EANCOM 1997 INVOIC V5. Facture - Profil CORA 2004

EANCOM 1997 INVOIC V5 Facture - Profil CORA 2004 La Facture EDI est le reflet de la Facture papier CORA ne pratique pas la dématérialisation Il est nécessaire de toujours nous faire parvenir les Factures papiers Les avoirs ne sont pas traités par EDI INDICE A F.LOG.62 cora / siège social : 40 rue de la boétie - 75008 paris s.a. au capital de 5 644 000 / rc paris B 786 920 306 / siret 786 920 306 00986

TABLE DES MATIERES Chapitre I : Introduction...3 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES...3 1.1 Statut...3 1.2 Définition...3 1.3 Signe des zones...3 2. RÈGLES DÉFINIES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL EANCOM POUR LA FACTURE...3 2.1 Règles d'enchaînement des messages...3 2.2 Sur quelle base établir la Facture?...4 2.5 Analyse des données...4 2.5.1 Les numéros de référence... 4 2.5.2 Les intervenants... 5 2.5.3 Les prix et les montants... 6 2.5.4 Les taxes parafiscales et assimilées, les droits et les contributions... 7 2.5.4 L'escompte... 9 2.5.6 Les pénalités... 10 2.5.8 Les remises et charges... 10 2.5.9 Liens entre articles : utilisation des sous-lignes... 10 2.5.10 La gestion des gratuits dans la Facture cora... 12 2.5.12 Divers : hors périmètres : les factures de pénalités... 12 2.6 Modèle des données...12 2.6.1 Liste des entités... 12 2.6.2 Liste des attributs... 15 Chapitre III : recommandations...19 3.1. DESCRIPTION DU SEGMENT UNA...19 3.2. DESCRIPTION DU SEGMENT UNB...20 3.3. DESCRIPTION DU SEGMENT UNZ...23 Chapitre IV : Diagramme de branchement Cora...24 Chapitre V : Contenu des segments...26 Chapitre VI : Exemples...64 INDICE A F.LOG.62 cora / siège social : 40 rue de la boétie - 75008 paris s.a. au capital de 5 644 000 / rc paris B 786 920 306 / siret 786 920 306 00986

Chapitre I : Introduction 1. Informations générales 1.1 Statut Type de message : INVOIC Répertoire de référence : D.96A Sous-ensemble EANCOM : 008 1.2 Définition Message demandant le paiement pour des biens ou des services fournis dans les conditions acceptées par le vendeur et l'acheteur. L'UNSM Facture, avec les qualifications correctes des données, sert également comme message Note de débit et Note de crédit. Ainsi, dans ce document, la référence à la "Facture" doit être interprétée plus largement comme "Facture ". 1.3 Signe des zones Tout montant négatif doit être signé (généralement pour les consignes). Le signe "-" est placé devant le montant. Dans tous les cas, le produit algébrique "quantité x PU = montant" doit être respecté. Pour déterminer le signe d'un montant, on considérera que le total d'une Facture "normale" (c'est-à-dire qui donnera lieu à un transfert financier du destinataire au profit de l'émetteur) et que le total d'un Avoir "normal" (mouvement financier inverse) sont l'un et l'autre positifs. 2. Règles définies par le groupe de travail EANCOM pour la Facture CORA gère les 4 situations suivantes 2.1 Règles d'enchaînement des messages Règles d'enchaînement des messages «Facture» : Factures de biens 1 - Recommandation générale Une Commande Un Avis d'expédition Une Facture Cette règle est recommandée par le groupe de travail : une Facture fait référence à un Avis d'expédition qui fait lui-même référence à une Commande. 2 - Recommandation générale dans le cas d'une Livraison fractionnée Dans ce cas, la Livraison est réalisée avec plusieurs moyens de transport, parce que le volume à transporter est trop important pour être transporté dans un seul moyen de transport. INDICE A F.LOG.62 cora / siège social : 40 rue de la boétie - 75008 paris s.a. au capital de 5 644 000 / rc paris B 786 920 306 / siret 786 920 306 00986

Une Commande "n" Avis d'expédition "n" Factures Cette solution est également valable dans le cas de la facturation par groupes de produits (sur "n" rayons). En effet, dans ce dernier cas, le groupe préconise de créer autant d'avis d'expédition qu'il y a de Factures. Par ailleurs, deux Accusés de réception de livraison sont envoyés. 3 - Cas exceptionnel dans le cas de livraison fractionnée Une Commande "n" Avis d'expédition Une Facture Cas de livraison fractionnée sur plusieurs moyens de transport (qui ne sont donc pas déchargés en même temps). Le fait de regrouper plusieurs Avis d'expédition dans une Facture ne doit être utilisé que dans le cas des livraisons fractionnées et doit rester exceptionnel. 4 - Recommandation générale dans le cas de flux allotis Une Commande allotie Un Avis d'expédition alloti Une Facture L allotissement s effectue sur plate-forme. 2.2 Sur quelle base établir la Facture? Les clients souhaiteraient demander l envoi de la Facture sur la base de l Accusé de réception de marchandises. La pratique aujourd hui est plutôt d'envoyer la Facture en même temps que l Avis d expédition. Pour les Factures de biens, la règle proposée par le groupe est d envoyer la Facture à la date de la livraison. 2.3 Analyse des données 2.3.1 Les numéros de référence L'indication du numéro de Commande et du numéro du Bon de livraison est obligatoire dans la Facture de biens. Les seuls éléments de traçabilité de la chaîne sont le numéro de Commande, le numéro de Bon de livraison. Le numéro de référence a un format de 8 caractères. Pour rendre ce numéro unique, ce numéro doit être rapproché du code lieu-fonction EAN de l'émetteur (par exemple, le "commandé par" pour la Commande) indiqué dans le segment NAD. INDICE A F.LOG.62 cora / siège social : 40 rue de la boétie - 75008 paris s.a. au capital de 5 644 000 / rc paris B 786 920 306 / siret 786 920 306 00986

INVOIC Facture CORA Profil Général EAN008 2.3.2 Les intervenants 2.3.2.1 Les intervenants dans la Facture Légende : Recommandé / Conditionnel / Non utilisé = R / C / N (statut EANCOM ) - Légal = L (contraintes légales) Facturer à (IV) / avoir émis à Facturé par (SE) / avoir émis par Statut Code d identification (NAD) Dénomination sociale + adresse Forme juridique et capital social RCS / RCM N d identification à la TVA R / C / N L R / C / N L R / C / N L R / C / N L R / C / N L R / C / N L R L R L R L L R L (échange intracommunau taire) R L R L R L R L R (si pas de (si pas de siège social siège social sinon N) sinon N) SIREN (RFF) R (échange francofrançais) R L R (si pas de siège social sinon N) Régler à (RE) / R R R Déduire à Commandé par R R R (BY) Lieu de R R R livraison primaire (DP) Siège social du R L R L R L R L R L R L R L vendeur(co) si «facturé par» correspond à 1 (Si différent de établissement SE) sinon N Déclarant de R si différent du R R R TVA (représentant fiscal) (LC) «facturé par» AfFactureur R si différent du R R (DL) «régler à» Expédier de C R R (SF) Il est obligatoire d utiliser les codes lieux-fonctions EAN pour identifier les partenaires dans la Facture. L L - 5 -

INVOICFacture CORA Profil Général EAN008 2.3.3 Les prix et les montants 2.3.3.1 Les prix Les prix figurant dans la Facture cora sont : - Le prix net (incluses les TPF et assimilées soumises à TVA) c est celui qui est utilisé par le contrôle facture fournisseurs CORA - Le prix net ristournable (exclues les TPF et assimilées) TPF = Taxes ParaFiscales Selon la DGI, la base du prix unitaire peut être différente de 1. Ceci permet de solutionner le problème des petits prix exprimés en euro et arrondis. 2.3.3.2 Les montants Parmi les montants présents dans la Facture, il y a : Le montant net de la ligne (incluses les TPF et assimilées soumises à TVA) Le montant total net HT (incluses les TPF et assimilées soumises à TVA ) Le montant total net TTC (incluses les TPF et assimilées soumises à TVA) Le montant total net ristournable (exclues les TPF et assimilées) Le montant total des taxes du message par taux de TVA Le montant total de la TVA en Euro Le montant total des taxes (TPF comprises) TPF = Taxes ParaFiscales 2.3.3.3 Longueurs de zones pour les prix et montants (valable pour la Facture EDI ou papier) Les règles retenues par le Groupe EURO (cf. document "Mise en œuvre de l'euro dans les relations commerciales") pour les longueurs de zone pour les prix et les montants sont : Partie entière * Partie décimale * Prix catalogue (brut) 12 3 Calculs intermédiaires 13 6 dans la cascade (montant unitaire remise, charge ou TPF) Pourcentage 6 4 Taux de taxe 6 4 Taux de change 6 6 Prix net (fait partie des 10 6 calculs intermédiaires) Montant total ligne 16 2 Montant total pied 16 2 * Les longueurs indiquées sont "jusqu'à" Remarque : le nombre de décimales dépend aussi de l'utilisation ou non de la base du prix. Les montants ne peuvent excéder 2 décimales, car l unité au-delà n existe pas. Si une Facture papier est envoyée en même temps que la Facture EDI, les longueurs de zones retenues doivent être identiques pour les deux supports. - 6 -

INVOIC Facture CORA Profil Général EAN008 2.3.3.4 Règles d'arrondi ou troncature Sauf contraintes légales, il existe deux règles pour réduire le nombre de décimales d'une valeur : l'arrondi ou la troncature. Il est recommandé de n'utiliser qu'une seule règle dans la Facture : soit l'arrondi, soit la troncature. Si l'arrondi est utilisé, les règles classiques s'appliquent. Un exemple d'arrondi et de troncature pour une valeur donnée est présenté dans le tableau ci-dessous : Valeur Arrondi Troncature 0,596 0,60 0,59 Pour palier les différences de calcul, il est recommandé de valoriser la commande en prix net et d'expliquer, par exemple, dans l'accord d'interchange, les règles choisies (arrondi ou troncature). 2.3.4 Les taxes parafiscales et assimilées, les droits et les contributions Une taxe est un impôt ou une contribution frappant certaines fournitures ou prestations de service en fonction de leur importance. Elle est payable à un tiers à la relation commerciale. Il existe deux types de taxes parafiscales et assimilées et de droits: les taxes parafiscales soumises à TVA les taxes parafiscales non soumises à TVA. Comme les taxes parafiscales et assimilées, ou les droits, ne sont ni collectées ni déclarées par le client, elles sont indiquées pour information dans la Facture, dans un groupe de segments ALC. Le segment TAX de ce groupe permet d'indiquer la TVA qui s'applique sur certaines de ces taxes ou sur ces droits. Les taxes parafiscales et assimilées et les droits sont transmis dans la Facture pour montrer qu'il s'agit d'éléments non négociables du prix et que les remises ne s'appliquent pas sur ces taxes ou ces droits. Lorsqu'une taxe parafiscale est indiquée, elle est exclue du prix brut et du prix net ristournable (qui va servir à calculer la collaboration commerciale). Par contre, elle est incluse dans le prix net facturé. 2.3.4.1 Les types de taxes parafiscales et assimilées et de droits dans la Facture Les taxes parafiscales et assimilées suivantes figurent dans la Facture : Taxe sur les allumettes et les briquets : cette taxe est répercutée sur la Facture et correspond à un montant fixe par boîte ou par briquet. Taxe sur les huiles alimentaires : obligatoire dans la Facture. Taxe Interbev (taxe sur les viandes bovines) : doit apparaître dans la Facture. Redevance sanitaire de découpe : doit apparaître dans la Facture. Taxe éco-emballage : peut être indiquée dans la Facture (pour indiquer que l'augmentation du prix de l'article est liée à une augmentation de la taxe éco-emballage). Cette taxe est payée par l'emballeur. Il s'agit d'un montant. Taxe Générale sur les activités polluantes. Taxe parafiscale sur les piles Cotisations interprofessionnelles (Cognac, Armagnac, ). Il s'agit d'un montant par unité. Les droits suivants figurent dans la Facture (à la ligne uniquement) : Droits sur les alcools : il faut indiquer le montant unitaire HT de ces droits dans la Facture. Cotisation Sécurité Sociale : il faut indiquer le montant unitaire HT de ces droits dans la Facture. 2.3.4.2 Récapitulatif de taxes parafiscales et assimilées et de droits Les taxes parafiscales et assimilées et de droits sont récapitulés en pied de Facture dans un groupe de segments ALC. - 7 -

