ENTREPRISES TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES AU 01/01/2015 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale.
SOMMAIRE Pages Pages Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 04 GESTION DE LA TRÉSORERIE 16 BANQUE À DISTANCE 07 OPÉRATIONS BANCAIRES À L INTERNATIONAL 18 OPÉRATIONS DE PAIEMENT 08 SERVICES SPÉCIALISÉS 22 RÉSOUDRE UN LITIGE 23 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Par Internet Autres services liés à l utilisation d Internet - Sécurisation des opérations en ligne Par télétransmission (échanges de données informatisées) Cartes Services liés à la carte bancaire Virement SEPA Vircom Prélèvement SEPA / TIP Chèque Effet de commerce OPÉRATIONS D ENCAISSEMENT 11 Espèces Terminaux de Paiement Électronique Virement SEPA Avis de prélèvement SEPA Chèque Service Actiflow Encaissement Effet de commerce Remise Dailly Commerce Électronique IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS 13 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS 14 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement Facilité de caisse et/ou découvert Financement du cycle d exploitation Crédits d investissement Ordres de bourse Droits de garde Placements à terme Gestion centralisée Opérations par carte bancaire Opérations bancaires liées aux importations Crédit documentaire import Opérations bancaires liées aux exportations Crédit documentaire export Commissions additionnelles Opérations de couverture de change Prévoyance Gestion du poste clients Épargne salariale Gestion privée Fusion/Acquisition Opérations de couverture de taux Les prestations exprimées HT sont assujetties à la TVA. Ce document, disponible sur notre site internet www.loirelyonnais.banquepopulaire.fr, est destiné à vous informer sur les conditions tarifaires appliquées aux opérations les plus courantes (dont celles régissant la gestion du compte). Il ne peut indiquer de façon complète et détaillée l intégralité de nos prestations. Pour toute information complémentaire, prenez contact avec votre conseiller. Conditions applicables au 01/01/2015. Ce guide tarifaire peut être modifié à tout moment. Il n est pas limitatif. 2 3
OUVERTURE, fonctionnement ET SUIVI de votre compte Ouverture, transformation, clôture Ouverture d un compte Clôture de compte Transfert de compte vers une autre Banque Populaire Les Services Bancaires de Base (dans le cadre du Droit au Compte) se composent des produits et services suivants : l ouverture, la tenue et la clôture du compte un changement d adresse par an la délivrance à la demande de relevés d identité bancaire la domiciliation de virements bancaires l envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte la réalisation des opérations de caisse l encaissement de chèques et de virements bancaires les dépôts et les retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de compte les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire des moyens de consultation à distance du solde du compte une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l établissement de crédit qui l a émise deux chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant le même service 17,00 /mois 3,50 /mois 2,25 /mois 1,50 /mois Option relevé de compte électronique et édition papier Réédition d un relevé de compte ou d un relevé carte bancaire Dates de valeur versement d espèces au guichet retrait d espèces remise de chèque tiré sur la Banque remise de chèque d un autre établissement paiement de chèque virement reçu virement émis encaissement d un prélèvement paiement d un prélèvement remise commerçant cartes bancaires paiement par carte débit immédiat paiement par carte débit différé effet remis à l encaissement (mini 10 jours avant échéance de la remise) effet remis à l escompte (minimum de 10 jours d escompte retenus pour le décompte des agios) effet domicilié (minimum 5 jours avant le règlement) J + 1 ** J + 4 ** J remise ** J - 1 ** * J : date de comptabilisation au compte du client. ** J our ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Relevés de compte Edition de relevé de compte relevé mensuel relevé journalier relevé hebdomadaire relevé décadaire relevé par quinzaine Relevé de compte dématérialisé 1 /mois 1,25 /mois Tenue de compte Un compte est arrêté à la fin de chaque trimestre civil et donne lieu à la facturation des commissions découlant de son fonctionnement. 