Règlement de Consultation MARCHE D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX VILLE DE CHARLY Marché n 2014-04604001SP Date limite de remise des offres : Le 23 mai 2014 à 16 h 00 Terme de rigueur Conseiller Technique
SOMMAIRE ARTICLE 1. DENOMINATION DU MAITRE D OUVRAGE... 3 ARTICLE 2. OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION... 3 2.1. OBJET DE LA CONSULTATION... 3 2.2. ETENDUE DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 3. GROUPEMENT... 4 ARTICLE 4. CONDITION DE LA CONSULTATION... 4 4.1. CONDITIONS GENERALES... 4 4.2. VARIANTES... 4 4.3. UNITE MONETAIRE... 4 ARTICLE 5. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE... 4 5.1. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION... 4 5.2. DELAI D EXECUTION DUREE DU MARCHE... 4 ARTICLE 6. MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION... 4 ARTICLE 7. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES... 5 ARTICLE 8. PRESENTATION ET CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES... 5 ARTICLE 9. CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES... 8 ARTICLE 10. VISITES DES SITES... 9 ARTICLE 11. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 10 Page 2 sur 10
PREAMBULE CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation fourni par la Ville de Charly contient : Le présent Règlement de Consultation L'Acte d'engagement et ses annexes Le Cahier des Clauses Administratives Particulières et ses annexes Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes ARTICLE 1. DENOMINATION DU MAITRE D OUVRAGE VILLE DE CHARLY Place de la Mairie 69390 Charly ARTICLE 2. OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 2.1. Objet de la consultation La présente consultation a pour objet la réalisation d un marché d exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Charly. 2.2. Etendue de la consultation La présente consultation a pour objet l exécution par le Titulaire, pour le compte de la Ville de Charly, de l'exploitation des installations thermiques conformément au CCAG et au Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat» approuvé par la décision n 2007-17 du 4 mai 2007 du Comité exécutif de l OEAP (Observatoire Economique de l Achat Public. Type de marché : PFI : Prestations forfaitaires avec intéressement PF : Prestations forfaitaires Ce marché comprendra les prestations suivantes : - P2: Prestation de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de chauffage, d eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation - P3: Prestation de gros entretien et de renouvellement d installations thermiques - Travaux en option: Des travaux concernant l amélioration des installations font partie de la présente consultation. Ils sont listés en annexe 3 de l acte d engagement. Page 3 sur 10
ARTICLE 3. GROUPEMENT Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. L'entreprise mandataire d'un groupement momentané d'entreprises solidaires ne pourra représenter en cette qualité plus d'un groupement au titre de cette consultation. Il est interdit aux candidats de présenter une candidature, en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un ou plusieurs groupements momentanés d'entreprises. La forme du groupement exigé au moment de l attribution est la forme de groupement solidaire. ARTICLE 4. CONDITION DE LA CONSULTATION 4.1. Conditions générales Le présent Marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions prévues aux articles 26 et 28 et suivants du Code des Marchés Publics 4.2. Variantes La Ville de Charly ne souhaite pas de variante. Le candidat devra présenter une offre entièrement conforme aux prescriptions du CCTP. 4.3. Unité monétaire L unité monétaire est l Euro. ARTICLE 5. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 5.1. Retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet de la Ville: http://www.mairie-charly.fr/-marches-publics-.html 5.2. Délai d exécution Durée du marché Le marché est établi pour une durée ferme de 3 ans, à compter du 1 er Juillet 2014. Au-delà de cette période, il se renouvellera par tacite reconduction d une durée d une année, sauf résiliation par l une ou l autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date d échéance. ARTICLE 6. MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION La Ville de Charly se réserve le droit d apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres. Page 4 sur 10
Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats. Les questions éventuelles des candidats devront être adressées par mail, courrier ou par fax à la Ville de Charly. Une réponse écrite sera faite à tous les candidats. Les questions des candidats devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. ARTICLE 7. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 8. PRESENTATION ET CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES - Soit, les plis contenant les offres (candidatures et offres proprement dites) seront envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception à l adresse suivante : Monsieur le Maire MAIRIE de Charly Place de la Mairie 69390 Charly - Soit, déposés contre récépissé de dépôt, à la même adresse le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 17h ; le mercredi de 8h30 à 11h30. Le pli fermé doit comporter la mention : "NE PAS OUVRIR OFFRE portant sur le marché d exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Charly " Les dates et heure limites de réception des offres sont mentionnées en page de garde du présent règlement. Les plis qui parviendraient après les dates et heures limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, et ceux non transmis suivant les modalités mentionnées ci-dessus, ne seront pas retenus. Le pli cacheté devra contenir les pièces suivantes dûment complétées et signées par une personne habilitée à engager l'entreprise. Pièces relatives à la "Candidature" - Lettre de candidature (formulaire DC1ou équivalent). Dans l'hypothèse de groupement d'entreprises, cette lettre de candidature devra porter toutes les indications indispensables, dont notamment : Page 5 sur 10
