CHAÎNÉ, Daniel WELMAN, Francine

Procès-verbal de la cent-troisième séance ordinaire du conseil d administration du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de Chaudière- Appalaches, tenue en séance régulière le mercredi 11 juin 2014, à 17 heures 30, à la salle 324 du siège social situé au 55, rue du Mont-Marie à Lévis. ÉTAIENT PRÉSENTS : ABSENCES MOTIVÉES : ASSISTAIENT ÉGALEMENT : BEAUMONT, Denis BLANCHETTE, Lucie BOUCHARD, Anne CORRIVEAU, Roger, président CROTEAU, Sonia DUBOIS, Chantal DUCHESNEAU, Roger JULIEN, André, vice-président NOËL, Marcel PAQUETTE, Dominique, secrétaire PLANTE, Diane ROUTHIER, Michel SIMONEAU, Daniel TREMBLAY, Jacques VACHON, Pierrette BERGERON, Michel-Pierre CHAÎNÉ, Daniel WELMAN, Francine BARRETTE, Isabelle, DGA BRUNET, Jean, DRH DELISLE, Johanne, DSPQR par intérim FERLAND, Pierre-Maurice, commissaire local aux plaintes et à la qualité des services HALLÉ, Régis, DRFMI NOLET, Gaétan, auditeur externe PAQUET, Jocelyne, spécialiste en procédés administratifs SAVARD, Patrick, auditeur externe TREMBLAY, Barbra, DSR ORDRE DU JOUR 103.1 Ouverture de l assemblée et vérification du quorum 103.2 Lecture et adoption de l ordre du jour 103.3 Lecture et approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d administration tenue le 30 avril 2014 103.4 Affaires découlant du procès-verbal de la séance tenue le 30 avril 2014 103.5 Autres sujets 103.6 Nomination de la directrice générale par intérim 103.7 Nomination d un représentant des usagers au comité stratégique de gestion de projet CRDITED-CRDP de Chaudière-Appalaches 103.8 Gestion intégrée des services résidentiels 103.9 Rapport de la réunion du comité de vigilance et de la qualité tenue le 26 mai 2014 103.10 Rapport annuel 2013-2014 des plaintes et des activités du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services 103.11 Rapport annuel du comité de gestion des risques 2013-2014 103.12 Rapport sur les mesures de contrôle 2013-2014

Procès-verbal de la 103 e séance du CA du CRDITED de Chaudière-Appalaches, le 11 juin 2014 Page 1071 103.13 Procès-verbal de la réunion du comité de vérification tenue le 12 mars 2014 103.14 Rapport de la réunion du comité de vérification tenue le 11 juin 2014 103.15 Rapport financier annuel (AS-471) de l exercice se terminant le 31 mars 2014 103.16 Période de questions réservée au public 103.17 Signataires des effets bancaires 103.18 Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation à Revenu Québec 103.19 Désignation de représentants de l établissement à l Agence du revenu du Canada 103.20 Rapport de la réunion du comité de gouvernance tenue le 29 mai 2014 103.21 Rapport de la réunion du comité des ressources humaines tenue le 21 mai 2014. 103.22 Bilan annuel concernant la sécurité des actifs informationnels 103.23 Rapport annuel d activités du conseil multidisciplinaire 2013-2014 103.24 Rapport annuel d activités du comité des usagers 2013-2014 103.25 Rapport de la directrice générale 103.26 Suivi des recommandations du Conseil québécois d agrément 103.27 Nomination de délégués à la Fédération québécoise des CRDITED pour l année 2014-2015 103.28 Prochaine séance du conseil d administration 103.29 Période de questions réservée au public 103.30 Levée de la séance 103.1 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET VÉRIFICATION DU QUORUM Après vérification du quorum, le président, M. Roger Corriveau, déclare l assemblée ouverte à 17 heures 30 et la préside. 103.2 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION CA-1400611-668 Sur proposition dûment formulée et appuyée, il est résolu à l unanimité que l ordre du jour soit adopté avec l ajout du point suivant : Point 103.5 Modernisation des systèmes mécaniques du bâtiment pour le site administratif de Montmagny phase 2 On convient, par ailleurs, de traiter le point 103.5 après le point 103.24. 103.3 LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D ADMINISTRATION TENUE LE 30 AVRIL 2014 RÉSOLUTION CA-140611-669 Sur proposition dûment formulée et appuyée, il est résolu à l unanimité d approuver le procèsverbal de la séance du conseil d administration tenue le 30 avril comme présenté.

