COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 16 octobre 2008 Délibération n 2008 /191 COTENTIN TOURISME - SUBVENTION 2008 - CONVENTION MM., Créée en 1998, l association Cotentin Tourisme, régie par les dispositions de la loi 1901, a pour but de promouvoir le Cotentin auprès du plus grand nombre de visiteurs, en leur offrant des prestations et un accueil de qualité. Pour cela, elle s appuie sur une multiplicité de partenaires : hôteliers, restaurateurs, gestionnaires de campings, de sites touristiques et d'activités de loisirs Dans ce cadre, Cotentin Tourisme a mené depuis plusieurs années des actions de communication (voyages, presse, éductours, communiqués de presse ), de promotion (salons professionnels, supports, brochures, site Internet ) et de commercialisation (ouverture de son agence réceptive titulaire d un agrément préfectoral pour la vente de produits touristiques, mailings, partenariats ). Par ailleurs, Cotentin Tourisme a renforcé ses relations de travail avec la Maison du Tourisme de Cherbourg et du Haut Cotentin. Afin de développer ces actions, l association «Cotentin Tourisme» a sollicité, auprès de la Communauté urbaine de Cherbourg, une participation financière au titre des recettes de la taxe de séjour 2007 et 2008. Une première convention a été établie début 2008 afin de verser une subvention de 15 000 au titre de la taxe de séjour 2007. Il est par conséquent proposé de soutenir financièrement l objectif de l association «Cotentin Tourisme» décrit ci-dessus en lui attribuant une subvention d un montant de 15 000 qui sera prélevé cette fois sur les recettes de la taxe de séjour 2008. Une nouvelle convention d objectifs sera établie à cet effet. Ceci étant exposé, le conseil est invité : - à approuver le versement d'une subvention de 15 000 à l'association Cotentin Tourisme au titre de la taxe de séjour 2008, - à autoriser le Président à signer une convention avec l'association qui reprend l'intégralité des versements opérés en 2008 soit 15 000 au titre de la taxe de séjour 2007 et 15 000 au titre de la taxe de séjour 2008, - à dire que la dépense sera imputée au compte : 6574 I005 95 enveloppe 13407. Suivant l'avis de la 2ème commission, le conseil adopte. Pièce jointe : convention Le Président Bernard CAZENEUVE
Conseil de communauté Séance du 16 octobre 2008 ---------- MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice... 50 Nombre de conseillers présents à la séance... 39 Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre... 9 octobre 2008 Date de l'affichage du procès-verbal... 23 octobre 2008 CERTIFIE EXACT Le Président, Bernard CAZENEUVE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil huit, le seize octobre, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRESENTS : M. CAZENEUVE, Président - M. ROUXEL - Mme LECRES - M. CAUVIN - M. LEBOURGEOIS - Mme DUPONT-MORRAL - M. LEPELLETIER - Mme LEJUEZ - MM. LAGARDE - CHENINA - CIVILISE - ARRIVE - BERNARD - LEMARCHAND - M. MAGHE (départ 19h41), Vice-Président(e)s - M. BIGOT - Mme BOUKERROU (départ 19h26) - M. DOUILLOT (départ 19h24) - Mmes GESNOUIN - GODEFROY - GODIN (départ 19h43) - M. HARANT - Mmes HELIE - HERY - JOZEAU-MARIGNE - MM. LELOY (départ 19h30) - LERECULEY (départ 19h17) - Mme LERENARD - M. LEVALLOIS - Mme LOISEL - MM. LOUISET (arrivée 19h46) - MONTECOT - NOLLEAU (départ 20h22) - Mme PICOT - MM. POUTAS - ROUSSEL - ROUXEL JP. - Mme VAYER - M. VIGNET, conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : M. LE MIEUX (mandataire : M. LAGARDE) - M. MAGHE (mandataire M. BIGOT, dès son départ) - Mme BOUKERROU (mandataire Mme VAYER, dès son départ) - M. CATHERINE (mandataire : M. CIVILISE) - M. CORBIN - M. DOUILLOT (mandataire : M. LEMARCHAND, dès son départ) - M. DUPONT (mandataire : Mme JOZEAU-MARIGNE) - M. EUGENE (mandataire : M. CAZENEUVE) Mme GODIN (mandataire Mme LOISEL, dès son départ) - Mme GOSSELIN (mandataire : Mme GODIN) - M. GOUREMAN (mandataire : M. LEPELLETIER) - M. LERECULEY (mandataire : Mme LERENARD, dès son départ) - Mme LETOURNEUR (mandataire : M. HARANT) - M.LOUISET (mandataire M. ARRIVE, jusqu'à son arrivée) - M. MAGALHAES (mandataire : Mme LEJUEZ) - Mme PELERBE - M. PINEL. La séance est publique, Mme Jozeau-Marigné est secrétaire de séance.
