Province de Hainaut Ville de Charleroi

Province de Hainaut Ville de Charleroi Cahier spécial des charges n 2009-16 Marché public de fournitures relatif à la livraison, l installation et la configuration d'une solution complète d une infrastructure hautement sécurisée du réseau informatique de la Ville vis-à-vis de l'extérieur et de l extension de son «DataCenter» Approuvé par le Conseil communal en séance du 13/07/2009 Pouvoir adjudicateur Ville de Charleroi Département Informatique - D.S.I. Zoning industriel 4 ème rue, Bâtiment 21 (DEFI) 6040 JUMET Personnes de contact : Aspects administratifs : Michel CLAERHOUT Aspects techniques : Henri LEGRAND Mode de passation Appel d'offres général Adresse d envoi ou de remise des offres Ville de Charleroi Département Informatique Zoning industriel 4 ème rue, Bâtiment 21 (DEFI) 6040 JUMET Jour, heure et lieu d'ouverture des offres Le 03/09/2009 à 10 heures Ville de Charleroi Département informatique Zoning industriel 4 ème rue, Bâtiment 21 6040 JUMET Mode de détermination des prix Marché à prix global Délai d exécution 15 mois Page n 1 sur 23

TABLE DES MATIÈRES I. CLAUSES ADMINISTRATIVES...4 Article 1er - Réglementation applicable au présent marché...4 A. Réglementation relative aux marchés publics :...4 B. Réglementation relative au bien-être des travailleurs :...4 C. Réglementation relative aux déchets :...4 Article 2 - Dérogations au cahier général des charges...4 Article 3 - Objet du présent marché...4 Article 4 - Mode de passation...5 Article 5 - Sélection qualitative...5 Article 6 - Mode de détermination des prix...6 Article 7 - Vérification des prix...6 Article 8 - Formulaire d offre...6 Article 9 - Annexes à l'offre...6 Article 10 - Association, mandat et substitution...6 Article 11 - Énoncé des prix...7 Article 12 - Lots...7 Article 13 - Langue...7 Article 14 - Séance d information...7 Article 15 - Dépôt de l offre...7 Article 16 - Ouverture des offres...7 Article 17 - Critères d attribution des offres et variantes...7 Article 18 - Présentation de la solution...8 Article 19 - Validité des offres...8 Article 20 - Fonctionnaire dirigeant...8 Article 21 - Documents à fournir en cours d exécution...9 A. Par le pouvoir adjudicateur...9 B. Par le fournisseur...9 Article 22 - Montant du cautionnement...9 Article 23 - Constitution du cautionnement et justification de cette constitution...9 Article 24 - Défaut de cautionnement...9 Article 25 - Libération du cautionnement...10 Article 26 - Sous-traitant...10 Article 27 - Révision des prix...10 Article 28 - Droits intellectuels...10 Article 29 - Paiement des fournitures...10 Article 30 - Remise des amendes pour retard d exécution...11 Article 31 - Compétence juridictionnelle...12 Article 32 - Pénalités...12 Article 33 - Résiliation...12 Article 34 - Éléments inclus dans le prix...12 Article 35 - Correspondance...12 Article 36 - Durée du marché...13 Article 37 - Livraison...13 Article 38 - Réception technique...14 Article 39 - Responsabilité du fournisseur...14 Article 40 - Réception provisoire, garantie et réception définitive...14 Article 41 - Fin du marché...15 II. CLAUSES TECHNIQUES...16 1. Situation actuelle...16 2. Solution attendue...17 Page n 2 sur 23

2.1 Objectif...17 2.2 Contraintes générales sur le matériel...17 2.3 Extension du «Datacenter»...17 2.4 Remplacement de l'infrastructure de sécurité...18 2.4.1 Architecture souhaitée...18 2.4.2 Spécifications techniques...18 2.4.3 Installation de la nouvelle infrastructure de sécurité...19 3. Fournitures des services associés...19 3.1 Consultance...19 3.2 Migration des systèmes actuels et interfaçage avec les systèmes existants...19 3.3 Formations et transfert de compétences...20 3.4 Documentation...20 4. Fourniture des services de maintenance et de support...20 4.1 Mises à jour des logiciels...20 4.2 Management...21 4.3 Maintenance...21 5. Divers...22 5.1 Méthodologie & suivi de projet...22 5.2 Planning prévisionnel...22 III. ANNEXES...23 Page n 3 sur 23

