Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Montauban Communautés de Montauban Trois Rivières CONVENTION CADRE
SOMMAIRE PREAMBULE p. 3 I- LE PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE p. 5 A- Critères d élaboration du Projet Urbain de Cohésion Sociale et du CUCS p. 5 B- Les quartiers prioritaires retenus p. 6 1- Le zonage p. 6 2- Eléments de diagnostic des quartiers prioritaires p. 7 C- Les orientations stratégiques p. 10 1- Accès à l emploi et développement économique p. 14 2- Réussite éducative p. 16 3- Citoyenneté et prévention de la délinquance p. 18 4- Habitat/ cadre de vie p. 19 5- Santé p. 20 6- Appui à la dynamique du réseau d acteurs du CUCS p. 21 II- LE PROGRAMME D ACTIONS p. 22 Plan d actions détaillé Répartition droit commun/ crédits spécifiques Crédits et dispositifs mobilisés p. 23 III- LES DISPOSITIFS DE PILOTAGE, DE SUIVI ET D EVALUATION p. 33 A- Le pilotage et la maîtrise d œuvre p. 33 1- Instances de pilotage et de validation : le Comité de Pilotage p. 33 2- La maîtrise d œuvre technique : «Equipe MOUS», Comités thématiques p. 34 3- Coordination et animation de la vie associative p. 35 4- La mise en œuvre du plan d actions : l appel à projets p. 36 B- Le suivi et l évaluation p. 37 ANNEXES p. 39 Rapport d évaluation du Contrat de Ville de Montauban 2000/ 2006 Note sur engagements financiers et budget prévisionnel (les tableaux budgétaires font l objet d un document distinct)
PREAMBULE «Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) est le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires» (Circulaire du 24 mai 2006). Cadre d action stratégique, contrat passé entre l Etat et les collectivités territoriales, le CUCS vise à réduire les écarts entre les quartiers prioritaires et l agglomération, à améliorer la vie quotidienne des habitants dans ces quartiers, à prévenir les risques d'exclusion sociale et urbaine, et à favoriser l intégration des populations immigrées ou issues de l immigration ainsi que l égalité des chances. Sa durée est fixée à trois ans reconductibles (sur la période 2007/ 2012). Cependant, les signataires se réservent le droit de passer un avenant avant le terme des trois années, notamment pour valider les programmes d actions qui sont encore à définir (volet santé suite aux conclusions du diagnostic en cours), pour rectifier les orientations, pour tenir compte des politiques nouvelles définies tant au plan national que local ainsi que pour permettre l arrivée de nouveaux partenaires dans le CUCS A partir de 2007, les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) succèdent aux contrats de ville comme dispositif d intervention en faveur du développement des quartiers urbains les plus en difficulté. S inscrivant dans la continuité du Contrat de Ville de Montauban 2000/2006 et élaboré par la Communauté de Montauban Trois Rivières (CMTR), la Ville de Montauban et les services de l Etat (Préfecture du Tarn-et-Garonne et services déconcentrés) en partenariat avec les autres institutions signataires : CAF, Société Garonnaise d habitation de Tarn et Garonne, Office Public H.L.M. de Tarn et Garonne, l ACSE (l Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l Egalité des chances), le présent document constitue la convention cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Montauban. Cette convention-cadre définit, en référence au texte de la circulaire du 24 mai 2006, le Projet Urbain de Cohésion Sociale, décliné en plan d actions opérationnel relevant des cinq champs d intervention prioritaires retenus par la délégation interministérielle à la ville (CIV du 9 mars 2006), que l Etat, la Communauté de Montauban Trois Rivières et la Ville de Montauban souhaitent conduire sur le territoire de Montauban pour les années à venir.
Dans la perspective de s inscrire dans la continuité du travail réalisé par les partenariats mobilisés sur les six dernières années en matière de politique de la Ville, la majorité des signataires du Contrat de Ville de Montauban 2000/ 2006 a été sollicitée pour s engager sur la présente convention-cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Considérant que le Conseil Général n a pas souhaité être signataire du nouveau contrat, la convention-cadre du CUCS réunit les partenaires sous-signés : Fait à Montauban, le 22 mars 2007 Le Préfet, Représentant de l Etat, La Communauté de Montauban Trois Rivière Le Président, Alain RIGOLET Brigitte BARREGES Le Préfet de Tarn-et-Garonne Délégué de l ACSE dans le département La Ville de Montauban Le Député Maire, Alain RIGOLET Brigitte BARREGES Le Directeur de la Caisse d Allocations Familiales Yvon ALBERT Le Président de Tarn-et-Garonne Habitat Le Directeur Général Adjoint - membre du Directoire de la Société PROMOLOGIS José GONZALEZ Philippe PACHEU
I- LE PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE A- Critères d élaboration du Projet Urbain de Cohésion Sociale et du CUCS L objectif général recherché par les pilotes (Etat, Communauté de Montauban Trois Rivières, Ville de Montauban) et les partenaires associés au dispositif consiste à mettre en œuvre un CUCS plus ciblé que dans le contrat de ville 2000-2006, générant plus de coordination des acteurs, déployant des actions partenariales et instillant de la transversalité entre les thématiques d intervention. Pour répondre à cet objectif, les partenaires précités se sont donnés pour cadre d élaboration du Projet Urbain de Cohésion Sociale de la Communauté de Montauban Trois Rivières, les critères suivants : Les orientations prioritaires de l Etat (Comité Interministériel des villes et du développement urbain) relatives au contenu des futurs CUCS Cinq champs prioritaires d intervention 1- Habitat et cadre de vie 2- Accès à l emploi et développement économique 3- Réussite éducative 4- Santé 5- Citoyenneté et prévention de la délinquance Prise en compte d objectifs en faveur de l intégration, de la lutte contre les discriminations et de l égalité des chances Prise en charge et accompagnement de la jeunesse Prise en compte de tous les dispositifs et procédures contractuelles relevant de la politique de la ville Meilleur ciblage des crédits spécifiques Les principales orientations issues du travail d évaluation du Contrat de Ville de Montauban 2000/2006 Les orientations et critères transversaux traduisant les objectifs de la politique de la ville pour les partenaires du CUCS de Montauban Suivi et évaluation Moins d actions isolées Obtenir plus de lisibilité, de transversalité et de partenariats entre les actions et les porteurs de projets Concentrer les crédits sur des objectifs prioritaires Rechercher et respecter les critères de spécificité, de pertinence et de plus value Il s agira pour les porteurs de projet de rechercher la spécificité, la pertinence et la plus-value des actions au regard des principes du CUCS et de la politique de la Ville - Publics ciblés - Territoires ciblés - Complémentarité et caractère innovant des actions au regard des dispositifs existants et de droit commun Susciter plus de partenariat et de transversalité Il s agira de préciser et mettre en valeur les partenariats et les moyens engagés ou mobilisés pour la conduite et le portage des actions et la communication autour de chaque projet Mettre en place des outils de suivi et d évaluation mieux adaptés et partagés par tous Les pilotes, la maîtrise d œuvre du CUCS et chaque porteur de projet devront s engager à s inscrire dans une démarche de suivi et d évaluation
