Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de ville, le lundi 17 août 2015 à 19h00, à laquelle assistaient la conseillère Solange Richard, les conseillers David Fournier, Gaétan Graveline, Mario Leclerc, Alain Beaudin et Hervé Vallières, sous la présidence de madame Sylvie Bureau, mairesse. Étaient également présents mesdames Manon Anctil et Sylvie Morin ainsi que monsieur Jean Landry À 19h00 madame la mairesse déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Les points à l ordre du jour sont les suivants : 1. Ouverture de la séance. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Acceptation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 6 juillet 2015 et des séances extraordinaires du 10 et 16 juillet 2015. 4. Approbation des déboursés et dépôt de la liste des dépenses préautorisées durant la période du 26 juin au 12 août 2015. 5. Ouverture, étude et/ou acceptation des soumissions : a) Entretien ménager de l hôtel de ville et du bâtiment du service des Travaux publics. 6. Information au conseil et correspondance : a) Dépôt du bordereau de la correspondance; b) Rapports budgétaires; c) Transferts budgétaires; d) Achats soumis à l approbation du conseil; e) Reddition des comptes des indicateurs de gestion pour l année 2014; 7. Aides financières et activités de représentation : a) Publicité journal L Étincelle pour la rentrée scolaire 2015-2016; 8. Rapport des commissions : a) Comité consultatif d urbanisme; b) Comités du conseil :
a) Bibliothèque; b) Centre communautaire René-Lévesque; c) Comité des Communications; d) Comité de la Famille et des Aînés; e) Comité des Finances; f) Comité Loisirs; g) Parc historique de La Poudrière; h) Régie intermunicipale d incendie de la région de Windsor; i) Travaux publics; 9. Questions aux officiers municipaux. 10. Administration générale : a) Ratification de l ouverture du poste de Commis à la bibliothèque (temps partiel); b) Certificat de conformité des traverses de motoneige; c) Nomination des brigadiers(ères) scolaires pour l année 2015/2016; d) Résiliation du bail du député de la Chambre des communes pour la circonscription de Richmond-Arthabaska, monsieur André Bellavance; e) Embauche d un technicien en traitement des eaux à l essai pour la banque de liste de rappels; f) Résolution pour établir les critères d évaluation pour les services professionnels pour l audit indépendant des états financiers; g) Nomination du secrétaire du comité d évaluation pour les services professionnels pour l audit indépendant des états financiers. 11. Services municipaux : a) Ratification des dépenses engagées au mois de juillet 2015; b) Ratification de la dépense du compresseur no 2 Centre sportif J.A. Lemay; c) Ratification de la dépense de cloisons métalliques Blocs sanitaires du Camping et du jeu de pétanque; d) Embauche d un(e) commis à la bibliothèque, temps partiel;
e) Échange de terrains avec le Parcours des Rivières; f) Acceptation des directives de changement nos 3 et 4, concernant le remplacement complet de la glissière et la protection contre l érosion de l accotement à l endroit des nouvelles glissières et du pied du talus. 12. Adoption des règlements : 13. Avis de motion : 14. Affaires nouvelles : 15. Questions du public : Durée maximale : 30 minutes L intervenant doit s identifier et son droit de parole est limité à 5 minutes. 16. Clôture et levée de la séance. 281-17-08-2015 OUVERTURE DE LA SÉANCE Il est proposé par le conseiller Gaétan Graveline Appuyé par la conseillère Solange Richard Que la séance ordinaire du 17 août 2015 de la Ville de Windsor soit ouverte. 282-17-08-2015 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller Gaétan Graveline Appuyé par la conseillère Solange Richard Que l ordre du jour ci-haut mentionné soit adopté. a.) Retrait du point 6 c) : «Transferts budgétaires» b.) Retrait du point 6 d) : «Achats soumis à l approbation du conseil»; c.) Ajout du point 14 a) : «Invitation évènement-bénéfice l Oktoberfest du maire de Stoke»
283-17-08-2015 ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 JUILLET 2015 ET DES SÉANCES EXTRAORDINAIRES DU 10 ET 16 JUILLET 2015 Considérant qu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le lundi 6 juillet 2015, à 19h00, a été remise à chaque membre du conseil, à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d en faire lecture. Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc Appuyé par le conseiller David Fournier Que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Windsor tenue le lundi 6 juillet 2015 soit accepté. Considérant qu une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil tenue le vendredi 10 juillet 2015, à 09h30, a été remise à chaque membre du conseil, à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d en faire lecture. Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par la conseillère Solange Richard Que le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Windsor tenue le vendredi 10 juillet 2015 soit accepté. Considérant qu une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil tenue le jeudi 16 juillet 2015, à 09h30, a été remise à chaque membre du conseil, à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d en faire lecture. Il est proposé par le conseiller Hervé Vallières Appuyé par le conseiller Alain Beaudin Que le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Windsor tenue le jeudi 16 juillet 2015 soit accepté.
