CITÉ DE DORVAL Le 17 novembre 2015 Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil municipal de la Cité de Dorval tenue dans la salle du conseil, 60, avenue Martin, Dorval, Québec, le 16 novembre 2015, à 20 h. Monsieur Edgar Rouleau, maire, préside la séance. SONT PRÉSENTS : Madame Margo Heron, messieurs les conseillers Daniel Da Chão, Marc Doret, Michel Hébert, Claude Valiquet et Christopher von Roretz formant un quorum complet dudit conseil. ÉGALEMENT PRÉSENTS : Monsieur Robert Bourbeau, Directeur général Me Chantale Bilodeau, Greffière et Directrice des affaires publiques Le maire invite les élus, les membres du personnel ainsi que les personnes présentes dans la salle, à observer une minute de silence à la mémoire des victimes des attentats survenus en France le 13 novembre 2015. CM1511 403 1.a Ouverture de la séance et adoption de l'ordre du jour SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET D'adopter l'ordre du jour de la séance du 16 novembre 2015. CM1511 404 1.b Période de questions et réceptions des requêtes Une résidante du croissant McNicoll demande si la Cité pourrait couper les arbres qui poussent dans le muret de pierre longeant le ruisseau Bouchard. Elle demande également des précisions concernant le nouveau règlement concernant le chauffage au bois ainsi que la nomination des membres du comité de démolition. Un résidant de l avenue Dawson fait part de ses préoccupations concernant la piste cyclable ainsi que les petits avions qui survolent Dorval du côté sud-est et qui sont visibles de chez lui. Il demande si la Cité peut intervenir dans ces deux cas. Une résidante du croissant McNicoll demande que les règlements soient appliqués à l égard d un citoyen du voisinage relativement à la roulotte stationnée sur le côté de la maison et aux véhicules non immatriculés localisés dans son entrée. Elle souligne que 1
ce propriétaire a également stationné ses véhicules à plusieurs reprises sur la rue durant la nuit et qu il est actuellement entrain de creuser sur le côté de sa maison pour des raisons inconnues. Un résidant de l avenue St-Charles remercie les membres du conseil pour la plantation d arbres au parc St-Charles. Il demande s ils auraient pu être plus gros et demande de quel type d arbre il s agit et combien la Cité a payé pour l achat de ces arbres. Il demande des précisions concernant les points 4 b), 5 d), 7 e) et 7 i) apparaissant à l ordre du jour. Il demande également des clarifications concernant les dépenses électorales encourues par les candidats lors de l élection partielle 2015 et de l élection de 2013, la vente du lot sur St-Louis, la vente des lots sur Chanteclerc ainsi que le projet de développement Queen of Angels. Un résidant de l avenue St-Louis remercie les membres du Conseil ainsi que l équipe de l assistance communautaire pour leur collaboration lors de la marche de la faim. Il demande si la Cité peut demander qu une surveillance accrue soit exercée par les services de police et de la sécurité publique suite aux actes de vandalisme qui ont eu lieu dans son secteur. Il remercie les membres du conseil pour avoir coupé la haie à la maison du jardinier et demande si la haie pourrait être enlevée complètement. Il demande enfin si les districts électoraux seront modifiés advenant l'augmentation de la population. CM1511 405 2.a Procès-verbal - Approbation SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE MARGO HERON APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET D approuver le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2015. Ledit procès-verbal a été remis à chaque membre du conseil conformément aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes. CM1511 406 3.a Calendrier des séances du conseil pour 2016 Attendu qu'en vertu de l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le conseil doit tenir une séance une fois par mois et établir son calendrier avant chaque année civile; Attendu que la greffière doit donner un avis public des jours et heures prévues des séances pour la prochaine année civile; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE MARGO HERON D adopter le calendrier 2016 des séances du conseil municipal tel que soumis. 2
CM1511 407 3.b Avis de motion - Règlement concernant les taxes - Exercice financier 2016 Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Michel Hébert de la présentation à une séance subséquente du conseil d un règlement concernant les taxes, exercice financier 2016. CM1511 408 3.c Avis de motion - Règlement de construction Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Marc Doret de la présentation à une séance subséquente du conseil du projet de règlement de construction numéro RCM-60G-2015 lequel remplacera le règlement de construction numéro RCM-1391G- 2007. CM1511 409 3.d Avis de motion - Règlement de permis et certificats Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Claude Valiquet de la présentation à une séance subséquente du conseil d un règlement de permis et certificats qui faisait autrefois partie intégrante du règlement de construction. CM1511 410 Adoption du règlement RCM-56-2015 relatif au traitement des élus 3.e municipaux Attendu que la Loi sur le traitement des élus municipaux détermine les pouvoirs du conseil en matière de fixation de la rémunération; Attendu que le territoire de la Cité est déjà régi par un règlement sur le traitement des élus municipaux, mais que, de l'avis du conseil, il y a lieu d'actualiser ledit règlement; Attendu qu'il y a lieu de remplacer le règlement RCM-16-2006 par le règlement RCM- 56-2015; APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MICHEL HÉBERT D adopter le règlement RCM-56-2015 relatif au traitement des élus municipaux tel que soumis, la greffière étant dispensée d'en faire lecture, celui-ci ayant été remis aux membres du conseil, et ces derniers déclarant l'avoir lu. CM1511 411 3
