Province de Québec Municipalité de Saint-Michel-des-Saints Saint-Michel-des-Saints M.R.C. de Matawinie 15-11-2010 À une assemblée de consultation publique tenue à la Salle J.-M Bellerose, 140, rue Saint-Jacques, le quinzième jour de novembre deux mille dix (2010) à 18h30, pour le : PROJET DE RÈGLEMENT OMNIBUS 538-2010 AYANT POUR EFFET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE ET RELATIF À L ARTICLE 116 DE LA LOI SUR L AMÉNAGEMENT ET L URBANISME N 319-1992 - Afin de modifier la définition du mot piscine et d ajouter la définition du mot piscine hors terre, piscine creusée ou semi-creusée et du mot piscine démontable; AYANT POUR EFFET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N 320-1992 : - Afin de modifier la réglementation sur les piscines; - Afin d ajouter l usage Commerce routier à l exception des stations-service et poste de distribution d essence (seulement la zone Ca-1) AYANT POUR EFFET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N 321-1992 - Afin de clarifier la réglementation de la superficie minimale des terrains; À la quelle étaient présents : Jean-Pierre Bellerose, maire, Daniel Bellerose, Nicole Cantara, conseillers(ères), Pascal Ferland et Alain Bellerose, directeur général. Une personne était présente dans l assistance. Avant de débuter l assemblée Jean-Pierre Bellerose, maire, demande un moment de recueillement. M. Jean-Pierre Bellerose, maire, Pascal Ferland, et Alain Bellerose expliquent le règlement. Aucune question de l assistance. L assemblée de consultation prend fin à 18h45. Alain Bellerose secrétaire trésorier directeur général Jean-Pierre Bellerose maire
Province de Québec Municipalité de Saint-Michel-des-Saints Saint-Michel-des-Saints M.R.C. de Matawinie 15-11-2010 À une assemblée régulière des membres du conseil de la Municipalité de Saint-Michel-des-Saints, tenue à la salle J.-M. Bellerose, au 140, rue Saint- Jacques, le quinzième jour de novembre deux mille dix (2010) à 19H00. À laquelle étaient présents: Jean-Pierre Bellerose, maire, François Dubeau, Daniel Bellerose, Nicole Cantara, Gilles Coutu, Richard Gilbert et Guylaine Gagné conseillers(ères), Guylain Archambault, inspecteur municipal et Alain Bellerose, directeur général. Avant de débuter l assemblée Jean-Pierre Bellerose, maire, demande un moment de recueillement. M. Jean-Pierre Bellerose, maire, invite les personnes de l'assistance à une période de questions. 321-2010 Proposé par Gilles Coutu Accepter ordre jour. D accepter l ordre du jour et divers sujets pourront être ajoutés au VARIA. 322-2010 Proposé par Daniel Bellerose Accepter PV. D accepter le procès-verbal de l assemblée tenue le 18 octobre 2010. 323-2010 Accepter comptes. D accepter les comptes ci-dessous et d en autoriser les paiements : MUNICIPALITÉ DE SAINT-MICHEL-DES-SAINTS LISTE DES DÉBOURSÉS EFFECTUÉS DURANT LE MOIS Période d octobre 2010 No.chèque Nom : Montant 6518 Carrefour Jeunesse Emploi Mat. 100.00 $ 6519 Hydro-Québec 2,656.34 $ 6520 Ministère du Revenu du Québec 15,367.81 $ 6521 Ultramar 6,271.19 $ 6522 Bellerose Claude 181.91 $ 6523 CLD de la Matawinie 200.00 $
