CONTROLE ET ENTRETIEN PERIODIQUE DES BATIMENTS DE LA VILLE D ECHIROLLES

Dossier suivi par Claire DEROIDE Tél. 04 76 20 64 21 c.deroide@ville-echirolles.fr O B J E T D U M A R C H E CONTROLE ET ENTRETIEN PERIODIQUE DES BATIMENTS DE LA VILLE D ECHIROLLES MOYENS DE LUTTE CONTRE L INCENDIE EXTINCTEURS, RIA, PLANS ET CONSIGNES C A H I E R d e s C L A U S E S T E C H N I Q U E S P A R T I C U L I E R E S 1

P R E S C R I T I O N S A D M I N I S T R A T I V E S 1. OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet le contrôle et l entretien périodique des moyens de lutte contre l incendie (extincteurs, RIA, plans et consignes) des bâtiments de la Ville d Echirolles. L ensemble des travaux à effectuer comprend la fourniture, la pose et le transport 2. MODALITE D EXECUTION DU MARCHE 2.1 Textes réglementaires de référence 2.1.1 Qualifications certifications Le «titulaire» aura la certification d entreprise I.E.M. (Installation d Extincteurs Mobiles.) Le personnel intervenant sera en possession du CAP d agent de vérification d appareils extincteurs et de RIA. 2.1.2 Réglementation et normes L ensemble des travaux et des fournitures devront respecter les articles : - Du code du travail - Du code de la Construction et de l habitation - Du Règlement de sécurité contre l incendie dans les ERP - Des règles de l APSAD et/ou du CNMIS 2.2 Interlocuteurs Le titulaire devra désigner un interlocuteur unique. Celui-ci devra être joignable les jours ouvrés dans les délais les plus bref (n portable). De même, une même équipe devra être désignée pour réaliser les contrôles et la maintenance durant toute la durée du marché. Avant la réalisation de sa première prestation, le titulaire sera assisté d'un référent de la Ville d Echirolles responsable du suivi du marché, lequel : - veillera à ce que toutes les mesures de sécurité soient prises ; - facilitera l'accès aux locaux, aux matériels à contrôler ; - veillera à l'application des dispositions du décret du 20 février 1992 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure ainsi que des articles R.237.1 à R.237.28 du code du travail. Chaque jour, avant le début des travaux, le personnel intervenant du titulaire devra prévenir le référent responsable du suivi du marché. 2.2 Conditions d intervention Tous les travaux, objet du présent CCTP, sont à réaliser dans des locaux occupés. Chaque établissement doit être traité dans son ensemble sur une même période. Certains bâtiments de la Ville d'echirolles ayant des horaires ou des jours d'ouvertures particuliers, le titulaire devra exécuter ses interventions dans des créneaux horaires ne gênant pas l'activité. Sauf stipulations contraires précisées au cas par cas, le titulaire devra intervenir pour l'exécution des travaux d entretien durant les jours ouvrés de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30. Ville d Echirolles 2

