Tanger (Maroc), 21 avril 2014

1 La politique du gouvernement camerounais en matière de e-administration : présentation du volet «déconcentration de la gestion des ressources humaines de l Etat et de la solde» Tanger (Maroc), 21 avril 2014

2 PLAN I. PRESENTATION DE LA DECONCENTRATION DE LA GESTION DES PERSONNELS DE L ETAT ET DE LA SOLDE II. DECONCENTRATION DE LA GESTION DES PERSONNELS DE L ETAT ET DE LA SOLDE : RESULTATS, PERSPECTIVES ET ENSEIGNEMENTS III. D AUTRES EXEMPLES AU CAMEROUN

3 I- PRESENTATION DE LA DECONCENTRATION DE LA GESTION DES PERSONNELS DE L ETAT ET DE LA SOLDE

4 I-1 PRÉSENTATION DU PROJET La déconcentration de la gestion des ressources humaines de l Etat et de la Solde : management des ressources humaines avec comme composantes l administration des personnels, le développement de la ressource humaine et la gestion prévisionnelle des effectifs. Le Ministre utilisateur d un agent public est celui qui gère sa carrière et paie son salaire.

I-1 PRÉSENTATION DU PROJET 5 Au plan technique, le volet «informatique» a imposé le développement du SIGIPES (Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l Etat et de la Solde) et d autres outils connexes (Aquarium de SIGIPES, REGNET, INFONET ) pour faciliter la mise en place des services réseaux au sein de l administration camerounaise

6 I-1 PRÉSENTATION DU PROJET La mise en place d un guichet unique de gestion des ressources humaines de l Administration Publique dans une approche de type prestation intégrée des services (PIS) avec le système SIGIPES et son extension SIGIPES II La construction du réseau d interconnexion à la fibre optique

7 I-1 PRÉSENTATION DU PROJET ETAPES DE LA REFORME - MINFOPRA - MINFI Déconcentration horizontale Les autres Départements Ministériels POUR UNE ADMINISTRATION POUR PROCHE DE L USAGER-CLIENT Déconcentration verticale Services Déconcentrés

8 I-2 ACTIONS ENTREPRISES 1- d une réorganisation des départements ministériels propice à la redistribution des compétences entre les ministères en matière de gestion des personnels ; 2- d une redéfinition des procédures de traitement des dossiers de gestion des personnels fondée sur l utilisation de l outil informatique SIGIPES qui en est le support technique ; 3- de la prise en compte des avancées en matière de technologies de l information et de la communication pour moderniser les procédures de travail le but étant de parvenir à : une maîtrise des effectifs des agents publics ; une maîtrise de la masse salariale dans la Fonction Publique ; une responsabilisation des acteurs qui utilisent effectivement ces agents publics pour accomplir les missions des services publics qui leurs sont confiées.

9 I-2 ACTIONS ENTREPRISES 4- Au niveau du déploiement des équipements informatiques La mise en œuvre de cette réforme a nécessité la réalisation préalable de la disponibilité des équipements techniques Le Gouvernement du Cameroun s est engagé à cet effet à doter l administration des équipements adéquats en mobilisant les fonds nécessaires Le minimum d équipements informatiques requis : un PC serveur, un onduleur 3000 VA, une imprimante laser 24 pages/mn, des microordinateurs, un onduleur 500 VA, une imprimante laser 8 pages/mn, divers matériel de classement

10 II- DECONCENTRATION DE LA GESTION DES PERSONNELS DE L ETAT ET DE LA SOLDE : RESULTATS, PERSPECTIVES ET ENSEIGNEMENTS

11 DE LA DÉCLINAISON DE LA PRISE EN COMPTE DES ASPIRATIONS DES USAGERS DES USAGERS DU SERVICE DU SERVICE PUBLIC PUBLIC DANS LES DANS RÉFORMES LES RÉFORMES ENTREPRISES ENTREPRISESAU CAMEROUN CAMEROUN II-1 les résultats II-1-1 En ce qui concerne le dispositif institutionnel La signature le 9 mars 2012 du Décret portant régime de la déconcentration qui constitue un des résultats les plus probants de la réforme sur la déconcentration

12 II-1 les résultats II-1-1 En ce qui concerne la sensibilisation des acteurs et la formation des utilisateurs de SIGIPES Pour asseoir la déconcentration dans les sites, après le déploiement des équipements techniques, il était impérieux de procéder à la sensibilisation et à la formation des utilisateurs par une stratégie Information- Education-Communication. Des séminaires d appropriation à l intention des Secrétaires Généraux des ministères. Le séminaire tenue en 2012 portait justement sur le thème : «les implications managériales de la mise en œuvre du décret portant régime de la déconcentration de la gestion des personnels de l Etat et de la solde».