3.f Adoption du règlement RCM-57-2015 concernant les appareils de chauffage au bois et autres appareils à combustible solide Attendu que la combustion du bois de chauffage représente une source d'émission importante de particules fines dans l'air et que la fumée qui s'en dégage peut avoir des effets néfastes pour la santé des citoyens; Attendu qu'il s'agit d'un enjeu de santé publique et qu'il est dans l'intérêt des citoyens de resserrer les règles en matière de chauffage au bois; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE MARGO HERON APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET D'adopter le règlement RCM-57-2015 concernant les appareils de chauffage au bois et autres appareils à combustible solide tel que soumis, la greffière étant dispensée d'en faire lecture, celui-ci ayant été remis aux membres du conseil et ces derniers déclarant l'avoir lu. CM1511 412 3.g Règlement de délégation - Compte-rendu du directeur général Est déposé pour l information des membres du conseil le compte-rendu du directeur général sur les actes posés pour la période du 13 octobre au 11 novembre 2015 en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par le règlement de délégation de pouvoirs RCM-3-2005. CM1511 413 4.a Collecte et transport des déchets domestiques et matières organiques 2016 Attendu que deux (2) entreprises ont répondu à l'avis public d'appel d'offres TP 2015-21 pour la collecte des déchets domestiques et des matières organiques pour les années 2016, 2017 et 2018, incluant deux (2) options de renouvellement; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MICHEL HÉBERT APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ D'émettre une commande d'achat à l'entreprise RCI Environnement division de WM Québec Inc., plus basse soumissionnaire conforme, pour la fourniture, la collecte et le transport des matières organiques et des déchets domestiques, pour un montant global de 559 565,77$ ttc pour 2016, conformément à l'option A de sa soumission ouverte le 3 novembre 2015. Imputation: Poste budgétaire 02 451 10 534. CM1511 414 4
4.b Service professionnels d'architecture - Projet d'aménagement extérieur à la bibliothèque Attendu que l'aménagement extérieur à l'arrière de la bibliothèque nécessite un réaménagement; Attendu que l'ex-conseillère Heather Allard était très impliquée auprès de la bibliothèque et qu'il y a lieu de lui rendre hommage lors du réaménagement extérieur de la bibliothèque; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE MARGO HERON APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ De retenir les services professionnels d'architecture de l'entreprise Héloïse Thibodeau Architecte Inc. pour procéder à l'étape 2 des services requis dans le cadre du projet d'aménagement extérieur à la bibliothèque en hommage à madame feue Heather Allard, conseillère, au montant global de 15 477,93$ t.t.c. Imputation: Poste budgétaire 23 080 15 000, projet 2015-76. CM1511 415 4.c Location d'un photocopieur Attendu que le contrat de location du photocopieur de la division des ressources humaines vient à échéance; Attendu que trois (3) entreprises ont répondu à l'appel d'offres fait par voie d'invitation écrite no SA 2015-01; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MICHEL HÉBERT D'octroyer à Toshiba Solutions d'affaires, plus bas soumissionnaire conforme, un contrat de location d'un photocopieur multifonction couleur avec service d'entretien et de réparation, pour une durée de 60 mois, au montant global de 17 684,30 $ t.t.c. conformément à sa soumission datée du 1er septembre 2015. Imputation: Poste budgétaire no 02-160-00-670 CM1511 416 4.d Fourniture d'une cage d'excavation Attendu que pour des raisons de sécurité il y a lieu de remplacer la cage d'excavation utilisée lors de travaux d'excavation; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE MARGO HERON 5
