Synthèse des échanges du Colloque CEFI-CEIFCO du jeudi 6 octobre 2011 à Télécom ParisTech «La certification individuelle des compétences métiers des ingénieurs et cadres Entretenir et garantir le savoir-faire dans une société du risque» organisé à l initiative conjointe du CEIFCO (Club des Grandes Ecoles d Ingénieurs pour la Formation Continue) et du CEFI (Comité d Etudes sur les Formations d Ingénieur) avec l appui de Jean-Claude Arditti, Expert Affaires Internationales de la CTI 1 - CEFI-CEIFCO colloque Certification/6/10/11
Table des Matières Introduction, par Claude Maury, Délégué Général du CEFI Page 4 Entrée en matière La place étonnante prise par les approches compétences dans les formations initiales préprofesionnelles. 1 ère session : Identifier et faire connaître l expertise professionnelle - Définir et reconnaître l expertise dans l aéronautique (Gérard Laruelle, DG Pôle AsTech) Page 5 Page 8 - La pratique paritaire et internationale des certifications d inspiration anglo-saxonne (Michel Gavaud, Président MGCM) - Les certifications délivrées par les éditeurs dans l informatique (Didier Rousseau, EISTI) - Les pratiques de certification dans le domaine du nucléaire tour d horizon et certifications proposées par le CNAM (Emmanuelle Galichet, Bertrand Mercier, Dominique Gentile, CNAM) 2 ème session : Que nous apprend l expérience des autres? - La situation en Angleterre (Colin J. Kerr, Imperial College) Page 23 - La situation en Espagne (Victor Gomez Frias, Ecole des Ponts ParisTech) - Les avancées dans le champ de la santé (Michel Daigne, Ecole Centrale Paris) 1 ère table ronde sur les évolutions observées, et sur l offre de formations continues certifiantes (Jean-Claude Hironde, IESF, Maxime Mazloum Syntec Ingénierie) 3 ème session : Normalisations internationales vs certifications françaises - Le dispositif de normalisation internationale (Alan Bryden, ISO) Page 28 Page 42 - La pratique des certificats de certification professionnelle (Mauric Pinkus, UIMM) - Le dispositif français de reconnaissance officielle (Brigitte-Véronique Bouquet, RG CNCP) 2 ème table ronde sur l évolution des besois et pratiques des milieux professionnels en matmière de certification et les attentes vis-à-vis des écoles (J-C. Arditti, CTI et AVRIST, Patricia Blancard CFDT Cadres et APEC, Alain Huberman, Alcaltel Lucent University) Conclusions, par Claude Maury Une économie mondialisée nous impose de nous doter d outils pour construire la confiance. Page 47 Page 59 Liste des participants Page 66 Présentations power point des intervenants 2 - CEFI-CEIFCO colloque Certification/6/10/11
Nota Bene : Les interventions des tables rondes et des débats ont été reconstituées ou résumées à partir de la transcription de cassettes enregistrées ou de prise de notes. 3 - CEFI-CEIFCO colloque Certification/6/10/11
Introduction à la synthèse par Claude Maury, Délégué Général du CEFI Toutes les personnes qui ont participé à ce colloque, ont ressenti l opportunité d aborder aujourd'hui le sujet de la certification ou plus largement de la reconnaissance des compétences métiers, et perçu dans le même temps les hésitations sur la voie à suivre (recours à des dispositifs propres à une entreprise, adossement à des certifications d État, recours à des certifications spécifiques, création de registres gérés par les associations professionnelles,?). C est dire l intérêt attaché à ce travail de synthèse (le terme d actes n est que partiellement approprié) qui s'applique à revenir sur les présentations et sur le fond des débats, pour permettre une meilleure compréhension du sujet abordé et des solutions envisageables, tout en tentant de discerner quelques perspectives sur l'évolution à terme des pratiques. Concrètement nous nous sommes efforcés de dégager aussi clairement que possible dans le texte qui suit, les grands messages des interventions présentées, par rapport - à la réalité du problème abordé (nature et besoin de certifications professionnelles: pourquoi la question se pose-t-elle? Dans quels contextes?) - à l éventail des approches adoptées pour le résoudre : o o o Au sein de grands groupes industriels (sous la forme d une gestion en interne de l expertise) Par rapport à des communautés techniques mondialisées, apte à définir et à crédibiliser des référentiels tirant les leçons des bonnes pratiques Dans un cadre national impliquant une intervention réglementaire de la puissance publique Nous espérons que cet effort de clarification sera bien compris et qu il contribuera surtout à dégager une doctrine plus assurée sur le sujet. 4 - CEFI-CEIFCO colloque Certification/6/10/11
