DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL 5ème Commission n 8 ~~~~~~~~~~~ Séance du 04 juin 2010 (Matin) ~~~~~~~~~~~~ Date de la convocation : 5 mai 2010 PRESIDENT : Monsieur François SAUVADET SECRETAIRE : Monsieur Gilbert MENUT LIEU DE LA REUNION : salle des séances MEMBRES PRESENTS : MM. Joël ABBEY, Michel BACHELARD, Noël BERNARD, Emmanuel BICHOT, Hubert BRIGAND, Louis de BROISSIA, Philippe CHARDON, Mme Emmanuelle COINT, MM. Yves COURTOT, François-Xavier DUGOURD, Mme Martine EAP-DUPIN, MM. Jean ESMONIN, Marc FROT, Pierre GOBBO, Laurent GRANDGUILLAUME, Robert GRIMPRET, Henri JULIEN, Mmes Anne-Catherine LOISIER, Catherine LOUIS, Patrick MOLINOZ, Gabriel MOULIN, Jean-Paul NORET, Marc PATRIAT, Jean-Yves PIAN, Pierre POILLOT, Roland PONSAÂ, Mme Colette POPARD, MM. Pierre-Alexandre PRIVOLT, Jean-Pierre REBOURGEON, Jean-Claude ROBERT, Paul ROBINAT, Ludovic ROCHETTE, Antoine SANZ, Paul TAILLANDIER, Denis THOMAS, Nicolas URBANO, Claude VINOT. MEMBRE EXCUSE : MEMBRES EXCUSES et ayant donné délégation de vote : MM. Roger GANEE à M. Noël BERNARD, Alain HOUPERT à M. François SAUVADET, Michel MAILLOT à M. Jean-Claude ROBERT, Alain MILLOT à M. Jean-Yves PIAN. RAPPORTEUR : Monsieur Ludovic ROCHETTE OBJET DE LA DELIBERATION : UNE AMBITION DE VIE LA CULTURE, "TRAIT D'UNION" DE LA CÔTE-D'OR SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACTION CULTURELLE 2010/2014
Dans le cadre du programme AmbitionS Côte-d Or adopté en septembre 2008, l Assemblée Départementale s est donné «pour objectif majeur de mettre au service des Côte-d Oriens une culture ouverte à tous, sur tout le territoire, avec une offre de qualité, diversifiée dans les genres et les esthétiques, et qui soit accessible à tous, y compris à ceux qui en sont souvent le plus éloigné». La politique départementale en faveur de la culture s inscrit depuis 2000 dans le cadre de schémas pluri-annuels. Le rapport a pour objet de vous soumettre les axes directeurs du nouveau Schéma départemental d action culturelle 2010/2014 qui visent l objectif premier que nous nous sommes donnés. Deux éléments de contexte, l un national, le second départemental, ont particulièrement présidé à la définition de nouvelles orientations en matière de politique culturelle. - la dimension nationale En 2009, le Ministre de la Culture et de la Communication a présenté les résultats de l enquête sur les pratiques culturelles des Français en comparant ces données avec celles d une enquête de même type conduite en 1997 (ce baromètre décennal existe depuis 1970). Des mutations profondes sont en cours, dues essentiellement à l irruption de la culture de l image qui «a définitivement consacré les écrans comme support privilégié de nos rapports à la culture tout en accentuant la porosité entre culture et distraction, entre le monde de l art et ceux du divertissement et de la communication». Pour autant, et malgré quelques nuances, le constat principal est celui d une stabilité absolue en termes de fréquentation des équipements culturels (bibliothèque, théâtre, cinéma,.) : en 1997, 78 % des Français n ont soit jamais, soit exceptionnellement ou occasionnellement fréquenté un tel lieu, contre 79 % en 2008. Ces statistiques doivent nécessairement questionner l ensemble des acteurs publics qui depuis de nombreuses années mettent en œuvre une politique axée sur une plus grande démocratisation de l accès à la culture. A cet égard, deux conceptions s opposent : pour certains, les politiques culturelles publiques ont échoué dans leur objectif de démocratisation ; pour d autres, ces mêmes politiques ont par leur existence même permis de freiner une évolution qui, sinon, aurait pu être problématique pour le devenir du «vivre ensemble» au sein de notre société. En tout état de cause, l élaboration de tout projet culturel se doit de prendre en compte ce faible effet levier constaté sur les publics et invite à une profonde refondation. - le volet départemental La décision d intégrer Arts Vivants 21 au sein des Services Départementaux a reposé d abord sur une logique de complémentarité des moyens. Au-delà de cet objectif qui est partagé par un nombre toujours croissant de Conseils Généraux, il est apparu pertinent de saisir cette occasion pour que cette intégration soit l occasion de repenser la politique culturelle du Département qui arrive à la fin d un cycle décennal (le premier schéma d action culturelle date de 2000).
