SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF

SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi, à 12 h 45, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. le maire Régis Labeaume, président M. Jonatan Julien, vice-président Mme Julie Lemieux, vice-présidente Mme Chantal Gilbert Mme Natacha Jean M. Sylvain Légaré M. Rémy Normand M. Steeve Verret M. Patrick Voyer Sont également présents: M. Alain Marcoux, directeur général M. Daniel Beaudet, directeur général adjoint M. Gilles Dufour, directeur général adjoint Mme José Garceau, directrice générale adjointe Mme Chantale Giguère, directrice générale adjointe M. Alain Thériault, directeur général adjoint Me Sylvain Ouellet, greffier Est absente: Mme Michelle Morin-Doyle Monsieur le maire Régis Labeaume préside la séance. CE-2013-1989 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842 - AT2013-121 (Ra-1766) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération : l'abrogation de la résolution CV-2013-0702, adoptée le 26 août 2013; l'adoption du Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842. 783

CE-2013-1990 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication d'un contrat en vue de services professionnels en psychologie - Programme de soutien et de promotion de la santé et du bien-être psychologique des membres du Service de police, lot 1 (VQ-46180) - AP2013-666 (CT- 2243725) (Ra-1766) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication, à monsieur François Lafond, représentant du programme pour la période du 9 décembre 2013 au 30 septembre 2016, d'un contrat de services professionnels en psychologie - Programme de soutien et de promotion de la santé et du bien-être psychologique des membres du Service de police, lot 1, pour la somme de 126 960 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ 46180 et à sa soumission du 21 octobre 2013, révisée le 7 novembre 2013, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2014 et subséquentes par les autorités compétentes. CE-2013-1991 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'avis de modification numéro 3 relatif au contrat de services professionnels pour des travaux de recherche en relation avec la construction d'une nouvelle prise d'eau brute et la mise aux normes de la prise d'eau brute existante, site de l'ouvrage A - Rivière Montmorency - Arrondissement de Beauport - AP2013-687 (CT-AP2013-687) (Ra-1766) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation pour le paiement d'une dépense supplémentaire de 108 000 $ excluant les taxes au contrat adjugé à Institut national de la recherche scientifique (Centre Eau Terre Environnement), en vertu de la résolution CA-2011-0396 du 4 octobre 2011, en vue du contrat sur les travaux de recherche en relation avec la construction d'une nouvelle prise d'eau brute et la mise aux normes de la prise d'eau brute existante, site de l'ouvrage A à la rivière Montmorency, située dans l'arrondissement de Beauport (PSP2011032) (Dossier 44077), conformément à l'avis de modification numéro 3 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE-2013-1992 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation de l'offre de service de la Ville de Québec lors d'interventions d'urgence hors du réseau routier sur le territoire de l'agglomération de Québec - DG2013-097 (Ra-1766) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation : d'approuver et de rendre publique l'offre de service de la Ville de Québec lors d'interventions d'urgence hors du réseau routier sur le territoire de l'agglomération de Québec et que la résolution soit communiquée aux intervenants désignés afin que les attentes de la Ville leur soient clairement exprimées; 784

d'informer officiellement le ministre de la Sécurité publique et le Protecteur du citoyen des modalités de son offre de service en matière d'interventions d'urgence hors du réseau routier sur le territoire de l'agglomération de Québec. CE-2013-1993 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et le Carnaval de Québec, relativement au versement d'une subvention à titre d'assistance, dans le cadre de la tenue de la 60e édition du Carnaval de Québec, qui se tiendra du 31 janvier au 16 février 2014 - DT2013-094 (CT-DT2013-094) (Ra-1766) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation : 3 pour la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec et le Carnaval de Québec, relativement au versement d'une subvention de 660 000 $ à titre d'assistance, dans le cadre de la tenue de la 60e édition du Carnaval de Québec, qui se tiendra du 31 janvier au 16 février 2014, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel; pour le versement d'une subvention de 660 000 $ à titre d'assistance, dans le cadre de la tenue de la 60e édition du Carnaval de Québec, qui se tiendra du 31 janvier au 16 février 2014, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées audit projet d'entente, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget pour l'année 2014 par les autorités compétentes; pour les dépenses des services municipaux en vue de la réalisation de cet événement, d'une somme de 400 000 $, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget pour l'année 2014 par les autorités compétentes. CE-2013-1994 Ratification de l'affectation des paiements comptant aux projets d'immobilisations du programme triennal d'immobilisations 2013-2015 et autorisation pour l'application de paiements comptant aux dépenses d'immobilisations sur des dépenses dans des règlements d'emprunt, réalisées en 2013, aux projets de proximité de la Ville - Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, ces décisions aux projets d'agglomération - FN2013-067 (Ra-1766) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : la ratification de l'affectation de paiements comptant des immobilisations aux projets de proximité de la Ville pour la somme de 15 875 825 $; l'autorisation de l'application de paiements comptant d'immobilisations aux dépenses d'immobilisations sur des règlements d'emprunt de proximité de la Ville pour la somme de 8 199 175 $. Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération : la ratification de l'affectation de paiements comptant d'immobilisations aux 785