Procès-verbal de la 103 e séance du CA du CRDITED de Chaudière-Appalaches, le 11 juin 2014 Page 1072 103.4 AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE 30 AVRIL 2014 Point 102.6 Analyse d opportunité CRDITED CRDP de Chaudière-Appalaches Les membres du comité stratégique de gestion de projet CRDITED-CRDP de Chaudière- Appalaches se sont réunis deux fois. Le président-directeur général de l agence régionale participait à la dernière rencontre au cours de laquelle le plan de travail élaboré par le comité a été déposé et discuté. 103.5 MODERNISATION DES SYSTÈMES MÉCANIQUES DU BÂTIMENT POUR LE SITE ADMINISTRATIF DE MONTMAGNY PHASE 2 Le directeur des ressources financières, matérielles et informationnelles, M. Régis Hallé, est invité à présenter ce point et à répondre aux questions des administrateurs. RÉSOLUTION N o CA-140611-670 ATTENDU QUE le projet de mise à niveau du système de ventilation/climatisation des systèmes 1 et 2, du centre administratif de Montmagny font partie des priorités du plan de conservation et de fonctionnalité immobilière (PCFI) du CRDITED de Chaudière- Appalaches; ATTENDU que les sommes requises sont réservées à cette fin au PCFI par l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches; ATTENDU l article 3.2 de la politique d approvisionnement selon laquelle le conseil d administration doit approuver tout contrat de plus de 100 000 $; ATTENDU la recommandation du comité de sélection des soumissions; ATTENDU la recommandation du comité de vérification; 1- D ACCORDER le contrat d exécution pour la modernisation des systèmes mécaniques du bâtiment du site administratif de Montmagny au plus bas soumissionnaire, soit à la firme Ventilation Kéno Inc., pour un montant de 359 440 $. 2- D AUTORISER Mme Dominique Paquette, directrice générale, à signer le contrat au nom du CRDITED de Chaudière-Appalaches. 103.6 NOMINATION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM Le président invite la directrice générale à présenter ce point. Celle-ci rappelle que, conformément à la procédure établie, une demande d ouverture de concours pour le poste de directeur général a été adressée au ministère de la Santé et des Services sociaux à la suite de l annonce de son départ à la retraite. En suivi de cette démarche, l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière- Appalaches a informé le président du conseil d administration de la décision du ministère de ne pas autoriser, pour le moment, l ouverture de concours. L établissement a été requis de

Procès-verbal de la 103 e séance du CA du CRDITED de Chaudière-Appalaches, le 11 juin 2014 Page 1073 procéder à une analyse d opportunité de rapprochement de gouvernance ainsi que des services cliniques et administratifs avec le CRDP de Chaudière-Appalaches. Dans ce contexte, la nomination d une directrice générale par intérim s impose. RÉSOLUTION N o CA-140611-671 ATTENDU le départ à la retraite de Mme Dominique Paquette, directrice générale du CRDITED de Chaudière-Appalaches le 20 septembre 2014; ATTENDU la demande d ouverture de concours pour le poste de directeur général du CRDITED de Chaudière-Appalaches adressée au ministre de la Santé et des Services sociaux le 27 février 2014; ATTENDU QUE, le 28 février 2014, le président-directeur général de l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches informait le président du conseil d administration de l établissement de la décision du ministère de la Santé et des Services sociaux de ne pas autoriser, pour le moment, l ouverture du concours pour le poste de directeur général; ATTENDU la demande de l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière- Appalaches de procéder à une analyse d opportunité de rapprochement de gouvernance ainsi que des services cliniques et administratifs avec le CRDP de Chaudière-Appalaches; ATTENDU QUE l analyse d opportunité ne sera pas complétée avant le départ à la retraite de la directrice générale en place; ATTENDU la recommandation de la directrice générale et du président du conseil d administration; 1- DE PROCÉDER à la nomination de Mme Isabelle Barrette au poste de directrice générale par intérim. 2- QUE sa date d entrée en fonction, soit le 21 septembre 2014 et qu elle se poursuive jusqu à l entrée en fonction du prochain directeur général. 3- D AUTORISER le président du conseil d administration à signer tout acte et document pouvant donner effet à la présente. 103.7 NOMINATION D UN REPRÉSENTANT DES USAGERS AU COMITÉ STRATÉGIQUE DE GESTION DE PROJET CRDITED-CRDP DE CHAUDIÈRE-APPALACHES Le président présente ce point. Il rappelle qu en suivi de la demande de l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches de procéder à une analyse d opportunité de rapprochement de gouvernance et des services clinique et administratifs avec le CRDP de Chaudière-Appalaches, un comité stratégique de gestion de projet a été mis en place. Il est actuellement composé des présidents des conseils d administration et des directrices générales des deux établissements.