2.3 Recensement du matériel à entretenir Les matériels à entretenir sont répertoriés en annexe du présent cahier des clauses techniques particulières. Les quantités énumérées proviennent d un recensement récent et sont sujettes à modifications durant l année du fait de l évolution des installations. Le titulaire devra faire évoluer la liste en conséquence lors de chaque vérification. 2.4 Etablissements concernés Les établissements concernés sont en annexe du présent cahier des clauses techniques particulières. La liste n est pas exhaustive. 2.5 Pièces et matières Le titulaire doit être en mesure de fournir toutes les pièce détachées nécessaires à la maintenance, sans distinction de marque. Le remplacement en totalité d appareils par défaut de pièces détachées ne pourra entraîner qu une facturation correspondant au seul montant des pièces détachées. Le catalogue, à établir par le prestataire et répertoriant tous les produits et pièces détachées proposées avec leurs prix respectifs, est la pièce contractuelle du marché en ce qui concerne l offre de prix du candidat. Tous les prix détaillés dans le catalogue, sont des prix fournis et posés. 2.6 Durée des travaux de contrôle périodique Le contrôle de l ensemble du parc de la Ville d Echirolles doit être réalisé sur une période de 6 mois allant de janvier à juin. Le dépassement des délais contractuels fera l objet de pénalités prévues au marché. 2.7 Délais d intervention : demandes ponctuelles Le prestataire devra intervenir dans les meilleurs délais dans le cas des demandes ponctuelles de la Collectivité (vandalisme, nouveau bâtiment ) 48 heures maxi (jours ouvrés) avec possibilité de joindre un contrôleur dans les délais les plus brefs (n portable). 2.8 Planning prévisionnel Dans le mois suivant la notification du marché, le titulaire devra soumettre au responsable du suivi du marché un planning prévisionnel de ses visites (travaux périodiques). Les dates proposés pour l exécution des missions de contrôle pourront être modifiées ou validées par la Collectivité. Lors de l exécution du marché, si l'une des deux parties désire déplacer une date d intervention, les nouvelles dates devront faire l'objet d'un accord préalable écrit. 2.9 Compte-rendu Les installations de chaque établissement feront l objet d un compte-rendu. Le compte-rendu sera renseigné soigneusement et complètement. Celui - ci devra mentionner pour chaque appareil, ses caractéristiques, l année de mise en service ainsi que des observations sur son état général. La remise du compte rendu devra être effective pour le dernier jour ouvré du mois suivant le mois d'intervention mentionné sur le planning. Pour chaque compte-rendu, le titulaire du marché devra fournir : 1 exemplaire au format électronique (PDF) + 2 exemplaires papier au référent responsable du suivi du marché. Un modèle de compte-rendu est fourni en annexe. Si ce modèle ne convient pas, le titulaire pourra en proposer de nouveaux correspondant mieux à son mode de gestion propre. Ces nouveaux modèles devront, au minimum, contenir toutes les informations du modèle de base. Ils seront soumis, pour accord, à la personne responsable de l exécution du marché. En cas de refus, le modèle de l'administration sera applicable. 2.10 Document annuel de synthèse Ville d Echirolles 3

Le titulaire devra remettre un document de synthèse annuel sous format papier + électronique (Excel) comportant : - l inventaire des appareils (localisation, référence de l appareil, type, date de mise en service) - un tableau de bilan faisant apparaître les remplacements, recharges ainsi que les travaux de numérotation à prévoir. 2.11 Registre de sécurité Après chaque contrôle, le personnel du titulaire devra remplir les registres réglementaires de sécurité (date de passage, cachet de l entreprise et nom du contrôleur). Le contrôleur placera dans le registre de sécurité un exemplaire du rapport de contrôle. Conformément l article 28.1 f du CCAG services, si le titulaire n exécute pas les obligations ci-dessus énumérées et notamment la signature du registre de sécurité, la Ville pourra dénoncer le marché. Ville d Echirolles 4

P R E S C R I P T I O N S T E C H N I Q U E S 3. DISPOSITIONS GENERALES 3.1 Reconnaissance des existants Le prestataire est contractuellement réputé avoir procédé sur le site à la reconnaissance des existants, avoir tenu compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance, et comprendre explicitement ou implicitement tous les travaux accessoires et autres nécessaires. Le prestataire est réputé avoir connaissance de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des travaux à réaliser. 3.2 Sortie et enlèvement des déchets Tous les travaux comprennent le ramassage et la sortie de tous les déchets. Lieu de dépôt au choix du prestataire, à toute distance, tous droits de décharge ou autres étant inclus dans le prix. 4. TRAVAUX PREPARATOIRES Dans les 15 jours suivant la notification du marché, le titulaire devra avec la personne responsable du suivi du marché : - Présenter le modèle de compte-rendu si le compte - rendus annexé au CCTP n est pas complet (le compte rendu proposé sera soumis pour accord à la personne responsable du suivi du marché. Si celui-ci ne correspond pas aux attentes de l administration, le modèle annexé au présent document servira de référence). - Fournir un planning détaillé des travaux si le planning proposé à la remise de l offre ne correspond pas aux attentes de la Ville d Echirolles. 5. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE Dans le cadre des travaux, le prestataire s'engage à : - procéder aux vérifications, contrôles, essais qui sont sous sa responsabilité ; - prendre en charge toutes les modifications rencontrées sur les installations lors des contrôles et en informer le responsable du suivi du marché ; - prendre en compte toutes les modifications réglementaires et en informer le responsable du suivi du marché ; - tenir à jour la signalétique et le registre de sécurité. Aucun prêt de matériel ne sera réalisé par la Ville d Echirolles. Tout matériel nécessaire à la réalisation de la prestation ( échelle, engin de levage, ) sera fourni par le titulaire. Ce matériel respectera la réglementation en vigueur. Le personnel utilisant les moyens de levage devra avoir reçu une formation et/ou une habilitation pour l utilisation de ces engins. Ville d Echirolles 5