projets d'agglomération pour la somme de 14 305 875 $; l'autorisation de l'application de paiements comptant d'immobilisations aux dépenses d'immobilisations sur des règlements d'emprunt d'agglomération pour la somme de 15 119 125 $. CE-2013-1995 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la fermeture de 22 règlements d'emprunt, la réduction des pouvoirs de dépenser, l'annulation des soldes résiduaires (pouvoir d'emprunt) et l'utilisation des soldes disponibles desdits règlements - FN2013-068 (Ra-1766) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération : 3 4 5 la fermeture des 22 règlements d'emprunt, identifiés à l'annexe A jointe au sommaire décisionnel; l'appropriation, aux règlements, identifiés à l'annexe A jointe audit sommaire, d'une somme de 56 807,64 $ à même le fonds général de la Ville de l'année 2013; la réduction des pouvoirs de dépenser d'une somme de 3 849 309,05 $; l'annulation des soldes résiduaires (pouvoir d'emprunt), totalisant 13 065 862 $; l'utilisation des soldes disponibles des règlements, d'une somme de 348 849,26 $, de la façon suivante : affecter 57 649,26 $ au service de la dette 2014; affecter 10 700 $ au service de la dette 2015; affecter 247 000 $ au paiement de refinancements en 2014; affecter 33 500 $ au paiement de refinancements en 2015; 6 la demande au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire d'ajuster les registres en conséquence. CE-2013-1996 Prise d'acte du rapport du trésorier déterminant les conclusions d'un emprunt, par obligations, de 75 000 000 $ effectué le 19 november 2013 - Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la prise d'acte de ce rapport - FN2013-070 (Ra-1766) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de ville, de prendre acte du rapport du trésorier déterminant les conclusions de l'emprunt, par obligations, de 75 000 000 $ effectué le 4 décembre 2013, avec une échéance moyenne de 7 ans pour un coût réel de 3, 47761 %, dont copie est jointe en annexe A au sommaire décisionnel. Il également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de ville de soumettre, au conseil d'agglomération, la prise d'acte de ce rapport. 786

CE-2013-1997 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la nomination de membres au sein du conseil d'administration de la Société municipale d'habitation Champlain (SOMHAC) - DG2013-084 (Ra-1766) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, le renouvellement du mandat de mesdames Chantal Gilbert, membre du comité exécutif, et Anne Guérette, membre de l'opposition, à titre de membres du conseil d'administration de la Société municipale d'habitation Champlain (SOMHAC), pour une période de 2 ans. CE-2013-1998 Adjudication d'un contrat de services professionnels en actuariat, soutien en administration des avantages sociaux (assurances collectives, régimes de retraite et d'état) - Période du 9 décembre 2013 au 30 novembre 2016 (VQ 46111) - AP2013-698 (CT-2243310) (Ra-1766) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'adjuger, à Normandin Beaudry, Actuaire conseils inc., le contrat de services professionnels en actuariat, soutien en administration des avantages sociaux (assurances collectives, régimes de retraite et d'état), pour la période du 9 décembre 2013 au 30 novembre 2016, selon les tarifs horaires soumis, conformément à la demande de soumissions publiques VQ 46111 et sa soumission du 9 octobre 2013, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2014 et subséquentes par les autorités compétentes. CE-2013-1999 Avis de motion et adoption du Règlement sur la réalisation d'une partie de l'entente de développement culturel 2012-2015 entre la Ville et la ministre de la Culture, des Communications et de la Conditions féminine et le ministre de la Culture et des Communications et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2110 - Appropriation de 260 000 $ au fonds général de la Ville - Convention supplémentaire modifiant la convention intervenue entre la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et la Ville de Québec, relative à l'entente de développement culturel - AT2013-140 (Ra-1766) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : de donner un avis de motion et d'adopter le Règlement sur la réalisation d'une partie de l'entente de développement culturel 2012-2015 entre la Ville et la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et le ministre de la Culture et des Communications et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2110; 787

3 d'approprier 260 000 $ au fonds général de la Ville, soit une somme équivalente à dix 10 % du montant de la dépense prévue par le Règlement R.V.Q. 2110. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement; d'autoriser la conclusion de la convention supplémentaire de l'entente de développement culturel 2012-2015 à intervenir entre le ministre de la Culture et des Communications et la Ville de Québec, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention supplémentaire joint en annexe au sommaire décisionnel. CE-2013-2000 Avis de motion et adoption du Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l'harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d'arrondissement, R.V.Q. 2124 - AT2013-142 (Ra-1766) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donner un avis de motion et d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l'harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d'arrondissement, R.V.Q. 2124. CE-2013-2001 Fermeture de 27 règlements d'emprunt, réduction des pouvoirs de dépenser, annulation des soldes résiduaires (pouvoir d'emprunt) et utilisation des soldes disponibles desdits règlements - FN2013-069 (Ra- 1766) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : 3 4 5 de procéder à la fermeture des 27 règlements d'emprunt identifiés à l'annexe A jointe au sommaire décisionnel; d'approprier, aux règlements identifiés à l'annexe A jointe audit sommaire, une somme de 48 193,14 $ à même le fonds général de la Ville de l'année 2013; de réduire les pouvoirs de dépenser d'une somme de 3 553 776,83 $; d'annuler les soldes résiduaires (pouvoir d'emprunt) totalisant 12 514 837,50 $; d'utiliser les soldes disponibles des règlements, d'une somme de 1 258 581,09 $, de la façon suivante : affecter 663 781,09 $ au service de la dette 2014; affecter 594 800 $ au paiement de refinancements en 2014; 6 de demander au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire d'ajuster les registres en conséquence. 788