Procès-verbal de la 103 e séance du CA du CRDITED de Chaudière-Appalaches, le 11 juin 2014 Page 1074 Afin de favoriser la contribution des usagers, le conseil d administration est invité à procéder à la nomination d un de ses membres, choisi parmi les administrateurs représentant le comité des usagers ou parmi les administrateurs qui sont parents d usagers, pour représenter les usagers au comité stratégique. RÉSOLUTION N o CA-140611-672 ATTENDU la demande de l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière- Appalaches de procéder à une analyse d opportunité d un rapprochement de gouvernance ainsi que des services cliniques et administratifs avec le CRDP de Chaudière-Appalaches; ATTENDU la création d un comité stratégique de gestion de projet CRDITED-CRDP de Chaudière-Appalaches; ATTENDU les principes directeurs devant guider les travaux du comité stratégique de gestion de projet CRDITED-CRDP de Chaudière-Appalaches adoptés par le conseil d administration le 30 avril 2014; ATTENDU la volonté des établissements de solliciter la contribution des usagers au processus d analyse d opportunité; DE NOMMER M. Denis Beaumont membre du comité stratégique de gestion de projet CRDITED-CRDP de Chaudière-Appalaches à titre de représentant des usagers. 103.8 GESTION INTÉGRÉE DES SERVICES RÉSIDENTIELS Les administrateurs prennent connaissance d une lettre du président-directeur de l agence régionale datée du 15 mai 2014 informant le président du conseil d administration que la gestion des ressources non institutionnelles actuellement sous la responsabilité du CRDITED de Chaudière-Appalaches sera intégrée dans chacun des centres de santé et de services sociaux (CSSS) d ici le 1er avril 2015. La directrice générale adjointe, Mme Isabelle Barrette, indique avoir amorcé une tournée des CSSS pour discuter du processus avec les partenaires. Le transfert est bien accueilli. Le directeur des ressources financières, matérielles et informationnelles, M. Régis Hallé, est impliqué dans ce dossier au plan du transfert financier. Le tout se déroule bien. Les administrateurs seront maintenus informés des développements. 103.9 RAPPORT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE VIGILANCE ET DE LA QUALITÉ TENUE LE 26 MAI 2014 Le président du comité de vigilance et de la qualité, M. Denis Beaumont, dresse un rapport verbal de la réunion tenue le 26 mai 2014. Lors de cette réunion, le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services, M. Pierre-Maurice Ferland, a présenté le suivi des recommandations et des engagements. La directrice des services de réadaptation, Mme Barbra Tremblay, était présente pour détailler certains éléments. M. Ferland a ensuite présenté le rapport annuel des plaintes et de ses activités.