D'émettre une commande d'achat à l'entreprise United Rentals of Canada Inc. pour la fourniture d'une cage d'excavation, au montant global de 19 499,05$ t.t.c. conformément à sa proposition datée du 26 octobre 2015. Imputation: Poste budgétaire no 02 413 00 649 après un virement de 19 000$ du poste 02 413 00 419. CM1511 417 4.e Achat d'un logiciel - Ressources humaines SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MICHEL HÉBERT APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET De reporter le point P-4e de l'ordre du jour à une séance ultérieure. CM1511 418 4.f Service d'entretien et de soutien de diverses applications - Renouvellement Attendu qu'il y a lieu de procéder au renouvellement des contrats d'entretien et de soutien pour assurer la bonne marche de diverses applications utilisées par les services de la Cité; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MARC DORET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ D'émettre une commande d'achat à l'entreprise PG Solutions Inc. pour le renouvellement en 2016 des contrats d'entretien et de soutien de diverses applications, tel que décrit dans le dossier décisionnel 2015-11-08124 et totalisant 87 628,20$ t.t.c. Imputation: Poste budgétaire no 02-130-50-565 CM1511 419 4.g Services d'inspections télévisées d'égout 2015 Attendu que deux (2) entreprises ont répondu à l'avis public d'appel d'offres IM2015-18; APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE MARGO HERON 6
D'émettre une commande d'achat à l'entreprise Veolia ES Canada Services Industriels inc., plus basse soumissionnaire conforme, pour la fourniture d'inspections télévisées d'égout 2015 au montant global de 96 044,37 $ t.t.c. conformément à sa soumission ouverte le 13 novembre 2015. Imputation : Poste budgétaire 02 320 25 411 CM1511 420 4.h Fourniture, collecte et transport de conteneurs 2016 Attendu que cinq (5) entreprises ont répondu à l'avis public d'appel d'offres TP 2015-26 pour la fourniture, la collecte et le transport de conteneurs pour l'année 2016 avec deux(2) options de renouvellement; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET D'émettre une commande d'achats à l'entrepreneur Excavations Vidolo Ltée, plus bas soumissionnaire conforme, pour la fourniture, la collecte et le transport de conteneurs pour l'année 2016, au montant global de 48 944,86$ ttc. conformément à sa soumission ouverte le 9 novembre 2015. Imputation: Poste budgétaire 02 451 10 534 CM1511 421 4.i Location d'un chargeur - Augmentation du contrat APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET De retirer le point P-4i de l'ordre du jour. CM1511 422 Fourniture sur demande de composantes de regards et de puisards pour 4.j les années 2016 et 2017 Attendu que cinq (5) entreprises ont répondu à l'avis public d'appel d'offres pour le projet SA 2015-02; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE MARGO HERON 7
APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET D'émettre une commande d achat à l entreprise Albert Viau Inc., plus basse soumissionnaire conforme, pour la fourniture sur demande de composantes pour regards et puisards pour 2016 et 2017, pour un montant global estimé à 122 796,29$ t.t.c. conformément à l'appel d'offres public numéro SA 2015-02 et à sa soumission ouverte le 13 octobre 2015. Imputation : Poste budgétaire 02-415-40-649 CM1511 423 5.a Rapport semestriel Sont déposés par le trésorier, pour l information du conseil conformément à l article 105.4 de la Loi sur les cités et villes, les états suivants : 1. L état comparatif des revenus et dépenses de la Cité réalisés pour la période allant du 1er janvier au 31 octobre 2015 et ceux de l exercice précédent; 2. L état comparatif des revenus et dépenses dont la réalisation est prévue pour l exercice financier courant, et ceux qui ont été prévus par le budget de cet exercice. La greffière est requise de déposer ces états aux archives. CM1511 424 5.b Autorisation de virements budgétaires Attendu que certains postes budgétaires ne disposent pas des crédits nécessaires; Attendu qu il y a lieu de réaménager le budget alloué en fonction des dépenses effectuées; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MICHEL HÉBERT APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET D autoriser les virements et affectations budgétaires tel que détaillé au dossier décisionnel 2015-11-08104. CM1511 425 5.c Liste des comptes à payer Sont soumises, pour l information du conseil, les listes des comptes à payer en date des 2 novembre et 16 novembre 2015. 8
CM1511 426 5.d Autorisation de dépenses de réclamations SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MARC DORET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ D'autoriser le paiement complet et définitif des réclamations décrites au rapport de la greffière pour la période du 15 octobre au 11 novembre 2015, totalisant 5 016,64 $ non taxable. Imputation: Poste budgétaire 02 190 00 995. CM1511 427 5.e Dons et souscriptions SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE MARGO HERON D'autoriser une assistance financière aux organismes qui suivent: a) Pointe-Claire Ringuette Association - Achat de 1/4 de page de publicité au coût de $75. Imputation: Poste budgétaire 02 110 00 340; b) École secondaire Dorval-Jean-XXIII - Assistance financière au coût de $300. Imputation: Poste budgétaire 02 190 00 996; c) Kiwanis Club of Lakeshore Montréal - Campagne de financement au montant de $248. Imputation: Poste budgétaire 02 110 00 340. CM1511 428 5.f Dépôt du rapport du maire sur la situation financière 2014 2015 Est déposé le rapport annuel du maire sur la situation financière pour les années 2014-2015 et les orientations budgétaires de 2016 ainsi que le programme triennal des immobilisations pour les années 2016 à 2018. Sont également déposées la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000$ conclus au cours de la dernière année ainsi que la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ conclus avec un même cocontractant lorsque l ensemble de ces dépenses comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$. CM1511 429 9
