CONSEIL COMMUNAUTAIRE



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Transcription:

CONSEIL COMMUNAUTAIRE JEUDI 28 MAI 201 à 18 h 30 Hôtel d Agglomération CONCARNEAU Pour affichage COMPTE-RENDU

N DELIBERATION OBJET 201/0/28-01 Installation d un conseiller communautaire DECISION DU CONSEIL Le conseil communautaire installe Mme Isabelle LE BRIGAND dans ses fonctions et modifie en conséquence la composition s commissions déplacements et transports / habitat et cohésion sociale / politique la ville, où siégeait Mme BLEUZEN 201/0/28-02 Contrat partenariat avec la région Le conseil communautaire approuve le contrat partenariat et autorise Monsieur le Présint à le signer. 201/0/28-03 Approbation compte gestion 201/0/28-04 Approbation compte gestion transport 201/0/28-0 Approbation compte gestion ZAE 201/0/28-06 Approbation compte gestion pépinière écopôle 201/0/28-07 Approbation compte gestion atelier relais 201/0/28-08 Approbation compte gestion SPANC 201/0/28-09 Approbation compte gestion CLIC Le conseil communautaire déci d adopter le compte gestion du budget principal pour l exercice et dont les écritures sont intiques à celles du compte administratif du budget principal pour l année. l'exercice clôture -4 181 206,26 339 343,8 1 18 137,32 6 1 974,67 Part 6 1 affectée 974,67 à 4 7 882,87 4 7 882,87 2 370 768,41 6 1 974,67 10 l'exercice 09 226,4 clôture 914 020,19-4 Résultat 181 206,26 Résultat 339 343,8 1 Résultat 18 137,32 Le conseil Transport communautaire déci Part affectée d adopter à le compte gestion du budget transport pour l exercice et dont les écritures 6 clôture Résultat 1 974,67 6 1 l'exercice clôture 974,67 4 Résultat 7 882,87 4 Résultat 7 882,87 sont intiques à celles 2 clôture 370 du 768,41 compte 6 1 974,67 administratif 10 l'exercice 09 226,4 du clôture 914 budget 020,19 transport pour l année. -2 173,3 12 947,88 10 774,3-4 181 18 206,26 162,98 Part -2 affectée 173,3 à 339 16 343,8 16,1 1 18 199 137,32 1,14 Transport 182 989,63 6 clôture Résultat 1 974,67 6 1-2 974,67 173,3 l'exercice 4 Résultat 7 29 882,87 113,39 4 clôture Résultat 7 709 882,87 929,67 2 clôture 370 768,41 6 1 974,67 10 l'exercice 09 226,4 clôture 914 020,19 Part affectée à Résultat -2 173,3 Résultat 12 947,88 Résultat 10 774,3 ZAE -4 181 206,26 Part affectée 339 343,8 1 18 137,32 clôture Résultat 18 162,98 Part -2 affectée 173,3 à l'exercice Résultat 16 16,1 clôture Résultat 199 1,14 Transport 6 Résultat clôture 1 974,67 182 989,63 6 1 974,67-2 173,3 l'exercice 4 Résultat 7 882,87 29 113,39 4 Résultat clôture 7 882,87 709 929,67 clôture 17 346,21 2 370 768,41 6 1 974,67 l'exercice 10 09 216 226,4 98,8 clôture 914 391 020,19 94,06 Le conseil communautaire 762-2 173,3 10,82 Part déci 762 affectée 10,82 12 d adopter 43 947,88 10 le compte 43 774,3-4 Résultat 181 206,26 Part affectée à Résultat 339 343,8 1 Résultat 18 137,32 gestion du budget zone d activité économique pour l exercice et ZAE Résultat 18 clôture 937 162,98 497,03 762-2 173,3 10,82 Résultat l'exercice 670 16 16,1 482,47 Résultat 199 clôture 84 1,14 828,68 Transport 6 1 974,67 Part 6 1 affectée 974,67 à 4 7 882,87 4 7 882,87 dont les écritures sont clôture Résultat 182 intiques 989,63-2 173,3 à celles l'exercice Résultat 29 du 113,39 compte clôture Résultat 709 administratif 929,67 du budget zone d activité économique pour l année. principal 2 clôture 370 768,41 Résultat 17 346,21 6 1 974,67 10 l'exercice 09 226,4 Résultat 216 98,8 clôture 914 020,19 Résultat 391 94,06 Pépinière Ecopôle -2 173,3 Part affectée 12 947,88 10 774,3 clôture Résultat 762 10,82 Part 762 affectée 10,82 à l'exercice Résultat 43 