Département Finances, Administration générale, Evaluation et Outils de pilotage Direction des Finances Service Ressources extérieures et européennes Lettre d info du SREE n 33 Février 2012 Vous trouverez, dans la présente édition, une nouvelle formule qui décline les appels à projets par rubrique. Pour vous informer et répondre à vos questions relatives aux subventions, le service Ressources extérieures et européennes est à votre disposition. A cet effet, vous pouvez appeler ou écrire à : - Christelle Perrin, tél. : 01 55 93 63 53; courriel : christelle.perrin@plainecommune.com.fr - Thomas Jouanlanne, tél. : 01 55 93 56 01; courriel : thomas.jouanlanne@plainecommune.com.fr - Adda Bekkouche, tél. : 01 55 93 55 73; courriel : adda.bekkouche@plainecommune.com.fr Sommaire A. Economie/ Emploi...3 1. Aide régionale aux structures d'insertion par l'économique (Arsie) Économie - Emploi...3 2. Equisol : Conseil régional...3 3. Dynamicadres : Conseil régional...3 4. Le fonds régional de Co-investissement Ile de France : Conseil régional...3 5. Insertion professionnelle des docteurs : Conseil Régional...4 6. Les grands lieux intégrés d'innovation : Conseil régional...4 7. Le Fonds d'intervention pour les Services, l'artisanat et le Commerce (FISAC) : Ministère de l économie....4 8. Financement de l économie sociale et solidaire : la Caisse des dépôts...4 9. Le Fonds national pour la Société Numérique : la Caisse des dépôts...4 10. Aide à la réindustrialisation : Caisse des Dépôts et consignations et OSEO...5 B. Education/ Recherche...5 1. Projet lycée innovation éducative : Conseil régional...5 2. Incitation à la mobilité des apprentis : Conseil régional...6 3. Aide à la Mobilité internationale des étudiants (AMIE), hors BTS: Conseil régional...6 4. Aide à la Mobilité internationale BTS: Conseil régional...6 5. Aides doctorales : Conseil régional...6 6. Soutien à la recherche, aux jeunes chercheurs et à la culture scientifique...7 7. Allocations post-doctorales : Conseil régional...7 8. "Culture scientifique et technique" et "Egalité des chances" : ANRU...7 9. Investir dans la formation en alternance : Caisse des dépôts...7 10. Lancement de l'appel à projets "Services numériques innovants pour l e-éducation" : Caisse des dépôts....7 11. Programme d éducation et de formation tout au long de la vie (EFTLV) : Commission européenne8 12. Appel à propositions «Jeunesse en action» 2007-2013: Commission européenne...8 13. Les programmes PCRD 2011 : Commission européenne....8 C. Culture/ Sport/ Loisirs...9 1. Projets de réseaux de professionnels de la chaîne du livre : Conseil régional...9 2. Manifestations littéraires : Conseil Régional...9 3. Manifestation littéraire : Conseil régional...10 4. Aide aux musées de France : Conseil régional...10 5. Soutien aux radios et télévisions locales : Conseil régional...11 6. Soutien aux événements sportifs : Conseil régional...11 7. Île-de-France, terre d'accueil des délégations étrangères : Conseil régional...11 D. Social...12
1. Accueil des enfants de moins de trois ans dans les structures de garde collective : Conseil régional...12 2. Les structures de garde collective - Conseil régional...12 3. Projets et programmes favorisant la prise en charge des situations d'urgence sociale : Conseil régional...12 4. Chantiers internationaux de solidarité - 1ère session : Conseil régional...12 5. Politique nationale d'intégration des migrants Appel à projets 2012 - Actions nationales...13 6. Les appels à projets FSE sont disponibles : Commission européenne...13 E. Environnement...13 1. Les aides permanentes du Conseil régional pour les acteurs publics...13 1.1 Financement des toitures végétalisées :...13 1.2 Réhabilitation performante des bâtiments....13 1.3 Les études sur le patrimoine bâti énergétiquement performant :...13 1.4 Réseaux de chaleur : études...13 1.5 Réseaux de chaleur : travaux : La Région finance la création ou l extension de réseaux de chaleur d origine locale et renouvelable....14 1.6 Energie électrique renouvelable : travaux ;...14 1.7 Energie thermique renouvelable : études ;...14 1.8 Energie thermique renouvelable : travaux ;...14 2. Chaleur renouvelable...14 2.1 ADEME...14 2.2 Caisse des dépôts et consignations...14 2.3 Banque européenne d'investissement (BEI)...14 3. Jardins solidaires : Conseil régional Date limite : le 31 décembre 2012...14 4. Education à l environnement vers un développement durable : Conseil régional...14 5. Programmes d action de prévention des inondations (PAPI) : Etat...15 6. Trames vertes et bleues urbaines : MEEDAT...15 7. Investissements d'avenir : Appel à Manifestations d'intérêt (AMI) - Géothermie : ADEME...15 8. Appel à manifestation d intérêt ««Biens et services éco conçus et écologie industrielle» : ADEME...15 9. Appel à propositions - Travaux de reconversion de friches urbaines polluées dans le cadre de projets d'aménagement durable 2012 : ADEME...16 10. Efficacité énergétique et logement social : financements FEDER...16 11. Consultation sur les énergies renouvelables : Commission européenne...16 12. L appel à projet sur les énergies intelligente 2012 : commission européenne...16 F. Transports/ Urbanisme...17 1. Chèque transport : Conseil régional...17 2. Les financements en faveur des projets de la rénovation urbaine par la CDC...17 G. Coopération internationale...17 1. L'appel à projets 2011 "Actions innovantes transnationales" - Volet national : Racine...17 2. Codéveloppement décentralisé : Conseil régional...18 3. 3 ème appel à projet du réseau URBACT...18 4. Le Fonds européen d intégration (FEI)...18 II) Informations...18 1. Comment promouvoir le vieillissement actif dans les collectivités?...18 2. Création du Fonds pour le développement de la vie associative...18 3. Fitch prévoit une dégradation des performances budgétaires des collectivités en 2012...19 4. La Commission veut donner un tour de vis à la concession de services...19 5. Le Sénat "regrette" la généralisation de la conditionnalité macroéconomique...19 6. L'utilité de la politique régionale ternie par les circuits administratifs compliqués...19
I) Les appels à projets selon les champs d action : A. Economie/ Emploi 1. Aide régionale aux structures d'insertion par l'économique (Arsie) Économie - Emploi Date limite: aide permanente Bénéficiaires : Entreprises d'insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d'insertion (régies de quartiers), chantiers d'insertion pérennes, associations agréées pour les services aux personnes, ateliers protégés, Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq), collectivités publiques, pour la création de structures d'insertion, PME, pour la création d'emplois pour les personnes en grande difficulté. Contact : Conseil régional, Unité développement, Service filières, mutations économiques et solidarités, Tour Maine-Montparnasse, 75015 Paris, Véronique Cagnon, Tél. : 01 53 85 57 42, veronique.cagnon@iledefrance.fr Aide régionale aux structures d'insertion par l'économique (Arsie) - Conseil régional d'île-de-france 2. Equisol : Conseil régional Date limite : appel permanent. La Région est opérateur dans la mise en place d une société de capital-risque dédiée aux entreprises de l économie sociale et solidaire, sous forme de Société anonyme coopérative à capital variable associant Les bénéficiaires ou les entreprises susceptibles d en bénéficier : des capitaux publics et privés Il possède une gouvernance organisée autour d un Conseil d administration, présidé par M Jean-Claude Detilleux, d un Comité d investissement. La Région souhaite ainsi démontrer que le capital-risque peut être solidaire et rapporter des bénéfices à ses investisseurs, y compris en termes d utilité sociale. Bénéficiaires : PME régionales indépendantes (SA, SAS, Sarl, Coopératives), réalisant un chiffre d affaire inférieur à 5.000.000, avec au moins 1 an d existence : bénéficiant d un agrément solidaire (35% des actifs investis dans les entreprises solidaires) et/ou relevant d un statut de coopérative, ou mutuelle ou contrôlé par une structure de ce type positionnée sur une activité à forte utilité sociale Contact : Esfin Gestion : equisol.contact@esfingestion.fr; Contact-ess@iledefrance.fr Plus d informations sur le site : http://www.iledefrance.fr/aides-regionales-2/dossierimportation/economie-emploi/68-equisol/ 3. Dynamicadres : Conseil régional Date limite : aide permanente La Région permet un retour à l emploi durable pour des cadres, des techniciens supérieurs et des agents de maîtrise expérimentés. L objectif est d offrir aux cadres, techniciens et agents de maîtrise demandeurs d emploi un accompagnement personnalisé vers l emploi, avec des missions en entreprises, préalables au recrutement. Le parcours d accompagnement s effectue au sein d organismes supports financés par la Région. http://www.iledefrance.fr/aides-regionales/dossier-importation/dynamicadres/ 4. Le fonds régional de Co-investissement Ile de France : Conseil régional Date limite : aide permanente Le financement initial du FRCI, structure d investissement destinée à la prise de participations dans des jeunes PME innovantes, est assuré à parts égales par le Fonds européen de développement économique régional (FEDER) et par conseil régional d Île-de-France. Le FRDCI interviendra exclusivement en co-investissement auprès de partenaires investisseurs, qui pourront être des fonds d investissement ou des business angels. Des appels à manifestation d intérêt, lancé par la Région Ile-de-France ainsi que par le FRCI, permettront la sélection de ces partenaires investisseurs, pour une durée initiale d un an renouvelable par tacite reconduction par période annuelle.