6524 De Laplante Michel 280.63 $ 6525 Hydro-Québec 1,138.82 $ 6526 Les Mac. St-Jovite inc. 18,273.30 $ 6527 Petite Caisse 576.52 $ 6528 Télus Mobilité 527.01 $ 6529 Ultramar 2,560.41 $ TOTAL : 48,133.94 $ Salaires 77,565.27 $ R.E.E.R 2,998.21 $ Frais de Banque 120.00 $ Maxpak 173.83 $ Remboursement Int. Reg.. 4,021.91 $ Location 199.83 TOTAL : 85,079.05 $ MUNICIPALITÉ DE SAINT-MICHEL-DES-SAINTS LISTE DES DÉBOURSÉS EFFECTUÉS DURANT LE MOIS Période de novembre 2010 No.chèque Nom : Montant 6530 Bell Canada 998.27 $ 6531 Fonds des Pensions Alimentaires 984.80 $ 6532 Hydro-Québec 2,107.52 $ 6533 Ministère du Revenu du Québec 6,781.42 $ 6534 Postes Canada 265.91 $ 6535 Postage-On-Call Digital 1,128.75 $ 6536 Receveur Général du Canada 10,446.63 $ 6537 Société Québ. D Ass. Des Eaux 8,436.94 $ 6538 Ultramar 1,543.96 $ TOTAL : 32,694.20 $ MUNICIPALITÉ DE SAINT-MICHEL-DES-SAINTS LISTE DES DÉBOURSÉS CONSEIL DU 15 NOVEMBRE 2010 No.chèque Nom : Montant 6539 Archambault Guylain 10.00 $ 6540 Aréo-Feu Ltée 392.66 $ 6541 Beauséjour Dominique 264.50 $ 6542 Bellerose Francois 620.81 $ 6543 Bell-Gaz Ltée 905.16 $ 6544 Bellerose Alain 129.21 $ 6545 Bell Canada 163.33 $ 6546 BLR Motorisé inc. 126.23 $ 6547 Linde Canada 99.28 $ 6548 Boisjoli Transport inc. 384.70 $ 6549 Buanderie St-Michel 40.07 $ 6550 Camions Excellence 6,532.24 $ 6551 Cantara Nicole 62.50 $ 6552 C. Bazinet et Fils inc. 8,239.87 $ 6553 Certilab 632.10 $
6554 Chambre de commerce 235.35 $ 6555 Chemaction 24.83 $ 6556 Club de Radio-Amateurs 366.84 $ 6557 Coopérative de Radiodiffusion 84.66 $ 6558 Defoy Électrique inc. 196.41 $ 6559 Dépanneur R. Prud Homme 85.32 $ 6560 Dépôt Rive-Nord inc. 5,894.86 $ 6561 Distribution Cardinal inc. 134.12 $ 6562 Dulac Eddy 155.85 $ 6563 Dunton Rainville 9,530.56 $ 6564 E.B.I. Environnement inc. 13,535.60 $ 6565 Entreprise Paquette 507.93 $ 6566 Equipements Sigma inc. 151.82 $ 6567 Equip. Industriels Joliette inc. 381.58 $ 6568 Fédération Québécoise des municipalités 255.14 $ 6569 Ferland Pascal 212.00 $ 6570 Ferland Robert 606.00 $ 6571 Fonds de l information foncière 57.00 $ 6572 Formules municipales 387.82 $ 6573 Gadoury Neveu Landry inc. 599.69 $ 6574 Gagne Daniel 119.00 $ 6575 Georges-H. Durand Ltée 259.93 $ 6576 Groupe Investors Ltée 308.72 $ 6577 Hydro-Québec 207.87 $ 6578 Joliette Dodge Chrysler Ltée 698.09 $ 6579 La Croix-Rouge 343.07 $ 6580 Laliberté Carine 500.50 $ 6581 L Association des Pompiers St-Michel 360.00 $ 6582 La Survivance 5,920.96 $ 6583 Le Fonds de Solidarité FTQ 4,336.84 $ 6584 Les Clôtures M.T. inc. 2,934.75 $ 6585 Les Clôtures Spécialisées 4,198.95 $ 6586 Les Entreprises Sylvain Laforest 1,108.29 $ 6587 Les Entreprises B. Champagne 3,951.75 $ 6588 Les Transp. Fernand Beaulieu 361.20 $ 6589 Lippé René 5,643.75 $ 6590 Loyer Éric 35.11 $ 6591 Marc Levasseur 375.43 $ 6592 M.C. Beauséjour & Richard inc. 852.29 $ 6593 Mécanique Jecc Ltée 3,359.16 $ 6594 Meubles Gilles St-Georges 371.36 $ 6595 M.R.C. de Matawinie 14,233.45 $ 6596 Pièces d Auto Joliette inc. 562.05 $ 6597 Québec Linge 157.47 $ 6598 Radiotel inc. 180.49 $ 6599 Réal Ruot inc. 98.44 $ 6600 Sel Frigon inc. 16,607.26 $ 6601 Signo Tech 1,185.53 $ 6602 Sintra inc. 1,464.03 $ 6603 Stéphane St-Jean 42.00 $ 6604 St-Georges Madeleine 60.00 $ 6605 Strongco inc. 2,135.36 $ 6606 Sylvio Champoux & Fils 15,506.92 $ 6607 Ultrmar 3,176.57 $ 6608 Univar Canada Ltée 690.13 $ 6609 Vacuum St-Gabriel 2,461.24 $ 6610 Vadnais Normand 75.00 $ 6611 Westburne 983.66 $
