Observatoire Finance active 2015. Etablissements de santé

Observatoire Finance active 2015 Etablissements de santé

Sommaire Page 03 Edito Pages 04 à 18 1. Observatoire de la dette Pages 19 à 21 2. Repères budgétaires Pages 22 à 25 3. Bilan des marchés financiers L Observatoire Finance active 2015 des établissements de santé est édité par Finance active Direction de la publication : Matthieu COLLETTE Contributeurs : Vincent DERVAL et Annabelle PARENT Conception graphique : Camille BORDACHAR et Baptiste COQUELIN Finance active, leader européen des services technologiques et financiers + de 350 acteurs de la santé présent dans 15 pays 97% de taux de fidélisation + de 140 collaborateurs 16 M de CA 46, rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris T. 01 55 807 840 F. 01 40 130 430 contact@financeactive.com 2

Observatoire Finance active 2015 Etablissements de santé Edito L année 2014 aura vu le marché du crédit aux établissements de santé se stabiliser. Après des années où la liquidité s est faite rare et chère, où le principal acteur (Dexia) a été démantelé et où de nouveaux acteurs sont venus ou revenus sur le marché entre La Banque Postale, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ou encore l intervention accrue de la Banque européenne d investissement (BEI) -, les conditions d emprunt se sont globalement assouplies. Ainsi, tout au long de 2014, la concurrence entre banques et la présence clé de la CDC ont permis à un plus grand nombre d établissements de santé de se financer plus facilement et à des taux d intérêt plus faibles. En effet, l une des résultantes de cette concurrence a été la baisse des marges de crédit pratiquées, notamment par les banques commerciales. En parallèle, les établissements de santé ont bénéficié d un environnement économique et financier qui a vu les taux d intérêt de marché aller de plus bas en plus bas tout au long de l année, pour voir, en particulier, la Banque centrale européenne (BCE) se lancer dans une politique monétaire à taux négatifs. Si, avec le vaste programme d achats d actifs (notamment publics) lancé par la BCE en début d année 2015, l économie européenne devrait continuer de bénéficier de taux de marché extrêmement bas pour une «période prolongée», 2015 verra encore certainement le marché du crédit au secteur public évoluer. Les marges de manœuvre qui pourraient ainsi continuer d être trouvées via l optimisation de la dette constituent ainsi une bonne nouvelle pour des établissements de santé qui connaîssent des tensions budgétaires. Enfin, l année 2014 aura été marquée par la «saga» des produits structurés et du Fonds d aide aux établissements en difficulté (ou «dispositif ad hoc»). Avec une Banque nationale suisse (BNS) qui a rompu avec le plancher de 1,20 pour l euro-franc suisse et un dispositif d aide qui peine encore à être opérationnel, 2014 n aura pas permis de faire des produits structurés une histoire ancienne. Pour autant, au gré de l amortissement du capital mais aussi d un nombre non négligeable d opérations de désensibilisation, l encours de produits structurés a continué de diminuer. Pour cette nouvelle édition de l Observatoire Finance active, c est une lecture croisée et enrichie, entre indicateurs de gestion de la dette et indicateurs de santé financière qui vous est proposée pour mieux comprendre et anticiper. Construit grâce à l exploitation des bases de données Finance active et commenté par l équipe chargée des études économiques et financières, l Observatoire Finance active s impose, une nouvelle fois, comme l outil essentiel du décryptage des évolutions récentes et des tendances de moyen terme de l endettement des établissements de santé. Nous vous en souhaitons bonne lecture, Matthieu Collette Responsable Finance active Campus 3

Partie 1 Observatoire de la dette Partie 1 Observatoire de la dette Page 5 Méthodologie Pages 6 à 12 Le recours à l emprunt des établissements de santé en 2014 Pages 13 à 18 La dette des établissements de santé au 31 décembre 2014 4