120 /trim. Frais de suivi et de tenue de compte(1) Ce montant représente la partie fixe de la prestation de gestion administrative et comptable liée au compte. 0,06% C ommission de compte (1) Elle est calculée sur le montant cumulé des flux passés avec un minimum de 10 /trimestre au débit du compte liés à votre activité commerciale. C ommission annuelle d étude et d actualisation du dossier 247 /an Prélevée une fois par an, elle rémunère l actualisation administrative et informatique de votre dossier. Ces facturations sont indiquées dans la facture Pro mensuelle et regroupées sur votre extrait de compte sous le libellé : ARRETE DE CPTE (1) 4 5
OUVERTURE, fonctionnement ET SUIVI de votre compte BANQUE à distance Services en agence Délivrance d un IBAN Enregistrement d un changement d adresse ou de mandataire Mise à disposition de fonds auprès d une autre Banque Populaire Recherche de document document et copie de chèque (à l unité) recherche spécifique Edition d échelle de comptes Demande de fusion d échelles de compte Information aux Commissaires Aux Comptes Par Internet 14,00 13,63 HT 8,20 HT 65,00 HT Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc) - Cyberplus pro Consultation (1) Abonnement permettant de consulter ses comptes sur Internet. Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, 15,00 /mois téléphone mobile, SMS, etc) - Cyberplus pro Gestion (1) Abonnement permettant, à partir d un accès sécurisé, de consulter et de gérer vos comptes, contrats et portefeuille boursier. Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, 29,00 /mois téléphone mobile, SMS, etc) - Cyberplus Entreprise(1) Abonnement permettant, à partir d un accès sécurisé, de consulter et de gérer vos comptes, contrats et portefeuilles boursiers.vous réalisez toutes vos remises de virements, d avis de prélèvement et la gestion de vos remises d effets. Gestion des délégations Autres services liés à l utilisation d Internet Sécurisation des opérations en ligne Les certificats numériques permettent de sécuriser davantage vos opérations de banque à distance (Cyberplus et télétransmission EBICS) Authentification forte certificat numérique CertEurope Pour l installation, la révocation ou pour toute étude personnalisée sur le certificat CertEurope Mise à disposition d un Pass CyberPlus Pro 1er lecteur lecteur suivant carte dédiée Pass CyberPlus Pro révocation carte Pass CyberPlus Pro Confirmation par fax des ordres télétransmis par EBICS ou Internet Alerte sur la situation du compte par sms ou courriel Accès à l image d un chèque remis et téléchargement par consultation et par image Confirmation de l exécution d un virement émis par sms ou courriel 85,00 HT/an HT 4,00 HT/an 20,00 HT 2 HT/fichier 0,25 HT 0,75 HT 0,30 HT Par télétransmission (échanges de données informatisées) EBICS Transport (T) ou Transport et Signature (TS) EBICS TS délégation avancée Logiciel Turbo Suite Entreprise installation sur site et formation abonnement et assistance option Turbo Suite Mobile Service Après Vente (hors contrat d assistance) à partir de 45 /mois à partir de 80 /mois à partir de 400 HT à partir de 35,00 HT/mois 15,00 HT/mois à partir de 50 HT/intervention S wiftnet File Act abonnement 80 /mois S olutions dédiées aux experts comptables et aux Centres de gestion mise à disposition de relevés de compte - 1 à 15 comptes 45,00 /mois - au delà de 15 comptes Offre groupée comprenant les abonnements au service EBICS T/S et à la plateforme Turbo SE avec un certificat Certeurope 70,00 HT/mois (1) 6 le(s) service(s) souligné(s) correspond(ent) au produit mentionné 7
OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes (cotisation annuelle) Votre carte bancaire peut être à débit immédiat (votre compte sera débité à chaque utilisation), ou à débit différé (le débit global de vos paiements sera effectué en fin de mois). Les cartes Visa ou Mastercard Internationales vous permettront d effectuer des opérations à l étranger. Cartes de paiement carte Visa Business Electron (débit immédiat) c arte Visa Business - à débit immédiat - à débit différé carte Businesscard Mastercard - à débit immédiat - à débit différé carte Visa Gold Business (débit différé) carte Visa Platinum Business (débit différé) E-Carte Bleue Pro 34,00 45,00 51,00 45,00 51,00 129,00 2 12,00 Service Mission Plus Mission Plus permet à votre entreprise d équiper vos collaborateurs de cartes d affaires pour le réglement de leurs dépenses professionnelles allégeant ainsi la gestion des notes de frais. carte Visa Affaire Mission Plus - relevé via internet - relevé papier carte Gold Affaires Mission Plus - relevé via internet - relevé papier 58,00 67,00 137,00 146,00 Services liés à la carte bancaire En cas de perte ou vol de votre carte, appelez le 01 77 86 24 24 (appel non surtaxé, coût selon votre opérateur) 7 jours/7, 24h/24 pour faire immédiatement opposition. Virement SEPA Gagnez du temps et réduisez le coût de vos transactions en les réalisant par Cyberplus ou par télétransmission. Frais par virement virement occasionnel ou permanent émis vers un compte Banque Populaire Loire et Lyonnais v irement occasionnel émis vers un compte d un autre établissement - au guichet de votre agence - par Cyberplus - par télétransmission v irements multiples, support papier - par bordereau - par virement v irements multiples télétransmis ou par Cyberplus - par virement v irement permanent émis vers un compte d un autre établissement - mise en place - par virement initié par Cyberplus - par virement initié au guichet de votre agence Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT) VSOT papier VSOT télétransmis ou par Cyberplus R évocation définitive d un virement SEPA permanent Rappel d un virement SEPA occasionnel après son exécution (recall) VIRCOM Abonnement au service VIRCOM (virements commerciaux uniquement télétransmis) Réédition du code confidentiel de la carte 7,90 Frais d opposition (blocage) de la carte à l initiative du client en cas de perte, vol ou usage frauduleux (dans la zone EEE*) Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque en cas d usage abusif 37,00 Refabrication avant l échéance à la demande du client Refabrication avant l échéance à la demande du client en urgence (72h) 17,00 Modification temporaire de plafonds retrait et/ou paiement 7,00 /modification Retrait en euros dans un DAB Banque Populaire Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro ème 0,80 /retrait à compter du 7 retrait dans le mois Paiement par CB dans la zone EEE* * voir détails zone EEE page 23 8 9 3,50 0,10 0,10 1,65 0,10 0,10 0,97 4,00 3,80 /virement
OPÉRATIONS DE PAIEMENT OPÉRATIONS D encaissement Espèces Carte de dépôt (Déposia) Prélèvement SEPA / TIP Mise en place d un mandat de prélèvement - SEPA - SEPA interentreprise Paiement d un prélèvement Opposition sur prélèvement avant exécution - révocation d une échéance de prélèvement Opposition définitive à un mandat de prélèvement SEPA - retrait du consentement Demande de recherche de mandat de prélèvement (preuve) Rejet tardif de prélèvement Chèque Paiement d un chèque Renouvellement automatique de chéquier Envoi de chéquier - Frais d envoi simple - chéquier 40 formules - chéquier 60 formules - Frais d envoi en recommandé Confection de lettres chèques E mission d un chèque de Banque Opposition sur chèque par l émetteur mise en place frais (au-delà des 6 premiers mois) 20,00 2,75 HT/envoi 3,63 HT/envoi 2,50 HT + frais postaux 6,00 6,00 /semestre Effet de commerce Effet domicilié à payer paiement d une domiciliation Terminaux de Paiement Électronique (TPE) Location, Maintenance, Installation TPE Fixe À partir de 9,00 HT/mois TPE Portable À partir de 15,00 HT/mois TPE GPRS (forfait de communication inclus) À partir de 26,00 HT/mois TPE IP (ADSL forfait de communication inclus) À partir de 17,00 HT/mois Option sans contact Dilizi (acquisition du terminal) 99,00 HT Intervention de maintenance hors contrat 120,00 HT Commission appliquée aux transactions par carte bancaire Opération carte bancaire impayée 30,00 Traitement manuel de télécollecte (par facturette) 0,75 HT Frais annexes issus d un litige Virement SEPA Réception d un virement Avis de prélèvement SEPA Demande d un Identifiant Créancier SEPA (ICS) Remise d un avis de prélèvement p ar Cyberplus ou télétransmis Incident sur avis de prélèvement SEPA (impayé, demande de remboursement, recherche de preuve, reversement, rappel...) 25,00 HT 0,29 Chèque Relevé détaillé de remise de chèques suivant le nombre de chèques et par relevé Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision 14,25 Service Actiflow Encaissement Remise déplacée dans une autre Banque Populaire 10 11