CE-2013-2002 Fermeture et affectation, au domaine privé de la Ville, d'une partie de la rue Bourget, constituée d'une partie du lot 1 541 925 du cadastre du Québec - Échange de terrains avec soulte, par la vente d'une partie du lot 1 541 925 du susdit cadastre et par l'acquisition d'une partie du lot 1 541 461 du susdit cadastre - Établissement d'une servitude réelle et perpétuelle d'aqueduc et d'égout, en faveur de la Ville de Québec, sur une partie des lots 1 541 461 et 1 541 925 du même cadastre - Arrondissement de Beauport - GI2013-091 (Ra-1766) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'ordonner la fermeture d'une partie de la rue Bourget constituée d'une partie du lot 1 541 925 (parcelles 1 et 2) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie approximative de 143,50 mètres carrés, telle que montrée au plan préliminaire SERV1541925.DGN joint en annexe au sommaire décisionnel et de l'affecter au domaine privé de la Ville. Il est également résolu que le comité exécutif autorise : conditionnellement à son affectation au domaine privé de la Ville, l'échange de terrains en vertu duquel la Ville de Québec cède, à La Maison de nos ancêtres SS inc., une partie du lot 1 541 925 (parcelles 1 et 2) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie totale approximative de 143,50 mètres carrés, qui sera ultérieurement connue sous le numéro de lot 5 426 528 du susdit cadastre, telle que montrée au plan préliminaire SERV1541925.DGN joint en annexe au sommaire décisionnel. En contrepartie, La Maison de nos ancêtres SS inc. cède, à la Ville, une partie du lot 1 541 461 (parcelle 3) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie approximative de 8,3 mètres carrés, qui sera ultérieurement connue sous le numéro de lot 5 426 526 du susdit cadastre, telle que montrée audit plan. Cet échange est consenti en considération d'une soulte de 27 040,00 $ et avec renonciation au droit de reprise, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées à la promesse d'échange jointe en annexe audit sommaire. La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont susceptibles de s'appliquer sur la valeur de la contrepartie de l'immeuble reçu en échange; d'autoriser l'établissement d'une servitude réelle et perpétuelle d'aqueduc et d'égout en faveur de la Ville de Québec, sur une partie des lots 1 541 925 (parcelle 2) et 1 541 461 (parcelle 4) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, propriété de La Maison de nos ancêtres SS inc., d'une superficie totale approximative de 81 mètres carrés, telle que montrée au plan ci-avant mentionné, en considération d'une somme de 8 100 $ plus les taxes si applicables, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au consentement à l'établissement d'une servitude joint en annexe au même sommaire. Les parcelles 2 et 4 seront ultérieurement connues comme étant respectivement les parties des lots 5 426 528 et 5 426 525 du susdit cadastre. Les frais de gestion de 666 $ excluant les taxes, soit la somme de 765,73 $ déjà versée, s'appliquent pour la gestion de cette transaction. 3 4 d'autoriser le paiement du montant de la taxe de vente du Québec (TVQ) sur l'immeuble que la Ville reçoit en échange, dont la valeur de la contrepartie est établie à 1 660 $ et le versement du résiduel au fonds général de la Ville; d'autoriser le paiement du montant requis pour l'acquisition de la servitude, soit une somme de 8 100 $ plus les taxes si applicables, à même la soulte de l'échange. 789

CE-2013-2003 Acceptation des tracés optimisés retenus par Hydro-Québec et autorisation d'implanter des circuits électriques de transport dans l'emprise publique lorsque requis - Projet de raccordement permanent - Ligne Québec 2, poste de Limoilou - Arrondissement de La Cité-Limoilou - IN2013-044 (Ra- 1766) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : d'accepter les tracés optimisés retenus par Hydro-Québec et présentés à la Ville de Québec; d'autoriser l'implantation des circuits électriques de transport dans l'emprise publique lorsque requis par les tracés retenus. CE-2013-2004 Programme de gestion de la performance sur la base des attentes signifiées - RH2013-836 (CT-RH2013-836) (Ra-1766) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'approuver, pour l'année 2013, la dépense estimée à 1 962 787 $, représentant 3 % de l'enveloppe salariale des cadres de la Ville et des professionnels non syndiqués qui y ont droit ainsi que de 4 % du total des salaires visés pour supporter les progressions salariales, tel que mentionné à l'annexe jointe au sommaire décisionnel. CE-2013-2005 Avis de motion, adoption du projet et adoption du Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'augmentation des densités des affectations de vente au détail et d'administration et service à l'intersection de la rue Racine et du boulevard de l'ormière, R.V.Q. 2135 - AT2013-134 (Ra-1766) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donner un avis de motion, d'adopter le projet et d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'augmentation des densités des affectations de vente au détail et d'administration et service à l'intersection de la rue Racine et du boulevard de l'ormière, R.V.Q. 2135. 790