Procès-verbal de la 103 e séance du CA du CRDITED de Chaudière-Appalaches, le 11 juin 2014 Page 1075 103.10 RAPPORT ANNUEL 2013-2014 DES PLAINTES ET DES ACTIVITÉS DU COMMISSAIRE LOCAL AUX PLAINTES ET À LA QUALITÉ DES SERVICES Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services, M. Pierre-Maurice Ferland, est invité à présenter le rapport annuel de ses activités ainsi que des plaintes pour l année 2013-2014. Il répond ensuite aux questions des administrateurs. RÉSOLUTION N o CA-140611-673 ATTENDU QUE l usager a le droit de porter plainte sur les services qu il a reçus, aurait dû recevoir, reçoit ou requiert de l établissement, d une ressource intermédiaire ou d une ressource de type familial ou de tout autre organisme, société ou personne auquel l établissement recourt, notamment par entente visée pour la prestation de ces services à l article108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux; ATTENDU QUE le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services est responsable envers le conseil d'administration du respect des droits des usagers et du traitement diligent de leurs plaintes; ATTENDU QUE selon l article 33 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services dresse, au besoin et au moins une fois par année, un bilan de ses activités accompagné, s'il y a lieu, des mesures qu'il recommande pour améliorer la satisfaction des usagers et favoriser le respect de leurs droits; ATTENDU QUE selon les articles 76.10 et 76.11 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, le conseil d administration doit transmettre à l agence régionale, une fois par année et chaque fois qu elle le requiert, un rapport sur l application de la procédure d examen des plaintes et l amélioration de la qualité des services; ATTENDU le rapport annuel des plaintes et des activités 2013-2014 effectué par le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services; ATTENDU la recommandation favorable du comité de vigilance et de la qualité; 1- D APPROUVER le rapport annuel des plaintes et des activités 2013-2014 effectué par le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services. 2- DE TRANSMETTRE ledit rapport à l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches conformément aux prescriptions légales. 103.11 RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES 2013-2014 La directrice des services de réadaptation, Mme Johanne Delisle, est invitée à présenter le rapport annuel du comité de gestion des risques pour l année 2013-2014. Elle répond ensuite aux questions des administrateurs.

Procès-verbal de la 103 e séance du CA du CRDITED de Chaudière-Appalaches, le 11 juin 2014 Page 1076 103.12 RAPPORT SUR LES MESURES DE CONTRÔLE 2013-2014 La directrice des services de réadaptation, Mme Johanne Delisle, est invitée à présenter le rapport sur les mesures de contrôle pour l année 2013-2014. Mme Delisle précise que l objectif est toujours la réduction du nombre de mesures de contrôle et de leur intensité. Pour l année 2013-2014, on note une diminution du nombre de personnes pour lesquelles des mesures de contrôle ont été appliquées ainsi qu une diminution du nombre de mesures. 103.13 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE VÉRIFICATION TENUE LE 12 MARS 2014 Le procès-verbal de la réunion du comité de vérification tenue le 12 mars 2014 est déposé. Un compte rendu verbal de cette réunion a déjà réalisé lors de la séance du conseil d administration du 19 mars dernier. 103.14 RAPPORT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE VÉRIFICATION TENUE LE 11 JUIN 2014 Le président du comité de vérification, M. Jacques Tremblay, dresse un rapport verbal de la réunion du comité de vérification tenue le 11 juin 2014. Il indique que les auditeurs externes ont présenté en détail le rapport financier annuel. Le président et la directrice générale étaient présents à cette réunion. Le directeur des ressources financières, matérielles et informationnelles y a présenté le bilan annuel sur la sécurité des actifs informationnels, la fiche synthèse concernant l autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation à Revenu Québec et la fiche synthèse concernant la désignation de représentants de l établissement à l Agence du revenu du Canada. Finalement, les membres ont approuvé le rapport annuel du comité de vérification 2013-2014 et autorisé les dépenses du président du conseil d administration et de la directrice générale. 