VOTRE FICHE DE PAIE DECORTIQUEE, LIGNE PAR LIGNE 1
Tout salarié reçoit un salaire dit «brut». C est ce que l entreprise lui verse. Elle cotise en outre à diverses caisses pour son salarié : il s'agit des cotisations patronales. La somme du brut et de ce que l entreprise verse en plus s appelle le «superbrut». Il correspond à l ensemble de ce qu une entreprise débourse pour un salarié. Entre brut et net, comme chacun sait, il y a une différence, importante : le net représente environ 78 % du brut. Entre les deux, une série de cotisations et taxes directement prélevées sur le salaire de l employé. Toutes les feuilles de paie ne sont pas identiques. Notamment car, outre les cotisations obligatoires, il existe une somme de dispositifs facultatifs : mutuelle d entreprise, cantine, etc. Mais on peut retrouver de nombreux éléments communs. Vos contacts CFDT : Délégué Syndical : Sylvain OSTARD : 3907558 Représentante Syndical : Marie-Pierre Hecquet : 3908898 2
2. Ce que vous gagnez en brut : La première partie de la fiche de paie indique votre salaire brut, décomposé en divers éléments : SALAIRE FORFAITAIRE / DE BASE Salaire octroyé en fonction d une grille de fonctions si elle existe. PRIME D ANCIENNETÉ Prime venant compléter le salaire selon le critère de l ancienneté. PRIME DE PRÉCARITÉ Prime versée aux salariés en CDD. IND. COMP. TRANSPORT (indemnité compensatoire pour frais de transport) Depuis 2006, l employeur doit prendre en charge une partie des frais de transport domicile travail : 50 % du coût d un abonnement pour le transport en commun ou une partie des frais de carburant. IND. COMP. CONGÉS PAYÉS (indemnité compensatoire pour congés payés) Indemnité versée aux salariés à qui il restait des jours de congés à prendre avant leur départ de l entreprise. 3. Ce que vous payez (les cotisations salariales) : La partie gauche du bulletin de salaire répertorie l'ensemble des cotisations salariales payées par le salarié. Une fois celles-ci retranchées du salaire brut, on aboutit au salaire net. C'est celui qui sera effectivement versé sur votre compte en banque. La première lettre de chaque ligne est une abréviation indiquant à qui on paie la cotisation : S : la sécurité sociale C : l'assurance chômage P : la prévoyance M : la mutuelle R : les retraites complémentaires pour tous les salariés, ou Arrco (tous salariés) G : les retraites complémentaires pour les cadres, ou Agirc, qui complète l'arrco L'abréviation en fin de ligne précise sur quelle assiette porte la cotisation, c'est-à-dire par combien il faudra multiplier le taux. TT : toutes tranches, c'est-à-dire que la cotisation porte sur l'ensemble de votre salaire brut. TA, TB, TC, T2 : les tranches servant à calculer d'autres cotisations en prenant en compte moins que votre salaire brut. o Par exemple, la première partie de la cotisation vieillesse (S VIEILLESSE TA) est plafonnée en tranche A. Cela signifie que son taux (6,75 % pour les cotisations salariales) ne pourra être multiplié au maximum que par 3 129 euros, même si vous gagnez 10 000 euros par mois. Au plus, le salarié versera donc 211 euros (0,0675 x 3 129). o La tranche B s'élève à 12 516 euros, la tranche C à 24 688 euros et la tranche 2 à 9 387 euros. 3
A/ Sécurité sociale S MALADIE TT Cotisation à la branche maladie, sur tout le salaire. S VIEILLESSE TA/TT Cotisation à la branche vieillesse, eu deux volets : le premier porte seulement sur la «tranche A», le second sur l'ensemble du salaire. S CSG DED CSG TT Contribution sociale généralisée la part déductible des impôts. La part non déductible se trouve plus bas dans la fiche de paie, dans la partie «cotisations salariales (2)» : S CSG CSG TT. S RDS CSG TT Part du remboursement de la dette sociale (RDS) et de la contribution sociale généralisée (CSG), payée sur l ensemble du salaire. S CSG CSG TT Part de la CSG non déductible des impôts, calculée sur l ensemble du salaire. S FORFAIT SOCIAL Contribution égale (selon la situation) à 8 ou 20 % des rémunérations qui sont exonérées de cotisations sociales tout en étant assujetties à la CSG (intéressement, participation, épargne salariale, etc.). B/ Assurance chômage C ASSEDIC RAC TA/TB (ou C P. EMPL. RAC TA/TB) Cotisations au régime de l assurance chômage (RAC), calculées sur les tranches A et B. C ASSEDIC AGS TT Cotisation à l assurance pour la garantie des salaires (AGS), qui assure le paiement en cas de liquidation judiciaire. C/ Prévoyance La prévoyance couvre une série de «risques de l existence» : décès, invalidité permanente, par exemple. Une assurance prévoyance est obligatoire pour les entreprises qui embauchent des cadres. P PRÉVOYANCE TA/TB Cotisation à l assurance «prévoyance» qui finance la couverture des «risques de l existence» : décès, invalidité permanente, etc. Vise les tranches A et B. P *** TA/TB Cotisations supplémentaires de prévoyance, dans certaines entreprises ou branches. Peuvent viser les tranches A et B. Les astérisques sont remplacés par le risque supplémentaire couvert. 4