6612 Wolseley Canada inc. 67.73 $ 6613 Xerox Canada Ltée 134.87 $ TOTAL : 148,075.46 $ 6614 Atelier au Cœur du Bois 516.47 $ 6515 Bellerose Jean-Pierre 170.00 $ 6616 Bernard Malo inc. 560,187.96 $ 6617 Commission des Loisirs 1,500.00 $ 6618 Conteneur Recycle inc. 18,445.15 $ 6619 Coutu Gilles 222.00 $ 6620 CRSBP Mauricie 749.49 $ 6621 David Lyne 355.05 $ 6622 Dunton Rainville 973.43 $ 6623 Gouger Guy 48.00 $ 6624 Jean-Pierre Girard 5,204.81 $ 6625 LBHA & Associés 58,102.40 $ 6626 P.E. Boisvert Auto Ltée 376.00 $ 6627 Pierre Hétu Expert-Cons. 4,684.31 $ 6628 Québec Linge 29.46 $ 6629 Réjean Laporte & Ass. 16.41 $ 6630 Solmatech inc. 1,724.73 $ 6631 Techno Diésel inc. 1,175.75 $ 6632 Wurth Canada Ltée 299.71 $ TOTAL : 654,781.13 $ CORRESPONDANCES : 10-10-14 Chambre de commerce salon des carrières. 10-10-15 Chambre de commerce conférence motivation pour les étudiants. 10-10-28 MRC Matawinie charte de coalition bois Québec. 10-11-01 Club Radio-Amateurs de la Haute-Matawinie aide financière pour lien téléphonique. 10-11-03 Cabinet du ministre délégué à la Faune accusé réception concernant le poste des agents de la Faune. 10-11-05 Jean-Marie Lagrange remerciements pour les travaux au chemin Matawin-Est 10-11-05 Maison des Jeunes du Nord atelier de cuisine. 10-11-08 Jean Riopel inc. visite d usine 26 novembre 2010 à Chertsey. 10-11-08 MRC de Matawinie périmètre d urbanisation. 10-11-09 Comité bibliothèque travaux à la bibliothèque. 10-11-10 Bernard Martel demande de congé sans solde. Octobre 2010 4 e édition Défi Taureau 8 et 9 janvier 2011. Novembre 2010 Chambre de commerce invitation au cocktail de Noël le 8 décembre 2010.
324-2010 Proposé par François Dubeau Participation au salon carrières à l école secondaire. 325-2010 D autoriser la participation de deux pompiers au salon des carrières de l école Secondaire des Montagnes vendredi le 26 novembre 2010. Proposé par Gilles Coutu Aide financière à la Ch. de Commerce pr événement. D autoriser une aide financière de 1000.$ à la Chambre de Commerce de la Haute-Matawinie et le paiement de sonorisation pour l organisation de la conférence de motivation pour les étudiants qui se tiendra jeudi le 17 février 2011 à la Salle J.-M. Bellerose. 326-2010 Aide financière à Radioamateurs. D accorder une aide financière de 366.84 à l Association des Radioamateurs de la Haute-Matawinie pour les frais de service du lien téléphonique pour l année 2010. 327-2010 Visite d usine à Chertsey par conseillers. D autoriser Gilles Coutu, Daniel Bellerose et Richard Gilbert, conseillers, d assister à la visite d usine Jean Riopel inc., le 26 novembre 2010 à Chertsey. Les frais de déplacement et autres frais relatifs seront remboursés. 328-2010 Proposé par François Dubeau Soumission pr. rayonnages de la bibliothèque. 329-2010 De demander des soumissions sur invitation pour la confection de nouveaux rayonnages à la bibliothèque. Proposé par Gilles Coutu Congé sans solde Bernard Martel Suite à la demande de M. Bernard Martel, d accorder un mois de congé sans solde à l hiver 2011, tel qu entendu lors de son engagement.