284-17-08-2015 APPROBATION DES DÉBOURSÉS ET DÉPÔT DE LA LISTE DES DÉPENSES PRÉAUTORISÉES DURANT LA PÉRIODE DU 26 JUIN AU 12 AOÛT 2015 Considérant le rapport fourni par la trésorière, madame Manon Anctil; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par cette dernière; Considérant qu on ait regroupé la liste des déboursés ainsi que la liste des dépenses préautorisées, en vertu du règlement 181-2007. Il est proposé par le conseiller Gaétan Graveline Appuyé par le conseiller David Fournier Que le conseil accepte le dépôt de la liste des dépenses préautorisées en vertu du règlement 181-2007 traitant des règles de délégation du pouvoir d autoriser des dépenses, pour la période du 26 juin au 12 août 2015, le tout en conformité avec l article 477.2 de la Loi sur les cités et villes. Fonds d administration 2 171 491,60 $ Que le conseil approuve le paiement des dépenses totalisant la somme de 2 171 491,60 $. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS 285-17-08-2015 OUVERTURE, ÉTUDE ET/OU ACCEPTATION DES SOUMISSIONS ENTRETIEN MÉNAGER DE L HÔTEL DE VILLE ET DU BÂTIMENT DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Considérant qu un appel d offres a été fait sur invitation auprès de neuf (9) soumissionnaires ; Considérant que la Ville de Windsor a reçu les trois (3) soumissions suivantes : Darlene Crook 2 400.00 $, sans taxes applicables ; Saphir Entretien inc. 2 340.00 $, sans taxes applicables ; Entretien Lison Roy 2 500.00 $, sans taxes applicables.
Considérant que la soumission reçue de la compagnie «Saphir Entretien inc.» n est pas conforme ; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc Appuyé par le conseiller Hervé Vallières Que les membres du conseil municipal de la Ville de Windsor octroient le contrat d entretien ménager au plus bas soumissionnaire conforme soit à Madame Darlene Crook pour une durée d un (1) an à compter du 1 er septembre 2015 avec l option de renouvellement d un (1) an. Le coût mensuel est de 2 400 $ par mois (avant taxes) aux conditions prévues au cahier des charges de l appel d offres TP-2015-07 ; Que le rapport d ouverture et d analyse des soumissions soit déposé et disponible pour consultation. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Dépôt du bordereau de la correspondance La directrice générale et greffière par intérim fait la lecture et dépose le bordereau de correspondance au conseil municipal, lequel inclut un résumé des correspondances reçues pour la municipalité. 286-17-08-2015 RAPPORTS BUDGÉTAIRES Considérant le document produit par la trésorière, madame Manon Anctil; Considérant que la présentation du rapport budgétaire trimestriel doit être faite conformément au règlement 181-2007 et ses amendements. Il est proposé par le conseiller Gaétan Graveline Appuyé par le conseiller Alain Beaudin
Que le conseil municipal accepte le dépôt des rapports budgétaires suivants : un rapport en date du 8 août 2015 portant sur la masse salariale ainsi qu un rapport sommaire présentant les revenus et dépenses par fonction en date du 15 juillet 2015. 287-17-08-2015 REDDITION DE COMPTE DES INDICATEURS DE GESTION POUR L ANNÉE 2014 Considérant l instauration, depuis 2003, d indicateurs de gestion des organismes municipaux afin d aider à mesurer le niveau de performance dans le cadre d activités municipales préalablement identifiées; Considérant que depuis 2005, les organismes municipaux ont l obligation de rendre compte des indicateurs de gestion pour l année précédente. Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que le rapport de reddition de compte portant sur les indicateurs de gestion, pour l exercice financier 2014, soit déposé; Que le rapport déposé soit disponible pour consultation. 288-17-08-2015 PUBLICITÉ JOURNAL L ÉTINCELLE POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2015-2016 Considérant la volonté pour la Ville de Windsor d offrir ses meilleurs vœux pour la rentrée scolaire 2015-2016; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par la conseillère Solange Richard Appuyé par le conseiller David Fournier Que la Ville de Windsor achète un espace publicitaire au coût de 180.00 $ taxes en sus pour une publication pour la rentrée scolaire 2015-2016 dans l édition du 19 août 2015.