13 II-1 : les résultats II-1-2 : En ce qui concerne la sensibilisation des acteurs et la formation des utilisateurs de SIGIPES Il était question de revisiter l esprit et la lettre de cette réforme, d harmoniser les différents points de vue et de consolider le cadre de référence des actions à entreprendre dans l optique de la mise en œuvre efficace et efficiente du décret N 2012/079 du 09 mars 2012 portant régime de la déconcentration de la gestion des personnels de l Etat et de la solde.

14 II-1 : les résultats II-1-3 : En ce qui concerne la sensibilisation des acteurs et la formation des utilisateurs de SIGIPES Ainsi, après plus de douze (12) ans d expérience: toutes les administrations sont connectées au SIGIPES L adaptation dans l ensemble des autres départements ministériels des procédures de GRH ont été élaborées et rationalisées au MINFOPRA, compte tenu de ce que la structuration du MINFOPRA L accompagnement par les équipes d experts mises à la disposition des administrations par le MINFOPRA les privilèges sont accordés aux personnels (cadres métiers) dédiés au traitement des actes de carrière et à la préparation de la solde en fonction de leur degré de responsabilité dans la chaîne.

15 II-1 : les résultats II-1-1 : En ce qui concerne la sensibilisation des acteurs et la formation des utilisateurs de SIGIPES S agissant de la formation des utilisateurs, des équipes ont été mises sur pied pour accompagner les sites ministériels dans la prise en main de cette déconcentration. Ces équipes ont été identifiées pour transférer les techniques et méthodes de gestion de l application informatique aux personnels internes de chaque département ministériel concerné. A titre d illustration, des mesures d accompagnement des utilisateurs du SIGIPES dans les sites ont été mises en œuvre ; le MINFOPRA a pris une note de service portant constitution des équipes chargées de la centralisation et de l exploitation des actes dans les différents sites déconcentrés.

II-1 : les résultats 16 II-1-1 : En ce qui concerne la sensibilisation des acteurs et la formation des utilisateurs de SIGIPES C est ainsi que les 36 nouveaux sites créés ont vu leurs personnels formés non seulement au moment de l implantation de la réforme, mais également à chaque fois que les ressources nécessaires sont réunies, une telle action ne pouvant être efficace que si elle s inscrit par ailleurs dans la continuité.

17 II-1 : les résultats II-1-1 : En ce qui concerne la sensibilisation des acteurs et la formation des utilisateurs de SIGIPES la formation des informaticiens chargés de l exploitation de l application dans toutes ses fonctionnalités, des auditeurs chargé du respect des procédures d exploitation et de la vérification régulière du fonctionnement de tout le dispositif mis en place la formation des utilisateurs (techniciens et cadres métiers), qui dans chaque département ministériel, interviennent dans la chaîne de traitement des dossiers du domaine de la gestion des ressources humaines

II-1 : les résultats 18 II-1-1 : En ce qui concerne la sensibilisation des acteurs et la formation des utilisateurs de SIGIPES la formation des responsables des Directions des Ressources Humaines pour les aspects liés à l introduction du changement Ces formations, qui rentrent dans le cadre du renforcement des capacités des acteurs impliqués dans le processus de déconcentration, se poursuivent dans les différents sites en fonction soit des besoins spécifiques formulés par les administrations, soit de la disponibilité des ressources financières nécessaires l un des résultat est également l interconnexion des différents ministères au site national logé au MINFOPRA qui permet un échange d information entre les sites

19 II-1 : les résultats II-1-2 : Pour ce qui est de la sécurité sécurité des locaux dans les sites : vol de matériels et d équipements, sabotage, intrusion dans le système informatique, sécurité du réseau de communication: maintenance du réseau, mauvaise utilisation de celui qui est en place

20 II-1 : les résultats II-1-2 : Pour ce qui est de la sécurité Un document de «politique de sécurité pour l application SIGIPES a été mis à la disposition de tous les départements ministériels pour les aider à assurer, de façon avertie, leurs responsabilités sécurité du système opératoire (qualification et quantification des ressources humaines utilisées, perte de documents, défaillance matérielle; mauvaise mise à jour des données sur l ensemble du système, accident divers lié à la foudre, aux inondations, etc.) sécurité de l application (initialisation de la base des données, virus informatique).

