Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Dispositifs et Incitations pour la Création et le Développement d Entreprises Innovantes en Tunisie Marseille 06 décembre 2012
Introduction L économie du savoir : De l efficience à l innovation Economie dont le développement est tiré par l efficience Piliers essentiels : Enseignement supérieur et formation, Efficience des marchés des produits, Ouverture à la technologie, Etc. Economie dont le développement est tiré par l innovation Piliers essentiels : - Sophistication des entreprises, - Innovation. Nécessité d une nouvelle impulsion à la politique de recherche scientifique et technologique. 2
1 Les structures 13 universités + DGET 193 établissements d enseignement supérieur dont 26 établissements qui assurent une formation d ingénieurs et 24 ISET 370 000 étudiants 35 centres de recherche, 210 laboratoires et 486 unités 2 La production scientifique 3527 articles publiés dans les revues indexées en 2011. 2755 thèses soutenues au cours des cinq dernières années dont 73% en sciences et techniques. 304 brevets déposés à l échelle nationale par les structures de recherche depuis 2000 / 18 brevets maintenus en vigueur à l échelle internationale / 8 brevets exploités par des entreprises à l échelle nationale.
I - Formations spécialisées A- Mastère spécialisé en «création d entreprise» dans chaque université. L exemple du Mastère Spécialisé en : «Création d Entreprises et Management de l Innovation» (CREMI) http://www.enit.rnu.tn Une formation axée à la fois sur la création d entreprises innovantes et le développement des entreprises existantes portées sur l innovation.
I - Formations spécialisées B - L exemple du L3 CREA (Formation à distance) Cette formation permet de : - Développer les aptitudes de l étudiant à l'entrepreneuriat. - Permettre à l étudiant de développer des compétences solides en gestion et en management et de se préparer au «métier» de chef d entreprise. - Aider l étudiant à bien préparer ou renforcer le projet de création d entreprise en lui fournissant : Une maîtrise des techniques de gestion Une connaissance des aides et avantages accordés par l Etat Une orientation vers les structures locales spécialisées (centres d affaires, pépinières d entreprises, etc.) Des conseils et un suivi personnalisé par une équipe pédagogique mixte.
I - Formations spécialisées C-Formation transversale Sensibiliser - Développer le goût d entreprendre Éveiller à l entrepreneuriat par l expérience Développer un projet entrepreneurial Module I (21h) Module II (21h) Module III (21h) Développer l esprit d entreprendre Bâtir un projet de création L 2 L 3
II - Actions de sensibilisation destinées aux étudiants Les mercredis de l entreprise Forums d entreprises Le village de l entrepreneuriat Les clubs de création d entreprise
III- Incitations à la création d entreprises innovantes issues de la recherche 1- Encouragement de l exploitation des résultats de la recherche Prise en charge du coût de demande de brevet par les structures de recherche et de son maintien en vigueur. Encouragements pour l exploitation des brevets. Programme de valorisation des Résultats de la Recherche
2- Hébergement des entreprises innovantes dans les pépinières d entreprise Mise à disposition des créateurs d entreprises (à raison d une demi journée par semaine) d un expert coach pour : - L évaluation des idées de projets - L élaboration du Plan d Affaires - L accompagnement pour le démarrage et le développement de l entreprise http://www.tunisieindustrie.nat.tn/pepinieres/home.asp
La pépinière offre aux créateurs l aide d un expert comptable à raison de deux demi journées par mois par l octroi : - D une formation dans le domaine de l exploitation de l entreprise - D un accueil personnalisé (encadrement et conseils pour l élaboration de tableaux de bord, Bilans, déclarations fiscales, la gestion de trésorerie, la négociation avec des tiers, etc.) Une assistance pour la finalisation et la présentation d un dossier de financement bancable est octroyée aux créateurs par - Un banquier représentant la banque, assurant le parrainage de la pépinière - Un banquier représentant la SICAR, membre du Comité de Pilotage La pépinière d entreprise met également à la disposition des porteurs de projets une documentation riche et variée. http://www.tunisieindustrie.nat.tn/pepinieres/home.asp
3- Accueil dans les technopôles