Observatoire Finance active 2015 Etablissements de santé Méthodologie 22,9 milliards d euros Encours de dette Plus de 400 Emprunteurs Plus de 7 600 Emprunts L Observatoire Finance active de la dette 2015 est construit au 31 décembre 2014 sur un ensemble de plus de 400 établissements de santé, représentant un encours de dette total de 22,9 milliards d euros, soit plus de 78% de la dette hospitalière totale 1, pour plus de 7 600 lignes d emprunt. L analyse du stock de dette en fin d année est complétée par celle du flux d emprunts consolidés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014, pour une analyse des flux ayant permis de couvrir les besoins de fonds en 2014. A ce titre, les emprunts négociés avant le 1er janvier 2014 et encaissés (ou consolidés) au cours de l année rentrent dans le champ d étude. Les flux analysés se montent à 1,6 milliards d euros, composés à la fois d emprunts bancaires et de financements alternatifs (emprunts obligataires et financements éligibles). Répartition par types d établissements de santé (en % de l encours de dette total) 0,9% 4,4% 3,7% 12,2% 43,2% Centres hospitaliers régionaux et universitaires (CHU/CHR) Centres hospitaliers de plus de 70 M de budget Centres hospitaliers de 20-70 M de budget Centres hospitaliers spécialisés (CHS) Etablissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Etablissements de santé privés d intérêt collectif (ESPIC) 35,6% 1 Selon les derniers chiffres disponibles, la dette des établissements publics de santé, centralisée par la Direction Générale de l Offre de Soins (DGOS) dans son rapport annuel DREES «les comptes nationaux de la santé», était de 29,1 milliards d euros en 2013. 5

Partie 1 Observatoire de la dette Le recours à l emprunt des établissements de santé en 2014 Panorama En 2014, les établissements de santé français ont, en moyenne, emprunté sur une durée de 17,8 années, à un taux d intérêt moyen compétitif de 2,79% Sur les 1,6 milliards d euros d emprunts ayant permis de couvrir les besoins de financement externes en 2014, les grands établissements (CHU/CHR et CH>70 M de budget) cumulent 70% des volumes encaissés (ou consolidés) durant l année 2014. Le volume moyen d emprunts nouveaux a été de 12 millions d euros, tous établissements confondus. Les plus petits établissements comme les CHS ont eu un recours moyen à l emprunt de 4,4 millions d euros. Cependant le taux d intérêt moyen des CHS ou des ESPIC reste très compétitif à 2,52% en moyenne pour les premiers et 2,25% pour les seconds. Ainsi en 2014, se creuse encore un peu plus l écart entre grands et petits établissements dans un rapport de 1 à 4 (recours moyen CHU/CHR de 35 M, contre 4 à 9 millions d euros en moyenne pour les autres). Crédits long terme ayant permis de couvrir les besoins 2014 Par types d établissements de santé (en % du montant) 0,2% 6,3% 4,2% 19,3% 36,2% CHU/CHR CH > 70M CH de 20 à 70 M CHS EHPAD ESPIC 33,8% Caractéristiques par types d établissements de santé Montant moyen emprunté Taux moyen payé (en %) Durée moyenne d emprunt (en années) Ensemble 12,0 M 2,79 17,8 CHU/CHR CH de plus de 70M 35,5 M 9,3M 2,80 2,90 17,8 19,6 CH de moins de 70 M CHS ESPIC 9,8 M 4,4 M 9,0M 2,92 2,52 2,25 17,1 16,4 18,5 6

Observatoire Finance active 2015 Etablissements de santé Panorama (suite) L emprunt des établissements de santé en 2014 France Taux moyen (en %) Durée moyenne (en année) Principaux prêteurs (en % du montant) 2,24% 2,79% 17,6 17,8 années BEI CDC : 23,0% : 23,6% Obligataire Banque Postale : 18,9% : 14,2% 2,45% BPCE : 23,9% CDC : 15,2% 2,45% Nord Pas de Calais Picardie 3,25% 17,1 années Ile de France 2,66% 18,1 années Caisse d Epargne : 18,7% CDC : 17,3% Normandie Caisse d Epargne : 15,0% Banque Postale : 12,8% Bretagne 2,39% 14,7 années 3,08% 14,2 années CDC : 31,3% Caisse d Epargne : 11,7% Champagne Ardennes Lorraine Alsace 2,82% 19,4 années CDC : 20,4% Crédit Foncier : 18,8% CDC : 19,9% Crédit Foncier : 14,0% Pays de la Loire 2,36% 19,5 années CDC : 75,5% Crédit Foncier : 4,4% Bourgogne Franche Comté + Centre 2,96% 16,5 années CDC : 35,6% Crédit Foncier : 12,3% Poitou-Charente Limousin Aquitaine 2,79% 17,8 années CDC : 23,6% Banque Postale : 14,7% Rhône-Alpes Auvergne 2,80% 21,1 années CDC : 42,3% Crédit Foncier : 16,0% Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon 2,88% 18,2 années Banque Postale : 25,9% CDC : 15,9% PACA + Corse 2,77% 17,5 années Banque Postale : 32,1% Caisse d Epargne : 9,7% Outre-Mer 2,56% 3,32% 20,1 18,1 années AFD CDC : 48,7% 39,3% Crédit AFD : 31,8% Agricole : 13,8% 7