CE-2013-2006 Modification de la résolution CV-2009-0950 - Modification à la composition du comité et nomination de membres au sein du Comité permanent de révision du Règlement sur la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la Ville, R.V.Q. 1722 - DG2013-074 (Ra-1766) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : d'abroger, à toutes fins que de droit, la résolution CV-2010-0137, adoptée le 15 février 2010; de modifier la résolution CV-2009-0950, de façon à ce que le Comité permanent de révision du Règlement sur la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la Ville, R.V.Q. 1722, soit établi de la façon suivante : le président du conseil, qui agira à titre de président du comité; le vice-président du conseil; un membre du comité exécutif; un membre de l'opposition; le greffier, à titre de secrétaire du comité; un représentant du Service des affaires juridiques, à titre de personne ressource; 3 de nommer les personnes suivantes au sein du Comité permanent de révision du Règlement sur la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la Ville, R.V.Q., 1722 : madame Geneviève Hamelin, présidente du conseil, qui agira à titre de présidente du comité; monsieur Raymond Dion, vice-président du conseil; monsieur Sylvain Légaré, membre du comité exécutif; monsieur Yvon Bussières, conseiller municipal, membre de l'opposition; monsieur Sylvain Ouellet, greffier de la Ville, agira à titre de secrétaire du comité; un représentant du Service des affaires juridiques à titre de personneressource. CE-2013-2007 Nomination de membres au sein du comité de gestion du Fonds de développement et de revitalisation (FDR) - DG2013-099 (Ra-1766) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de renouveler le mandat de mesdames Geneviève Hamelin, Chantal Gilbert et Anne Guérette à titre de membres du comité de gestion du Fonds de développement et de revitalisation (FDR), pour une période de deux ans, soit du 3 décembre 2013 au 2 décembre 2015. 791

CE-2013-2008 Nomination de membres au sein du conseil d'administration de la Société municipale d'habitation et de développement Champlain (SOMHADEC) - DG2013-100 (Ra-1766) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de renouveler le mandat de mesdames Geneviève Hamelin, Chantal Gilbert et Anne Guérette à titre de membres du conseil d'administration de la Société municipale d'habitation et de développement Champlain (SOMHADEC), pour une période de deux ans, soit du 3 décembre 2013 au 2 décembre 2015. CE-2013-2009 Acquisition du lot 1 218 461 du cadastre du Québec, avec bâtiments dessus construits - Réalisation du projet de pôle intermodal - Arrondissement de La Cité-Limoilou - GI2013-090 (CT-2244622) (Ra-1766) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser : l'acquisition, de monsieur Bun Luk Khuong et de madame Hong Sien Ung, du lot 1 218 461 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, avec bâtiments dessus construits, d'une superficie de 7 388,5 mètres carrés, pour une somme de 1 200 000 $ plus les taxes si applicables, sans garantie légale, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées à la promesse de vente jointe en annexe au sommaire décisionnel et plus spécifiquement sans garantie légale, l'acte notarié devant être signé au plus tard le 15 décembre 2013, ce délai étant de rigueur; conditionnellement à cette acquisition, le Service de la gestion des immeubles à procéder, au moment opportun, à la démolition des bâtiments dont le coût est estimé à 134 000 $ excluant les taxes. CE-2013-2010 Modification au contrat liant la Ville de Québec et madame Chantale Giguère (ID. 025493), directrice générale adjointe à la sécurité publique - RH2013-915 (CT-RH2013-915) (Ra-1766) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser la modification au contrat individuel de travail liant la Ville de Québec et madame Chantale Giguère (ID. 025493), directrice générale adjointe à la sécurité publique (poste n 31138), avec effet le 2 décembre 2013, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'addenda au contrat d'embauche joint en annexe au sommaire décisionnel. 792

CE-2013-2011 Modification de la dénomination de trois tronçons du chemin du Foulon - District électoral de Saint-Louis Sillery - Arrondissement de Sainte- Foy Sillery Cap-Rouge - CU2013-106 (Ra-1766) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'attribuer, aux trois tronçons du chemin du Foulon, les odonymes suivants, tel qu'indiqué à l'annexe 1 jointe au sommaire décisionnel : pour le tronçon le plus à l'ouest : Anse-Victoria, rue de l'; pour le tronçon situé entre la côte Ross et le boulevard Champlain, à la hauteur du quai des Cageux : Cageux, impasse des; pour le tronçon situé entre deux tronçons de la côte de Sillery : Sillery, côte de. CE-2013-2012 Avis de modification numéro 3 relatif au contrat de services professionnels en ingénierie spécialités mécanique et électricité - Transformation du temple Wesley en Maison de la littérature de L'Institut Canadien de Québec - Arrondissement de La Cité-Limoilou (VQ-43989) - AP2013-607 (CT- 2240550) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 38 515,75 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Dessau inc., en vertu de la résolution CE-2011-1988 du 16 novembre 2011, pour les services professionnels en ingénierie spécialités mécanique et électricité, dans le cadre du projet de transformation du temple Wesley en Maison de la littérature de L'Institut Canadien de Québec, situé dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou (BAT 2009-264), conformément à l'avis de modification numéro 3 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE-2013-2013 Avis de modification numéro 2 relatif au contrat en vue de l'exécution du programme d'entretien planifié des chaussées 2013 - Lot 2 (VQ-45593) - AP2013-653 (CT-AP2013-653) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 25 125,67 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Pavage Rolland Fortier inc., en vertu de la résolution CE-2013-0555 du 10 avril 2013, dans le cadre du contrat en vue de l'exécution du programme d'entretien planifié des chaussées 2013, lot 2 (PSU2013093), conformément à l'avis de modification numéro 2 joint en annexe au sommaire décisionnel. 793