INVOIC Facture CORA Profil Général EAN008 2.3.4.3 Table 4.2 des taxes parafiscales et assimilées Code EAN Libellé taxes 3001000002008 Droits sur eaux et bières 3001000002015 Taxes sur sucres et glucoses 3001000002022 Droit de garant. sur or, argent et platine 3001000002039 Taxe forestière 3001000002046 Taxe parafiscale sur l'ameublement 3001000002053 Taxe parafiscale sur les textiles et la maille 3001000002060 Taxe parafiscale de l'habillement 3001000002077 Redevance sur l'édition et ouvrages de librairie 3001000002084 Taxe parafiscale sur l'horlogerie 3001000002091 Surtaxe sur les eaux minérales 3001000002107 Taxe sur les huiles alimentaires 3001000002114 Redevance sanitaire d'abattement 3001000002121 Taxe sur les briquets et allumettes 3001000002138 Taxe sur les supports audio 3001000002145 Taxe sur les supports vidéo 3001000002152 Taxe sur matériel CB 3001000002169 Taxe municipale sur l'électricité 3001000002176 Taxe départementale sur l'électricité 3001000002183 Redevance sanitaire de découpe 3001000002190 Redevance Interbev 3001000002206 Taxe CTIFL 3001000002213 Octroi de mer 3001000002220 Taxe additionnelle DOM (électricité) 3001000002237 TICGN (gaz naturel) 3001000002244 Taxe sur les cidres 3001000002251 Taxe sur le gazon 3001000002268 Taxe du Centre national du cinématographe 3001000002275 Taxe CIFOG (Foie gras) 3001000002282 Taxe Eco Emballage 3001000002299 Taxe de l'institut Français du Pétrole 3001000002305 TGAP (Taxe Générale sur les activités polluantes) 3001000002312 Droits sur les alcools 3001000002329 Cotisations Sécurité Sociale 3001000002336 Taxe sur les piles et accumulateurs 3001000002343 Taxe sur les supports data 3001000002350 Participation au programme de dépistage de l'e.s.b 3001000002367 Cotisation INTERFEL 3001000002374 Taxe VPF (Viande Porcine Française) 3001000002381 Taxe QUOTE-PART LABEL BOEUF 3001000002398 Taxe sur la transformation de l'acier (taxe CETIM) 3001000002404 Cotisations Volontaires Obligatoires (CVO) - 8 -

INVOIC Facture CORA Profil Général EAN008 2.3.5 L'escompte 2.3.5.1 Escompte négocié L'escompte négocié (ou acquis) s'applique sur l'intégralité de la Facture ou à la ligne. Il ne peut y avoir, dans une même Facture, de l'escompte négocié appliqué à la ligne et au global. L'escompte négocié s'applique sous forme de taux sur le montant total HT (ou sur le montant HT de la ligne) pour déterminer un montant d'escompte. La base de calcul de l'escompte négocié sera toujours indiquée dans le segment MOA sous ALC. Cet escompte négocié est traité comme une remise dans la Facture (groupe de segments ALC). Simplement l'escompte est financier alors que la remise est commerciale, ce qui implique des traitements comptables différents : en effet, l'escompte ne vient pas en déduction du chiffre d'affaires. Lorsque l'escompte est négocié avec plusieurs taux de TVA, il est recommandé de le préciser à la ligne. En revanche, si l'escompte est négocié de façon globale, il est autorisé de l'indiquer en-tête en utilisant le groupe SG15 (répété autant de fois qu'il y a de taux de TVA) 2.3.5.2 L escompte conditionnel L escompte conditionnel est déduit du montant de la Facture en fonction de la date à laquelle le règlement intervient. Il est calculé sur le montant TTC total (ou sur le montant TTC de la ligne). La base de calcul de l escompte conditionnel sera toujours indiquée dans le segment MOA sous PAT ou FTX. Le groupe indique que le groupe de segment SG8 doit toujours être utilisé pour exprimer le fait que des conditions d escompte existent (segment PAT, DE 4279 = 22) et pour indiquer la date d échéance de la Facture (segment DTM, DE 2005 = 13). La description de ces conditions d escompte et leur pourcentage ou montant doivent être indiqués, si possible, dans les segments PAT, PCD et MOA du SG8. Sinon, cette description et le montant ou le pourcentage associé peuvent être transmis dans le segment FTX d en-tête (avec DE 4451 = AAB). Les conditions de l escompte conditionnel doivent être indiquées de façon compréhensible dans la Facture. Doivent figurer : - le taux - la date limite d application de l escompte ou un nombre de jours à compter de la date de la Facture (ou de la date estimée de livraison). Régularisation de la TVA pour l escompte conditionnel, deux cas : - 1 er cas : la déclaration que font les entreprises correspond au montant de la TVA payé. Il n y a généralement pas envoi d un Avoir réajustant le montant de la TVA. - 2 ème cas : les entreprises renoncent à la récupération de la TVA. Lorsqu il n y a pas de régularisation de TVA, la mention «net de taxe» doit apparaître dans la Facture (segment TAX du groupe de segments SG6 ). Sinon, il doit y Avoir régularisation de TVA. Même s il n y a pas d escompte conditionnel dans la Facture, il est obligatoire de l indiquer. Son taux est alors égal à 0 (zéro). Par contre, il est recommandé de ne pas indiquer des conditions d escompte spécifiques à la ligne. Lorsque le cas se présente (conditions différentes en fonction des gammes de produits, ou alors dans le cadre de la dernière loi d orientation agricole qui fixe des dates d échéance différentes en fonction des produits), il faut donc faire autant de Factures qu il y a de conditions d escompte différentes. L escompte conditionnel sera mentionné dans la Facture. La régularisation sur escompte trop perçu ne sera pas traité en EDI. Même s il n y a pas d escompte conditionnel pour ce client et pour ce produit, il est obligatoire d indiquer le néant d escompte. Son taux est alors égal à 0 (zéro). Pour CORA seul l escompte négocié est pris en compte en EDI - 9 -

2.3.6 Les pénalités INVOIC Facture CORA Profil Général EAN008 Les pénalités ne sont pas gérées en EDI chez cora 2.3.7 Les remises et charges Pour CORA le détail des remises et charges à la ligne de facture ou en global n est pas géré par EDI 2.3.8 Liens entre articles : utilisation des sous-lignes Les sous-lignes sont un mécanisme qui permet de relier des articles entre eux dans un message. Cadre d'utilisation Dans la Facture, les sous-lignes sont utilisées dans les cas suivants : Une consigne associée à un article ; Un produit-service associé à un article (quelques cas de produits-services utilisés dans le secteur du disque : spécification de l'emballage du produit et des moyens antivol à mettre sur le produit) ; Les unités-consommateurs composantes d'un colis mixte standard ; Les unités-consommateurs composantes d'un présentoir ; Les unités-consommateurs composantes d'une unité logistique complexe ; Les unités-consommateurs composantes d'un lot (lorsque ces unités-consommmateurs composantes ont des taux de taxe différents, par exemple un livre ayant une TVA à 5,5% et un disque à 19,6%). Par contre, les types d'articles suivants ne doivent pas être décrits dans les sous-lignes : Les unités-consommateurs composantes d'un lot homogène en terme de taux de taxe ; elles ne sont pas du tout décrites ; Les consignes et les produits services non associés à un article sont gérés comme des lignes (par exemple, support palette consigné non associé à un article). Les consignes La consignation n est pas la vente du produit. La consigne est facturée au client. Donc, la consigne doit apparaître dans la Facture comme une ligne normale (par exemple, un support palette non attaché à un article) ou comme une sous-ligne (si elle est attachée à un article). La déconsignation peut se faire aussi bien par l'envoi d'un Avoir de déconsignation que par l'indication d'une quantité négative dans la Facture (sauf si le montant total de la déconsignation est supérieur au montant total des marchandises facturées). Si l'applicatif peut gérer le signe négatif, alors il est possible de générer une ligne de déconsignation dans la Facture, en revanche si l'applicatif ne peut pas gérer le signe négatif, dans ce cas il faut envoyer un Avoir de déconsignation. Le montant total des consignes peut être indiqué dans le segment MOA de pied (SG48) avec DE5028=35E. Les produits-services Un produit-service est une prestation, incluant la fourniture de matériel, commandée d'une façon ou d'une autre (dans la commande ou dans des conditions commerciales). Les produits-services entrent dans le calcul du prix net. Le transport n'est pas considéré comme un produit-service car les frais de transport sont en général inclus dans le prix brut (notion de prix FRANCO (les frais de livraison chez le client sont inclus dans le prix) et de prix DEPART (les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix)). De même, l'étiquetage (pour les produits à poids variable par exemple) n'est généralement pas un produit-service car les frais d'étiquetage sont en général indiqués comme une charge globale. Les produits-services sont identifiés dans le segment LIN avec les codes nationaux de la table 3.9 du langage GENCOD. Règles d'utilisation - 10 -

INVOIC Facture CORA Profil Général EAN008 Les informations qui doivent figurer au niveau de la ligne principale (objet composite) sont : le code article le libellé article le type d article (lot (lorsque les composants du lot ont des taux de TVA différents), présentoir garni, colis mixte standard, unité logistique complexe, unité consommateur (dans le cas des consignes ou des produits-services liés à la ligne)) la quantité facturée le prix unitaire net (= 0, sauf dans le cas des consignes ou des produits-services liés à la ligne) le taux de TVA (dans le cas des lots dont les composants ont des taux de TVA différents, le taux de TVA le plus important doit être indiqué (comme c'est un lot, la TVA de cette ligne n'apparaît pas dans le récapitulatif de TVA) avec l'indicateur de taux de TVA mixte (segment TAX, DE5305 = A)). Les informations qui doivent figurer au niveau des sous-lignes sont : le code article le libellé article le type d article (unité consommateur, consigne ou produit-service) la quantité facturée le prix unitaire brut (obligatoire si des remises/charges s'appliquent) (sauf pour les consignes et les produits-services) le prix unitaire net les remises (sauf pour les consignes et les produits-services) les charges (sauf pour les consignes et les produits-services) le taux de TVA les taxes parafiscales (sauf pour les consignes et produits-services) le montant HT brut total de la ligne (sauf pour les consignes et les produits-services) le montant HT net total de la ligne le code nomenclature douanière (sauf pour les consignes et les produits-services) Valeur de la DE 7083 (configuration) dans le segment LIN Type de relation Valeur de la configuration (DE 7083) dans le segment LIN Une consigne associée à un article A Un produit-service associé à un article A Les unités-consommateurs composantes d'un présentoir A Les unités-consommateurs composantes d'une unité logistique A Les unités-consommateurs composantes d'une unité logistique A complexe Les unités-consommateurs composantes d'un lot A Remarque : Gestion des lots dont les composants ont des taux de TVA différents dans le langage EANCOM : Message Facture EANCOM Lot Prix du lot à la ligne TVA la plus forte à la ligne + Indicateur taux de taxe mixte (Segment TAX, DE 5305 = A) Composant Dans le LIN, on indique dans la DE 7083, le code I Prix du composant + taux de TVA du composant (en sous-ligne) - 11 -

INVOIC Facture CORA Profil Général EAN008 2.3.9 La gestion des gratuits dans la Facture cora La notion des gratuits couvre les quantités livrées gratuites. Elle ne couvre pas les échantillons qui font l objet d un traitement de facturation complètement séparé. Utiliser un groupe de segments LIN spécifique pour la quantité d'articles gratuits Dans ce groupe, indiquer le prix tarif égal à 0 (zéro). Le message comprend les groupes de segments et segments suivants : LIN Code EAN de l'article QTY Quantité facturée PRI Prix tarif LIN Code EAN de l'article QTY Quantité facturée PRI Prix tarif = 0 L indication d un prix égal à zéro n est pas toujours possible au niveau des systèmes informatiques, notamment pour le prix de base. 2.3.10 Divers : hors périmètres : les factures de pénalités Ces Factures de pénalité ne sont pas traitées par EDI chez Cora 2.4 Modèle des données 2.4.1 Liste des entités Nom Définition Note Acompte Fraction du montant d'une Facture payée avant émission de la Facture. Autre taxe parafiscale et assimilée Autre taxe parafiscale et assimilée globale Avis d'expédition Avoir Avoir émis par Avoir émis à Bon de livraison Cotisation, contribution, taxe, redevance perçue obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'etat et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce). Taxe du type parafiscale ou contribution indirecte qui s'applique sur un des totaux de la Facture. Message électronique indiquant le détail des marchandises expédiées. Document par lequel le vendeur (ou le prestataire) demande le paiement des sommes qui lui sont dues en contrepartie de sa prestation. Personne morale transférant, à titre onéreux, la propriété d'un bien à une autre ou lui assurant, à titre onéreux, une prestation de service. Il s'agit par ailleurs du déclarant de la TVA. Entité juridique reconnaissant la dette. Il s'agit également de l'entité déclarant la TVA. Document papier accompagnant les marchandises lors de la livraison. Ces taxes, dans la mesure où le Facturer à n'a pas de déclaration à faire ni de paiement à réaliser les concernant, sont traitées comme des charges. Elles apparaissent dans la Facture pour indiquer qu'elles contribuent à la détermination du prix. - 12 -