Entrée en matière La place étonnante prise par les approches compétences dans les formations initiales pré-professionnelles Il est difficile de ne pas être frappé par l'engouement spectaculaire, qui prévaut depuis quelques années, dans le monde des formations supérieures en général, et des formations d ingénieurs en particulier, pour ce que l on qualifie d approche compétence. Cette fascination a indéniablement des effets positifs et un caractère sympathique, au sens où elle concrétise une sensibilité nouvelle et bienvenue aux impératifs d'une bonne préparation de l'exercice d'un métier. Elle surprend pourtant à plusieurs titres, en mobilisant une énergie considérable sur la formalisation de référentiels de compétence, souvent subtilement raffinés, et en encourageant surtout une vision partiellement ambiguë du rôle des formations initiales. Elle tend en effet, à minorer, au delà du raisonnable, tout ce qui concerne l apport de connaissances, alors qu'il s'agit d'une fonction qui reste au cœur de la grande majorité des programmes de formation. Elle dissocie ensuite le rapport direct, qui semblerait devoir s'imposer entre compétences et pratique professionnelle efficiente. C'est pour cette raison que s'est généralisé en Europe le terme plus neutre et plus réaliste de "learning outcomes" à comprendre comme acquis de formation ou acquis d apprentissage. Il faut enfin admettre que la question de la maîtrise des compétences ne peut être réduite à une vision binaire. Il est difficile d'échapper à une appréciation graduée (on est plus ou moins compétent), ce qui pose le problème redoutable de l'évaluation fiable d'une efficience en situation. 5 - CEFI-CEIFCO colloque Certification/6/10/11
En revenir aux compétences métiers Ce tableau nous amène au sujet retenu pour ce colloque, qui n'est pas celui des compétences ou des capacités acquises dans les formations, mais celui des compétences métiers, au sens de capacités effectives, développées en milieu professionnel, à un niveau de maîtrise élevé (ce qui renvoie à une dimension d expertise). La question que nous avons choisi de traiter est celle de la validation de ces compétences, en nous interrogeons d'abord sur l'intérêt que celle-ci peut présenter, en analysant ensuite les différentes formules mises en oeuvre pour donner toutes les garanties attendues, et, enfin, leur dynamique de développement. Pour mieux saisir l intérêt de cette question, je me rapporterai à une définition du concept de compétence, que donnait récemment M. Le Boterf dans un colloque organisé par les Écoles de la FESIC (M. Le Boterf soulignait au passage que l'on parlait sans doute trop de compétences) : "je propose de définir simplement la compétence comme ce qui apporte la confiance dans l exercice d une pratique professionnelle" L accent ainsi mis sur la prise en compte d'une dimension de confiance dans une pratique professionnelle, éclaire en effet magnifiquement notre sujet. S'attacher à la validation d'une compétence métier, peut être très simplement compris comme une entreprise de construction (ou de consolidation) de la confiance. Il nous faut admettre que cette confiance est ressentie de plus en plus nécessaire et utile, dès lors que l on considère des situations à risque ou plus largement la grande majorité des transactions du monde économique, où on ne dispose pas d'assurances incontestables sur le sérieux et la solidité de l'offre que l'on considère. La certification d'une compétence métiers apparaît donc simplement comme une manière de répondre à cette attente de confiance dans une situation de risque ou au moins d'incertitude, quelle que soit la nature de ce risque ou de cette incertitude, quel que soit le contexte dans lequel la question est posée, que ce soit en France, en Angleterre, en Espagne, ou ailleurs. 6 - CEFI-CEIFCO colloque Certification/6/10/11