6.a Dérogation mineure - 20, avenue Allan Point Attendu qu'un agrandissement du bâtiment empièterait en partie dans la marge avant sur le lot 1 520 787 du cadastre rénové au 20 avenue Allan Point; Attendu que la dérogation concerne une disposition relative à l'espace devant être laissé libre entre la construction et une ligne de terrain; Attendu que cette dérogation permettrait de concevoir un garage d'une dimension adéquate; Attendu que l'empiètement d'un agrandissement dans la marge avant ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; Attendu que l'empiètement d'un agrandissement dans la marge avant n'a pas pour effet d'autoriser la localisation d'une fenêtre d'aspect ou autres semblables saillies à moins de un mètre cinquante (1,50 m) d'une propriété; Attendu que l'empiètement d'un agrandissement dans la marge avant ne concerne ni l'usage, ni la densité du sol; APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ D accorder une dérogation mineure au bâtiment principal portant le numéro civique 20 avenue Allan Point sur le lot sur le lot 1 520 787 du cadastre rénové quant à l'empiètement d'un agrandissement dans la marge avant. CM1511 430 6.b Dérogation mineure - 210, avenue de La Présentation Attendu qu'une galerie empièterait dans la marge latérale adjacente à une ligne de rue sur le lot 1 523 323 du cadastre rénové au 210 avenue de La Présentation;. Attendu que la dérogation concerne une disposition relative à l'espace devant être laissé libre entre la construction et une ligne de terrain; Attendu que cette dérogation permettrait de rendre cette propriété plus fonctionnelle; Attendu que l'empiètement d'une galerie dans la marge latérale adjacente à une ligne de rue ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; Attendu que l'empiètement d'une galerie dans la marge latérale adjacente à une ligne de rue n'a pas pour effet d'autoriser la localisation d'une fenêtre d'aspect ou autres semblables saillies à moins de un mètre cinquante (1,50 m) d'une propriété; Attendu que l'empiètement d'une galerie dans la marge latérale adjacente à une ligne de rue ne concerne ni l'usage, ni la densité du sol; APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MICHEL HÉBERT 10
D accorder une dérogation mineure au bâtiment principal portant le numéro civique 210 avenue de La Présentation sur le lot sur le lot 1 523 323 du cadastre rénové quant à l'empiètement d'une galerie d'une superficie maximum de 6,2 mètres carrés dans la marge latérale adjacente à une ligne de rue. CM1511 431 6.c Dérogation mineure - 220, boul. Pine Beach Attendu que le garage attaché empièterait dans la marge arrière au 220 boulevard Pine Beach sur le lot 5 172 860 du cadastre rénové; Attendu que la dérogation mineure concerne une disposition relative à l'obligation de conserver un espace minimum entre le bâtiment et une ligne de terrain; Attendu que cette dérogation mineure permettrait de stationner une voiture supplémentaire dans ce garage; Attendu que la dérogation mineure relative à l'empiètement du garage attaché dans la marge arrière ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; Attendu que la dérogation mineure relative à l'empiètement du garage attaché dans la marge arrière n a pas pour effet d autoriser la localisation d une fenêtre d aspect ou autres semblables saillies à moins d un mètre cinquante (1,50 m) d une propriété; Attendu que la dérogation relative à l'empiètement du garage attaché dans la marge arrière ne concerne ni l usage, ni la densité du sol; APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET D accorder une dérogation mineure au bâtiment portant le numéro civique 220 boulevard Pine Beach, sur le lot 5 172 860 du cadastre rénové quant à l'empiètement du garage attaché dans la marge arrière à la condition que l'empiètement n'excède pas un mètre dans cette marge. CM1511 432 6.d Dérogation mineure - 310, avenue Caledonia Attendu qu'une clôture serait installée dans l'emprise publique de l'avenue Carson au 310 avenue Caledonia sur le lot 1 520 791; Attendu que la dérogation concerne une disposition relative à l'espace devant être laissé libre entre une clôture et la ligne d'emprise de rue; Attendu que cette dérogation permettrait de donner un caractère plus privé à cette propriété; 11