clôture Résultat 43 ZAE -4 Résultat 181 18 206,26 162,98-2 173,3 Résultat 339 16 343,8 16,1 1 Résultat 18 199 137,32 1,14 Transport clôture 937 497,03 762 10,82 l'exercice 670 482,47 clôture 84 828,68 6 clôture 1 182-38 974,67 989,63 134,29 Part 6 1-2 affectée 974,67 173,3 à l'exercice 4 7 29 63 882,87 113,39 12,9 4 clôture 7 709 24 882,87 Résultat 929,67 991,30 principal 2 370 17 194-2 768,41 346,21 20,18 Part 194 affectée 20,18 216 37 98,8 666,88 391 37 94,06 clôture 173,3 6 1 974,67 10 666,88 l'exercice 09 12 226,4 947,88 clôture 914 10 020,19 774,3 Pépinière Ecopôle Résultat 762 clôture 16 10,82 070,89 762 194 10,82 20,18 Résultat 43 l'exercice 100 792,47 Résultat 43 clôture 62 ZAE 18 162,98 Part -2 affectée 173,3 à 16 16,1 199 68,18 1,14-4 clôture Résultat 937 181 497,03 206,26 762 10,82 l'exercice Résultat 670 339 482,47 343,8 1 clôture Résultat 84 18 828,68 137,32 Transport clôture 182 989,63-2 173,3 29 113,39 709 929,67 6 1-38 974,67 134,29 Part 6 1 affectée 974,67 à l'exercice 4 7 clôture 63 882,87 12,9 4 7 24 882,87 991,30 Le conseil Ateliers communautaire Relais 17 346,21 déci Résultat 216 98,8 Résultat 391 94,06 clôture 194 20,18 194 20,18 d adopter l'exercice Résultat 37 666,88 le compte clôture Résultat 37 666,88 gestion du budget pépinière écopôle pour l exercice et dont les 2 370 Pépinière Ecopôle Résultat 762-2 10,82 173,3 768,41 Part 6 1 affectée 974,67 762 10,82 à 10 Résultat 43 12 09 947,88 226,4 Résultat 43 10 914 774,3 020,19 ZAE 16 070,89 194 20,18 100 792,47 clôture 62 68,18 écritures sont intiques 937 18 104 497,03 162,98 Part 621,30 à celles 762-2 affectée l'exercice du 10,82 173,3 à compte 670 16 17 482,47 16,1 683,24 administratif 84 199 280 828,68 1,14 Résultat 304,4 du budget pépinière écopôle pour l année. Transport 182-38 989,63 16 134,29 clôture 17 097,89 346,21-2 173,3 Part affectée l'exercice 29 63 113,39 216 12,9 298,73 98,8 clôture 709 24 929,67 391 21 991,30 396,62 94,06 Part affectée à Ateliers Relais 194 clôture 120 20,18 719,19 194 20,18 l'exercice 180 37 666,88 981,97 clôture 301 37 666,88 Résultat Pépinière Ecopôle 762 10,82 Part 762 affectée 10,82 à Résultat 701,16 43 43 clôture Résultat -2 173,3 16 070,89 194 20,18 l'exercice Résultat 12 947,88 100 792,47 clôture Résultat 10 774,3 62 68,18 ZAE 937 497,03 clôture 18 162,98 762 Part -2 affectée 173,3 10,82 à l'exercice 670 16 16,1 482,47 clôture 199 84 1,14 828,68 Résultat 104 621,30 Résultat 17 683,24 Résultat 280 304,4 SPANC -38 134,29 Part affectée 63 12,9 24 991,30 clôture Résultat 16 097,89 l'exercice Résultat 298,73 clôture Résultat 21 396,62 Ateliers Relais Résultat 17 182 346,21 989,63-2 173,3 194 20,18 194 20,18 Résultat 216 29 98,8 113,39 37 666,88 Résultat 391 709 94,06 929,67 37 666,88 Pépinière Ecopôle clôture clôture 120 40 91,23 719,19 762 10,82 Part 762 affectée 10,82 à l'exercice l'exercice 43 180 3 117,00 981,97 clôture clôture 43 301 44 032,23 701,16 Résultat 16 070,89 194 20,18 Résultat 100 792,47 Résultat 62 68,18 ZAE 104 937 621,30 497,03 762 10,82 17 670 683,24 482,47 280 84 304,4 828,68 clôture -38 26 267,38 134,29 Part affectée l'exercice 1 63 240,98 12,9 clôture 41 24 08,36 991,30 Le conseil communautaire déci Part affectée d adopter à le compte SPANC Résultat 16 67 097,89 182,61 Résultat 18 298,73 37,98 Résultat 21 8 396,62 40,9 gestion du budget ateliers relais pour l exercice et dont les Ateliers Relais clôture 194 20,18 194 20,18 l'exercice 37 666,88 clôture 37 666,88 clôture Résultat 17 346,21 Part affectée 120 719,19 à l'exercice Résultat 216 98,8 180 981,97 clôture Résultat 391 94,06 301 701,16 écritures Pépinière sont Ecopôle intiques