I. CLAUSES ADMINISTRATIVES Première partie : Dispositions générales Article 1 er - Réglementation applicable au présent marché Le présent marché est soumis à : A. Réglementation relative aux marchés publics : la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services; l arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics; l arrêté royal du 26 septembre 1996 relatif aux règles générales d exécution et son annexe constituant le cahier général des charges. B. Réglementation relative au bien-être des travailleurs : la loi du 04 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail, ainsi que ses modifications ultérieures. C. Réglementation relative aux déchets : le décret de la Région wallonne du 27 juin 1996 relatif aux déchets, ainsi que ses modifications ultérieures. Article 2 - Dérogations au cahier général des charges Le présent cahier des charges ne déroge à aucune disposition du cahier général des charges. Article 3 - Objet du présent marché La livraison, l installation et la configuration d'une solution complète d une infrastructure hautement sécurisée du réseau informatique de la Ville vis-à-vis de l'extérieur et de l extension de son «DataCenter». Description des fournitures : a) La fourniture de la solution complète matérielle et logicielle; b) La fourniture des services suivants : Consultance, installation, mise en production; Formation des utilisateurs; Documentation. c) La fourniture des services de maintenance et de support. Les objectifs à atteindre ainsi que les prescriptions à respecter sont établis dans la partie «Clauses techniques» du présent cahier spécial des charges. Page n 4 sur 23

Article 4 - Mode de passation Le mode de passation retenu est l'appel d'offres général. Le marché sera attribué au soumissionnaire sélectionné qui a remis l offre la plus intéressante au regard des critères d attribution fixés à l article 17. Deuxième partie : Dispositions relatives à la passation du marché Article 5 - Sélection qualitative Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve dans aucun des cas visés à l'article 43 de l'a.r. du 08/01/1996. Le modèle de déclaration sur l'honneur figure en annexe du présent cahier spécial des charges. L attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l inviter à produire les documents suivants : une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation; un extrait récent de casier judiciaire; une attestation récente émanant de l administration des Contributions directes; une attestation récente émanant de l administration de la T.V.A. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres. Dans l hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté invoquée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis. Pour l appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises : Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges; La liste des principales livraisons de produits effectués en Belgique (minimum : 3) au cours des trois dernières années dans un «DataCenter» similaire ou équivalent au présent marché en indiquant précisément les certifications couvrant les aspects du marché, ainsi que la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée; La liste des collaborateurs susceptibles d'être affectés à la mission en indiquant précisément leur diplôme, leur formation de base, leurs connaissances techniques, leur expérience professionnelle et leurs certifications en rapport avec l'objet du marché; En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l identité du ou des soustraitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitant(s) ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée. Page n 5 sur 23

Article 6 - Mode de détermination des prix Le présent marché est un marché à prix global Article 7 - Vérification des prix Sur simple demande écrite du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit fournir, préalablement à l attribution du marché, toutes indications destinées à permettre la vérification des prix offerts. Article 8 - Formulaire d offre L offre est établie conformément au formulaire prévu dans le présent cahier spécial des charges. L offre sera établie en triple exemplaire, un original et deux copies. L un des exemplaires portera la mention «original». En cas de contradiction entre les différents exemplaires, seul l exemplaire avec la mention «original» fait foi. Si le soumissionnaire utilise un autre document que celui prévu dans le présent cahier spécial des charges, il atteste sur celui-ci que le document est conforme au modèle prévu dans le cahier spécial des charges. Article 9 - Annexes à l'offre Les documents suivants doivent être joints à l offre : une attestation de l Office National de Sécurité Sociale, avec cachet sec, relative à l avant-dernier trimestre précédant la date de remise de l'offre; les documents visés dans les clauses techniques; le bordereau de prix; l'offre; la déclaration sur l honneur; une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges; la liste des principaux services réalisés en Belgique (minimum : 3) au cours des trois dernières années dans un «Datacenter» similaire ou équivalent au présent marché en indiquant précisément les certifications couvrant les aspects du marché, ainsi que la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée; la liste des collaborateurs susceptibles d'être affectés à la mission en indiquant précisément leur diplôme, leur formation de base, leurs connaissances techniques, leur expérience professionnelle en rapport avec l'objet du marché; le planning prévisionnel; en cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l identité du ou des soustraitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitant(s) ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée. Article 10 - Association, mandat et substitution Lorsque le soumissionnaire est une association sans personnalité juridique formée entre Page n 6 sur 23