B- Les quartiers prioritaires retenus 1- Le zonage Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Montauban concerne en priorité les quartiers suivants regroupés en trois zones d intervention relevant d objectifs spécifiques: Zone 1 : Intervention massive Quartier Est (Iris : Clémenceau et Coulée verte) Bastide et Villenouvelle (Iris : Place Nationale et Commissariat) Zone 2 : Mobilisation de moyens spécifiques Beausoleil Bas Villebourbon Zone 3 : Action de prévention Les Chênes Issanchou Consul Dupuy
2- Eléments de diagnostic des quartiers prioritaires Le territoire concerné par le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la CMTR et de Montauban recouvre principalement les quartiers Est de la ville et le centre ville où sont identifiés les principaux déséquilibres sociaux. Ces déséquilibres sont la conséquence : D une concentration importante des logements sociaux sur l ensemble des quartiers Est (33% du parc social public de la ville) D un parc social important dans le cœur de ville qui accueille une population en plus grande difficulté. Ces quartiers identifiés comme quartiers sensibles au titre du contrat de ville 2000/2006 et du CUCS sont les coeurs de cible du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban et ont d ailleurs bénéficié depuis 2004 d un certain nombre d actions structurantes (relogement ). D autres quartiers faisant l objet de récentes mutations socio-démographiques et économiques (dues notamment à la mise en oeuvre du PRU et aux actions de relogement engagées) sont également retenus au titre du CUCS avec des objectifs ciblés et de prévention. Trois zones sont ainsi définies. Zone 1 : Intervention massive Quartier Est (Iris : Clémenceau et Coulée verte) Ce quartier, inscrit dans le Contrat de Ville 2000/2006, fait l objet d un Projet de Rénovation Urbaine actuellement en cours (589 démolitions, 220 reconstructions sur site). Il regroupe 4 355 habitants, soit 8% de la population montalbanaise. - La taille moyenne des ménages est de 2,4 personnes, ce qui ne démontre pas une surreprésentation des familles nombreuses. Cependant, ce chiffre représente sur le parc HLM, une moyenne entre les familles nombreuses d une part, et les adultes isolés et foyers monoparentaux d autre part, ce qui fausse l interprétation des données statistiques. - Les moins de 20 ans représentent 25,4% des habitants pour 18% sur la ville ; les enfants de 6 à 16 ans 51% de la totalité des enfants du quartier (source CAF). - Le quartier compte 19,2% de retraités dont la majorité réside sur la zone pavillonnaire. - 25% de la population du parc social est de nationalité étrangère. - Les indicateurs de précarité sont dans ce quartier particulièrement élevés et plus fortement marqués dans le parc de logements sociaux. - 26,7% des habitants sont bénéficiaires de minima sociaux pour 12,5% sur la ville et 29% sont en situation de précarité pour 13% sur la ville. - Le nombre d allocataires CAF est de 1057, alors que le nombre total d allocataires et d ayant droits s élève à 2596 pour la Ville. - Le secteur sud (Cités Chaumes, Jardins d Occitanie, Sellier) avec plus de 16% de demandeurs d emploi, concentre une forte proportion de population sans activité professionnelle.
Bastide et Villenouvelle (Iris : Place Nationale et Commissariat) La Bastide, inscrite dans le Contrat de Ville 2000/2006, fait l objet d un Projet de Rénovation Urbaine actuellement en cours. Cependant le périmètre à considérer doit être élargi au quartier de Villenouvelle, secteur où on retrouve du logement social de fait (parfois insalubre) et qui est inscrit dans l OPAH. - Pratiquement stable entre les deux derniers recensements, la population se compose d une majorité de personnes âgées de 20 à 39 ans (45,7%), alors que le taux de personnes âgées de plus de 60 ans est de 17,3%, et que la représentation des jeunes (20,6%) est semblable à celle de la commune (22,7%). - Forte proportion de personnes seules (33%). - Le taux de population étrangère est un des plus élevés après le quartier Est. - Le profil social des habitants est celui d une population en situation de précarité. - Le taux de chômage est de 22,7%. - 39% de la population est concernée par les minima sociaux et aides diverses (RMI, ALF, ALS, APL ). - Sur le secteur Bastide, les indicateurs de confort montrent que 70 logements sont concernés par l absence de salle de bain ou de WC et 121 ne disposent pas de chauffage central. Zone 2 : Mobilisation de moyens spécifiques Beausoleil Bas Ce quartier initialement repéré lors de l élaboration du Contrat de ville 2000/2006, a vu malheureusement les problèmes sociaux s aggraver : turn-over important, désaffection du tissu associatif, tension entre les habitants, difficultés pour les équipes d entretien des bailleurs qui ne peuvent plus intervenir sereinement. Suite à ces constats, les partenaires se mobilisent : travaux de résidentialisation, projet de GUP, mise en place d un dispositif de médiation sociale avec des adultes relais en lien avec le centre social des quartiers Est. Villebourbon Ce quartier initialement repéré lors de l élaboration du Contrat de ville 2000/2006 connaît des problèmes sociaux, notamment à la Cité Jean Jaurès (logements sociaux anciens, taux de vacance en augmentation, petite délinquance, sentiment d insécurité). Le bailleur social concerné et la collectivité se sont mobilisés pour procéder à la résidentialisation de la cité. Ce quartier a accueilli quelques familles du Quartier Est dans le cadre du relogement. Il bénéficie de la présence d un centre d accueil pour primo arrivants, partenaire de la collectivité pour des actions dans le cadre de la démarche interculturelle.
