Termes de référence Formation en entreprenariat et en rédaction de plan d affaires DDI2015- TDR05-0001 1. Contexte et justification L exploitation minière artisanale est une activité de survie qui touche des centaines de milliers de Congolais. Elle concerne surtout les provinces du Kasaï Oriental, du Kasaï Occidental, du Katanga, du Maniema, du Nord Kivu, du Sud Kivu, et de la province Orientale. Selon certaines estimations, la production artisanale représenterait plus de 80% de la production minière exportée par la République démocratique du Congo (RDC). Largement informels, l exploitation et le commerce issus du secteur artisanal échappent en grande partie au contrôle de l État et les recettes fiscales qui en sont tirées ainsi ne contribuent pas de façon significative aux finances publiques. Afin d'aider le gouvernement à formaliser le secteur de l'exploitation minière artisanale, DDI a le mandat de mener un programme d'enregistrement des exploitants artisanaux sur une période de 20 mois, entre avril 2014 et décembre 2015. Elle est aussi responsable de créer des associations et/ou coopératives représentants les exploitants artisanaux, qui viendront complémenter les efforts de formalisation du secteur minier artisanal, et de former celles-ci en entreprenariat. On constate des lacunes importantes dans les capacités et compétences des exploitants artisanaux et des coopératives et associations regroupant les exploitants artisanaux. Croissance économique, le leadership, la démocratie, la gouvernance, la gestion de coopératives et la résolution des conflits sont tous des capacités et compétences essentielles que devraient détenir les organisations et coopératives d exploitants artisanaux, ainsi que les leaders représentants les exploitants artisanaux. La formation proposée par ces termes de référence traitera de l entreprenariat des membres des associations et/ou coopératives d exploitants artisanaux et devra inclure une formation traitant des composantes en leadership, en promotion des objectifs économiques des associations et en gestion de projet. À la fin des formations, les exploitants devront avoir terminé les plans d affaires pour les affaires minières et pour de projets de développement que DDI pourrait possiblement financer. 2. Compétences du Formateur Le Formateur retenu par DDI devra détenir : 1 P a g e
Une expérience importante dans la formation en entreprenariat, incluant la capacité de former sur la préparation de plan d affaires pour exploitation et marketing efficaces de minerais, autant par exploitants individuels ou en collectivité. Le Formateur sera en mesure d offrir une formation en leadership, en développement économique et en gestion de projet. Une connaissance du secteur minier artisanal Une connaissance particulière des milieux miniers artisanaux au Sud Kivu, au Maniema et en province Orientale, sera considérée un atout. L expérience dans la formation en entreprenariat, en leadership, en développement économique et en gestion de projet dans des zones minières, sera aussi considéré un atout important. À l application, DDI devra recevoir les informations suivantes en trois documents : a) CV du Formateur; b) Une description démontrant une expérience professionnelle en lien avec les objectifs des formations (point 3), tel que : - une bonne connaissance du secteur de l'exploitation minière artisanale en RDC ; - une expérience dans la rédaction et la conception de plan d affaires ; - une expérience de réalisation d études de marché ; - une expérience pertinente en formation de formateurs; - une expérience approfondie en entreprenariat, en leadership, en développement économique et en gestion de projet. c) Proposition d un programme de formation (voir point 4 du présent document). La proposition peut aussi contenir les compétences de deux ou trois différents Formateurs si plus d un Formateur est requis selon les provinces d intervention. Dans ce cas, les informations envoyées à DDI devront contenir les mêmes documents pour chaque Formateur. La date limite pour soumettre les propositions est le 21 mai 2015. Les documents devront être envoyés à l adresse suivante : recruitment@ddiglobal.org avec la mention suivante sous la rubrique sujet : Entreprenariat 2015. 3. Objectifs de la formation Les objectifs de cette formation sont de: a) Former des leaders de trois associations ou coopératives d exploitants artisanaux dans les trois provinces d intervention (5 personnes par associations pour 3 associations ou coopératives, dans 3 provinces, pour un total de 15 personnes par province, 45 personnes au total). b) Fournir les compétences nécessaires pour aider les exploitants artisanaux à développer leurs expertises entrepreneuriales incluant leurs capacités en leadership, en promotion des objectifs 2 P a g e
économiques des associations et/ou coopératives, et en gestion de projets liés à l exploitation minière et marketing du produit. c) Former les leaders des exploitants artisanaux sur la préparation de plan d affaire et appuyer la rédaction des plans d affaires avec les exploitants artisanaux pour deux projets par province. Un projet lié au développement d une communauté minière (qui peut être à vocation génératrice de revenus ou d économie sociale) et le deuxième projet sera un projet en lien avec l activité minière artisanale. À la fin de la formation, chaque province devrait avoir complété deux plans d affaires. d) Offrir une formation qui sera pratique et théorique. Les exploitants artisanaux devront pratiquer les techniques apprises par des exercices pratiques pendant plus de 50% des heures totales de formation. La théorie ne devra pas dépasser 50% des heures totales de la formation. 