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Comité consultatif d urbanisme Il n y a aucun rapport à soumettre concernant ce comité. Comité du conseil Bibliothèque Il n y a aucun rapport à soumettre concernant ce comité. Comité du conseil Centre communautaire René-Lévesque Il n y a aucun rapport à soumettre concernant ce comité. Comité du conseil Comité des communications Il n y a aucun rapport à soumettre concernant ce comité. Comité du conseil Comité de la Famille et des Aînés Il n y a aucun rapport à soumettre concernant ce comité. Comité du conseil Comité des Finances Il n y a aucun rapport à soumettre concernant ce comité. Comité du conseil Comité Loisirs Il n y a aucun rapport à soumettre concernant ce comité. Comité du conseil Parc Historique La Poudrière Madame la conseillère Solange Richard fait un résumé verbal à la présente séance du conseil, du rapport du comité du Parc historique de la Poudrière sur la soirée Vins et fromages. Comité du conseil Régie intermunicipale d incendie de la région de Windsor Monsieur le conseiller Gaétan Graveline fait un retour sur la dernière réunion de la Régie intermunicipale d incendie et confirme l adoption du budget révisé. Comité du conseil Travaux publics Monsieur le conseiller Mario Leclerc fait un résumé verbal à la présente séance du conseil, du rapport du comité des Travaux publics de la rencontre tenue le 29 juillet 2015. Questions aux officiers municipaux Aucune question n a été formulée aux officiers municipaux de la part des membres du conseil.
289-17-08-2015 RATIFICATION DE L OUVERTURE DU POSTE DE COMMIS À LA BIBLIOTHÈQUE (TEMPS PARTIEL) Considérant que madame Christine Tremblay a remis sa démission et quittera son poste de commis à la bibliothèque le vendredi 24 juillet 2015, par ce fait, ce poste deviendra vacant; Considérant qu un affichage de ce poste a eu lieu à l interne récemment, soit du 20 janvier au 2 février 2015, et qu aucune personne n avait postulé sur ce poste; Considérant que le poste de commis à la bibliothèque a été affiché dans le journal l Étincelle du 15 juillet 2015 et sur le site internet de la Ville. Il est proposé par la conseillère Solange Richard Appuyé par le conseiller Alain Beaudin Que le conseil municipal entérine l ouverture du poste de commis à la bibliothèque à temps partiel et que les conditions d emploi seront celles prévues à la convention collective. 290-17-08-2015 CERTIFICAT DE CONFORMITÉ DES TRAVERSES DE MOTONEIGE Considérant que le club de motoneige Harfang de l Estrie demande à la Ville de Windsor d attester la conformité des différentes traverses de motoneiges sur son territoire; Considérant que les traverses actuelles sont indiquées sur le document en annexe et sont inchangées par rapport aux années précédentes; Considérant que les traverses actuelles sont conformes et ont déjà été reconnues. Il est proposé par le conseiller Hervé Vallières Appuyé par le conseiller David Fournier Que le conseil municipal de la Ville de Windsor atteste la conformité des traverses mentionnées au document ci-joint et autorise de tels droits de passage aux endroits reconnus et indiqués.