Zone 3 : Actions de prévention Les Chênes La Maison de quartier longtemps en difficulté est aujourd hui fermée et on ne peut pas compter sur le tissu associatif caractérisé par sa faiblesse. Par ailleurs, ce quartier a accueilli quelques familles du Quartier Est dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine. Il existe sur ce quartier un centre médico-social. Issanchou La Maison de quartier est en difficulté, le tissu associatif est en perte de vitesse. Ce quartier a accueilli quelques familles du Quartier Est et se trouve à proximité de la zone de Bas Pays où sont localisés certains sites de reconstruction du Projet de Rénovation Urbaine et qui ne dispose pas encore d équipements publics. Les partenaires se mobilisent pour reconstituer le lien social sur le modèle de ce qui est entrepris sur le quartier de Beausoleil Bas (adulte relais, annexe du centre social ) Consul Dupuy Ce quartier, déjà identifié par l INSEE (Iris «en difficulté») est retenu pour assurer la continuité des actions entre la Bastide, cœur de ville, Villebourbon et Sapiac. Il s inscrit dans un ensemble comprenant une surreprésentation des ménages potentiellement bénéficiaires des minima sociaux. Le taux de chômage y est important.
C- Les orientations stratégiques Les orientations stratégiques sont la traduction opérationnelle des objectifs que se sont fixés les partenaires du CUCS sur chacun des cinq champs d intervention prioritaires définis par la circulaire : 1- Habitat et cadre de vie 2- Accès à l emploi et développement économique 3- Réussite éducative 4- Santé 5- Citoyenneté et prévention de la délinquance Les orientations stratégiques définies pour chacun des champs sont basées sur les résultats et bilan de l évaluation du Contrat de Ville 2000/2006, sur des éléments de diagnostic récents et réajustés et sur les grands enjeux identifiés par les services dans le cadre de la mise en œuvre des différentes politiques publiques sur le territoire. Par ailleurs, il est important de rappeler que chacun des axes stratégiques définis pour chaque champ d intervention devra être mis en œuvre en intégrant le respect de critères transversaux définis ci-dessous. L ensemble de ces critères a essentiellement pour objet : - de préciser comment les partenaires signataires souhaitent orienter leurs financements et instruire les dossiers de demande de subvention en lien avec le programme d actions opérationnelles - et d indiquer de manière générale aux porteurs de projets (associations bénéficiaires) les conditions et critères à remplir pour bénéficier de ces crédits.
A titre de rappel les critères transversaux sont les suivants La prise en compte d objectifs en faveur de l intégration, de la lutte contre les discriminations et l égalité des chances Il s agira pour les porteurs de projet et les partenaires signataires du CUCS de veiller à ce que les actions et projets engagés prennent en compte la problématique de la discrimination. Formation et sensibilisation des acteurs à la problématique Actions spécifiques par famille d acteurs : entreprises (question de la discrimination à l embauche), structures de loisirs (lieux et espaces d accueil publics..) La mixité hommes/ femmes Il s agira de porter une attention particulière à la place du public féminin dans la mise en œuvre des actions et dans l accès des publics aux dispositifs et aux projets développés.
La recherche et le respect des principes de spécificité, pertinence, plus value Il s agira pour les porteurs de projet de rechercher la spécificité, la pertinence et la plusvalue des actions au regard des principes du CUCS et de la politique de la ville. Désigner les publics bénéficiaires de l action et expliquer en quoi ce sont des publics prioritaires et/ ou relevant de la politique de la ville (lieu d habitation, difficultés sociales, professionnelles, problèmes d intégration, de santé ) Désigner le territoire ou le périmètre d intervention du projet et la nature de l intervention de proximité (permanence, local, délocalisation avec aide à mobilité ) Expliquer en quoi l action proposée apporte une plus-value par rapport aux dispositifs de droit commun existants et/ ou en quoi l action s inscrit en complémentarité avec d autres dispositifs déjà existants hors CUCS et/ ou comment et en quoi l action proposée se différencie des autres actions de la structure ou de ses missions classiques La mise en œuvre de partenariats et de transversalité Il s agira de préciser et de mettre en valeur la nature des partenariats engagés ou mobilisés pour la conduite et le portage des actions, les moyens mobilisés pour faciliter l information, la communication autour de chaque projet. Faire apparaître la composition et la nature des partenariats effectivement engagés ou mobilisés pour la conduite et le pilotage de l action proposée. Il appartient aux partenaires financeurs du CUCS d éviter la multiplication de petites actions isolées qui font perdre la lisibilité et la cohérence de la politique engagée en incitant les acteurs à se regrouper et à se répartir les missions pour mieux organiser leur intervention sur des thématiques et des territoires. A titre d exemple, les actions proposées pourront : - soit être portées par un acteur associant des partenaires qui participeront au bon déroulement de l action mais sans être subventionnés au titre du CUCS - soit s inscrire dans un projet global décliné en plusieurs actions complémentaires portées par plusieurs acteurs financés au titre du CUCS. Dans ce cas, les divers porteurs de projets devront faire référence à ce projet global, défini par eux de manière collective en amont, et fournir un document d engagement collectif de principe co-signé. Expliquer comment les autres acteurs seront informés du déroulement de l action, et quelles passerelles vers d autres projets ou d autres dispositifs pourront être effectuées. Le suivi et l évaluation Il s agit de la capacité et de l engagement des pilotes et des porteurs de projets à mettre en place des outils de suivi et d évaluation Chaque porteur de projet devra s engager à s inscrire dans une démarche de suivi et d évaluation. Chaque porteur de projet devra s engager à renseigner un premier niveau d indicateurs demandés par les partenaires financeurs du CUCS (cf. le cahier des charges de l appel à projet). Chaque porteur de projet pourra, au-delà des indicateurs définis par les partenaires du CUCS, proposer d autres indicateurs et résultats d évaluation.
