THEME II. LA FRANCE CONTEMPORAINE G2 COMPRENDRE LES TERRITOIRE DE PROXIMITE Introduction : un territoire. C est une portion d espace terrestre que s est appropriée une collectivité d hommes qui l aménage en vue de satisfaire ses besoins. Les territoires sont multiples et administrés à différentes échelles, depuis celle de la commune jusqu à celle du territoire national, par des assemblées élues aux compétences spécifiques. Les territoires de proximité sont les espaces proches du citoyen => des territoires dont le citoyen a une connaissance approfondie => des territoires qui fournissent des services => des territoires évolutifs ( déménagement, changement de vie ) => des territoires éclatés ( en plusieurs endroits éloignés ) => des territoires qui se sont élargis ( augmentation de la mobilité ) Ils suscitent souvent un attachement affectif => réaction de nostalgie ( le pays de mon enfance ) => réaction de défense ( exemple-type réaction NIMBY ) => le citoyen peut en devenir acteur ( graffiteurs, association, comité de quartier... ) Ces territoires de proximité sont découpés en circonscription administratives ( = division du territoire où une autorité administrative est compétente pour agir ) Exemple : un quartier est un espace de proximité mais pas une circonscription administrative car il n'a ni limite précise, ni autorité administrative particulière Problématique : Comment sont administrés ses territoires de proximité? Quels sont les relations avec l'etat? A. LA COMMUNE ET SES LIMITES A1. La plus petite circonscription 36 700 communes en France ( 40 % de toutes les communes l'u.e. 27 ) Souvent de très petites tailles et peu peuplées La moitié a moins de 400 hab Créées à la Révolution Française mais bien plus anciennes car héritières des paroisses du Moyen âge le maire souvent en défenseur des populations face à l'administration => D'où, un grand attachement des populations ( Voir la forte participation aux élections municipales )
A2. Une collectivité territoriale Un territoire avec ses limites, un chef-lieu avec sa mairie Un conseil municipal élu pour six ans au suffrage universel => Scrutin de liste à deux tours. Villes moitié majoritaire, moitié à la proportionnelle Petites communes : majoritaire ( on peut barrer des noms ) => Le maire et les adjoints sont choisis parmi le conseil. => Le maire, agent de l'etat, est officier d'etat civil et officier de police ( responsable de l'ordre public ) Les compétences traditionnelles : Etat civil, ordre public, organisation des élections, école primaire, voirie communales, cimetière A3. Les communes dépassées Au XXème siècle de nouvelles compétences : Crèche, foyer de personnes âgées, logement social, zone d'activités, adduction de l'eau, assainissement Avec les lois de décentralisation ( 1982 ) de nouvelles compétences : urbanisme, aide aux entreprises, insalubrité, culture Les petites communes ne peuvent plus faire face Besoin de trop de compétences différentes Première solution : fusionner les communes ( trop rare ) Deuxième solution : réunir les commune dans une alliance : l'intercommunalité B. LA COOPERATION INTERCOMMUNALE B1. Les Intercommunalité Fusion trop rare donc possibilité de travailler ensemble dans l'intercommunalité intercommunalité : groupement de communes pour gérer en commun des services ou des programmes de développement L'intercommunalité prend le plus souvent la forme d'epci EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale => 2400 Communautés de commune => 174 communautés d'agglomération ( plus de 50 000 hab) => 16 communautés urbaine ( plus de 500 000 hab ) 95 % des communes et 90 % des Français sont dans une intercommunalité.