plusieurs personnes physiques ou morales, l offre est signée par chacune d entre elles. Cellesci s engagent solidairement et désignent celle d entre elles qui sera chargée de représenter l association vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Article 11 - Énoncé des prix Les prix sont énoncés dans l offre en euros. Le montant global de l offre ainsi que les prix unitaires qui y sont joints sont exprimés en toutes lettres. Article 12 - Lots Sans objet Article 13 - Langue L'offre ainsi que les documents y annexés sont rédigés en langue française. Article 14 - Séance d information Sans objet. Article 15 - Dépôt de l offre L offre est glissée sous pli définitivement scellé portant l indication de la date de la remise des offres et la référence au cahier spécial des charges. En cas d envoi par la poste sous pli recommandé ou ordinaire, le pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe qui porte comme indication l adresse ci-après et la mention «offre» : Ville de Charleroi Département Informatique Zoning industriel 4 ème rue, Bâtiment 21 (DEFI) 6040 JUMET Article 16 - Ouverture des offres La séance d'ouverture des offres se déroulera le 03/09/2009 à 10 heures dans les locaux du pouvoir adjudicateur, à savoir : Ville de Charleroi Département Informatique Zoning industriel 4 ème rue, Bâtiment 21 (DEFI) 6040 JUMET Article 17 - Critères d attribution des offres et variantes Le marché sera attribué au soumissionnaire sélectionné qui a remis l offre régulière la plus intéressante sur base des critères suivants fixés par ordre décroissant d importance : Page n 7 sur 23

1. Adéquation de la solution par rapport aux spécifications techniques exprimées; 2. Prix global de l'offre; 3. Respect des contraintes liées au délai d'exécution, à la méthodologie employée et au suivi de projet. La pondération de ces critères est la suivante : Critère 1 : 600 points Critère 2 : 300 points Critère 3 : 100 points Les variantes sont interdites dans le cadre du présent marché, le soumissionnaire est tenu de répondre aux spécifications telles que prévues par le présent cahier spécial des charges. Article 18 - Présentation de la solution Le pouvoir adjudicateur convoquera les soumissionnaires sélectionnés à présenter et expliciter leur offre et leurs suggestions face à un comité, présidé par Pierre Mathieu, Directeur Adjoint des Systèmes d'informations. En aucun cas, la teneur de l'offre déposée ne pourra être modifiée au terme de cette séance. La présentation comprend : Un exposé effectué par l équipe de projet du soumissionnaire destinée à expliquer les possibilités de la solution proposée et le contenu de l offre; La présentation est prévue pendant les heures normales de travail (09H00 16H00); Le pouvoir adjudicateur ne prend en charge aucune dépense liée à la préparation, la livraison ou la présentation des offres sur site, proposées en réponse à ce cahier spécial des charges. Article 19 - Validité des offres Le soumissionnaire reste engagé par son offre telle qu elle a été éventuellement rectifiée par le pouvoir adjudicateur pendant un délai de 180 jours de calendrier, prenant cours le lendemain du jour de l ouverture des offres. Troisième partie : Dispositions relatives à l exécution du marché Article 20 - Fonctionnaire dirigeant Le collège communal de la Ville de Charleroi est chargé du contrôle et de la surveillance de l exécution du présent marché. Le collège communal a désigné Monsieur Pierre MATHIEU, Directeur Adjoint des Systèmes d'informations en qualité de Fonctionnaire dirigeant. Dans le cadre du présent marché, le Fonctionnaire Dirigeant contrôlera les produits et notifiera tout document en rapport avec le dit marché. D une façon générale, le Fonctionnaire Dirigeant Page n 8 sur 23