Les bénéficiaires : les jeunes entreprises innovantes basées en Île-de-France, présentant un plan d entreprise cohérent, avec une stratégie clairement définie, et issues des secteurs suivants : écoindustries / logiciels & systèmes complexes / sciences de la vie / industries de la création / automobile / aéronautique. http://www.iledefrance.fr/aides-regionales-2/dossier-importation/economie-emploi/frci/ 5. Insertion professionnelle des docteurs : Conseil Régional Date limite : le 31 décembre 2012 La Région Ile-de-France souhaite, à travers ce dispositif, soutenir les actions d insertion professionnelle des docteurs organisées en Ile-de-France répondant aux objectifs suivants:. Accompagner l insertion professionnelle des doctorants et jeunes docteurs ;. Soutenir l emploi des jeunes scientifiques ;. Faciliter les échanges et les rencontres entre le monde universitaire et le monde économique ;. Participer à la revalorisation du doctorat et de la formation par la recherche.. Permettre aux jeunes chercheurs de réfléchir et de préparer leurs projets professionnels postthèse. http://www.iledefrance.fr/appels-a-projets/recherche-enseignement-sup/insertion-pro-desdocteurs/ 6. Les grands lieux intégrés d'innovation : Conseil régional Date limite : le 18 février 2013 La Région soutient les structures qui accueillent des projets dans des lieux adaptés qui ont pour finalité d aider à la création d entreprises innovantes et à leur maturation sur le territoire francilien. L appel à manifestation d intérêt lancé veut favoriser ces grands lieux intégrés d innovation où se marient technologies, usages, espaces dédiés, espaces mutualisés de rencontres improbables mêlant des profils diversifiés tels que des créatifs, des artistes, des designers ou encore des usagers des innovations. Ces structures de maturations développent également une démarche professionnelle d accompagnement à la création d entreprises innovantes où le «parcours de l entrepreneur» est au cœur de la problématique. http://www.iledefrance.fr/appels-a-projets/economie/gli/ 7. Le Fonds d'intervention pour les Services, l'artisanat et le Commerce (FISAC) : Ministère de l économie. Date limite: aide permanente Les bénéficiaires peuvent être des maîtres d ouvrage publics (communes, groupements de communes ou associations, établissements publics) comme des maîtres d ouvrage privés (entreprises, groupements d entreprises, coopératives, et depuis peu les commerçants non sédentaires). Pour plus d informations : http://www.pme.gouv.fr/essentiel/environnement/090209reformecirculaire_fisac_v7.pdf 8. Financement de l économie sociale et solidaire : la Caisse des dépôts Date limite : le 31 décembre 2014 La Caisse des Dépôts, opérateur retenu par l'etat, lance un appel à candidature pour retenir des partenaires financiers appelés à co-investir avec lui dans les entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire en développement ou porteuses d'innovation sociale. Programme d'investissements d'avenir, 100 M seront consacrés à l'économie sociale et solidaire. https://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&pcsli D=CSL_2010_qsc9px_0h4 9. Le Fonds national pour la Société Numérique : la Caisse des dépôts Date limite : 27 juillet 2016 L Etat a fait du numérique un des 5 axes de son Programme d Investissements d Avenir. Au sein de ce programme, il consacre 4,25 milliards d euros au développement de l économie numérique à travers un fonds spécial, le Fonds national pour la Société Numérique (FSN). La gestion du fonds est assurée par des équipes d investissement spécialisées de la Caisse des Dépôts, qui agit en son nom et pour le compte de l Etat.
L objectif du FSN est d accompagner sur une dizaine d années le développement de l économie numérique par la mobilisation de moyens sans précédent à destination des entreprises et des structures de recherche et développement : 2 Md sont consacrés au développement des réseaux à très haut débit (action 1). Des prêts sont mis à disposition des exploitants de réseaux à très haut débit en dehors des zones très denses 2,25 Md sont consacrés au soutien des usages, services et contenus numériques innovants (action 2) 1,4 Md en financement classique de projets innovants (capital-risque, capitaldéveloppement, prêts) 850 M pour soutenir des projets de recherche et développement, sous forme de subventions ou d avances remboursables Contact : fsn@caissedesdepots.fr ou par téléphone au 01.58.50.73.39 3 thèmes sont financés : 1. Financement des infrastructures THD (dont Soutenir les projets d aménagement numérique des collectivités territoriales avec une enveloppe de 900M ) ouvert depuis cet été. 2. Investissement dans les services, usages et contenus numériques (dont la valorisation et numérisation des contenus scientifiques, éducatifs et culturels ; la ville numérique) : 1ere vague close le 31 mai 2011 3. Le soutien en recherche et développement (avec les mêmes thématiques que le thème précédent) 1ere vague close le 31 mai 2011 http://www.caissed 10. Aide à la réindustrialisation : Caisse des Dépôts et consignations et OSEO Date limite : le 30 juin 2013 PME et ETI, vous avez un projet de réindustrialisation et/ou de relocalisation sur l'ensemble du territoire qui va vous permettre de créer au moins 25 emplois sur trois ans. L'aide à la réindustrialisation, avance remboursable sans intérêt, peut financer jusqu'à 60 % de vos dépenses d'investissement. Finalité : Elle accompagne des projets présentant un réel potentiel de développement de l activité et de l emploi sur le territoire, et concourant à structurer l environnement économique local. http://www.investissementsdaveniroseo.fr/investissements_d_avenir/financement_des_entreprises/aide_a_la_reindustrialisation http://investissement-avenir.gouvernement.fr/content/etats-généraux-de-lindustrieréindustrialisation B. Education/ Recherche 1. Projet lycée innovation éducative : Conseil régional Date limite : appel à projet permanent Tout lycée public ou privé sous contrat d'association peut obtenir une subvention de la Région pour réaliser des projets pédagogiques «citoyens» innovants. L objectif est d encourager les équipes éducatives à développer des initiatives «innovantes», par l'aide aux projets. Ce dispositif concerne les lycées publics et privés sous contrat d'association : équipes éducatives, lycéens. Les projets concernent l'un des domaines suivants : la citoyenneté, les institutions de la République, la morale civique, la lutte contre la violence, le respect de l'environnement, la lutte contre les discriminations, la lutte contre les incivilités, l éducation à la santé, la solidarité, l Europe, l éducation artistique, technique, scientifique ou sportive, la culture de la mémoire collective. Après plus de onze ans de fonctionnement, 1.857 projets aidés sur 2.951 étudiés, le dispositif «Projet-Lycée Innovation Educative» fait l objet d une refonte pour intégrer de nouvelles orientations et en adapter les modalités.