B2. Le fonctionnement des communautés de communes Dirigé par un conseil communautaire formé de délégués des communes et dirigé par un président et des adjoints. Principales compétences mises en commun => Traitement et adduction des eaux => Ramassage, traitement des déchets, déchetteries => Gestion des zones d'activités ( moitié des investissements ) => Logements HLM ( Codi-habitat ) Les ressources => Les impôts locaux => Dotations de l'etat => Emprunt Ces unions de communes sont nécessaires car => L'aménagement du territoire de proximité demande de plus en plus d'investissements et de compétence. Les communautés de communes sont aussi parfois contestées car : => Les citoyens n'élisent pas directement le conseil communautaire => Leur mise en place a créé des coûts supplémentaires ( siège de la communauté de commune, nouveaux employés ) => les grosses communes ont souvent un poids dominant. B3. Les pays Dans les campagnes et les petites villes les communautés de communes ne sont pas suffisamment grandes pour répondre à tous les besoins de proximité Création de 370 pays : Groupement de commune ou de communauté de commune ayant des projets en commun. => ce n'est pas un échelon administratif ( pas d'employé, pas de pouvoirs spécifiques ) Mais un échelon de discussion et de projets => il réunit des communautés qui ont une même identité, une histoire ou un milieu commun => Les pays signent des contrats de pays avec les régions, leur permettant d obtenir des subventions pour certains projets => ils élaborent un SCoT : un schéma de cohérence territoriale, un document d urbanisme où les communautés de communes s engagent à mettre en œuvre le développement durable en respectant des règles communes ( par exemple densifier l habitat, organiser les commerces de proximité... )
Dans chaque commune, les conseils municipaux mettent en place les PLU : plan locaux d urbanisme qui doivent respecter les règles du ScoT et qui permettent de délivrer les permis de construire. Le PLU protègent entre autre les espaces agricoles et naturels, fixent les endroits où on peut construire des habitations et d autres où on peut pratiquer des activités commerciales ou industrielles. ( ZAC ) C. DEPARTEMENTS ET REGIONS C1. LE DEPARTEMENT. C1a. 101 départements Niveau administratif créé en 1790, statut de collectivité territoriale depuis 1871 96 départements en France métropolitaine et 5 Départements d Outre-Mer (DROM) avec la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion ) et Mayotte C1b. Le fonctionnement du département Le préfet représente l Etat Le Conseil général représente les citoyens et gère le département depuis 1982. => Cette assemblée est élue pour 6 ans au suffrage universel direct ( renouvellement du conseil par moitié tous les trois ans). => En 2014, les cantons sont regroupés par deux. Chaque nouveau canton élira un binôme ( un homme et une femme ) pour favoriser la parité C1c. Le rôle du département => des prestations d aide sociale : Aide à l enfance, aux personnes âges, aux handicapés, (RMI-RSA). => éducation : La construction, l équipement et le fonctionnement des collèges. => des transports : voirie départementale.et les transports scolaires,. C2. LA REGION. C2a. Qu'est-ce que la région? La France compte 27 régions : 22 métropolitaines et 5 régions d outre-mer (DROM). C est la circonscription administrative => la plus vaste des territoires de proximité, => la plus récente (lois des 30 juin 1955 et du 5 juillet 1972),
Un préfet de région y représente l Etat et les citoyens sont représentés par un Conseil Régional élu au suffrage universel direct pour 6 ans depuis 1982. Ce dernier gère les affaires de la région par ses délibérations. C2b. Que fait la région? La région dispose => de pouvoirs fiscaux ( voter l'impôt ), => de fonds de l'etat ( dotation de fonctionnement, contrats Etat-région ) => l emprunt Les compétences s exercent d abord dans les domaines : économique et de l aménagement du territoire : Compétences directes qui aménagent le territoire. => Education : construction et entretien de lycées, formation professionnelle, => Transports : TER, ports et aéroports Chef de file ( il définit la localisation des grands équipements ) qui coordonne et encourage l'aménagement => Aides économiques aux entreprises. => Aide aux projets des pays ( contrat de pays ) C2c. Les limites des régions françaises L absence de personnalité, d unité Ex : région Centre = Val de Loire + Bassin parisien + Sologne Faiblesse des budgets : ne permettant pas de financer des projets ambitieux sans l aide de l Etat ( contrats Etat-région ) Mais une chance européenne => par la coopération entre régions ( = travailler ensemble ) Exemple Arc Atlantique ou Les eurorégions
D. QUE FAIT L ETAT POUR LES TERRITOIRES DE PROXIMITE? L Etat français n a pas les moyens de s occuper de tous les aménagements locaux => Projets trop nombreux => Trop d acteurs ( associations, élus ) à consulter => trop éloigné des lieux et des préoccupations des citoyens. Donc l Etat va déléguer ( = confier ) certaines de ses fonctions à des acteurs plus proches du terrain. D1. La déconcentration de l Etat L Etat garde ses compétences mais confie une certaine liberté d organisation et de décision à ses propres services dans les régions. ( = déconcentration ). Les préfets, représentant du gouvernement dirigent ces politiques. Ex : l Académie de Rennes gère le personnel de l éducation nationale pour toute l académie ; D2. La décentralisation L Etat confie des compétences à des collectivités territoriales autonome, disposant de leurs propres ressources ( impôts locaux ) et dirigée par des élus (et non des fonctionnaires ) Ex : depuis 2008, les départements gèrent les routes nationales D3. L Etat continue d intervenir Lorsque de grands projets sont nécessaires, l Etat intervient : Ex : Construction du Grand Paris Express Candidature pour les Jeux olympiques, Il encourage l action des collectivités locales par des aides conditionnées. Ex. Regroupement des communes en communauté contre une aide financière Il assure l égalité des territoires en aidant davantage les territoires en difficultés. Conclusion La gestion de nos territoires de proximité est très complexe et actuellement en réorganisation Elle s efforce de se rapprocher des citoyens => En confiant de responsabilité aux collectivités locales ( = décentralisation ) => En écoutant davantage les citoyens ( comité de quartier, associations ) Voir schéma page 77.