CE-2013-2014 Adjudication d'un contrat en vue de l'acquisition d'un balais de rue de type aspirateur (VQ 46220) - AP2013-656 (CT-2243168) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Cubex Limited, le contrat en vue de l'acquisition d'un balai de rue de type aspirateur, lot 2, pour une somme de 199 601 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ 46220 et à sa soumission du 16 octobre 2013. CE-2013-2015 Avis de modification numéro 3 relatif au contrat pour la réception, le traitement et la valorisation des encombrants de l'agglomération de Québec - Lot 1 (VQ 44209) - AP2013-669 (CT-2242025) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 53 550 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Véolia ES Matières Résiduelles inc., en vertu de la résolution CA 2011 0432 du 8 novembre 2011, pour la réception, le traitement et la valorisation des encombrants de l'agglomération de Québec, lot 1, conformément à l'avis de modification numéro 3 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE-2013-2016 Avis de modification numéro 6 relatif au contrat pour la réception, le traitement et la valorisation des encombrants de l'agglomération de Québec - Lot 2 (VQ-44209) - AP2013-670 (CT-2241894) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 55 320 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Véolia ES Matières Résiduelles inc., en vertu de la résolution CA 2011 0432 du 8 novembre 2011, pour la réception, le traitement et la valorisation des encombrants de l'agglomération de Québec, lot 2, conformément à l'avis de modification numéro 6 joint en annexe au sommaire décisionnel. 794

CE-2013-2017 Avis de modification numéro 1 relatif au contrat de services professionnels en vue de l'élaboration de plans et de devis ainsi que la surveillance des travaux d'amélioration des sols, pour le terrain de l'ancien Canadian Tire, secteur D'Estimauville - Arrondissement de La Cité-Limoilou (VQ-45559) - AP2013-683 (CT-2241626) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 15 500 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Labo S.M. inc., en vertu de la résolution CE-2013-0324 du 6 mars 2013, en vue de l'élaboration de plans et de devis ainsi que la surveillance des travaux d'amélioration des sols pour le terrain de l'ancien Canadian Tire, secteur D'Estimauville, situé dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou (PSP2011-556), conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE-2013-2018 Avis de modification numéro 1 relatif au contrat en vue de l'exécution du programme d'entretien planifié des chaussées 2013 - Lot 1 (VQ-45593) - AP2013-686 (CT-AP2013-686) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire estimé à 215 000 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Pavages Nordic inc., en vertu de la résolution CE-2013-0555 du 10 avril 2013, en vue de l'exécution du programme d'entretien planifié des chaussées 2013, lot 1 (PSU2013092), conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE-2013-2019 Avis de modification numéro 1 relatif au contrat de travaux de réfection des infrastructures de surface - Lot 5 (VQ 45720) - AP2013-688 (CT- 2241687) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 150 000 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Inter-Cité Construction ltée, en vertu de la résolution CE-2013-0916 du 22 mai 2013, pour des travaux de réfection des infrastructures de surface, lot 5 (PSU2013107), situées dans l'arrondissement de Beauport, conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE-2013-2020 Avis de modification numéro 1 relatif au contrat en vue de services professionnels en génie civil - Ajout de débitmètres - Arrondissements de La Cité-Limoilou, des Rivières, de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge et de Charlesbourg (VQ 44990) - AP2013-689 (CT-2241267) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 21 745 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Roche ltée, Groupe-conseil, en vertu de la résolution CE-2012-1387 du 23 août 2012, en vue de services 795

professionnels en génie civil pour l'ajout de débitmètres, dans les arrondissements de La Cité-Limoilou, des Rivières, de Sainte-Foy Sillery Cap- Rouge et de Charlesbourg (PSP2012301), conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE-2013-2021 Avis de modification numéro 2 relatif au contrat de services professionnels en génie civil - Aqueduc, égout, voirie, éclairage et mécanique de procédé - Interconnexion Québec/Charlesbourg (VQ 43384) - AP2013-693 (CT- 2241919) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 18 211,03 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à CIMA+ s.e.n.c., en vertu de la résolution CE-2011-0430 du 23 mars 2011, pour des services professionnels en génie civil en vue de réaliser les travaux d'aqueduc, d'égout, de voirie, d'éclairage et de mécanique de procédé de l'interconnexion Québec/Charlesbourg (PSP2011051), conformément à l'avis de modification numéro 2 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE-2013-2022 Adjudication d'un contrat en vue de la fourniture de bacs roulants de récupération de 360 litres (VQ 46230) - AP2013-694 (CT-2242747) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à IPL inc., le contrat en vue de la fourniture de bacs roulants de récupération de 360 litres, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, conformément à la demande de soumissions publiques VQ 46230 et au prix unitaire de sa soumission du 10 octobre 2013. CE-2013-2023 Avis de modification numéro 1 relatif au contrat de services professionnels en ingénierie spécialités mécanique et électricité, dans le cadre de la réfection des bassins et travaux connexes de la piscine Jos. -A.- Lachance - Arrondissement des Rivières (Appel d'offres 44175) - AP2013-695 (CT- 2244149) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 7 293 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Roche ltée, Groupe-conseil, en vertu de la résolution CE-2011-1890 du 2 novembre 2011, pour des services professionnels en ingénierie spécialités mécanique et électricité, dans le cadre du projet de réfection des bassins et des travaux connexes de la piscine Jos.-A.- Lachance, située dans l'arrondissement des Rivières (BAT 2009-680), conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexes au sommaire décisionnel. 796