Attendu que l'installation de cette clôture dans l'emprise de l'avenue Carson, intersection Caledonia, ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; Attendu que l'installation de cette clôture dans l'emprise de l'avenue Carson, intersection Caledonia, n'a pas pour effet d'autoriser la localisation d'une fenêtre d'aspect ou autres semblables saillies à moins de un mètre cinquante (1,50 m) d'une propriété; Attendu que l'installation de cette clôture dans l'emprise de l'avenue Carson, intersection Caledonia, ne concerne ni l'usage, ni la densité du sol; APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ D accorder une dérogation mineure au bâtiment principal portant le numéro civique 310 avenue Caledonia sur le lot sur le lot 1 520 791 du cadastre rénové quant à l'installation d'une clôture dans l'emprise de l'avenue Carson sous réserve de dégager la Cité de Dorval de toute responsabilité liée aux dommages pouvant être causés à ladite clôture. CM1511 433 6.e Dérogation mineure - 800 chemin Bord-du-Lac Attendu qu'un agrandissement du stationnement comporterait un empiètement dans la marge avant et les marges latérales sur les lots 1 523 015 et 1 525 363; Attendu que ce stationnement comporterait des rampes d'accès dont la largeur est inférieure à celle prescrite par le règlement de zonage; Attendu que ces dérogations concernent une disposition relative à l'espace devant être laissé libre entre la construction et une ligne de terrain et la largeur minimum d'un accès véhiculaire; Attendu que ces dérogations permettraient de mieux desservir les besoins des locataires de cet immeuble en matière de stationnement; Attendu que l'empiètement du stationnement étagé dans la marge avant et les marges latérales et la largeur moindre des rampes d'accès ne portent pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; Attendu que l'empiètement du stationnement étagé dans la marge avant et les marges latérales et la largeur moindre des rampes d'accès n'a pas pour effet d'autoriser la localisation d'une fenêtre d'aspect ou autres semblables saillies à moins de un mètre cinquante (1,50 m) d'une propriété; Attendu que l'empiètement du stationnement étagé dans la marge avant et les marges latérales et la largeur moindre des rampes d'accès ne concerne ni l'usage, ni la densité du sol; APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET D accorder une dérogation mineure au bâtiment principal portant le numéro civique 800 12
chemin Bord-du-Lac sur les lots 1 523 015 et 1 525 363 du cadastre rénové quant à l'empiètement du stationnement étagé dans la marge avant et les marges latérales et la largeur moindre des rampes d'accès. CM1511 434 6.f Dérogation mineure - 327, avenue Lilas Attendu qu'une galerie couverte empièterait dans la marge avant sur le lot 1 523 401 du cadastre rénové au 327 avenue Lilas; Attendu que la dérogation concerne une disposition relative à l'espace devant être laissé libre entre la construction et une ligne de terrain; Attendu que cette dérogation permettrait d'embellir la façade et de jouir davantage de la propriété; Attendu que l'empiètement d'une galerie couverte dans la marge avant ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; Attendu que l'empiètement d'une galerie couverte dans la marge avant n'a pas pour effet d'autoriser la localisation d'une fenêtre d'aspect ou autres semblables saillies à moins de un mètre cinquante (1,50 m) d'une propriété; Attendu que l'empiètement d'une galerie couverte dans la marge avant ne concerne ni l'usage, ni la densité du sol; APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MICHEL HÉBERT D accorder une dérogation mineure au bâtiment principal portant le numéro civique 327 avenue Lilas sur le lot sur le lot 1 523 401 du cadastre rénové quant à l'empiètement d'une galerie couverte dans la marge avant. CM1511 435 6.g Dérogation mineure - 88, avenue Allan Point Attendu que le bâtiment empièterait en partie dans la marge avant sur le lot 5 756 378 du cadastre rénové au 88 Allan Point; Attendu que la dérogation concerne une disposition relative à l'espace devant être laissé libre entre la construction et une ligne de terrain; Attendu que cette dérogation permettrait de tirer un meilleur parti du terrain dont la ligne avant est brisée ; Attendu que l'empiètement du bâtiment dans la marge avant ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; Attendu que l'empiètement du bâtiment dans la marge avant n'a pas pour effet 13
d'autoriser la localisation d'une fenêtre d'aspect ou autres semblables saillies à moins de un mètre cinquante (1,50 m) d'une propriété; Attendu que l'empiètement du bâtiment dans la marge avant ne concerne ni l'usage, ni la densité du sol; APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET D accorder une dérogation mineure au bâtiment principal dont l'adresse serait le 88 Allan Point sur le lot sur le lot 5 756 378 du cadastre rénové quant à l'empiètement du bâtiment dans la marge avant. CM1511 436 6.h Dérogation mineure- 1550, place Bellwood Attendu qu'un perron couvert empiète dans la marge avant et qu'un avant-toit empiète dans la marge arrière sur le lot 1 520 417 du cadastre rénové au 1550 Place Bellwood; Attendu que la dérogation concerne une disposition relative à l'espace devant être laissé libre entre la construction et une ligne de terrain; Attendu que cette dérogation permettrait de rendre conforme cette propriété; Attendu que l'empiètement d'un perron couvert dans la marge avant et d'un avant-toit dans la marge arrière ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; Attendu que l'empiètement d'un perron couvert dans la marge avant et d'un avant-toit dans la marge arrière n'a pas pour effet d'autoriser la localisation d'une fenêtre d'aspect ou autres semblables saillies à moins de un mètre cinquante (1,50 m) d'une propriété; Attendu que l'empiètement d'un perron couvert dans la marge avant et d'un avant-toit dans la marge arrière ne concerne ni l'usage, ni la densité du sol; APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET D accorder une dérogation mineure au bâtiment principal portant le numéro civique 1550 Place Bellwood sur le lot sur le lot 1 520 417 du cadastre rénové quant à l'empiètement d'un perron couvert dans la marge avant et d'un avant-toit dans la marge arrière. CM1511 437 6.i Nomination des membres du Comité de démolition pour l'année 2016 14