La progression retenue dans le document Nous avons retenu pour ce colloque une progression en trois sessions, que nous conserverons pour cette synthèse. Les deux premières sessions introduisent la table ronde de la matinée, la dernière, la table ronde de l après-midi. Pour donner à ce compte rendu sa pleine cohérence, nous avons rapproché le témoignage sur l Espagne de Victor Gomez Frias (Ecole des Ponts, membre de l Ordre des Ingénieurs Civils espagnols) de l intervention de Colin J. Kerr (Imperial College London, Institute of Civil Engineers) sur l Angleterre. 7 - CEFI-CEIFCO colloque Certification/6/10/11
1 ère session : Identifier et faire connaître lʼexpertise professionnelle Définir et reconnaître lʼexpertise dans lʼaéronautique Exposé de M. Gérard, Laruelle, Directeur Général du Pôle de Compétitivité AsTech Voir la présentation power point de M. Gérard Laruelle Echanges avec les participants Claude Maury «Pour rebondir avec votre dernière remarque, j ajoute que nous avons parmi nous un spécialiste des questions de normalisation. M. Alan Bryden nous expliquera, par rapport aux pratiques internationales, comment comprendre la certification et comment mettre en place des processus clairement reconnus et transparents, internationalement, sur les certifications? Monsieur Laruelle nous a montré avec beaucoup de pertinence comment un domaine industriel analyse sa problématique compétence avec un centrage sur les questions d expert. La certification est pour vous un point d interrogation. Vous êtes plus sensible à la certification légère, sous la forme d'une labellisation, plutôt qu'à la certification. C est une très bonne transition avec la prochaine intervention. Monsieur Gavaud, dont la responsabilité est encore plus grande que ce que je ne pensais, puisqu'il va nous montrer comment dans un certain secteur (qui joue aussi pour l aéronautique), la certification intervient.»une démarche de développement de compétences fondée sur le co-investissement et concernant toutes les catégories de personnel Max Marty «On va parler beaucoup de certifications, mais pour moi, on va parler de formation avec certification de compétences. Ici, c est davantage à mon avis, un jugement engagé. On donne un jugement sur une personne. C est engageant puisqu on dit, c est un expert.» 8 - CEFI-CEIFCO colloque Certification/6/10/11
La pratique paritaire et internationale des certifications dʼinspiration anglosaxonne Exposé de Michel Gavaud, Président de MGCM, sur les certifications professionnelles dans le domaine de la logistique délivrées par l association américaine APICS, (CPIM, BASICS, CSCP...) Voir la présentation power point Echanges avec les participants Claude Maury «Je remercie Michel Gavaud, j ai expliqué tout à l heure à quel point il était, sans le savoir, responsable de cette journée. Michel Gavaud a bien mis en exergue le problème terriblement culturel au coeur de nos débats : celui de la confrontation entre une vision régalienne qui sera présentée par Mme Bouquet cet après-midi, fonctionnaire d Etat, et une vision qu on peut qualifier de libérale, nord américaine ou professionnelle, qui est clairement différente. Nous sommes à l'évidence dans un pays de tradition régalienne, spécialement sur les diplômes, qui sont présentés plus ou moins habilement comme des certifications. Il nous faut admettre qu'il existe aussi une certification individuelle privée, dont Michel Gavaud a donné une illustration brillante. Nous allons continuer ensuite sur l informatique qui est dans la veine des certifications individuelles.» 9 - CEFI-CEIFCO colloque Certification/6/10/11
Jean-Claude Arditti «J ai deux questions : - Quelle est l économie de ces certifications? Qui paye? Combien ça coûte? - Quelles sont les implications juridiques du fait d être certifié et d avoir des collaborateurs dans une entreprise certifiée? Est-ce qu il y a des privilèges des certifiés, la possibilité de faire certaines choses que d autres ne peuvent pas faire? En cas de contentieux, cela fait-il une différence d être certifié?» Michel Gavaud «L impact économique de la certification se conçoit d une part au niveau du professionnel, par rapport au bénéfice qu il va en tirer; l autre aspect concerne le coût financier de la certification. Premier principe : aucun financement public n existe. Les organisations qui proposent des formations et des certifications ont des coûts de fonctionnement non négligeables (personnel, marketing,...). C est pourquoi les examens peuvent coûter très cher, 1000 ou 1200, rien que l examen. Tout est publié sur notre site