Partie 1 Observatoire de la dette Prêteurs 31% des besoins d emprunt 2014 ont été couverts par des financements alternatifs, les 69% restants ayant été financés par les banques via des contrats nouveaux, anciens ou des réaménagements En 2014, les banques ont financé 69,1% des besoins de financement à long terme des établissements publics de santé : une proportion de 42,7% des volumes correspond aux nouveaux contrats, signés et consolidés en 2014, quand 18,7% des besoins ont été assurés via la consolidation de contrats signés par le passé ou de conventions pluriannuelles ; enfin les «opérations mixtes» qui consistent à compacter le réaménagement d un produit structuré avec du flux nouveau destiné au financement de l investissement courant, ont couvert 7,7% des besoins d emprunt des établissements de santé dans leur ensemble. Le deuxième acteur devenu incontournable dans les financements nouveaux est la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ayant financé 23,6% des nouveaux besoins, confirmant son niveau de financement de l année 2013. A contrario, l engouement pour le financement obligataire s est un peu tari en 2014 passant de 11,6% des financements nouveaux à 4,5%. Crédits long terme ayant permis de couvrir les besoins 2014 : sources de financement Par types de prêteurs (en % du montant) 18,7% 7,7% 1,9% 0,9% 23,6% Financements alternatifs 30,9% des besoins 2014 Bancaire 42,7% Alternatifs 4,5% Agence Française Développement (AFD) Banque Européenne d investissement (BEI) Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Obligataire (public ou privé) Banques Consolidation de contrats bancaires antérieurs à 2014 Flux nouveaux dans le cadre de réaménagements de produits structurés Par types d établissements de santé (en % du montant) 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Ensemble CHU/CHR CH > 70 M CH 20 M < 70 M CHS ESPIC 8

Observatoire Finance active 2015 Etablissements de santé Prêteurs (suite) Le trio BPCE Banque Postale Crédit Agricole assure 83,7% des financements bancaires nouvellement souscrits en 2014, dans un environnement aux stratégies très stables des prêteurs, et restant à 97% des établissements bancaires nationaux Avec 40,2% des crédits bancaires nouveaux (c est-à-dire hors consolidations de contrats antérieurement négociés et signés et hors «opérations mixtes», le Groupe BPCE reste le principal partenaire bancaire des établissements publics de santé, même si sa part s est réduite entre les deux exercices (51,7% des financements 2013). La Banque Postale s affirme comme un acteur majeur passant de 17,8% en 2013 à 33,3% des financements bancaires nouveaux 2014. Crédit Agricole et Société Générale ont complété ces financements intermédiés 2014 à hauteur respectivement de 10,3% et 11,2%. Dans ce panel, les banques sont moins présentes dans les financements des CH de 20 à 70 M de budget, et ceux des ESPIC. Crédits bancaires long terme nouveaux souscrits en 2014 Contributions des prêteurs (en % du montant) 10,3% 2,5% 2,6% 27,3% En nombre 43,6% des crédits bancaires nouveaux souscrits en 2014 auprès de BPCE 11,2% Groupe BPCE 12,1% (en % du nombre) 33,3% 0,8% Caisse d Epargne Crédit Foncier de France Crédit Coopératif La Banque Postale Société Générale Crédit Agricole Crédit Mutuel Autres 2,6% 3,2% 13,5% 32,1% 5,8% Groupe BPCE 31,4% 1,9% 9,6% 9

Partie 1 Observatoire de la dette Taux d intérêt Le contexte de taux d intérêt et la concurrence entre sources de financement et entre banques ont permis aux établissements de santé de se financer, en moyenne, à 2,79% sur l année 2014 Tout au long de l année 2014, les établissements publics de santé ont continué de bénéficier de taux d intérêt en baisse et de courbes des taux s aplatissant, pour voir le coût moyen de l emprunt être en moyenne à 2,79%. Les financements alternatifs (AFD, BEI et CDC) sont restés les plus compétitifs (2,31% en moyenne) quand les nouveaux flux souscrits dans le cadre de réaménagements de produits structurés (via les «opérations mixtes») ont été les plus onéreux (3,16% en moyenne). Le taux d intérêt payé le plus important l aura été sur un contrat bancaire nouveau, atteignant 4,76%, là où en moyenne les banques ont prêté à 2,72%. Les marges bancaires pratiquées sur les nouveaux emprunts à taux variables ont ainsi poursuivi leur baisse, pour être en moyenne de 161 points de base (soit 1,61%) contre Euribor sur l ensemble de l année 2014. Crédits long terme ayant permis de couvrir les besoins 2014 Distribution des taux d intérêt payés (en % du nombre) 2 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% Ensemble AFD, BEI et CDC Banques Flux nouveaux dans le cadre de réaméngagements de produits structurés 20,0% 10,0% 0,0% Taux d intérêt payés (en %) Crédits bancaires long terme nouveaux à taux variable : distribution des marges contre Euribor (en % du nombre) Moyenne Minimum Maximum Ensemble 2,79% 0,45% 5,12% AFD, BEI et CDC 2,31% 1,15% 3,80% Banques 2,72% 1,10% 4,76% Marges bancaires 1,61% 1,00% 2,54% Flux nouveaux dans le cadre de réaménagements de produits structurés 3,16% 1,96% 4,75% 50% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 31/12/2013 31/12/2014 2 Taux d intérêt payé à la première échéance, en annuel, exact/exact. 10