Les structures de Liaison Les Centres Techniques (loi 123-94 du 28 nov. 1994) Contribution au développement du secteur industriel Contribution à la valorisation des résultats de la recherche scientifique en collaboration avec les institutions universitaires et les instituts de recherche L Agence Nationale de Promotion de la Recherche et de l Innovation «ANPRI»: créée par décret promulgué le 4 août 2008. Elle a le statut d Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique «EPST»: Promouvoir Informer & Sensibiliser Assister & Soutenir Accompagner Générer des projets de R&D en partenariat Monter et Animer des Réseaux d Innovation 12
Ministère de Tutelle Système de Production ANPRI Expertise Partenariat Financement Système de Recherche Demande d Innovation Structures d appui, d accompagnement et de Financement Offre Technologiques 13
Gestion des Brevets Loi n 2000-84 du 24 août 2000 relative aux brevets d invention Décret n 2001-2750 du 26 nov. 2001 fixant les critères et modalités de partage des produits d exploitation des brevets d invention ou de découverte revenant à l établissement ou à l entreprise publique et à l agent public chercheur auteur d une invention ou d une découverte Cellule de gestion des brevets Sensibilisation des chercheurs Assistance technique Assistance procédurale et financière 14
Instruments Financiers Avantages et incitations accordés dans le cadre de l innovation technologique Ils ont pour finalité d inciter les entreprises et les porteurs de projet à s investir d avantage dans le domaine de l innovation technologique 15
Instruments Financiers: avantages et incitations Prime pour les Investissements Technologiques Prioritaires (ITP) Prime accordée dans le cadre des interventions du fond de développement de la compétitivité industrielle (FODEC) Qui peu bénéficier des ITP? Entreprises industrielles et les services connexes à l industrie qui sont en activité depuis au moins 2 ans qui ne présentent pas des difficultés économiques Quel est le montant accordé? Pour les investissements matériels à caractères prioritaires: 50% du coût avec un plafond de 100 mille DT Pour les investissements immatériels: 70% du coût avec un plafond de 70 mille DT 16
Instruments Financiers: avantages et incitations Régime d Incitation à l Innovation dans le domaine de la Technologie de l Information (RITI) Décret n 2003 2053 du 6 octobre 2003 Qui peut bénéficier du RITI? Les Projets nouveaux ainsi que les projets d extension ayant un caractère innovant dans le domaine de TI et dans le coût ne dépasse pas 500 mille DT Quel est le montant accordé? Le schéma de financement de l investissement doit comporter: Un autofinancement minimum de 50 % du coût du projet Le promoteur doit justifier un apport en numéraire de 2 % au moins du capital du projet La participation imputée sur le fond ne peu dépasser 49% du capital du projet (plafond fixé à 120 mille DT) Remarque: Le RITI ne peut être accordée que pour les projets ayant une participation d une SICAR 17 La participation de la SICAR doit être au moins égale à celle du RITI
Instruments Financiers: avantages et incitations La prime d Investissement en Recherche et Développement (PIRD) Décret n 99-11 du 04 Janvier 1999 Qui peut bénéficier de la PIRD? Les entreprises publics et privés pour réaliser les actions suivantes : Eudes originales nécessaires au développement de nouveaux produits ou procédés Réalisation de prototypes, expérimentations sur le terrain et des essais techniques Acquisition d équipements scientifiques pour la réalisation de projet de R&D Quel est le montant de la PIRD? 50% du coût total des études avec un plafond fixé à 25 mille DT 50% du coût de la réalisation de prototypes, d expérimentations sur le terrain, des essais techniques et d acquisition de matériels scientifiques de laboratoire nécessaire pour la réalisation du projet de R&D avec un plafond fixé à 100 mille DT 18
Les Programmes de Recherche et Développement PNRI : Programme National de Recherche et d Innovation qui à pour objectif de: Favoriser le rapprochement et la collaboration: entreprises, centres techniques, structures de recherche. Faciliter le transfert des technologies à travers des projets porteurs et fédérateurs. Créer les meilleures conditions permettant aux chercheurs et industriels de développer leurs idées en tirant le meilleur parti de la complémentarité de leurs approches et de leurs talents. 19
Conclusion Volonté de développer des relations partenariales entre les structures de recherche et les entreprises. Nous sommes disposés à vous aider à établir des liens avec les structures et les équipes de recherche.
Conclusion Assurer tout d abord une bonne maîtrise technologique, Accélérer ensuite le rythme de création d entreprises 21
Merci pour votre attention. rachid.ghrir@mes.rnu.tn