joint. II/ CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément à l article 25 du règlement du 28 septembre 2005, tel qu il a été modifié et complété, relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la Caisse Marocaine des Retraites, ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, ne peuvent participer à cet appel d offres que les personnes physiques ou morales qui : - justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; - sont en situation fiscale régulière ; - sont affiliées à la C.N.S.S et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires auprès de cet organisme. Ne sont pas admises à participer à cet appel d offres : - les personnes en liquidation judiciaire ; - les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l autorité judiciaire compétente. 2
III /LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS Dans le cadre de cet appel d offres, chaque concurrent est tenu conformément aux articles n 26 et 29 du règlement du 28 septembre 2005 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de la Caisse, ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, tel qu il a été modifié et complété, de présenter un dossier administratif, un dossier technique, une offre technique et une offre financière. A - DOSSIER ADMINISTRATIF Ce dossier doit comprendre : - Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (C.P.S) et le règlement de consultation paraphés à chaque page, datés et portant à la dernière page la signature du soumissionnaire précédée de la mention manuscrite lu et accepté. - Une déclaration sur l honneur prescrite par l article 26 paragraphe 1-a du règlement du 28 septembre 2005 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de la Caisse Marocaine des Retraites, ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, en double exemplaires. Cette déclaration doit en outre indiquer les noms, prénoms, qualité et domicile du concurrent et s il s agit du nom d une société : la raison sociale, l adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés. Si la déclaration est adressée à une société à responsabilité limitée, la désignation de cette dernière doit être accompagnée de l énonciation du montant du capital social. La déclaration indique également les numéros d inscription au registre du commerce, le numéro de la patente, le numéro du compte courant postal, bancaire ou au Trésor de l entrepreneur et pour les candidats installés au Maroc le numéro d affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. 3
Cette déclaration sur l honneur doit contenir l engagement du concurrent à couvrir par une police d assurance, dans les limites et conditions fixées par les cahiers des charges, les risques découlant de son activité professionnelle et attester qu il remplit les conditions prévues à l article 25 du règlement précité. En outre, cette déclaration sur l honneur doit mentionner l engagement du concurrent, s il envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut porter sur la totalité du marché, et s assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues à l article 25 du règlement précité, tel qu il a été modifié et complété. - La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent : S il s agit d une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n est exigée ; S il s agit d un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas : Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu il agit au nom d une personne physique ; Un extrait des statuts de la société et /ou le procès verbal de l organe compétent pour donner pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu il agit au nom d une personne morale ; L acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant. - Une attestation, copie certifiée conforme, délivrée depuis moins d un an par la C.N.S.S certifiant que le soumissionnaire est en situation régulière vis à vis de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale. Toutefois sont dispensées de fournir cette attestation, les personnes non installées au Maroc. 4
- Une attestation, copie certifiée conforme, délivrée depuis moins d un an par le percepteur certifiant que le soumissionnaire est en situation fiscale régulière. Cette attestation doit mentionner l activité au titre de laquelle le soumissionnaire a été imposé. Toutefois sont dispensées de fournir cette attestation les personnes non installées au Maroc. - Une attestation bancaire tenant lieu de cautionnement provisoire fixé à : quinze mille dirhams (15.000,00 DH). B - DOSSIER TECHNIQUE Ce dossier doit comprendre : - Une note indiquant les moyens humains et techniques globaux de l entreprise, le lieu, la date, la nature et l importance des prestations qu elle a exécutées ou à l exécution desquelles elle a participé ; - Une copie des attestations, délivrées par les maîtres d ouvrages, spécifiques à des prestations de maintenance matérielle logicielle analogues à celles faisant objet du présent appel d offres. C OFFRE TECHNIQUE - Un dossier comportant un descriptif détaillé relatif à l ensemble des prestations exigées par le présent CPS, notamment : - la consistance des prestations de maintenance préventive et corrective, - les délais et modalités d intervention, - l organisation, l effectif et la composition de la structure de maintenance impliquée dans le projet, - Stock de pièces de rechange disponible, - les prestations exclues éventuellement du présent contrat de maintenance. 5
- Des CVs signés et datés des intervenants que le soumissionnaire propose d affecter au marché reconductible qui découlera du présent appel d offre ; - Des attestations certifiées conformes, délivrées par les maîtres d ouvrages, relatives à des prestations analogues de maintenance matérielle logicielle; - Des copies certifiées conformes des certifications obtenues par les intervenants dans les domaines et les technologies objet du présent CPS (voir matrice de conformité) ; - Le bordereau des prix rempli et non chiffré ; Important : les CVs doivent signaler d une manière précise les prestations similaires réalisées par les intervenants. D- OFFRE FINANCIERE : Le dossier de l offre financière doit comprendre : - L acte d engagement établi conformément au modèle annexé au CPS ; - Le bordereau des prix détail estimatif conformément au modèle présenté au CPS. En cas de discordance entre les indications de prix de ces différentes pièces, ceux libellés en toutes lettres au bordereau des prix sont tenus pour bons pour établir le montant réel de l acte d engagement. E- OFFRE ANORMALEMENT BASSE OU EXCESSIVE: Une offre est considérée anormalement basse lorsqu'elle est inférieure de plus de vingt cinq pour cent (25%) par rapport à la moyenne arithmétique de l'estimation de la CMR et de la moyenne des offres financières des autres soumissionnaires. Une offre est considérée excessive lorsqu'elle est supérieure de plus de vingt cinq pour cent (25%) par rapport à la moyenne arithmétique de l'estimation de la 6