OPÉRATIONS D encaissement IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Effet de commerce Commission d intervention par opération Traitement des remises LCR / BOR sur support papier - par remise (frais de bordereau) - par effet (commission de manipulation) p ar télétransmission ou Cyberplus Pro - par remise (frais de bordereau) - par effet (commission de manipulation) Effet prorogé, non avisé Retour d effet impayé Effet donné à l acceptation Avis de sort 7,50 4,00 2,60 0,49 Remise Dailly Frais de bordereau par remise 7,50 Commission sur créance cédée 6,00 Notification 11,00 Commission sur incident Commerce Électronique Solutions de paiement électronique sécurisé à disposition du commerçant pour les paiements carte bancaire issus de la vente à distance. De nombreuses options sont possibles. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller. 9,70 La commission d intervention correspond à la somme perçue par la Banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : COMMISSION INTERVENTION. Opérations particulières Saisie Attribution, Avis à Tiers Détenteur, Opposition à Tiers Détenteur, à la mise en place et à la main levée 93,40 Opposition administrative 10% du montant de l opposition maxi 186,80 Incidents de paiement Les incidents liés aux chèques Lettre d information préalable pour chèque sans provision 13,50 /lettre Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite une interdiction d émettre des chèques. F orfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision chèque inférieur ou égal à 50 20,30 (1) chèque supérieur à 50 40,30 (1) Le forfait de frais de rejet d un chèque comprend : la lettre d information préalable au rejet, les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de mainlevée d interdiction bancaire. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : FRAIS REJET CHEQUE. Chèque émis en période d interdiction bancaire Cyberplus Paiement Access forfait d ouverture abonnement Cyberplus Paiement Net forfait d ouverture abonnement Cyberplus Paiement Mix forfait d ouverture abonnement 100,00 HT à partir de /mois 150,00 HT à partir de 20,00 /mois 30,00 Incidents liés aux autres moyens de paiement Forfait de frais de rejet d un prélèvement, d un virement, d un TIP ou d un télérèglement (2) (pour absence de provision suffisante) inférieur à 20 Montant de l opération supérieur ou égal à 20 10,30 (1) 600,00 HT à partir de 60,00 /mois Coût par transaction 0,12 Pour toute étude personnalisée, nous consulter Direct et Proche Solutions de création de site internet vitrine ou marchand Pour toute étude personnalisée Ce montant forfaitaire comprend : les frais de rejet, la notification du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : FRAIS REJET PRELEVEMENT, FRAIS REJET VIREMENT, suivant le type d opération. L ettre de relance d échéance de prêt impayée R ejet d effet pour défaut de provision (1) (2) 12 Ces frais n intègrent pas la commission d intervention. Elle sera facturée séparément. Quelles que soient la devise et la destination de l opération. 13 13,00 29,85