La programmation des projets pour l année scolaire 2010-2011 sera donc décalée. Le calendrier des dates limites de dépôts des dossiers de candidature et des comités de validation sera disponible à partir de la 2e quinzaine du mois d octobre. Toutes les informations utiles seront communiquées aux établissements sur le site de la Région et sur l'extranet lycées. Contact : Conseil régional, Unité lycées, Service actions éducatives 17, rue du Docteur-Lancereaux 75008 Paris Fanny Rousseau-Mousset Tél. : 01 53 85 69 90 Fax : 01 53 85 74 12 fanny.rousseau-mousset@iledefrance.fr 2. Incitation à la mobilité des apprentis : Conseil régional Date limite : appel permanent. Les centres de formation des apprentis (CFA) qui envoient leurs élèves à l'étranger pour compléter leur formation, et reçoivent des élèves étrangers, bénéficient d'une subvention de la Région qui peut représenter 80 % des dépenses. Cette aide finance les séjours collectifs à l'étranger à caractère professionnel, les séjours de une à trois semaines. Démarches à entreprendre Soumettre : un plan d'action annuel des actions de mobilité et un budget prévisionnel, fournir une demande d'acompte : un état d'avancement du projet ; A la fin du projet : un bilan final dans un délai de deux mois. Conseil régional, Unité développement, Mission stratégie, Tour Maine-Montparnasse, 75015 Paris, Karine Kharouni: 01.53.85.59.58 http://www.iledefrance.fr/aides-regionales/dossier-importation/incitation-a-la-mobilite-desapprentis/ 3. Aide à la Mobilité internationale des étudiants (AMIE), hors BTS: Conseil régional Date limite : appel permanent. La Région propose une aide financière à la mobilité internationale pour les étudiants, dès la première année de licence jusqu au master. http://www.iledefrance.fr/aides-regionales/dossier-importation/mobilite-internationale-desetudiants/ 4. Aide à la Mobilité internationale BTS: Conseil régional Date limite : le 16 mars 2012 L aide régionale est forfaitaire. Elle s élève à 500 euros quelle que soit la destination ou la durée du stage. Une seule aide sera attribuée sur la totalité des deux années de BTS, même en cas de redoublement. Le nombre d aides attribuées chaque année est limité. Le classement des candidatures éligibles tient compte du critère social par ordre croissant de quotient familial. Les aides sont attribuées jusqu à épuisement du budget consacré annuellement par la Région à ce dispositif. Destinée à aider l étudiant pour réaliser son projet de formation à l étranger, l accompagnement financier régional est facultatif. Il ne constitue pas un droit. http://www.iledefrance.fr/appels-a-projets/recherche-manifestations-scientifiques/aide-a-la-mobiliteinternationale-bts/ 5. Aides doctorales : Conseil régional Date limite : aide permanente La Région soutient les chercheurs en doctorat. Bénéficiaires : les doctorants inscrits en première ou deuxième année. Les conditions d'éligibilité : le projet de recherche s'intègre dans l'une des thématiques proposées et être rattaché à une école doctorale francilienne Durée : 36 mois maximum. Montant mensuel toutes charges comprises : 2 600 euros bruts, soit 1 350 euros nets en moyenne.
Contact : Conseil régional, Unité développement, Sous-direction recherche et innovation : allocationsdoctorales@iledefrance.fr http://www.iledefrance.fr/aides-regionales/dossier-importation/allocations-doctorales/ 6. Soutien à la recherche, aux jeunes chercheurs et à la culture scientifique Date limite : le 31 décembre 2012 La Région Ile-de-France lance des appels à projets pour le financement :. d allocations doctorales et post-doctorales,. d équipements de laboratoire, plateformes, plateaux techniques,. de colloques scientifiques,. d actions d insertion professionnelle des jeunes chercheurs,. d actions de diffusion de la culture scientifique et citoyenne. http://www.iledefrance.fr/appels-a-projets/recherche-enseignement-sup/soutien-a-la-recherche/ 7. Allocations post-doctorales : Conseil régional La Région soutient, par le biais d une allocation de recherche, les chercheurs, porteurs d'un projet de recherche, après le doctorat sur des thématiques proposées. Pas de condition d'âge ni de nationalité pour le candidat. Durée : 12 à 36 mois maximum. Montant mensuel toutes charges comprises : 4 000 euros bruts (soit 2200 euros net). http://www.iledefrance.fr/aides-regionales/dossier-importation/allocations-post-doctorales/ 8. "Culture scientifique et technique" et "Egalité des chances" : ANRU Date limite : le 8 décembre 2014. Dans le cadre du programme d investissements d avenir "internats d excellence et égalité des chances", est lancée une action concernant le "développement de la culture scientifique et l égalité des chances, notamment dans les quartiers de la politique de la ville". Cette action, dotée de 50 millions d euros et gérée par l'agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), s appuie sur un appel à projets, approuvé par l'arrêté du 6 décembre 2010 (Journal officiel du 7 décembre 2010). Les projets, subventionnables à hauteur de 50 %, doivent satisfaire un ou plusieurs des trois objectifs suivants : - soutenir une évolution dans la présentation et l enseignement des sciences et techniques basée sur une démarche d investigation laissant plus de place à l autonomie des jeunes, à leur créativité, à l observation, à l expérimentation et au questionnement, - donner une impulsion à la culture scientifique et technique sur le territoire, - soutenir des initiatives favorisant l égalité des chances. http://www.anru.fr/img/pdf/csti_appel_a_projets.pdf 9. Investir dans la formation en alternance : Caisse des dépôts Date limite : le 31 décembre 2014 L appel à projet vise à améliorer l'offre de formation accroître le nombre de jeunes travailleurs répondre aux besoins des entreprises. Action 1 : modernisation de l'appareil de formation Action 2 : développement de solutions d'hébergement adaptées pour les jeunes en alternance. http://www.caissedesdepots.fr/activites/investissements-davenir/formation-en-alternance-500- meur.html 10. Lancement de l'appel à projets "Services numériques innovants pour l e-éducation" : Caisse des dépôts. Date limite : le 19 mars 2012 Cet appel à projets, doté de 20 millions d euros, lancé dans le cadre du programme «Développement de l économie numérique» des Investissements d avenir, vise ainsi à soutenir les projets de démonstrateurs de services numériques pour l e-éducation déployés à échelle significative et reposant sur un large partenariat (entreprises, établissements à vocation éducative, collectivités, etc.). Ces démonstrateurs devront ainsi permettre de confronter les innovations proposées à des conditions réelles d exploitation. http://www.investissement-avenir.gouvernement.fr/content/lancement-de-lappel-%c3%a0- projets-services-num%c3%a9riques-innovants-pour-l%e2%80%99e-%c3%a9ducation
11. Programme d éducation et de formation tout au long de la vie (EFTLV) : Commission européenne Dates limites : du 1 er décembre au 12 octobre 2012. Le programme EFTLV concerne tous les types et niveaux d éducation et d enseignement et de formation professionnels et est accessible à toutes les entités énumérées à l article 4 de la décision. Les candidats doivent être établis dans l un des pays suivants: les 27 États membres de l Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Croatie, Turquie. Les projets et réseaux multilatéraux dans le cadre de Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci, Grundtvig et des activités clés du programme transversal sont également ouverts aux partenaires de pays tiers ne participant pas déjà au programme pour l éducation et la formation tout au long de la vie Pour en savoir plus sur les actions concernées et les modalités de participation, veuillez consulter le guide du programme EFTLV 2011. Le budget total alloué à l appel à propositions est estimé à 1 065 millions. Le niveau des subventions octroyées et la durée des projets varient en fonction de facteurs tels que le type de projet et le nombre de pays participants. Comenius: mobilité individuelle des élèves : 1 er décembre 2011 Comenius, Grundtvig: formation continue : 16 janvier 2012, 30 avril 2012, 17 septembre 2012 Comenius: assistanats : 31 janvier 2012 Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci, Grundtvig: projets multilatéraux, réseaux et mesures d accompagnement, Leonardo da Vinci: projets multilatéraux de transfert d innovation : 2 février 2012 Leonardo da Vinci: mobilité (y compris pour le certificat de mobilité Leonardo da Vinci); Erasmus: cours de langue intensifs (CIEL) : 3 février 2012 Programme Jean Monnet : 15 février 2012 Comenius, Leonardo da Vinci, Grundtvig: partenariats; Comenius: partenariats Comenius Regio; Grundtvig: ateliers : 21 février 2012 Erasmus: programmes intensifs (PI), mobilité étudiante à des fins d études et de stages (y compris pour le certificat d habilitation à l organisation de stages pour les consortiums d établissements) et mobilité du personnel (missions d enseignement et formation du personnel) : 9 mars 2012 Erasms Mundus :renforce les perspectives de carrière des étudiants et de promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers : le 30 avril 2012 Grundtvig: assistanats, projets de volontariat des seniors : 30 mars 2012 Programme transversal: activité clé 1 visites d étude : 30 mars 2012 et 12 octobre 2012 Programme transversal: toutes les autres activités : 1 er mars 2012 En ce qui concerne les visites et échanges Grundtvig et les visites préparatoires dans le cadre de tous les programmes sectoriels, il existe plusieurs délais spécifiques à chaque pays. Pour les connaître, veuillez consulter le site web de l agence nationale compétente de votre pays. Le texte intégral de l «appel général à propositions EFTLV 2011-2013 Priorités stratégiques» ainsi que le «guide du programme EFTLV 2011» et les informations sur les formulaires de candidature disponibles peuvent être obtenus à l adresse internet suivante: http://ec.europa.eu/education/llp/doc848_en.htm Les candidatures doivent obligatoirement respecter les dispositions du texte intégral de l appel et du guide du programme EFTLV et être soumises à l aide des formulaires prévus. 12. Appel à propositions «Jeunesse en action» 2007-2013: Commission européenne Date limite : le 1er septembre 2012 Le "Éducation, jeunesse, audiovisuel et culture" Agence exécutive a lancé un appel à propositions au titre du programme "Jeunesse en action" pour le 1,1 actions, 1,2, 1,3, 2, 3.1, 4.3 et 5.1. http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:c:2011:374:0009:0013:fr:pdf 13. Les programmes PCRD 2011 : Commission européenne. La direction générale de la recherche de la Commission européenne vient de publier une série d'appels à propositions au titre des programmes «Coopération», «Idées», «Personnes» et «Capacités» du septième
programme-cadre (7e PC). Les appels portent sur une grande variété de thèmes, (voir http://eurlex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:c:2010:196:full:fr:pdf) Les détails complets de l'appel peuvent être consultés à l'adresse suivante: http://cordis.europa.eu/fp7/calls/ Les détails complets de l'appel peuvent être consultés à l'adresse suivante: JO No C 196 du 20 juillet 2010, Le budget imparti varie d'un appel à l'autre, de même que les conditions d'éligibilité et les dates butoirs.pcrd Coopération Santé 2011_ appel général : Commission européenne 5ème appel à propositions de la priorité thématique Santé (volet coopération) du FP7) Le programme de la coopération dans l'union européenne a alloué un total de 6,1 milliards d'euros pour le financement de ce thème pendant la durée du 7e PC. http://cordis.europa.eu/fp7/health/home_en.html PCRD coopération TIC 2011_appel général : Commission européenne Un appel est prévu le 18 novembre 2011 pour une clôture le 17 avril 2012. http://cordis.europa.eu/fp7/ict/ PCRD Capacités- recherches au profit des PME- associations : Commission européenne http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm?fuseaction=usersite.capacitiesdetailscallpage&call_id=32 1 PCRD People : Marie Curie en faveur de la mobilité des chercheurs L appel à projet Pour comprendre le programme : http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/doc/mobility/ni_21_pcnmeligibilite.pdf Pour y participer : http://www.mcfr.cpu.fr/home-page.1.0.html?&no_cache=1 C. Culture/ Sport/ Loisirs 1. Projets de réseaux de professionnels de la chaîne du livre : Conseil régional Date limite : aide permanente La Région favorise le développement de partenariats professionnels et interprofessionnels régionaux au sein de la chaîne du livre. L objectif de cette aide est de favoriser les actions d'envergure régionale contribuant à développer les partenariats professionnels et interprofessionnels au sein de la chaîne du livre. Bénéficiaires : les groupements et réseaux qui associent à leur projet un ou plusieurs professionnels : auteurs, libraires, éditeurs, revues, diffuseurs, distributeurs, bibliothèques. Conditions d'éligibilité Élaborer des outils professionnels, des actions communs Engager des actions à dimension professionnalisant. Prendre en compte les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Nature et modalités d'intervention Aide spécifique en fonctionnement exclusivement attribuée au projet. Taux maximum : 60 % de la dépense subventionnable HT, dans la limite d'un plafond fixé à 120 000 euros. Dépôt d'un dossier de demande d'aide auprès du service livre. Conseil régional, Unité société Service livre, 115, rue du Bac, 75007 Paris, service.livre@iledefrance.fr http://www.iledefrance.fr/aides-regionales/dossier-importation/projets-de-reseaux-deprofessionnels-de-la-chaine-du-livre/ 2. Manifestations littéraires : Conseil Régional Date limite : aide permanente
L aide régionale vise à accompagner les manifestations et actions littéraires d envergure régionale, délimitées dans le temps, inscrites dans une dynamique territoriale favorisant : - Un projet culturel singulier, en lien avec les acteurs de la chaîne du livre, qui valorise la littérature dans sa diversité, - La diffusion de la culture littéraire vers les publics, notamment par un travail en amont et une politique tarifaire permettant l accès du plus grand nombre, - La découverte de la création littéraire contemporaine par l accueil et la rémunération d auteurs ; - La valorisation de la production éditoriale dans sa plus grande diversité. Sont éligibles à l aide régionale les événements dont l objet n est pas prioritairement commercial, tels que salons, fêtes du livre, festivals, rencontres littéraires, lectures en présence des auteurs. Sont éligibles les dépenses de fonctionnement exclusivement imputables aux projets. L aide régionale spécifique aux manifestations littéraires est fixée à 30 % de la dépense subventionnable HT, dans la limite d un plafond fixé à 100 000. Démarches à entreprendre - Dépôt d'un dossier de demande d'aide auprès du service livre. Conseil régional, Unité société, Service livre, 115, rue du Bac, 75007 Paris service.livre@iledefrance.fr http://www.iledefrance.fr/aides-regionales/dossier-importation/manifestations-litteraires/ 3. Manifestation littéraire : Conseil régional Date limite : aide permanente. L aide régionale vise à accompagner les manifestations et actions littéraires d envergure régionale, délimitées dans le temps, inscrites dans une dynamique territoriale favorisant : - Un projet culturel singulier, en lien avec les acteurs de la chaîne du livre, qui valorise la littérature dans sa diversité, - La diffusion de la culture littéraire vers les publics, notamment par un travail en amont et une politique tarifaire permettant l accès du plus grand nombre, - La découverte de la création littéraire contemporaine par l accueil et la rémunération d auteurs, - La valorisation de la production éditoriale dans sa plus grande diversité. Les événements dont l objet n est pas prioritairement commercial sont éligibles à l aide régionale, tels que les salons, les fêtes du livre, les festivals, les rencontres littéraires, les lectures en présence des auteurs. Les dépenses de fonctionnement exclusivement imputables aux projets sont éligibles. L aide régionale spécifique aux manifestations littéraires est fixée à 30 % de la dépense subventionnable HT, dans la limite d un plafond fixé à 100 000. Dépôt d'un dossier de demande d'aide auprès du service livre, Service livre, 115, rue du Bac, 75007 Paris, service.livre@iledefrance.fr Le dossier : http://www.iledefrance.fr/uploads/tx_base/dossier_dde_sub_manifestations_litteraires.doc 4. Aide aux musées de France : Conseil régional Date limite : appel à projet permanent Pour favoriser la découverte du patrimoine dans les «Musées de France», la Région finance des travaux de construction, de réhabilitation et d'aménagement. Bénéficiaires : les collectivités territoriales et les associations. L'établissement doit être labellisé «Musée de France». Nature et modalités d'intervention Financement de travaux de construction, de réhabilitation et d'aménagement. Taux de subvention : 20 % maximum. Plafond : 4 573 470 HT. Envoyer un courrier de saisine avant le mois de juillet de l'année n - 1 de réalisation du projet. Parmi les pièces à fournir : avant-projet sommaire (APS) ; plan de financement ; calendrier prévisionnel de réalisation ; présentation culturelle du projet ; label de l'établissement ; délibération du conseil municipal sollicitant l'aide de la Région.