C O N T E N U D E L A P R E S T A T I O N 7. CONTROLES PERIODIQUES La périodicité des contrôles des extincteurs et des RIA est annuelle. A la fin de chaque intervention, le titulaire s assurera que tous les extincteurs portables reposent sur un étrier (tout extincteur portable doit être suspendu et non posé sur le sol). 7.1 Extincteurs à eau Nettoyage extérieur Démontage de l appareil Vérification : - Du revêtement extérieur - De l aspect de l eau neutre ou de l eau avec additif - Du bon fonctionnement des parties mécaniques (percuteur joint, commande de débit, ensemble de pulvérisation) Graissage des filetages d assemblage du couvercle Plombage du système de sécurité : - Goupille - Clips Apposition de la date de visite sur l appareil Remise en place de l extincteur sur l étrier Signalétique et information de mise en service et d utilisation 7.2 Extincteurs à poudre Nettoyage extérieur Démontage de l appareil Vérification : - De la masse de la poudre - De l état de détassage de la poudre - De la cartouche de CO² - Du poids de la cartouche de CO² - Du bon fonctionnement des parties mécaniques (percuteur joint, commande de débit, ensemble de pulvérisation) Graissage des filetages d assemblage du couvercle Plombage du système de sécurité : - Goupille - Clips Apposition de la date de visite sur l appareil Remise en place de l extincteur sur l étrier Signalétique et information de mise en service et d utilisation 7.3 Extincteurs à CO2 : Nettoyage extérieur Démontage de l appareil Vérification de la charge par pesée Examen des organes de commande Examen des organes de diffusion Plombage du système de sécurité - Goupille - Clips Apposition de la date de visite sur l appareil Remise en place de l extincteur sur l étrier Signalétique et information de mise en service et d utilisation Ville d Echirolles 6

7.4 RIA : Nettoyage extérieur Vérification : - Du robinet vanne (bon état du robinet, fonctionnement sans effort, graissage) - Du tuyau sur toute sa longueur - De la lance - Apposition de la date de visite sur l appareil - Remise en place du matériel 8. MAINTENANCE 8.1 Pièces détachées : Le «titulaire» aura à sa charge de remettre en état de fonctionnement les appareils par le remplacement des pièces suivant le bordereau de prix unitaires et ce, quelque soit la marque du matériel installé. 8.2 Appareils de remplacement : Lors des visites de contrôle et de maintenance, le «titulaire» devra procéder soit au changement de tout extincteur destiné à la réforme, soit au remplacement de tout appareil manquant. Aucun appareil ne pourra être remplacé par un matériel de qualité et/ou de performance inférieure à ceux actuellement en place. Les appareils seront neufs, fournis et posés suivant le bordereau de prix unitaires. Les délais de fournitures seront les plus brefs, 48 h maximum (jours ouvrés). En conséquence, le titulaire devra disposer en permanence d un stock suffisant d appareils de remplacement. Foyers types : exigences minimales EPA 6 litres : 13 A 233 B EPA 9 litres : 27 A 233 B Poudre ABC 2 kg : 13 A 89 BC Poudre ABC 6 kg : 43 A 233 B et C CO2 2 kg : 34 B CO2 5 kg : 89 B 8.3 Installations neuves Le «titulaire» assurera la fourniture et la pose d appareils neufs dans les nouveaux locaux mis en service. La nomenclature et l emplacement des extincteurs ou RIA seront proposés par le contrôleur technique nommé sur l opération. 8.4 Plans et consignes de sécurité Le «titulaire» assurera la fourniture et la pose de plans et de consignes de sécurité normalisés. Ces plans et consignes de sécurité incendie sous cache, protégés par un plexiglas comporteront tous les éléments imposés par la Norme NFS 60-302, 60-303 et par le règlement de sécurité contre l incendie dans les ERP article MS41 et MS47. Le plan et les consignes de sécurité incendie seront élaboré par le «titulaire» avec l accord du référent de la Ville d Echirolles. Ce document sera réalisé en double exemplaire papier et un exemplaire informatique (PDF). L emplacement sera défini en accord avec la personne référente de la Ville. 8.5 Signalétique Le choix d une signalétique normalisée apposée à proximité de chaque appareil tiendra compte : - De la simplicité de lecture pour comprendre l emploi de l appareil - De l avis des services techniques Ville d Echirolles 7