103.15 RAPPORT FINANCIER ANNUEL (AS-471) DE L EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2014 M. Gaétan Nolet et M. Patrick Savard, de la firme Mallette, société de comptables professionnels agréés, sont invités à présenter le rapport financiers annuel de l exercice se terminant le 31 mars 2014 et à répondre aux questions des administrateurs. RÉSOLUTION N o CA-140611-674 ATTENDU QUE les livres et comptes de l établissement doivent faire l objet d un audit annuel par un vérificateur (L.R.Q., c. S-4.2, article 289); ATTENDU QUE l auditeur doit, pour l exercice pour lequel il a été nommé, auditer le rapport financier de l établissement et procéder à l exécution des autres éléments de son mandat, ceux que détermine l établissement, l Agence ou le Ministère (L.R.Q., c. S-4.2, article 293);

Procès-verbal de la 103 e séance du CA du CRDITED de Chaudière-Appalaches, le 11 juin 2014 Page 1077 ATTENDU QUE l auditeur externe doit remettre son rapport d audit au conseil d administration de l établissement (L.R.Q., c. S-4.2, article 294); ATTENDU l obligation de l établissement de transmettre à l Agence, au plus tard le 15 juin 2014, son rapport financier annuel pour l exercice écoulé durant cette période (circulaire 2014-001); 1- D ADOPTER le rapport financier annuel de l exercice se terminant le 31 mars 2014. 2- DE DÉSIGNER deux administrateurs, soit M. Roger Corriveau, président, et Mme Dominique Paquette, directrice générale, pour la signature du rapport financier annuel pour l exercice se terminant le 31 mars 2014. 103.16 PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC Aucune question n est soulevée. 103.17 SIGNATAIRES DES EFFETS BANCAIRES Le directeur des ressources financières, matérielles et informationnelles, M. Régis Hallé, explique qu en suivi de l annonce du départ à la retraite de la directrice générale, une mise à jour des signataires au compte bancaire de l établissement doit être effectuée. RÉSOLUTION N o CA-140611-675 ATTENDU l article 115 du Règlement sur la régie interne du CRDITED de Chaudière- Appalaches selon lequel tous les chèques, billets et autres effets bancaires sont signés, tirés, acceptés ou endossés par les personnes désignées, de temps à autre, à cette fin, par règlement du conseil d'administration; ATTENDU le départ à la retraite de la directrice générale du CRDITED de Chaudière- Appalaches à compter du 20 septembre 2014; ATTENDU la nomination de Mme Isabelle Barrette à titre de directrice générale par intérim du CRDITED de Chaudière-Appalaches à partir du 21 septembre 2014; ATTENDU que M. Régis Hallé, directeur des ressources financières, matérielles et informationnelles, a été désigné signataire des effets bancaires par résolution du conseil d administration le 13 avril 2010; ATTENDU que M. Roger Corriveau, président du conseil d administration a été désigné signataire des effets bancaires par résolution du conseil d administration le 13 avril 2010; ATTENDU l obligation d avoir au minimum plus d un signataire au compte bancaire du CRDITED de Chaudière-Appalaches;

Procès-verbal de la 103 e séance du CA du CRDITED de Chaudière-Appalaches, le 11 juin 2014 Page 1078 DE NOMMER les personnes suivantes comme signataires des effets bancaires du CRDITED de Chaudière-Appalaches : M. Roger Corriveau, président du conseil d administration; Mme Dominique Paquette, directrice générale jusqu au 20 septembre 2014; Mme Isabelle Barrette, directrice générale par intérim à partir du 21 septembre 2014; M. Régis Hallé, directeur des ressources financières, matérielles et informationnelles. 