www.mgcm.com, on est très transparent au niveau des tarifs. Qu est-ce que cela apporte aux participants? Une des caractéristiques est qu il s agit d initiative individuelle. Les personnes qui voulaient préparer cette certification forçaient la main à leur entreprise, pour bénéficier d une reconnaissance internationale de leurs pairs. Ce sont les entreprises qui financent, il y a les OPCA et tous les systèmes de financement des entreprises. Pour l aspect juridique... ce n est ni délivré par l Etat, sauf pour la certification EMF, ni par nous. C est une reconnaissance des pairs, c est une reconnaissance par l association américaine APICS ou par l association européenne basée en Belgique IIDLC. C est une reconnaissance qu untel a obtenu à tel niveau. Cette reconnaissance est basée sur différentes choses : le dictionnaire de la terminologie, l «exam content manual», où est détaillé le contenu de la certification et c est la garantie qu il n y aura pas de questions en dehors.» Jean-Claude Arditti «Le fait que ce soit privé et non reconnu par l Etat n est pas antithétique des faits juridiques, par exemple aux Etats-Unis la qualification de «professional engineer» a des effets. C est à dire qu on ne peut confier, dans la plupart des états des Etats-Unis, certaines missions d ingénieur sans cette qualification.» 10 - CEFI-CEIFCO colloque Certification/6/10/11
Michel Gavaud «D accord mais celles-ci sont différentes. Elles sont basées sur le principe du volontariat, il n y a pas d obligation pour une entreprise d avoir un certain pourcentage de diplômés. D ailleurs, ce sont les entreprises qui demandent à leurs fournisseurs de travailler avec ces certifications. Il y a quinze ans déjà, De Dietrich demandait à ses vendeurs de logiciels combien ils avaient de diplômés chez eux. Alors quand certains demandaient «CPIM c est quoi?», «Et bien quand vous saurez, vous reviendrez nous voir avec cette proposition...» Claude Maury «On est sur un point important du débat : les effets juridiques. Il y a aussi un aspect qui relève des normes : le problème du contrôle. On peut trouver ces certifications sur le plan technique ou au niveau de normes. L organisme certificateur peut être du privé. Qu est-ce qu il y a au-dessus pour assurer que l organisme certificateur ne dérape pas? Dans le cas des normes, c est très important. La question sera abordée cet après-midi par Alan Bryden. Il peut y avoir une logique à étages - mais avec l intervention d Alan Bryden, on comprendra mieux l architecture du contrôle - mais dans ce cas précis, il n y en a pas. Il y a une communauté, un auto-contrôle.» Michel Gavaud «Il s agit de certifications de professionnels par des professionnels.» Claude Maury «On est dans un système citoyen, on pourrait dire que ce sont les citoyens qui s auto-régulent. Manifestement, c est un principe auquel on a du mal à adhérer, parce que si l Etat n intervient pas, on se sent mal à l aise.» Max Marty SNIPF «Il existe tout de même en France un organisme qui est une émanation d Etat, le COFRAC, qui délivre des certifications. Le COFRAC audite annuellement les organismes accrédités en fonction de normes, les normes ISO en particulier. Et pour la certification des personnels, c est la 17 024. 11 - CEFI-CEIFCO colloque Certification/6/10/11
En réalité, on répond à une logique. Dans les systèmes qualité, on a commencé à s occuper des gestions et organisations d entreprises, ISO 9001, Environnement 14001. On a fait les laboratoires, les matériels dans les laboratoires, et il est logique qu on arrive à la certification des personnels pour que la chaîne qualité soit valable. On sait le poids dans les entreprises des hommes et des femmes qui y travaillent. C est de la logique et du bon sens. Il y a une différence culturelle dans les pays anglo-saxons : 80% se fait dans le domaine volontaire. La France a pris le train en retard, elle fait l inverse : 20% dans le domaine volontaire. Et puis, on voit apparaître de plus en plus le côté réglementaire, justement comme vous le disiez, on aime bien le côté régalien. Pour répondre à Monsieur, sur la partie juridique, à l heure actuelle, les magistrats, qui ont en charge des experts judiciaires, ont le problème de la validation de la compétence de ces experts. De plus en plus, les chancelleries demandent aux experts, quand il existe un organisme certificateur, de