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«APPLICATION PATIENT» «THEME : REFORME AME» «GUIDE UTILISATEUR»

«REFORME AME 2012» Page : 2/13 TABLE DES RÉVISIONS Version Date Description de la modification Version, patch ou complément de C.Page Rédacteur V0 24.05.2012 Création du document 123.00 CC V1 28.06.2012 Modification suite mail CNAM-TS 123.00 CC V2 21/08/2012 Modification suite mail CNAM-TS 123.030 CC

«REFORME AME 2012» Page : 3/13 Sommaire 1 PRESENTATION GENERALE...4 2 CE QUI est FAIT DANS CPAGE...5 2.1 Dans Cpage Patient (GAM) au niveau du paramétrage...5 2.2 Dans Cpage Patient ( GAM) au niveau des débiteurs référencés...7 2.3 Dans CPage Patient (GAM) au niveau des débiteurs du dossier...7 2.4 Dans CPage Patient (Fac) au niveau de la valorisation... 11 2.5 Dans CPage Patient (Fac) au niveau du VIDHOSP... 12 2.6 Dans CPage Patient (Fac) au niveau de l édition des titres... 12 3 CONSIGNES de REPRISE des DOSSIERS APRES L installation De LA 123.000 et 123.030 13

«REFORME AME 2012» Page : 4/13 1 PRESENTATION GENERALE Ce document a pour objet d informer de la mise en place de la réforme AME au 1 er septembre 2012 suite au calendrier précisé dans les textes de référence cidessous : http://www.fehap.fr/data/21_12_2011_10_13_28_cir_34253%20dgos.pdf http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/documentation-technique/normeb2/annexes-de-la-norme-b2.php Arrêté du 08/08/2012 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do;jsessionid=8ca76099c610b47be5d6 468A512E8269.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000026292871&dateTexte=&oldA ction=rechjo&categorielien=id Dates d application de la réforme : - 01/09/2012 date de démarrage de la phase 80/20 confirmée par l arrêté du 08 août 2012, paru au JO le 18/08/2012. - 01/12/2013 date d abandon de l application du coefficient transitoire Champs d application de la réforme : MCO hors IVG et HAD Principe de la réforme : Il s agit de transmettre l activité en MCO à 80% via le VIDHOSP et à 20% via B2 avec une application de coefficients de majoration et du coefficient géographique. Les coefficients de majoration comprennent : o Un Coefficient Pérenne CP ( taux de 30 %) o Un Coefficient transitoire CT ( taux à 2 % au 01/09/2012 et qui disparait au 01/12/2013 ) Si le dossier est concerné par la réforme AME, les coefficients pérenne et transitoire, ainsi que le taux de PEC de l AMO à sélectionner sont ceux valides à la date de sortie du patient (à défaut la date de fin de facturation); ces coefficients s appliquent sur toute la durée du dossier (depuis sa date d entrée). Tableau récapitulatif de transmission des factures : Domaine d activité Jusqu au 30/11/2011 Du 1 er décembre 2011 au 30 juin 2012 date de l arrêté du 31/08/2012 Du 1 er juillet 2012 au 30/11/2012 A partir du 1 er septembre 2012 A partir du 1 er décembre 2013