Contact : Conseil régional, Unité société, Mission patrimoine et aménagement culturel, 115, rue du Bac, 75007 Paris, Nicole Raynaud, Tél. : 01 53 85 56 30, Fax : 01 53 85 55 29, nicole.raynaud@iledefrance.fr 5. Soutien aux radios et télévisions locales : Conseil régional Date limite : appel à projet permanent La Région agit en faveur de la pluralité de l offre médiatique et accompagne les radios et télévisions franciliennes dans leur acquisition de matériel numérique. L objectif de l aide est de favoriser la mission de «communication sociale de proximité», le développement de la démocratie locale et la participation citoyenne. Bénéficiaires : Les radios locales de catégorie A, les chaînes de télévision du canal 21 de la TNT, les télévisions locales franciliennes de proximité justifiant de plus de deux ans d'existence et de moins de 20%de recettes publicitaires dans leur chiffre d'affaire. Pour les radios locales l aide concerne un projet d acquisition de premier équipement numérique ou de remplacement de matériel analogique pour la production et la diffusion radiophoniques L aide à l équipement comporte un taux maximum d intervention de 66 % de la dépense subventionnable. Le plafond de l aide est de 15 000 pour les radios et de 25.000 pour les télévisions. L aide au fonctionnement est plafonnée à 15 000 pour les radios, avec un taux maximum d intervention de 50 %. Pour les télévisions du canal 21 l aide est plafonnée à 25.000 avec un taux maximum d intervention de 66 %. http://www.iledefrance.fr/aides-regionales-2/dossier-importation/culture/soutien-aux-radios-ettelevision-locales/?num_depart=2&page_cours=3&chash=4ade49386f 6. Soutien aux événements sportifs : Conseil régional Date limite: appel à projet permanent La Région participe au financement d'événements et de manifestations sportives de haut niveau en Île de-france. Bénéficiaires : Fédérations sportives agréées ainsi que leurs ligues et comités sportifs régionaux, associations sportives agréées par le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, collectivités territoriales, groupements d'intérêt public et Sociétés à objet sportif (Saos) dont les fédérations sportives sont membres. 224 Soutien aux événements sportifs - Conseil régional d'île-de-france Contact : Conseil régional, Unité société, Service des sports, 115, rue du Bac, 75007 Paris, Didier Pereira, Secrétariat, Tél. 01 53 85 55 69, Fax : 01 53 85 56 69, didier.pereira@iledefrance.fr 7. Île-de-France, terre d'accueil des délégations étrangères : Conseil régional Date limite : appel à projet permanent La Région participe au financement de l accueil des délégations sportives étrangères issues de pays liés à la coopération décentralisée régionale ou de la francophonie sur l Ile de Frances en vue de soutenir le mouvement sportif olympique, avant les Jeux Olympiques de Londres et dans le cadre de l Olympiade, de soutenir des athlètes étrangers de niveau national dans leur préparation sportive, de développer des échanges fructueux entre les sportifs de haut niveau franciliens et étrangers, de soutenir l animation des territoires, notamment dans les quartiers franciliens défavorisés, afin de développer des événements générateurs d échanges sociaux et culturels enrichissants. Bénéficiaires Les fédérations sportives nationales habilitées ou agréées par le ministère en charge du sport. Les ligues et comités sportifs régionaux déjà partenaires de la Région. Les clubs de statut associatif à but non lucratif régies par la loi de 1901 bénéficiant d un agrément du ministère en charge du sport. Les groupements d intérêts publics (GIP). Les collectivités territoriales (au titre de l animation dans les quartiers). Les EPCI (au titre de l animation dans les quartiers). Les syndicats mixtes de gestion et d aménagement (SMEAG) des bases de plein air et de loisirs (BPAL). Retrouvez l ensemble des conditions sur le site de la Région : http://www.iledefrance.fr/aidesregionales-2/dossier-importation/sports-tourisme-loisirs/233-ile-de-france-terre-daccueil/
D. Social 1. Accueil des enfants de moins de trois ans dans les structures de garde collective : Conseil régional Date limite : appel à projet permanent L objectif de l'aide est de soutenir les dépenses d'investissement des structures de garde collective pour les jeunes enfants. Bénéficiaires : les communes, les associations, les crèches d'entreprises et entreprises de crèches. Il s agit de proposer des actions répondant à l'une ou l'autre des finalités suivantes : associer les Franciliennes et Franciliens à l'élaboration ou l'évaluation des politiques publiques régionales ; contribuer à la confrontation démocratique des idées. s'engager à mutualiser les savoirs et les bonnes pratiques, au niveau régional, selon des modalités définies par la Région. Financement de travaux et d'équipement matériel et mobilier. Taux de subvention : 40 % maximum de la dépense d'investissement. Plafond : 5.000 euros par place créée ou restructurée, porté à 7.500 euros par place d'accueil d'enfants handicapés, pour les projets de structure offrant une amplitude horaire élargie, pour les projets de crèches en milieu universitaire, pour les projets à vocation intergénérationnelle, pour les projets avec un accompagnement favorisant l'intégration sociale et/ou professionnelle des parents. Contact : Conseil régional, Unité société Service du développement social et de la santé, 115, rue du Bac, 75007 Paris,, Tél. : 01 53 85 54 54 / 01 53 85 75 77, julie.poiree@iledefrance.fr, stephanie.fayolle@iledefrance. 2. Les structures de garde collective - Conseil régional Date limite: aide permanente Bénéficiaires : Les communes, les associations, les prestataires de droit privé agréés par les départements, les crèches d'entreprises et les entreprises de crèches. www.iledefrance.fr/aides-regionales/dossier-importation/accueil-des-enfants-de-moins-de-trois-ansdans-les-structures-de-garde-collective/ 3. Projets et programmes favorisant la prise en charge des situations d'urgence sociale : Conseil régional Date limite: aide permanente Bénéficiaires : les personnes morales de droit privé à but non lucratif, ayant comme objet défini dans les statuts la prévention et la lutte contre les exclusions, plus d'un an d'existence lors de la demande de subvention, pouvant justifier d'un bilan d'exercice comptable de l'année écoulée. Stéphanie FAYOLLE : 01.53.85.75.77, Stephanie.fayolle@iledefrance.fr Julie POIREE : 01.53.85.54.54, Julie.poiree@iledefrance.fr Lien : projets-et-programmes-favorisant-la-prise-en-charge-des-situations-durgence-sociale/ 4. Chantiers internationaux de solidarité - 1ère session : Conseil régional Date limite : le 1er mars 2012 Via ce dispositif, la Région Île-de-France apporte son soutien à des projets de chantiers internationaux axés sur l échange interculturel, portés par des structures franciliennes situées sur un territoire classé en politique de la ville. Le dispositif des chantiers solidarité constitue un vecteur de rapprochement des politiques régionales d animation sociale des quartiers et de coopération décentralisée. Deux sessions sont prévues pour l examen des dossiers (cf. règlement). Il s agit d actions spécifiques mises en œuvre pour au moins 50% des publics issus des territoires ou dispositifs prioritaires de la politique de la ville. Seuls les jeunes (18-26 ans) sont concernés par ce dispositif. Les projets doivent être centrés sur l échange interculturel. La demande de subvention ne peut excéder 45% du coût prévisionnel de l action pour laquelle le soutien régional est sollicité.