Observatoire Finance active 2015 Etablissements de santé Durée Les établissements de santé ont emprunté sur une durée moyenne de 17,8 années, avec des durées d emprunt pouvant aller jusqu à 40 ans auprès des banques publiques de financement que sont l AFD, la BEI et la CDC Les établissements de santé ont en moyenne emprunté à 17,8 années pour couvrir leurs besoins d emprunt 2014, les disparités entre sources de financement s avérant toujours importantes puisque les financements alternatifs (AFD, CDC, et BEI) ont une maturité moyenne de 25,3 années. A l inverse, les financements nouveaux octroyés par les banques commerciales ont été en moyenne de 15,7 années. Enfin, les flux nouveaux souscrits dans le cadre de réaménagements de produits structurés (ou «d opérations mixtes») sont d une durée plus longue que la moyenne des financements, soit 18,6 années. Crédits long terme ayant permis de couvrir les besoins 2014 Distribution des maturités d emprunt (en % du nombre) 45% 40% 35% 30% 25% Ensemble AFD, BEI et CDC Banques Flux nouveaux dans le cadre de réaméngagements de produits structurés 20% 15% 10% 5% 0% Maturités d emprunt (en années) Moyenne Minimum Maximum Ensemble 17,8 années 2,0 années 40,0 années AFD, BEI et CDC 25,3 années 7,0 années 40,0 années Banques 15,7 années 2,0 années 30,0 années Flux nouveaux dans le cadre de réaménagements de produits structurés 18,6 années 7,0 années 36,0 années Maturité moyenne d emprunt 17,8 années 11

Partie 1 Observatoire de la dette Stratégie Les établissements publics de santé empruntent «sans risque» au regard de la classification Gissler et, pour une nouvelle année, plutôt à taux fixe Concernant l exposition au risque de taux des financements nouveaux, les établissements de santé ont en très large majorité (99,8% des montants empruntés) emprunté sur des produits classiques, sans risques au sens de la Charte de Bonne Conduite dite Charte Gissler (1A). Les 0,2% sont constitués de produits classés 1B et concentrent des produits à barrière indexés sur Euribor. 2014 aura aussi été une nouvelle année où la préférence pour le taux fixe s est exprimée : 58% des montants empruntés l ont été à taux fixe (pour 66,8% des emprunts en nombre). 31,1% des emprunts, en nombre, ont été réalisés à taux variable, représentant 40,7% des montants empruntés. On retrouve dans les produits variables sans risque au sens de la Charte Gissler, à 23,9% des indexations monétaires et l offre de la Caisse des Dépôts indexée sur Livret A (16,6% des montants empruntés et 12,1% des emprunts en nombre). Crédits long terme ayant permis de couvrir les besoins 2014 Classification Gissler des taux d intérêt payés (en % du montant) Typologie des taux d intérêt payés 0,2% 100% 90% Fixe 80% 70% Fixe à phase 1B 60% 50% Variable 40% 30% Livret A 20% 99,8% 10% 0% en % ux en % nombre Barrière Euribor Par types de collectivités (en % du montant) 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Ensemble CHU/CHR CH > 70 M CH 20 M < 70 M CHS ESPIC Fixe Fixe à phase Variable Livret A Barrière Euribor 12