330-2010 Accorder 1000$ supplémentaire à Défi Taureau. D accorder exceptionnellement et non récurrent un montant additionnel de 1000.$ pour l organisation du Défi Taureau de janvier 2011. Un état des revenus et dépenses devra être fourni à la municipalité à la fin de l évènement. 331-2010 Proposé par Gilles Coutu Autoriser participation au cocktail de Noël de la Chambre de Comm. D autoriser les membres du conseil disponible à participer au cocktail de Noël de la Chambre de Commerce de la Haute-Matawinie qui se tiendra le 8 décembre 2010 au Restaurant du Vieux Moulin à Scie. MUNICIPALITÉ DE SAINT-MICHEL-DES-SAINTS Conformément aux dispositions de l'article 955 du code municipal de Québec, il me fait plaisir de déposer le rapport annuel sur la situation financière de la Municipalité de Saint-Michel-des-Saints. RÉSULTAT DE 2009 Les états financiers vérifiés de 2009 présentent les résultats suivants: Total des recettes 4 806 871. $ Total des dépenses 5 019 733. $ Excédent des recettes (des dépenses) (212 862). $ PRÉVISIONS POUR 2010 A partir des données existantes au 12 novembre 2010, nous pouvons prévoir que l'année financière 2010, se traduira par les résultats suivants: Total des recettes estimatives 4 802 884. $ Total des dépenses estimatives 4 795 910. $ Excédent des recettes prévisibles 6 974. $ ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU BUDGET 2011 01. Gestion des matières résiduelles 02. Amélioration de la voirie 03.Amélioration qualité de l environnement ORIENTATION GÉNÉRALE DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2011 Gestion des matières résiduelles Travaux de voirie Système de déphosphatation
LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX En conformité avec l'article 11, L.R.Q., chapitre T-11.001, j'inclus aux présentes les détails de la rémunération et des allocations de dépenses des élus pour l'année 2010. Rémunération de la Municipalité Allocation de la Municipalité Rémunération de la M.R.C. Allocation de la M.R.C. TOTAL MAIRE 19 003.00$ 9 501.00$ 4 560.00$ 2 280.00$ 35 344.00$ Maire 6 485.00$ 3 242.00$ 9 727.00$ Suppléant CONSEIL -LER 4 751.00$ 2 375.00$ 7 126.00$ De plus, le maire reçoit de la M.R.C. de Matawinie un montant de 105.$ et une allocation de dépenses de 52.50$ pour chaque présence au conseil des maires et un montant de 220.$ et une allocation de dépenses de 110.$ pour chaque présence au conseil d administration et tous autres comités de la M.R.C. Les frais de déplacement 0.525$ du kilomètre. Je dépose également la liste des contrats comportant une dépense totale supérieure à 25 000$, de même qu'une liste de tous les contrats, comportant une dépense de plus de 2000$, qui ont été conclu avec un même contractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale dépassant 25 000$, que la municipalité de Saint-Michel-des-Saints a accordés depuis le dépôt de mon dernier rapport sur la situation financière de la municipalité. Plus d'information sera fourni lors de l'adoption du budget 2011, à une assemblée spéciale qui se tiendra le 23 décembre 2010, à 19H00, à la salle J.M. Bellerose, 140, Saint-Jacques et à laquelle tous les contribuables sont invités. Donné à St-Michel-des-Saints, ce quinzième jour de novembre deux mille dix (2010). Jean-Pierre Bellerose,Maire Saint-Michel-des-Saints ------------ AVIS DE MOTION est donné par Gilles Coutu, conseiller, qu à l assemblée spéciale pour l adoption du budget 2011 qui se tiendra le 23 décembre 2010, un règlement sera adopté pour imposer et déterminer les taux de taxes pour l exercice financier 2011. 332-2010 Proposé par Daniel Bellerose Adoption règl. 538-2010 Suite à la tenue de l assemblée de consultation publique, d adopter le second projet de règlement 538-2010 sans modification.