Attendu les articles 3 et 4 du règlement RCM-4-2005 de la Cité de Dorval; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE MARGO HERON APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ D approuver la nomination des membres du Comité d étude des démolitions d immeubles qui suivent pour l année 2016 : Monsieur Edgar Rouleau, maire Monsieur Daniel Da Chao, conseiller Monsieur Michel Hébert, conseiller. CM1511 438 6.j Nomination des membres du Comité consultatif d'urbanisme 2016-2017 Attendu les articles 6 et 7 du Règlement sur le comité consultatif d'urbanisme; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MICHEL HÉBERT APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET De reconduire, pour une période de deux (2) ans à compter du 1 er janvier 2016, le mandat des membres du comité consultatif d urbanisme énumérés ci-dessous : Monsieur Greg Fry, architecte Monsieur Richard Moreau, ingénieur CM1511 439 6.k Rapport mensuel des permis - Octobre 2015 Sont déposés pour l information des membres du conseil les documents suivants émis par le directeur du Service de l'aménagement urbain pour le mois d'octobre 2015: Liste de tous les permis généraux émis pour le mois d'octobre 2015; Rapport comparatif des permis du mois d'octobre 2015. CM1511 440 6.l Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme du 11 novembre 2015 Attendu le dépôt du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme tenue le 11 novembre 2015; 15
APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ D accepter le procès-verbal du 11 novembre 2015 du Comité consultatif d urbanisme tel que soumis. D'approuver, aux conditions y mentionnées, les recommandations suivantes faites par le Comité consultatif d'urbanisme: 1. Projet particulier (PPCMOI) Recommandé: - 775 chemin Bord du Lac (Dossier 2015-PPCMOI-01) 2. Plans d'implantation et d'intégration architecturale: Recommandé: - 382 chemin Bord du Lac (PIIA-2015-56) - 9701 chemin de la Côte de Liesse (PIIA-2015-57) - 50 avenue Keiller (PIIA-2015-58 lequel remplace le PIIA-2015-24) 3. Dérogations mineures au règlement de zonage RCM-60A-2015, sujet à l'approbation finale par le conseil à sa séance du 14 décembre 2015 ou la séance suivant le dépôt requis en vertu du règlement 1391D-91: Recommandé: - 567 avenue Prince Charles - 630 avenue Dawson CM1511 441 6.m Correction à la résolution CM1508 316 - Dérogation mineure Attendu qu'à sa séance du 17 août 2015, le conseil adoptait la résolution CM1508 316 par laquelle il approuvait une dérogation mineure relativement au bâtiment de la caserne d'incendie 63 localisée sur le boulevard Bouchard; Attendu que le numéro du lot 1 523 410 à remplacer qui a été inscrit à la résolution est erroné et qu'il aurait dû se lire 1 523 644; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MARC DORET APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE MARGO HERON De corriger la résolution CM1508 316 de façon à ce que le numéro du lot 1 513 410 soit remplacé par le numéro de lot 1 523 644. CM1511 442 7.a Demande de lettre d'appui - Transport Vert Attendu que l'association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) est en train de mettre au point une action destinée à encourager l'utilisation du 16
transport collectif au détriment du transport individuel; Attendu que leur projet s'appelle TRANSPORT VERT et consiste brièvement à instaurer un système de points bonis aux usagers du transport en commun, échangeables contre des réductions applicables à des achats de biens et services avec des commerçants locaux. Attendu que l'aqlpa souhaite développer une application sur appareil mobile et un site web; Attendu que l'aqlpa souhaite obtenir l'appui de plusieurs municipalités afin de démontrer qu'il y a un intérêt envers ce type d'action à caractère environnemental de la part du monde municipal; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE MARGO HERON APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ D'autoriser le directeur du Service de l'aménagement urbain à signer la lettre d'appui au projet Transport Vert de l'aqlpa (Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique). CM1511 443 Association de l'ouest de l'île pour les Handicapés Intellectuels - Quotepart 7.b 2015-2016 Attendu qu'il est dans l'intérêt des citoyens de Dorval de continuer à bénéficier des services récréatifs offerts aux personnes atteintes d'un handicap intellectuel; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ De verser pour l'année 2015-2016 une contribution au montant de 4 926 $ à l'association de l'ouest de l'île pour les Handicapés intellectuels Inc. Imputation: poste budgétaire no 02 190 00 996 CM1511 444 7.c 11e Cérémonie d'allumage du sapin de Noël au village SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MICHEL HÉBERT APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DANIEL DA CHÃO D autoriser la tenue de la 11ème Cérémonie d allumage du sapin de Noël le 4 décembre 2015 dans le secteur du Marché Dorval; et D autoriser la fermeture d une partie du chemin du Bord-du-Lac, entre les avenues 17