INVOIC Facture CORA Profil Général EAN008 Nom Définition Note Charge globale Charge à appliquer sur le montant total d'une Cette charge se Facture. Il s'agit d'une condition commerciale. calcule sur le montant total des lignes de la Facture ou sur une étape postérieure Charge ligne Commande Commandé par Conditions de livraison Devise Escompte conditionnel Facture Facture antérieure Facturé par Facturer à Informations droits des sociétés Informations légales du "vendeur" («facturé par» ou «siège social») Informations légales du "vendeur" («Avoir émis par» ou «siège social») Instructions de paiement Lieu de livraison primaire Ligne de l'avoir Ligne de Facture Livré par Charge sur la ligne. Se calcule sur le prix de l'article. Il s'agit d'une condition commerciale. Message transmettant l'acte d'achat qui donne lieu à la Facture. Intervenant qui passe la commande. Conditions de livraison pour l'expédition, les conditions de transport Unité de comptabilisation des montants et des prix. Déduction accordée sur le montant d'une Facture ou sur le montant d'une ligne si le paiement est anticipé par rapport à la date d'échéance ou comptant (escompte de caisse). Cette déduction n'est pas déduite du montant total de la Facture ou de la ligne. Document par lequel le vendeur (ou le prestataire) demande le paiement des sommes qui lui sont dues en contrepartie de sa prestation. Facture ayant précédé dans la transaction la Facture transmise. Personne morale transférant, à titre onéreux, la propriété d'un bien à une autre ou lui assurant, à titre onéreux, une prestation de service. Il s'agit par ailleurs du déclarant de la TVA. Entité juridique reconnaissant la dette. Il s'agit également de l'entité déclarant la TVA. Informations obligatoires dans le cadre du droit des sociétés. Elles sont attachées au côté "vendeur" dans la transaction, le facturé par ou le siège social du facturé par. Informations légales obligatoires dans la Facture dématérialisée. Informations légales obligatoires dans la Facture dématérialisée. Instructions à suivre pour effectuer le paiement de la Facture. Le lieu de livraison primaire est le lieu où le fournisseur livre physiquement les marchandises. Il peut également exister un deuxième lieu de livraison, connu du fournisseur. La livraison à ce lieu n'est pas sous la responsabilité du fournisseur. Partie de détail de la commande comprenant les informations sur les articles facturés, notamment les quantités, les prix, etc. L'article est défini comme la prestation fournie. Partie de détail de la commande comprenant les informations sur les articles facturés, notamment les quantités, les prix, etc. L'article est défini comme la prestation fournie. Lieu physique d'où la marchandise est expédiée ou enlevée. - 13 - dans la cascade. Cette charge se calcule sur le prix brut ou sur une étape postérieure dans la cascade. Facultatif

INVOIC Facture CORA Profil Général EAN008 Nom Définition Note Montants totaux Sommes algébriques des composants monétaires de la Facture. OCTAVIA Outil de contrôle des factures fournisseurs Nom déposé CORA Pénalités Pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la Facture. Prix facturé brut Prix pour chaque unité de l'article ou pour chaque quantité définie comme base du prix, réductions et charges non comptabilisées. Prix provenant du tarif du fournisseur. Obligatoire dans le cadre de la dématérialisation des Factures. Prix facturé net Prix à payer. Obligatoire dans le cadre de la dématérialisation des Factures. Il s'agit d'un prix unitaire net hors taxes. Prix net ristournable Quantité de gratuits Quantité facturée Récapitulatif autres taxes Récapitulatif TVA Régime de taxe Régler à Remise globale inconditionnelle Remise ligne inconditionnelle Siège social du facturé par Tarif Prix hors taxes parafiscale. Quantité de l'article non payante. Quantité pour laquelle un paiement est appelé. Sommation des taxes parafiscales par type de taxe. Sommation de la TVA par taux. Régime de taxe particulier, ouvrant droit à des procédures particulières de déclaration ou de paiement de la TVA. Intervenant auquel les règlements sont envoyés. Destinataire des moyens de paiement physiques (chèque par exemple) ou des preuves du paiement. Déduction sur la totalité de la Facture. Il s'agit d'une condition commerciale. Déduction sur la ligne. Il s'agit d'une condition commerciale. Lieu où un facturé par a son domicile légal. Document comprenant les prix. Equivalent du pied de Facture. Cette déduction se calcule sur le montant total des lignes de la Facture ou sur une étape postérieure dans la cascade. Cette déduction se calcule sur le prix brut ou sur une étape postérieure dans la cascade. - 14 -

INVOIC Facture CORA Profil Général EAN008 2.4.2 Liste des attributs Nom Définition Assiette de charge globale Montant servant d'assiette d'application de la charge globale sur Facture. Assiette de charge ligne Montant servant d'assiette d'application de la charge sur Facture pour la ligne. Assiette de remise globale inconditionnelle Montant servant d'assiette d'application de la remise globale. Assiette de remise ligne inconditionnelle Montant servant d'assiette d'application de la remise pour la ligne. Base du prix brut Nombre d'unités pour lequel le prix unitaire brut s'applique. Base du prix net Nombre d'articles pour lequel le prix unitaire net s'applique. Capital social du "vendeur" Libellé du captal social du "vendeur". (le capital social "représente dans les sociétés la valeur nominale des actions ou des parts sociales c'est-à-dire, le montant des apports faits par les associés lors de la constitution des sociétés"). Code d'identification du commandé par Code identifiant le commandé par. Code d'identification du facturé par Code identifiant le vendeur. Code d'identification du Facturer à Code identifiant le Facturer à. Code d'identification du lieu de livraison primaire Code identifiant le lieu de livraison primaire. Code d'identification du régler à Code identifiant le régler à. Code d'identification de l'avoir émis à Code identifiant l'avoir émis à. Code d'identification du siège social du facturé par Code identifiant le siège social du facturé par. Code fonction du document Code indiquant la fonction du message. Code Gencod de taxe Code EAN 13 identification la taxe. Code Gencod de taxe Code EAN 13 national identifiant la taxe. Code interne acheteur Code défini par l'acheteur dans son propre système de codification, utilisé pour identifier l'article. Code interne fournisseur Code défini par le fournisseur, dans son propre système de codification, utilisé pour identifier l'article. Code lieu-fonction du livré par Code identifiant le livré par. Code monnaie de la Facture Code de la monnaie utilisée pour exprimer les prix et les montants dans la Facture. Code moyen de paiement Code identifiant le moyen de paiement à utiliser pour payer la Facture. Un moyen de paiement est un instrument qui permet à toute personne de transférer des fonds. Code pays du facturé par Code identifiant le pays où est installé le facturé par. Code postal du Facturer à Code postal de la commune dans laquelle est situé le Facturer à. Code postal du siège social du facturé par Code postal de la commune dans laquelle est situé le siège social du facturé par. Code Postal facturé par Code postal de la commune dans laquelle est situé le facturé par. Code pays de l'avoir émis par Code identifiant le pays où est installé l'avoir émis par. Code postal de l'avoir émis à Code postal de la commune dans laquelle est situé l'avoir émis à. Code postal du siège social de l'avoir émis par Code postal de la commune dans laquelle est situé le siège social de l'avoir émis par. Code Postal de l'avoir émis par Code postal de la commune dans laquelle est situé l'avoir émis par. Code type d'article Code identifiant le type de l'article facturé. Il peut s'agir d'une unité consommateur, d'un emballage consigné, etc. Code type de charge globale Code identifiant le type de charge globale. Code type de charge ligne Code identifiant le type de charge. Code type de garantie Code identifiant un type de garantie de paiement. Une garantie de paiement est définie comme étant une disposition visant à assurer au créancier une plus grande sécurité du paiement. - 15 -

INVOIC Facture CORA Profil Général EAN008 Nom Définition Code type de régime de taxe Code identifiant le type de régime de taxe. Code type de remise globale inconditionnelle Code identifiant le type de remise. Code type de remise ligne inconditionnelle Code identifiant le type de remise. Code unité de mesure de la quantité facturée Code identifiant l'unité de mesure utilisée pour comptabiliser la quantité facturée. Code unité de mesure de la quantité gratuite Code identifiant l'unité de mesure utilisée pour comptabiliser la quantité gratuite. Code unité de mesure du prix Code identifiant l'unité de mesure dans laquelle la base du prix est comptabilisée. Date de la commande Date de génération de la commande. Date de la Facture Date à laquelle a été créée la Facture dans le système informatique. Date de la Facture antérieure Date de génération de la Facture antérieure. Date de l'acompte Date de l'acompte. Date de l'avis d'expédition Date de génération de l'avis d'expédition. Date d'échéance Date à laquelle la Facture doit être payée, sous peine de pénalités. Date d'opération Date de transfert de propriété. Date d'opération de l'article Date de transfert de propriété de l'article. Date du bon de livraison Date du tarif Date limite d'application de l'escompte conditionnel Date du bon de reprise Date de l'avoir Délai d'application de l'escompte conditionnel Division territoriale du facturé par Il peut s'agir d'une date de livraison, d'enlèvement ou d'expédition, en fonction du type de mise à disposition des marchandises au client. Date d'impression du bon de livraison. Date de génération du tarif. Date avant laquelle l'escompte conditionnel s'applique. Date de génération du bon de reprise. Date à laquelle a été créée l'avoir dans le système informatique. Délai pendant lequel l'escompte conditionnel s'applique. Division territoriale dans laquelle est situé le facturé par. Une division territoriale est une entité spatiale à l'intérieur d'un pays. Elle fait partie de l'adresse et est transmise sous forme de texte libre. Division territoriale du Facturer à Division territoriale dans laquelle est situé le Facturer à. Une division territoriale est une entité spatiale à l'intérieur d'un pays. Elle fait partie de l'adresse et est transmise sous forme de texte libre. Division territoriale du siège social du facturé par Division territoriale de l'avoir émis par Division territoriale dans laquelle est situé le siège social du facturé par. Une division territoriale est une entité spatiale à l'intérieur d'un pays. Elle fait partie de l'adresse et est transmise sous forme de texte libre. - 16 - Division territoriale dans laquelle est situé le facturé par. Une division territoriale est une entité spatiale à l'intérieur d'un pays. Elle fait partie de l'adresse et est transmise sous forme de texte libre. Division territoriale de l'avoir émis à Division territoriale dans laquelle est situé le Facturer à. Une division territoriale est une entité spatiale à l'intérieur d'un pays. Elle fait partie de l'adresse et est transmise sous forme de texte libre. Division territoriale du siège social de l'avoir émis par Forme juridique du "vendeur" GTIN de l'article Indicateur de prise en compte Division territoriale dans laquelle est situé le siège social du facturé par. Une division territoriale est une entité spatiale à l'intérieur d'un pays. Elle fait partie de l'adresse et est transmise sous forme de texte libre. Libellé de la forme juridique du siège social du "vendeur". Code identifiant l'article facturé. Code indiquant si la charge est ajoutée dans la Facture ou non. Code indiquant si la charge est ajoutée au prix de la ligne ou non. Code indiquant si la remise est déduite de la Facture ou non.

INVOIC Facture CORA Profil Général EAN008 Nom Définition Code indiquant si la remise est déduite de la ligne ou non. Indicateur de prix remisé Code indiquant que le prix est un prix remisé spécial. Libellé charge globale Texte en clair décrivant la charge globale sur Facture. Libellé charge ligne Texte en clair décrivant la charge sur Facture pour la ligne. Libellé de l'article Texte en clair décrivant l'article. Libellé remise globale inconditionnelle Texte en clair décrivant la remise globale inconditionnelle. Libellé remise ligne inconditionnelle Texte en clair décrivant la remise pour la ligne. Libellé taxe Texte en clair décrivant la taxe. Montant de charge globale Montant de charge ajouté. Montant de la taxe Montant payé de taxe. Montant de l'acompte Montant de l'acompte. Montant de remise globale inconditionnelle Montant de réduction accordé. Montant de taxe Montant de la taxe. Montant de taxe globale Montant globale de la taxe Montant de TVA Montant total de la TVA pour le taux. Montant d'escompte conditionnel Montant de réduction accordé en cas de paiement anticipé. Ce montant est accordé si le paiement est effectué dans le délai d'application ou avant la date limite. Montant taxable Montant assujetti au taux de TVA. Montant total HT net de l'article Montant facturé total hors TVA de l'article. Montant total net ristournable Montant total facturé exclu les taxes parafiscales et assimilées. Montant total soumis à la TVA Montant total de la Facture sur lequel la TVA est calculée. Ce montant est indépendant des taux de TVA qui s'appliquent. Montant TTC net Montant total de la Facture incluant les taxes. Montant unitaire de charge ligne Montant unitaire de charge. Montant unitaire de remise ligne Montant unitaire de réduction accordé. Net à payer Montant dont le règlement est appelé par la Facture. Il diffère du montant total de la Facture lorsque des acomptes ont été réglés. Nom du facturé par Nom qu'adopte le facturé par en tant que personne morale. Il s'agit d'une dénomination ou d'une raison sociale. Nom du Facturer à Nom qu'adopte le Facturer à en tant que personne morale. Il s'agit d'une dénomination ou d'une raison sociale. Nom du siège social du facturé par Nom qu'adopte le siège social du facturé par en tant que personne morale. Il s'agit d'une dénomination ou d'une raison sociale. Nom de l'avoir émis par Nom qu'adopte le facturé par en tant que personne morale. Il s'agit d'une dénomination ou d'une raison sociale. Nom de l'avoir émis à Nom qu'adopte le Facturer à en tant que personne morale. Il s'agit d'une dénomination ou d'une raison sociale. Nom du siège social de l'avoir émis par Nom qu'adopte le siège social du facturé par en tant que personne morale. Il s'agit d'une dénomination ou d'une raison sociale. Numéro de commande Numéro identifiant la commande. Numéro de Facture Numéro identifiant une Facture. Numéro de la Facture antérieure Numéro identifiant la Facture antérieure. Numéro de l'acompte Numéro identifiant le paiement de l'acompte Numéro de l'avis d'expédition Numéro identifiant l'avis d'expédition. Numéro de RCS/RCM du "vendeur" Numéro d'immatriculation du "vendeur" auprès du greffe du tribunal de commerce Numéro de séquence de la charge globale Numéro dans la séquence de calcul des remises et charges globales. Numéro de séquence de la charge ligne Numéro dans la séquence de calcul des remises et charges pour la ligne. Numéro de séquence de la remise globale Numéro dans la séquence de calcul des remises et inconditionnelle charges globales. Numéro de séquence de la remise ligne Numéro dans la séquence de calcul des remises et charges pour la ligne. - 17 -