Par la politique conduite depuis une décennie, le Conseil Général a pu se positionner comme un interlocuteur incontournable, compétent et réactif des milieux culturels, ce qu il n était pas forcément auparavant. Le suivi et le déploiement des actions pourraient être effectués de façon plus satisfaisante et efficiente par une écoute accrue des besoins des acteurs du terrain (public, élus, enseignants, ). L intégration d Arts Vivants - de ses personnels et de leurs savoir-faire doit être l occasion d atteindre cet objectif dans un contexte où l efficience et l évaluation de chaque action doivent désormais être de plus en plus fines. Ces deux dimensions nationale et locale ont donc conduit à l élaboration d un nouveau projet culturel, dont les principaux axes directeurs sont ici soumis à votre validation. Le projet s articule autour de deux objectifs principaux : la formation des publics à l art et à la culture (I) ; le Conseil Général partenaire privilégié des milieux culturels et soutien à la création contemporaine (II). 1. LA FORMATION DES PUBLICS À L ART ET À LA CULTURE Pour éviter qu au terme de la prochaine décennie, l enquête sur les pratiques culturelles ne donne des résultats identiques, il convient de mieux cibler les publics sur lesquels un travail de sensibilisation et d éducation à l art et à la culture favorisant la pratique artistique doit être concentré. Pour les identifier, il est apparu que l éducation artistique des jeunes et l accès à la pratique artistique des plus exclus constituent par nature deux enjeux fondamentaux pour tout Conseil Général, qui a par ses compétences des responsabilités fortes auprès de ces publics. 1.1. METTRE LES JEUNES AU CŒUR DE L ART L éducation artistique est au cœur de l enjeu de démocratisation culturelle. Sans cette transmission, le jeune devenu adulte ne disposera ni des repères, ni des ressources suffisantes pour avoir une pratique artistique (jouer dans un orchestre, chanter dans une chorale au répertoire exigeant.) ou culturelle (fréquenter les lieux culturels du spectacle vivant, de la lecture publique, du cinéma, du patrimoine, etc.). Cet enjeu important a d ailleurs été rappelé en 2008. L introduction à l histoire de l art dans les programmes pédagogiques et la très récente publication de la Charte nationale sur la dimension éducative et pédagogique des résidences d artistes, en date du 10 mars 2010 expriment cette nouvelle volonté de l État. Face à cet enjeu, et s appuyant sur cette nouvelle dynamique de l Éducation Nationale, le Conseil Général souhaite ainsi : - faire de la résidence d équipes artistiques dans un ou plusieurs établissements scolaires un outil privilégié d action (résidence starter de quelques jours pour impulser une dynamique ou résidence longue de plusieurs mois pour un travail plus en profondeur). En construisant chaque projet avec les établissements scolaires 1 et les ressources culturelles 1 La notion de bassin de formation en tout ou partie - paraît à cet égard pertinente en termes d aménagement culturel du territoire et de collaboration des territoires.
