LE 13 OCTOBRE 2015 (DÉFAUT DE QUORUM) SÉANCE AJOURNÉE AU 20 OCTOBRE 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Joachim-de- Shefford, tenue le treizième jour du mois d octobre de l an deux mille quinze (2015-10- 13), dans la salle des délibérations du conseil, au 615 rue Principale à Saint-Joachim-de- Shefford, sous la présidence de la mairesse suppléante. La directrice générale et secrétaire-trésorière agit à titre de secrétaire. PRÉSENCES La mairesse suppléante madame Micheline Beauregard Dalpé Les conseillers monsieur François Lamoureux et madame Johanne Desabrais. La directrice générale et secrétaire-trésorière madame France Lagrandeur. L inspecteur municipal monsieur Marco Dubois Public : Aucune personne n assiste à la séance du conseil ABSENCES Monsieur le maire René Beauregard, madame la conseillère Caroline Blanchard et messieurs les conseillers Pierre Daigle et Christian Marois. CONSTATATION DU DÉFAUT DE QUORUM Après avoir constaté qu il n y a PAS QUORUM et que la séance ne peut être tenue, madame la mairesse suppléante demande un ajournement. Les conseillers présents ajournent la séance ordinaire à Mardi le 20 octobre 2015 à 20h. Un avis spécial de l ajournement sera transmis par la directrice générale et secrétairetrésorière à tous les membres du conseil. ********************************* LE 20 OCTOBRE 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire ajournée du conseil municipal de Saint- Joachim-de-Shefford, tenue le vingtième jour du mois d octobre de l an deux mille quinze (2015-10-20), dans la salle des délibérations du conseil, au 615 rue Principale à Saint- Joachim-de-Shefford, sous la présidence du maire. La directrice générale et secrétaire-trésorière agit à titre de secrétaire. PRÉSENCES Le maire monsieur René Beauregard Les conseillers madame Micheline Beauregard Dalpé, monsieur Pierre Daigle, madame Caroline Blanchard, monsieur François Lamoureux et madame Johanne Desabrais. La directrice générale et secrétaire-trésorière madame France Lagrandeur. L inspecteur municipal monsieur Marco Dubois Public : Une (1) personne assiste à la séance du conseil ABSENCE Monsieur le conseiller Christian Marois CONSTATATION DU QUORUM Après avoir constaté qu il y a QUORUM, monsieur le maire demande de l enregistrer au procès-verbal. - 4386 -
CONSTATATION DE L ENVOI DE L AVIS DE CONVOCATION Il est constaté que l avis de convocation de la séance ajournée a été dûment signifié à tous les membres du conseil et mention en est faite au procès-verbal. 2015-10-167 OUVERTURE DE LA SÉANCE ATTENDU QUE le QUORUM a été constaté ; Monsieur le maire René Beauregard ouvre la séance à 20:00 heures. 2015-10-168 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour proposé a été remis au préalable à tous les membres du conseil, est disponible dans la salle et la secrétaire leur fait part des points qu il y aurait lieu de compléter et/ou de rajouter, s il y a lieu. SUR PROPOSITION de François Lamoureux DÛMENT APPUYÉ par Micheline Beauregard Dalpé IL EST RÉSOLU et ADOPTÉ à l unanimité d adopter l ordre du jour proposé avec les modifications, en laissant toutefois ouvert le point intitulé «SUJETS DIVERS DE DERNIÈRE HEURE» ORDRE DU JOUR PRÉSENCES CONSTATATION DU QUORUM CONSTATATION DE L ENVOI DE L AVIS DE CONVOCATION OUVERTURE DE LA SÉANCE AJOURNÉE 1- A- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR B- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL 2- PÉRIODE DE QUESTIONS 3- CORRESPONDANCE 4- FINANCE 5.1 Rapport de la secrétaire-trésorière Septembre 2015 5.2 Rapport de l inspecteur municipal Septembre 2015 5- ADMINISTRATION 6.1 Autorisation comptes à payer Octobre 2015 6.2 Petit 3 e Rang avec Canton de Roxton - Budget d entretien 2016 6.3 Centre d Action Bénévole Demande d aide financière 2016 6.4 Offre des services juridiques pour l année 2016 6.5 Autorisation de servitudes pour l implantation des panneaux d entrées du village 6.6 Abolition du programme d entretien du réseau cyclable de la Route verte Association des réseaux cyclables du Québec invite les municipalités à se joindre au mouvement citoyen d Équiterre et invite la communauté à se mobiliser 6.7 Cession d un ancien chemin municipal - Lot 3 988 849 à madame Barbara Stewart dans le cadre des conditions d aliénation d anciens chemins municipaux 6.8 Avis de motion Règlement concernant la sécurité, la paix et l ordre et abrogeant le règlement numéro 503-2009 tel qu amendé 6.9 Augmentation de l allocation de déplacement pour le compte de la municipalité 6.10 Demande de partenariat dans le cadre du Tournoi Pee-Wee de Waterloo 6- RAPPORTS ADMINISTRATIFS 7.1 Rapports verbaux ou écrits : 7.1.1 Secrétaire-trésorière 7.1.2 Inspecteur municipal en voirie et en environnement 7.1.3 Protection incendie 7- VOIRIE MUNICIPALE 7.1 Demande de remboursement Aide à l amélioration du réseau routier municipal 7.2 Entente avec la Municipalité du Canton de Roxton pour l achat et le partage d un afficheur de vitesse et statistique de trafic 8- DÉVELOPPEMENT MUNICIPAL 8.1 Dépôt de l offre d achat Lot 5 236 203-4387 -