clôture 16 070,89 762 10,82 à celles Part 762 194 affectée du 10,82 20,18 compte à l'exercice 43 100 792,47 administratif clôture 43 62 68,18 du budget ateliers relais pour l année. Résultat 40 91,23 Résultat 3 117,00 Résultat 44 032,23 CLIC 104 clôture Résultat 937 621,30 26 497,03 Part affectée 17 683,24 280 304,4 267,38 Part 762 affectée 10,82 à l'exercice Résultat 670 1 482,47 240,98 clôture Résultat 84 41 828,68 08,36 SPANC Résultat -38 134,29 clôture 16 097,89 Résultat 63 12,9 67 217,83 182,61 l'exercice 298,73 Résultat 24 991,30 18 3 08,00 37,98 clôture 21 396,62 Ateliers Relais 8 8 302,83 40,9 clôture 194 20,18 Part 194 affectée 20,18 à l'exercice 37 666,88 clôture 37 666,88 Résultat 120 719,19 Résultat 180 981,97 Résultat 301 701,16 Pépinière Ecopôle 16 401 070,89 91,23 clôture 266,00 Part affectée 3 117,00 118,38 446 032,23 384,38 Résultat 104 621,30 194 20,18 l'exercice 100 792,47 Résultat 17 683,24 clôture 62 68,18 Résultat 280 304,4 CLIC Résultat 26 clôture 6 267,38 483,83 Résultat 1 l'exercice 8 240,98 203,38 Résultat 41 clôture 14 08,36 SPANC 687,21 16 097,89 298,73 21 396,62 clôture Résultat -38 134,29 67 182,61 l'exercice Résultat 63 12,9 18 37,98 clôture Résultat 24 991,30 8 40,9 Ateliers Relais 120 719,19 180 981,97 301 701,16 clôture 194 Résultat 20,18 217,83 194 20,18 l'exercice 37 Résultat 666,88 08,00 clôture 37 Résultat 8 666,88 302,83 MCP 40 91,23 16 070,89 Part 194 affectée 20,18 à 100 3 117,00 792,47 44 62 032,23 68,18 clôture Résultat 1 266,00 l'exercice Résultat 118,38 clôture Résultat 6 384,38 Le conseil CLIC Résultat 104 communautaire déci clôture 26 621,30 267,38 6 483,83 d adopter Résultat 17 l'exercice 1 683,24 240,98 Résultat 280 8 203,38 le compte clôture 41 304,4 08,36 SPANC 14 687,21 gestion du budget SPANC pour l exercice et dont les écritures clôture 67 16 182,61 097,89 Part affectée à l'exercice 18 41 37,98 298,73 clôture 708,0 8 21 41 40,9 396,62 Résultat 708,0 sont intiques Ateliers Relais à celles 120 719,19 217,83 du compte administratif 1803 981,97 08,00 du 301 budget 8 701,16 302,83 SPANC pour l année. clôture 40 91,23 Résultat Part Part affectée affectée l'exercice à 113 9,60 117,00 clôture 11 44 9,60 032,23 MCP 1 266,00 Résultat 118,38 Résultat 6 384,38 CLIC clôture 26 267,38 Part affectée à l'exercice clôture 3 268,10 1 240,98 41 08,36 clôture Résultat 104 6 483,83 621,30 l'exercice Résultat 17 8 203,38 683,24 clôture Résultat 280 14 687,21 304,4 SPANC 67 182,61 clôture 16 097,89 l'exercice 18 37,98 8 40,9 41 708,0 41 708,0 général 3 841 217,83 298,73 clôture 21 396,62 711,9 7 06 17,32 11 603 3 08,00 18,11 7 987 8 302,83 633,78 MCP 11 9,60 11 9,60 120 Résultat 401 91,23 719,19 Part affectée 266,00 à 180 Résultat 3 118,38 117,00 981,97 301 Résultat 44 CLIC 6 032,23 701,16 384,38 clôture 26 6 267,38 483,83 Part affectée à l'exercice 1 clôture 8 240,98 203,38 14 41 3 687,21 08,36 268,10 SPANC 67 182,61 217,83 l'exercice 41 18 3 708,0 37,98 08,00 clôture 41 8 8 708,0 40,9 302,83 Part affectée à général 3 Résultat 8411 711,9 266,00 7 06 17,32 11 Résultat 603 11 9,60 118,38 18,11 7 Résultat 987 116 9,60 384,38 633,78 MCP Le conseil communautaire clôture Résultat 40 91,23 déci d adopter l'exercice Résultat 3 117,00 le compte clôture Résultat 44 032,23 3 268,10 CLIC 6 483,83 gestion du budget CLIC pour l exercice et dont les écritures sont clôture 26 267,38 8 203,38 14 687,21 l'exercice 1 240,98 clôture 41 08,36 intiques à celles du 67 compte 182,61 administratif 41 du 708,0 budget 41 708,0 Part affectée à 18 37,98 8 40,9 CLIC pour l année. général 3 Résultat 841 711,9 217,83 7 06 17,32 11 Résultat 603 3 11 18,11 