locales (un théâtre, un réseau de bibliothèques, un cinéma, ), le Conseil Général créerait ainsi les conditions nécessaires pour permettre aux jeunes d être confrontés à un processus en cours de création artistique (musique, danse, arts numériques,.). Des expériences réalisées en ce sens à CHATILLON-SUR-SEINE démontrent que ce type d action est un succès tant auprès des jeunes que de leurs parents et offrent au Théâtre qui les a initiés l accès à de nouveaux publics. Le Conseil Général pourrait également mobiliser des opérateurs culturels d envergure départementale comme le FRAC, l ABC ou La Vapeur pour enrichir les propositions (accueil de classes, participation à des spectacles et à des expositions,.). Cette nouvelle proposition viendra ainsi compléter et enrichir les dispositifs d école du spectateur d ores et déjà proposés aux collégiens (collège au théâtre, collège au cinéma ). Vous trouverez en annexe au présent rapport un descriptif de ce nouveau dispositif. - organiser au terme de l année scolaire, un évènement d une semaine «Culture et Collèges», au Conseil Général pour donner du relief à ces résidences. Plusieurs centaines d élèves accompagnés de leurs parents et des équipes éducatives seraient ainsi conviés durant une semaine (au sein des jardins et des locaux du Conseil Général) à rencontrer des artistes, expérimenter de nouvelles disciplines artistiques, exprimer leurs talents et découvrir des spectacles. Ce type d événement a priori unique en France apporte au Conseil Général une assise forte tant auprès des élèves que de leurs parents (on sait que l élève est prescripteur quand il a bénéficié de telles actions en cours d année scolaire), impulse des dynamiques locales sur les territoires (entre l équipement culturel et le tissu scolaire, gage de pérennité) et évite enfin d être en concurrence frontale avec les multiples acteurs culturels organisateurs de festivals. 1.2. LA CULTURE AU SERVICE DE LA SOLIDARITÉ Les expériences conduites par le Conseil Général depuis quatre années auprès de personnes en situation de réinsertion sociale ont montré que, par la participation à un projet artistique sur plusieurs mois, une dynamique personnelle (en termes de revalorisation de l image de soi) et collective (en particulier entre travailleurs sociaux et usagers) se crée. Il s agirait ici de capitaliser sur ces expériences et de les élargir à d autres publics : adolescents en rupture, personnes dépendantes... Des actions nouvelles verront le jour comme : - permettre à des jeunes en établissements de faire des stages dans certains lieux culturels : pendant une semaine, ces adolescents encadrés par leurs éducateurs mais accompagnés par des artistes (slameurs, plasticiens, etc.) auraient ainsi la possibilité d ouvrir leurs horizons personnels en trouvant de nouveaux modes d expression. Un partenariat étroit avec l Adosphère est à construire sur ce volet culturel ; - créer pour les animateurs dans les établissements (type EPAHD) un réseau structuré sur la base de formations-actions : outre la possibilité de rompre l isolement réel de ces animateurs, il s agirait ici de les aider à construire des projets interétablissements (avec l aide d équipes artistiques) qui ne soient pas simplement occupationnels. L échange serait également réciproque et les créateurs pourraient ainsi évoquer grâce à leurs rencontres avec les usagers de ces établissements sociaux leur histoire, leur quotidien, leurs désirs et ainsi redonner la voix à ceux que la société évite parfois d écouter et même de voir.
Cette priorité à ces deux publics n exclut évidemment pas la continuité des actions en direction des publics traditionnels du Conseil Général (écoles de musique, bibliothèques, pratique en amateurs, ) où il reste de vastes champs à consolider voire à explorer comme le croisement entre disciplines (chant/danse/musique/théâtre.). La compétence légale en faveur des vingt-sept établissements d enseignements artistiques et le projet Voix de Côte-d Or (appel à projet pour les cent vingt chœurs amateurs) seraient dans cette perspective non seulement conservés mais confortés. 