8.2 Dépôt de l offre d achat Lot 5 236 204 8.3 Dépôt de l offre d achat Lot 5 236 206 8.4 Dépôt de l offre d achat Lot 5 236 207 8.5 Dépôt de l offre d achat Lot 5 236 202 8.6 Dépôt de l offre d achat Lot 5 236 214 8.7 Dépôt de l offre d achat Lot 5 236 215 8.8 Dépôt de l offre d achat Lot 5 236 221 9- SUJETS DIVERS DE DERNIÈRE HEURE 9.1 Demande d appui à la Journée mondiale du diabète, le vendredi 14 novembre 2015 9.2 Appui à la demande de reconnaissance pour un acte de civisme Mme Carole Rhéaume 10- PÉRIODE DE QUESTIONS 11- FERMETURE OU AJOURNEMENT DE LA SÉANCE 2015-10-169 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 08 SEPTEMBRE 2015 Copie du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 08 septembre 2015 a été transmise au préalable à tous les membres du conseil ; DÛMENT APPUYÉ par Micheline Beauregard Dalpé QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 08 septembre 2015 est ADOPTÉ tel que rédigé et soumis. PÉRIODE DE QUESTIONS Le conseil municipal alloue une période de temps au cours de laquelle les personnes présentes à la session peuvent poser des questions. CORRESPONDANCE Le conseil municipal a pris connaissance de la correspondance telle que listée ciaprès : 4.1 Copie de la résolution adoptée par la municipalité de Grand-Remous concernant la demande de soutien et d appui auprès des ministères pour l application de règlements municipaux. 4.2 Nouveau service à Saint-Joachim-de-Shefford : entreprise de production vidéo, madame Lise Vallières, 1 er Rang Ouest. 4.3 Lettre de monsieur Robert Poëti, ministre des transports autorisant la programmation des travaux en voirie locale présentée par notre municipalité dans le cadre de la taxe sur l essence et de la contribution du gouvernement du Québec 2014-2018 (TECQ). 4.4 Lettre de monsieur Jean-Pierre Forget concernant l installation septique non-conforme au 627, 2 e Rue Fermeture de la bâtisse. 2015-10-170 RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES PAR LA SECRÉTAIRE- TRÉSORIÈRE SEPTEMBRE 2015 Soumis au conseil : Rapport écrit daté du 13 octobre 2015 a été remis au préalable à tous les membres du conseil. SUR PROPOSITION de Caroline Blanchard DÛMENT APPUYÉE par Pierre Daigle QUE ce conseil reconnaît avoir pris connaissance du rapport de la secrétaire-trésorière sur les autorisations de dépenses effectuées entre le 09 septembre et le 13 octobre 2015. QUE ce conseil approuve ledit rapport tel que soumis. - 4388 -
2015-10-171 RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES PAR L INSPECTEUR MUNICIPAL SEPTEMBRE 2015 Soumis au conseil : Rapport écrit en date du 13 octobre 2015 a été remis au préalable à tous les membres du conseil. SUR PROPOSITION de François Lamoureux DÛMENT APPUYÉE par Caroline Blanchard QUE ce conseil reconnaît avoir pris connaissance du rapport de l inspecteur municipal sur les autorisations de dépenses effectuées entre le 09 septembre et le 13 octobre 2015. QUE ce conseil approuve ledit rapport tel que soumis. 2015-10-172 APPROBATION DES COMPTES À PAYER OCTOBRE 2015 Soumis au conseil : Liste des comptes d octobre 2015. DÛMENT APPUYÉE par Micheline Beauregard Dalpé QUE les salaires payés durant le mois de septembre 2015 sont ratifiés, soit du : Dépôt #1500235 au dépôt #1500261 : 11 826.30$ QUE ce conseil approuve les comptes à payer tels que soumis ainsi que les dépenses y effectuées et autorise le paiement des comptes dus, soit du : Chèque #1500293 au chèque #1500338 : 155 519.46$ Paiement par internet : 8 334.41$ Comptes à payer pour octobre 2015 : 163 853.87$ QUE la secrétaire-trésorière confirme que les crédits sont disponibles au budget pour ces fins. 2015-10-173 PETIT 3 e RANG AVEC CANTON DE ROXTON BUDGET D ENTRETIEN 2016 Soumis au conseil : Prévisions budgétaires 2016 de la municipalité du Canton de Roxton portant sur l entretien du Petit 3 e Rang. ATTENDU QUE selon l entente intermunicipale avec la Municipalité du Canton de Roxton, pour l entretien du Petit 3 e Rang, la Municipalité du Canton de Roxton présente un projet de budget sous deux options, soit un montant sans subvention gouvernementale de l ordre de 8 120.61$ et avec subvention de l ordre de 1 000$ pour la partie du chemin qui n est pas couverte par les subventions; ATTENDU QU il serait nécessaire d effectuer