08,00 9,60 7 Résultat 987 8 11 633,78 302,83 9,60 MCP clôture 1 266,00 Part affectée à l'exercice 118,38 clôture 6 384,38 Résultat Résultat 3 268,10 CLIC 6 483,83 l'exercice 8 203,38 41 708,0 clôture 14 687,21 41 708,0 général 3 Résultat 841 711,9 217,83 Part 7 06 affectée 17,32 à 11 Résultat 603 11 3 18,11 08,00 9,60 7 Résultat 987 11 8 633,78 302,83 9,60 MCP clôture 1 266,00 l'exercice 118,38 clôture 3 6 384,38 268,10 6 483,83 8 203,38 14 687,21 41 708,0 41 708,0 général 3 841 711,9 7 06 17,32 11 603 18,11 7 987 633,78 Part affectée à 11 9,60 11 9,60 MCP l'exercice clôture 3 268,10 41 708,0 41 708,0 général 3 841 711,9 7 06 17,32 11 603 18,11 7 987 633,78 11 9,60 11 9,60 3 268,10 2

201/0/28-10 Approbation compte gestion MCP 201/0/28-11 Approbation s comptes administratifs - budget principal 201/0/28-12 Approbation s comptes administratifs - budget ateliers relais 201/0/28-13 Approbation s comptes administratifs - budget ateliers ZAE 201/0/28-14 Approbation s comptes administratifs - budget SPANC 201/0/28-1 Approbation s comptes administratifs - budget transport 201/0/28-16 Approbation s comptes administratifs - budget pépinière écopole 201/0/28-17 Approbation s comptes administratifs - budget CLIC 201/0/28-18 Approbation s comptes administratifs - budget Maintien Commerce Proximité 201/0/28-19 Approbation la convention service commun Direction s Systèmes d Information 201/0/28-20 Création s postes permettant la mise en place du service commun «direction s systèmes d information» 201/0/28-21 Approbation la convention service commun Instruction du Droit s Sols 26 267,38 1 240,98 41 08,36 67 182,61 18 37,98 8 40,9 CLIC l'exercice clôture Le conseil communautaire déci d adopter le compte gestion du budget maintien s commerces proximité pour 217,83 3 08,00 8 302,83 l exercice et dont 1 les 266,00 écritures sont intiques 118,38 à 6 384,38 celles du compte administratif du budget maintien s commerces proximité pour l année. 6 483,83 8 203,38 14 687,21 MCP l'exercice clôture 41 708,0 41 708,0 11 9,60 11 9,60 3 268,10 Le conseil général communautaire 3 841 711,9 adopte 7 06 le 17,32 compte 11 603 administratif 18,11 7 987 633,78 du budget principal : - réalisé en : 4 692 611.7 - réalisé en : 40 689 819.62 Le conseil communautaire adopte compte administratif du budget ateliers relais : - réalisé en : 17 66.2 - réalisé en : 48 302.06 Le conseil communautaire adopte le compte administratif du budget zones d activités économiques : - réalisé en : 713 726.32 - réalisé en : 1 714 68.76 Le conseil communautaire adopte le compte administratif du budget SPANC : - réalisé en : 284 891.14 - réalisé en : 44 032.23 Le conseil communautaire adopte le compte administratif du budget transport : - réalisé en : 6 817 248.84 - réalisé en : 88 447.37 Le conseil communautaire adopte le compte administratif du budget pépinière écopôle : - réalisé en : 0 033.12 - réalisé en : 2 848 000.40 Le conseil communautaire adopte le compte administratif du budget CLIC : - réalisé en : 124 67.62 - réalisé en : 8 302.83 Le conseil communautaire adopte le compte administratif du budget maintien s commerces proximité : - réalisé en : 17 990.40 - réalisé en : 28 291.0 Le conseil communautaire approuve la convention service commun la Direction s Systèmes d information avec un transfert s agents Concarneau à CCA au 1 er juillet 201. Le conseil communautaire déci créer 6 postes permanents et 1 poste non permanent dans les conditions précisées. Le conseil communautaire approuve la convention service commun l Instruction s actes d urbanisme avec un transfert s agents au 1 er juillet 201. 201/0/28-22 Création postes permettant la mise en place du service commun ADS et mise à disposition s agents auprès leur collectivité d origine Le conseil communautaire approuve les créations s postes et les conventions mise à disposition s agents concernés et autorise M. le Présint à signer les actes afférents à la mise en œuvre cette délibération. 3