2. LE CONSEIL GENERAL, PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ DES MILIEUX CULTURELS ET SOUTIEN À LA CREATION CONTEMPORAINE 2.1. FAIRE DE LA CÔTE-D OR UN TERRITOIRE DE CULTURE VIVANTE. Inciter à une culture offerte à tous les publics et en tous lieux, c est pour une collectivité publique aussi accompagner au plus près les équipes artistiques et les professionnels de la culture. Dès lors, le Conseil Général pourrait : - permettre à des équipes artistiques de mieux diffuser leur travail en Côted Or et ainsi d émerger sur la scène régionale, voire nationale et internationale ; - favoriser les échanges entre professionnels de la culture (directeur des affaires culturelles des communes, directeurs d écoles de musique, de théâtre, animateurs culturels des territoires, responsables de cinéma, conservateurs de musées, etc.) pour inciter/dynamiser des projets collectifs ambitieux ; - soutenir la création contemporaine : comme le note le Schéma Départemental d Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SDADDT), la Côte-d Or est encore très identifiée à son patrimoine. Il n est pas utile de rappeler ici combien un territoire sans histoire ni mémoire se trouve fortement démuni face aux problématiques du présent. Pour autant, le SDADDT pointe avec justesse que le soutien à la création contemporaine permettrait à la Côte-d Or à l instar de ce que réalisent déjà certains territoires - de bénéficier d une image plus satisfaisante en termes de rayonnement et d attractivité. Tel est notamment le sens du dispositif Prix Jeune Talent Côte-d Or création contemporaine dont la pertinence a été démontrée dès sa première année de mise en œuvre en 2009. 2.2. EN ENDOSSANT POUR LE CONSEIL GÉNÉRAL UN DOUBLE RÔLE D ASSEMBLEUR ET DE CATALYSEUR Comme tout domaine, le monde de la culture est non homogène, traversé de préoccupations divergentes, construit autour de réseaux professionnels divers (par disciplines, esthétiques, affinités personnelles,.), qui ne se croisent pas toujours. Sans évidemment mettre en cause la liberté des équipes artistiques et des programmateurs axiome qui doit demeurer fondateur pour toute stratégie publique dans ce secteur le Conseil Général pourrait avoir un rôle d assembleur et de catalyseur grâce :
- au soutien financier que le Conseil Général apporte à de nombreux acteurs culturels : il peut donc, par le biais de ces conventionnements, mobiliser ces acteurs autour d objectifs partagés ; - à son positionnement construit autour d une réelle proximité auprès des territoires tout en pouvant mettre en relation des acteurs d envergure départementale, mutualiser des ressources, et éviter ainsi la dispersion des moyens (et donc rester dans des enveloppes budgétaires raisonnables) tout en assurant le rayonnement le plus large à des projets novateurs. Depuis 2000, le Conseil Général a en effet redynamisé ses actions en faveur du monde de la culture et des Côte-d Oriens. Son soutien aux structures de diffusion, aux compagnies de théâtre, aux ensembles musicaux toutes esthétiques confondues -, aux festivals des plus prestigieux au plus locaux font de lui un acteur incontournable du milieu culturel. Parallèlement, la volonté du Conseil Général de mieux diffuser la culture auprès notamment des jeunes, grâce aux opérations «Collèges au», témoigne de son effort sans cesse renouvelé d apporter les œuvres de l esprit auprès de tous les publics. Il est impossible également de ne pas mentionner l action du Conseil Général en faveur de la Voix. Conduite depuis 2005, tournée vers les 8 000 amateurs regroupés dans 140 chorales du département, cette action a pu dynamiser ce secteur et le rendre encore plus créatif. La fréquentation du festival Les Enchantés, croissante d année en année, démontre l intérêt renouvelé du public. Assumer ce rôle est rendu possible de plusieurs manières : - grâce à des outils simples comme des newsletters, des journées professionnelles, des stages, des réunions de travail.pour structurer des réseaux d acteurs (écoles de musique ; enseignants,.) : l expérience acquise avec Voix de Côte-d Or (deux cents personnes abonnées à la newsletter) démontre s il en était besoin la plus-value du Conseil Général sur cette mission ; - en réunissant régulièrement les diffuseurs (ABC, TdB, l Abreuvoir, le Théâtre Gaston Bernard, le Théâtre de Beaune.) : il s agirait ici de mieux soutenir la diffusion à l échelle départementale d une création qui aurait fait