«REFORME AME 2012» Page : 5/13 MCO TR 100% TJP AME Transmission B2 et transmission VIDHOSP pour information ( avec indicateur AME) NF 100% TJP AME Transmission VIDHOSP pour information ( avec indicateur AME) DG 80% GHS * CG * DS Transmission VIDHOSP TR 20% TJP * CM Transmission B2 DG 80% GHS * CG Transmission VIDHOSP TR 20% TJP * CM Transmission B2 HAD TR 100% TPJ AME Transmission B2 NF 100% TPJ AME Transmission VIDHOSP CM = 1.32 DG 80% GHS * CG * DS Transmission VIDHOSP CM = 1.30 DG 80% GHS * CG Transmission VIDHOSP TR 20% TJP * CM Transmission B2 TR 20% TJP * CM Transmission B2 SSR PSY IVG TR 100% TPJ AME Transmission B2 TR 100% TPJ AME Transmission B2 TR 100% TPJ AME Transmission B2 CM = 1.32 CM = 1.30 TR : Titre de Recette individuel ( Emis) NF : Liquidation non facturée ( Non émis) TJP : Tarif Journalier des Prestations CG : Coefficient géographique CM : Coefficients de Majoration : - Coefficient Pérenne CP ( taux de 30 %) - Coefficient transitoire CT ( taux à 2 % au 1 er septembre 2012 DS : Durée de Séjour : Date de sortie date d entrée Consignes de codification : Pour simplifier la saisie de ces dossiers, les dossiers concernés par la Réforme AME auront un seul et unique débiteur AME (de classe 6) avec un taux de PEC = 100%. Ce débiteur AME n aura pas de genre de débiteur. 2 CE QUI EST FAIT DANS CPAGE 2.1 Dans Cpage Patient (GAM) au niveau du paramétrage Il existe un nouveau paramétrage de type «DATE» qui contient la date de début d application de la réforme de la phase 2 (date d application des coefficients pérenne

«REFORME AME 2012» Page : 6/13 et transitoire). Cette date est livrée au 01/09/2012 par le patch 123.030. Pour les sites V2, ce paramètre se trouve dans la transaction MGMPRD. Pour les sites Vi, ce paramètre se trouve dans le lien «Gestion des paramètres» de la pop up Utilitaires du portail Cpage. Les valeurs de coefficients pérenne et transitoire sont stockés dans Cpage selon le domaine d activité et selon des périodes ( selon les échéances du calendrier de la réforme).

«REFORME AME 2012» Page : 7/13 2.2 Dans Cpage Patient ( GAM) au niveau des débiteurs référencés o Dans la transaction de gestion des débiteurs, nous avons rajouté des contrôles supplémentaires : Si saisie d un débiteur avec Genre «CI» ( Convention Internationale) et débiteur AME, alors on aura un message bloquant à l enregistrement : Pour les sites cpage V2, il s agit du message suivant : o Si saisie d un débiteur sécu (classe 1 ou 2 ) et que l information AME est notée, alors on aura un message bloquant à l enregistrement : Pour les sites cpage V2, il s agit du message suivant : 2.3 Dans CPage Patient (GAM) au niveau des débiteurs du dossier Dans la transaction MGDEH pour Cpage V2 ou dans la page de couverture sociale ( en cpage i), nous avons rajouté pour les dossiers / débiteurs concernés une nouvelle information qui permettra de générer une valorisation 80/20. Ce champ sera visible et coché pour les dossiers concernés par la réforme ( champs MCO sauf IVG et HAD) et pour lequel on va saisir un débiteur AME ( de genre non renseigné ). Dans l aide à la saisie d un débiteur, nous avons rajouté l information AME/CMU, également

«REFORME AME 2012» Page : 8/13 En Cpage V2 : Ajout du champ «Application Réforme AME» : Si champ est coché, lors de la valorisation, on appliquera le choix de la valorisation «80/20» : 80% GHS via l intermédiaire du VIDHOSP et 20% titre de recette B2. Attention! > Il est impératif que le genre du débiteur AME ne soit pas renseigné! > Afin que l imputation comptable soit au 7332 (comme préconisé dans la circulaire), il faut que le patient soit coché en «urgence étranger» > exclusion des patients bénéficiant du dispositif des soins urgents mentionné à l article L.254-1 du code de l action sociale et des familles > exclusion des patients relevant des conventions internationales ( genre du débiteur à CI ) > exclusion des débiteurs Non Facturables ( genre du débiteur à NF )

«REFORME AME 2012» Page : 9/13 En Cpage i :

«REFORME AME 2012» Page : 10/13 Ajout du champ «Application Réforme AME» : Si champ est coché, lors de la valorisation, on appliquera le choix de la valorisation «80/20» : 80% GHS via l intermédiaire du VIDHOSP et 20% titre de recette B2.

