Observatoire des communes de Polynésie française Tendances 2013 Agence AFD de Papeete Congrès de l ACCDOM 2014
Des budgets de fonctionnement contraints par la crise 114 112 110 108 106 104 102 100 98 96 94 Evolution des recettes de fonctionnement des communes (en base 100) 2009 2010 2011 2012 2013 Communes françaises (hors COM et hors Mayotte) Communes polynésiennes Depuis 2010, les communes polynésiennes subissent un mouvement de baisse «atypique», lié à la crise économique subie par le Territoire (taux de croissance du PIB de -4,2 % en 2009 et -2,5 % en 2010) La baisse du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) a obligé les communes à opérer des efforts de gestions massifs 113 111 109 107 105 103 101 99 97 95 Evolution des dépenses de fonctionnement des communes (en base 100) 2009 2010 2011 2012 2013 Communes françaises (hors COM et hors Mayotte) Communes polynésiennes 2
Les recettes de fonctionnement Structure des recettes de fonctionnement en 2012 Les communes polynésiennes se distinguent par une autonomie financière comparativement limitée Communes polynésiennes Autres - 18% Autres - 18% Autres - 15% Impôts et taxes -21% FIP - 36% Communes françaises Impôts et taxes - 61% Communes des DOM Impôts et taxes - 66% Structure des recettes de fonctionnement par archipel en 2012 DGF - 25% DGF - 21% DGF - 18% ISV IDV TG Australes Marquises 14% 19% 14% 29% 29% 3% 2% 27% 3% 14% 41% 46% 33% 34% 36% 23% 38% 37% 22% 35% Autres Impôts et taxes FIP DGF En 2013, les redevances apparaissent dynamiques mais on observe une baisse des recettes fiscales (CAC) ainsi que des concours financiers de l Etat (DGF/DGA) 3
Les dépenses de fonctionnement Structure des dépenses de fonctionnement en 2012 La situation des communes de PF est comparable à celle des communes des DOM Communes Autres -10% financières-0,6% courantes -29% Communes françaises (hors COM et hors Autres -19% financières -3,4% courantes - 25% Communes des DOM (hors Mayotte) Autres- 17% financières -2,6% courantes - 18% Structure des dépenses de fonctionnement en 2012 Personnel - 61% Personnel - 52% Personnel - 62% ISV IDV TG Australes Marquises 20% 0,4% 32% 53% 8% 10% 9% 0,5% 13% 0,1% 0,1% 0,6% 27% 37% 30% 27% 64% 51% 61% 59% Autres financières courantes Personnel Il existe de fortes disparités entre archipels, en fonction de leur éloignement et isolement. 4
Un net repli de l épargne brute Taux de capacité d'autofinancement brute par archipel en 5% 2013 4% 4% 2% 1% -1% L absence d autonomie financière limite la capacité des communes à dégager des marges de manœuvres importantes sur la section de fonctionnement Tuamotu Gambiers ISV IDV Marquises Australes Moyenne Forte diminution des marges de manœuvres en 2013, contraintes notamment par la baisse continue du FIP, et l augmentation parallèle des charges de fonctionnement sur l exercice Evolution du taux de capacité d'autofinancement brute 6% 7% 5% 5% 4% 2% 2008 2009 2010 2011 2012 2013 5
Malgré tout, une poursuite de l effort d investissement Dépenses d'investissement (yc wx en régie) par habitant (en KF cfp) 29,9 26,5 31,1 31,2 23,4 31,6 L effort d investissement et d équipement des communes augmente en 2013, malgré la baisse de leurs ressources. 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Les difficultés liées au CdP ont poussé les communes à faire appel à leurs ressources propres, mais le fnct des investissements reste marqué par le poids des subventions 9 000 MF 8 000 MF 7 000 MF 6 000 MF 5 000 MF 4 000 MF 3 000 MF 2 000 MF 1 000 MF 0 MF Financement de l'investissement des communes polynésiennes en 2013 Dépenses d'équipement (y.c. travaux en régie) Variation du fonds de roulement (25%) Emprunt (8%) Epargne nette(2%) Autres recettes dont dotations (19%) Subventions d'investissement (46%) 6
Le recours à l emprunt reste structurellement marginal 3% Taux d'endettement des communes polynésiennes en 2013 10% 13% TG ISV IDV Marquises Australes Moyenne 8% 0% 11% Le poids de la dette des communes polynésiennes reste faible comparativement à la métropole et aux DOM Ces ratios sont cohérents avec la capacité d autofinancement structurelle des communes Taux d'endettement des communes polynésiennes Le recours à l emprunt demeure un financement complémentaire et non alternatif aux subventions. L encours augmente en volume. 16% 14% 13% 12% 11% 11% 2008 2009 2010 2011 2012 2013 7
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