INVOIC Facture CORA Profil Général EAN008 Nom Définition Numéro d'identification à la TVA du "vendeur" Numéro d'identification d'entreprise qui sert dans les livraisons intra-communautaires pour les produits exonérés de TVA. Numéro du bon de livraison Numéro identifiant le bon de livraison. Numéro du tarif Numéro identifiant le tarif. Numéro SIRENE Numéro SIRET ou SIREN du Facturer à. Numéro SIRET ou SIREN du facturé par. Pays du Facturer à Pays dans lequel est situé le Facturer à Pays du siège social du facturé par Pays dans lequel est situé le siège social du facturé par. Pays de l'avoir émis à Pays dans lequel est situé le Facturer à Pays du siège social de l'avoir émis par Pays dans lequel est situé le siège social du facturé par. Pourcentage de charge globale Pourcentage de charge servant de multiplicateur pour définir le montant à ajouter. Pourcentage de charge ligne Pourcentage de charge servant de multiplicateur pour définir le montant à ajouter. Pourcentage de remise globale inconditionnelle Pourcentage de réduction accordé. Pourcentage de remise ligne Pourcentage de réduction servant de multiplicateur pour définir le montant à déduire. Prix facturé net hors TVA Valeur du prix net. Prix unitaire brut hors TVA Valeur du prix tarif. Prix net ristournable Valeur du prix net exclues les Taxes parafiscales et assimilées. Quantité facturée Valeur de la quantité. Quantité gratuite Quantité d'articles non facturée. Rue du facturé par Nom de la rue et numéro dans la rue ou nom du bâtiment dans lequel est situé le facturé par. Rue du Facturer à Nom de la rue et numéro ou nom du bâtiment dans lequel est situé le Facturer à. Rue du siège social du facturé par Nom de la rue et numéro dans la rue ou nom du bâtiment dans lequel est situé le siège social du facturé par. Rue de l'avoir émis par Nom de la rue et numéro dans la rue ou nom du bâtiment dans lequel est situé l'avoir émis par. Rue de l'avoir émis à Nom de la rue et numéro ou nom du bâtiment dans lequel est situé l'avoir émis à. Rue du siège social de l'avoir émis par Nom de la rue et numéro dans la rue ou nom du bâtiment dans lequel est situé le siège social de l'avoir émis par. Taux de taxe Taux de la taxe. Taux de taxe globale Taux de la taxe. Taux de TVA Taux de TVA. Taux de TVA de l'article Taux de TVA qui s'applique sur le montant de l'article. Taux de TVA pour la charge globale Taux de TVA qui s'applique sur la charge globale. Taux de TVA pour la charge ligne Taux de TVA qui s'applique sur la charge de la ligne. Taux de TVA pour la remise globale inconditionnelle Taux de TVA sur lequel s'applique la remise globale. Taux de TVA pour la remise ligne Taux de TVA sur lequel s'applique la remise ligne. Taux de TVA sur taxe Taux de TVA qui s'applique sur la taxe. Taux de TVA sur taxe globale Taux de TVA qui s'applique sur taxe globale Taux d'escompte conditionnel Valeur du taux d'escompte. Type de date de base Type de date servant de date de départ pour le calcul du délai d'application de l'escompte conditionnel. Variante promotionnelle Code identifiant une variation promotionnelle de l'unité consommateur. Ville de l'avoir émis par Commune dans laquelle est situé l'avoir émis par. Ville de l'avoir émis à Commune dans laquelle est situé l'avoir émis à. Ville du siège social de l'avoir émis par Commune dans laquelle est situé le siège social de l'avoir émis par. Ville du facturé par Commune dans laquelle est situé le facturé par. Ville du Facturer à Commune dans laquelle est situé le Facturer à. Ville du siège social du facturé par Commune dans laquelle est situé le siège social du facturé par. - 18 -

INVOIC Facture CORA Profil Général EAN008 Chapitre III : recommandations 3.1. DESCRIPTION DU SEGMENT UNA UNA - C 1 - Avis de chaîne de caractères de service Fonction : Définir les caractères qui seront utilisés comme séparateurs et indicateurs dans l'interchange qui suit. EDIFACT EAN * Statut Description Informations liées au profil UNA1 Séparateur d'éléments de donnéesmn1 M Est utilisé pour séparer des éléments de constitutif données constitutifs à l'intérieur d'un élément de données composite (la valeur par défaut est :) UNA2 Séparateur d'éléments de données M n1 M Est utilisé pour séparer deux éléments de données simples ou composites (la valeur par défaut est +) UNA3 Marque décimale M n1 M Est utilisé comme marque décimale (la valeur par défaut est.) UNA4 Caractère suspensif Mn1 M Est utilisé pour redonner à un séparateur ou à une terminaison de segment sa signification d'origine (la valeur par défaut est?) UNA5 Réservé pour une utilisation future M n1 M caractère "espace" à insérer UNA6 Terminaison de segment M n1 M Est utilisé pour indiquer la fin d'un segment (la valeur par défaut est ') Notes : Ce segment est utilisé pour informer le destinataire de l'interchange que la chaîne de caractères de service utilisée est différente de la chaîne par défaut. Lorsque les caractères de service par défaut sont utilisés, le segment UNA n'a pas besoin d'être envoyé. Lorsqu'il est envoyé, il doit précéder immédiatement le segment UNB et contenir les six caractères de service sélectionnés par l'émetteur de l'interchange. Dès lors que le segment UNA est utilisé, même si certains caractères de services ne sont pas modifiés (utilisation de la valeur par défaut), tous les éléments de données à l'intérieur du segment UNA doivent être renseignés. Lorsque les caractères de service sont indiqués dans le segment UNA, il n'est pas nécessaire de séparer les différentes données par des séparateurs. Exemple : UNA*,! ^ Le séparateur d'élément de données constitutif retenu est * Le séparateur d'élément de données est La marque décimale est, Le caractère suspensif est! caractère "espace", sans signification, cette donnée étant réservée pour une utilisation future La terminaison de segment est ^ - 19 -

INVOICFacture CORA Profil Général EAN008 3.2. DESCRIPTION DU SEGMENT UNB UNB - M 1 - En-tête d'interchange Fonction : Débuter, identifier et spécifier un interchange. S001 Identifiant de syntaxe M EDIFACT EAN * Statut Description 0001 Identifiant de syntaxe M a4 M UNOA UNOB UNOC UNOD UNOE UNOF Informations liées au profil 0002 Numéro de la version M n1 3 = Version 3 de la syntaxe S002 Emetteur de l'interchange M 0004 Identification de l'émetteur M an..35 M Code lieu-fonction EAN - format n13 0007 Qualifiant du code d'identification C an..4 C 14 = EAN International 0008 Adresse d'acheminement en retour S003 Destinataire de l'interchange M C an..14 0010 Identification du destinataire M an..35 M Code lieu-fonction EAN - format n13 C 302 47000 00 100 0007 Qualifiant du code d'identification C an..4 C 14 = EAN International 0014 Adresse d'acheminement C an..14 C S004 Date/heure de préparation M 0017 Date de préparation M n6 M Date de préparation (format AAMMJJ) 0019 Heure de préparation M n4 M Heure de préparation 0020 Référence de contrôle de l'interchange S005 Référence ou mot de passe du destinataire 0022 Mot de passe / référence du destinataire 0025 Qualifiant du mot de passe / référence du destinataire M an..14 M Référence unique attribuée pour l'interchange par l'émetteur. DE 0020 dans UNZ doit avoir la même valeur. C M an..14 C Mot de passe/référence du destinataire C an2 C Qualifiant du mot de passe/référence du destinataire 0026 Référence d'application C an..14 C Message identifiant si l'interchange contient seulement un type de message 0029 Code priorité pour le traitement C a1 C A = Haute priorité 0031 Demande d'accusé de réception C n1 Identification du message si l'interchange contient seulement un type de message 0032 Identification de l'accord d'échange C an..35 C EANCOM... 0035 Indicateur d'essai C n1 C 1 = L'interchange est un test Notes : - 20 -

INVOICFacture CORA Profil Général EAN008 UNB - M 1 - En-tête d'interchange Fonction : Débuter, identifier et spécifier un interchange. Ce segment permet d'envelopper l'interchange et aussi pour identifier le destinataire et l'émetteur. Le principe du segment UNB est le même qu'une enveloppe physique contenant une ou plusieurs lettres/documents et détaillant l'adresse à laquelle l'enveloppe a été envoyée et arrivera. Ce segment est utilisé pour débuter l'interchange et également pour identifier l'émetteur et le destinataire de l'interchange. Le principe du segment UNB est le même que celui d'une enveloppe papier qui contient une ou plusieurs lettres et sur laquelle sont indiquées les adresses de l'émetteur et du destinataire. DE 0001 : le jeu de caractères recommandé dans EANCOM pour les interchanges internationaux est le jeu de caractères A (UNOA) par EAN INTERNATIONAL. Si les partenaires ont choisi un autre jeu, ce choix doit être clairement indiqué dans la convention d'interchange. Le comité EDI de GENCOD EAN FRANCE considère que les recommandations suivantes doivent être respectées dans le cadre des échanges EDI en EANCOM/EDIFACT : il est recommandé d utiliser le jeu de caractères dit " C " autorisant les minuscules accentuées dès lors, il est obligatoire d utiliser le segment UNA en tête des interchanges pour indiquer que les caractères utilisés en tant que séparateurs et indicateurs sont ceux habituellement utilisés dans le jeu A. dans le cadre des échanges internationaux, en particulier avec des partenaires de langues anglaises, ceux-ci doivent être informés qu ils doivent mettre en place une solution de repli pour l impression et l affichage des caractères accentués. DE 0004 et 0010 : dans EANCOM, l'utilisation des codes lieu-fonction EAN est recommandée pour l'identification de l'émetteur et du destinataire de l'interchange. DE 0008 : l'adresse d'acheminement en retour est donnée par l'émetteur de l'interchange pour informer le destinataire de l'adresse à laquelle doit être envoyé le message de retour. L'utilisation des codes lieu-fonction EAN est recommandée pour donner cette adresse. DE 0014 : l'adresse d'acheminement, qui a été donnée à l'origine par le destinataire du message, est utilisée par l'émetteur de l'interchange pour transmettre l'adresse à laquelle l'interchange est envoyé. Normalement, le destinataire de l'interchange a préalablement transmis à l'émetteur cette adresse. DE S004 : les dates et heures spécifiées dans cette composite doivent être les dates et heures de préparation de l'interchange par l'émetteur. Ces dates et heures peuvent être différentes des dates et heures des messages contenus dans l'interchange. DE 0020 : la référence de contrôle de l'interchange est générée par l'émetteur de l'interchange et est utilisée pour identifier de façon unique chaque interchange. Dans le cas où l'émetteur voudrait réutiliser le même numéro, il est recommandé que chaque numéro ne soit pas réutilisé pendant une période de 3 mois. De plus, pour garantir l'unicité de cette référence, chaque numéro doit toujours être lié à l'identification de l'émetteur de l'interchange (DE 0004). DE S005 : l'utilisation d'un mot de passe doit être convenue par les partenaires de l'interchange. DE 0026 : cet élément de données est utilisé pour identifier l'application informatique du destinataire vers laquelle l'interchange est dirigé. Cet élément de données ne pourra être utilisé que lorsque l'interchange ne contient qu'un seul type de message, par exemple des messages factures. La référence utilisée ici est donnée par l'émetteur de l'interchange. - 21 -

UNB - M 1 - En-tête d'interchange Fonction : Débuter, identifier et spécifier un interchange. DE 0031 : cet élément de données est utilisé pour indiquer si un accusé de réception de l'interchange est demandé ou non. Le message EANCOM CONTRL peut être utilisé pour donner un accusé de réception d'un interchange. Le message EANCOM CONTRL peut aussi être utilisé pour indiquer qu'un interchange a été rejeté pour cause d'erreurs de syntaxe. DE 0032 : cet élément de données est utilisé pour identifier les accords de communication qui contrôle l'interchange de données. Dans EANCOM, l'identification de tels accords doit commencer par les lettres "EANCOM" et finir par des caractères définis par accord mutuel. Exemple : UNB+UNOC:3+301345678908:14+3024700000100:14+040102:1030+12345555++++++1' L'interchange n 12345555 envoyé le 2 janvier 2004 à 10h30 par une société identifiée par un lieu fonction défini par EAN International 301345678908 à une société identifiée par le lieu fonction défini par EAN International 3024700000100 et comporte des jeux de caractères C de version 3. 3.3. DESCRIPTION DU SEGMENT UNZ UNZ - M 1 - Fin d'interchange Fonction : Terminer et contrôler l'intégrité d'un interchange. Informations liées au profil 0036 Compteur de contrôle de l'interchange 0020 Référence de contrôle de l'interchange EDIFACT EAN * Statut Description M n..6 M an..14 Nombre de messages ou si nécessaire de groupes fonctionnels dans l'interchange Identique à l'élément de données 0020 de UNB Notes : Ce segment est utilisé pour terminer un interchange. DE 0036 : Si les groupes fonctionnels sont utilisés, il s'agit du nombre de groupes fonctionnels dans l'interchange. Si les groupes fonctionnels ne sont pas utilisés, il s'agit du nombre de messages dans l'interchange. - 23 -