des travaux de rechargement dans le Petit 3 e Rang en 2016 et que les coûts reliés à l achat du gravier concassé s élèvent à 14 423.20$ ; SUR PROPOSITION de Pierre Daigle DÛMENT APPUYÉE par Micheline Beauregard Dalpé IL EST RÉSOLU et ADOPTÉ à l'unanimité : QUE ce conseil approuve, telles que déposées, les prévisions budgétaires 2016 du Canton de Roxton pour l entretien du Petit 3e Rang. QUE les dépenses projetées, sans subvention gouvernementale pour la prise en charge de son réseau routier pour 2016, représentent un montant respectif de 4 060.30$.. QUE le montant prévu pour l entretien de la partie du chemin Petit 3 e Rang, avec l obtention de la subvention, sera de l ordre de 500$ pour chaque municipalité. QUE le montant prévu pour les travaux supplémentaires de rechargement représente un montant respectif de 7 211.60$. QUE ce conseil se réserve le droit de ne pas débourser le montant maximum prévu au budget advenant que la municipalité du Canton de Roxton ne reçoive pas la subvention du gouvernement du Québec pour la prise en charge de son réseau routier. QUE cette résolution soit transmise à la municipalité du Canton de Roxton. - 4389 -
2015-10-174 CENTRE D ACTION BÉNÉVOLE DE WATERLOO - DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE 2016 Document soumis : Lettre du 30 septembre 2015 de madame Josée Archambault, directrice du Centre d action bénévole de Waterloo ATTENDU QUE le Centre d action bénévole de Waterloo est un organisme qui dessert la municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford et qui offre plusieurs services aux individus afin d assurer une qualité de vie à nos citoyens ; DÛMENT APPUYÉE par Caroline Blanchard QUE ce conseil reconnaît et apprécie le travail du Centre d Action Bénévole de Waterloo auprès de la population de la municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford et accepte de verser comme aide financière pour l année 2016, représentant 1$ par citoyen, le montant demandé de 1 318$ au Centre d action bénévole de Waterloo. 2015-10-175 RENOUVELLEMENT SERVICES PROFESSIONNELS 2016 / AVISEURS LÉGAUX Soumis au conseil : Offre de services du cabinet Therrien Couture Avocats, s.e.n.c.r.l. pour le renouvellement des services professionnels pour l année 2016. ATTENDU QUE le cabinet Therrien Couture Avocats, s.e.n.c.r.l. a présenté à la municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford une offre de services professionnels pour l année 2016 ; ATTENDU QUE cette offre répond aux besoins de la Municipalité ; SUR PROPOSITION de Pierre Daigle DÛMENT APPUYÉE par Micheline Beauregard Dalpé IL EST RÉSOLU et ADOPTÉ à l'unanimité : QUE la Municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford accepte l offre de services professionnels du cabinet Therrien Couture Avocats, s.e.n.c.r.l. pour l année 2016. 2015-10-176 AUTORISATION DE SERVITUDES POUR L IMPLANTATION DES PANNEAUX D ENTRÉES DU VILLAGE ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford veut obtenir une nouvelle servitude pour l implantation du panneau d entrée nord du village, soit sur le lot 4 284 977 du cadastre du Québec ; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford veut renouveler la servitude du panneau d entrée sud du village qui est situé sur le lot 4 295 360 ; SUR PROPOSITION de François Lamoureux DÛMENT APPUYÉE par Johanne Desabrais QUE ce conseil mandate monsieur Daniel Touchette, arpenteur-géomètre à préparer la description technique des lots 4 284 977 et 4 295 360 du cadastre du Québec. QUE ce conseil mandate le notaire Christian Daviau pour la rédaction des servitudes à intervenir entre les propriétaires desdits lots et la municipalité. QUE le maire et la directrice générale sont autorisés à signer l acte de servitude à intervenir avec chacun des propriétaires ainsi que tous les autres documents requis pour donner plein effet à la présente résolution. 2015-10-177 ABOLITION DU PROGRAMME D ENTRETIEN DU RÉSEAU CYCLABLE DE LA ROUTE VERTE ASSOCIATION DES RESEAUX CYCLABLES DU QUEBEC INVITE LES MUNICIPALITES A SE JOINDRE AU MOUVEMENT CITOYEN D ÉQUITERRE ET INVITE LA COMMUNAUTE A SE MOBILISER ATTENDU QUE le gouvernement du Québec désire mettre fin au programme d entretien de la Route verte ; ATTENDU QUE la santé des citoyens et les saines habitudes de vie doivent demeurer des priorités pour le gouvernement ; ATTENDU QUE la Route verte représente de précieuses retombées économiques pour les régions ; - 4390 -