CE-2013-2024 Subvention à l'union canadienne des moniales de l'ordre de Sainte-Ursule pour le projet intitulé Les premières Ursulines à Québec, fondation et filiation - CU2013-102 (CT-CU2013-102) Il est résolu que le comité verse une subvention de 5 000 $ à l'union canadienne des moniales de l'ordre de Sainte-Ursule pour le projet intitulé Les premières Ursulines à Québec, fondation et filiation, conditionnellement à la participation financière du ministère de la Culture et des Communications. CE-2013-2025 Aide financière à la Société de développement commercial, 3e Avenue, Limoilou, dans le cadre du Programme de soutien aux regroupements de gens d'affaires : soutien à l'animation des artères commerciales - Volet I - DE2013-112 (CT-DE2013-112) Il est résolu que le comité exécutif verse, à la Société de développement commercial, 3e Avenue, Limoilou, conditionnellement au respect, par cette dernière, des obligations et des engagements identifiés au document joint en annexe 2 au sommaire décisionnel, une subvention maximale de 5 000 $ pour la réalisation du plan de développement commercial. CE-2013-2026 Conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et la Société de développement commercial 3e Avenue, Limoilou - Versement d'une subvention dans le cadre du projet Plan lumière - DT2013-150 (CT- DT2013-150) Il est résolu que le comité exécutif autorise : 3 4 la conclusion d'une lettre d'entente à intervenir entre la Ville de Québec et la Société de développement comemercial 3e Avenue, Limoilou, relative à une aide financière en vue de la réalisation du projet Plan lumière, selon des conditions substentiellement conformes à celles mentionnées à la lettre d'entente jointe en annexe au sommaire décisionnel; le versement d'une contribution financière de 15 000 $ à Société de développement commercial 3e Avenue, Limoilou, en vue de la réalisation de projet Plan lumière, pour la période de la mi-décembre 2013 à la mimars 2014; le virement budgétaire de 15 000 $ du poste Contingent de proximité vers l'activité 6410100 - Événements spéciaux du budget du Bureau du développement touristique et des grands événements, dans le cadre du projet Plan lumière de la Société de développement commercial 3e Avenue, Limoilou, pour la période de la mi-décembre 2013 à la mi-mars 2014; le directeur du Bureau du développement touristique et des grands événements, à signer, pour et nom de la Ville, ladite lettre d'entente. 797

CE-2013-2027 Subvention à Adaptavie pour le Challenge hivernal 2014 - LS2013-062 (CT- LS2013-062) Il est résolu que le comité exécutif verse une subvention de 8 177 $ à Adaptavie inc. pour le Challenge hivernal 2014. CE-2013-2028 Approbation du contrat de prêt de services de monsieur Patrice Gagnon, constable au Service de police de la Ville, au Comité international de la Croix-Rouge - PO2013-030 Il est résolu que le comité exécutif : approuve le prêt de services de monsieur Patrice Gagnon au Comité international de la Croix-Rouge pour une période de six mois, soit du 7 janvier au 8 juillet 2014, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées dans la convention à intervenir entre la Ville de Québec, monsieur Patrice Gagnon et le Comité International de la Croix-Rouge (CICR), jointe en annexe au sommaire décisionnel; autorise le directeur du Service de police de la Ville et le greffier de la Ville à signer, pour et au nom de la Ville, ladite convention de prêt de services. CE-2013-2029 Virement de fonds du poste Contingent en vue de rembourser des dépenses à la suite de l'effondrement de sol dans le secteur de la rue Brideau - Arrondissement de Beauport - SC2013-004 (CT-SC2013-004) Il est résolu que le comité exécutif autorise : les dépenses, totalisant 30 989 $, relativement à l'effondrement de sol dans le secteur de la rue Brideau, situé dans l'arrondissement de Beauport, ; autorise le virement de 30 989 $ du poste Contingent vers le budget de fonctionnement du Service de la gestion des immeubles, pour la somme de 27 857 $ et vers le Bureau de la sécurité civile pour la somme de 3 132 $, réparti comme suit : Contingent d'agglomération : 3 132 $; Contingent de proximité : 27 857 $. Monsieur le maire Régis Labeaume quitte définitivement la séance. Madame la conseillère Julie Lemieux préside la séance. 798