1- Accès à l emploi et développement économique Les conclusions de l évaluation du Contrat de Ville 2000/ 2006 La thématique de l emploi fut l un des axes d intervention les plus soutenus du Contrat de Ville 2000/ 2006 (50% des crédits à partir de 2004) et le bilan est dans l ensemble positif. La politique soutenue par la Communauté de Montauban Trois Rivières (CMTR) et la Ville de Montauban, en partenariat avec l Etat, en matière d emploi, et les moyens mis en œuvre ont permis de contribuer à une bonne coordination des acteurs et à la réalisation des principaux objectifs affichés, avec par exemple la mise en place du PLIE de Montauban. Restent à améliorer toutefois le lien avec le monde économique et le suivi des étapes de parcours. Des dispositifs ou actions relais complémentaires sont à impulser. Aujourd hui ce champ d intervention reste très important en raison de sa finalité même (création d activités et d emplois, insertion et formation des publics les plus en difficulté) et les partenaires du CUCS souhaitent désormais aller plus loin, en continuant à soutenir les opérations dites structurantes (PLIE, coordination des acteurs, clause insertion PRU), et surtout en impulsant des actions innovantes et ciblées sur des secteurs à enjeux apportant une réelle plus value sur le droit commun. Eléments de diagnostic complémentaires La communauté d agglomération représente 32% de la demande d emplois du Tarn et Garonne dont 54% de femmes. La commune de Montauban concentre plus de 33% des chômeurs de moins de 26 ans du département et 30% des bénéficiaires des minima sociaux (ASSEDIC, RMI, TH..). 60% des bénéficiaires du PLIE pour 2006 sont issus des quartiers Est et de la Bastide. Sur ce territoire, les quartiers identifiés pour le contrat urbain de Montauban connaissent une surreprésentation des populations potentiellement bénéficiaires des minima sociaux. La commune de Montauban se situe dans la moyenne de fragilité économique de Midi-Pyrénées. Elle doit anticiper les mutations économiques engendrées par la fragilité des technologies délocalisables et les difficultés annoncées de l industrie aéronautique. La création industrielle est faible, l essentiel des créations reposant sur le commerce et les enseignes de distribution. Des espoirs subsistent dans le champ de la création et de la transmission des très petites entreprises (BTP, Second œuvre..) ainsi que dans le développement des services à la personne soutenu par le nouveau dispositif de chèque emploi services (CESU). Enfin, au regard des conclusions du bilan du Contrat de Ville 2000/ 2006 énoncées plus haut, il est important de souligner les principales actions et moyens mis en œuvre par la CMTR sur la thématique emploi/ insertion depuis 2004 particulièrement : Création d un poste de chargé de mission «emploi insertion» Mise en œuvre depuis 2006 d un PLIE Création du BOE (Bureau Opérationnel de l Emploi, au sein du service Développement Economique de la CMTR) Elargissement de la clause d insertion inscrite dans le cadre des marchés du programme de rénovation urbaine à l ensemble des chantiers de la ville.
Axes stratégiques retenus Accompagner les publics en grandes difficultés : femmes, jeunes et travailleurs handicapés Faciliter le recrutement des entreprises à partir des ressources humaines locales Accès à l emploi par l IAE (Insertion par l Activité Economique) Préparer à l emploi par la formation les demandeurs d emploi de très bas niveaux de qualification (niveau 6 et 5bis) Ces axes stratégiques devront concerner en priorité les publics issus des quartiers prioritaires et des secteurs d activité à enjeux identifiés. Ces secteurs d activités à enjeux sont les suivants : - Services à la personne - Activités relevant de métiers peu qualifiés inter professionnels - Bâtiment Toutefois, d autres activités économiques seront prises en compte dans la mesure où elles seront susceptibles de créer des emplois ou de permettre l insertion professionnelle des publics précités (chantiers d entretien des espaces verts et de l environnement de la collectivité par exemple).
2- Réussite éducative Les conclusions de l évaluation du Contrat de Ville 2000/ 2006 Le travail d évaluation du contrat de Ville 2000/ 2006 a fait apparaître cette thématique comme réellement structurante et répondant à une demande sociale forte. Toutefois une multitude d actions peu articulées entre elles, un manque de clarté dans les objectifs, les difficultés financières de certaines structures et les difficultés d évaluation des actions éducatives lui confèrent un manque de lisibilité et une certaine fragilité. Il s agit ainsi pour les partenaires financeurs du CUCS de préciser et de resserrer les objectifs à atteindre. La CMTR a déjà anticipé en créant en 2004 un poste de chargé de mission «éducation/ jeunesse» qui a permis d engager un premier travail de réorganisation. Eléments de diagnostic complémentaires En complément des conclusions du bilan du Contrat de Ville précédent, les partenaires du CUCS ont souhaité souligner les problématiques spécifiques suivantes : - Un déficit de cadrage (commande publique) - Une disparité des opérateurs selon les domaines d intervention (sport - culture) - Une action centrée sur les territoires en REP dont les éléments sont à prendre en compte - Des difficultés de déplacement pour les publics sur les temps extra scolaires - Des lieux d accueil et des activités à re-localiser - Des besoins en éducateurs spécialisés (à renvoyer vers l axe prévention) Axes stratégiques retenus Pour répondre aux problématiques identifiées, les partenaires souhaitent travailler dans deux directions et sur la base de critères de mise en œuvre précis : Structurer le réseau d acteurs par - Une coordination renforcée - Des actions de formation auprès des professionnels - La mutualisation d outils et de moyens - La mise en place d une démarche qualité Soutenir des projets - Faisant apparaître la mixité hommes/ femmes et l intégration des publics féminins - Participatifs (à l initiative et co-organisés et animés par les publics) - Favorisant les échanges socioculturels (intergénération, interculture) - Favorisant l accès aux activités culturelles - Relevant de l insertion par le sport Les projets pourront s articuler avec le «Projet de Réussite Educative», (programme 15 et 16 du Plan de Cohésion Sociale). Ces deux orientations fortes seront appliquées sur les domaines d intervention-clés relevant de la politique et des programmes de réussite éducative de manière générale soit : réussite scolaire, insertion et développement personnel par le sport, la culture, et les loisirs.