Un même projet ne pourra être soutenu par deux dispositifs différents de la Région sur les mêmes dépenses. Par ailleurs, les postes emploi-tremplin seront déduits de la dépense subventionnable. Enfin, la subvention pourra être révisée à la baisse si le budget réalisé est inférieur au prévisionnel. http://www.iledefrance.fr/appels-a-projets/social/chantiers-solidarites-2011/ 5. Politique nationale d'intégration des migrants Appel à projets 2012 - Actions nationales Date limite : le 6 février 2012 La politique d accueil et d intégration a pour objet de faciliter l intégration sociale et professionnelle des migrants au sein de la société française et de prévenir les discriminations dont ils pourraient faire l objet. Elle s organise dans le cadre d un parcours d intégration qui est conforté par l obtention d une carte de résident (10 ans) et peut se conclure par l accès à la nationalité française. L intégration est un processus interactif entre les migrants et la société d accueil qui se prépare dès le pays d origine et s inscrit dans la durée. La connaissance de la langue française en est une condition indispensable ainsi qu une bonne compréhension des valeurs de la société d accueil et de son mode de fonctionnement. L intégration professionnelle, tant pour les hommes que pour les femmes, en est également un élément déterminant. Les publics concernés sont : les étrangers primo-arrivants issus de pays tiers à l Union européenne, en situation régulière, pendant les premières années suivant leur arrivée en France ; les personnes immigrées confrontées à des problèmes spécifiques, telles que les femmes ou encore les personnes immigrées âgées, qui peuvent avoir besoin d être accompagnées vers les dispositifs de droit commun. http://www.immigration.gouv.fr/spip.php?page=dossiers_det_int&numrubrique=377&numarticle= 2623 6. Les appels à projets FSE sont disponibles : Commission européenne Date limite : le 31 mai 2012 Les appels à projets FSE sont disponibles. Vous avez la possibilité de déposer dès le début de janvier 2012 pour des dépôts entre le 15 mars et le 31 mai 2012. Axe 1 : le 30 avril 2012 Axe 2 et 3: le 15 mars 2012 Hors appel à projets et axe 4 mesure 422: 31 mars 2012 Les projets In Europe : 30 avril 2012 Axe 4 et projets Grand Paris : le 31 mai 2012 Informations et dépôts sur : http://www.europeidf.fr/fr/fse/index.html E. Environnement 1. Les aides permanentes du Conseil régional pour les acteurs publics 1.1 Financement des toitures végétalisées : http://www.iledefrance.fr/aides-regionales/dossier-importation/programme-geothermieetudes/ 1.2 Réhabilitation performante des bâtiments. http://www.iledefrance.fr/aides-regionales/dossier-importation/lectricite-verte-travaux/ 1.3 Les études sur le patrimoine bâti énergétiquement performant : http://www.iledefrance.fr/aides-regionales/dossier-importation/lectricite-verte-etudes/ 1.4 Réseaux de chaleur : études Financement d études de faisabilité de création ou d extension de réseaux de chaleur dont la géothermie, le soleil. http://www.iledefrance.fr/aides-regionales-2/dossier-importation/environnement/153- reseaux-de-chaleur-etudes/
1.5 Réseaux de chaleur : travaux : La Région finance la création ou l extension de réseaux de chaleur d origine locale et renouvelable. http://www.iledefrance.fr/aides-regionales-2/dossier-importation/environnement/154- reseaux-de-chaleur-travaux/ 1.6 Energie électrique renouvelable : travaux ; http://www.iledefrance.fr/aides-regionales-2/dossier-importation/environnement/152- energie-electrique-renouvelable-travaux/ 1.7 Energie thermique renouvelable : études ; http://www.iledefrance.fr/aides-regionales/dossier-importation/programme-geothermietravaux/ 1.8 Energie thermique renouvelable : travaux ; http://www.iledefrance.fr/aides-regionales-2/dossier-importation/environnement/151- energie-thermique-renouvelable-travaux/ 2. Chaleur renouvelable 2.1 ADEME L ADEME est gestionnaire du nouveau «fonds chaleur», instauré par la loi de finances pour 2009. L'ADEME dispose cette année d'environ 100 M pour soutenir l'investissement dans les chaufferies et réseaux. Cette aide s'ajoutera à celles inscrites aux contrats de projet Etat-Région (CPER), soit 90 M par an, de 2007 à 2013. La création du fonds permettra de réorienter en partie les crédits du contrat de projet vers la réhabilitation thermique des logements. La croissance des secteurs de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables a avoisiné les 20 % en 2007. Le fonds chaleur est appelé à être intégré aux CPER, lors de leur révision à mi-parcours, en 2010. 2.2 Caisse des dépôts et consignations La Caisse des dépôts et consignations (CDC) soutient les collectivités territoriales dans la réhabilitation des logements sociaux via le prêt «énergie-performance» au taux de 3,7 %. Ce dispositif permet de financer, selon l'amélioration de la performance prévue, entre 30 et 50 % 2.3 Banque européenne d'investissement (BEI) La BEI propose des emprunts à conditions bonifiées notamment pour la construction et la réhabilitation des bâtiments publics aux normes HQEE. L'enveloppe est gérée via un partenariat avec le Groupe Caisse d'epargne. Le financement adossé sur ressources BEI ne peut excéder 50% du montant de l'investissement. Pour plus d informations : Emprunts à conditions bonifiées 3. Jardins solidaires : Conseil régional Date limite : le 31 décembre 2012 Impliquée dans une démarche de développement durable depuis de nombreuses années, la Région s est engagée le 24 juin 2011 en faveur des «Jardins solidaires» en Ile-de-France avec pour principaux objectifs de :. créer, agrandir ou restaurer des jardins collectifs,. participer au développement du lien social,. contribuer à l amélioration du cadre de vie,. encourager la sauvegarde de la biodiversité, la maîtrise de la consommation d eau et les pratiques de jardinage durables,. favoriser l accès à une alimentation saine, pour les ménages les plus modestes,. contribuer à l insertion de personnes en difficultés. http://www.iledefrance.fr/appels-a-projets/environnement/jardins-solidaires/ 4. Education à l environnement vers un développement durable : Conseil régional Date limite : le 31 décembre 2012 La Région s est engagée le 27 juin 2007 en faveur de l éducation à l environnement vers un développement durable (EEDD) avec pour principaux objectifs de : diminuer l empreinte écologique de l Île-de-France, protéger l environnement et changer les comportements. L'EEDD vise tous les publics, toutes générations confondues, elle s adresse autant aux citoyens dans leur vie quotidienne et qu aux professionnels dans leurs pratiques. Ainsi, chaque Francilien