103.18 AUTORISATION RELATIVE À LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS, PROCURATION OU RÉVOCATION À REVENU QUÉBEC Le directeur des ressources financières, matérielles et informationnelles, M. Régis Hallé, explique qu en raison de changements survenus au sein du personnel de sa direction, l établissement doit procéder à la mise à jour des autorisations et des procurations nécessaires pour répondre au besoin d échange d informations entre Revenu Québec et le CRDITED de Chaudière-Appalaches. RÉSOLUTION N o CA-140611-676 ATTENDU QUE des informations doivent être échangées entre le CRDITED de Chaudière- Appalaches et Revenu Québec se rapportant à une ou à plusieurs des lois que Revenu Québec applique, comme la Loi sur les impôts, Lois sur la taxe de vente du Québec, Loi concernant la taxe sur les carburants, Loi sur la taxe d accise et la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires; ATTENDU QUE le CRDITED de Chaudière-Appalaches doit procéder au renouvellement des autorisations et des procurations des membres du personnel désignés à agir au nom du CRDITED de Chaudière-Appalaches relativement à la communication, l échange, la modification et à l attestation de renseignements avec Revenu Québec; 1- Désigner à des fins d autorisation : Mme Lucie Dumont, spécialiste en procédés administratifs et chef du service des ressources financières par intérim Mme Annie Lavallière, technicienne en administration à agir au nom du CRDITED de Chaudière-Appalaches relativement à la communication et l échange de renseignements avec Revenu Québec. 2- Désigner à des fins de procuration : Mme Lucie Dumont, spécialiste en procédés administratifs et chef du service des ressources financières par intérim à agir au nom du CRDITED de Chaudière-Appalaches relativement à la modification et à l attestation de renseignements échangés avec Revenu Québec. 3- Désigner M. Régis Hallé, directeur des ressources financières, matérielles et informationnelles, à signer pour chaque membre du personnel les formulaires

Procès-verbal de la 103 e séance du CA du CRDITED de Chaudière-Appalaches, le 11 juin 2014 Page 1079 d autorisation relatifs à la communication de renseignements, procuration ou révocation (MR-69, 2013-11) de Revenu Québec. 103.19 DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE L ÉTABLISSEMENT À L AGENCE DU REVENU DU CANADA Le directeur des ressources financières, matérielles et informationnelles, M. Régis Hallé, explique qu en raison de changements survenus au sein du personnel de sa direction, l établissement doit procéder à la mise à jour des autorisations et des procurations nécessaires pour répondre au besoin d échange d informations entre Revenu Québec et le CRDITED de Chaudière-Appalaches. RÉSOLUTION N o CA-140611-677 ATTENDU QUE des informations doivent être échangées entre le CRDITED de Chaudière- Appalaches et l Agence du revenu du Canada se rapportant à une ou à plusieurs des lois que l Agence du revenu du Canada applique, comme la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe sur les produits et les services, la Loi sur la taxe d accise et la Loi sur les organismes de bienfaisance; ATTENDU QUE le CRDITED de Chaudière-Appalaches doit procéder au renouvellement des autorisations et des procurations des membres du personnel désignés à agir au nom du CRDITED de Chaudière-Appalaches à des fins de divulgation et de modifications aux comptes de programmes, à la communication et à l échange de renseignements avec l Agence du revenu du Canada; 1. Désigner : Mme Lucie Dumont, spécialiste en procédés administratifs et chef du service des ressources financières par intérim Mme Annie Lavallière, technicienne en administration à agir au nom du CRDITED de Chaudière-Appalaches à des fins de divulgation et de modifications aux comptes de programmes, à la communication et à l échange de renseignements avec l Agence du revenu du Canada. 2. Désigner M. Régis Hallé, directeur des ressources financières, matérielles et informationnelles, à signer, pour chaque membre du personnel, les formulaires de consentement de l entreprise à la divulgation de l information et à la modification aux comptes de programme (RC59) de l Agence du revenu du Canada. 103.20 RAPPORT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE GOUVERNANCE TENUE LE 29 MAI 2014 Le président du comité de gouvernance et d éthique, M. Roger Duchesneau est invité à dresser un rapport verbal de la réunion du comité tenue le 29 mai 2014. Les membres du comité ont procédé à la révision des règlements sur les règles de fonctionnement des comités du conseil d administration afin d assurer l harmonisation des règles, notamment, au regard des fonctions des officiers, d éliminer les redondances et de s assurer de la conformité des textes à la loi.