4 axes principaux sont ainsi retenus auxquels devront s appliquer la série d orientations et de critères présentés plus haut : Soutenir et optimiser les actions dans le cadre du CLAS Favoriser et consolider l insertion par le sport. Favoriser et développer l insertion par la culture et les loisirs : un dispositif de découverte et de sensibilisation impliquant les associations culturelles et les services de la collectivité à mettre en place dans le temps péri et extra scolaire Articuler les actions du CUCS avec les programmes de réussite éducative définis dans le Plan de Cohésion Sociale (programmes 15 et 16) et la loi n 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005
3- Citoyenneté et prévention de la délinquance Les conclusions de l évaluation du Contrat de Ville 2000/ 2006 Des actions sur cette thématique ont été initiées et expérimentées sur les deux dernières années de programmation du Contrat de Ville 2000/ 2006. Le travail d évaluation montre que cette thématique répond fortement aux évolutions du contexte économique et social du territoire. Des actions pertinentes mais peu nombreuses ont été engagées et elles restent à développer, structurer et améliorer sur le fond. Les partenaires financeurs du CUCS souhaitent en faire un champ d intervention prioritaire pour les trois années à venir en soutenant des actions innovantes, ciblées et dont l impact puisse être clairement évalué. Eléments de diagnostic complémentaires En matière de délinquance, on constate au niveau national une baisse de 8,8% des faits pour l année 2006 Ces chiffres sont confirmés sur le territoire des cités montalbanaises. Cependant il y a une augmentation des difficultés sociales, de l agressivité entre les personnes et de violences parfois même gratuites. Le champ de la prévention souffre d un réel manque de reconnaissance (faiblesses des effectifs et des niveaux de compétences) et d un déficit de coordination qui a incité les décideurs à réactiver le CLSPD en juin 2006. A noter l apparition d une psychiatrisation des comportements chez un public «border-line» en très grande difficulté (20 à 40 individus), qui aujourd hui ne trouve pas de réponse adaptée et qui renvoie aux limites des actions de droit commun ainsi qu aux faiblesses du mouvement associatif traditionnel sur cette thématique. Axes stratégiques retenus Pour répondre aux problématiques identifiées, les partenaires souhaitent travailler dans les directions suivantes : Renforcer le pilotage des actions Favoriser le contrôle social Agir en direction des publics les plus marginalisés Prévenir et traiter les violences sexistes et conjugales
4- Habitat/ Cadre de vie Les conclusions de l évaluation du Contrat de Ville 2000/ 2006 Ce champ d intervention correspond à un volet à adapter et à ajuster dans le cadre du CUCS en lien avec ce qui a été réalisé au titre du Contrat de Ville 2000/ 2006 et surtout du Projet de Rénovation Urbaine (PRU). En effet, la mise en place du PRU en 2004 a conduit à traiter de manière prioritaire les questions de mixité sociale et de l habitat et à rétablir des équilibres. Le Contrat de Ville entre 2004 et 2006 a servi de support pour mettre en place des actions d accompagnement des procédures de relogement. Aujourd hui, l enjeu pour la collectivité et l Etat est un enjeu : - de prévention au regard de la préservation des nouveaux quartier et des nouveaux logements construits - d opérationnalité au regard de la problématique de l accès au logement Le futur CUCS devra servir de support à la mise en place d actions pilotes répondant à chacun de ces deux enjeux. Eléments de diagnostic complémentaires Cette thématique est éminemment transversale, elle trouve son assise dans les autres volets du CUCS et doit s articuler avec les actions de droit commun. L enjeu consiste à : - maintenir la qualité du cadre de vie pendant la période de transformation - prévenir et de préserver les nouveaux espaces - soutenir les dispositifs d accès au logement - favoriser la mixité sociale en permettant aux habitants une réelle appropriation de leur cadre de vie Axes stratégiques retenus Cinq axes stratégiques ont été retenus : Développer une culture commune de travail et se doter d outils d aide à la décision (diagnostics, formation des acteurs) Préserver et gérer l espace privé Préserver et gérer l espace public en favorisant la mixité sociale et l appropriation par le plus grand nombre, et notamment pour les filles et les femmes Favoriser et mobiliser la démocratie participative pour la mise en œuvre et le suivi des actions
5- Santé Les conclusions de l évaluation du Contrat de Ville 2000/ 2006 Dans la cadre du Contrat de Ville 2000/ 2006, très peu d actions ont été initiées sur le thème de la santé et de l accès aux soins. Les partenaires financeurs du CUCS veulent saisir l opportunité du nouveau contrat pour structurer ce volet à travers : - une démarche de diagnostic partagé qui permettra d identifier les besoins et attentes des publics sur les quartiers sensibles - et la mise en œuvre de deux ou trois actions pilotes en la matière. Eléments de diagnostic complémentaires Une thématique santé peu ou pas abordée par le contrat de ville 2000/2006 : seulement 3 actions, dont deux connaissent aujourd hui des difficultés liées à des problèmes - structurels et financiers pour l un des porteurs - et davantage à un essoufflement du dispositif pour l autre. Une action municipale dans les quartiers qui se structure autour de la création d un centre social Un secteur hospitalier qui avec son pôle «santé et société» peut jouer un rôle majeur dans cette problématique. Axes stratégiques retenus Il s agira d inscrire au cœur de la stratégie du volet Santé le projet d atelier «Santé Ville». Ce dispositif doit être perçu comme une démarche, une méthode de travail et non une structure de plus (voir annexe). Il doit faciliter l articulation avec les outils de droit commun et permettre l effet levier recherché dans la politique de la ville. Ce dispositif soutenu par la délégation interministérielle à la ville et l ACSE intègre ainsi les quatre axes stratégiques finalement retenus pour le CUCS Suivre et évaluer les actions en cours menées sur le territoire Connaître et identifier les besoins de santé sur le territoire Définir des priorités et mettre en œuvre des programmes d intervention adaptés Décliner un programme d actions concerté, partenarial et opérationnel pour 2007 Le détail des programmes et actions fera l objet d un avenant au présent contrat urbain de cohésion sociale après la réalisation du diagnostic. Il donnera lieu à un appel à projets spécifique.