291-17-08-2015 NOMINATION DES BRIGADIERS(ÈRES) SCOLAIRES POUR L ANNÉE 2015/2016 Considérant que l année scolaire débute le lundi 24 août 2015, le conseil se doit de procéder à la nomination des brigadiers(ères) scolaires pour l année à venir; Considérant que dans le passé, les endroits stratégiques étaient face à l école Saint- Philippe, à l intersection des rues St-Georges et 2e avenue ainsi qu à l intersection des rues Principale Sud et St-Pierre; Considérant que les personnes en poste durant l année scolaire 2015/2016 ont manifesté leur désir de revenir pour la prochaine année; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller Hervé Vallières Appuyé par la conseillère Solange Richard Que les personnes suivantes soient nommées brigadières scolaires pour l année 2015\2016 soient : Madame Claire Bouchard, pour l école Saint-Philippe; Madame Jeannine Kendall, pour l intersection 2e avenue et St-Georges; Madame Denise Normandin, pour l intersection Principale Sud et St-Pierre; Madame Caroline Spénard à titre de substitut; Madame Diane Savoie à titre de substitut. Que le taux horaire pour le poste de brigadier scolaire soit fixé à 14,28 $ pour l année 2015 et à 14,57 $ pour l année 2016, tel que stipulé à la résolution no 280-18-08-2014. Qu un congé sans solde soit accordé à madame Denise Normandin pour la période du 28 janvier 2016 au 28 avril 2016 et que madame Caroline Spénard soit nommée pour la remplacer durant cette période. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS
292-17-08-2015 RÉSILIATION DU BAIL DU DÉPUTÉ DE LA CHAMBRE DES COMMUNES POUR LA CIRCONSCRIPTION DE RICHMOND- ARTHABASKA, MONSIEUR ANDRÉ BELLAVANCE Considérant la réception d une correspondance datée du 17 juillet dernier, de Monsieur André Bellavance, député de Richmond-Arthabaska, mentionnant qu il ne se présentera pas aux prochaines élections générales du 19 octobre 2015 ; Considérant que Monsieur Bellavance désire résilier son bail, signé le 1 er juillet 2011 et actuellement encore en vigueur, au 22-A, rue Saint-Georges, à cette date ; Considérant que l avis de résiliation est conforme à l article 17 du bail. Il est proposé par le conseiller David Fournier Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que les membres du conseil municipal acceptent de résilier le bail de location du local 22-A, rue Saint-Georges, en date du 19 octobre 2015. 293-17-08-2015 EMBAUCHE D UN TECHNICIEN EN TRAITEMENT DES EAUX À L ESSAI POUR LA BANQUE DE LISTE DE RAPPELS Considérant les besoins présents à l usine de filtration ; Considérant qu il est nécessaire d engager un technicien en traitement des eaux à l essai pour la banque de liste de rappels en vue de devenir salarié occasionnel pour combler les absences dans ce service ; Considérant que l ouverture du poste a été publié dans le journal La Tribune, sur le site web de la ville ainsi que sur le site web de Québec municipal en vue combler la banque de liste de rappels ; Considérant que la Ville de Windsor a reçu quatre (4) candidatures, dont deux (2) ont été rencontrés en entrevue par le directeur du Service des Travaux publics et la directrice générale par intérim ; Considérant que Monsieur Jean-Marie Barros est recommandé ; Considérant que Monsieur Jean-Marie Barros sera soumis à une période d essai tel que prévu à la convention collective ; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc Appuyé par le conseiller Hervé Vallières
Que le conseil municipal de la Ville de Windsor accepte l embauche de Monsieur Jean-Marie Barros à titre de technicien en traitement des eaux à l essai pour la banque de liste de rappels en vue de devenir salarié occasionnel ; Que les conditions de travail de celui-ci soient en fonction de la convention collective et qu il soit intégré à 75 % de l échelle salariale prévue pour le poste de technicien en traitement des eaux. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Monsieur Gaétan Graveline s absente pour quelques instants de la séance. 294-17-08-2015 RÉSOLUTION POUR ÉTABLIR LES CRITÈRES D ÉVALUATION POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS POUR L AUDIT INDÉPENDANT DES ÉTATS FINANCIERS Considérant qu un appel d offres a été fait sur invitation pour les services professionnels d audit indépendant des états financiers pour les années 2015 à 2018 inclusivement ; Considérant qu un système de pondération et d évaluation des offres a été préconisé pour des services professionnels ; Considérant qu un tel système doit comprendre un minimum de quatre (4) critères d évaluation et doit prévoir le nombre maximal de points attribués à chacun des critères. Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par la conseillère Solange Richard Que le conseil ratifie, dans le cadre de l évaluation des offres soumises, les critères suivants et le nombre maximal de points pour chacun : a) Expérience du soumissionnaire 20 points
b) Qualification et expérience du personnel affecté au projet 20 points c) Réalisations du chargé de projet 20 points d) Méthodologie proposée 20 points e) Capacité de fournir de l assistance en consultations 10 points f) Capacité de relève 10 points 100 points Que le détail des critères d évaluation qualitative, page 18 et 19 de l appel d offres ADM-2015-1 Audit indépendant, soient déposées et disponibles pour consultation. 295-17-08-2015 NOMINATION DU SECRÉTAIRE DU COMITÉ D ÉVALUATION POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS POUR L AUDIT INDÉPENDANT DES ÉTATS FINANCIERS Considérant que le conseil demande des soumissions sur invitation pour les services professionnels d audit indépendant des états financiers pour les années 2015 à 2018 inclusivement ; Considérant qu un système de pondération et d évaluation des offres est préconisé pour les services professionnels ; Considérant que la MRC du Val-Saint-François assure un soutien administratif pour le poste de secrétaire au sein du comité d évaluation. Il est proposé par le conseiller David Fournier Appuyé par le conseiller Mario Leclerc Que les membres du conseil nominent Madame Anne Bouchard, ressource attitrée de la MRC du Val-Saint-François pour agir à titre de secrétaire du comité d évaluation pour l appel d offres ADM-2015-1 - Audit indépendant des états financiers. Monsieur Gaétan Graveline réintègre son siège à la séance.