l objet d un travail important en amont (ex : création d un spectacle construit lors d une résidence scolaire interétablissements.). - pour la création contemporaine, en soutenant par exemple la diffusion de l œuvre primée dans le cadre du Prix Jeunes talents, qui a montré en 2009 toute sa pertinence. La création artistique est au présent ce que le patrimoine est à l histoire : une trace, un témoignage, une source de questionnements. La création telle qu elle doit être soutenue doit proposer une exigence forte sans être pour autant destinée à un public composé de seuls amateurs éclairés. Une attention particulière doit à cet égard être portée à la médiation. Une œuvre a besoin de «passeurs» pour être transmise au public le plus large : c est par exemple tout le sens des résidences en milieu scolaire où l artiste devra assumer le rôle à la fois de créateur et de médiateur aidé en cela par les équipes pédagogiques et les grandes structures culturelles départementales (comme le FRAC pour les arts visuels) ; - en favorisant la transdisciplinarité : la création contemporaine décloisonne de plus en plus les champs artistiques et tente des expérimentations qui peuvent associer musique, danse, arts plastiques, ou danse et patrimoine : en soutenant cet effort de transversalité, le Conseil Général favorise l ouverture du public (jeunes, pratiques amateurs, grand public.) à de nouveaux horizons artistiques et suscite ainsi de nouveaux
questionnements, de nouvelles envies, y compris en terme de pratiques. La danse constituerait ainsi un champ artistique «passerelle» dont le fort potentiel pourrait être exploré (lien avec la musique, la performance, le patrimoine, le théâtre, etc.). 2.3..AVEC DES MOYENS MAÎTRISÉS ET UNE MÉTHODOLOGIE ÉPROUVÉE La mise en œuvre de ce nouveau projet culturel doit se déployer dans un périmètre budgétaire maîtrisé, c est-à-dire à budget strictement constant. L affirmation de priorités et la recherche systématique de partenariats doivent permettre d absorber cette contrainte incontournable. Concernant la méthodologie, celle-ci repose sur trois principes : - une construction partagée avec les partenaires : la concertation en vue de l élaboration de projets est le gage de l appropriation par tous de l action. Ainsi, pour les résidences au sein des établissements scolaires, une concertation étroite avec l Éducation Nationale et le territoire sera gage de réussite du projet ; - le droit à l expérimentation : expérimenter des process, des croisements entre disciplines, des partenariats possibles permettra de vérifier la pertinence des projets et justifiera ou non leur généralisation ; en matière culturelle plus que dans tout autre secteur -, la réussite d un projet nécessite la conjonction de facteurs multiples (l envie commune à tous les acteurs de partager une aventure, un investissement personnel qui dépasse la seule collaboration professionnelle, l exigence artistique comme horizon, le souci constant des publics,...) ; - l évaluation permanente : la durée de quatre années de mise en œuvre du projet (2010 2014) oblige à procéder à l évaluation régulière de manière à ajuster en tant que de besoin les actions de manière à atteindre les objectifs sans attendre 2014. L exemple du schéma départemental de tourisme qui a adopté ce principe de l évaluation régulière - est à cet égard pleinement satisfaisant et invite à adopter cette démarche pour la mise en œuvre du projet culturel. Enfin, qu il s agisse des projets en direction des jeunes ou des publics fragiles, ou que les actions portent sur des réseaux professionnels, la dimension de la communication est capitale pour : - mobiliser les publics visés (équipes pédagogiques, animateurs culturels dans des établissements médico-sociaux, ) ; - faire connaître au plus grand nombre les réalisations concrètes initiées ou soutenues par le Conseil Général ; - participer à la structuration des réseaux d artistes et de professionnels de la culture ; A cet égard, le potentiel des nouvelles technologies (Web, réseaux sociaux, newsletter, blogs, ) doit être encore mieux exploité qu il ne l est aujourd hui. Le réseau des Centres Sati 21 constitue également une opportunité forte pour diffuser au plus près des territoires les actions conduites dans le champ culturel.