Martin et Tulipe, de 8h à 20h; et D accorder à l organisme Rues Principales le support financier et technique nécessaire au bon déroulement de cette activité. Imputation: Poste budgétaire 02 701 91 649 CM1511 445 Proclamation de la journée de la sensibilisation au cancer de la prostate 7.d "Noeudvembre" Attendu qu'environ un Québécois sur sept recevra un diagnostic du cancer de la prostate au cours de sa vie; Attendu qu'annuellement 4500 Québécois recevront un diagnostic de cancer de la prostate et qu'environ 890 mourront de cette maladie; Attendu que PROCURE est le seul organisme de bienfaisance au Québec entièrement consacré à la lutte contre le cancer de la prostate par la recherche, la sensibilisation, l'information et le soutien et que les fonds amassés sont réinvestis exclusivement au Québec; Attendu l'importance de sensibiliser la population de Dorval au dépistage du cancer de la prostate; Attendu que l'assemblée Nationale adoptait unanimement le 19 novembre 2014, une résolution déclarant que le 19 novembre était la "Journée québécoise de sensibilisation au cancer de la prostate"; Attendu que la campagne de financement "Noeudvembre" de PROCURE offre l'occasion de porter le nœud papillon pendant tout le mois de novembre, et plus particulièrement la journée du 19 novembre; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MICHEL HÉBERT Que le conseil municipal déclare le 19 novembre comme "La journée de la sensibilisation au cancer de la prostate "Noeudvembre"; Que copie de la présente résolution soit transmise au Directeur général de PROCURE. CM1511 446 Engagement de la Cité à déposer un plan de gestion de débordements au 7.e MDDELCC Attendu que le choix de l'option 2 de la position ministérielle sur les débordements (mesures compensatoires planifiées selon un échéancier accepté par le MDDELCC) qui a été présenté avec la résolution CM1508 323 au MDDELCC a été refusé par celui-ci; Attendu que le choix de l'option 3 de la position ministérielle sur les débordements 18
(mesures compensatoires déterminées dans le cadre d'un plan de gestion des débordements) est la seule option acceptable pour le type de réseau d'égout de la Cité de Dorval, soit un réseau séparé d'égout sanitaire et d'égout pluvial, conclusion de la discussion avec les analystes du MDDELCC le 15 octobre 2015; Attendu que les mesures compensatoires globales à mettre en place décrites dans le plan de gestion des débordements permettront de ne pas augmenter la fréquence des débordements observée à la station de pompage St-Charles; Attendu que la Cité prévoit la tenue et la mise à jour d'un bilan annuel des débits ajoutés et retirés à l'intérieur du bassin de drainage de la station de pompage St- Charles y compris ceux liés au redéveloppement et le transmettra sur demande au MDDELCC; Attendu qu'avec chaque demande d'autorisation d'un projet couvert par le plan de gestion des débordements, une attestation de la municipalité spécifiant que le projet décrit dans les plans et devis est prévu dans un plan de gestion des débordements en cours d'élaboration ou qui a été approuvé par le MDDELCC et incluant un bilan des débits autorisés par le MDDELCC ainsi que ceux permis par la municipalité (redéveloppement) à l'intérieur du territoire visé par le plan de gestion des débordements; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MARC DORET APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE MARGO HERON De confirmer l'engagement de la Cité à déposer un plan de gestion des débordements signé par un ingénieur décrivant les mesures compensatoires globales, pour le bassin de drainage de la station de pompage St-Charles à Dorval, à l'intérieur d'un délai maximal de trois ans après la transmission de l'engagement et à assurer la réalisation des mesures compensatoires prévues dans ce plan à l'intérieur d'un délai maximal de cinq ans après son approbation par le MDDELCC. CM1511 447 Approbation du Comité exécutif du Club de tennis municipal de Dorval - 7.f Saison 2015-2016 Attendu qu'en vertu de l'article 3 a) du Règlement portant sur l'administration du Club de tennis de Dorval, la nomination des membres doit être approuvée par le Conseil municipal; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE MARGO HERON APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MICHEL HÉBERT D approuver la nomination des personnes proposées par les membres du Club de tennis municipal de Dorval pour siéger au Comité exécutif du club pour la saison 2015-2016, selon le règlement no 1041-76 tel qu'amendé. CM1511 448 7.g Adoption de la Politique sur l'utilisation des technologies de l'information 19