333-2010 Adjudication de contrat pour achat de 2 gradins Suite à l analyse de la conformité des soumissions reçues pour l achat de 2 gradins surélevés sur bases, livrés et installés, l adjudication pour l achat est accordé à Groupe Sports-Inter Plus, au prix total incluant les taxes de 41 001.57$, étant le plus bas soumissionnaire conforme. Ce montant est payé par le règlement 534-2010. 334-2010 Proposé par Gilles Coutu Cession de terrains par Excavation St- Zénon, Bernard de Valicourt et Brigitte Lavoie Que Excavation St-Zénon inc. (M. Fernand Thibault), M. Bernard De Valicourt et Mme Brigitte Lavoie cèdent gratuitement à la Municipalité de Saint-Michel-des-Saints pour le projet du chemin du Lac-Taureau les terrains requis, tel que la description technique de Éric Landry, arpenteur-géomètre, en date du 14 octobre 2010, minute 1489 et de l avenant en date du 15 novembre 2010, minute 1563. La municipalité assumera les frais de notaire. Que messieurs Jean-Pierre Bellerose et Alain Bellerose respectivement maire et directeur général de la municipalité soient autorisés à signer le contrat de cession à être préparé par le notaire André Laporte. 335-2010 Autorisation déneigement D autoriser le déneigement de toutes les mêmes rues et tous les mêmes chemins que l hiver dernier. 336-2010 Proposé par Daniel Bellerose Contrat canin 2011 337-2010 contrôle D autoriser le renouvellement du contrat de contrôle canin pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2011. Location motoneige pr. sentier de ski de fond D autoriser la location d une motoneige avec un pont large, pour l entretien des sentiers de ski de fonds à l hiver 2011 au coût de 1 500.00$ plus taxes, incluant immatriculation, assurance et droit pour l utilisation des sentiers de motoneige.
338-2010 Entretien patinoires 2010-2011 D accepter l offre d entretien des patinoires pour la saison 2010-2011 de Distribution 94 enr., Sylvain Rondeau au coût de 10 500.$ plus taxes. ADOTPÉE 339-2010 Adhésion FQM 2011 De renouveler l adhésion à la FQM pour l année 2011. 340-2010 Calendrier 2011 des séances du conseil Que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2011. Lundi 17 janvier à 19h00 Lundi 21 mars à 19h00 Lundi 16 mai à 19h00 Lundi 17 juillet à 19h00 Lundi 19 septembre à 19h00 Lundi 21 novembre à 19h00 Lundi 21 février à 19h00 Lundi 18 avril à 19h00 Lundi 20 juin à 19h00 Lundi 15 août à 19h00 Lundi 17 octobre à 19h00 Lundi 19 décembre à 19h00 341-2010 Accepter PV CCU. D accepter le dépôt du procès-verbal du CCU pour les assemblées tenues les 3 et 12 novembre 2010 et le rapport des permis. 342-2010 Accepter dérogation de Johanne Lépine Le CCU a discuté de la demande de dérogation mineure par Mme Johanne Lépine pour la propriété située sur le chemin Bordeleau, plus précisément sur le lot 1-243 du Bloc 1, dans le canton de Masson. La demande concerne la construction d une habitation à 13 mètres (42.65 pieds) de la limite de propriété avant et arrière au lieu de 15 mètres (49.21 pieds), ce qui contrevient à l article 16.2.2-3) du règlement sur les PIIA # 400-1998. CONSIDÉRANT la topographie et la forme particulière du terrain ; CONSIDÉRANT QUE la propriétaire désire construire face au point de vue sur le réservoir Taureau et à l accès au lac;