SUR PROPOSITION de Caroline Blanchard DÛMENT APPUYÉE par François Lamoureux IL EST RÉSOLU et ADOPTÉ à l'unanimité : QUE la municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford se joint au mouvement citoyen lancé par Équiterre et invite sa population à signer la pétition pour la sauvegarde de la Route verte car la Route verte profite à l économie du Québec et de ses régions et est un important atout touristique comme destination vélo. QUE les citoyens qui souhaitent manifester leur appui peuvent le faire en signant la pétition en ligne au http://cauzio.org/route-verte/sauvons-notre-route-verte ou en se rendant à la mairie de Saint-Joachim-de-Shefford. 2015-10-178 CESSION D UN ANCIEN CHEMIN MUNICIPAL LOT 3 988 849 DU CADASTRE DU QUÉBEC À MADAME BARBARA STEWART DANS LE CADRE DES CONDITIONS D ALIÉNATION D ANCIENS CHEMINS MUNICIPAUX Soumis au conseil : Lettre de madame Barbara Stewart signifiant son intérêt à acquérir le lot 3 988 849 du cadastre du Québec. ATTENDU QUE suite à la rénovation cadastrale, ce conseil a adopté la résolution #2012-08-173 concernant les conditions d aliénation d anciens chemins municipaux ; ATTENDU QUE la municipalité est propriétaire du lot 3 988 849 du cadastre du Québec ; ATTENDU QUE ce lot n est plus utilisé depuis plusieurs années comme chemin ATTENDU QUE le lot visée par la demande est située à l intérieur de sa propriété ; ATTENDU QUE madame Barbara Stewart accepte les conditions stipulées dans la résolution #2012-08-173 ; SUR PROPOSITION de Micheline Beauregard Dalpé DÛMENT APPUYÉ par François Lamoureux QUE ce conseil ferme comme chemin municipal le lot 3 988 849 faisant partie de la propriété de madame Barbara Stewart. QUE ce conseil accepte de céder à madame Barbara Stewart, pour la valeur au rôle d évaluation de ce lot, soit pour un montant de 100$. QUE madame Barbara Stewart devra assumer à sa charge exclusive tous les honoraires et les frais reliés à cette vente (tels que : arpenteur, notaire, bureau de la publicité et autres) QUE ce conseil ne fournira aucun titre de propriété ou certificat de localisation et que cette vente est consentie sans aucune garantie légale et aux risques et périls de AVIS DE MOTION Madame la conseillère Johanne Desabrais donne un avis de motion, avec dispense de lecture, à l effet qu il sera adopté par le conseil municipal à une séance subséquente un règlement concernant la sécurité, la paix et l ordre et abrogeant le règlement numéro 503-2009 tel qu amendé. 2015-10-179 AUGMENTATION DE L ALLOCATION DE DÉPLACEMENT POUR LE COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement no.354-84 établissant un tarif concernant les dépenses encourues par un membre du conseil, un cadre, un employé dans le cadre de ses fonctions pour le compte de la municipalité ; ATTENDU QUE l article 2, alinéa D pour l allocation de transport mentionne que le tarif de remboursement sera établi par résolution du conseil pour les frais de déplacement ; ATTENDU QU au cours des dernières années, il y a eu augmentation importante des coûts d essence et autres frais reliés à l utilisation d un véhicule personnel pour le compte de la municipalité ; ATTENDU QUE ce conseil a approprié dans le budget des sommes suffisantes pour assurer le remboursement des dépenses réellement encourues pour les déplacements ; - 4391 -
ATTENDU QUE de telles dépenses n auront pas besoin d avoir été autorisées au préalable ; DÛMENT APPUYÉE par Micheline Beauregard Dalpé IL EST RÉSOLU et ADOPTÉ à l unanimité: QUE ce conseil établit que l allocation pour les frais de déplacement effectués par un membre du conseil, un cadre ou un employé dans le cadre de ses fonctions pour le compte de la municipalité sera de quarante-cinq cents (0.45 ) du kilomètre. QUE le paiement ou le remboursement des montants préalablement prévus pour une dépense occasionnée pour le compte de la municipalité est approuvé par ce conseil sur présentation de toutes les pièces justificatives produites. 2015-10-180 DEMANDE DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU TOURNOI NATIONAL PEE-WEE DE WATERLOO ATTENDU QUE le Tournoi National Pee-Wee de Waterloo est devenu au fil des années un des tournois des plus appréciés et évènements sportifs importants de la région ; ATTENDU QUE les organisateurs offrent à la municipalité un partenariat qui est des plus bénéfiques pour la municipalité et pour cet évènement ; SUR PROPOSITION de Pierre Daigle DÛMENT APPUYÉE par Caroline Blanchard QUE la municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford désire participer au Tournoi National Pee-Wee de Waterloo, qui représente un évènement important pour notre région et accepte la charte des commandites pour une contribution de 255$ plus les taxes. RAPPORTS VERBAUX OU ÉCRITS : SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE Dossier 409042, Carey Capital Inc. : Tenue d une rencontre avec la Commission de protection du territoire agricole relativement à la demande d autorisation en regard avec le dossier, le 12 novembre prochain. RAPPORT DE L INSPECTEUR MUNICIPAL EN VOIRIE ET EN ENVIRONNEMENT L inspecteur municipal dépose son rapport écrit des permis émis pour le mois. RAPPORT DE LA S.Q. Dépôt du rapport périodique d activités du 1 er avril au 31 mai 2015 et du 1 er juin au 31 juillet 2015 de la SQ de la MRC de la Haute-Yamaska. 