est habilité à demander n importe quel service, pour autant que celui ci soit explicitement prévu par le marché. Le Fonctionnaire dirigeant n est en aucun cas décideur des ordres, généralement quelconques, transmis à l adjudicataire. Seul le collège communal est habilité à décider. Article 21 - Documents à fournir en cours d exécution A. Par le pouvoir adjudicateur Néant B. Par le fournisseur Un état d'avancement périodique. Article 22 - Montant du cautionnement Le cautionnement est fixé à 5 % du montant initial du marché. Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d euros supérieure. Article 23 - Constitution du cautionnement et justification de cette constitution Dans les trente jours de calendrier qui suivent la conclusion du marché (soit sa notification), le fournisseur est tenu d apporter la preuve de la constitution du cautionnement. La justification de la constitution du cautionnement se donne selon sa nature par la production au pouvoir adjudicateur : soit du récépissé de dépôt de la Caisse des Dépôts et Consignations ou d un organisme public remplissant une fonction similaire; soit d un avis de débit remis par l établissement de crédit ou l entreprise d assurances; soit de la reconnaissance de dépôt délivrée par le caissier de l'état ou par un organisme public remplissant une fonction similaire; soit de l original de l acte de caution solidaire visé par la Caisse de Dépôts et Consignations ou par un organisme public remplissant une fonction similaire; soit de l original de l acte d engagement établi par l établissement de crédit ou l entreprise d assurances accordant une garantie. La preuve de la constitution du cautionnement doit être adressée au pouvoir adjudicateur. Article 24 - Défaut de cautionnement Lorsque le fournisseur est en défaut d apporter la preuve de la constitution du cautionnement dans le délai susvisé, ce retard donne lieu de plein droit et sans mise en demeure à l application d une pénalité de 0,02 % du montant initial du marché par jour de retard. La pénalité ne peut dépasser 2 % du montant initial du marché. Lorsque le fournisseur reste en défaut d apporter la preuve de la constitution du cautionnement après une mise en demeure qui lui est adressée par lettre recommandée, le pouvoir adjudicateur peut : Page n 9 sur 23

soit constituer le cautionnement d office par prélèvement sur les sommes dues pour le marché; dans ce cas, la pénalité est forfaitairement fixée à 2 % du montant initial du marché; soit d appliquer les mesures d office. Article 25 - Libération du cautionnement A la demande du fournisseur, le cautionnement est libéré pour moitié à la mise en œuvre de la solution complète c'est-à-dire la date du procès-verbal de réception provisoire et pour moitié à la fin du contrat. Article 26 - Sous-traitant Le fait que le fournisseur confie tout ou partie de ses engagements à des sous-traitants ne dégage pas sa responsabilité envers la Ville. Celle-ci ne se reconnaît aucun lien contractuel avec ces tiers. Sans qu il en résulte un droit quelconque pour les sous-traitants à l égard du pouvoir adjudicateur, le fournisseur ne peut confier les prestations concernées à d autres sous-traitants que ceux mentionnés dans l offre qu après requête motivée et accord écrit préalable du pouvoir adjudicateur. Article 27 - Révision des prix Le présent marché n est pas soumis à révision. Article 28 - Droits intellectuels 1 : Le fournisseur dressera la liste des produits, procédés et systèmes qui font l objet d un droit de propriété intellectuelle ou industrielle détenu par des tiers et dont il sera fait usage, d une quelconque manière, dans le cadre du présent marché; 2 : Le fournisseur cède à titre exclusif au Maître d ouvrage le droit d'utiliser, de reproduire et de publier ou de faire reproduire et de faire publier, sous quelque forme que ce soit, les textes, documents et dossiers élaborés en application du présent marché; 3 : Le fournisseur s engage à observer le secret le plus strict à l'égard des tiers au présent marché sur les renseignements qui lui ont été confiés par les services administratifs ou dont il aurait eu connaissance à la suite ou à l occasion de l exécution du présent marché, et sur les états et documents résultant du traitement de ces renseignements. Aucune de ces données ou renseignements ne peut être communiqués à un tiers sans l autorisation préalable de la Ville de Charleroi; 4 : Le fournisseur affirme sur l'honneur qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts dans son chef pour l'accomplissement du marché; 5 : Le fournisseur s engage à ne pas faire mention du présent marché dans sa publicité sans autorisation préalable de la Ville de Charleroi. Il pourra toutefois citer le marché à titre de référence. Article 29 - Paiement des fournitures Le montant du présent marché est payé comme suit : La fourniture des produits est payé à la mise en service sur base du bon de commande; Page n 10 sur 23