«REFORME AME 2012» Page : 11/13 Attention! > Il est impératif que le genre du débiteur AME ne soit pas renseigné! > Afin que l imputation comptable soit au 7332 (comme préconisé dans la circulaire), il faut que le patient soit coché en «urgence étranger» 2.4 Dans CPage Patient (Fac) au niveau de la valorisation Quelque que soit la version Patient côté GAM ( V2 ou Vi), la valorisation fonctionne de la même manière. Comment fait le FVALO? : A partir de ce seul débiteur AME (classe 6), la valorisation génèrera 2 factures : - 1 en BG au débiteur AME pour les 80% (le taux est stocké en base, mais n est pas accessible à l utilisateur) - 1 en FA au débiteur AME pour le TM affectée des coefficients pérenne et transitoire (soit le montant du TM * par la somme des 2 coefficients).

«REFORME AME 2012» Page : 12/13 Attention! > Il est impératif que le genre du débiteur AME ne soit pas renseigné! > Afin que l imputation comptable soit au 7332 (comme préconisé dans la circulaire), il faut que le patient soit coché en «urgence étranger» > exclusion des patients bénéficiant du dispositif des soins urgents mentionné à l article L.254-1 du code de l action sociale et des familles > exclusion des patients relevant des conventions internationales ( genre du débiteur à CI ) > exclusion des débiteurs Non Facturables ( genre du débiteur à NF ) Informations supplémentaires : Si pas d'accord de prise en charge, on n'applique pas la réforme -> 1 ligne 100% SU sans calcul coefficients Si un débiteur AMO existe dans le dossier, on n'applique pas la réforme. On facture 80% AMO et 20% AME mais sans les coefficients. Pour le FJ, pas de changement, on fait toujours +/- sur les 80/20. Les coefficients pérenne et transitoire sont renseignés dans les lignes de facture quand la réforme est appliquée et que la somme des 2 coefficients est supérieure à zéro : - du 01-07-2012 au 30-11-2013 : coefficient pérenne = 1,3 et coefficient transitoire = 0.02 à compter du 01-12-2013 : coefficient pérenne = 1,3 et coefficient transitoire = 0 L éclatement 80/20 se fait également sur les dossiers de maternité et cela quelque soit le risque ( plus de passage à 100%, le FJ restant toujours sur le Ticket Modérateur) cf consignes annexe 22 du cahier des charges ( ) Nous avons appliqué ce "non passage à 100%" à tous les cas habituels d'exonération du TM (tous les codes évènements) Suite spécifications de l annexe 22 du Cahier des charges B2 sur le calcul du TM, le montant du TM est calculé avant le montant AMO (et non plus par différence entre le montant total et la part AMO). La liste de contrôle des dossiers à surveiller (FESUR) et la liste des dossiers valorisés (FEDOS) comprendront la mention «Réforme AME = Oui» sur pour les dossiers concernés. 2.5 Dans CPage Patient (Fac) au niveau du VIDHOSP Quelque que soit la version Patient côté GAM, la génération du VIDHOSP fonctionne de la même manière (format 2012). 2.6 Dans CPage Patient (Fac) au niveau de l édition des titres

«REFORME AME 2012» Page : 13/13 Quelque que soit la version Patient côté GAM, on aura la mention sur le titre. 3 CONSIGNES DE REPRISE DES DOSSIERS APRES L INSTALLATION DE LA 123.000 ET 123.030 Il faut reprendre les dossiers AME concernés la réforme et sortis ( ou encore présents) à partir de la date de l arrêté ou à la date précisée au niveau de la circulaire associée à cette réforme. Pour cela, on a à disposition la transaction MLDAME qui permet de vous aider à lister les dossiers concernés ( Se donner les droits à la transaction si besoin ). Il faudra pour ces dossiers via la transaction de gestion de la couverture sociale ( MGDEH en cpage 2) : - supprimez ou décochez «participe» pour le débiteur AME existant ET saisir le nouveau débiteur AME de classe 6 et de genre «non renseigné» (via la transaction «MGDEH pour C.Page V2 ou via la page «Dossier> Couverture Sociale» pour C.Page i). - Vérifier que l information Réforme AME est cochée pour le débiteur. - Une fois la couverture sociale des dossiers reprise, vous pourrez valoriser vos dossiers. - Au niveau de la consultation de factures ( FSFFA en V2), vous pourrez vérifier l imputation 80/20.