Attendu que les principes énoncés dans le code d'éthique sur l'utilisation des systèmes informatiques adopté par le conseil le 23 août 2010 doivent être actualisés pour tenir compte de l'évolution constante des technologies ainsi que des meilleures pratiques en matière d'utilisation des technologies informatiques; Attendu qu'il y a lieu d'adopter une politique sur l'utilisation des technologies de l'information afin de mieux définir les conditions d'utilisation des outils technologiques de la Cité; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MARC DORET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ 1. D'adopter la politique sur l'utilisation des technologies de l'information telle que soumise; 2. D'abroger le code d'éthique sur l'utilisation des systèmes informatiques adopté le 23 août 2010. CM1511 449 7.h Vente d'un lot de bois et modification à la résolution CM1506 253 Attendu qu'une offre d'achat pour le lot de bois provenant des résidus de la construction du complexe aquatique et sportif Dorval avait été reçue en juin 2015; Attendu que le Service des travaux publics a par la suite procédé à une mise à prix dans le site KIJIJI en vue de la vente de ce lot de bois à titre onéreux, conformément aux dispositions de l'article 28 paragraphe 1.0.1 de la Loi sur les cités et villes ; Attendu que trois (3) propositions ont été reçues; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET 1. D'accepter la proposition de monsieur Émilien Charbonneau au montant de 2 210$ plus taxes, meilleur prix obtenu pour l'acquisition d'un lot de bois provenant des résidus de la construction du complexe aquatique et sportif de Dorval; et 2. D'abroger le point 1 du dispositif de la résolution CM1506 253 qui avait été adoptée le 15 juin 2015. CM1511 450 7.i Disposition de biens appartenant à la Cité de Dorval Attendu que l optique de maximisation des espaces à la Cité de Dorval est une responsabilité de chaque division; Attendu que les Travaux Publics sont à revoir les aménagements et les espaces 20
d entreposage dans le but de les maximiser; Attendu qu il y a lieu de disposer du pavé uni accumulé depuis plusieurs années sur le terrain de l entrepôt Avoca, considérant que ces matériaux ne pourront plus servir pour de futurs aménagements; Attendu qu un tri a été effectué afin de déterminer les pavés unis qui doivent être conservés, et ceux qui seront récupérés dans les matériaux secs parce qu inutilisables et faisant partie du tonnage de la Cité de Dorval; Attendu que l article 28 (1.0.1) de la Loi sur les cités et villes permet la disposition d actifs à titre onéreux; Attendu que le Service des travaux publics a lancé le 16 octobre 2015 un appel d offres sur Kijiji pour la vente du pavé uni, et qu aucune offre n a été reçue; Attendu que le Service des travaux publics a par la suite procédé à un encan silencieux en bonne et due forme auprès de ses employés pour la vente de huit (8) lots de pavés unis; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MICHEL HÉBERT 1. D'accepter les trois (3) offres reçues de 100$ ttc chacune pour l'achat de trois (3) lots de pavés-unis. 2.D'autoriser le recyclage des autres matériaux secs qui faisaient partie du tonnage de la Cité et qui ne sont plus utiles. CM1511 451 Autorisation de signature d'une entente avec le Syndicat des fonctionnaires 8.a municipaux de Montréal Attendu que dans le cadre du grief no. A-AP2012-0093 une entente hors cour est intervenue entre les parties; APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET 1. D'entériner l'entente intervenue entre le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal et la Cité de Dorval dans le cadre du grief no. A-AP2012-0093; 2. D'autoriser le chef de division des ressources humaines et le directeur général à signer, pour et au nom de la Cité de Dorval, ladite entente. 3.D'autoriser le versement complet et final des montants mentionnés dans ladite entente intitulée Quittance et transaction. Imputation: Poste budgétaire 55 139 90 100 21
CM1511 452 Nomination permanente - Poste d'agent au centre de services aux clientsinformatique 8.b Attendu que monsieur Denis Laperrière a complété à la satisfaction de son supérieur sa période de probation au poste d'agent au centre de services aux clientsinformatique; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET De confirmer, à compter du 27 novembre 2015, la nomination permanente de monsieur Denis Laperrière au poste d'agent au centre de services aux clients-informatique Services administratifs, division informatique. CM1511 453 8.c Embauche d'une chef de section - Ressources financières Attendu la recommandation ainsi que les démarches de recrutement et de sélection des candidats effectuées par la division des ressources humaines en vue du comblement du poste de chef de section - ressources financières; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE MARGO HERON D'autoriser l'embauche en vue de sa permanence de madame Marie-Josée Plante au poste de chef de section - ressources financières, à compter du 30 novembre 2015 sujet à une période de probation de six (6) mois. CM1511 454 10.a Levée de la séance SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ Que la séance soit et elle est levée à 21h15. 22
MAIRE GREFFIÈRE Je soussigné, Edgar Rouleau, maire de la Cité de Dorval, approuve toutes les résolutions, tous les règlements et ordres contenus au présent procès-verbal comme si je les avais signés individuellement. MAIRE 23