se faire certifier. Il y a un acteur économique que vous oubliez, ce sont les assureurs. Ils se sont emparés du problème de certification, puisque tous les experts d assurance sont en cours de certification et en plus, ils en tiennent compte dans leur calcul de risque. Le fait d avoir un individu certifié, permet d avoir sur ses responsabilités civiles, sur sa décennale s il est dans le bâtiment, des remises qui peuvent aller jusqu à 50%. On voit bien que c est une globalité.» Claude Maury «Votre remarque est très intéressante. Ce sera aussi évoqué cet après-midi.» Alan Bryden «On est face à un domaine tout à fait foisonnant, vous l avez évoqué dans votre introduction en faisant le parallèle entre les deux versions, française et anglaise, et les ambiguïtés qu elles comportent. Il y a trois niveaux auxquels la confusion et le foisonnement peuvent s appliquer: 1-le référentiel de compétence Par rapport à quelles exigences, on va essayer d apprécier la compétence et la qualification. Il y a une nuance entre les deux. La compétence, c est l aptitude à exercer une activité et la qualification, c est l ensemble des éléments tels que la formation initiale, la formation continue, l expérience professionnelle qui permettent d apprécier si on a la compétence. Donc le premier niveau correspond au référentiel de métier. 2-l intervention d une tierce partie, qui va attester qu un individu a la compétence et la 12 - CEFI-CEIFCO colloque Certification/6/10/11
qualification. C est ce qu on appelle des organismes certificateurs (cela peut s appeler autrement). 3-Comment s assure-t-on que ces organismes certificateurs opèrent un processus qui donne confiance? Tout cela revient, comme l a dit le premier intervenant je crois, Claude l a dit, au problème de donner confiance dans l aptitude de quelqu un à faire quelque chose. Cet après-midi, j essaierai de vous introduire la normalisation, spécifiquement la norme ISO 17024 qui a déjà été mentionnée.» Max Marty «Mais, le COFRAC en France est couvert par l Europe, par la certification européenne.» Alan Bryden «On ne peut s'abstraire d'une dimension internationale. Ce n est pas seulement l Europe qui est concernée, c est un problème mondial aujourd hui : l employabilité au niveau international. On l a vu avec le premier exposé à EADS, qui a eu à traiter le problème d une entreprise qui avait à qualifier des experts de différents pays. J essaierai de vous résumer tout ça cet après midi.» Max Marty «La certification européenne, maintenant, est obligatoire pour les expertises immobilières. Il faut être certifié. Aucune entreprise aujourd hui ne peut se permettre de certifier un ascenseur par exemple. On est obligé de passer par le COFRAC.» Claude Maury «Je crois que l organisation de cette réunion était justifiée. Il y a vraiment un problème de fond. La question qu indirectement soulève Monsieur Marty, et qui sera évoquée tout à l heure par Syntec Ingénierie, c est la question de la certification individuelle ou collective. C est un autre sujet que nous n avons pas encore traité. Donc c est vraiment le moment de donner la parole à Didier Rousseau.» 13 - CEFI-CEIFCO colloque Certification/6/10/11
Les certifications délivrées par les éditeurs dans lʼinformatique Exposé de Didier Rousseau, Directeur des Systèmes dʼinformation de lʼeisti Voir la présentation power point Questions à lʼassemblée XXX «Dans le cadre de votre choix de système de certification, la certification est-elle indépendante du système de formation ou apporte t-elle des crédits ECTS par exemple?» Didier Rousseau «Alors non. On a en effet une certification qu on fait passer, TERP10, dans le cadre de l option d intégration ERP de 3ème année. Globalement, cette certification ne fait pas partie du cursus, ne donne pas d ECTS. Elle permet aux élèves de mettre en pratique les cours qu ils prennent sur SAP / 3ERP, en l occurrence TERP10 est une certification SAP. Ce n est pas quelque chose qui est diplômant pour nous. C est un plus qu on donne aux élèves, qui permet de valider des acquis directement par rapport à un enseignement global qu on leur fournit, mais qui n est pas dédié à l acquisition de crédits. On ne devient pas organisme certifiant pour SAP.» XXX «Une petite précision pour bien comprendre le modèle économique : l enjeu pour les éditeurs, c est avant tout de former en compétences tous les prestataires dans l utilisation des outils et assurer ainsi la qualité de service autour de ces outils. Et c est également un enjeu économique. Une question annexe : qui délivre les certifications informatiques? Est-ce que ce sont les organismes de formation externes certifiés ou est-ce que les éditeurs s en chargent?» 14 - CEFI-CEIFCO colloque Certification/6/10/11