Chapitre IV : Diagramme de branchement Cora 0 UNH M 1 1 BGM M 1 2 4 1 DTM M 35 3 SG1 C 99 RFF M 1 6 SG2 C 99 NAD M 1 8 SG15 C 9999 ALC M 1 20 SG25 C 9999999 LIN M 1 24 2 DTM C 5 7 SG3 C 9999 RFF M 1 10 SG18 C 1 PCD M 1 21 SG19 C 2 MOA M 1 22 SG21 C 5 TAX M 1 23 IMD C 10 26 QTY C 5 28 DTM C 35 29 SG26 C 5 MOA M 1 30 SG28 C 25 PRI M 1 31 SG29 C 10 RFF M 1 32 SG33 C 99 TAX M 1 35 3 DTM C 5 33-24 -

0 4 UNS M 1 40 UNT M 1 49 1 CNT C 10 41 SG48 M 100 MOA M 1 42 SG50 C 10 TAX M 1 45 2 MOA C 2 46 3-25 -

INVOICFacture CORA Profil Général EAN008 Chapitre VI : Contenu des segments Cette section décrit chaque segment utilisé dans le message dans sa version EANCOM. Le contenu original EDIFACT est listé. Les commentaires propres à EANCOM sont indiqués. Notes : 1. Les segments sont présentés dans la séquence selon laquelle ils apparaissent dans le message. L'étiquette de segment ou de groupe de segments est suivie d'un «M» pour obligatoire, d'un «C» pour Conditionnel, du nombre maximum d'occurrences et de la description du segment. 2. Dans la description du contenu d'un segment, la colonne IDENTIFICATION/DESCRIPTION indique le numéro de l'élément de données (DE) et son nom. La deuxième colonne, nommée EDIFACT, indique le caractère obligatoire ou conditionnel de l'élément de données dans EDIFACT («M» pour obligatoire, «C» pour conditionnel) et son format. 3. L'information spécifique à EANCOM est présentée ensuite : colonnes EAN et APPLICATION. La colonne EAN indique le statut des éléments de données conditionnels (Cf. 3.1 et 3.2 ci-dessous). La colonne APPLICATION propose des notes concernant l'utilisation des éléments de données et des valeurs de codes (Cf. 4 ci-dessous). IDENTIFICATION/DESCRIPTION EDIFACT EAN Statut Légal APPLICATION Numéro de l'élément de données Nom de l'élément de données Statut EDIFACT obligatoire ou conditionnel Format et longueur Statut EANCOM Statut du profil Besoins légaux Notes et valeurs de code 3.1 Les éléments de données obligatoires des segments EDIFACT gardent leur statut dans EANCOM et dans le statut du profil Ils sont marqués de la lettre M (pour Mandatory, obligatoire en anglais). 3.2 Il existe dans EANCOM et dans le statut du profil cinq statuts d'utilisation pour les éléments de données conditionnels, qu'il s'agisse d'éléments de données simples, composites ou d'éléments de données constitutifs. Les différents statuts sont listés ci-dessous et sont identifiés par les abréviations suivantes : Statut Code Utilisation Requis R utilisation requise Recommandé A utilisation recommandée ou conseillée Dépendant D utilisation requise dans certaines circonstances définies dans les notes explicatives. Optionnel O utilisation optionnelle, en fonction des besoins des utilisateurs. Non utilisé N pas d'utilisation, l'élément de donnée doit être omis - 26 -

3.3 Si une composite présente le statut «N» (Non utilisé), les éléments de données constituant cette composite ne portent pas de statut. Lorsque dans la colonne «statut du profil», il n existe pas de préconisations, les utilisateurs devront se référer à la colonne EAN dans laquelle sont décrits les statuts EANCOM. 4. Des statuts sont attribués aux données codées : usage restreint usage ouvert La valeur du code est précédée du signe *. Le(s) code(s) présenté(s) est (sont) le(s) seul(s) disponible(s) pour l'utilisation dans cet élément de données spécifique, dans ce segment et dans ce message. L'utilisation est libre. Les codes disponibles sont listés dans le répertoire des données (partie III du manuel) et toutes les valeurs peuvent être utilisées. Les données ne sont précédées d'aucune indication. Les codes indiqués le sont à titre d'exemple ; la zone peut également comprendre une note explicative sur l'élément de données. 5. DE signifie "Data Element", élément de données. Les éléments de données sont référencés par un numéro indiqué dans la première colonne ce qui permet de consulter le dictionnaire des données (partie III du manuel) pour connaître la définition de l'élément de données et les éventuelles valeurs de codes possibles. 6. Le signe "+" indique que le code qui suit est un nouveau code dans la version EANCOM 1997. Le signe "#" indique que le code qui suit a été ajouté depuis la publication officielle d'eancom 1997. Le signe "@" indique un remplacement de code (exemple : code EDIFACT remplaçant 1 code EAN). - 27 -

UNH - M 1 - En-tête de message Fonction : Débuter, identifier et spécifier un message. Numéro de segment : 1 0062 Numéro de référence du message S009 Identifiant du message M M EDIFACT EAN * Statut Légal Description Informations liées au profil M an..14 M Référence unique attribuée par l'émetteur. Numéro séquentiel des messages dans l'interchange. DE 0062 dans UNT doit Avoir la même valeur. 0065 Identification type de message M an..6 M * INVOIC = Facture 0052 Numéro de la version du message M an..3 M * D = Répertoire de travail (draft) 0054 Numéro d'édition M an..3 M * 96A = Version 96A 0051 Agence de contrôle M an..2 M * UN = UN/ECE/TRADE/WP.4 0057 Code attribué par l'association C an..6 R * EAN008 = Numéro de version EAN 0068 Référence commune d'accès C an..35 N S010 Statut de transfert C N 0070 Numéro de séquence de transfert de message M n..2 0073 Premier ou dernier transfert C a1 Notes : Ce segment est utilisé pour débuter, spécifier et identifier un message. DE 0065, 0052, 0054 et 0051 : indiquent que le message est une Facture UNSM basée sur le dictionnaire D.96A sous le contrôle des Nations Unies. DE 0057 : indique que le message est la version 008 du message UNSM Facture dans le manuel EANCOM. Exemple : UNH+1+INVOIC:D:96A:UN:EAN008' Facture UNSM de répertoire D.96A, version 8 du manuel EANCOM portant la référence 1 dans l'interchange. - 28 -

BGM - M 1 - Début du message Fonction : Indiquer le type et la fonction d'un message et en transmettre le numéro d'identification. Numéro de segment : 2 C002 Nom du document ou message C R 1001 Nom du document ou message (en code) 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) EDIFACT EAN * Statut Légal Description C an..3 R * D L l C an..3 1000 Nom du document ou message C an..35 O 1004 Numéro du document ou message 1225 Fonction du message (en code) C an..3 R * l L 4343 Type de réponse (en code) C an..3 N Notes : Segment utilisé par l'émetteur pour identifier le message de Facture. N Informations liées au profil 380 = Facture commerciale 381 = Note de crédit - marchandises/services (Avoir) C an..35 R R L Numéro de Facture attribué par l'émetteur du document à 8 caractères 7 = Duplicata 9 = Original 43 = Transmission supplémentaire DE 1001 : Il est important d'utiliser le code du document correspondant au message. Le code 380 = Facture commerciale est utilisé pour envoyer une Facture "normale". Cette Facture demandant le paiement de marchandises ou de services fournis dans des conditions conclues entre le vendeur et l'acheteur. CORA NE GERE QUE LES FACTURES LA RECEPTION D AVOIR N EST PAS BLOQUANTE MAIS N EST PAS GEREE PAR CORA DE 1004 : il est recommandé que la longueur du numéro de document soit de 8 caractères. DE 1225 : la fonction du message est valable pour tous les produits décrits dans le message. Par conséquent, un message par type de fonction doit être envoyé. Les règles suivantes s'appliquent : 7 = Duplicata Nouvelle transmission impliquant les mêmes partenaires, à la demande express du receveur avec un changement du numéro d'interchange. 9 = Original Une indication pour le destinataire que cette Facture est une Facture originale, et non une Facture de remplacement ou un duplicata. 43 = Transmission supplémentaire Nouvelle transmission par un autre mode de communication. Cette transmission ne sert qu'à fournir des données à traiter électroniquement. - 29 -

BGM - M 1 - Début du message Fonction : Indiquer le type et la fonction d'un message et en transmettre le numéro d'identification. Numéro de segment : 2 Le code 43 sera utilisé pour les Factures EDI doublés d'une Facture papier. Les adhérents ne pratiquant pas la Facture dématérialisée et ayant déjà mis en place l'un de ces messages peuvent utiliser le code 9. Exemple : BGM+380+43209756+9' Facture commerciale originale portant le numéro 43209756. - 30 -

DTM - M 35 - Date ou heure ou période Fonction : Indiquer une date et/ou une heure ou une période. Numéro de segment : 3 C507 Date ou heure ou période M M 2005 Qualifiant de la date ou heure ou période EDIFACT EAN * Statut Légal Description M an..3 M * R D D D 2380 Date ou heure ou période C an..35 R R D L l l l L l Informations liées au profil 137 = Date du document 11 = Date d'expédition 200 = Date d'enlèvement de la cargaison 35 = Date réelle de livraison Date de la Facture Date d'expédition, d'enlèvement ou de livraison 2379 Qualifiant du format de la date C an..3 R L 102 = SSAAMMJJ Notes : CORA impose qu une facture en EDI ne fasse référence qu à une et une seule commande CORA gère le cas une commande n expéditions 1 ou n factures Ce segment est utilisé pour préciser la date ou la période de la Facture. Il peut également être utilisé pour préciser la date à laquelle les marchandises ont été expédiées, livrées ou enlevées. DE 2005 : le code 200 = Date d'enlèvement de la cargaison a été ajoutée dans la liste restreinte après la publication d'eancom 97. Exemples : DTM+137:20031008:102' Date du document : 8 octobre 2003. - 31 -

SG1 - C 99 - RFF-DTM RFF - M 1 - Référence Fonction : Indiquer une référence. Numéro de segment : 6 C506 Référence M M EDIFACT EAN * Statut Légal Description 1153 Qualifiant de la référence M an..3 M D D R D Informations liées au profil AAK = Numéro d'avis d'expédition DQ = Numéro de bon de livraison ON = Numéro de commande (acheteur) IV = Numéro de Facture 1154 Numéro de la référence C an..35 R Numéro sur 8 positions 1156 Numéro de la ligne C an..6 N 4000 Numéro de version de la référence C an..35 Notes : Ce segment est utilisé pour spécifier les références relatives à l'intégralité de la Facture, par exemple, des numéros de commande, de bon de livraison ou d'avis d'expédition. DE 1153 : L'indication du numéro de Commande et du numéro de l'avis d'expédition (ou du bon de livraison) est obligatoire. Le numéro de tarif permet de connaître le tarif auquel se rapportent les prix. Le profil Livre présente des particularités. Se référer à ce profil si nécessaire. Le code ADE permet d'exprimer le numéro de compte du facturé chez le transporteur. N DE 1154 : Il est recommandé que ce numéro de référence soit sur 8 positions (numériques). Pour que ce numéro soit unique, le groupe de travail EANCOM impose au niveau de l'applicatif de le rattacher au code lieu-fonction EAN de l'émetteur du document auquel on fait référence. Ce code lieu-fonction est indiqué dans le segment NAD. Cette solution n'est valable que pour le numéro de commande. L'absence de numéro de référence de la commande ne signifie pas qu'il ne faut pas renseigner le code lieufonction du commandé par dans le segment NAD. Exemple : RFF+ON:4682952' Référence à une commande identifiée par l'acheteur sous le numéro 4682952. - 32 -

SG1 - C 99 - RFF-DTM DTM - C 5 - Date Fonction : Indiquer une date et/ou une heure ou une période. Numéro de segment : 7 C507 Date ou heure ou période M M 2005 Qualifiant de la date ou heure ou période EDIFACT EAN * Statut Légal Description Informations liées au profil M an..3 M * 171 = Date de la référence 2380 Date ou heure ou période C an..35 R Date du document 2379 Qualifiant du format de la date ou heure ou période Notes : C an..3 R 102 = SSAAMMJJ Ce segment est utilisé pour indiquer les dates du document ou du message identifié dans le segment RFF précédent. Exemple : DTM+171:20030804:102' Date de la référence (laquelle est identifiée dans RFF) : 4 août 2003. - 33 -