II-1 : les résultats 21 II-1-2 : Pour ce qui est de la sécurité de la réforme un Comité chargé de la sécurité du SIGIPES a été créé par le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative composé des représentants de plusieurs départements ministériels son mandat est : l examen des mesures nécessaires à la stabilisation et à la pérennisation de l application ; le contrôle de l effectivité des mesures de sécurité du SIGIPES ; la proposition des mesures en vue du renforcement des capacités de tous les intervenants en matière de sécurité. le suivi et l évaluation du plan stratégique de sécurité du SIGIPES

22 II-2 : PERSPECTIVES ET ENSEIGNEMENTS A RETENIR II-2-1 : Perspectives II-2-1-1 : l acquisition de la nouvelle application. L acquisition de la nouvelle application s est avérée nécessaire pour l efficacité du système Les ressources humaines de l Etat du Cameroun sont à ce jour gérées par deux applications informatiques : le Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l Etat et de la Solde (SIGIPES) et l Application Nationale pour le Traitement Informatique et Logique du Personnel de l Etat (ANTILOPE) Au départ, il avait été prévu de mettre sur pied SIGIPES-plus une application qui devrait compléter SIGIPES avec ses aspects manquants et comporter entre autres fonctions :

23 II-2 : PERSPECTIVES ET ENSEIGNEMENTS A RETENIR II-2-1 : Perspectives II-2-1-1 : l acquisition de la nouvelle application. gestion des actes par des structures externes: ex: non-logement, actes de justice ou banque, gestion des autres soldes ; liquidation et ordonnancement des effets financiers des actes: validation Solde contrôle et validation de la liquidation des effets financiers des actes: validation Trésor gestion des oppositions et du contentieux solde suivi de la consommation des crédits

24 II-2 : PERSPECTIVES ET ENSEIGNEMENTS A RETENIR II-2-1 : Perspectives II-2-1-1 : l acquisition de la nouvelle application. information des agents sur leur paie: état d avancement des dossiers en cours, bulletins de solde, rappels non payés d endettement, tableau de bord de Gestion des Ressources Humaines Cette option n a malheureusement pas pu traverser la phase de test. Malgré la mise en place d une interface entre les deux applications, l audit SIGIPES/ANTILOPE a laissé apparaître des dysfonctionnements que pourra corriger la nouvelle application à base de données unique

25 II-2 : PERSPECTIVES ET ENSEIGNEMENTS A RETENIR II-2-1 : Perspectives II-2-1-2 : la modernisation des procédés de travail A travers le support informatique SIGIPES, la réforme est une opportunité pour intégrer l appropriation des Technologies de l Information et la Communication (TIC) et particulièrement de l internet dans le développement des systèmes d Information (SI) administratifs et des réseaux informatiques qui alimentent la gestion de la carrière et le traitement de la solde Au stade actuel, les mesures suivantes sont entreprises :

26 II-2 : PERSPECTIVES ET ENSEIGNEMENTS A RETENIR II-2-1 : Perspectives II-2-1-2 : la modernisation des procédés de travail la mise en réseau, par le recours aux systèmes d information de type intranet, des services et des directions qui traitent des problèmes de Ressources Humaines de chaque département ministériel L introduction de ces outils a entraîné une organisation du travail plus collective, plus souple et plus réactive grâce à un décroissement des services et à une meilleure communication au sein de l administration centrale en attendant que l équipement en infrastructures informatiques appropriées permette l extension aux services déconcentrés

27 II-2 : PERSPECTIVES ET ENSEIGNEMENTS A RETENIR II-2-1 : Perspectives II-2-1-2 : la modernisation des procédés de travail le projet d interconnexion des différents sites (SPM, MINFOPRA, MINFI, MINEFOP, ministères utilisateurs) pour permettre les échanges électroniques des données relatives à la gestion des carrières et de la solde de tous les agents publics la mise en place un système de traitement électronique des dossiers (archive électronique et registre électronique) faisant recours à la dématérialisation des procédures de GRH, à la numérisation des données avec pour avantages la réduction des délais de traitement, l amélioration du système d archivage des dossiers physiques et de sécurité de ces dossiers