Les prestations associées sont payées après la mise en service de la solution sur base d un relevé de celles-ci. En vue de paiement de ses fournitures, le fournisseur transmet une déclaration de créance, datée et signée, établie en trois exemplaires originaux et accompagnée de l état détaillé des prestations à l adresse suivante : Ville de Charleroi Monsieur le Bourgmestre c/o Inspection Générale des Finances Hôtel de Ville 6000 CHARLEROI Une copie de la déclaration de créance sera envoyée au Fonctionnaire Dirigeant. Le paiement est effectué dans les cinquante jours de calendrier à compter de la réception de la déclaration de créance. Les intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure. Conformément à l article 19 de la Loi du 14 décembre 2005 relative à la simplification administrative, la signification de cession de créance peut être effectuée par le cessionnaire au pouvoir adjudicateur par lettre recommandée à l adresse suivante : Ville de Charleroi Monsieur le Receveur Communal Zoning industriel 4 ème rue, Bâtiment 21 (DEFI) 6040 JUMET Plusieurs créances cédées peuvent être signifiées au moyen de la même lettre recommandé ou du même exploit d huissier, à condition qu elle aient trait au même pouvoir adjudicateur et découlent d un seul et même marché public attribué. Article 30 - Remise des amendes pour retard d exécution Toute demande de remise d amendes pour retard est à adresser par écrit au pouvoir adjudicateur par lettre recommandée à l adresse suivante : Ville de Charleroi Département Informatique Zoning industriel 4 ème rue, Bâtiment 21 (DEFI) 6040 JUMET La date de réception fait foi de la date de la demande. La demande de remise d amendes doit, sous peine de déchéance, être introduite par écrit au plus tard le soixantième jour de calendrier à compter du paiement de la déclaration de créance sur laquelle les amendes ont été retenues. Page n 11 sur 23

Article 31 - Compétence juridictionnelle Les tribunaux de l arrondissement judiciaire de Charleroi sont seuls compétents pour connaître des litiges relatifs au présent marché. Article 32 - Pénalités L'article 20 du cahier général des charges (C.G.C.) est d'application. Article 33 - Résiliation Le présent marché est résilié dans les hypothèses visées à l article 21 du cahier général des charges, annexe à l arrêté royal du 26 septembre 1996. Article 34 - Éléments inclus dans le prix Les prix sont énoncés dans l'offre en Euros (EUR). Ils comprennent tous les frais, dépenses et impositions généralement quelconques grevant l exécution du marché, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Un prix incluant la TVA est néanmoins également communiqué, avec mention expresse du ou des taux appliqués. Du fait du dépôt de son offre, le soumissionnaire reconnaît que tous les accessoires nécessaires à ses missions en font partie intégrante de façon à réaliser un travail complet, rien excepté, ni réservé. L ensemble des frais encourus à l'occasion de la préparation et de la présentation de l'offre sont entièrement et exclusivement à charge du soumissionnaire. Sont notamment inclus dans le prix du marché, les frais inhérents à la participation du fournisseur aux réunions avec le pouvoir adjudicateur, aux déplacements du fournisseur, au secrétariat. Article 35 - Correspondance Toute correspondance administrative du fournisseurs relative à l exécution du présent marché et destinée au pouvoir adjudicateur est à adresser : pour suivi à Ville de Charleroi Monsieur le Bourgmestre Hôtel de Ville 6000 CHARLEROI pour information à Ville de Charleroi Département Informatique Zoning industriel Page n 12 sur 23