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Commission annuelle d actualisation du dossier de fonctionnement Frais d actualisation de dossier juridique, administratif et comptable 247,00 Gestion du poste clients Prélevée une fois par an, elle rémunère l actualisation administrative et infomatique de votre dossier. Facilité de caisse et/ou découvert Les intérêts débiteurs sont perçus par la banque lorsque le compte présente un solde débiteur en valeur pendant un ou plusieurs jours. Découvert du compte autorisé* intérêts débiteurs : les intérêts débiteurs sont calculés à partir d un taux de référence basé sur l Euribor 3 mois(1) ou sur le taux de base de la banque(2). Le recours à nos solutions de gestion du poste clients vous permet de financer votre activité et de vous développer en toute sécurité (information commerciale, assurance-crédit, affacturage). Cautions, avals et autres garanties donnés par la Banque Populaire Mise en place d une caution bancaire acte de caution standard (préétabli) acte de caution spécifique Commission proportionnelle (perçue sur le montant de l engagement) 35,00 Crédits d investissement En cas de dépassement, les intérêts perçus sur l encours moyen débiteur en valeur excédant le montant autorisé sont calculés au taux contractuel majoré de 2 points Des solutions de financement personnalisées pour vous accompagner dans tous vos projets de création, développement, reprise. Découvert du compte non autorisé* intérêts débiteurs : les intérêts débiteurs sont calculés au taux plafond fixé par la Banque de France (3). Ce taux est susceptible de variation en plus ou en moins tous les trimestres, toute évolution étant immédiatement applicable. Frais de dossier prêt moyen, long terme proportionnels au montant du prêt 1% avec un minimum de 150 Crédit Bail, Location avec Option d Achat et Location Longue Durée Commission de découvert* Garanties (1) 0,0665% Commission calculée trimestriellement sur le plus fort découvert en valeur de chaque mois du trimestre, elle est prélevée à la fin de chaque trimestre civil. Commission d immobilisation* 2%/trim Commission calculée sur le solde moyen débiteur en valeur du trimestre lorsque le compte fonctionne à découvert en permanence pendant une période d un trimestre civil. * Ces facturations sont indiquées dans la facture Pro mensuelle et regroupées sur votre extrait de compte sous le libellé : ARRETE DE CPTE Le TEG réel sera indiqué sur le relevé trimestriel de compte courant. Le cas échéant, ce taux est écrêté pour respecter le plafond du taux réglementaire (3) en vigueur. Par exemple, pour un découvert autorisé de 70 000 au taux débiteur de 12,82%, le TEG indicatif est de 13%. Financement du cycle d exploitation Escompte (taux d escompte) L intérêt d escompte est référencé à notre Taux de Base. Les bases de perception sont le montant nominal de l effet et le décompte prorata temporis avec un minimum de 10 jours. Le crédit par escompte est subordonné à une autorisation préalable. (2) Mobilisation de créances professionnelles (Loi Dailly) Mise en place de la convention cadre Dailly Autres conditions (1) L Euribor 3 mois correspond au taux auquel les dépôts interbancaires en euros à 3 mois sont offerts entre banques de premier plan, au sein de la zone euro. Il fait l objet d une cotation par FININFO tous les jours ouvrés TARGET à 11h. (2) Taux de Base Banque Populaire professionnel : 7,90% l an en vigueur actuellement et susceptible d évolution. (3) Le taux plafond dit «taux d usure» est calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel. Il est affiché dans nos agences et publié sur notre site Internet. 14 Les frais de garantie s ajoutent aux frais de dossier du crédit. Gage sur véhicule 15,00 Gage sur autre bien mobilier, nantissement de compte, de créance ou de fonds de commerce 40,00 Gage de compte d instruments financiers si détenu par la Banque Populaire Loire et Lyonnais 40,00 si détenu dans un autre établissement 120,00 Opposition à la vente de fonds de commerce Autres garanties Autres prestations liées aux crédits L ettre d information annuelle aux cautions 38,08 /an/acte de cautionnement Il s agit de l information annuelle des personnes physiques ou morales qui se sont portées caution afin de garantir votre crédit. Avenant pour désolidarisation ou modification des garanties (hors frais de garantie) 341,00 Frais d avenant pour autre motif Modification compte ou date de prélèvement des échéances 39,80 Décompte de remboursement sur prêt en cours 16,67 HT Duplicata de tableau d amortissement actualisé 13,58 HT Mainlevée de garantie par acte notarié (hors frais et honoraires du notaire) 92,80 par acte sous seing privé 39,05 sur nantissement de fonds de commerce (sous seing privé) 179,40 sur garantie hypothécaire 92,80 Attestations diverses 8,33 HT Les tarifs indiqués dans cette rubrique rémunèrent le travail de la Banque. S ajoutent éventuellement les frais et débours liés à l accomplissement des formalités légales, réglementaires et contractuelles. (1) 15