CE-2013-2030 Approbation des procès-verbaux des séances du comité exécutif tenues les 11 et 18 novembre 2013 Il est résolu que le comité exécutif approuve les procès-verbaux des séances du comité exécutif tenues les 11 et 18 novembre 2013, tels qu'ils ont été rédigés. CE-2013-2031 Démission de monsieur Jacques Crawford (ID. 039371), directeur de la Section de l'architecture des systèmes généraux et de l'intelligence d'affaires de la Division des systèmes généraux du Service des technologies de l'information et des télécommunications - RH2013-841 Il est résolu que le comité exécutif prenne acte de la démission de monsieur Jacques Crawford (ID. 039371), qui occupait le poste de directeur de la Section de l'architecture des systèmes généraux et de l'intelligence d'affaires de la Division des systèmes généraux (poste no 31551), du Service des technologies de l'information et des télécommunications, avec effet le 22 novembre 2013. CE-2013-2032 Modification d'un poste de technicienne en administration (poste no 25891), classe 5, en un poste de première technicienne en administration, classe 6, au Service de la gestion des équipements motorisés et nomination de madame Nadine Kervarec (ID. 003716) - RH2013-858 (CT-RH2013-858) Il est résolu que le comité exécutif : modifie un poste de technicienne en administration (poste no 25891), classe 5, en un poste de première technicienne en administration, classe 6, au Service de la gestion des équipements motorisés, et ce, de façon rétroactive au 1er juin 2011; nomme madame Nadine Kervarec (ID. 003716), employée permanente, à l'emploi de première technicienne en administration, classe 6, au Service de la gestion des équipements motorisés, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel, et ce, de façon rétroactive au 1er juin 2011. 799

CE-2013-2033 Modification de la résolution CE-2013-1777 relative à la promotion de monsieur Jean Mayer-Chamard (ID. 003865) au grade de capitaine au Service de police - RH2013-872 (Modifie CE-2013-1777) (CT-RH2013-872) Il est résolu que le comité exécutif modifie la résolution CE-2013-1777 du 9 octobre 2013, relative à la promotion de monsieur Jean Mayer-Chamard (ID. 003865) au grade de capitaine au Service de police, en remplaçant «aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel RH2013-716 en date du 24 septembre 2013» par «aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel RH2013-872 en date du 12 novembre 2013», avec effet rétroactif au 13 octobre 2013. CE-2013-2034 Démission de monsieur Étienne Talbot (ID. 066664), directeur du Bureau du développement touristique et des grands événements - RH2013-878 Il est résolu que le comité exécutif prenne acte de la démission de monsieur Étienne Talbot (ID. 066664) qui occupait le poste de directeur du Bureau du développement touristique et des grands événements (poste no 24744), avec effet le 22 novembre 2013. CE-2013-2035 Engagement de madame Élodie Chamard-Bergeron (ID. 084411), agente de secrétariat au Cabinet de l'opposition - RH2013-880 (CT-RH2013-880) Il est résolu que le comité exécutif : engage madame Élodie Chamard-Bergeron (ID. 084411), agente de secrétariat au Cabinet de l'opposition, pour la période du 1er décembre 2013 au 31 décembre 2013, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au sommaire décisionnel; autorise un virement de 2 960 $ en provenance du Contingent de proximité au budget de fonctionnement du Service du greffe et archives. CE-2013-2036 Abolition d'un poste de conseiller-cadre, création d'un poste de conseiller en ressources humaines à la Division de la santé et sécurité au travail du Service des ressources humaines et nomination de madame Vicky Deslauriers (ID. 048813) - RH2013-881 (CT-RH2013-881) Il est résolu que le comité exécutif : abolisse le poste de conseiller-cadre, classe 7 (poste no 30133), à la Division de la santé et sécurité au travail du Service des ressources humaines; crée un poste de conseiller en ressources humaines, selon les emplois régis 800

par le Recueil des conditions de travail des membres du personnel professionnel non syndiqué de la Ville de Québec, à la Division de la santé et sécurité au travail du Service des ressources humaines; 3 nomme madame Vicky Deslauriers (ID. 048813), en qualité d'employée régulière, au poste de conseillère en ressources humaines à la Division de la santé et sécurité au travail du Service des ressources humaines, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. CE-2013-2037 Retraite de monsieur Conrad Cloutier (ID. 003431), directeur de section - Secteur Périphérie au Service de la gestion des équipements motorisés - RH2013-890 Il est résolu que le comité exécutif prenne acte de la retraite de monsieur Conrad Cloutier (ID. 003431), directeur de section - Secteur Périphérie au Service de la gestion des équipements motorisés, le 1er janvier 2014. CE-2013-2038 Création d'un poste de conseiller en gestion administrative au Service de la vision stratégique et de la performance organisationnelle et nomination de monsieur Philippe Gauthier (ID. 079093) - RH2013-893 (CT-RH2013-893) Il est résolu que le comité exécutif : crée un poste de conseiller en gestion administrative, classe 2, des emplois régis par la Convention collective de l'alliance des professionnels et professionnelles de la Ville de Québec, au Service de la vision stratégique et de la planification organisationnelle; nomme monsieur Philippe Gauthier (ID. 079093), en qualité d'employé régulier, à l'emploi de conseiller en gestion administrative, classe 2, au Service de la vision stratégique et de la performance organisationnelle, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. CE-2013-2039 Promotion de monsieur Dominique Lord (ID. 012749) à l'emploi de directeur de la Division de la gestion du territoire - Arrondissement des Rivières - RH2013-896 (CT-RH2013-896) Il est résolu que le comité exécutif autorise la promotion de monsieur Dominique Lord (ID. 012749), employé permanent, à l'emploi de directeur de la Division de la gestion du territoire, classe 2 (poste no 17535), à l'arrondissement des Rivières, avec effet le 1er décembre 2013, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. 801