2015-10-181 DEMANDE DE REMBOURSEMENT AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL CHEMIN SKEBEREEN ATTENDU QUE ce conseil a reçu la confirmation du ministre des Transports, monsieur Robert Poëti, qu une subvention de 22 856$ sera versée à la municipalité comme aide à l amélioration du réseau routier ATTENDU QUE pour l année 2015, les travaux visés par cette demande de subvention, soit les travaux de rechargement et de creusage de fossés ont été effectués sur le chemin Skebereen ; DÛMENT APPUYÉE par François Lamoureux IL EST RÉSOLU et ADOPTÉ à l unanimité QUE ce conseil approuve les dépenses pour les travaux de rechargement et de creusage de fossés exécutés sur le chemin Skebereen pour un montant subventionné de 22 856$, conformément aux exigences du ministère des Transports. QUE les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur le chemin Skebereen dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué. - 4392 -
2015-10-182 DEMANDE DE REMBOURSEMENT AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL 3 E RANG EST ATTENDU QUE ce conseil a reçu la confirmation du ministre des Transports, monsieur Sylvain Gaudreault le 15 octobre 2013, qu une subvention maximale de 78 500$ échelonnée sur trois années budgétaires, sera versée à la municipalité comme aide à l amélioration du réseau routier municipal et ce spécifiquement pour les travaux d amélioration du 3 e Rang Est ; ATTENDU QUE pour l année 2015, les travaux visés par cette demande de subvention, soit les travaux de remplacement de ponceaux et de marquage de la chaussée, ont été effectués sur le 3e Rang Est ; SUR PROPOSITION de Caroline Blanchard DÛMENT APPUYÉE par Micheline Beauregard Dalpé IL EST RÉSOLU et ADOPTÉ à l'unanimité QUE ce conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le 3 e Rang Est pour un montant subventionné de 15 700$, conformément aux exigences du ministère des Transports. QUE les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur le 3 e Rang Est dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué. 2015-10-183 ENTENTE AVEC LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE ROXTON POUR L ACHAT ET LE PARTAGE D UN AFFICHEUR DE VITESSE ET STATISTIQUE DE TRAFIC ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford a l opportunité d acheter un indicateur de vitesse à part égale avec la municipalité du Canton de Roxton et qu il s avère que cet achat serait favorable pour chacune des parties; ATTENDU QU une entente signée entre chacune des deux parties déterminera les modalités d entretien et de partage de l indicateur de vitesse ; ATTENDU QUE le coût d achat de l indicateur de vitesse est d environ 7 000$ taxes en sus ; SUR PROPOSITION de Pierre Daigle DÛMENT APPUYÉE par Micheline Beauregard Dalpé IL EST RÉSOLU et ADOPTÉ à l'unanimité : QUE ce conseil accepte de faire l acquisition de l indicateur de vitesse et de partager les frais d achat à part égale avec la Municipalité du Canton de Roxton. QUE ce conseil autorise l achat de l indicateur de vitesse pour un montant budgétaire de 3 500$ plus taxes à même le surplus budgétaire de l année en cours. QUE le maire et la directrice générale sont autorisés à signer tous les documents relatifs à cette acquisition. 2015-10-184 DÉPÔT D UNE OFFRE D ACHAT DE MONSIEUR JÉRÉMIE BEAUREGARD - LOT 5 236 203 DU CADASTRE DU QUÉBEC Soumis au conseil : Offre d achat de monsieur Jérémie Beauregard datée du 6 octobre 2015 pour l acquisition du lot 5 236 203 du cadastre du Québec. ATTENDU QUE la municipalité est propriétaire du lot 5 236 203 du cadastre du Québec ATTENDU QUE le prix d aliénation dudit immeuble doit couvrir les dépenses engagées à ATTENDU QUE le prix de vente des terrains du développement résidentiel de la ATTENDU QUE monsieur Jérémie Beauregard présente au conseil municipal une offre d achat de 14 569.85$ (plus taxes applicables) pour le lot 5 236 203 du cadastre du Québec, d une superficie de 3 428.2 mètres carrés ainsi qu un dépôt au montant de 2 000.00$ ; - 4393 -