En conclusion, je vous propose d approuver ce nouveau projet culturel qui doit asseoir le positionnement du Conseil Général comme un acteur essentiel de la démocratisation culturelle et un soutien décisif à la création contemporaine. Je vous remercie en outre de me donner votre délégation pour signer tout document nécessaire à l intégration des moyens humains et à la reprise de l actif net de l Association Arts Vivants 21 au sein du Conseil Général que nous avons décidé en décembre 2009, étant précisé que cela constitue une condition de mise en œuvre du projet qui vous est ici présenté. ********** Après avoir recueilli l assentiment de la Commission Jeunesse, Animation Touristique, Sportive et Culturelle et de la Commission Affaires Financières, Générales et Ressources Humaines, le Conseil Général décide à l unanimité d adopter les propositions du Président. Pour extrait conforme Le Président
- Annexe - Résidences artistiques au sein des collèges de Côte-d Or La mise en œuvre par le Conseil Général d un dispositif de soutien aux résidences artistiques au sein des collèges de Côte-d Or a pour objectif, en travaillant sur un territoire avec des équipes artistiques locales, de permettre une action autour de la diffusion, la création et l éducation artistiques et culturelles. 1 / La résidence artistique et le volet artistique et culturel du projet d établissement Depuis la rentrée 2009, tout projet d établissement doit comporter un volet artistique et culturel. Il doit «être défini en concertation avec les institutions culturelles et les collectivités locales ; être en cohérence avec les grands axes pédagogiques du projet d établissement ; concerner tous les élèves». Un état des lieux des volets culturels des projets d établissement a été réalisé par le Rectorat. La mise en application de l enseignement de l histoire des arts constitue un autre élément de contexte favorable au développement de l éducation artistique et culturelle. Par sa capacité à fédérer l équipe éducative, à favoriser l ouverture de l établissement sur son environnement culturel, à mettre en relation l élève avec un processus de création artistique, la résidence d artistes peut être envisagée comme un des outils privilégiés pour favoriser le développement de l éducation artistique au sein des collèges de Côte-d Or. La circulaire ministérielle du 5 mars 2010 donne le cadre réglementaire de ce type d intervention pour l Éducation Nationale et le Ministère de la Culture. Le Conseil Général de la Côte-d Or souhaite par ce type d actions répondre aux enjeux de sensibilisation et de formation des jeunes à l art et à la culture, au rééquilibrage de l offre sur son territoire et au soutien à la création artistique. 2 / Objectifs opérationnels Des résidences de création visant l ensemble des disciplines artistiques. Les résidences de création doivent être privilégiées sans que nécessairement l aboutissement de la création intervienne durant le temps de la résidence. Tous les champs de la création artistique contemporaine doivent être concernés. Les artistes travaillant sur le territoire départemental sont à privilégier. Un partenaire culturel associé Un partenaire culturel associé à la démarche (structure de diffusion, établissement d enseignement artistique, bibliothèque, centre d art, cinéma ) permet l ouverture culturelle des élèves en étayant et enrichissant le projet de résidence par des propositions artistiques complémentaires au sein d un parcours culturel. Il favorise l ouverture du projet et de l établissement sur son environnement et aux publics du territoire. La résidence doit, sous l autorité du Chef d établissement, concerner l ensemble de la communauté éducative et tous les élèves de l établissement (histoire des arts, temps de répétition ouverts, petites formes dans différents espaces de l établissement, travail avec les classes ). Des résidences inter-établissements et trans-degré sont à favoriser.
3 / Modalités de mise en œuvre des résidences de création Définition du projet Un temps de concertation doit associer l équipe artistique, la communauté éducative, la structure culturelle associée, les Services de l Inspection académique et du Conseil Général selon des modalités restant à définir. La valorisation des projets Une action de communication autour des projets doit être construite afin de valoriser les bonnes pratiques. Elle permettra de mobiliser de nouveaux établissements autour de cette proposition. Deux pistes de collaboration ont été proposées : - en lien avec le projet développé par Radio Cultures Dijon sur l éducation artistique ; - des sites Internet d ores et déjà disponibles, nonobstant les actions que pourrait conduire en propre le Conseil Général. Une réflexion sera conduite sur les modalités d information autour de cette proposition. Modalités de financement Une participation financière de l établissement est requise. La pluralité des financements est le gage de la complémentarité des objectifs de chaque financeur. A cet égard, la DRAC intervient en abondant financièrement le budget des services éducatifs des partenaires culturels ou par le biais des CLEA. Modalités de l évaluation Elles doivent être construites pour vérifier que les objectifs assignés ont été atteints. 4 / Modalités de mise en œuvre du dispositif Mise en œuvre de résidences artistiques à titre expérimental dès la rentrée 2010 Instances de pilotage du dispositif Une instance de pilotage devra être définie. Elle associera les partenaires institutionnels et des partenaires culturels. Calendrier prévisionnel de mise en œuvre - Juin 2010 : identification du (des) établissement(s) susceptible(s) d accueillir une résidence artistique à titre expérimental durant l année scolaire. Le(s) établissement(s) seront choisi(s) par leur forte motivation. - Rentrée 2010 : mise en œuvre deux ou trois résidence(s) artistique(s) dans des collèges. - Janvier-mars 2011 : évaluation d étape des résidences réalisée par les partenaires. - Avril 2011 : présentation du dispositif définitif au Conseil Général et lancement du dispositif en vue de la préparation de l année scolaire 2011/2012.