COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 30 juin 2014 Délibération n 2014/139 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DES LOCAUX D'ACTIVITE COMMUNAUTAIRES (2013 2013-2016 2016) ) - AVENANT N 2 MM., Par délibération n 2012/206, la Communauté urbaine de Cherbourg a décidé de confier à la BGE Normandie Manche la gestion technique et administrative de ses locaux d activité. Cette délégation de service public est effective depuis le 1 er janvier 2013. Cependant, un deuxième avenant joint au présent exposé est aujourd hui nécessaire afin d adapter certaines clauses ou annexes du contrat initial. Notamment, le départ du Directeur de la BGE, référent principal de la DSP, a engendré des modifications sur la répartition des missions du délégataire inscrite dans le tableau figurant à l annexe n 4 du contrat. En effet, le nouveau Directeur, basé à Caen, a vu son temps de mission sur Cherbourg diminuer au profit d'un chargé de mission référent local de proximité. Ainsi, nous observons une baisse des charges de personnel de 4 845.21 euros sans effet sur la qualité du service. Cette modification s'applique au 1er janvier 2014. Par ailleurs, et à la demande du délégataire, la part variable qui lui est versée en fin de trimestre sera désormais versée tous les deux mois. Enfin, et dans l objectif de simplifier la lecture et la compréhension de la grille tarifaire, il est opportun d arrondir certains tarifs et d intégrer les tarifs des nouveaux ateliers du Centre d activité Louis Lumière. Ceci étant exposé, le conseil est invité : - à autoriser la passation de l'avenant n 2, - à autoriser le Président à intervenir à la signature dudit avenant. Après en avoir délibéré, le conseil adopte. Pièce jointe : avenant n 2 Le Président Benoît ARRIVE
Conseil de communauté Séance du 30 juin 2014 ---------- MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice... 46 Nombre de conseillers présents à la séance... 40 Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre... 23 juin 2014 Date de l'affichage du procès-verbal... 7 juillet 2014 CERTIFIE EXACT Le Président, Benoît ARRIVE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil quatorze, le trente juin, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est réuni à l'iut de Cherbourg-Manche dans l'amphithéâtre Félix Amiot, en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRÉSENTS : M. ARRIVE, Président - Mme GOSSELIN-FLEURY (départ : 19h58 - mandataire : M. LINCHENEAU) - M. CAUVIN - M. LEPOITTEVIN - M. LINCHENEAU - M. HOULLEGATTE - Mme DELAUNAY - M. CATHERINE - M. POUTAS - Mme LAUNOY - M. BAUDIN - Mme LE MONNYER - M. LAGARDE - M. MAGHE, Vice-Président(e)s - M. CATHERINE A. - Mme GODEFROY - Mme GODIN - Mme GRUNEWALD - Mme JOZEAU-MARIGNE (arrivée : 18h28 - départ : 22h37) - Mme LEFAIX-VERON - M. LERECULEY (départ 20h30 - mandataire Mme GODIN) - Mme THIEULENT - Mme THEVENY (départ 22h25 - mandataire Mme THIEULENT) - Mme SEBIRE - M. PINEL - M. DELESTRE - M. LEJAMTEL - M. POIDEVIN - Mme VARENNE - M. VIGNET - M. VIVIER - Mme LEBONNOIS - M. BOURDON - M. FEUILLY - Mme HAMON - M. HUET (arrivée : 18h18)- Mme HUET - M. LEQUILBEC - M. MARGUERITTE - M. ROUSSEL (départ : 22h58 - mandataire M. MARGUERITTE), conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : Mme BESUELLE (mandataire : Mme DELAUNAY) - Mme GESNOUIN (mandataire : Mme SEBIRE) - M. LOUISET (mandataire : M. HOULLEGATTE) - M. ROUXEL (mandataire : M. LEPOITTEVIN) - M. GOUREMAN - Mme PEYPE (mandataire : M. MAGHE) La séance est publique, M. POIDEVIN est secrétaire de séance.
COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DES LOCAUX D ACTIVITE COMMUNAUTAIRES Avenant n 2 au contrat de régie intéressée 2013-2016 ENTRE : Monsieur Benoît ARRIVE, Président de la Communauté urbaine de Cherbourg, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération n 2014/139 du 30 juin 2014, ET : D une part, Monsieur Yves CAILLAUD, Président de l association BGE Normandie Manche, dont le siège est situé 3, rue de Franche Comté, à Cherbourg-Octeville. D autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1 : LES TARIFS (en modification de la grille tarifaire figurant en annexe n 3 du contrat initial) Afin de faciliter la lecture des grilles tarifaires, les tarifs seront actualisés chaque année comme précisé au contrat initial, mais arrondis à l euro inférieur, excepté pour les tarifs de télécopies et photocopies. Ces dispositions ne seront effectives qu au 1 er janvier 2015. Par ailleurs, les tarifs des nouveaux ateliers avaient été indiqués à titre prévisionnel, lors de la passation du contrat de DSP. Leur livraison étant prévue d ici quelques semaines, il convient d en fixer le montant exact et de l intégrer à la grille tarifaire. Leur redevance sera pour 2014 de 50 HT/m²/an. - 1/4 -
ARTICLE 2 : L AFFECTATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU DELEGATAIRE (en modification de l annexe n 4 du contrat initial et du tableau figurant à la page 19 du contrat initial) L annexe n 4 du contrat initial présente la ventilation des missions et du temps consacré par le délégataire à ses dernières. Afin de simplifier la lecture et la compréhension, la répartition des temps de travail par poste est indiquée en nombre d heures. Par ailleurs, le changement de directeur de la structure délégataire a engendré quelques modifications sur la répartition des missions du délégataire et sur le temps de travail hebdomadaire effectué par les différentes composantes de l équipe délégataire. Le tableau ci-dessous remplace le tableau initial : Type de poste Cadre confirmé référent secondaire Cadre référent principal-référent DSP de proximité Mission Gestion financière du contrat/supervision vérification et contrôle/encadrement Encadrement/gestion/supervision/ animation/accompagnement et communication Temps hebdomadaire du personnel affecté au présent contrat 9h30mn 19h Chargé de mission " accompagnement " Accueil porteurs de projet 6h30mn Chargé de mission " communication " Assistante accueil/secrétariat Hôtel/pépinière des Hauts de Quincampoix Assistante accueil/secrétariat Centre d'activité Louis Lumière Communication/animation et gestion du site internet Accueil/secrétariat Accueil/secrétariat/facturation 3h 26h 35h Assistante polyvalente Accueil/secrétariat 20h Agent d'entretien Entretien/propreté locaux 10h Le détail des missions et leur répartition hebdomadaire sont précisés dans le tableau ci-dessous. Notons que ces correctifs n engendrent pas de modifications substantielles du contrat. Ils impliquent par ailleurs une diminution de 4 845.21 euros des frais de fonctionnement. Cette modification s applique au 1 er janvier 2014. - 2/4 -
Fonctions Assistantes Chargé de mission Accueil Chargé de mission communication Référent principal Référent secondaire Agent entretien Accueil, service aux entreprises 4186 Animation Accompagnement 0 0 50 284 0 Accueil entreprise pep 66 0 Suivi entreprises 160 0 Animation 50 58 Direction - Gestion 0 0 386 268 Gestion globale -direction 144 144 Reporting bilan Réalisation 24 24 Contrôle 48 24 Elaboration des tableaux de bord 16 Comptabilité mensuel 24 24 annuel 8 16 Contrôle vérification Contentieux 54 20 Relation fournisseurs 60 Gestion travaux 24 Accueil créateurs 248 Réunions Auto-entrepreneur 0 Communication relationnel institutionnel 0 0 65 52 80 Réunions CUC 44 40 Réunions institutionnelles 12 Salons 8 28 Communication 65 Entretien des locaux 527 TOTAL en heures 4 186 248 115 722 348 527 En pourcentage des heures travaillées, ETP base 35 heures 255,50% 15,14% 7,02% 44,07% 22,01% 31,85% Retenu en pourcentage du temps productif, base contrat de travail 225,00% 18,69% 9,78% 67,95% 45,24% 75,00% Montant en euros 2012 51426,56 8541,17 4333,39 28324,06 19160,88 5387,58 Total des salaires affectés à la DSP 117173,64 Différence par rapport au contrat initial -4845,21 Personnel affecté à la DSP Assistante Accueil Av L. Lumière, Assistante Accueil Hauts de Quincampoix Assistante Accueil Hauts de Quincampoix Remplaçante congés CDD, Chargé de mission accueil créateur, Référent communication Référent principal Référent secondaire Agent d'entretien 51426,56 8541,17 4333,39 28324,06 19160,88 5387,58 TOTAL heures hebdomadaire 35h 20h 26h 200h/an 6h30 3h 19h 9h30 10h - 3/4 -
ARTICLE 3 : VERSEMENT DE LA PART VARIABLE (en modification de l article 19 du contrat initial) Dans le contrat initial, la part variable est versée en fin de trimestre. Elle sera désormais versée bimestriellement sur présentation d une facture émise à terme échu. ARTICLE 4 : CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES Les dispositions correspondantes figurant dans le contrat de régie intéressée et les autres documents constituant le contrat se trouvent modifiées de la même façon. Les clauses et conditions générales du contrat demeurent inchangées tant qu elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant. ARTICLE 5 : DOMICILIATION DES PARTIES Pour l exécution du présent avenant, les parties font élection de domicile : - Monsieur le Président de la Communauté urbaine, à la Communauté urbaine de Cherbourg, 2 rue des Bastions à Cherbourg-Octeville, - Monsieur Yves CAILLAUD, Président de l association BGE Normandie Manche, dont le siège est situé 3 rue de Franche Comté, à Cherbourg-Octeville. DONT ACTE Fait et passé en un seul original, le Le délégant Pour Le Président, Le Vice-Président délégué, Le délégataire Le Président de la BGE Normandie Manche Jean-Michel HOULLEGATTE Yves CAILLAUD - 4/4 -