GESTION DE la TRÉSORERIE Ouverture d un compte titres ordinaire Ordres de bourse Souscription OPCVM (monétaires, obligations, actions) Une part des frais de fonctionnement et de gestion peut être reversée au distributeur au titre de son activité de conseil et de placement. OPCVM Banque Populaire (hors droits d entrée éventuels) OPCVM hors Banque Populaire 38,00 Droits de garde Les droits de garde correspondent à la rémunération perçue par votre banque pour assurer la tenue et le service de votre compte titres (paiement des dividendes, suivi des opérations sur titres ) Ils sont perçus annuellement au titre de l année échue et sont calculés sur la base du portefeuille valorisé au cours de Bourse de l année civile précédente. Commission Forfait par ligne* Commision proportionnelle à la valeur du portefeuille Valeurs Françaises 3,85 Valeurs Etrangères 10,28 0,30% de 0 à 50 000 0,25% de 50 001 à 150 000 0,12% au delà de 150 001 Parts Sociales OPCVM Banque Populaire * Hors valeurs du groupe BP Commission proportionnelle appliquée au montant de la transaction (cumulatif par tranche) + 51 si titres nominatifs - Minimum de droits de garde par portefeuille Gestion centralisée Actiflow relevés centralisés Mise en place du contrat Rattachement par compte Abonnement mensuel par compte jusqu à 10 comptes de 11 à 30 comptes plus de 30 comptes Actiflow comptes consolidés Mise en place du contrat Rattachement par compte Abonnement mensuel par compte jusqu à 10 comptes de 11 à 30 comptes plus de 30 comptes Actiflow-cash pooling notionnel : fusion des échelles d intérêts M ise en place du contrat Rattachement d un compte Abonnement mensuel par compte jusqu à 10 comptes de 11 à 30 comptes plus de 30 comptes Actiflow-cash pooling physique (direct, indirect) Mise en place du contrat Rattachement par compte Abonnement mensuel par compte jusqu à 10 comptes de 11 à 30 comptes plus de 30 comptes Frais ponctuels de changement de mode 22.57 HT/an Si uniquement OPCVM Banque Populaire et Parts Sociales Droit de garde Linebourse Placements à terme (dépôt à terme / compte de dépôt négociable) 16 17 100,00 8,00 6,00 250,00 20,00 15,00 13,00 11,00 450,00 21,00 19,00 17,00 700,00 20,00 45,00 40,00 35,00 400,00
OPÉRATIONS BANCAIRES À L INTERNATIONAL Notre tarification s entend hors frais éventuels pris par le correspondant. Commission de change avec un minimum de avec un maximum de 0,06% 13,30 80,00 Le taux de change de référence appliqué par notre banque varie en fonction du cours d achat ou de vente des devises au jour le jour. Il est régulièrement disponible à 15h45 auprès du Département International de la Banque Populaire Loire et Lyonnais. Opérations par carte bancaire (1) Le montant de la transaction inclut les commissions et frais perçus par la banque locale. Paiement commission proportionnelle au montant de la transaction Retrait d espèces à un distributeur commission fixe et commission proportionnelle au montant du retrait Retrait d espèces à un guichet d un autre établissement bancaire commission fixe et commission proportionnelle au montant du retrait 2,5% 3 2,5% 5 2,5% Les opérations bancaires liées aux importations Par virement SEPA émis en euros vers l un des pays de la zone SEPA papier télétransmis ou par Cyberplus Par virement hors zone SEPA émis en euros ou en devises papier - commission proportionnelle au montant de l opération - avec un maximum de télétransmis ou par Cyberplus - commission proportionnelle au montant de l opération - avec un maximum de frais additionnels (acquit swift) Par chèque règlement de chèque émis par le client en faveur d un non résident - commission de paiement sur le montant du chèque - avec un maximum de émission d un chèque de banque - commission proportionnelle au montant de l opération - avec un maximum de - f rais d émission d un chèque de banque 3,50 0,10 1 20,00 