296-17-08-2015 RATIFICATION DES DÉPENSES ENGAGÉES AU MOIS DE JUILLET 2015 Considérant que des dépenses ont dû être engagées avant l approbation du conseil de ville ; Considérant que la dépense excède la limite de délégation du pouvoir d autoriser des dépenses fixées à 5 000 $ en vertu du règlement no 181-2007 ; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par la conseillère Solange Richard Que le conseil municipal entérine la dépense auprès du fournisseur «Groupe Brimko inc.» au montant de 4 890.00 $, avant les taxes applicables, pour les frais d enlèvement de l amiante dans le bâtiment du 175, rue Saint-Georges (TP2015-32627) ; Que le conseil municipal entérine la dépense auprès du fournisseur «Groupe HBG inc.» au montant de 9 750.00 $, avant les taxes applicables, pour les honoraires d arpentage des rues Greenlay Nord et Sud (TP2015-32655). CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS 297-17-08-2015 RATIFICATION DE LA DÉPENSE DU BRIS DE MACHINE DU COMPRESSEUR NO 2 CENTRE SPORTIF J.-A. LEMAY Considérant l urgence de maintenir les opérations courantes de l aréna afin de ne pas nuire aux activités du Centre sportif J.A Lemay; Considérant qu une réclamation a été soumise à l assureur; Considérant que la dépense excède la limite de délégation du pouvoir d autoriser ces dépenses fixées à 5 000$ en vertu du règlement no 181-2007; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière.
Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par le conseiller Hervé Vallières Que les membres du conseil ratifient la dépense du bris de machine pour l achat et l installation du compresseur de remplacement no. 2 du Centre sportif J.A Lemay au montant de 16 486.87$, avant les taxes applicables auprès du fournisseur «Felteau réfrigération climatisation inc.». Qu une copie de la facture soit transmise à notre assureur pour fins de réclamations. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS 298-17-08-2015 RATIFICATION DE LA DÉPENSE DE CLOISONS MÉTALLIQUES BLOCS SANITAIRES DU CAMPING ET DU JEU DE PÉTANQUE Considérant qu il était prioritaire d installer les cloisons métalliques pour les blocs sanitaires pour les utilisateurs du camping et parc Watopeka et du jeu de pétanque; Considérant que la dépense excède la limite de délégation du pouvoir d autoriser ces dépenses fixées à 5 000$ en vertu du règlement no 181-2007; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par le conseiller David Fournier Que les membres du conseil ratifient la dépense pour l achat des cloisons métalliques des blocs sanitaires situés au Camping et au jeu de pétanque pour au montant de 4 826.00 $, avant les taxes applicables, auprès du fournisseur «Spécialités Delorme».