CONSIDÉRANT QUE la demande est mineure (13 mètres de la limite de propriété avant et arrière au lieu de 15 mètres) Pour ces raisons, suivant la recommandation du CCU, le conseil accepte la demande de dérogation mineure de Mme Johanne Lépine. 343-2010 Accepter dérogation de Hollis et Gérald Rodriguez Le CCU a étudié la demande de dérogation mineure par Hollis et Gérald Rodriguez pour la propriété située au 114, chemin du Domaine-des-Pins. La demande concerne un bâtiment accessoire construit à 1.35 mètres (4.43 pieds) de l habitation au lieu de 3 mètres (9.84 pieds), ce qui contrevient à l article 6.3.2-3) du règlement de zonage # 320-1992. CONSIDÉRANT QUE la municipalité possède l information que le bâtiment est présent depuis 1996; CONSIDÉRANT QUE la municipalité n a pu déterminer l année précise de la construction du bâtiment; Pour ces raisons, suivant la recommandation du CCU, le conseil accepte la demande de dérogation mineure de Hollis et Gérald Rodriguez. 344-2010 Accepter dérogation du Roger Lascelles Le CCU a étudié la demande de dérogation mineure par M. Roger Lascelles pour la propriété située au 1050, rue Brassard. La demande concerne un abri à bois de 10 de large x 20 de long construit à 1 mètre (3.28 pieds) d un chemin, au lieu de 10 mètres (32.8 pieds), ce qui contrevient à l article 7.5.5 du règlement de zonage # 320-1992. CONSIDÉRANT la forme particulière et l étroitesse du terrain ; CONSIDÉRANT que le bâtiment améliora l esthétisme de la propriété; Pour ces raisons, suivant la recommandation du CCU, le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure de M. Roger Lascelles. 345-2010 Accepter projet de construction de Boguslaw Paslowski Le CCU a étudié le projet de construction d une nouvelle habitation (PIIA, zone Vb-4) par M. Boguslaw Paslowski pour la propriété située au 1360 ch. de la Pointe-Fine. CONSIDÉRANT QUE le projet de construction de l habitation est conforme à la réglementation sur les PIIA;
Pour cette raison, suivant la recommandation du CCU, le conseil accepte le projet de construction PIIA de M. Boguslaw Paslowski conditionnellement à ce que le bâtiment accessoire présenté sur le plan d implantation soit relocalisé et construit à 10 mètres (32.81 pieds) de la limite de propriété latérale au lieu de 8 mètres (26.25 pieds). 346-2010 Accepter projet de rénovation de Dany Mongrain Le CCU a étudié le projet de rénovation (PIIA, zone Va-4) par M. Dany Mongrain pour la propriété située au 40, chemin des Cerisiers. Le projet consiste à ajouter du déclin de vinyle sur l habitation qui ne possède actuellement pas de revêtement extérieur. CONSIDÉRANT QUE le projet d ajout de revêtement extérieur sur l habitation est conforme à la réglementation sur les PIIA; Pour cette raison, suivant la recommandation du CCU, le conseil accepte le projet de rénovation (PIIA, zone Va-4) de M. Dany Mongrain. 347-2010 Accepter le projet de Stephan Roy. Le CCU a étudié le projet de remplacement d une roulotte en droit acquis (PIIA, Va-2) pour la propriété de M. Stéphan Roy située au 150 ch. Beaulac. CONSIDÉRANT QUE PIIA; le projet est conforme à la réglementation sur les Pour cette raison, suivant la recommandation du CCU, le conseil accepte le projet de changement d une roulotte en droit acquis de M. Stéphan Roy. 348-2010 Accepter construction Marcel Auger projet de Le CCU a étudié le projet de construction d une nouvelle habitation (PIIA, zone Va-2) par M. Marcel Auger pour la propriété située au 160 ch. Beaulac. CONSIDÉRANT QUE le projet de construction de l habitation est conforme à la réglementation sur les PIIA; Pour cette raison, suivant la recommandation du CCU, le conseil accepte le projet de construction PIIA de M. Marcel Auger.