QUE ce conseil accepte l offre d achat du 6 octobre 2015 de monsieur Jérémie Beauregard pour l acquisition du lot 5 236 203 du cadastre du Québec représentant 4.25$ le mètre carré. QUE le prix de vente est de 14 569.85$ plus les taxes applicables (TPS et TVQ). QUE cette vente est consentie aux conditions édictées dans les résolutions numéros QUE cette rue ne sera pas déneigée pour la saison hivernale 2015-2016 et l accès au service électrique ne sera pas disponible. partie intégrante de la présente résolution. Ils doivent être transmis au notaire mandaté par monsieur Jérémie Beauregard. 2015-10-185 DÉPÔT D UNE OFFRE D ACHAT DE MADAME CAROLINE DAVID ET MONSIEUR JEAN-PHILIP RACICOT - LOT 5 236 204 DU CADASTRE DU QUÉBEC Soumis au conseil : Offre d achat de madame Caroline David et monsieur Jean-Philip Racicot datée du 6 octobre 2015 pour l acquisition du lot 5 236 204 du cadastre du Québec. ATTENDU QUE la municipalité est propriétaire du lot 5 236 204 du cadastre du Québec ATTENDU QUE le prix d aliénation dudit immeuble doit couvrir les dépenses engagées à ATTENDU QUE le prix de vente des terrains du développement résidentiel de la ATTENDU QUE madame Caroline David et monsieur Jean-Philip Racicot présentent au conseil municipal une offre d achat de 14 314.43$ (plus taxes applicables) pour le lot 5 236 204 du cadastre du Québec, d une superficie de 3 368.1 mètres carrés ainsi qu un dépôt au montant de 2 000.00$ ; QUE ce conseil accepte l offre d achat du 6 octobre 2015 de madame Caroline David et monsieur Jean-Philip Racicot pour l acquisition du lot 5 236 204 du cadastre du Québec représentant 4.25$ le mètre carré. QUE le prix de vente est de 14 314.43$ plus les taxes applicables (TPS et TVQ). QUE cette vente est consentie aux conditions édictées dans les résolutions numéros QUE cette rue ne sera pas déneigée pour la saison hivernale 2015-2016 et l accès au service électrique ne sera pas disponible. partie intégrante de la présente résolution. Ils doivent être transmis au notaire mandaté par madame Caroline David et monsieur Jean-Philip Racicot. - 4394 -
2015-10-186 DÉPÔT D UNE OFFRE D ACHAT DE MADAME EMMANUELLE TREMBLAY ET MONSIEUR ALEXANDRE MARTEL - LOT 5 236 206 DU CADASTRE DU QUÉBEC Soumis au conseil : Offre d achat de madame Emmanuelle Tremblay et monsieur Alexandre Martel du 6 octobre 2015 pour l acquisition du lot 5 236 206 du cadastre du Québec. ATTENDU QUE la municipalité est propriétaire du lot 5 236 206 du cadastre du Québec ATTENDU QUE le prix d aliénation dudit immeuble doit couvrir les dépenses engagées à ATTENDU QUE le prix de vente des terrains du développement résidentiel de la ATTENDU QUE madame Emmanuelle Tremblay et monsieur Alexandre Martel présentent au conseil municipal une offre d achat de 17 069.70$ (plus taxes applicables) pour le lot 5 236 206 du cadastre du Québec, d une superficie de 4 016.4 mètres carrés ainsi qu un dépôt au montant de 2 000.00$ ; QUE ce conseil accepte l offre d achat du 6 octobre 2015 de madame Emmanuelle Tremblay et monsieur Alexandre Martel pour l acquisition du lot 5 236 206 du cadastre du Québec représentant 4.25$ le mètre carré. QUE le prix de vente est de 17 069.70$ plus les taxes applicables (TPS et TVQ). QUE cette vente est consentie aux conditions édictées dans les résolutions numéros QUE cette rue ne sera pas déneigée pour la saison hivernale 2015-2016 et l accès au service électrique ne sera pas disponible. partie intégrante de la présente résolution. Ils doivent être transmis au notaire mandaté par madame Emmanuelle Tremblay et monsieur Alexandre Martel. 2015-10-187 DÉPÔT D UNE OFFRE D ACHAT DE MADAME KIM FOISY ET MONSIEUR SIMON RICHER- LOT 5 236 207 DU CADASTRE DU QUÉBEC Soumis au conseil : Offre d achat de madame Kim Foisy et monsieur Simon Richer du 6 octobre 2015 pour l acquisition du lot 5 236 207 du cadastre du Québec. ATTENDU QUE la municipalité est propriétaire du lot 5 236 207 du cadastre du Québec ATTENDU QUE le prix d aliénation dudit immeuble doit couvrir les dépenses engagées à - 4395 -
ATTENDU QUE le prix de vente des terrains du développement résidentiel de la ATTENDU QUE madame Kim Foisy et monsieur Simon Richer présentent au conseil municipal une offre d achat de 23 578.58$ (plus taxes applicables) pour le lot 5 236 207 du cadastre du Québec, d une superficie de 5 547.9 mètres carrés ainsi qu un dépôt au montant de 2 000.00$ ; QUE ce conseil accepte l offre d achat du 6 octobre 2015 de madame Kim Foisy et monsieur Simon Richer pour l acquisition du lot 5 236 207 du cadastre du Québec représentant 4.25$ le mètre carré. QUE le prix de vente est de 23 578.58$ plus les taxes applicables (TPS et TVQ). QUE cette vente est consentie aux conditions édictées dans les résolutions numéros QUE cette rue ne sera pas déneigée pour la saison hivernale 2015-2016 et l accès au service électrique ne sera pas disponible. partie intégrante de la présente résolution. Ils doivent être transmis au notaire mandaté par madame Kim Foisy et monsieur Simon Richer. 