4 ème rue, Bâtiment 21 (DEFI) 6040 JUMET En cas d urgence, la correspondance administrative peut être adressée par courriel mais elle sera doublée par un envoi officiel : jeanjacques.viseur@charleroi.be pierre.mathieu@charleroi.be Article 36 - Durée du marché Le présent marché prend cours le lendemain de sa notification. Le délai d'exécution devra être clairement précisé dans l'offre sachant que la mise en production de la solution devra impérativement démarrer dans un délai de trois mois à compter du jour qui suit celui où le prestataire de services aura reçu la notification de l'attribution du marché. Les services de maintenance et de support seront assurés par l'adjudicataire pendant une période de 12 mois à partir de la date de première mise en production de la solution c'est-à-dire la date du procès-verbal de réception provisoire. Article 37 - Livraison Date de livraison : Le soumissionnaire prévoira dans son offre la date de livraison, exprimée éventuellement en temps relatif par rapport à la date d'adjudication. Toute modification de commande de la part du pouvoir adjudicateur peut entraîner l'établissement d'une nouvelle date de livraison à convenir d'un commun accord. Les parties pourront convenir d'un commun accord de modifier la date de livraison prévue. Lieu de livraison : Ville de Charleroi Département Informatique Zoning industriel 4 ème rue, Bâtiment 21 (DEFI) 6040 JUMET Formalités : Aucune livraison ne peut se faire sans en avertir le service de destination au moins quatre jours ouvrables avant la date de livraison, de préférence par écrit. Une copie de la note d envoi accompagnera la livraison avec les mentions suivantes : les fournitures livrées ; les quantités, marques et numéros ; Page n 13 sur 23

le numéro du cahier spécial des charges ; la date de la conclusion du marché ; et, le cas échéant, celle de la commande. Lors de la livraison et de la mise en marche, l'adjudicataire doit protéger ou emballer les machines, les appareils et/ou le matériel de telle manière qu'ils arrivent en parfait état au lieu de destination. Les dommages éventuels occasionnés lors de la livraison seront réparés le plus rapidement possible par l'adjudicataire à ses frais. Article 38 - Réception technique La déclaration de réception apportée par le Département Informatique sur l'avis d'expédition ne concerne que le nombre de produits, de machines, d'appareils et/ou de matériel à livrer et mentionne les dommages visibles éventuels. Article 39 - Responsabilité du fournisseur Le fournisseur s engage à observer tous les engagements pris et toutes les garanties qu il a données dans son offre ainsi que tous documents signés par lui. Le fournisseur répond vis-à-vis du pouvoir adjudicateur de toutes les prestations exécutées par lui-même ou par ses sous-traitants. Cette responsabilité ne peut pas être limitée par aucune clause contractuelle. La présente clause prévaut, le cas échéant, sur toute clause contraire des documents contractuels du marché. L'adjudicataire est tenu de souscrire une assurance couvrant, dès le début du marché, sa responsabilité en matière d accidents du travail ainsi qu une assurance couvrant ses risques professionnels. Article 40 - Réception provisoire, garantie et réception définitive A l'issue des opérations de vérification, le pouvoir adjudicateur notifiera à l'adjudicataire sa décision concernant la réception provisoire des produits. Si tous les éléments de ceux-ci ont satisfait aux opérations de vérification, la réception provisoire sera prononcée. La période de garantie est fixée à 12 mois, à compter de la date de première mise en service de la solution c'est-à-dire la date de réception provisoire. Au cours de cette période, l'adjudicataire doit remplacer et réparer à ses frais les produits dans le délai fixé. Pendant la période de garantie, l'entretien, les réparations et les remplacements sont gratuits. Tant les pièces, les heures de travail que le déplacement sont couverts par la garantie. La réception définitive est acquise à l issue de la période de garantie et est formalisée par un P.V. de réception. Page n 14 sur 23

Article 41 - Fin du marché Le marché se termine à la fin du délai d'exécution. Page n 15 sur 23

II. CLAUSES TECHNIQUES 1. Situation actuelle Le réseau de la Ville de Charleroi se compose d environ 65 sites dont un «DataCenter». Ils sont reliés entre eux par de la fibre optique de type mono-mode offrant une connexion GigaBit en Ethernet. Le réseau est essentiellement composé de commutateurs réseau de la marque Cisco. L ensemble du réseau est supervisé et géré au travers de deux stations de management composées de : «WhatsUpGold» pour le monitoring des éléments du réseau et des serveurs; «CiscoWorks 2000» pour la gestion des éléments. Cette gestion inclus les backups automatiques des configurations et la détection automatique des mises à niveau des systèmes opératoires. Description de l'architecture existante : VOO Internet Belgacom UTP VOO Turenne DEFI FO Switch Load Balancer Switch Hôtel de Ville DMZ Modem Switch Load Balancer Switch Blue Coat Proxy Blue Coat Proxy SLB Exchange VPN Remote Firewall SMTP NetSecure (Backup HTTP) Switch HTTP NetSecure (Backup SMTP) Switch Firewall VPN Remote DEFI Switch Cisco Hôtel de Ville 1 Gbps Fedict (eid) VDC Backbone Page n 16 sur 23