Procès-verbal de la 103 e séance du CA du CRDITED de Chaudière-Appalaches, le 11 juin 2014 Page 1080 M. Duchesneau soumettra les propositions aux présidents des comités. Il demande d adopter les modifications requises et de soumettre leur règlement révisé au conseil d administration au plus tard lors de la séance de décembre. Les membres du comité ont approuvé le rapport annuel des activités du comité. Il sera inclus dans le rapport annuel de gestion. En terminant, les membres du comité ont fait part de leur appréciation sur le travail accompli cette année par le comité et sur l actualisation du rôle de ce dernier. 103.21 RAPPORT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES TENUE LE 21 MAI 2014 En l absence du président du comité des ressources humaines, Mme Sonia Croteau présente dresse un rapport verbal de la réunion du comité tenue le 21 mai 2014. Elle indique que les membres du comité ont pris connaissance du bulletin Action RH produit par la Direction des ressources humaines. Les prochaines parutions seront transmises aux administrateurs. Les membres ont pris connaissance de l état d avancement des travaux en cours pour la planification de main-d œuvre et la stratégie de recrutement. Une présentation de l équipe du programme ambassadeur et du travail qui a été fait a été réalisée. Les membres ont été avisés qu un programme de relève des gestionnaires est à mettre en œuvre ainsi qu un programme de bénévolat. On les a également informés qu un programme d accompagnement des gestionnaires par rapport au changement a été mis sur pied. 103.22 BILAN ANNUEL CONCERNANT LA SÉCURITÉ DES ACTIFS INFORMATIONNELS Le directeur des ressources financières, matérielles et informationnelles, M. Régis Hallé, explique que le conseil d administration doit recevoir et entériner le bilan annuel concernant la sécurité des actifs informationnels en réponse à une demande figurant au questionnaire à l intention de la haute direction accompagnant le rapport AS-471. RÉSOLUTION N o CA-140611-678 ATTENDU QUE le cadre global de gestion des actifs informationnels, appartenant aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux volet sécurité, section II, article 2.1b, demande à ce que le conseil d administration reçoive et entérine le bilan annuel concernant la sécurité des actifs informationnels; ATTENDU QUE le bilan annuel concernant la sécurité des actifs informationnels fait l objet d une question figurant au rapport financier annuel des établissements (AS-471); D entériner le bilan annuel concernant la sécurité des actifs informationnels.

Procès-verbal de la 103 e séance du CA du CRDITED de Chaudière-Appalaches, le 11 juin 2014 Page 1081 103.23 RAPPORT ANNUEL D ACTIVITÉS DU CONSEIL MULTIDISCIPLINAIRE 2013-2014 La représentante du conseil multidisciplinaire, Mme Sonia Croteau, présente le rapport annuel d activités du conseil multidisciplinaire 2013-2014. Elle précise que le rapport a été préparé par Mme Pierrette Vachon qui a quitté ses fonctions de présidente du conseil multidisciplinaire récemment. Elle répond ensuite aux questions des administrateurs. 103.24 RAPPORT ANNUEL D ACTIVITÉS DU COMITÉ DES USAGERS 2013-2014 Le rapport annuel des activités du comité des usagers pour l année 2013-2014 est déposé à titre d information. 103.25 RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE La directrice générale, Mme Dominique Paquette, est invitée à présenter le rapport de ses activités et à répondre aux questions des administrateurs. Budget 2014-2015 Une conférence téléphonique entre l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches et les établissements s est tenue le 9 juin 2014. Le présidentdirecteur général a fait part des principales informations reçues du ministère de la Santé et des Services sociaux concernant le budget 2014-2015 ainsi que des crédits acheminés à la région Chaudière-Appalaches. Les efforts budgétaires demandés à notre région sont le double de l an dernier. Notre établissement devrait recevoir la confirmation de son enveloppe budgétaire au lendemain du conseil d administration de l Agence du 25 juin 2014. La prochaine étape sera d établir un budget détaillé et de le transmettre à l Agence au plus tard le 18 juillet. Il faut donc prévoir une séance extraordinaire de notre conseil d administration dans la semaine du 14 juillet. Entente de principe sur l entente de