Observatoire Finance active 2015 Etablissements de santé La dette des établissements de santé au 31 décembre 2014 Panorama : la dette des établissements de santé en 2014 France Taux moyen 2,24% 3,36% (en %) Durée moyenne 17,6 16,9 années (en année) BEI 63,5% : 23,0% (en % de l encours) Obligataire : 18,9% Contrepartie n 1 BPCE : 24,2% (en % de l encours)* 2,45% BPCE : 23,9% CDC : 15,2% 2,45% Nord Pas de Calais Picardie 3,45% 19,4 années Ile-de-France 3,28% 13,9 années 65,8% Obligataire : 28,6% Normandie 67,3% SFIL + Dexia : 27,2% Bretagne 3,24% 16,0 années 59,1% SFIL + Dexia : 25,5% Champagne Ardennes Lorraine Alsace 3,18%, % 2,85% 16,1 années 57,1% SFIL CDC + Dexia : 35,6% : 25,9% Crédit Foncier : 12,3% Bourgogne Franche Comté + Centre 16,8 années 69,9% SFIL + Dexia : 27,9% Pays de la Loire 3,41% 19,2 années 56,8% 3,56% 16,3 années SFIL + Dexia : 27,9% 65,9% BPCE : 25,1% Poitou-Charente Limousin Aquitaine 3,35% 17,3 années 63,1% Rhône-Alpes Auvergne 3,44% 18,4 années 57,8% SFIL + Dexia : 33,2% BPCE : 25,1% Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon 3,39% 15,9 années 73,9% BPCE : 27,1% PACA + Corse 3,45% 18,7 années 65,2% BPCE : 29,1% Outre-Mer 3,69% 14,4 années 68,2% AFD : 29,3% * Au 31 décembre 2014, les encours de Dexia et de la SFIL, qui a repris les encours qui étaient au bilan de DexMA (Dexia Municipal Agency) restent confondus pour des raisons techniques. 13

Partie 1 Observatoire de la dette Taux moyen de la dette A 3,36% à la fin de l année 2014, le coût moyen de la dette des établissements de santé baisse mais montre aussi une certaine inertie depuis fin 2009 Le taux moyen de la dette des établissements de santé a baissé de 7 points de base entre fin décembre 2013 et fin décembre 2014, pour s établir à 3,36% (contre 3,43% en 2013). A 3,36%, le coût moyen de la dette est ainsi en baisse mais reste supérieur à ce qu il a été en 2009 où il s établissait à 3,25%. C est en même temps, une grande inertie que montre le taux moyen de la dette des établissements de santé depuis 2009, la préférence pour le taux fixe étant, à côté de la fin des grands plans de financement liés aux plans d investissement 2007 et 2012, un des facteurs explicatifs de ces faibles fluctuations. Les plus grands établissements publics de santé (CHR-CHRU et CH > 70 M de budget) connaissent fin 2014 un encours de dette globalement moins cher que les autres établissements (3,26% notamment pour les CHR-CHRU). Taux moyen de la dette après opérations sur produits dérivés 3 Historique (en %) 6,00% 5,00% 3,67% 4,00% 4,00% 4,08% 3,84% 3,25% 3,31% 3,50% 3,35% 3,43% 3,36% 3,00% 2,00% 1,00% Taux moyen des établissements de santé Taux Etat français 10 ans Euribor 3 mois 0,00% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Par types d établissements de santé (en%) 4,50% 4,00% 3,50% 3,00% déc. 2012 déc. 2013 déc. 2014 3,35% 3,36% 3,48% 3,10% 3,26% 3,34% 3,75% 3,62% 3,63% 3,69% 3,51% 3,45% 3,57% 3,89% 2,50% 2,00% 1,50% 1,00% 0,50% 0,00% Ensemble CHU/CHR CH > 70M CH > 20M CHS EHPAD ESPIC 3 Les taux moyens ici calculés sont les moyennes pondérées par les encours de dette des taux actuariels (périodicité annuelle, base exact/exact) au 31 décembre de chaque année. 14

Observatoire Finance active 2015 Etablissements de santé Durée de vie de la dette La durée de vie résiduelle de la dette des établissements de santé repasse sous la barre des 17 années, pour s établir à 16,9 années à la fin 2014 A 16,9 années à la fin de l année 2014, la durée résiduelle de la dette des établissements publics de santé poursuit la lente baisse amorcée en 2012, avec la fin du «Plan Hôpital 2012» et des investissements lourds qui ont dû être déployés. Cependant les durées résiduelles moyennes ne sont pas homogènes entre catégories d établissements puisque les CHR-CHRU et les ESPIC ont un encours de dette d une durée résiduelle, en moyenne, plus courte (15,6 années et 14,2 années respectivement), là où les autres établissements enregistrent des durées résiduelles supérieures à 16 années voire à 20 années pour les EHPAD. Durée de vie résiduelle moyenne de la dette Historique (en années) 20,0 18,0 16,0 16,1 17,3 17,9 17,8 18,0 17,8 17,3 16,9 14,9 14,0 13,2 12,0 10,0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Par types d établissements de santé au 31 déc. 2014 (en années) 25,0 20,0 15,0 déc. 2012 déc. 2013 déc. 2014 19,1 18,8 17,8 18,1 16,9 16,5 15,6 19,1 17,8 16,4 20,0 20,5 15,2 14,2 10,0 5,0 0,0 Ensemble CHU/CHR CH > 70M CH < 70M CHS EHPAD ESPIC 15