doit pouvoir redécouvrir sa région, s approprier son environnement (qu il soit rural ou urbain), et en comprendre les enjeux pour mieux le protéger. http://www.iledefrance.fr/appels-a-projets/environnement/education-a-lenvironnement-vers-undeveloppement-durable/ 5. Programmes d action de prévention des inondations (PAPI) : Etat Date limite : 17 février 2015. Un nouvel appel à projets PAPI, programmes d actions de prévention des inondations est lancé. Ces contrats entre un maître d ouvrage, l Etat, les collectivités locales visent à déployer sur un bassin de risques une politique cohérente, qui prend en compte tous les aspects de la prévention : maîtrise de l urbanisation dans les zones à risques, réduction de la vulnérabilité du bâti existant, travaux hydrauliques (zones d expansion des crues etc ), protections, alertes, information préventive. Cette nouvelle génération de PAPI intègre désormais explicitement le risque de submersion marine. Autre nouveauté, le processus de labellisation sera désormais permanent, au fil de l eau, ce qui donnera le temps nécessaire aux porteurs de projets pour monter des dossiers de qualité. Pour faciliter leur mise en œuvre, les petits projets (montants de travaux de moins de 3 millions d euros) seront désormais instruits uniquement au niveau déconcentré pour décider d un soutien de l Etat. http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=21339 6. Trames vertes et bleues urbaines : MEEDAT Un appel à projet sera lancé par le MEEDAT sur ce sujet à l automne. http://www.developpement-durable.gouv.fr/strategie-nationale-pourla,23445.html?var_mode=calcul 7. Investissements d'avenir : Appel à Manifestations d'intérêt (AMI) - Géothermie : ADEME La date limite : le 20 mars 2012. Le présent AMI a pour objectif de soutenir des projets de démonstrateurs de recherche ou préindustriels et des plateformes de test qui devront : contribuer à l amélioration de la compétitivité de la filière géothermie, par une diminution et une maîtrise de l ensemble des coûts liés à la production énergétique (chaleur et/ou électricité) ; permettre d accroître le potentiel des ressources géothermiques exploitables ; faciliter l acceptation et l intégration territoriale des différentes technologies de géothermie ; favoriser le contrôle et la limitation des impacts environnementaux des installations. Les projets attendus devront s inscrire dans un des deux axes suivants : L axe production d électricité L axe production de chaleur Les projets présentés devront obligatoirement comporter un volet «impacts environnementaux et sociétaux / faisabilité». http://www2.ademe.fr/servlet/getdoc?cid=96&m=3&id=79542&p1=1 8. Appel à manifestation d intérêt ««Biens et services éco conçus et écologie industrielle» : ADEME La date limite : le 15 mai 2012 L État lance un appel à manifestation d intérêt «Biens et services éco conçus et écologie industrielle» afin de soutenir l innovation en matière d éco-conception de biens et services et de dynamiser les initiatives d écologie industrielle. Les projets ciblés doivent apporter un bénéfice environnemental fort. Les innovations attendues portent aussi bien sur les aspects technologiques et techniques que sur les aspects organisationnels, sur le contenu de l offre et le marketing. Les projets attendus pourront ainsi combiner tout ou partie des innovations concernant : L éco-conception de produits (biens ou services) et notamment la mise au point ou l utilisation de nouvelles matières premières, la conception de nouveaux produits. Le développement de nouveaux modèles d affaires tels que la fourniture d un service additionnel au produit, la maintenance ou la reprise en fin de vie des produits ou encore la vente de l usage et non du produit lui-même, comme la location ou la mutualisation.
L écologie industrielle appliquée via la mutualisation de services ou d échanges entre plusieurs acteurs économiques d une zone ou d un territoire. Dans le cas général, les projets associeront plusieurs acteurs et une attention particulière sera portée sur la qualité du consortium et de l organisation du projet. Les projets montreront leur faisabilité technico-économique ainsi que leurs bénéfices environnementaux, sanitaires et sociétaux. http://www2.ademe.fr/servlet/getdoc?id=80819&cid=96&m=3&p1=1 9. Appel à propositions - Travaux de reconversion de friches urbaines polluées dans le cadre de projets d'aménagement durable 2012 : ADEME La date limite : le 30 mars 2012 L'ADEME soutient financièrement des travaux de dépollution pour la reconversion des friches urbaines polluées, au titre des actions du Grenelle de l'environnement, dans le cadre d'un appel à projets national. Cet appel à projets concerne tous les opérateurs publics et privés (aménageurs promoteurs) qui développent un projet de reconversion de friches urbaines et pour lequel ils sont amenés à engager des travaux de dépollution, en l absence de responsable de cette pollution. http://www2.ademe.fr/servlet/getdoc?cid=96&m=3&id=80885&p1=1 10. Efficacité énergétique et logement social : financements FEDER Le financement de l'efficacité énergétique dans le logement par le FEDER est dû à l'assouplissement des règles des fonds structurels européens dans le cadre du plan de relance européen. L'enveloppe FEDER ainsi débloquée est fixée à 4% de la part totale attribuée à chaque Etat. Ainsi, pour la France, cela représente 320 millions d'euros sur quatre ans, soit de 5 à 40 millions d'euros en fonction des régions. Rapportés à l Ile de France, cela représente environ 6 M. Une circulaire du 22 juin 2009 précise les modalités de mise en œuvre en France. Il est à souligner que certains types d actions d efficacité énergétique étaient déjà finançables avant leur extension au logement, et notamment au logement social. Les actions d efficacité énergétiques éligibles avant l extension au logement Les réseaux de chaleur, de transport d énergie, de raccordement ; Les audits énergétiques ; Le soutien aux PME du secteur des énergies renouvelables ; Les projets de R & D ; Les projets de démonstration visant à vérifier la viabilité d un modèle ; Les échanges d expérience, sensibilisation ; Les instruments d ingénierie financière pour la maîtrise d énergie et l énergie renouvelable. http://www.europeidf.fr/fileadmin/template/pdf_feder/axe_3_action_2.pdf 11. Consultation sur les énergies renouvelables : Commission européenne Date limite : le 2 juillet 2012 Les pouvoirs publics, autorités des États membres, des organisations privées, des associations industrielles, des PME, les citoyens, les organisations de consommateurs, syndicats, ONG, organisations environnementales, consultants. Cette consultation publique a pour but de solliciter le point de vue des parties intéressées pour évaluer dans quelle mesure les orientations de la politique-cadre en cours restent valables dans le moyen terme - à savoir jusqu'en 2030. Les parties intéressées sont invitées à examiner les questions spécifiques abordées dans le document de consultation. http://ec.europa.eu/energy/renewables/consultations/20120207_renewable_energy_strategy_en.h tm 12. L appel à projet sur les énergies intelligente 2012 : commission européenne Date limite : le 8 mai 2012 L'objectif du programme Énergie intelligente - Europe II («EIE II») est d aboutir à une énergie sûre, durable et compétitive pour l'europe, en : - encourageant l'efficacité énergétique et l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques; - en promouvant les sources d'énergies nouvelles et renouvelables et la diversification énergétique de soutien; - en promouvant l'efficacité énergétique et l'utilisation des sources d'énergie nouvelles et renouvelables dans les transports.