6- Volet d intervention transversal complémentaire : Appui à la dynamique du réseau d acteurs du CUCS Formation/ outils d aide à la décision/ animation/ communication Ce dernier axe stratégique transversal a pour objectif de garantir une mise en œuvre optimale du projet Urbain de Cohésion Sociale et du programme d actions du CUCS. Il s agira : - d appuyer l équipe chargée de la «maîtrise d œuvre» sur des aspects spécifiques (animations thématiques, études ponctuelles) - de développer une culture commune de travail (acquisition et partage de connaissances et savoir-faire, acquisition d outils et méthodes de travail, échanges) - de mobiliser et structurer le réseau des acteurs concernés par la mise en œuvre du CUCS (conduite globale du projet/ maîtrise d œuvre, suivi et évaluation, réalisation des actions ) par un travail de communication et d information. Pour cela 4 pistes de travail ont été retenues Formation des acteurs du CUCS notamment à la problématique de la lutte contre les discriminations Doter les acteurs du CUCS d outils d aide à la décision (conseil et outils pour le suivi et l évaluation ) Accompagner la maîtrise d œuvre dans son travail d animation par de l expertise extérieure et pour des thématiques ou problématiques ciblées Mettre en place des outils et une démarche de communication pertinente à destination des opérateurs de terrain (associations ) et prenant appui notamment sur les adultes-relais présents dans les quartiers
II- LE PROGRAMME D ACTIONS VOLET 1/ ACCES A L EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Axe 1 : Accompagner les publics en grandes difficultés Axe 2 : Faciliter le recrutement des entreprises à partir des ressources humaines locales Axe 3 : Accès à l emploi par l IAE (insertion par l activité économique) Axe 4 : Préparer à l emploi par la formation pour les très bas niveaux de qualification (niveau 6 et 5 bis) VOLET 2/ REUSSITE EDUCATIVE Axe 1 : Soutenir et optimiser les actions dans le cadre du CLAS Axe 2 : Favoriser et consolider l insertion par le sport Axe 3 : Favoriser et développer l insertion par la culture et les loisirs : un dispositif de découverte et de sensibilisation impliquant les associations culturelles et les services de la collectivité à mettre en place dans le temps péri et extra scolaire Axe 4 Articuler les actions du CUCS avec les programmes de réussite éducative définis dans le Plan de Cohésion Sociale (programmes 15 et 16) et la loi n 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 VOLET 3/ CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE Axe 1 : Renforcer le pilotage des actions Axe 2 : Favoriser le contrôle social Axe 3 : Agir en direction des publics les plus marginalisés Axe 4 : Prévention et traitement des violences sexistes et conjugales VOLET 4/ HABITAT ET CADRE DE VIE Axe 1 : Développer une culture commune de travail et se doter d outils d aide à la décision (diagnostics, formation ) Axe 2 : Préservation et gestion de l espace privé Axe 3 : Préservation et gestion de l espace public en favorisant la mixité sociale et l appropriation par le plus grand nombre Axe 4 : Favoriser et mobiliser la démocratie participative pour la mise en œuvre et le suivi des actions VOLET 5/ SANTE Axe 1 : Suivre et évaluer les actions en cours menées sur le territoire (Atelier Santé Ville) Axe 2 : Connaître et identifier les besoins de santé sur le territoire (Atelier Santé Ville) Axe 3 : Définir des priorités et mettre en œuvre des programmes d intervention adaptés (Atelier Santé Ville) Axe 4 : Décliner un programme d actions concerté, partenarial et opérationnel pour 2007 (Atelier Santé Ville) 6- VOLET D INTERVENTION TRANSVERSAL COMPLEMENTAIRE/ APPUI A LA DYNAMIQUE DU RESEAU D ACTEURS DU CUCS - FORMATION/ OUTILS D AIDE A LA DECISION/ ANIMATION/ COMMUNICATION Axe 1 : Formation des acteurs du CUCS notamment à la problématique de la lutte contre les discriminations Axe 2 : Doter les acteurs du CUCS d outils d aide à la décision (conseil et outils pour le suivi et l évaluation ) Axe 3 : Accompagner la maîtrise d œuvre dans son travail d animation par de l expertise extérieure et pour des thématiques ou problématiques ciblées Axe 4 : Mettre en place des outils et une démarche de communication pertinente à destination des opérateurs de terrain (associations ) et prenant appui notamment sur les adultes-relais présents dans les quartiers
PROGRAMME D ACTIONS VOLET I- Accès à l emploi et développement économique Répartition DROIT COMMUN/ crédits spécifiques Crédits et dispositifs mobilisés Axes stratégiques Actions DROIT COMMUN CREDITS SPECIFIQUES ETAT - CMTR/ VILLE ETAT Administration/ Dispositifs/ Programmes CMTR/ VILLE Commentaires Accompagner les publics en grandes difficultés Optimisation du dispositif PLIE existant : construction de parcours d insertion supplémentaires Plateforme d insertion professionnelle des femmes en liens avec les actions de droit commun PLIE Contrats aidés DDF AFPA ANPE PLIE Subvention de fonctionnement 62 % des 170 places affectées au CUCS Crédits politique de la ville CMTR ACSE crédits fléchés CUCS (intég.et lutte contre les discrim) Accompagnement renforcé des porteurs de projets de création d entreprise notamment dans le secteur des services à la personne (publics discriminés et jeunes en particulier). Faciliter le recrutement des entreprises à partir des ressources humaines locales Parrainage territorialisé (lutte contre les discriminations et pour l égalité des chances) Construction et mise en œuvre d une «Charte de la diversité» avec des entreprises volontaires (lutte contre les discriminations à l embauche ) Analyse des secteurs qui recrutent - services à la personne - bâtiment - métiers interprofessionnels - agents production GPEC : promouvoir l anticipation pour préparer les bas niveaux de qualification (via formation, IAE, préparation de l entreprise) DDTEFP ACSE crédits région DDTEFP DDTEFP BOE (Bureau opérationnel de l Emploi) Moyens humains 2 ETP Service développement Economique Moyens humains 2ETP Clause d insertion PRU Moyens humains 2 ETP La nature de l action devra être précisée quant aux publics et aux quartiers ciblés Ateliers de préparation à la plateforme vocationnelle en direction des jeunes et publics discriminés DDTEFP Plateforme vocationnelle sur mêmes secteurs ANPE Clause d insertion élargie à l ensemble des chantiers de la CMTR et de la ville de Montauban Programme de rénovation urbaine *Les montants indiqués correspondent à des montants estimatifs et prévisionnels