Partie 1 Observatoire de la dette Risque de la dette A la fin 2014, les produits non structurés, classés 1A et 2A dans la classification Gissler, représentent plus de 87,3% de l encours de dette des établissements publics de santé Avec une part de produits non structurés (classés 1A et 2A dans la classification Gissler ou encore dette à taux fixe et à taux variable Euribor, TAG, Livret A, etc.) de 87,3% de l encours à la fin de l année 2014, à laquelle on ajoute la part de la dette de risque «limité» (produits classés en-dessous de 3A et 5C dans la classification Gissler), la part du risque maîtrisé s établit désormais à 93,9% de la dette des établissements de santé. La part des produits hors Charte (ou encore 6 ou F) est ainsi passée de 6,3% de l encours de dette à la fin 2010 à 2,5% à la fin de l année 2014. Structure de risque de la dette après opérations sur produits dérivés Au 31 déc. 2014 (en % de l encours) Historique (en % de l encours) 2,5% 3,6% 0,7% 5,9% 100% 90% 80% 70% 87,3% Produits non structurés : taux fixe [1A] Produits non structurés : taux variable [1A ; 2A] Produits à risque faible [1B ; 2C] Produits à risque limité [3A ; 5C] Produits à risque élevé [1D ; 5E] Produits hors Charte [6 ou F] 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 2010 2011 2012 2013 2014 Par types d établissements de santé au 31 déc. 2014 (en % de l encours) 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Ensemble CHU/CHR CH > 70M CH < 70M CHS EHPAD ESPIC 16

Observatoire Finance active 2015 Etablissements de santé Prêteurs Les financements alternatifs (CDC, BEI et Obligataire) représentent 19% de l encours de dette des établissements publics de santé à la fin de l année 2014 A la fin de l année 2014, les financements alternatifs (CDC, BEI et Obligataire) représentent près de 20% de l encours total de dette, là où cette part n était que de 10,0% à la fin de l année 2010. La CDC voit notamment sa part progresser de 2 points de pourcentage entre fin 2013 et fin 2014, pour s établir à 8,9% - la CDC représente presque 1/5 des encours des établissements de plus petite taille, CH< 70 M de budget et EHPAD. Du côté des banques, le Groupe BPCE contrepartie numéro 1 des établissements publics de santé depuis le démantèlement de Dexia maintient sa part d encours autour de 24% à la fin de l année 2014. Il en est de même de la part des autres banques françaises (Groupe Crédit Agricole, Société Générale et Groupe Crédit Mutuel), très stable depuis 2010. La part des encours de La Banque Postale, dernier entrant, est à la fin de 2014 de 2%. Prêteurs Historique (en % de l encours) * Par types d établissement de santé au 31 déc. 2014 (en % de l encours) 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% CHU/CHR Autres BEI Financement obligataire CDC La Banque Postale Société Générale Groupe Crédit Agricole Groupe BPCE Dexia + SFIL * Au 31 décembre 2014, les encours de Dexia et de la SFIL, qui a repris les encours qui étaient au bilan de DexMA (Dexia Municipal Agency) restent confondus pour des raisons techniques. 17