154,00 1 15,68 150,00 6,50 1,5 20,00 86,00 1 20,00 154,00 12,00 Par effet sur le montant de l opération - pour un effet libre - pour un effet documentaire - avec un maximum de F rais additionnels de gestion si - délivrance documentaire (forfait) - acceptation, prorogation, impayé (forfait) Garantie-Caution Engagement (trimestre indivisible) - si durée inférieure à 3 ans - si durée supérieure à 3 ans Frais de rédaction - modèle Banque Populaire Loire et Lyonnais - modèle imposé validé par notre département juridique - émission d une contre garantie Modification ou prorogation Mise en jeu Lettre de recommandation Frais d émission en urgence Demande de main levée 1 2 25,00 150,00 6,50 35,00 1,5% l an 2% l an 67,00 47,00 79,00 50,00 153,00 35,00 40,00 45,00 Crédit documentaire import Aux commissions indiquées, il convient d ajouter dans tous les cas, le paiement des commissions et frais facturés par les banques étrangères, des frais de port, télex, swift et autres frais engagés à votre demande. Commission d ouverture (trimestre indivisible) sur le montant de l opération avec un minimum de Frais de dossier Modification sur montant et durée avec un minimum de Autres modifications Commissions de levée de documents sur le montant de l opération avec un minimum de Frais de port, fax, swift (par utilisation) Frais de projet (si nécessaire) avec un minimum de avec un maximum de Commission sur facture faisant partie intégrante du crédit documentaire Abonnement Crédoc Import Internet BP (par mois) 0,25% 105,00 32,50 0,25% 67,00 60,00 0,125% 105,00 6,50 32,50 102,00 52,00 25,00 Opérations en devises hors Euro, Franc Pacifique, Leu Roumain et Couronne Suédoise ou impliquant un pays hors EEE (2). (2) Voir détail zone EEE p. 23. (1) 18 19
OPÉRATIONS BANCAIRES À L INTERNATIONAL par opération par opération Les opérations bancaires liées aux exportations Par virement SEPA reçu en euros de l un des pays de la zone SEPA Par virement d origine étrangère i nférieur à 50 000 transmis par une banque française après déduction de ses propres frais Par virement reçu en devises ou en euros sur le montant de l opération a vec un minimum de a vec un maximum de frais additionnels si demande d information dès réception (par fax) 4,67 1 13,60 68,00 6,50 Par remise chèque (hors frais de correspondant/banque émettrice) pour une même devise et sur un même pays sur le montant de l opération 1 a vec un minimum de 16,60 a vec un maximum de 70,00 impayée 16,60 Par effet - libre sur le montant de l opération a vec un minimum de a vec un maximum de - documentaire sur le montant de l opération a vec un minimum de a vec un maximum de - prorogation, impayé, acceptation - relance, avis de sort 1,5 18,00 82,50 2 34,50 161,60 35,00 13,00 HT Acceptation, engagement, paiement différé Pré-vérification de documents Ces diverses facturations sont éventuellement augmentées de la perception des frais de port et des commissions des banques correspondantes. Commissions additionnelles Acquit swift et demande de justificatif de paiement Opération de couverture de change Salle des Marchés Bénéficiez des conseils de nos opérateurs Salle des Marchés pour toute problématique de couverture du risque de change. - Couverture de change : volume annuel minimum confié d une contre valeur de 500 000 - Tarification Hors Salle des Marchés Change et couverture de change - Achat ou vente de devises par comptes internes - Terme Fixe - Coveri Enveloppe + - Levée sur Coveri Enveloppe + Mis en place dans le cadre des transactions internationales, le crédit documentaire est l engagement d une banque de payer un montant défini à une autre banque, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents conformes 0,5 97,50 % variable selon le risque bancaire du pays 60,00 1,5 105,00 20 6,50 Aux différentes facturations concernant les opérations bancaires à l international s ajoutent le cas échéant, les frais de commission (frais swift,...) ainsi que les commissions et frais éventuellement réclamés par les correspondants étrangers Crédit documentaire export Notification a vec un minimum de Confirmation Modification de forme Utilisation - sur le montant de l opération % variable selon le risque bancaire du pays 21 25,00 40,50 40,50 16,50