Répartition DROIT COMMUN/ crédits spécifiques Crédits et dispositifs mobilisés Axes stratégiques prioritaires Actions DROIT COMMUN CREDITS SPECIFIQUES ETAT Administration/ Dispositifs/ Programmes CMTR/ VILLE Commentaires Accès à l emploi par l IAE Quotas jeunes/femmes/th à définir Formations spécifiques dans le cadre de la Création des chantiers d insertion dans les activités qui recrutent (gardes d enfant, accompagnement personnes âgées, mobilité par réparation et location de véhicules) en articulant les contrats aidés DDTEFP Contrats aidés Financement partie «Formation spécifique» Préparer à l emploi par la formation pour les bas niveaux de qualification (niveau 6 et 5 bis) Formations renforcées dans le cadre de la création de chantiers écoles Recherche d'une entreprise qui créera une entreprise d'insertion en son sein (agents de production, services à la personne) et aide au montage Renforcer les actions savoir de base en direction des postes à pourvoir dans les secteurs qui recrutent (secteurs marchands, insertion par l activité économique, services à la personne, bâtiment, métiers interprofessionnels, agents production) Programme d accès à la vie active, négociation des contrats en alternance DDTEFP Contrats aidés Organismes de formation DDTEFP/ AFPA/ OPCA BOE (Bureau opérationnel de l Emploi) Moyens humains 2 ETP Service développement Economique Moyens humains 1 ETP Clause d insertion PRU Moyens humains 1 ETP Financement partie «Formation spécifique» Formation pré qualifiante via les associations intermédiaires sur les services d aides à la personne Aide à l accompagnement pour les associations intermédiaires Financement partie «Formation» Lutte contre l illettrisme DDTEFP, ANCLI, ACSE
VOLET II- Réussite éducative Répartition DROIT COMMUN/ crédits spécifiques Crédits et dispositifs mobilisés Axes stratégiques prioritaires Soutenir et optimiser les actions dans le cadre du CLAS Actions Actions d accompagnement à la scolarité conformément à la charte nationale Structurer une dynamique d action au sein d un réel partenariat de projet DROIT COMMUN ETAT Administration/ Dispositifs/ Programmes ACSE Crédits fléchés CUCS CLAS DDASS CMTR/ VILLE CREDITS SPECIFIQUES Commentaires Coordination du dispositif Mutualiser les outils S inscrire dans une démarche qualité Valoriser des actions mises en œuvre dans un projet global, en faisant appel à une intervention extérieure (cabinet) Formation sur accompagnement à la scolarité Accompagnement à la parentalité et mise en synergie avec le REAP et le volet citoyenneté et lutte contre la délinquance. DDASS/ CAF (ligne d action) DDASS DDASS/CAF Subvention de fonctionnement aux associations Intervention dans le cadre d un projet partenarial répondant aux critères d un cahier des charges précis et incluant un volet spécifique sur l aide à la parentalité Favoriser et consolider l insertion par le sport Assurer une meilleure coordination du dispositif Formaliser davantage la relation entre opérateurs et partenaires institutionnels (club/ écoles/ collectivité) par un cahier des charges à destination des opérateurs et organiser des temps de formation communs aux différents acteurs impliqués Mettre en place des moyens de déplacements collectifs/individuels (ex : covoiturage ) pérennes DDJS Dispositif Sport Insertion Subvention de fonctionnement aux associations Bourses d aide à l insertion par le sport DDJS -CNDS Favoriser l accès du public féminin à la pratique de la plus grande gamme de sports possibles DDJS
Répartition DROIT COMMUN/ crédits spécifiques Crédits et dispositifs mobilisés Axes stratégiques prioritaires Favoriser et développer l insertion par la culture et les loisirs Actions Assurer une meilleure coordination des acteurs Formaliser les relations avec les associations et organiser des temps de formation commun aux différents acteurs impliqués DROIT COMMUN ETAT Administration/ Dispositifs/ Programmes CMTR/ VILLE Secteur Jeunesse Gestion directe du service/ moyens humains/ 15 ETP (piscine et jeunesse CREDITS SPECIFIQUES Commentaires Délocaliser dans les quartiers certaines actions Mettre en place des moyens de déplacement DDJS Activités extrascolaires) Subvention de fonctionnement aux associations Chantiers de restauration et mise en valeur du petit patrimoine et patrimoine archéologique, éventuellement en lien avec les chantiers écoles Actions participatives de publics enfance jeunesse organisées à leur initiative et animés par eux, en lien avec le volet prévention et citoyenneté Action culturelle Musée Ingres Gestion directe du service/ Subvention de fonctionnement aux associations Cf. Actions Volet Emploi/ Citoyenneté Cf. Actions Volet Emploi/ Citoyenneté Articuler les actions du CUCS avec les programmes de réussite éducative définis dans le Plan de Cohésion Sociale (programmes 15 et 16) et la loi n 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 Articulation avec le «PRE» Projet de Réussite Educative» : un dispositif spécifique de suivi individuel qui s appuie sur les 3 autres Dispositif de suivi individuel Appui aux parcours de réussite pour les publics discriminés Ligne spécifique PRE