Didier Rousseau «Soyons très clairs, je pense qu il y a un peu des deux. Il y a une volonté marketing au départ qui consiste à dire : «voyez, j ai un réseau formé». C est une orientation marketing des éditeurs. Par contre, c est un vrai business. Les certifications sont faites par les éditeurs euxmêmes. Ils ne délèguent pas cette certification. En revanche, ils délèguent les cours permettant de les obtenir. Il y a très peu d éditeurs, qui font eux-mêmes leurs cours. Exceptés, les cours d instructeur. Dans les certifications, le niveau instructeur vient après celui d ingénieur. Le niveau instructeur permet de certifier que la personne est capable d enseigner. Ces niveaux sont faits en partie chez les éditeurs. Les personnes certifiées ont accès aux universités américaines qui sont en relation avec les éditeurs, il existe un MBA Microsoft.» Antoinette Franc de Ferrière «Je voudrais confirmer que les certifications sur les produits Dassault Systèmes sont un mixte entre la connaissance métier et l utilisation du logiciel, pour les deux raisons évoquées : marketing et business.» Didier Rousseau «La confiance client est essentielle.» 15 - CEFI-CEIFCO colloque Certification/6/10/11
Les pratiques de certification dans le domaine du nucléaire tour dʼhorizon et certifications proposées par le CNAM Par Emmanuelle GALICHET, Maître de Conférences au CNAM, Bertrand MERCIER, CNAM-CEA-INSTN, et en collaboration avec le Pr. Dominique GENTILE, Directeur National des Formations du CNAM Le CNAM qui avait été sollicité sur le thème des certifications dans le secteur du nucléaire, n ayant pu être présent au colloque pour des raisons de contraintes extérieures, les responsables du CNAM nous ont apporté cette contribution écrite après le colloque et nous les en remercions vivement. Lʼindustrie nucléaire, un domaine à risque où un soin très particulier est apporté à la définition des interventions et à leur contrôle En guise d introduction, prenons l exemple d une installation nucléaire de base (INB). Il peut s agir d une centrale nucléaire, d un accélérateur de particules dans un hôpital ou un centre de recherche, un irradiateur dans une industrie de stérilisation d aliments L exploitant de l INB doit écrire précisément ce qu il fait et faire ce qu il a écrit. C est le principe de base de la qualité et donc de la sûreté. L exploitant d une INB tient ainsi à jour en permanence un référentiel documentaire très précis, dont la structure est définie par la réglementation. Ce référentiel décline bien évidemment la réglementation qui existe dans tous les domaines ayant un impact sur la sûreté des INB, comme par exemple la radioprotection, les équipements sous pression, la ventilation, l incendie, la criticité, les matières nucléaires, les sources radioactives, les manutentions, les transports de matières radioactives. Les responsables de l INB et les opérateurs qui interviennent dans l INB doivent disposer des habilitations nécessaires. Ces habilitations peuvent parfois être données par le chef d INB qui atteste que l opérateur est en mesure d effectuer convenablement les opérations concernées. Le compagnonnage est donc à la base d une partie (assez limitée) des habilitations. 16 - CEFI-CEIFCO colloque Certification/6/10/11
La plus grande partie des habilitations repose sur des formations spécialisées, en général non diplômantes. Ceci explique l importance de la formation continue et de la certification dans le domaine du nucléaire. La certification formelle des qualifications est un élément important, comme ailleurs, de construction de la confiance Les industries du nucléaire et notamment les industries électronucléaire sont des industries de haute technologie dont la notion de risque est indissociable de la grandeur économique. Et lorsque l on parle de risque comme le souligne Claude Maury dans son introduction à ce colloque on renvoie à la notion de confiance. Le domaine du nucléaire est l exemple parfait. En effet depuis