http://ec.europa.eu/energy/intelligent/files/call_for_proposals/call_2012_en.pdf F. Transports/ Urbanisme 1. Chèque transport : Conseil régional Date limite: aide permanente. Pour aider les bénévoles des clubs à transporter les sportifs, la Région leur propose des chéquiers TranSport. Les objectifs sont de soutenir les bénévoles, les dirigeants et les pratiquants des associations sportives qui s'investissent dans l'encadrement et l'accompagnement des jeunes sportifs et d aider les clubs sportifs pour le déplacement des jeunes sportives et sportifs de 13 à 18 ans. Bénéficiaires : les associations sportives dont les jeunes licenciés participent en Île-de-France à des compétitions de niveau régional, les bénévoles de ces associations accompagnant et transportant les jeunes sportifs. Document : Mode d'emploi chèque transport (pdf - 297.94 Ko ) http://www.iledefrance.fr/aides-regionales/dossier-importation/cheque-transport/ 2. Les financements en faveur des projets de la rénovation urbaine par la CDC Date limite : aide permanente. La Caisse des Dépôts accompagne la réalisation de ce programme par : L expertise des Directions Régionales : Chaque Direction Régionale participe activement à l élaboration, l instruction et la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine portés par les collectivités territoriales. Leur connaissance des enjeux et des moyens nécessaires à la réalisation des projets leur permet d apporter une expertise (directe ou par la mobilisation de prestation externe) dans les domaines suivants : conduite de projet, intervention en quartiers anciens, développement économique, développement numérique, développement durable et économies d énergie, Le cofinancement de l ingénierie de projet : Dans le cadre des projets financés par l ANRU, les Directions Régionales peuvent aider les collectivités territoriales à financer leur ingénierie de projet :, en privilégiant la conduite opérationnelle de projet ( l OPC urbain, notamment ),les expertises, les missions d assistance à maitrise d ouvrage et d évaluation concourant à la mise en œuvre efficace des projets., La mobilisation de prêts spécifiques : Les Pôles Prêts sont à même de conseiller les organismes de logement social et les collectivités territoriales sur les produits financiers les plus pertinents et leurs règles de mobilisation dans le cadre du partenariat avec l ANRU : Le Prêt Renouvellement Urbain Le Prêt Projet Urbain Les prêts performance énergétique L intervention possible en fonds propres sur des investissements d intérêt général : Sur l investissement immobilier privé : la CDC peut contribuer au réinvestissement de fonds privé sur des opérations immobilières contribuant à la diversification fonctionnelle et urbaine des quartiers et à la création d emplois. La mobilisation des autres programmes nationaux : Le programme développement économique des quartiers en rénovation urbaine et en zone franche urbaine G. Coopération internationale 1. L'appel à projets 2011 "Actions innovantes transnationales" - Volet national : Racine Date limite : Appel permanent L appel à projets «Actions innovantes transnationales», volet national, est désormais ouvert. http://www.racine.fr/frontblocks_racine/navigation/news/accueil-62-104907-1.htm
2. Codéveloppement décentralisé : Conseil régional Date limite : le 31 mars 2012 Depuis une dizaine d année, la Région entretient avec les Organisations de solidarité issues des migrations (Osim) franciliennes des relations régulières (subventions dans le cadre de l ex-fonds de soutien2 ; soutien à des projets ; rencontres régulières ; consultation des Osim issues de la Région de Kayes sur des programmes de coopération décentralisée entre la Région de Kayes (Mali) et l Île-de-France. Il s agit aujourd hui de renforcer le lien entre les accords de coopération décentralisée de la Région et les membres des diasporas vivant en Île-de-France concernés par ces accords. http://www.iledefrance.fr/appels-a-projets/international/codeveloppement-decentralise/ 3. 3 ème appel à projet du réseau URBACT Date limite : le 15 mars 2012 Suite à la décision du Comité de suivi URBACT II du 14 novembre 2011, le 3e et dernier appel à projets est ouvert pour la création de 19 nouveaux Réseaux thématiques. Toutes les informations sur le site et le dépôt sur le site : http://urbact.eu/fr/header-main/actualites-et-evenements/view-one/news/?entryid=5101 4. Le Fonds européen d intégration (FEI) Date limite : le 6 février 2012 La mise en place de ce fonds répond au constat selon lequel l intégration des ressortissants de pays tiers est un élément clé dans la promotion de la cohésion sociale et économique des Etats membres de l Union européenne. Les actions nationales pouvant bénéficier du FEI sont celles qui visent à : faciliter le développement et la mise en œuvre des procédures d admission pertinentes destinées à soutenir le processus d intégration ; développer et mettre en œuvre le processus d intégration, en particulier celui concernant les ressortissants de pays tiers récemment arrivés dans l Etat membre d accueil ; augmenter la capacité des Etats membres concernant le développement, la mise en œuvre, le suivi et l évaluation des politiques et des mesures d intégration des ressortissants de pays tiers ; échanger les informations, les meilleures pratiques dans et entre les Etats membres en développant, en mettant en œuvre et en évaluant les politiques et les mesures d intégration des ressortissants de pays tiers. Voir l appel à projets pour 2012 http://www.immigration.gouv.fr/spip.php?page=dossiers_det_org&numrubrique=458&numarticle= 1616 II) Informations 1. Comment promouvoir le vieillissement actif dans les collectivités? 2012 est l année du vieillissement actif. De nombreux projets peuvent entrer dans ce domaine. Pour répertorier les programmes européens utiles dans ce domaine, une brochure a été publiée (http://www.solidarite.gouv.fr/img/pdf/comment_promouvoir_le_vieillissement_actif_en_europe.p df) et est consultable sur le site français dédié à cette démarche http://www.solidarite.gouv.fr/vieillissement-actif,2230/presentation,2235/. 2. Création du Fonds pour le développement de la vie associative Le Fonds pour le développement de la vie associative est institué par un décret du 30 décembre 2011. Il remplace le Conseil de développement de la vie associative. Le changement de structure "permet au fonds de disposer de compétences élargies et de sources de financement diversifiées", explique ce décret. Le fonds a pour objet d'attribuer des subventions à des projets initiés par des associations "à l'exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives". Des apports financiers peuvent être attribués au profit des bénévoles élus ou responsables d'activités pour la formation tournée vers le projet associatif ainsi que pour la formation technique liée à l'activité ou au fonctionnement de l'association. Le fonds peut également soutenir de manière
complémentaire des études et des expérimentations nationales contribuant au développement de la vie associative "dans une perspective d'innovation sociale et d'expérimentation sociale. http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?id=1792 3. Fitch prévoit une dégradation des performances budgétaires des collectivités en 2012 Le mercredi 4 janvier 2012, Claire Mallet- Localtis "2012 marquera un tournant dans la récente histoire financière des collectivités locales françaises." Ce n'est pas une association d'élus locaux qui le dit, mais une agence de notation, en l'occurrence Fitch Ratings. Les "performances budgétaires" des collectivités seront plus contraintes encore en 2012 qu'elles ne l'ont été l'an dernier. Ceci, notamment, dans la mesure où c'est en 2012 que la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par "un panier de ressources non dynamiques" prendront pleinement effet. Les collectivités auraient parfaitement anticipé la chose puisque leurs budgets primitifs 2012 misent sur une moindre progression des ressources et une nécessaire maîtrise des dépenses de fonctionnement. " http://s15423603.onlinehome-server.info/global-et-local.eu/html/?fitch-prevoit-une-degradationdes 4. La Commission veut donner un tour de vis à la concession de services Le jeudi 5 janvier 2012 Marie Herbet / EurActiv.fr Faisant fi de l'avis des autorités françaises et allemandes, réfractaires à l'idée de faire évoluer leurs modèles nationaux (la loi Sapin de 1993 pour ce qui est de la France), la Commission a publié sa proposition de directive le 20 décembre. Eléments prévisibles, la proposition de directive portée par Michel Barnier fournit une définition harmonisée de la concession et donne des gages de transparence. Pour tout contrat supérieur à 5 millions d'euros, l'autorité qui souhaite déléguer un service public devra publier un "avis de concession" au Journal officiel de l'ue, en décrivant précisément ce qu'elle attend : objet du service ou des travaux, calendrier, montant de la concession La Commission ajoute des contraintes supplémentaires Tout l article : http://www.euractiv.fr/commission-tour-vis-concessions-article 5. Le Sénat "regrette" la généralisation de la conditionnalité macroéconomique Le lundi 9 janvier 2012, Clémentine Forissier / EurActiv.fr La résolution adoptée le 21 décembre par la commission des affaires européennes du Sénat se borne à "regretter" la décision de la Commission de lier l'octroi des fonds structurels à l'équilibre budgétaire des Etats. Il "s'interroge sur sa légitimité et juge, en tout état de cause contreproductive la possibilité de suspendre le paiement de ces fonds à un Etat ne respectant pas le pacte de stabilité et de croissance". Rejetée par la gauche, la conditionnalité macroéconomique soutenue par la Commission est notamment promue par le président français et la chancelière allemande, qui en ont eux-mêmes fait la proposition au mois d'août dernier. http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20111219/europ.html#toc4 6. L'utilité de la politique régionale ternie par les circuits administratifs compliqués Le mardi 17 janvier 2012, Marie Herbet / EurActiv.fr Le bilan d'étape de la politique de cohésion retient un certain tropisme des régions pour les investissements dans l'énergie et l'industrie. Mais le pays n'arrive pas à se défaire de problèmes bien connus. Lourdeurs administratives et manque d'appui aux petites structures et PME persistent. La suite de l article : http://www.localtis.info/cs/contentserver?pagename=localtis/locactu/articleactualite&jid=12502 63052141&cid=1250263025602