2015-10-188 DÉPÔT D UNE OFFRE D ACHAT DE MONSIEUR SAMUEL ST-PIERRE - LOT 5 236 202 DU CADASTRE DU QUÉBEC Soumis au conseil : Offre d achat de monsieur Samuel St-Pierre datée du 6 octobre 2015 pour l acquisition du lot 5 236 202 du cadastre du Québec. ATTENDU QUE la municipalité est propriétaire du lot 5 236 202 du cadastre du Québec ATTENDU QUE le prix d aliénation dudit immeuble doit couvrir les dépenses engagées à ATTENDU QUE le prix de vente des terrains du développement résidentiel de la ATTENDU QUE monsieur Samuel St-Pierre présente au conseil municipal une offre d achat de 12 792.93$ (plus taxes applicables) pour le lot 5 236 202 du cadastre du Québec, d une superficie de 3 010.1 mètres carrés ainsi qu un dépôt au montant de 2 000.00$ ; QUE ce conseil accepte l offre d achat du 6 octobre 2015 de monsieur Samuel St-Pierre pour l acquisition du lot 5 236 202du cadastre du Québec représentant 4.25$ le mètre carré. QUE le prix de vente est de 12 792.93$ plus les taxes applicables (TPS et TVQ). QUE cette vente est consentie aux conditions édictées dans les résolutions numéros QUE cette rue ne sera pas déneigée pour la saison hivernale 2015-2016 et l accès au service électrique ne sera pas disponible. - 4396 -
partie intégrante de la présente résolution. Ils doivent être transmis au notaire mandaté par monsieur Samuel St-Pierre. 2015-10-189 DÉPÔT D UNE OFFRE D ACHAT DE MADAME KIM AUBIN ET MONSIEUR JEAN-FRANCOIS CHOQUETTE- LOT 5 236 214 DU CADASTRE DU QUÉBEC Soumis au conseil : Offre d achat de madame Kim Aubin et monsieur Jean-François Choquette du 6 octobre 2015 pour l acquisition du lot 5 236 214 du cadastre du Québec. ATTENDU QUE la municipalité est propriétaire du lot 5 236 214 du cadastre du Québec ATTENDU QUE le prix d aliénation dudit immeuble doit couvrir les dépenses engagées à ATTENDU QUE le prix de vente des terrains du développement résidentiel de la ATTENDU QUE madame Kim Aubin et monsieur Jean-François Choquette présentent au conseil municipal une offre d achat de 17 203.58$ (plus taxes applicables) pour le lot 5 236 214 du cadastre du Québec, d une superficie de 4 047.9 mètres carrés ainsi qu un dépôt au montant de 2 000.00$ ; QUE ce conseil accepte l offre d achat du 6 octobre 2015 de madame Kim Aubin et monsieur Jean-François Choquette pour l acquisition du lot 5 236 214 du cadastre du Québec représentant 4.25$ le mètre carré. QUE le prix de vente est de 17 203.58$ plus les taxes applicables (TPS et TVQ). QUE cette vente est consentie aux conditions édictées dans les résolutions numéros QUE cette rue ne sera pas déneigée pour la saison hivernale 2015-2016 et l accès au service électrique ne sera pas disponible. partie intégrante de la présente résolution. Ils doivent être transmis au notaire mandaté par madame Kim Aubin et monsieur Jean-François Choquette. 2015-10-190 DÉPÔT D UNE OFFRE D ACHAT DE MADAME SOPHIE BEAUREGARD, MADAME JESSIE BEAUREGARD ET MONSIEUR DANY BRIEN LOT 5 236 215 DU CADASTRE DU QUÉBEC Soumis au conseil : Offre d achat de madame Sophie Beauregard, madame Jessie Beauregard et monsieur Dany Brien du 6 octobre 2015 pour l acquisition du lot 5 236 215 du cadastre du Québec. ATTENDU QUE la municipalité est propriétaire du lot 5 236 215 du cadastre du Québec - 4397 -
ATTENDU QUE le prix d aliénation dudit immeuble doit couvrir les dépenses engagées à ATTENDU QUE le prix de vente des terrains du développement résidentiel de la ATTENDU QUE madame Sophie Beauregard, madame Jessie Beauregard et monsieur Dany Brien présentent au conseil municipal une offre d achat de 17 962.20$ (plus taxes applicables) pour le lot 5 236 215 du cadastre du Québec, d une superficie de 4 226.4 mètres carrés ainsi qu un dépôt au montant de 2 000.00$ ; QUE ce conseil accepte l offre d achat du 6 octobre 2015 de madame Sophie Beauregard, madame Jessie Beauregard et monsieur Dany Brien pour l acquisition du lot 5 236 215 du cadastre du Québec représentant 4.25$ le mètre carré. QUE le prix de vente est de 17 962.20$ plus les taxes applicables (TPS et TVQ). QUE cette vente est consentie aux conditions édictées dans les résolutions numéros QUE cette rue ne sera pas déneigée pour la saison hivernale 2015-2016 et l accès au service électrique ne sera pas disponible. partie intégrante de la présente résolution. Ils doivent être transmis au notaire mandaté par madame Sophie Beauregard, madame Jessie Beauregard et monsieur Dany Brien. 