4. Programme de formation Le Formateur devra fournir un programme détaillé des formations. DDI propose une formation de 2 heures par mois (en moyenne) pendant 6 mois auprès de 45 personnes dans les trois provinces d intervention (15 personnes par province) pour chaque volet d intervention. Chacun des 3 volets d intervention (leadership, promotion des objectifs économiques des associations et/ou coopératives et gestion de projets) disposeront d un total de 12 heures de formation chacun. Dans chaque volet la composante entrepreneuriale sera incluse. L élaboration du plan d affaire sera aussi un thème transversal pendant les formations. Les exploitants artisanaux devront mettre en pratique les apprentissages reçus en classe, à l extérieur des heures de cours, afin de récolter les informations requises pour réaliser l étude de marché ainsi que toutes les composantes requises pour rédiger un plan d affaire. Le projet du plan d affaire sera révisé et continuellement travaillé pendant les cours touchant les 3 composantes pendant les trois premiers mois des formations. Le Formateur devra planifier environ 6 heures par mois pour la formation et l élaboration des plans d affaires. Selon les thèmes, la formation sur le plan d affaire peut prendre deux blocs de 3 heures par mois ou 3 blocs de 2 heures par mois, sans toutefois dépasser 18 heures sur une période de 3 mois. Le Formateur pourra choisir de diviser les groupes en deux sous-groupes afin que chaque groupe travail sur 1 de 2 projets d affaires. Le Formateur devra proposer dans sa proposition, une table des matières d un plan d affaire type qui sera proposé et enseigné lors des formations. Les plans d affaire devront être terminés au plus tard le 31 août 2015. Les premiers brouillons des plans d affaires devront avoir été complété et soumis à DDI avant le 31 juillet 2015. Les formations ne pourront pas se tenir le même jour mais peuvent se succéder sur 3 demijournées consécutives. Le Formateur pourra proposer une approche différente (temps et méthodologie) tout en expliquant les motifs de la nouvelle proposition. Le programme de la formation (ou syllabus) devra être envoyé à DDI avec l application. L équité en genre devra être incluse comme thème transversale dans les formations. 3 P a g e
5. Lieux géographiques et dates Les formations devront se tenir au Maniema, au Sud Kivu, et en province Orientale. Les villes où se tiendront les formations n ont pas encore choisies. DDI doit choisir les régions ou les villes où seront créées et appuyées les associations ou coopératives d exploitants artisanaux. Les formations devront être réalisées entre le 15 juin 2015 et le 30 novembre 2015 selon les jours et dates proposés par le Formateur. 6. Exécution Le Formateur sera en liaison avec la Directrice Générale de DDI tout au long du processus dans le but de partager les défis et réalisations des formations. Le Formateur devra remplir les exigences de rapportage suivantes : Le Formateur enverra mensuellement, des mises à jour par message électronique (email) sur les formations réalisées par le Formateur ainsi que l évolution des six plans d affaires en rédaction. DDI exige que le Formateur documente les formations avec des photos de bonne résolution (minimum 500 KB). Ces photos seront la propriété de DDI et devront être remis à la fin de la consultation en format JPEG sur un disque dur, sur une clé USB ou par message électronique. Quelques photos peuvent aussi être intégrées dans le rapport final. Un rapport en version Word devra être envoyé en version électronique au plus tard 15 jours après chaque formation. Ce rapport devra inclure une liste de présences signée par les exploitants artisanaux incluant leurs coordonnées (téléphone et adresse courriel si disponible), et les brouillons des plans d affaires en évolution. Un rapport final des formations sera remis en version électronique en Word ainsi qu en deux exemplaires en dur qui seront déposé auprès du Coordonateur national de DDI à Kinshasa, au plus tard le 30 novembre 2015. Les six plans d affaires devront aussi faire partie des annexes du rapport final. 7. Budget, paiement et frais des formations Le budget pour le(s) Formateur(s) (cachet et frais de mission) ne pourra pas dépasser la somme de 27,000$ USD (toutes taxes incluses) pour les 3 provinces, ou 9,000$ USD par province (toutes taxes incluses). Les coûts liés aux déplacements et aux frais de voyages du Formateur, le cas échéant, font partie du budget disponible pour les formations mentionné ci-haut. Le Formateur devra proposer à DDI un budget, des dépenses reliées aux formations, aux déplacements, l hébergement et autres coûts reliés aux formations, et faire approuver le budget par DDI. Toutes factures originales de dépenses pour les frais de mission/formation seront remises à DDI avec la deuxième facture du Formateur. Les factures soumises à DDI par le Formateur devront être séparées entre les frais de mission/de formation et les frais de consultances. Toutes dépenses de frais de mission et de formation non-justifiées, ou non-approuvées par DDI seront déduites du montant de la facture finale. Le tarif journalier du Formateur ne pourra pas dépasser 350$ USD par jour. 4 P a g e
Le Formateur pourra facturer 10% à la signature d un contrat et l acceptation des termes de référence (2,700$ USD) et 10% lors du dépôt des syllabus pour chacun des 3 volets des formations et du volet entreprenariat incluant la formation sur la rédaction d un plan d affaire et la réalisation d une étude de marché (2,700$). Le solde sera payable en 6 versements, après chaque série de formation dans les 3 provinces, pendant 6 mois (3,600$ USD par versement pour un total ne dépassant pas 21,600$ USD)). Les montants seront au prorata par province si plus d un Formateur est retenu, sur base de 9,000$ par province. Responsabilités financières de DDI DDI aura sept jours pour transférer les fonds au Formateur après la réception des factures, rapport et listes de présences pour chaque étape de la facturation. Les frais des formations des participants seront à la charge de DDI, incluant les photocopies du matériel didactique à remettre aux participants par le Formateur, le transport des participants à la formation, l eau, la collation et le matériel didactique. Le choix des personnes qui seront formées sera effectué par DDI et une liste des participants sera remise au Formateur avant la formation. Les dates et la logistique entourant l organisation des formations auprès des exploitants artisanaux seront établies en collaboration entre DDI et le Formateur, et mise en œuvre par DDI. Les modalités de financement des projets élaborés dans les plans d affaires seront fournies aux participants par DDI avant la fin des formations et avant le dépôt des brouillons des plans d affaires. 5 P a g e