8.6 Rénovation et mise au norme des installations Le «titulaire» est dans l obligation de signaler toute modification nécessaire à apporter à toute installation afin de répondre à la conformité des normes et réglementation en vigueur. Ces signalements seront motivés en précisant les références normatives et légales ou en indiquant l état de vétusté constaté. Le «titulaire» établira un devis à soumettre à la «collectivité». 8.7 Evénements A l occasion d événements, le «titulaire» sera sollicité pour fournir des extincteurs. Il lui sera demandé de les livrer, puis de les reprendre. Les organisateurs d événements déposent eux-mêmes les extincteurs, ces appareils sont sous leur responsabilité pendant l événement. 9. IDENTIFICATION ET REPERAGE DES APPAREILS Tous les appareils et leurs supports seront identifiés par un code peint, collé ou gravé. Un listing précisant la référence de chaque appareil sera fourni par la Ville (voir annexe 3) Ville d Echirolles 8

ANNEXES ANNEXE 1 : Modèle de compte-rendu ANNEXE 2 : Liste des bâtiments concernés (liste non exhaustive) ANNEXE 3 : Liste des extincteurs et RIA (liste non exhaustive) Ville d Echirolles 9

ANNEXE 1 : MODELE DE COMPTE RENDU D INTERVENTION BATIMENT Date intervention jj/mm/aaaa ADRESSE Nature d intervention Vérif. Périodique, maintenance, événement Type d intervention Rechargement, pose de matériel, modif. du plan LOCALISATION REFERENCE DE TYPE DATE MISE EN SERVICE ACTION REALISEE L APPAREIL Plan fourni par la ville Référence fourni par la Ville Ex : classe - 005 Ex : 1005 Ex: CO2 2kg, CO2 5kg Ex : 2000 Ex: vérif., remplacement Ville d Echirolles 10

ANNEXE 2 : LISTE DES BATIMENTS CONCERNES (liste non exhaustive) Ville d Echirolles 11

ANNEXE 3 : LISTE DES EXTINCTEURS RIA (liste non exhaustive) Exemple de liste fournit par la Ville avant chaque contrôle périodique : SITE LOCALISATION IDENTIFIANT TYPE MISE EN SERVICE JEAN-PAUL MARAT MAT A Hall d entrée - 001 1042 EXTINCTEUR 6L EP 2004 JEAN-PAUL MARAT MAT A Salle de jeux-004 1043 EXTINCTEUR 6L EP 2004 JEAN-PAUL MARAT MAT A Couloir-006 1044 EXTINCTEUR 6L EP 2004 JEAN-PAUL MARAT MAT A Couloir-015 1045 EXTINCTEUR 6L EP 2004 JEAN-PAUL MARAT MAT A Couloir-015 1046 EXTINCTEUR 6L EP 2004 JEAN-PAUL MARAT MAT A Rangement-008 1041 EXTINCTEUR 2KG CO2 2004 JEAN PAUL MARAT - MATERNELLE B Hall-002 1039 EXTINCTEUR 6L EP 2003 JEAN PAUL MARAT - MATERNELLE B Bureau-001 1038 EXTINCTEUR 2KG CO2 1998 JEAN PAUL MARAT - MATERNELLE B Couloir-015 1040 EXTINCTEUR 6L EP 1998 Parc d extincteurs et RIA de la Ville d Echirolles (estimation non contractuelle) : DESIGNATION QUANTITE CO2 2 kg 161 CO2 6 kg 48 Eau pulvérisée6l 467 Eau pulvérisée9l 44 Poudre BC 1 kg 5 Poudre ABC 6 kg 56 Poudre ABC 9 kg 65 Poudre ABC PP 2 kg 40 Robinet Incendie Armé 30 Ville d Echirolles 12