2015-10-191 DÉPÔT D UNE OFFRE D ACHAT DE MONSIEUR RÉJEAN PRUNEAU - LOT 5 236 221 DU CADASTRE DU QUÉBEC Soumis au conseil : Offre d achat de monsieur Réjean Pruneau datée du 23 septembre 2015 pour l acquisition du lot 5 236 221 du cadastre du Québec. ATTENDU QUE la municipalité est propriétaire du lot 5 236 221 du cadastre du Québec ATTENDU QUE le prix d aliénation dudit immeuble doit couvrir les dépenses engagées à ATTENDU QUE le prix de vente des terrains du développement résidentiel de la ATTENDU QUE monsieur Réjean Pruneau présente au conseil municipal une offre d achat de 12 754.25$ (plus taxes applicables) pour le lot 5 236 221 du cadastre du Québec, d une superficie de 3 001.0 mètres carrés ainsi qu un dépôt au montant de 2 000.00$ ; QUE ce conseil accepte l offre d achat du 23 septembre 2015 de monsieur Réjean Pruneau pour l acquisition du lot 5 236 221 du cadastre du Québec représentant 4.25$ le mètre carré. QUE le prix de vente est de 12 754.25$ plus les taxes applicables (TPS et TVQ). - 4398 -
QUE cette vente est consentie aux conditions édictées dans les résolutions numéros partie intégrante de la présente résolution. Ils doivent être transmis au notaire mandaté par monsieur Réjean Pruneau. 2015-10-192 DEMANDE D APPUI À LA JOURNÉE MONDIALE DU DIABÈTE, LE SAMEDI 14 NOVEMBRE 2015 ATTENDU QUE le diabète est une maladie chronique qui affecte de plus en plus de personnes sur la planète en général, mais aussi dans notre région et notre municipalité ; ATTENDU QUE la sensibilisation des citoyens et citoyennes à cet égard est une façon utile et efficace de les inciter à prendre les moyens pour prévenir ou retarder l incidence de la maladie ; ATTENDU QUE la Journée Mondiale du diabète, le 14 novembre, est depuis 2007, une des Journées Officielles des Nations Unies, par l adoption de la résolution 61/255 ; ATTENDU QU il est de tradition d utiliser l éclairage bleu pour marquer l importance qu on accorde à la prévention du diabète et à la solidarité avec les personnes diabétiques ; ATTENDU QUE ce conseil juge utile de donner son appui à la campagne «L éducation et la prévention du diabète» menée par les organismes internationaux, nationaux et locaux de prévention du diabète et particulièrement Les Diabétiques de La Haute-Yamaska ; SUR PROPOSITION de Caroline Blanchard DÛMENT APPUYÉE par Micheline Beauregard Dalpé IL EST RÉSOLU et ADOPTÉ à l'unanimité : QUE le préambule fait partie de la présente résolution. QUE la municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford s associe à la Journée Mondiale du diabète et appuie la campagne «L éducation et la prévention du diabète» menée par les organismes internationaux, nationaux et locaux de prévention du diabète et particulièrement Les Diabétiques de La Haute-Yamaska ; QUE dans un esprit de solidarité avec les personnes diabétiques de notre municipalité, un éclairage bleu, sera affiché, à la Mairie, pour la journée du 14 novembre. 2015-10-193 VILLE DE VARENNES - APPUI À LA DEMANDE DE RECONNAISSANCE POUR UN ACTE DE CIVISME MME CAROLE RHÉAUME Soumis au conseil : Lettre de la Ville de Varennes sollicitant l appui de la municipalité pour une demande officielle au ministre de la Justice de reconnaître l acte de civisme de Mme Carole Rhéaume. ATTENDU QUE Mme Carole Rhéaume, infirmière de profession et citoyenne de la Ville de Varennes, est décédée alors qu elle assistait un automobiliste accidenté sur l autoroute 10 ; ATTENDU l engagement de Mme Rhéaume et sa volonté d apporter sa contribution au mieux-être de la société ; ATTENDU QU elle fût une source d inspiration pour les citoyens par sa volonté de secourir une personne dont la vie était en danger ; DÛMENT APPUYÉE par François Lamoureux IL EST RÉSOLU et ADOPTÉ à l'unanimité : QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford appui la Ville de Varennes dans sa demande officielle auprès du ministre de la Justice pour reconnaître l acte de civisme de Mme Carole Rhéaume. PÉRIODE DE QUESTIONS Le conseil municipal alloue une période de temps au cours de laquelle les personnes présentes à la session peuvent poser des questions. - 4399 -
Présentation au conseil municipal de madame Kim Duranleau demandant le soutien de la municipalité pour la réalisation d un projet académique représentant l histoire de la municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford et qui, dans un second temps espère reformuler la section historique du site internet de la municipalité. 2015-10-194 FERMETURE DE LA SÉANCE ATTENDU QUE tous les points inscrits à l ordre du jour ont été traités; la présente séance est levée à 20 :30 heures. France Lagrandeur Directrice générale et secrétaire-trésorière Secrétaire de l assemblée René Beauregard Maire «Je, René Beauregard, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal». - 4400 -