CMR d'une part et de la moyenne des offres financières des autres soumissionnaires d'autre part. Lorsqu'une offre est jugée anormalement basse, la commission d'appel d'offres peut l'accepter par décision motivée à annexer au procès-verbal de la commission et après avoir demandé par écrit aux concurrents concernés, les précisions qu'elle juge opportunes et vérifié les justifications fournies. Avant de décider du rejet ou de l'acceptation de ladite offre, la commission peut désigner une sous-commission pour examiner les justifications fournies. Lorsqu'une offre est jugée excessive, elle est rejetée par la commission d'appel d'offres. Au vu du rapport établi sous la responsabilité de la sous-commission, la commission est fondée à retenir ou à écarter ladite offre. Dans tous les cas prévus au présent article, peuvent être prises en considération, les justifications tenant notamment aux aspects suivants : - les modèles de fabrication des produits, les modalités de la prestation des services, les procédés de construction ; - le caractère exceptionnellement favorable des conditions d'exécution dont bénéficie le concurrent ; - l'originalité du projet ou de l'offre. IV / CRITERES D APPRECIATION ET D EVALUATION DES OFFRES Le jugement des offres proposées par les concurrents dans le cadre de l appel d offres susvisé se fera en séance publique et conformément aux dispositions des articles n 37, 38,39 & 40 du règlement du 28 septembre 2005 relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la Caisse Marocaine des Retraites, tel qu il a été modifié et complété. Le jugement des offres tiendra compte notamment : 7
- de la capacité de l entreprise à répondre aux stipulations du présent cahier des charges; - des moyens humains et des références techniques du fournisseur; - de la qualité de l offre technique du fournisseur; - du montant de l offre financière. La procédure de jugement des offres comportera 3 phases : Phase 1 : analyse des dossiers administratif et technique Cette phase sera consacrée à l examen des dossiers administratif et technique et à leur conformité aux stipulations du cahier des charges et au règlement de consultation et ce, conformément aux dispositions des articles 37 et 38 du règlement précité, tel qu il a été modifié et complété. Les offres à retenir, seront celles qui sont dotées de capacités techniques et financières leur permettant de soumissionner au présent appel d offres et d assurer la mise en œuvre des projets en question dans les meilleures conditions. Lorsque la commission constate soit l absence d une pièce constitutive du dossier administratif, à l exception du récépissé du cautionnement provisoire ou l attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, soit des erreurs matérielles ou discordances dans les pièces dudit dossier, elle retient l offre du (ou des) concurrent(s) concerné(s) sous réserve de la production desdites pièces ou l introduction des rectifications nécessaires. Phase 2 : analyse technique comparative des offres Ne seront prises en compte dans cette phase que les offres ayant été retenues à l issue de la phase 1. L évaluation technique des offres sera effectuée par une sous commission sur la base du tableau de conformité ci-après : 8
Rubrique 1. Organisation de la maintenance Composition de l équipe de maintenance Stocks en pièces de rechange et matériels disponibles Organisation de la maintenance 2. Consistance et modalités des prestations offertes Consistance des prestations d audit préalable Maintenance corrective (matérielle et logicielle) Critère de conformité Au moins une équipe composée de 2 intervenants : - 1 ingénieur système; - 1 intervenant TSM ; Stock de pièces de rechange et matériels faisant objet de la présente maintenance : - Disque durs - Alimentations - RAMs - Processeurs - Robot de sauvegarde. - Disponibilité de la Hotline pendant les heures de travail de la CMR Planning détaillé de l audit Réalisation des recommandations sur l architecture à l issue de la phase d étude Consistance : - L exécution de toutes les opérations de réparation, de remplacement et de mise au point nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des équipements - La correction des anomalies détectées par la CMR ou le fournisseur pendant l'exploitation du logiciel. Délais et modalités d intervention : - Réponse au bout de 2 heures au max après que la CMR signale l anomalie en cas de déplacement aux locaux de la CMR - Pour les délégations, le délai d intervention ne doit pas dépasser 8 heures Conformité et Explication Maintenance préventive (matérielle et logicielle) Assistance technique 1 journée au minimum par trimestre Assistance technique à la mise en place de nouvelles fonctionnalités 9
3. Expérience des Intervenants Certifications dans le domaine des intervenants Expérience des intervenants dans le domaine 4. Nombre d attestations similaires Un certificat au minimum d un intervenant est requis pour chaque produit listé cidessous : - AIX - TSM Au moins 2 intervenants devront avoir au minimum 3 ans d expérience dans l installation et la maintenance des solutions objet de l appel d offre Au minimum 3 références sur les cinq dernières années relatives à des prestations similaires d installation ou de maintenance dans les technologies objet du présent appel d offre Dans le cas où un ou plusieurs articles de service sont déclarés non conformes aux spécifications du CPS, l offre du fournisseur sera écartée. Phase 3 : analyse financière comparative des offres : Ne seront prises en compte dans cette phase que les offres ayant été retenues à l issue de la phase 2. L analyse financière est la dernière étape du jugement des offres, les offres, retenues à l issus de la phase 2, seront classées selon le prix de l offre. L offre financière qui sera retenue sera celle du concurrent le moins disant. 10
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