RÉSOUDRE UN LITIGE SERVICES SPÉCIALISÉS Exprimer une réclamation par opération Prévoyance Assurance Homme Clé : Fructi-Homme Clé,Tisséa Malgré notre vigilance, des insatisfactions ou des difficultés peuvent toutefois survenir. Dans ce cas, vous pouvez exprimer votre réclamation comme suit : Assurer la pérénnité de l entreprise en cas de disparition d un homme clé. Votre conseiller reste votre interlocuteur privilégié. Gestion du poste clients Le recours à nos solutions de Gestion du Poste Clients vous permet de financer votre activité et de vous développer en toute sécurité (information commerciale, assurance-crédit, affacturage). Affacturage : CREANCE Essentiel, Créance Expert et Créance Export Assurance crédit : CREANCEassur Renseignement commercial : CREANCEinfo n cas de réclamation, vous pouvez également E contacter le Service Contact Qualité : par courrier : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS BP3152-141, rue Garibaldi 69211 Lyon Cedex 03 Épargne salariale par mail : qualité.contact@bp2l.banquepopulaire.fr La Banque Populaire Loire et Lyonnais propose un ensemble de solutions pour motiver et fidéliser vos collaborateurs : chèque de table, chèque cadeau, CESU, Domalin, épargne salariale (participation / intéressement / plan d épargne inter entreprise / PERCO I / Indemnités de fin de carrière ) Renseignez-vous auprès de votre conseiller. par téléphone : 04 78 95 57 20 (numéro non surtaxé, accessible de 8h00 à 18h00 du lundi au vendredi) Participation - Intéressement - Plan d Épargne Entreprise - Perco Indemnités de fin de carrière étude de dossier mise en place contrat titres de services : chèque de table, CADO chèque, CESU préfinancé Étude sans frais Gestion privée - Fusion/Acquisition Dirigeants d entreprise, vous souhaitez compléter vos revenus, valoriser votre patrimoine, transmettre votre outil professionnel. Consultez nos experts en gestion patrimoniale. Bilan patrimonial Fusion / Acquisition prestation spécifique mandat vente / évaluation Opérations de couverture de taux Salle des marchés Bénéficiez des conseils de nos opérateurs Salle des Marchés pour toute problématique de couverture du risque de taux - Couverture de taux : minimum par opération de 1 000 000 Hors salle des marchés - Prêt à Taux Plafond 22 Zone EEE : Espace Economique Européen, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République tchèque. Zone SEPA : Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque. Zone EURO : constituée par l Allemagne, l Autriche, la Belgique, Chypre, l Espagne, l Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l Irlande, l Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie. 23
Banque Populaire Loire et Lyonnais vous accompagne dans la réalisation de tous vos projets. developpement international ingénierie des flux OpérationS de marché ingénierie financière financements ingénierie sociale 8 Centres d Affaires, 1 Direction Grandes Entreprises Fusion / Acquisition assurance gestion poste clients gestion de patrimoine PEI, PERCO I, Participation et Intéressement sont des produits de : NATIXIS INTERÉPARGNE Société anonyme au capital de 8 890 784 euros Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris 692 012 669 RCS PARIS. Fructi Homme Clé et Tisséa sont des contrats d assurance de : ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PRÉVOYANCE Société anonyme au capital social de 8 433 250 euros RCS Paris n 352 259 717 Entreprise régie par le Code des assurances Autorité de contrôle prudentiel, 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09. CREANCE Essentiel, Créance Expert, Créance Export Créateurs, CREANCEpro Optimal et CREANCEassur sont des produits de : NATIXIS FACTOR Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris 379 160 070 RCS PARIS Société anonyme au capital de 19 915 600 euros. Ref COM 2510/14 - Banque Populaire Loire et Lyonnais BP3152-141, rue Garibaldi 69003 Lyon Cedex 3 - Siren 956501875 - RCS Lyon -Intermédiaire d assurance n ORIAS 07 025 175 novembre 2014 Document non contractuel Mécanique Générale Pourquoi choisir entre expertise et proximité