SG2 - C 99 - NAD-FII-SG3-SG5 NAD - M 1 - Nom et adresse Fonction : Indiquer le nom et/ou l'adresse et la fonction d'un intervenant, soit par la composite C082 seule et/ou, sous la forme structurée, par la composite C080 jusqu'à la donnée 3207. Numéro de segment : 8 EDIFACT EAN * Statut Légal Description Informations liées au profil 3035 Qualifiant de l'intervenant M an..3 M R R D R R D D R L L l l L l l IV = Facturé (Facturer à ) SE = Vendeur (facturé par ) CO = Siège social BY = Acheteur (commandé par) RE = Régler à LC = Déclarant de TVA DL = Commissionnaire/Agent (Factor) DP = Intervenant à livrer SF = Expédié de (livré par) C082 Identification de l'intervenant C A 3039 Identification de l'intervenant M an..35 M R l Code lieu-fonction EAN Format n13 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) C an..3 R R l 9 = EAN C058 Nom et adresse C N 3124 Ligne du nom et de l'adresse M an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse C an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse C an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse C an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse C an..35 C080 Nom de l'intervenant C D 3036 Nom de l'intervenant M an..35 M D L Dénomination sociale 3036 Nom de l'intervenant C an..35 O 3036 Nom de l'intervenant C an..35 O 3036 Nom de l'intervenant C an..35 O 3036 Nom de l'intervenant C an..35 O 3045 Format du nom de l'intervenant (en code) C an..3 O C059 Rue C D 3042 Rue et numéro ou boite postale M an..35 M D L Adresse 3042 Rue et numéro ou boite postale C an..35 O 3042 Rue et numéro ou boite postale C an..35 O - 34 -

SG2 - C 99 - NAD-FII-SG3-SG5 NAD - M 1 - Nom et adresse Fonction : Indiquer le nom et/ou l'adresse et la fonction d'un intervenant, soit par la composite C082 seule et/ou, sous la forme structurée, par la composite C080 jusqu'à la donnée 3207. Numéro de segment : 8 3042 Rue et numéro ou boite postale C an..35 O EDIFACT EAN * Statut Légal Description 3164 Nom de la localité C an..35 D D L Commune 3229 Identification de la division territoriale C an..9 D Comté/Etat en texte clair 3251 Code postal C an..9 D D L Code postal 3207 Pays (en code) C an..3 D D L Code Pays Notes : Les intervenants et les libellés des codes dans la facture sont décrits dans la page ci-après. Pour CORA NAD-IV = NAD-BY IV obligatoire et BY non obligatoire Exemples : NAD+IV+3024700000100::9++CORA+RUE DE L'ENTREPRISE+METZ++57000+FR' Identification du Facturer à (CORA, rue de l'entreprise, 57000 Metz) par le code lieu-fonction EAN 3024700000100. NAD+SE+3011234500100::9++ FROMAGERIE BURLA +48 RUE HENRI BARBUSSE+TOURS++37000+FR' Identification du facturé par (FROMAGERIE BURLA, 48 rue Henri Barbusse, 37000 Tours) par le code lieufonction EAN 3011234500100. - 35 -

Facturer à (IV) / avoir émis à Facturé par (SE) / avoir émis par Statut Code d identification (NAD) Dénomination sociale + adresse Forme juridique et capital social RCS / RCM N d identification à la TVA R / C / N L R / C / N L R / C / N L R / C / N L R / C / N L R / C / N L R L R L R L L R L (échange intracommunau taire) R L R L R L R L R (si pas de (si pas de siège social siège social sinon N) sinon N) SIREN (RFF) R (échange francofrançais) L R L R (si pas de siège social sinon N) Régler à (RE) / R R R Déduire à Commandé par R R R (BY) Lieu de R R R livraison primaire (DP) Siège social du R L R L R L R L R L R L R L vendeur (CO) si «facturé par» correspond à 1 (Si différent de établissement SE) sinon N Déclarant de R si différent du R R R TVA (représentant fiscal) (LC) «facturé par» AfFactureur R si différent du R R (DL) «régler à» Expédier de C R R (SF) Il est obligatoire d utiliser les codes lieux-fonctions EAN pour identifier les partenaires dans la Facture. L L - 36 -

SG2 - C 99 - NAD-FII-SG3-SG5 SG3 - C 9999 - RFF RFF - M 1 - Référence Fonction : Indiquer une référence. Numéro de segment : 10 C506 Référence M M EDIFACT EAN * Statut Légal Description 1153 Qualifiant de la référence M an..3 M * D 1154 Numéro de la référence C an..35 R l l 1156 Numéro de la ligne C an..6 N 4000 Numéro de version de la référence Notes : C an..35 N D D l l l l Informations liées au profil XA = Numéro d'enregistrement de la société/de son adresse VA = Numéro d'identification à la TVA GN = Numéro de référence gouvernementale API = Identification complémentaire d'un intervenant (Code EAN) Numéro Numéro SIREN Ce segment est utilisé pour indiquer les numéros de références du partenaire identifié dans le segment NAD précédent. DE 1153 : - est obligatoire avec la valeur XA pour spécifier le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce RCS Le registre des métiers RCM du facturé par : - est obligatoire avec la valeur VA pour spécifier le numéro d'identification à la TVA du facturé par (code SE) du Facturer à (code IV). Le numéro d'identification à la TVA est obligatoire pour tous types d'échanges. Ce numéro doit donc être renseigné avec le code pays qui s'y rattache. - est utilisé avec la valeur GN pour indiquer le code SIREN du facturé par et du Facturer à. Exemple : RFF+XA:METZ B 062318004 RFF+GN :0623108004 RFF+VA :FR900623108004-37 -

SG15 - C 9999 - ALC-SG17-SG18-SG19-SG20-SG21 ALC - M 1 - Réduction ou charge en global Fonction : Identifier les informations détaillées sur une réduction ou une charge. Numéro de segment : 19 5463 Qualifiant de réduction ou charge C552 Informations détaillées sur la réduction ou les frais 1230 Numéro de réduction ou de charge 5189 Description de la charge ou de la réduction (en code) EDIFACT EAN * Statut Légal Description M an..3 M D D C O l l Informations liées au profil A = Réduction C = Charge C an..35 O Code tiré de la table 4.2 des taxes parafiscales et assimilées C an..3 4471 Règlement (en code) C an..3 O D D 1227 Indicateur de la séquence de calcul (en code) C214 Identification de services particuliers O 1 = Hors Facture 2 = Déduit de la Facture C an..3 D R 1 = 1ère étape de calcul 2 = 2ème étape de calcul etc... 9 = 9ème étape de calcul C 7161 Service particulier (en code) C an..3 R AA = Remise pour publicité AAB = frais de marchandises retournées ABL = Supplément emballage ADR = Autres services ADS = Commande d'une palette complète ADT = Enlèvement ASS = Remise d'assortiment (code EAN) CAC = Remise pour paiement comptant FC = Frais de transport FI = Frais financiers LA = Etiquetage PAD = Remise promotionnelle QD = Remise quantitative RAA = Ristourne TAE = Remise pour camion complet TD = Remise commerciale TX = Taxe X14 = Emplacement préférentiel pour la vente (code EAN) 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) C an..3 7160 Service particulier C an..35 O l Libellé 7160 Service particulier C an..35 O D O - 38 -

SG15 - C 9999 - ALC-SG17-SG18-SG19-SG20-SG21 ALC - M 1 - Réduction ou charge Fonction : Identifier les informations détaillées sur une réduction ou une charge. Numéro de segment : 19 Notes : Ce segment est utilisé pour les réductions ou charges portant sur le global de la facture. CORA impose que les réductions et charges négociées aux tarifs fournisseurs de l article, soient appliquées sur la ligne de facture et non pas au global. Pour la facture EDI, CORA ne gère pas les réductions et charges en pied de facture, la facture sera intégrée, mais non exploitée dans sa totalité. - 39 -

SG15 - C 9999 - ALC-SG17-SG18-SG19-SG20-SG21 SG18 - C 1 - PCD PCD - M 1 - Informations détaillées sur le pourcentage Fonction : Donner les informations sur un pourcentage. Numéro de segment : 20 C501 Informations détaillées sur le pourcentage EDIFACT EAN * Statut Légal Description 5245 Qualifiant du pourcentage M an..3 M l l M M Informations liées au profil 1 = Remise 2 = Charge 5482 Pourcentage C n..10 R R l Pourcentage 5249 Base du pourcentage (en code) C an..3 O 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) Notes : C an..3 Ce segment est utilisé pour spécifier les pourcentages de réduction ou charge pour le groupe ALC. Le groupe de travail EANCOM recommande de toujours calculer le montant de la remise même si elle est en pourcentage. L'indication du pourcentage est obligatoire dans le segment PCD si la remise / charge a été négociée sous cette forme. Dans ce cas, le montant indiqué dans le segment MOA qui suit est le résultat du calcul du pourcentage. Exemple : PCD+1:1.45' Remise de 1,45 %. N - 40 -

- 41 -

SG15 - C 9999 - ALC-SG17-SG18-SG19-SG20-SG21 SG19 - C 2 - MOA MOA - M 1 - Montant monétaire Fonction : Indiquer un montant monétaire. Numéro de segment : 21 C516 Montant monétaire M M 5025 Qualifiant du type de montant monétaire EDIFACT EAN * Statut Légal Description Informations liées au profil M an..3 M D l 8 = Montant de remise ou de charge 5004 Montant monétaire C n..18 R R l Montant 6345 Monnaie (en code) C an..3 N 6343 Qualifiant de la monnaie C an..3 N 4405 Statut (en code) C an..3 N Notes : Ce segment est utilisé pour spécifier les montants monétaires des réductions ou des charges pour le groupe ALC. Le segment MOA devra toujours être utilisé pour indiquer le montant de la remise ou de la charge (DE 5025 = 8) et éventuellement le montant sur lequel s'applique cette remise / charge (DE 5025 = 25). DE 5025 : 01G et 02G sont des codes nationaux définis par Gencod EAN France. La Facture EDI étant le reflet de la Facture papier, les longueurs de zones retenues pour les deux supports doivent être les mêmes. Exemple : MOA+8:125' Montant de remise ou de charge de 125. - 42 -

SG15 - C 9999 - ALC-SG17-SG18-SG19-SG20-SG21 SG21 - C 5 - TAX-MOA TAX - M 1 - Précisions sur les droits ou taxes ou redevances Fonction : Indiquer les informations se rapportant au droit, taxe ou redevance. Numéro de segment : 22 5283 Qualifiant de la fonction des droits ou taxes ou redevances C241 Type des droits ou taxes ou redevances 5153 Type de droits ou taxes ou redevances (en code) 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5152 Type de droits ou taxes ou redevances C533 Compte pour les droits ou taxes ou redevances 5289 Identification du compte des droits ou taxes ou redevances EDIFACT EAN * Statut Légal Description M an..3 M l 7 = Taxe C D C an..3 O l VAT = TVA C an..3 C an..35 C M an..6 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5286 Base d'imposition des droits ou taxes ou redevances C243 Indication sur les droits ou taxes ou redevances 5279 Identification des droits ou taxes ou redevances C an..3 C an..15 C C an..7 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5278 Taux des droits ou taxes ou redevances 5273 Identification de la base du taux des droits ou taxes ou redevances C an..3 O O O M O O A O O Informations liées au profil C an..17 R l Taux de TVA C an..12 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5305 Catégorie des droits ou taxes ou redevances (en code) C an..3 C an..3 3446 Numéro d'identification fiscale C an..20 O O O D - 43 -

SG15 - C 9999 - ALC-SG17-SG18-SG19-SG20-SG21 SG21 - C 5 - TAX-MOA TAX - M 1 - Précisions sur les droits ou taxes ou redevances Fonction : Indiquer les informations se rapportant au droit, taxe ou redevance. Numéro de segment : 22 Notes : de l'intervenant EDIFACT EAN * Statut Légal Description Le segment TAX indique si les réductions et charges spécifiées dans le groupe 15 sont soumises à taxe ou à droit. Les montants des remises / charges globales doivent être intégrés dans la ventilation par taux de TVA en pied de Facture. Il faut donc indiquer les taux de TVA pour les remises ou les charges globales. Exemple : TAX+7+VAT+++:::5.5' Taxe de type TVA au taux de 5.5 %. - 44 -

SG25 - C 999999 - LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 LIN - M 1 - Ligne Fonction : Identifier une ligne et sa configuration. Numéro de segment : 23 EDIFACT EAN * Statut Légal Description Informations liées au profil 1082 Numéro de ligne C n..6 R Numéro de ligne de Facture généré par l'applicatif 1229 Demande d'intervention ou de notification (en code) C212 Numéro d'identification de l'objet C an..3 C 7140 Code de l'objet C an..35 R R l Format n..14 : EAN-8, EAN-13, - il s'agit du numéro de l'article facturé. N D 7143 Type de code de l'objet (en code) C an..3 R * EN = EAN (Association internationale de codification des articles) 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 N 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) C an..3 C829 Informations de sous-ligne C D 5495 Indicateur de sous-ligne (en code) C an..3 R * 1 = Information de sous-ligne 1082 Numéro de ligne C n..6 R Imposé par Cora 1222 Niveau de configuration C n..2 N 7083 Configuration (en code) C an..3 D A = Ajouté à la configuration I = Inclus dans la configuration O - 45 -