Partie 1 Observatoire de la dette Eclairages Produits structurés et opérations de désensibilisation Caractéristiques de la dette après opérations sur produits dérivés au 31 déc. 2014 : par types de risques Taux moyen 4 (en %) 7,00% 6,00% 5,00% 4,00% 3,00% 2,00% 1,00% 0,00% 3,22% Produits non structurés 3,90% 4,13% 3,86% Produits à risque faible Produits à risque limité Produits à risque marqué 5,94% Produits Hors Charte Durée de vie résiduelle (en années) 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0,0 16,8 Produits non structurés 15,7 Produits à risque faible 13,5 Produits à risque limité 19,8 Produits à risque marqué 22,1 Produits Hors Charte Focus désensibilisation Produits structurés après opérations sur produits dérivés : évolution entre le 31 déc. 2013 et le 31 déc. 2014 (en % de l encours) Focus facteurs explicatifs de désensibilisation entre le 31 déc. 2013 et le 31 déc. 2014 (en % de l encours) Focus remboursements anticipés entre le 31 déc. 2013 et le 31 déc. 2014 (en % de l encours) 2,0% 0,0% -2,0% -4,0% -6,0% -8,0% -10,0% -12,0% -14,0% -16,0% -18,0% -5,7% -6,7% -4,9% "Renouvellement" 2014 Souscriptions 2013 avec e et en 2014 Remboursements anticipés Fins de phases structurées Amortissement des emprunts 35,7% 12,3% 10,7% 3,6% 3,0% 34,7% Barrière Euribor (1B) Barrière Euribor avec multiplicateur (1E) Barrière Libor USD avec multiplicateur (4E) Courbes (4E et 5E) Pente (3E) Change (6F) 18 4 Les taux moyens ici calculés sont les moyennes pondérées par les encours de dette des taux actuariels (périodicité annuelle, base exact/exact) au 31 décembre 2014.

Observatoire Finance active 2015 Etablissements de santé Partie 2 Repères budgétaires 19

Partie 2 Repères budgétaires Méthodologie Les repères budgétaires figurant ci-après ont été calculés à partir des données financières d Hospidiag au 31 décembre 2013. Les données d Hospidiag couvrent les budgets des établissements publics de santé (EPS), soit l ensemble formé par les Centres hospitaliers régionaux et universitaires (CHU/CHR), les Centres hospitaliers de plus de 70 millions d euros de budget (CH > 70M ) et les Centres hospitaliers de 20 à 70 millions d euros de budget (CH < 70M ). Ratios d endettement Le décret du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l emprunt par les établissements publics de santé a mis en place 3 ratios réglementaires. Le ratio d indépendance financière qui résulte du rapport entre l encours de la dette à long terme et les capitaux permanents ne doit pas dépasser 50%, le ratio de durée apparente de la dette ne doit pas excéder 10 années, et le ratio de l encours de dette rapporté au total des produits ne doit pas être supérieur à 30%. Dès lors que l établissement présente deux ratios sur les 3 au-delà des seuils réglementaires, l autorisation du directeur général de l Agence Régionale de Santé pour un recours à l emprunt est nécessaire. Indépendance financière (en %) 70,00 60,00 2012 2013 Seuil réglementaire 50,00 40,00 30,00 20,00 10,00 0,00 CHU/CHR CH<70 M CH>70 M Durée apparente de la dette (en années) 12,00 2012 2013 Seuil réglementaire 10,00 8,00 6,00 4,00 2,00 0,00 CHU/CHR CH<70 M CH>70 M 20

Observatoire Finance active 2015 Etablissements de santé Encours de la dette / Total des produits (en %) 60,00 2012 2013 Seuil réglementaire 50,00 40,00 30,00 20,00 10,00 0,00 CHU/CHR CH<70 M CH>70 M Synthèse (déc. 2013) Indépendance 60 nancière (en %) 50 40 30 20 10 0 Encours de dette/total des produits (en %) CHU/CHR CH<70 M CH>70 M Seuils réglementaires Durée apparente de la dette (en années) 21

Partie 3 Bilan des marchés Partie 3 Bilan des marchés Page 23 Politique monétaire Page 24 Marchés de taux d intérêt Page 25 Economie européenne 22

Observatoire Finance active 2015 Etablissements de santé Politique monétaire Bilan Dans un contexte déflationniste, la Banque centrale européenne (BCE) aura été aux avants postes tout au long de l année 2014, pour continuer de l être au début de l année 2015. A partir de l été 2014, la BCE aura d abord enclenché un nouveau cycle de baisses de ses taux directeurs, pour les amener à un plancher historique et sur des niveaux en-dessous desquels la BCE ne souhaite pas aller. A raison de deux baisses de taux durant l année 2014, le taux refi ou taux principal des opérations de refinancement a ainsi porté à 0,05%. Dans le même temps, la BCE a porté, pour la première fois de son histoire, un de ses taux directeurs en territoires négatifs : le taux de dépôt ou taux de facilité de dépôt taux auquel les banques peuvent replacer leurs liquidités excédentaires auprès de la BCE est ainsi de -0,20% depuis septembre 2014, pour un niveau auquel il devrait être maintenu de manière prolongé. Mais, au-delà de cette politique monétaire à taux zéro, il lui aura aussi fallu annoncer un vaste programme d achats de titres, notamment public (voir ci-après), garantissant par la même occasion un environnement de taux extrêmement bas pour une «période prolongée.» Avec cette offre massive d euros, c est dans le même temps la valeur de l euro qui s est dépréciée contre toutes les monnaies. Zone euro Taux directeurs de la Banque centrale européenne (en%) Taux de change de l euro Focus : Quantitative Easing (QE) de la BCE Annoncé par la BCE depuis l automne 2014 et anticipé par les marchés depuis l été, la BCE a officialisé son programme d achats de titres publics en début d année 2015, pour commencer ses achats au mois de mars. Elle s est ainsi lancée dans un programme dit de Quantitative easing (ou QE) à l image de ses homologues américaine ou japonaise avant elle, pour acheter 60 milliards d euros de titres par mois, au minimum jusqu en septembre 2016 et ainsi tenté de sortir de la spirale déflationniste dans laquelle est la zone euro. Sources : BCE et Finance active 23