28 II-2 : PERSPECTIVES ET ENSEIGNEMENTS A RETENIR II-2-1 : Perspectives II-2-1-2 : la modernisation des procédés de travail la construction par l Etat de son propre réseau privé (base radio) qui permettra la mise en œuvre d un réseau interministériel de communication de voix et données suivant le schéma de communication adopté dans le cadre du déploiement de SIGIPES dans l ensemble des départements ministériels. La réalisation de ce volet du projet contribuera à l instauration de systèmes d information territoriaux accélérés. La prise en compte de cette dimension des TIC dans ce projet s inscrit dans la logique d une coordination systémique du travail gouvernemental en matière de réforme administrative

II-2 : PERSPECTIVES ET ENSEIGNEMENTS A RETENIR 29 II-2-1 : Perspectives II-2-1-3 : L évolution vers la déconcentration verticale Le document d orientation de ladite réforme s est imposée dans le souci de traduire la vision du gouvernement dans ce domaine L amorce de la déconcentration verticale par les différentes administrations est actuellement en cours et va aboutir à circonscrire les modalités de déploiement de la réforme au niveau des services déconcentrés.

30 II-2 : PERSPECTIVES ET ENSEIGNEMENTS A RETENIR Les mécanismes de suivi-évaluation sont également effectives et participe au succès de l opération. Le suivi-évaluation à travers la constitution d un groupe de travail chargé du suivi-évaluation des département ministériels dans la mise en œuvre des réformes administratives II-2-1 : Perspectives II-2-1-4 : la poursuite de la mise en œuvre des mécanismes de gestion, de suivi et d évaluation du projet.

31 II-2 : PERSPECTIVES ET ENSEIGNEMENTS A RETENIR II-2-2 : Enseignement à tirer de la réforme La déconcentration de la gestion des ressources humaines de l Etat est un processus qui se consolide au fil du franchissement des étapes et du triomphe des difficultés rencontrées. Cette déconcentration poursuit quatre objectifs principaux, à savoir : conférer aux départements ministériels une autonomie suffisante de gestion de leur personnel et des salaires, pour une maîtrise de la masse salariale et un meilleur contrôle des effectifs ; accroître la responsabilité et l imputabilité des agents publics dans l exercice de leur fonction ; contribuer à l amélioration de la qualité du service ; rapprocher l administration de l administré.

32 II-2 : PERSPECTIVES ET ENSEIGNEMENTS A RETENIR II-2-2 : Enseignement à tirer de la réforme La réforme a pu combiner l épanouissement des agents publics et le bon accomplissement des missions de l administration Les mesures prises, en adéquation avec le PNG, mettent l accent sur la responsabilité des supérieurs hiérarchiques et la transparence dans la gestion de carrière Le succès de l opération de déploiement du SIGIPES reste tributaire de la qualité technique et de l intégrité des équipements Economie de ressources (temps, d énergie, d argent) La formation des différents utilisateurs de l application SIGIPES incontournable pour l appropriation de la réforme

33 D AUTRES EXEMPLES AU CAMEROUN Le Portail du gouvernement et les différents sites Web des ministères. Ex: www.minfopra.gov.cm Le programme d introduction de l e-administration conduit par le Ministère des Postes et Télécommunications Pour résoudre les problèmes de lenteurs des procédures administratives, Concours et Recrutement : inscription (candidature) et consultation des résultat s en ligne Le Projet eregulations: Le guichet unique au niveau du Ministère des Petites et Moyens Entreprises, de l Economie Sociale et de l Artisanat avec la création des Centres de Formalités des Entreprises Le système des douanes: SYDONIA (Système Douanier Automatisé) qui s inscrit dans le cadre du programme de modernisation de l administration des douanes camerounaises Dans le cadre du Programme de modernisation de Finances Publiques Le système PROBMIS (Programme Budget Management Information System), Système intégré de gestion du BUDGET PROGRAMME pour la réforme budgétaire de l'état du Cameroun.

34 34 Je vous remercie de votre bienveillante attention