4. Ce que vous et votre entreprise payez (les cotisations salariales et patronales) : A/ Sécurité sociale CSG Contribution sociale généralisée. Cette taxe existe depuis 1990. Elle frappe beaucoup de choses, dont les revenus du patrimoine, des produits de placement, mais aussi les salaires. Elle s applique pour partie au salarié et pour partie à l entreprise, et abonde les comptes de la sécurité sociale. Elle est en partie déductible des impôts. CRDS La contribution pour le remboursement de la dette sociale a été créée «temporairement» par Alain Juppé en 1995, pour rembourser la dette de la sécurité sociale, transférée dans une caisse annexe, la CADES. Celle-ci aurait dû disparaître en 2014, mais son existence a été prolongée, de même que la taxe, la dette de la sécurité sociale n ayant toujours pas été remboursée. B/ Retraites complémentaires R *** CAD TA Cotisation à la caisse de retraite complémentaire Arrco (tous salariés), sur la tranche A. Les astérisques sont remplacés par votre caisse, en fonction de votre statut et de votre branche professionnelle. R *** SUP CAD TA Cotisation supplémentaire à la caisse de retraite complémentaire Arrco (tous salariés), sur la tranche A. Les astérisques sont remplacés par votre caisse, en fonction de votre statut et de votre branche professionnelle. R AGFF *** CAD T1/T2 Cotisation salariale et patronale obligatoire, en deux volets : sur la tranche 1, puis sur la tranche 2 des rémunérations (3 fois le plafond de la sécurité sociale). Elle est versée à l'association pour la gestion du fonds de financement, qui finance la retraite complémentaire de salariés de 65 à 67 ans n'ayant pas atteint l'âge légal de départ à la retraite. G *** CAD TB Cotisation à la caisse de retraite complémentaire Agirc pour les cadres seulement, sur la tranche B. Les astérisques sont remplacés par votre caisse, en fonction de votre statut et de votre branche professionnelle. G *** CAD CET Contribution exceptionnelle temporaire (CET), créée depuis 1997 pour compléter le financement des retraites complémentaires des cadres (caisse Agirc). C/ Assurance chômage APEC CAD TA/TB Cotisations à l'apec (Association pour l'emploi des cadres), pour les cadres seulement, portant sur les tranches A et B. 5
D/ Mutuelle M MUT. SALARIÉ Cotisations à la mutuelle salarié, dépendant de votre entreprise. M CAISSE FUNRAILLES / M ŒUVRES SOCIALES Cotisations supplémentaires à la mutuelle salarié. 5. Ce que votre entreprise paie (les cotisations patronales) : A/ Sécurité sociale S TRANSPORT Versement transport : cotisation patronale destinée à financer les transports en commun. Son taux dépend de la commune et de l effectif de l entreprise. S SOLIDARITÉ Contribution de 0,3 % du salaire brut destinée au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, à destination des personnes âgées et handicapées. S F.N.A.L TA Cotisation payée par l employeur pour financer le fonds national d aide au logement (FNAL), qui finance une partie de l activité des caisses d allocations familiales. Elle porte ici sur la tranche A, mais est complétée par deux autres cotisations dans les entreprises de plus de 20 salariés, dont l'une porte sur la totalité du salaire. S AF TX NORMAL Allocations famille. S ACC. TRAVAIL Cotisation à la caisse accidents de travail de la sécurité sociale. S RÉDUCTION FILLON La réduction Fillon est un dispositif d'allègement des cotisations patronales sur les bas salaires instauré en 2011, qui s'applique de façon régressive du smic jusqu'à 1,6 smic. B/ Formation F TAXE D'APPRENTISSAGE Cotisation patronale destinée au financement des formations technologiques et professionnelles. Elle est généralement couplée avec la contribution au développement de l'apprentissage (CDA). F CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage) Second volet de la taxe d'apprentissage, payé seulement par les entreprises de plus de 250 salariés. F T. EFFORT CONSTR (participation des employeurs à l'effort de construction) Egalement appelé dispositif du 1 % logement, cet impôt est versé par les entreprises de plus de 20 salariés pour financer les investissements directs en faveur du logement des salariés. F T. FORMATION (participation à la formation professionnelle continue) Cotisation réservée aux entreprises d'au moins 10 salariés, finançant, comme son nom l'indique, le développement de la formation professionnelle continue. 6