2. Solution attendue 2.1 Objectif Le Département Informatique de la Ville de Charleroi a le projet de remplacer son infrastructure de sécurité du réseau informatique actuel vis à vis de l'extérieur et d étendre son «DataCenter» vers une seconde localisation géographique. L'infrastructure que désire acquérir le Département Informatique est lié à certaines contraintes : De compatibilité; De redondance avec l'existant; De partage des outils de gestion et de supervision; De disponibilité des connaissances; De personnel technique qualifié. 2.2 Contraintes générales sur le matériel Tous les composants et leurs achèvements seront : Neufs; De haute qualité; De marques et de fabricants largement connus; Standard au marché; Largement éprouvés et répandus. Tous les composants devront présenter un minimum de nuisances et respecter les normes de sécurité applicables en vertu des lois et réglementations en vigueur en général. Ils devront être conformes aux directives européennes et aux standards internationaux C.E.E. en vigueur en matière de voltage (93/68/CEE) et en matière de protection EMC (directive 89/336/CEE et standards ETSI-EMC). 2.3 Extension du «Datacenter» Le Département Informatique désire acquérir un composant réseau de type châssis entièrement compatible avec le réseau existant et permettant le placement de commutateurs réseau et d'autres modules spécifiques. Cet élément doit être composé d au moins 7 emplacements pour des modules et doit disposer de deux alimentations (minimum 1400 Watts chacune). La bande passante globale souhaitée est de 320 Gbps. Le châssis doit être constitué des composants suivants : D'un module de gestion disposant d un système opératoire permettant l utilisation du protocole «OSPF» et supportant des connexions au travers du protocole «SSH» pour son administration; De deux modules composés d'au moins 10 portes GigaBit en Ethernet avec deux connexions fibre mono-mode à 1 GigaBit via convertisseur (ceux-ci doivent être inclus dans l'offre et permettent l interconnexion vers l existant). Page n 17 sur 23

D'un module de 48 ports UTP 10/100/1000 PoE disposant d une bande passante de 24 Gbps. 2.4 Remplacement de l'infrastructure de sécurité 2.4.1 Architecture souhaitée VOO Internet Belgacom UTP VOO Turenne DEFI FO Hôtel de Ville Modem Switch Switch Nouveau proxy (Active) Exchange DMZ Nouveau proxy (Standby) Nouveau Firewall (Active) Nouveau Mail Getway (A) Nouveau Mail Getway (S) Nouveau Firewall (Standby) DEFI Switch Switch Switch Cisco Hôtel de Ville 1 Gbps Fedict (eid) VDC Backbone 2.4.2 Spécifications techniques La nouvelle infrastructure doit être capable de supporter 2000 utilisateurs vers internet ainsi que 2000 boites de messagerie. L'hébergement de sites internet dans une DMZ doit être possible dans le futur mais les caractéristiques de celui-ci ne sont pas encore connues. La nouvelle solution doit être entièrement redondante. Les détails des spécifications techniques exigées pour les différents éléments de l infrastructure de sécurité sont repris dans un document en annexe. Page n 18 sur 23