toujours la dimension d acceptabilité sociétale des applications des sciences et technologies nucléaires est extrêmement importante et la société civile a besoin de confiance pour accepter. Depuis les derniers accidents (Tchernobyl et Fukushima) cela est encore plus frappant. Il serait peut-être intéressant outre le fait de développer et d inventer des méthodes de certification professionnelles des compétences individuelles, de s interroger sur l importance de communiquer envers la société civile et pour cela savoir bien expliquer pour aider la confiance à s installer. Or il n est possible de bien expliquer que si l on a des connaissances bien assimilées. Par conséquent je crois qu il ne faudra pas négliger l importance d un enseignement des connaissances de bonne qualité afin de permettre aux futurs certifiés d avoir des fondations solides dans leur pratique professionnelle. Tout ceci permettra la prise en compte d'une dimension de confiance dans les pratiques professionnelles dans l ensemble des secteurs reliés au nucléaire et peut-être une acceptation plus simple par la société des applications du nucléaire et en particulier de l énergie nucléaire. La conclusion de Claude Maury est en cela importante: «S'attacher à la validation d'une compétence métier, peut être très simplement compris comme une entreprise de construction (ou de consolidation) de la confiance.». Cette action de construction est à mon sens essentielle et devra trouver le bon équilibre entre qualification due au diplôme et certification qui serait la reconnaissance individuelle d une compétence métier. Le nucléaire étant un domaine à risque pour les personnes, très tôt la protection des travailleurs a été réglementée. C est le CEFRI (Comité français de certification des entreprises pour la formation et le suivi du personnel travaillant sous rayonnements ionisants) l organisme qui reçoit les dossiers de demande d accréditation, et délivre les certifications officielles aux formations demandeuses. C est l équivalent du COFRAC évoqué dans ce colloque. 17 - CEFI-CEIFCO colloque Certification/6/10/11
LʼINSTN, acteur central de la formation en génie nucléaire Pour le reste des pratiques professionnelles liées au domaine du nucléaire toutes les certifications reposent sur la réputation des établissements formateurs. En formation initiale quelques écoles d ingénieurs ont la réputation de bien former aux métiers du nucléaire, mais c est surtout l INSTN (Institut National des sciences et technologies nucléaires) qui est l acteur principal dans la formation initiale et continue. Par exemple il est le seul aujourd hui à pouvoir délivrer certaines habilitations telles que les niveaux PR1 et PR2 qui permettent d entrer dans des chantiers nucléaires. Cette situation assez singulière est le fait de l histoire française. Le développement économique des applications du nucléaire a été accompagné depuis le début par le CEA et donc par l Etat. Dès 1956 fut créé l INSTN au sein du CEA dont les formateurs et les budgets font partie intégrante du CEA. Cet établissement d enseignement supérieur a pour vocation de diffuser les savoirs et savoir-faire du CEA en formant les ingénieurs du nucléaire dans toutes les disciplines scientifiques et techniques de pointe. Il possède en outre un catalogue de formation continue large, qui permet aux industries du secteur d envoyer leurs salariés pour des formations qualifiantes extrêmement pointues. De ce fait la certification, telle qu elle est approchée dans ce colloque a toujours été sous l égide de l INSTN de manière plus ou moins reconnue officiellement. L INSTN est certifié, depuis octobre 1993, par le CEFRI. Le certificat s applique à l ensemble des options proposées dans le domaine de la prévention des risques. En outre l INSTN s est engagé dans le management de la qualité en étant depuis juillet 2001, certifié ISO 9001 pour «la conception et la réalisation d actions de formation continue, hors formations réglementaires». Aujourd hui outre l électronucléaire l INSTN déploie également des formations dans le domaine médical. La réputation de sérieux de cet organisme ainsi que l expertise de très haut niveau de ses formateurs (ce sont eux les créateurs des produits) a permis d établir depuis sa création en 1956 une relation de confiance avec industriels du secteur. En cela ça se rapproche de l exemple de l informatique, exposé par Monsieur Didier Rousseau. Le pouvoir de contrôle et dʼhabilitation de lʼautorité de Sécurité Nucléaire Le domaine des installations nucléaires de base ainsi que toutes les industries utilisant des applications des rayonnements ionisants fait l objet d une réglementation très contraignante qui s est renforcée avec la loi Transparence et Sécurité Nucléaire du 13 juin 2006. Celle-ci donne un 18 - CEFI-CEIFCO colloque Certification/6/10/11