gestion L Agence a transmis à la directrice générale l entente de gestion et d imputabilité pour l année 2014-2015. L entente a été élaborée en suivi des échanges qui ont eu lieu entre le comité de direction et l Agence. Il s agit, à ce stade-ci, d un accord de principe puisque certaines données qui proviendront du ministère de la Santé et des Services sociaux ne sont toujours pas connues à ce jour. Les membres reçoivent copie de l entente. La version finale sera adoptée lors d une prochaine séance du conseil d administration. Entente Agence-CRDITED La manutention des publications diffusées régionalement par l Agence ou par le Ministère sera dorénavant assumée par le CRDITED. En effet, suite à des échanges entre la directrice générale et le PDG de l Agence, il a été convenu que les envois massifs à faire dans le réseau régional seront désormais effectués par la clientèle des centres d activités de jour du CRDITED. L Agence a accepté de verser l allocation de fréquentation aux personnes qui seront impliquées dans ce projet. 103.26 SUIVI DES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL QUÉBÉCOIS D AGRÉMENT La directrice générale, Mme Dominique Paquette, explique qu une résolution du conseil d administration attestant que certaines recommandations ont bien été actualisées selon

Procès-verbal de la 103 e séance du CA du CRDITED de Chaudière-Appalaches, le 11 juin 2014 Page 1082 l échéance prescrite doit accompagner les rapports de suivi transmis au Conseil québécois d agrément. RÉSOLUTION N o CA-140611-679 ATTENDU QUE l article 107.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux précise que tout établissement doit obtenir et maintenir l'agrément pour les services qu il dispense auprès d'un organisme d'accréditation reconnu; ATTENDU QUE l établissement a reçu son agrément pour 2014-2017 auprès du Conseil québécois d agrément; ATTENDU QUE le rapport d agrément comprend des recommandations dont certaines comportent une échéance; ATTENDU l approbation des rapports par le comité de direction le 27 mai 2014; ATTENDU QUE pour toute recommandation comportant une échéance, le Conseil québécois d agrément sollicite une résolution du conseil d administration signifiant que la recommandation a été actualisée selon l échéance prescrite; 1- D ATTESTER au Conseil québécois d agrément que les recommandations en lien avec le processus 23 «Révision des plans d intervention» et le processus 26 «Administration sécuritaire des médicaments» ont été actualisées selon l échéance prescrite du 30 juin 2014; 2- DE MADATER la directrice générale pour faire le suivi auprès du Conseil québécois d agrément. 103.27 NOMINATION DE DÉLÉGUÉS À LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES CRDITED POUR L ANNÉE 2014-2015 La directrice générale, Mme Dominique Paquette, explique que, comme chaque année, les établissements membres de la Fédération québécoise des CRDITED sont invités à désigner deux représentants de leur établissement pour les représenter à la Fédération. RÉSOLUTION N o CA-140611-680 ATTENDU QUE le CRDITED de Chaudière-Appalaches est membre régulier de la Fédération québécoise des CRDITED; ATTENDU QUE le Règlement de régie interne de la Fédération exige que les membres réguliers désignent deux délégués en vue de l assemblée générale annuelle; DE NOMMER le président, M. Roger Corriveau et Mme Isabelle Barrette, directrice générale adjointe, délégués du CRDITED de Chaudière-Appalaches à la Fédération québécoise des CRDITED pour l année 2014-2015.

Procès-verbal de la 103 e séance du CA du CRDITED de Chaudière-Appalaches, le 11 juin 2014 Page 1083 103.28 PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL D ADMINISTRATION Une séance extraordinaire aura lieu le 25 juin par conférence téléphonique pour l adoption du rapport annuel de gestion. Une autre séance extraordinaire aura lieu le 16 juillet, notamment pour l adoption du budget. Les présences seront possible physiquement ou par conférence téléphonique. La prochaine séance ordinaire sera le 1er octobre 2014. 103.29 PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC Aucune question n est soulevée. 103.30 LEVÉE DE LA SÉANCE. RÉSOLUTION N o CA-140611-681 Sur proposition dûment formulée et appuyée, il est résolu à l unanimité que la séance soit levée à 19 heures 40. Le président, Le vice-président, ROGER CORRIVEAU ANDRÉ JULIEN JP/ 2014-06-12