a) Les pares-feu Ils doivent être configurés en mode «Actif / Passif» pour apporter de la redondance et doivent disposer d'une fonction «Anti-virus». Le futur prestataire devra pouvoir récupérer ou adapter les règles existantes (±50) actuellement définies dans nos pares-feu. Ces pares-feu doivent être aussi capable d'accepter 20 utilisateurs en accès distant via les protocoles IPSEC & SSL. Nos deux connexions vers internet via deux fournisseurs d'accès distincts devront être reconfigurées. La connexion principale (Voo) de type câble est en Ethernet UTP de 100 Mbps, la connexion de backup (Belgacom) de type SDSL est en Ethernet UTP de 512 Kbps. b) Les serveurs «Proxy» Ils doivent être configurés en mode «Actif / Passif» pour apporter de la redondance. Ils doivent également disposer d'une connexion vers un annuaire via le protocol LDAP v3 pour permettre une authentification des utilisateurs. c) Les passerelles de messagerie Ils doivent être configurés en mode «Actif / Passif» pour apporter de la redondance. Ils assureront la fonction de «Mail Relay» pour les serveurs de messagerie et doivent disposer d'une fonction anti-spam. 2.4.3 Installation de la nouvelle infrastructure de sécurité L installation et la configuration doivent se faire en parallèle avec la solution existante. Lors du passage vers la nouvelle infrastructure, l interruption de service pour les utilisateurs doit être minimale et clairement définie dans la réponse fournie. Une possibilité de retour à une solution fonctionnelle doit être envisagée et garantie en cas de problème. Globalement, la nouvelle infrastructure doit être capable de fournir les mêmes services que l infrastructure actuelle. 3. Fournitures des services associés 3.1 Consultance L implémentation de la nouvelle infrastructure implique la fourniture de conseils aussi bien au niveau fonctionnel qu au niveau technique. En outre, une attention particulière sera également consacrée à l analyse relative au dimensionnement et au design de cette infrastructure réseau. Le soumissionnaire fournira un rapport détaillé sur la solution qui lui semble la meilleure pour rencontrer les besoins de la Ville de Charleroi. Il faudra tenir compte de la possibilité d aller vers une solution unifiée Ethernet, Stockage et téléphonie IP tout en garantissant un niveau optimal en matière de sécurité. 3.2 Migration des systèmes actuels et interfaçage avec les systèmes existants Sur base des configurations actuelles fournies par le Département Informatique, l adjudicataire devra mettre en oeuvre les nouvelles configurations. Il sera accompagné dans sa démarche par l'équipe «Réseau/Intranet/Internet» du pôle «Exploitation et Support» du Département Informatique. Le portage des configurations sur les nouveaux composants devra également Page n 19 sur 23

intégrer toute amélioration possible de la sécurité apportée par ces nouveaux pares-feu. La configuration actuelle des pares-feu est simple compte tenu de la taille du réseau il y a ± 50 règles définies, toutes zones confondues et principalement destinées à protéger notre réseau interne contre le monde extérieur. 3.3 Formations et transfert de compétences L offre de l adjudicataire doit présenter un volet de formation et de transfert de compétences vers les agents de la Ville. Le soumissionnaire doit préciser le contenu et la durée de chaque type de formation. Ce volet concerne la formation de ± 5 administrateurs système du Département Informatique. Cette formation couvrira en détail tous les aspects de la gestion, de la modification et de la maintenance des systèmes mis en place. 3.4 Documentation L adjudicataire doit prévoir des manuels rédigés en français ou à défaut en anglais décrivant les informations techniques et tous les aspects de la configuration, de l'administration, de la gestion et de la maintenance de la solution proposée. Cette documentation doit permettre la réinstallation rapide des pares-feu à partir d'un système non configuré et devra expliquer en détail les procédures de mise à jour. Une documentation complète concernant la solution livrée doit être fournie. 4. Fourniture des services de maintenance et de support Le prestataire s engage à couvrir le système proposé et tous ses composants par une garantie de 12 mois à dater de la réception provisoire c'est-à-dire la date du procès-verbal de la première mise en service. Tous les frais tels que, les frais d entretiens, de réparations, de pannes, de dysfonctionnements et de remplacement de pièces ainsi que les frais de personnel et de déplacement survenant pendant cette période, seront donc traités sans délai et sans frais par l adjudicataire. Toute garantie supérieure doit clairement être explicitée. Si avant l échéance de la période de garantie, l adjudicataire n aurai pas effectué les remplacements qui s imposeraient, le délai de garantie serait prolongé d office jusqu à ce qu un contrôle valide leur exécution. Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre de prix les conditions de garantie (durée et contenu) et donne les conditions de maintenance au-delà de la période de garantie. 4.1 Mises à jour des logiciels Les logiciels «antivirus» et «antispams» doivent être systématiquement mis à jour sur les pares-feu durant la durée du contrat. Page n 20 sur 23