201/0/28-23 Renouvellement la mise à disposition d un agent Web master CCA à Concarneau 201/0/28-24 Mise à disposition d un archiviste la ville Concarneau à CCA 201/0/28-2 Suppression s postes laissés vacants suite aux avancements gras et mouvements personnels en 201/0/28-26 Bilan s acquisitions et cessions immobilières pour 201/0/28-27 Modification du règlement intérieur la commission consultative s services publics locaux 201/0/28-28 Désignation d'un représentant CCA au conseil surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Cornouaille 201/0/28-29 Toilettage s compétences CCA 201/0/28-30 Convention groupement comman avec la commune Tourc h pour les travaux d aménagement la ZA du Restou 201/0/28-31 Approbation critères pour le versement d avances remboursables 201/0/28-32 Convention avec le SDEF pour les travaux d électrification Kérampaou 2 201/0/28-33 Accompagnement s enseignements artistiques et s réseaux culturels pour 201 201/0/28-34 Convention partenariat entre l association 4 Ass et plus 201/0/28-3 Accueil s grands rassemblements gens du voyage - fixation s tarifs 201/0/28-36 Convention avec la commune Melgven pour l accueil s grands rassemblements gens du voyage Le conseil communautaire approuve cette mise à disposition à hauteur h par semaine et autorise M. le Présint à signer la convention. Le conseil communautaire approuve cette mise à disposition à hauteur 7h30 par semaine et autorise M. le Présint à signer la convention. Le conseil communautaire approuve la suppression s postes représentant un total 11.8 ETP. Le conseil communautaire approuve le bilan s acquisitions et cessions immobilières l année du lot n ZN 284 d une surface 946 m², à Cornouaille Géothermie, pour un prix 23 HT / m² soit 21 78 HT (2 498,48 TTC), et du lot ZN 219, d une surface 1 29 m², à la SCI DOUGLAS M. Le Run, (pour l enseigne Bois Construction Durable), pour un prix 17 HT / m² soit 2 993 HT (30 203,87 TTC). Le conseil communautaire approuve le règlement intérieur la CCSPL. Le conseil communautaire vali la candidature Monsieur Jacques FRANCOIS comme membre représentant CCA au conseil surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Cornouaille. Le conseil communautaire modifie les statuts CCA (partie Transport et Politique la ville) et précise que les communes membres vront ensuite se prononcer sur cette modification statutaire, et disposeront d un délai 3 mois pour se prononcer à la majorité qualifiée (plus s 2/3 s conseils municipaux représentant plus la moitié la population ou la moitié s conseils municipaux représentants plus s 2/3 la population). Le conseil communautaire approuve la convention groupement comman et autorise Monsieur le Présint à la signer ainsi que ses éventuels avenants à venir. Le conseil communautaire approuve les critères et modalités d attribution s avances remboursables. Le conseil communautaire approuve la convention avec le SDEF pour l alimentation basse tension et éclairage public du parc d activités Kerampaou et autorise M. le Présint à la signer ainsi que ses éventuels avenants à venir. Le conseil communautaire vali ce dispositif pour l année 201 selon ces 4 orientations : les écoles musiques et danses les projets musiques traditionnelles et danse, musiques actuelles, les réseaux culturels ; et autorise M. le Présint à signer les conventions d objectifs avec les écoles musique et les porteurs projets. Le conseil communautaire vali ce dispositif et autorise Monsieur le Vice-Présint à signer la convention partenariat avec l association 4 ASS et plus et la ville Concarneau. Le conseil communautaire fixe les tarifs suivant aux familles dans le cadre l accueil s grands rassemblements s gens du voyage, qui seront applicables à compter du 1 er juin 201 : - Un forfait 20 par famille et par semaine si le terrain est raccordé à l électricité ; - Un forfait 10 par famille et par semaine si le terrain n est pas raccordé à l électricité. Le conseil communautaire autorise M. le Présint à signer la convention avec la commune Melgven pour formaliser l accueil s grands rassemblements gens du voyage sur la pério 201-2020 (fonds concours 20 000 en contrepartie pour la commune Melgven) et autorise M. Le Présint à signer les avenants éventuels à cette convention. 4

201/0/28-37 Désignation représentants CCA au sein l Etablissement Public Foncier 201/0/28-38 Appel à projet Eco-Emballages - extension s consignes tri s plastiques Le conseil communautaire désigne les représentants CCA au sein l Etablissement Public Foncier : - Un titulaire : Michel COTTEN - Un suppléant : Régine SCAER JANNEZ Le conseil communautaire autorise M. le Présint à déposer la réponse à l appel à projet d Eco-Emballages relatif à l extension s consignes tri s plastiques et autorise M. Le Présint à signer l avenant à la convention avec Eco Emballages. 201/0/28-39 Modification s fréquences collecte Le conseil communautaire vali le scénario diminution s fréquences pour une mise en œuvre selon le calendrier suivant : - Préparation : Avril Octobre 201 - Elaboration : Octobre 201 Janvier 2016 - Vérification Communication : Février Septembre 2016 - Nouvelles tournées : Septembre 2016 Le conseil communautaire vali la métho travail suivante : - état s lieux, - travail préparatoire sectorisation s tournées, - communication auprès s usagers. 201/0/28-40 Modification du règlement service du SPANC Le conseil communautaire vali le règlement du SPANC. 201/0/28-41 Gestion directe par CCA la DSP du Conseil Général 201/0/28-42 Modification du règlement Coralie Le conseil communautaire vali le principe d une gestion directe par CCA du contrat DSP Eté Evasion et à autoriser M. le Présint à signer les documents : - la convention principe tripartite, - la convention DSP entre CCA et Eté Evasion, - la modification du protocole coopération avec le Conseil départemental. Le conseil communautaire approuve le projet règlement unique Coralie à l échelle du territoire pour une mise en œuvre dès le 1 er septembre 201. 201/0/28-43 Transport - Modification services Le conseil communautaire approuve les avenants au marché transport et autorise M. le Présint à les signer. 201/0/28-44 Signature d avenants aux marchés travaux pour la recréation du Musée Pont-Aven 201/0/28-4 Avenant à la convention maîtrise d'ouvrage déléguée pour la recréation du Musée s Beaux-arts Pont-Aven Le conseil communautaire autorise M. le Directeur la SAFI à signer l avenant n 6 au marché initial du lot 3 «gros œuvre» (- 11 703.10 HT), l avenant n 4 au marché initial du lot 7 «Serrurerie» (+ 41.00 HT), l'avenant n 3 au marché initial du lot 8 «Menuiseries intérieures bois» (+ 969.60 HT), l'avenant n 3 au marché initial du lot 10 «Cloisons sèches» (+ 196.4 HT) ; et autorise M. le Directeur la SAFI à les notifier aux entreprises concernées. Le conseil communautaire autorise Monsieur Le Présint à signer l'avenant + 12 301,92 HT à le notifier au titulaire.