Notes : Le segment LIN débute la section de détail du message Facture. Celle-ci est formée d'un groupe de segments répétitif, qui commence toujours par le segment LIN. Il est recommandé que le numéro de ligne utilisé dans la première occurrence de l'élément de données 1082 du segment LIN soit séquentiel et s'incrémente à partir de 1 pour chaque nouveau message. Le code indiqué dans ce segment LIN est le code EAN ou le code l'article facturé. Les autres types de codification sont gérés dans le segment PIA. DE C829 et 7083 : Pour CORA, les sous-lignes sont utilisées pour indiquer les composants des box. CORA contrôle le détail des colis mixtes, box ATTENTION Pour Cora, les factures comportant des produits non commandés (consignes ou autres) ne sont pas intégrables dans le système de contrôle informatique des factures. Description des éléments de données qui identifient la sous-ligne : Informations de sous-ligne (C829) : l'élément de données composite C829 regroupe l'indicateur de sous-ligne (5495) et le numéro de ligne (1082). Indicateur de sous-ligne (en code) (5495) : la seule valeur disponible, 1, signifie que le segment est utilisé en tant que sous-ligne. Numéro de ligne (1082) : cet élément de données permet d'identifier le numéro de la ligne article principale (DE 1082, 1ère occurrence), à laquelle la sous-ligne est attachée. DE 7083 est obligatoire : CORA impose le code «A» «A» est utilisé pour indiquer que les informations contenues dans la sous-ligne s'ajoutent aux informations de la ligne Exemple : LIN+1++4000862141404:EN' Ligne article numéro 1 concernant l'article identifié par le code EAN 4000862141404. - 46 -

SG25 - C 999999 - LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 IMD - C 10 - Description de l'objet Fonction : Décrire un objet (un article ou un service par exemple) dans un format sectoriel ou en clair. Numéro de segment : 25 EDIFACT EAN * Statut Legal Description Informations liées au profil 7077 Type de description de l'objet (en code) 7081 Caractéristique de l'objet (en code) C an..3 O * R L E = Libellé court C = Code C an..3 O ANM = Nom de l'article (code EAN) TPE = Type d'article (Code EAN) C273 Description de l'objet C A 7009 Identification de la description de l'objet (en code) C an..17 O CSG = Présentoir garni (code EAN) CU = Unité consommateur (code EAN) 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 29G = Table 3.1 des codes type de produit (code GENCOD) 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) C an..3 O 9 = EAN 7008 Description de l'objet C an..35 O R L Libellé de l'article 7008 Description de l'objet C an..35 O 3453 Langue (en code) C an..3 O 7383 Indicateur de surface ou de niveau (en code) C an..3 N - 47 -

Notes : Ce segment est utilisé pour décrire la ligne article. > Libellé (7081 = ANM) : - Libellé standard de l'article (30c) : DE 7077 = E DE 7081 = ANM DE 7008 = "libellé" > Type de produit (7081 = TPE) : - Unité consommateur à mesure fixe (pour CORA : article normal ou détail box) DE 7077 = C DE 7081 = TPE DE 7009 = CU DE 3055 = 9 - Présentoir garni (pour CORA : entête de box) DE 7077 = C DE 7081 = TPE DE 7009 = CSG DE 3055 = 9 Exemple : IMD+E+ANM+:::CORN CRUNCHIES' Libellé court : Corn Crunchies. SG25 - C 999999 - LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 QTY - C 5 - Quantité Fonction : Indiquer une quantité. Numéro de segment : 27 C186 Informations détaillées sur la quantité EDIFACT EAN * Statut Légal Description M Informations liées au profil 6063 Qualifiant de quantité M an..3 M * R L 47 = Quantité facturée 52 = Quantité par conditionnement 192 = Quantité de marchandises gratuites 61 = Quantité retournée (Avoir) 6060 Quantité M n..15 M R L Quantité facturée Quantité par conditionnement Quantité gratuite non incluse dans la quantité facturée 6411 Qualifiant de l'unité de mesure C an..3 D KGM = Kilogramme PCE = Pièce M - 48 -

Notes : Ce segment est utilisé pour spécifier la quantité totale facturée pour la ligne. DE 6063 : - le code 47 est utilisé pour indiquer la quantité totale facturée. - CORA impose de gérer les quantités à l UVC et non au colis. - Dans le cas des gratuits : quantité = quantité gratuite et prix =0 DE 6411 : doit toujours être renseigné. CORA ne gère que les KGM et PCE Exemple : QTY+47:40:PCE' Quantité facturée de 40 pièces. - 49 -

SG25 - C 999999 - LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 DTM - C 35 - Date (dans le cas de livraisons fractionnées) Fonction : Indiquer une date. Numéro de segment : 28 C507 Date ou heure ou période M M 2005 Qualifiant de la date ou heure ou période EDIFACT EAN * Statut Légal Description M an..3 M * D D D l l l Informations liées au profil 11 = Date d'expédition 200 = Date d'enlèvement de la cargaison 35 = Date réelle de livraison 2380 Date ou heure ou période C an..35 R l Date d'expédition, d'enlèvement ou de livraison 2379 Qualifiant du format de la date ou heure ou période Notes : C an..3 R l 102 = SSAAMMJJ Ce segment est utilisé pour indiquer la date d'expédition, de livraison ou d'enlèvement de l'article, en cas de livraison multiples Exemple : DTM+11:20030801:102' Date d'expédition : le 1er août 2003. - 50 -

SG25 - C 999999 - LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 SG26 - C 5 - MOA MOA - M 1 - Montant monétaire Fonction : Indiquer un montant monétaire. Numéro de segment : 29 C516 Montant monétaire M M 5025 Qualifiant du type de montant monétaire EDIFACT EAN * Statut Légal Description Informations liées au profil M an..3 M 203 = Montant net de la ligne 5004 Montant monétaire C n..18 R Montant 6345 Monnaie (en code) C an..3 O 6343 Qualifiant de la monnaie C an..3 O 4405 Statut (en code) C an..3 N Notes : Ce segment est utilisé pour spécifier le montant total net HT de la ligne. DE 5004 : Montant net de la ligne = Prix net unitaire x quantité facturée. La Facture EDI étant le reflet de la Facture papier, les longueurs de zones retenues pour les deux supports doivent être les mêmes. Exemple : MOA+203:580' Montant net de la ligne, réductions et charges incluses de 580. - 51 -

SG25 - C 999999 - LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 SG28 - C 25 - PRI PRI - M 1 - Informations détaillées sur le prix Fonction : Donner les informations sur le prix. Numéro de segment : 30 C509 Informations sur le prix C R EDIFACT EAN * Statut Légal Description Informations liées au profil 5125 Qualifiant du prix M an..3 M R L l 5118 Prix C n..15 R L l AAA = Prix net HT pour calcul AAB = Prix brut pour calcul 02G = Prix net ristournable (Code Gencod) Prix net : prix taxé hors TVA Prix brut : négocié four Prix net ristournable 5375 Type de prix (en code) C an..3 O 5387 Qualifiant du type de prix C an..3 O DPR = Prix remisé 5284 Base du prix unitaire C n..9 D Base du prix unitaire 6411 Qualifiant de l'unité de mesure C an..3 D KGM = Kilogramme PCE = Pièce 5213 Modification du prix dans la sous-ligne (en code) Notes : C an..3 Ce segment spécifie l'information sur le prix liée à la ligne article. CORA impose au moins le prix unitaire net HT (AAA) Si des réductions s'appliquent, le prix unitaire brut doit également être indiqué. Dans ce dernier cas, il y aura donc obligatoirement deux occurrences de PRI. (dématérialisation de facture) N DE 5125 : 02G est un code national défini par Gencod EAN France. DE 5387 : Est utilisée uniquement lorsque le prix indiqué est un prix tarif spécial. DE 5284 et DE 6411 doivent toujours être renseignées. DE 5284 : est utilisée pour indiquer que la base d'application du prix (en général, le prix s'applique sur 1 pièce). Cette utilisation est intéressante dans le cadre des prix en euro (prix de 14,50 pour 100 pièces au lieu de 0,145 pour 1 pièce). DE 6411 : est utilisée pour indiquer l'unité de mesure attachée au prix. En général, l'unité de mesure indiquée au niveau du segment PRI est la même que celle indiquée au niveau du segment QTY. La Facture EDI étant le reflet de la Facture papier, les longueurs de zones retenues pour les deux supports doivent être les mêmes. Exemples : PRI+AAA:14.50:::1:PCE' Prix net hors taxes pour calcul de 14.50 pour une pièce, incluant donc les réductions et charges. - 52 -

SG25 - C 999999 - LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 SG29 - C 10 - RFF-DTM RFF - M 1 - Référence Fonction : Indiquer une référence. Numéro de segment : 31 Informations liées au profil EDIFACT EAN * Statut Légal Description C506 Référence M 1153 Qualifiant de la référence M an..3 D DQ = Numéro de bon de livraison 1154 Numéro de la référence C an..35 1156 Numéro de la ligne C an..6 4000 Numéro de version de la référence C an..35 Notes : Ce segment est utilisé pour indiquer des références spécifiques de la ligne, lesquelles supplantent les références globales mentionnées dans la section d'en-tête du message. DE 1153 : Les codes DQ sera utilisé uniquement pour les livraisons fractionnées. Exemple : RFF+ACL:1234XF' Référence principale portant le numéro 1234XF. - 53 -

SG25 - C 999999 - LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 SG29 - C 10 - RFF-DTM DTM - C 5 - Date Fonction : Indiquer une date et/ou une heure ou une période. Numéro de segment : 32 C507 Date ou heure ou période M 2005 Qualifiant de la date ou heure ou période EDIFACT EAN * Statut Légal Description M an..3 Informations liées au profil 171 = Date de la référence 2380 Date ou heure ou période C an..35 Date du document 2379 Qualifiant du format de la date ou heure ou période Notes : C an..3 102 = SSAAMMJJ Ce segment est utilisé pour indiquer les dates du document ou du message identifié dans le segment RFF précédent. Ce segment ne sera utilisé que pour les livraisons fractionnées. Exemple : DTM+171:20030804:102' Date de la référence (laquelle est identifiée dans RFF) : 4 août 2003. - 54 -

SG25 - C 999999 - LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 SG33 - C 99 - TAX-MOA TAX - M 1 - Précisions sur les droits ou taxes ou redevances Fonction : Indiquer les informations se rapportant au droit, taxe ou redevance. Numéro de segment : 34 5283 Qualifiant de la fonction des droits ou taxes ou redevances C241 Type des droits ou taxes ou redevances 5153 Type de droits ou taxes ou redevances (en code) 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5152 Type de droits ou taxes ou redevances C533 Compte pour les droits ou taxes ou redevances 5289 Identification du compte des droits ou taxes ou redevances EDIFACT EAN * Statut Légal Description M an..3 M L 7 = Taxe C D C an..3 O L VAT = TVA C an..3 C an..35 C M an..6 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5286 Base d'imposition des droits ou taxes ou redevances C243 Indication sur les droits ou taxes ou redevances 5279 Identification des droits ou taxes ou redevances C an..3 C an..15 C C an..7 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5278 Taux des droits ou taxes ou redevances 5273 Identification de la base du taux des droits ou taxes ou redevances C an..3 O O O M O O A O O Informations liées au profil C an..17 R L Taux de TVA C an..12 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5305 Catégorie des droits ou taxes ou redevances (en code) C an..3 O O C an..3 D A = Taux de taxe mixte - 55 -

SG25 - C 999999 - LIN-PIA-IMD-MEA-QTY-ALI-DTM-QVR-FTX-SG26-SG27-SG28-SG29-SG30-SG32- SG33-SG34-SG38-SG44 SG33 - C 99 - TAX-MOA TAX - M 1 - Précisions sur les droits ou taxes ou redevances Fonction : Indiquer les informations se rapportant au droit, taxe ou redevance. Numéro de segment : 34 3446 Numéro d'identification fiscale de l'intervenant Notes : EDIFACT EAN * Statut Légal Description C an..20 Ce segment est utilisé pour préciser les détails de taxation (TVA) de la ligne facturée. DE 5305 : est utilisée avec la valeur "A = Taux de taxe mixte" pour les lots à taux de taxes mixtes. De cette façon, on sait que le taux indiqué pour le lot ne doit pas être pris en compte, mais qu'il faut prendre en compte le taux donné pour chaque composant du lot. Exemple : TAX+7+VAT+++:::5.5' Taxe de type TVA au taux de 5.5 %. O - 56 -

UNS - M 1 - Contrôle de section Fonction : Délimiter les sections relatives à l'en-tête, au détail et au résumé d'un message. Numéro de segment : 39 EDIFACT EAN * Statut Légal Description Informations liées au profil 0081 Identification de section M a1 M L S = Séparation détail/fin Notes : Ce segment est utilisé pour séparer la section de détail de la section de fin. Exemple : UNS+S' Séparation entre la section de détail et la section de fin. - 57 -