VOLET III- Citoyenneté et prévention de la délinquance Répartition DROIT COMMUN/ crédits spécifiques Crédits et dispositifs mobilisés Axes stratégiques prioritaires Renforcer le pilotage des actions Actions Articulation avec le CLSPD (l instance politique) Meilleure coordination, rationalisation et contrôle des actions par la création d un comité technique opérationnel (coordinateur à l interface entre le CLSPD, le CLS, le CUCS..) en lien avec les autres thématiques et notamment la réussite éducative DROIT COMMUN ETAT Administration/ Dispositifs/ Programmes Préfecture Préfecture/ MOUS CMTR/ VILLE CLSPD Mise à disposition de personnels Videosurveillance Gestion directe des équipements CREDITS SPECIFIQUES Commentaires Suivi renforcé du dispositif adulte relais Préfecture Favoriser le contrôle social postulat que la prévention est l affaire de tous, que la citoyenneté ne se décrète pas mais se pratique Des actions de démocratie de proximité recroisées avec la thématique habitat/cadre de vie Le soutien aux actions d accès au droit et à la justice L éducation civique pendant le temps scolaire et hors temps scolaire Sensibilisation de la population par la mise en place d actions et d outils de communication en faveur de la citoyenneté et de la lutte contre la discrimination sur les lieux de travail et sur les lieux de loisirs formation, information des acteurs, réflexion et production d information en direction des populations en lien avec les travaux de la COPEC Education Nationale ACSE (catalogue de formation national) DIV Insertion sociale Médiation (La Comète) 7 ETP hors Adultes relais (4 avec financement crédits spécifiques) Cf. Actions Volet Cadre de Vie Participation au soutien d actions d éducation civique mises en place par ou pour des structures accueillant du public jeune hors temps scolaire Financement d outils ciblés d information et de communication
Répartition DROIT COMMUN/ crédits spécifiques Crédits et dispositifs mobilisés Axes stratégiques prioritaires Agir en direction des publics les plus marginalisés Actions Soutenir et animer des espaces d accueil afin que les publics les plus difficiles ne soient pas exclus (bar sans alcool du Centre Social, équipe mobile de prévention) DROIT COMMUN ETAT Administration/ Dispositifs/ Programmes CMTR/ VILLE CREDITS SPECIFIQUES Commentaires Mener des actions en lien avec la thématique santé (maison des adolescents, conduites addictives ) DDASS Centre Social Municipal Activités «Piscine» Moyens humains Cf. Actions Volet Santé Lutter contre le désoeuvrement en lien avec la thématique emploi (chantier école). Cf. Actions Volet Emploi/ développement économique et Réussite éducative Mise en œuvre du dispositif Ville vie Vacances ACSE crédits VVV Prévention et traitement des violences sexistes et conjugales Actions d accueil et d accompagnement des publics (femmes, familles) et intervention sur les publics jeunes en lien avec le Projet de Réussite Educative ACSE Crédits fléchés CUCS (lutte c/violences sexistes)
VOLET IV- Habitat/ Cadre de vie Répartition DROIT COMMUN/ crédits spécifiques Crédits et dispositifs mobilisés Axes stratégiques prioritaires Développer une culture commune de travail et se doter d outils d aide à la décision Actions Diagnostics territoriaux : Identifier, diagnostiquer et mieux connaître les problématiques spécifiques à chaque quartier (approche territoriale) (Diagnostic réalisé Quartier Est) DROIT COMMUN ETAT Administration/ Dispositifs/ Programmes PLH PRU CMTR/ VILLE CREDITS SPECIFIQUES Commentaires Information et formation des intervenants (travailleurs sociaux) Préservation et gestion de l espace privé Accompagnement individuel au relogement par les actions de sensibilisation à la gestion du logement, (notion de budget, de gestion des énergies.) PRU FSL PRU (Accompagnement social, aménagements) Moyens humains PLH (en cours de finalisation) Financement d outils ciblés d information et de communication et de moyens d animation/ médiation Accompagnement collectif à la préservation des espaces communs dont cages d escaliers et espaces extérieurs de la résidence (notion de respect des espaces, prévention des dégradations.) PRU SEM Transports Subvention Financement d outils ciblés d information et de communication et de moyens d animation/ médiation Chantiers sauvegarde et mise en valeur du petit patrimoine
Répartition DROIT COMMUN/ crédits spécifiques Crédits et dispositifs mobilisés Axes stratégiques prioritaires Préservation et gestion de l espace public en favorisant la mixité sociale et l appropriation par le plus grand nombre, et notamment pour les filles et les femmes Actions Action de mobilisation des habitants, jardins familiaux avec l appui du Centre Social et de la régie de quartier (quartiers périphériques) Renforcement de la GUP et territorialisation de son intervention avec l appui du Centre Social et de la régie de quartier (quartiers périphériques) DROIT COMMUN ETAT Administration/ Dispositifs/ Programmes PRU Subvention ANRU concernant les travaux des Jardins familiaux PRU CMTR/ VILLE CREDITS SPECIFIQUES Commentaires Actions d animation du cœur de ville en lien avec les habitants et les commerçants et/ ou à destination de publics ciblés (personnes âgées, primo arrivants ) PRU (Accompagnement social, aménagements) Moyens humains PLH (en cours de finalisation) SEM Transports Subvention Innovant mais type d actions à préciser dans le cadre d un cahier des charges spécifique Ou action à intégrer dans une opération relevant de la problématique services à la personne/emploi Favoriser et mobiliser la démocratie participative pour la mise en œuvre et le suivi des actions Mobilisation des Conseils Consultatifs de quartiers et du FIH (Fonds Initiative Habitants) Actions d animation de quartier ayant pour objectif le resserrement des liens sociaux sur le mode interculturel et intergénérationnel