Partie 3 Bilan des marchés Marchés de taux d intérêt Bilan L année 2014 aura été à sens unique sur les marchés de taux d intérêt. Alors qu ils avaient entamé leur chute dès janvier, les taux n ont cessé de battre de nouveaux plus bas historiques au fur et à mesure que la conjoncture décevait. Les banques centrales anglo-saxonnes repoussaient la sortie de leurs politiques de taux bas, la croissance des émergents n était pas au rendez-vous et la zone euro s enfonçait dans la déflation. La baisse de l indice des prix - qui souligne un pessimisme autoentretenu sur les perspectives économiques aura finalement contraint la Banque centrale européenne (BCE) à jouer son va-tout. Après avoir porté ses taux à leurs plus bas historiques, la BCE a usé, sans succès, des outils qu elle avait déployés durant la crise de 2008 (prêts de long terme aux banques, taux de dépôt négatif, achats ciblés d actifs). Soutenus par le lancement annoncé du programme d achats de dette souveraine de la zone euro, les taux d intérêt, notamment de long terme, sont allés de plus bas en plus bas ; ni la perspective de la sortie de la politique accommodante aux Etats-Unis, ni les craintes liées à la sortie de la Grèce de la zone euro ne les perturbant dans ce mouvement. Zone euro Taux d intérêt (en %) Taux d intérêt de court terme (en %) Focus : Taux d intérêt négatifs Outre les maturités les plus courtes des taux d intérêt du marché monétaire (Eonia et Euribor 1 mois notamment), de nombreux taux d intérêt se sont installés en territoires négatifs au tournant de l année 2015. Ce sont ainsi plus de 2000 milliards de dollars de titres qui s échangent désormais sur les marchés avec des taux négatifs, des Etats comme l Allemagne, l Autriche ou le Danemark ayant même émis des titres à 5 ans avec des taux de rendement négatifs. Sources : Finance active 24

Observatoire Finance active 2015 Etablissements de santé Economie européenne Bilan Si l année 2014 aura vu la zone euro sortir de la récession dans laquelle elle était de nouveau entrée en 2013 (0,8% de croissance du PIB en 2014 contre -0,4% en 2013), 2014 aura surtout été l année de la prise de conscience de la spirale déflationniste menaçant l Europe. C est ainsi que la BCE a joué, à coups de baisses de taux, d élargissement de ses mesures de fourniture de liquidités aux banques et de lancement d un programme de QE, son va-tout pour tenter de casser cette dynamique. A côté d une inflation, sur l ensemble de l année 2014, de seulement 0,5%, ce sont tous les indicateurs qui sont tombés dans le rouge : en novembre, l inflation sous-jacente française (hors prix alimentaires et énergétiques) est ainsi tombée, à -0,2% et pour la première fois depuis que la mesure existe (soit en 1990), en territoires négatifs ; de leur côté, la Grèce, l Espagne ou le Portugal connaissaient déjà un recul de leurs prix à la consommation quand la zone euro, dans son ensemble ne parvenait pas à infléchir la dynamique du chômage. Zone euro Croissance du PIB (en %, sur un an) Inflation des prix à la consommation (en %, sur un an) Dette publique (en % du PIB) Taux de chômage (en %) et coût du travail zone euro Source : FMI 25

En vidéo Retrouvez l Observatoire Finance active 2015 www.financeactive.com rubrique Observatoire Finance active Observatoire Finance active 2015 Etablissements de santé Juillet 2015 Vos événements Retrouvez vos experts Finance active Club Santé 2015 06 octobre à Paris 26

Observatoire Finance active 2015 Etablissements de santé Ce document est imprimé sur du papier promouvant la gestion durable des forêts, aggréé Imprim vert. Toute reproduction, même partielle, est interdite, sauf accord de Finance active. 27

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