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS 299-17-08-2015 EMBAUCHE D UN(E) COMMIS À LA BIBLIOTHÈQUE, TEMPS PARTIEL Considérant le départ volontaire d une commis à la bibliothèque le 25 juillet dernier; Considérant que suite au délai de parution, la Ville a reçu quarante-deux (42) candidatures et que parmi celles-ci, la Ville a convoqué dix (10) candidats(es) pour une entrevue; Considérant qu après le processus de sélection, une candidate a été choisie, soit madame Caroline Pleau; Considérant que madame Pleau est soumise à une période d essai tel que prévu à la convention collective actuelle; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par la conseillère Solange Richard Appuyé par le conseiller Alain Beaudin Que le conseil municipal accepte l embauche de madame Caroline Pleau à titre de commis à la bibliothèque temps partiel. Que cette embauche soit effective en date du 19 août 2015 à 75% du taux horaire de la convention collective, et ce aux conditions citées ci-haut. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS
300-17-08-2015 ÉCHANGE DE TERRAINS AVEC LE PARCOURS DES RIVIÈRES Considérant que dans le cadre du projet du Parcours des Rivières, certaines parcelles de terrains doivent faire l objet d échange entre la Ville de Windsor et le Parcours des Rivières ; Considérant que le protocole d entente du projet stipule que le promoteur doit céder 10 % de la superficie du projet à des fins de parcs; Considérant que le Parcours des Rivières devra céder les parcelles de terrains suivantes : Une superficie d environ cent vingt-quatre (124) mètres carrés à l intersection des rues du Moulin et Principale Nord, afin de régulariser un empiètement du pavage et du trottoir dans ce secteur sur le lot no 5 681 756 ; Une lisière d environ trois cent trente (330) mètres carrés, longeant la rue du Moulin, afin de régulariser l empiètement du trottoir sur le lot no 5 681 756 ; Un parc représentant environ 10 % de la superficie totale du projet, soit 7 031.7 mètres carrés, à prendre sur le lot no 5 681 756 ; Une servitude de passage afin de permettre aux véhicules d utilité publics sur le lot no 5 681 756 en longeant la limite du lot no 3 676 334. Considérant que la Ville de Windsor devra, à son tour, céder les parcelles de terrains suivantes : Une partie de la rue Lemire, soit les 5 derniers mètres sur la largeur de la rue pour une superficie de 60 mètres carrés. Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc Appuyé par le conseiller Alain Beaudin Que les membres du conseil acceptent l échange de certaines parcelles de terrains avec le Parcours des Rivières. Que les parcelles de terrains soient cédées sans frais entre les parties sauf en ce qui concerne les frais de notaire et d arpentage lesquels sont à la charge du Promoteur. Que madame Sylvie Bureau, mairesse et madame Manon Anctil, directrice générale et greffière par intérim, soient autorisées à signer l acte d échange de terrains.
301-17-08-2015 ACCEPTATION DES DIRECTIVES DE CHANGEMENT NOS 3 ET 4, CONCERNANT LE REMPLACEMENT COMPLET DE LA GLISSIÈRE ET LA PROTECTION CONTRE L ÉROSION DE L ACCOTEMENT À L ENDROIT DES NOUVELLES GLISSIÈRES ET DU PIED DU TALUS Considérant que dans le cadre du projet de construction du parc de la 55, nous avons reçu deux (2) directives de changements, soient DC no 3 et DC no 4 ; Considérant que nous avons dû enlever les anciennes glissières, car elles étaient dans les limites de la tranchée des conduites d aqueduc et d égout (DC no 3) ; Considérant que les poteaux des glissières étaient désuets et qu ils devaient être remplacés pour réinstaller les glissières ; Considérant que le ministère des Transports exigeait que les glissières soient réinstallées ; Considérant que ces changements visent à assurer une protection des citoyens ; Considérant que nous devons réaliser les travaux selon les règles de l art et qu une partie des travaux de contrôle d érosion avait été omise dans les documents d appel d offres (DC no 4) ; Considérant le risques d érosion de la route au-dessus du ponceau ; Considérant les coûts associés à une réfection des talus suite à une érosion ; Considérant que la directive no 4 est une omission aux plans et que ces travaux auraient été nécessaires pour contrôler l érosion ; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc Appuyé par le conseiller Hervé Vallières Que les membres du conseil acceptent les directives de changement nos 3 et 4 de la firme «Services EXP», datées du 12 juin 2015 et 2 juillet 2015, aux coûts de 22 763 $ et 28 860 $, avant les taxes applicables. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS
302-17-08-2015 INVITATION ÉVÈNEMENT-BÉNÉFICE «L OKTOBERFEST» DU MAIRE DE STOKE Considérant la fin poursuivie par la tenue de cet évènement soit, d amasser des fonds qui seront remis à la Fondation de l école Notre-Dame-des-Champs de Stoke et au centre de la petite enfance (CPE), chez Tante Juliette; Considérant le certificat de disponibilité de crédits émis par la trésorière. Il est proposé par le conseiller Alain Beaudin Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline Que le conseil municipal autorise l achat de deux (2) billets au coût de 50 $ chacun afin de participer à l évènement-bénéfice «L Oktoberfest» du maire de Stoke. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Période de questions du public Premier intervenant: Monsieur Jacques Hamel 337, boul. Desharnais, Windsor Monsieur Hamel souhaite que le bout du boulevard Desharnais soit pavé en asphalte en 2016. Monsieur Hamel fait mention de l accès aménagé à l emplacement du 175, rue St- Georges. 303-17-08-2015 CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE À 20h26 l ordre du jour étant épuisé; Il est proposé par la conseillère Solange Richard Appuyé par le conseiller David Fournier Que la séance soit levée et fermée.
Sylvie Bureau, mairesse Manon Anctil, greffière adjointe