CE-2013-2040 Retraite de monsieur Lucien Duhamel (ID.014637), contremaître aqueduc/égout/voirie - Structure allégée à la Division des travaux publics - Arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge - RH2013-897 Il est résolu que le comité exécutif prenne acte de la retraite de monsieur Lucien Duhamel (ID. 014637), contremaître aqueduc/égout/voirie - Structure allégée à la Division des travaux publics, de l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap- Rouge, le 1er janvier 2014. CE-2013-2041 Mesure disciplinaire à l'endroit d'un employé manuel de l'arrondissement de Charlesbourg - RH2013-900 Il est résolu que le comité exécutif : approuve le rapport disciplinaire numéro RH2013-900 concernant la suspension, sans solde, d'une journée, d'un employé manuel de l'arrondissement de Charlesbourg; demande au directeur de l'arrondissement de Charlesbourg, monsieur Alain Marchand, de transmettre une lettre à l'employé concerné, mentionnant les faits qui lui sont reprochés, l'informant de la décision du comité exécutif et lui demandant d'apporter les correctifs appropriés, à défaut de quoi, il pourrait s'exposer à des mesures disciplinaires plus sévères. CE-2013-2042 Adjudication d'un contrat de services professionnels en architecture de paysage - Aménagement ou réfection des aires de jeux pour divers parcs des arrondissements de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge et des Rivières (Appel d'offres 46153) - AP2013-646 (CT-2243245) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Marie-Josée Hamel, le contrat de services professionnels en architecture de paysage, dans le cadre du projet d'aménagement ou de réfection des aires de jeux pour divers parcs des arrondissements de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge et des Rivières, pour une somme de 75 200 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions par voie d'invitation écrite 46153 et à sa soumission du 10 octobre 2013. 802

CE-2013-2043 Achat de publicité à Groupe Yvon Michel pour le gala de boxe du 30 novembre 2013 au Colisée Pepsi - CO2013-002 (CT-CO2013-002) Il est résolu que le comité exécutif autorise : l'achat d'un espace publicitaire à Groupe Yvon Michel, pour une somme de 43 487,72 $ excluant les taxes, dans le cadre du gala de boxe du 30 novembre 2013 au Colisée Pepsi (Stevenson contre Bellew); le virement de 37 826 $ du poste Contingent d'agglomération vers le budget de fonctionnement du Service des communications à l'activité 1711801-01 Conseil et marketing - agglomération. CE-2013-2044 Nomination d'un membre au conseil d'administration de la Conférence régionale des élus de la région administrative de la Capitale-Nationale - DG2013-093 Il est résolu que le comité exécutif nomme monsieur Sylvain Légaré, membre du comité exécutif, à titre de membre du conseil d'administration de la Conférence régionale des élus de la région administrative de la Capitale-Nationale, en remplacement des nominations précédentes. CE-2013-2045 Avis de modification numéro 1 relatif au contrat en vue de la fourniture et de la livraison d'habits de combat d'incendie (bunker suit) (VQ 43447) - AP2013-682 (CT-2243487) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 115 000 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Innotex inc., en vertu de la résolution CA-2011-0263 du 21 juin 2011, en vue de la fourniture et de la livraison d'habits de combat d'incendie (bunker suit), conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel. 803

CE-2013-2046 Paiement relatif au protocole d'entente entre le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire et la Ville de Québec, dans le cadre du projet de l'amphithéâtre multifonctionnel de Québec et de l'entente de services entre la Ville de Québec et Infrastructure Québec, relativement aux dossiers d'affaires relatifs à la réalisation du projet de l'amphithéâtre multifonctionnel de Québec (Dossier 46351) - AP2013-701 (CT-2244329) Il est résolu que le comité exécutif autorise, à la réception de factures et de pièces justificatives, le paiement du volet financier du protocole d'entente entre le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire et la Ville de Québec, pour le projet de l'amphithéâtre multifonctionnel de Québec et de l'entente de services entre la Ville de Québec et Infrastructure Québec, relativement aux dossiers d'affaires relatifs à la réalisation du projet de l'amphithéâtre multifionctionnel de Québec à Infrastructure Québec, pour une somme maximale de 1 800 000 $ excluant les taxes, conformément à l'article 6 de l'annexe 2 du protocole d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel. La séance est levée à 14 h 30 Régis Labeaume Président Sylvain Ouellet Greffier SO/cs Julie Lemieux Vice-présidente 804