CNT - C 10 - Total de contrôle Fonction : Indiquer le total de contrôle. Numéro de segment : 40 C270 Contrôle M EDIFACT EAN * Statut Légal Description Informations liées au profil 6069 Qualifiant de contrôle M an..3 M 2 = Nombre de lignes d'un message 6066 Valeur de contrôle M n..18 6411 Qualifiant de l'unité de mesure C an..3 Notes : Ce segment permet de fournir des éléments de contrôle du message au système informatique du destinataire. Exemple : CNT+2:120' Le nombre de lignes articles du message est 120. - 58 -

SG48 - M 100 - MOA-SG49 MOA - M 1 - Montant monétaire Fonction : Indiquer un montant monétaire. Numéro de segment : 41 C516 Montant monétaire M M EDIFACT EAN * Statut Légal Description Informations liées au profil 5025 Qualifiant du type de montant monétaire M an..3 M R R R 5004 Montant monétaire C n..18 R L L L L L L l 125 = Montant taxable 128 = Montant total 124 = Montant de la taxe 04G = Montant net ristournable 35E = Montant total des consignes Montant HT Montant TTC Montant de la taxe Montant net ristournable Montant net à payer Montant total des consignes 6345 Monnaie (en code) C an..3 O 6343 Qualifiant de la monnaie C an..3 O 4405 Statut (en code) C an..3 N Notes : Cette occurrence du segment MOA est utilisée pour les acomptes versés ou les montants monétaires totaux du message. Cora n accepte pas les acomptes de factures Le segment MOA est OBLIGATOIRE. Les valeurs de code de 5025 obligatoires sont : - 125 (montant HT), - 128 (montant TTC) - 124 (montant total de la TVA) On aura donc obligatoirement trois occurrences de MOA. Le code 124 (montant HT) est le cumul des montants (MOA) du SG50, le code 128 (montant TTC) est la somme du montant total de la TVA (code 124) et le montant HT (code 125). Le montant taxable aux centimes près est la somme des montants à la ligne (code 203), des charges et remises du SG15. DE 5025 est utilisé avec le code 04G = Montant net ristournable pour indiquer le montant net HT, hors taxes parafiscales et assimilées indiquées dans la Facture. Ce montant sert à établir la collaboration commerciale. DE 5025 : 04G est un code national défini par Gencod EAN France. Exemple : MOA+125:20000' Le montant monétaire taxable du message est 20000. MOA+128:21100' Le montant monétaire total (TTC) du message est 21100. MOA+124:1100' Le montant monétaire total de la taxe du message est 1100. - 59 -

SG50 - C 10 - TAX-MOA TAX - M 1 - Précisions sur les droits ou taxes ou redevances Fonction : Indiquer les informations se rapportant au droit, taxe ou redevance. Numéro de segment : 44 5283 Qualifiant de la fonction des droits ou taxes ou redevances C241 Type des droits ou taxes ou redevances 5153 Type de droits ou taxes ou redevances (en code) 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5152 Type de droits ou taxes ou redevances C533 Compte pour les droits ou taxes ou redevances 5289 Identification du compte des droits ou taxes ou redevances EDIFACT EAN * Statut Légal Description M an..3 M L 7 = Taxe C D C an..3 O L VAT = TVA C an..3 C an..35 C M an..6 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5286 Base d'imposition des droits ou taxes ou redevances C243 Indication sur les droits ou taxes ou redevances 5279 Identification des droits ou taxes ou redevances C an..3 O O O M O Informations liées au profil C an..15 O L Montant taxable C C an..7 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5278 Taux des droits ou taxes ou redevances 5273 Identification de la base du taux des droits ou taxes ou redevances C an..3 A O O C an..17 R L Taux de TVA C an..12 1131 Qualifiant de la liste des codes C an..3 O 3055 Organisme responsable de la liste des codes (en code) 5305 Catégorie des droits ou taxes ou redevances (en code) 3446 Numéro d'identification fiscale de l'intervenant C an..3 C an..3 C an..20 O O D O - 60 -

SG50 - C 10 - TAX-MOA TAX - M 1 - Précisions sur les droits ou taxes ou redevances Fonction : Indiquer les informations se rapportant au droit, taxe ou redevance. Numéro de segment : 44 Notes : Ce segment est utilisé pour spécifier les montants HT soumis à chaque taux de TVA.. Exemple : TAX+7+VAT++20000+:::5.5' Taxe de type TVA au taux de 5.5 %. Montant taxable 20000. - 61 -

SG50 - C 10 - TAX-MOA MOA - C 2 - Montant monétaire Fonction : Indiquer un montant monétaire. Numéro de segment : 45 C516 Montant monétaire M M 5025 Qualifiant du type de montant monétaire EDIFACT EAN * Statut Légal Description Informations liées au profil M an..3 M * L 124 = Montant de la taxe 5004 Montant monétaire C n..18 R L Montant de la taxe 6345 Monnaie (en code) C an..3 N 6343 Qualifiant de la monnaie C an..3 O 4405 Statut (en code) C an..3 N Notes : Ce segment est utilisé pour spécifier les montants de TVA dus, pour le taux de TVA spécifié dans le segment TAX. Il s'agit d'une information couvrant l'en-tête et le corps de la Facture. La Facture EDI étant le reflet de la Facture papier, les longueurs de zones retenues pour les deux supports doivent être les mêmes. Exemple : MOA+124:1100' Le montant de la taxe est de 1100. - 62 -

UNT - M 1 - Fin de message Fonction : Terminer et contrôler l'intégrité d'un message. Numéro de segment : 48 0074 Nombre de segments dans le message 0062 Numéro de référence du message Notes : EDIFACT EAN * Statut Légal Description Informations liées au profil M n..6 M Nombre total de segments du message M an..14 M Numéro de message (doit être identique à celui qui figure dans le segment UNH) Le segment UNT est un segment UN/EDIFACT obligatoire. Il doit toujours être le dernier segment du message. Exemple : UNT+48+1' Message de 48 segments portant la référence 1. - 63 -

Exemple 1 : facture simple UNA:+.? ' UNB+UNOA:3+3018888001004:14+3024700000100:14 +040102:1030+12345' UNH+1+INVOIC:D:96A:UN:EAN008' Début de message L interchange n 12345 envoyé le 02 janvier 2004 à 10h30 par la société identifiée 3018888001004 à la société 3024700000100, et comporte le jeux de caractère A de version 3 Facture de répertoire D.96a du manuel Eancom portant la référence 1 BGM+380+04000002+9' Facture commerciale originale portant le N 04000002 DTM+137:20040129:102' Date du document 29 janvier 2004 DTM+11:20040129:102' Date d expédition des marchandises 29 janvier 2004 RFF+ON:25155501' Référence à une commande identifiée par l acheteur sous le N 25155501 DTM+171:20040129:102' Date de la référence 29 janvier 2004 RFF+DQ:05018704' Référence au BL identifié sous le N 05018704 DTM+171:20040129:102' Date de la référence 29 janvier 2004 NAD+SE+3018888001004::9++CHARCUTERIE BURLA+ZA BARBUSSE+METZ++57000+FR' Identification du «facturé par» par le lieu-fonction 3018888001004 Charcuterie Burla ZA Barbusse 57000 Metz RFF+VA:FR40318777732' N d identification TVA FR40318777732 RFF+XA:METZ B 318777732' N d enregistrement de la société METZ B 318777732 RFF+GN:318777732' N de référence gouvernementale 318777732 NAD+IV+3024700000182::9++CORA LESQUIN+24, Identification du «facturé à» par le lieu-fonction RUE AUGUSTE CHABRIERES+LESQUIN++59814 3024700000182 Plate-Forme de Lesquin 59814 Lesquin RFF+VA:FR33399999017' N d identification TVA FR33399999017 RFF+GN:399999017' N d enregistrement de la société 399999017 TAX+7+VAT+DEB Type de taxe TVA LIN+1++3319330001010:EN' Ligne article N 1 concernant l article identifié par l EAN 3319330001010 QTY+47:50:PCE' Quantité facturée 50 pièces QTY+52:50:PCE' PCB 50 pièces MOA+203:100' Montant net de la ligne 100 PRI+AAA:2:::1:PCE' Prix net HT pour calcul : 2 pour 1 pièce incluant les réductions et charges TAX+7+VAT+++:::5.5' Taxe de type TVA au taux de 5.5 UNS+S' Séparation entre la section de détail et la section de fin CNT+2:1' Le nombre de ligne article du message est de 1 MOA+125:100' Le montant monétaire taxable du message est 100 MOA+128:105.5' Le montant monétaire total (TTC) du message est 105.50 MOA+124:5.5 Le montant monétaire total de la taxe du message est 5.50 TAX+7+VAT++100+:::5.5' Taxe de type TVA au taux de 5.5. Montant taxable 100 MOA+124:5.5' Le montant de la taxe est de 5.5 UNT+146+1' Message comportant 48 segments et portant la référence 1 UNZ+1+001551' Fin de message - 64 -

Exemple 2 : facture d un présentoir garni UNA:+.? ' UNB+UNOA:3+3018888001004:14+3024700000100:14 +040102:1030+23456' UNH+2+INVOIC:D:96A:UN:EAN008' Début de message L interchange n 23456 envoyé le 02 janvier 2004 à 10h30 par la société identifiée 3018888001004 à la société 3024700000100, et comporte le jeux de caractère A de version 3 Facture de répertoire D.96a du manuel Eancom portant la référence 2 BGM+380+04000045+9' Facture commerciale originale portant le N 04000045 DTM+137:20040129:102' Date du document 29 janvier 2004 DTM+11:20040129:102' Date d expédition des marchandises 29 janvier 2004 RFF+ON:25155501' Référence à une commande identifiée par l acheteur sous le N 25155501 DTM+171:20040129:102' Date de la référence 29 janvier 2004 RFF+DQ:05018704' Référence au BL identifié sous le N 05018704 DTM+171:20040129:102' Date de la référence 29 janvier 2004 NAD+SE+3018888001004::9++CHARCUTERIE Identification du «facturé par» par le lieu-fonction BURLA+ZA BARBUSSE+METZ++57000+FR' 3018888001004 Charcuterie Burla ZA Barbusse 57000 Metz RFF+VA:FR40318777732' N d identification TVA FR40318777732 RFF+XA:METZ B 318777732' N d enregistrement de la société METZ B 318777732 RFF+GN:318777732' N de référence gouvernementale 318777732 NAD+IV+3024700000182::9++CORA LESQUIN+24, Identification du «facturé à» par le lieu-fonction RUE AUGUSTE CHABRIERES+LESQUIN++59814 3024700000182 Plate-Forme de Lesquin 59814 Lesquin RFF+VA:FR33399999017' N d identification TVA FR33399999017 RFF+GN:399999017' N d enregistrement de la société 399999017 TAX+7+VAT+DEB Type de taxe TVA LIN+1++3319330001010:EN' Ligne article N 1 concernant l article identifié par l EAN 3319330001010 IMD+C+TPE+CSG :29G :65 Article de type présentoir garni portant le libellé sous forme de code : 65 QTY+47 :2 :PCE Quantité facturée 2 pièces MOA+203:0' Montant net de la ligne 0 PRI+AAA:55:::1:PCE' Prix net HT pour calcul : 55 pour 1 pièce incluant les réductions et charges TAX+7+VAT+++:::5.5' Taxe de type TVA au taux de 5.5 LIN+2++3381496357924:EN+1 :1++A Ligne article N 2 concernant l article identifié par l EAN 3381496357924. Article contenu dans le présentoir qui porte l EAN 3319330001010 QTY+192 :96 :PCE Quantité gratuite 96 pièces QTY+47 :0 :PCE Quantité facturée 0 pièce MOA+203:0' Montant net de la ligne : 0 PRI+AAA:0:::1:PCE' Prix net HT pour calcul : 0 pour 1 pièce incluant les réductions et charges TAX+7+VAT+++:::5.5' Taxe de type TVA au taux de 5.5 LIN+3++3336547924561:EN+1 :1++A Ligne article N 3 concernant l article identifié par l EAN 3336547924561. Article contenu dans le présentoir qui porte l EAN 3319330001010 QTY+192 :96 :PCE Quantité gratuite 96 pièces QTY+47 :0 :PCE Quantité facturée 0 pièce MOA+203:0' Montant net de la ligne : 0 PRI+AAA:0:::1:PCE' Prix net HT pour calcul : 0 pour 1 pièce incluant les réductions et charges TAX+7+VAT+++:::5.5' Taxe de type TVA au taux de 5.5 UNS+S' Séparation entre la section de détail et la section de fin CNT+2:3' Le nombre de ligne article du message est de 3 MOA+125:110' Le montant monétaire taxable du message est 110-65 -

MOA+128:116.05' MOA+124:5.5 Le montant monétaire total (TTC) du message est 116.05 Le montant monétaire total de la taxe du message est 6.05 TAX+7+VAT++110+:::6.05' Taxe de type TVA au taux de 5.5. Montant taxable 110 MOA+124:6.05' Le montant de la taxe est de 6.05 UNT+146+2' Message comportant 79 segments et portant la référence 2 UNZ+1+001551' Fin de message - 66 -