COTENTIN TOURISME CONVENTION ENTRE La Communauté urbaine de Cherbourg, représentée par son Président, Bernard CAZENEUVE, dûment habilité par la délibération du Conseil de Communautés du 16 octobre 2008 D UNE PART ET L association «Cotentin tourisme», régie par les dispositions de loi 1901, dont le siège social est fixé à Cherbourg-Octeville, dans les locaux de la Chambre de Commerce et d Industrie, immeuble Hôtel Atlantique, Boulevard Félix Amiot - représentée par son Président, Roger CRETEAU, dûment habilité par une décision du conseil d administration. D AUTRE PART ARTICLE 1 Objet de la convention Créée en 1998, l association Cotentin Tourisme a pour but de promouvoir le Cotentin auprès du plus grand nombre de visiteurs, en leur offrant des prestations et un accueil de qualité. Pour cela, elle s appuie sur une multiplicité de partenaires : hôteliers, restaurateurs, campings, sites touristiques, activités de loisirs Dans ce cadre, Cotentin Tourisme a mené, depuis plusieurs années, des actions de communication (voyages, presse, éductours, communiqués de presse ), de promotion (salons professionnels, supports, brochures, site Internet ) et de commercialisation (ouverture de son agence réceptive titulaire d un agrément préfectoral pour la vente de produits touristiques, mailings, partenariats ). Par ailleurs, Cotentin Tourisme a renforcé ses relations de travail avec la Maison du Tourisme de Cherbourg et du Haut Cotentin. Afin de développer ces actions, l association Cotentin Tourisme a sollicité, auprès de la Communauté urbaine de Cherbourg, une participation financière au titre des recettes de la taxe de séjour 2008. ARTICLE 2 Subvention La Communauté urbaine s engage à soutenir financièrement l objectif de l association Cotentin Tourisme décrit ci-dessus. À ce titre, il a été décidé d attribuer à l association susdite une subvention d un montant de 15 000 qui sera prélevé sur les recettes de la taxe de séjour 2008. En conséquence, la subvention totale versée au titre de l exercice budgétaire 2008 est de 30 000, dont 15 000 correspondant à la taxe de séjour 2007 et 15 000 pour la taxe de séjour 2008.
ARTICLE 3 Incessibilité des droits La présente convention étant conclue «intuitu personae», toute cession des droits en résultant est interdite. ARTICLE 4 Obligations comptables L association devra communiquer à la Communauté urbaine dès que possible : - une copie certifiée conforme du budget de l année 2008 ainsi que le prévisionnel 2009 ; - un bilan certifié conforme du dernier exercice clos. D une manière générale, l association s engage à justifier, à tout moment, sur demande de la Communauté urbaine, de l utilisation des subventions reçues. Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition. ARTICLE 5 Règlement de la subvention La présente subvention sera réglée dans les 45 jours à compter de la notification de la présente convention. ARTICLE 6 Financement de nouveaux projets L association Cotentin Tourisme s engage à informer la Communauté urbaine de tous nouveaux projets qui pourraient être financés avec la dotation communautaire mais qui n auraient pas été mentionnés. ARTICLE 7 Promotion de l image de la Communauté urbaine L association Cotentin Tourisme s engage à faire apparaître sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels la participation financière de la Communauté urbaine, au moyen de l apposition de son logo. ARTICLE 8 Durée La présente convention est consentie pour une durée d un an. ARTICLE 9 Caducité de la convention La présente convention sera caduque par la dissolution de l association Cotentin Tourisme. ARTICLE 10 Litige En cas de litige, le tribunal administratif de Caen sera seul compétent.
ARTICLE 11 Domiciliation des parties Pour l exécution des présentes, les parties font élection de domiciles : - Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Cherbourg, en l hôtel de la Communauté urbaine 10 place Napoléon 50108 Cherbourg-Octeville Cedex - Monsieur le Président de Cotentin Tourisme, au siège de l association, Hôtel Atlantique, Boulevard Félix Amiot 50100 Cherbourg-Octeville. Fait à Cherbourg-Octeville, le Monsieur Roger CRETEAU Monsieur Bernard CAZENEUVE Président de Cotentin Tourisme Président de la Communauté urbaine de Cherbourg