pouvoir de contrôle important à l Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et à ses inspecteurs. Chaque Installation Nucléaire de Base est inspectée plusieurs fois par an. Outre les éventuels constats effectués pendant l inspection, l ASN envoie systématiquement une lettre de suite à l exploitant qui résume les points forts et les points faibles soulignés à cette occasion et fournit une liste de questions auxquelles l exploitant doit répondre dans un délai contraignant. La plus grande partie de l inspection porte sur le référentiel documentaire, et est effectuée en salle. Sur le terrain, les inspecteurs vérifient principalement que l installation est conforme à son référentiel. L inspecteur vérifie l existence de modes opératoires pour toutes les interventions pouvant avoir un impact sur la sûreté, et vérifie que les opérateurs concernés disposent des habilitations nécessaires. Pour les habilitations qui reposent sur des formations il faut donc être en mesure de démontrer que les opérateurs concernés ont bien été formés et parfois même qu ils ont bien suivi les formations de recyclage prévues périodiquement. Voici quelques exemples de formations spécifiques au nucléaire, qui sont soumises à habilitation ou au contrôle de l ASN : Prévention des risques professionnels : radioprotection. Culture de sûreté. Gestion d un chantier nucléaire. Facteurs Humains & Organisationnels. Criticité. Ventilation nucléaire. Aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle. Equipements sous pression. Gestion des matières nucléaires. Gestion des sources radioactives. Gestion des déchets radioactifs. Personne compétente en radioprotection. Spectrométrie gamma. Etalonnage des appareils de mesures radioactives. 19 - CEFI-CEIFCO colloque Certification/6/10/11
Transport des matières radioactives. Télémanipulation. Intervention en cas d évènement nucléaire. Enfin il existe également un effort d uniformisation des certifications au niveau mondial entre tous les pays utilisant l énergie nucléaire à travers l AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique). Des Unités de formation créées au sein des entreprises du secteur nucléaire Les grands groupes du nucléaire tels que EdF ou AREVA ont créé en leur sein des unités de formation, notamment dans les domaines techniques. Par exemple l UFPI (unité de formation production ingénierie) est le maître d œuvre de la formation pour les métiers techniques de la production-ingénierie : la conduite, la maintenance et l exploitation des ouvrages hydrauliques, thermiques à flamme et nucléaires. Son siège est à Lyon ; 740 personnes dont 530 formateurs, travaillent à l UFPI sur 22 sites de formations en France. Chaque centrale nucléaire possède son unité de formation propre. Avec un budget de plusieurs dizaines de millions d euros, l UFPI mobilise, le plus en amont possible de ces grands projets, ses compétences pour disposer d une structure de formation opérationnelle répondant aux besoins de professionnalisation propres de chaque projet. Dans ce cas nous sommes dans le cas d une communauté professionnelle, les électriciens, qui se sont organisés afin de former leurs entrants ou les personnes en reconversion aux bonnes pratiques de l entreprise. Celles-ci sont le plus souvent techniques (gestes, procédures ) avec un fort accent sur la sureté. Ces formations (appelés aussi «diplômes maison») ne sont pas certifiantes officiellement mais sont largement reconnues dans l entreprise et permettent aux salariés une progression professionnelle. Cela change aujourd hui du fait que les salariés ne feront plus leur carrière entière dans la même entreprise. Nous voyons en effet de plus en plus de salariés qui viennent au Cnam pour une officialisation de leurs savoirs et savoir-faire à travers plusieurs possibilités : VAE, VAP, DPE 20 - CEFI-CEIFCO colloque Certification/6/10/11