349-2010 D accepter la conciliation bancaire au 31 octobre 2010. ------------ Le directeur général dépose le rapport de qualité des services de la municipalité d octobre 2010. ------------ Le directeur général dépose la liste des banques de temps des employés municipaux au 8 novembre 2010. ------------ Le directeur général dépose le procès-verbal de la Commission des Loisirs Culturels et Communautaires pour l assemblée tenue le 13 octobre 2010. ------------ M. Alain Bellerose, directeur général, à reçu des membres du conseil, la formule de déclaration des intérêts pécuniaires des élus municipaux conformément aux article 357 et 358 de la Loi des élections et référendums dans la municipalité, L.R.Q., chapitre E-2.2. 350-2010 Achat Noël. décorations D autoriser l achat pour un montant d environ 500.$ de décorations de Noël pour la mairie et à la place publique. 351-2010 Autorisation d un montant pr concours de Noël 352-2010 D autoriser un montant de 500.$ pour le concours décorations de Noël. Mandat pr organiser rencontres avec les employés. De donner un mandat au maire pour organiser des rencontres avec les employés des divers services de la municipalité en cours d année et d en autoriser les frais inhérents. 353-2010 Proposé par François Dubeau Budget 2011 OMH D approuver le budget 2011 de l Office Municipale d Habitation de Saint- Michel-des-Saints. La contribution municipale sera de 4 810.$ payable en 4 versements égaux en janvier, avril, juillet et octobre 2011.
354-2010 Proposé par Gilles Coutu Mandat pr vente pour taxes. De mandater Dunton Rainville, avocats, pour entreprendre les procédures de vente par shérif du matricule 7781-29-1285, dossier 3125-52690-07, selon la recommandation de la lettre du 4 novembre 2010. D autoriser Alain Bellerose, directeur général de se porter acquéreur pour la municipalité s il n y a pas d autre acquéreur. 355-2010 Achat d arbres pr. mois de l arbre 356-2010 D autoriser l achat de 2000.$ de plants pour le mois de l arbre en 2011. Mandat pr siéger sur un comité De mandater Gilles Coutu, conseiller, à siéger au Comité Multiressources (TPI) de la MRC de Matawinie (lots intramunicipaux). Les frais de déplacement et autres frais relatifs seront remboursés. 357-2010 Soumissions pr. système de boites sur camions vidanges D aller en demande de soumissions sur invitation pour un système de boites sur les 2 camions pour la cueillette des vidanges. D autoriser Gilles Coutu, Daniel Bellerose et Richard Gilbert, conseillers, à faire la visite pour différents systèmes. Les frais de déplacement et autres frais relatifs seront remboursés. 358-2010 Proposé par Gilles Coutu Engagement de 3 nouveaux pompiers D autoriser l engagement de trois nouveaux pompiers volontaires, Damien Asselin, Simon Ferland et Justine Dupuis pour une période d essai de 6 mois et aucun cours de formation sera suivi avant une année de service. De plus, les engagements sont conditionnels à un examen médical afin qu ils puissent remplir la tâche de façon adéquate.
359-2010 Autorisation rencontre communications d urgence. 360-2010 pr. de D autoriser Gilles Coutu et Mario Éthier pour assister à une rencontre pour les communications d urgence avec la centrale CAUCA le 29 novembre 2010 à Saint-Jean-de-Matha. Les frais de déplacement et autres frais relatifs seront remboursés. Pose de glissière ch. Lac-Taureau. D autoriser la pose de glissières de sécurité sur le chemin du Lac-Taureau près du Domaine Bruneau. M Jean-Pierre Bellerose, maire, invite les personnes de l assistance à une période de questions. 361-2010 Autoriser calibrage éclairage tennis Suite à une demande de M. Jean Brûlé, d autoriser pour la saison d été 2011 le calibrage de l éclairage des terrains de tennis. 362-2010 Levée assemblée Que la présente assemblée soit levée. Alain Bellerose secrétaire trésorier directeur général Jean-Pierre Bellerose maire