o Nom et adresse de chaque entreprise, nom et prénom de chaque signataire, signature, o Indication du mandataire, o Habilitation éventuelle signée par les entreprises non-mandataires déclarant que l acte d engagement figurant dans "l'offre" est signé avec leur accord par le seul mandataire, - Déclaration du candidat (formulaires DC2 ou équivalent). - Dossier de qualifications et références équivalentes détaillées par dénomination et nombre de chaufferies de puissances équivalentes - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces ci-dessus énumérées. En cas de sous-traitance : - le candidat remettra une attestation sur l honneur de chaque sous-traitant indiquant qu il ne tombe pas sous le coup d une interdiction d accéder aux marchés publics. - le candidat devra indiquer s il souhaite que les moyens, qualifications ou références du sous-traitant soient prises en compte pour l évaluation de sa candidature et en conséquence, fournir les attestations adéquates. Au vu des pièces contenues au titre de la candidature, les candidats qui n ont pas les qualités pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes seront éliminés. Pièces relatives à l «Offre» l'acte d Engagement et ses annexes, cadre joint à compléter, dater et signer par une personne ayant le pouvoir d engager la société. Celui-ci devra être accompagné également d un R.I.B. Le DPGF (annexe 2 de l acte d engagement, cadre joint à compléter, dater et signer par une personne ayant le pouvoir d engager la société. Il sera également complété et donné en format électronique (clé USB jointe aux pièces du dossier ou adressé par messagerie à dandre@mairiecharly.fr) le Cahier des Clauses Administratives Particulières, cahier ci-joint à dater et signer pour une acceptation sans aucune modification le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, cahier ci-joint à dater et signer pour une acceptation sans aucune modification Le certificat de visite du site remis par la Ville de Charly aux candidats ayant effectué la visite. un mémoire technique des dispositions que le candidat propose d adopter pour l exécution des prestations propres à ce marché en répondant notamment aux critères ci-après: Page 6 sur 10
Rubriques Organisation de l entreprise et notamment du personnel affecté spécifiquement au contrat, qualifications Moyens mis en place pour communiquer avec la commune dont : - retours d informations sur les incidents - traçabilité des actions menées - réunions et bilan d exploitation (exemple à fournir) Nombre d heures affectées au contrat, total décomposé en : - conduite et surveillance - entretien programmé - réunions avec le MO - dépannage Organisation (humaine et technique) prévue pour répondre à une rupture totale de chauffage sur un bâtiment Organisation de l astreinte et moyens pour intervenir dans les délais demandés au contrat Prévisionnel détaillé du remplacement de matériel concernant le poste P3 / GER par site Organisation (humaine et technique) pour réaliser les entretiens et les travaux (P3 et hors contrat) Organisation prévue pour contrôler et corriger l équilibrage hydraulique des installations Organisation prévue pour la gestion et le contrôle de la chaufferie bois : - Détail des opérations - Nombre d heures affectées - Expérience de l entreprise et du personnel identifié spécifiquement pour ce site Organisation prévue pour réaliser chacun des contrôles réglementaires prévu au présent marché par un organisme ou du personnel agréé Description de la méthodologie utilisée pour répondre à la réglementation sur la légionelle dans les installations de production et distribution d eau chaude sanitaire collective - Prévention (détartrage, désinfection, contrôle des températures) - Analyses - Traitement curatif Description des moyens utilisés pour garantir la qualité des eaux des réseaux de chauffage Organisation prévue pour la mise en place du carnet sanitaire et pour sa documentation régulière. Exemple du modèle utilisé par l entreprise. Organisation pour la relève mensuelle des compteurs (combustible, chaleur, ECS) et la transmission des index à la collectivité. L ensemble des chaufferies (hors logements) est concerné, intéressement ou non Organisation prévue pour réaliser les analyses d eau de chauffage et pallier à des analyses non conformes Moyens prévus pour le contrôle des températures ambiantes, ponctuel et par enregistrement. Type de rendu pour un enregistrement de température. Organisation prévue pour assurer le rôle de conseiller technique auprès de la Ville pour l entretien préventif et l amélioration des installations Moyens prévus pour réaliser : - La mise à jour de l'inventaire du matériel sous contrat - La création ou la mise à jour des schémas de chaufferie et leurs affichages sur site - La mise à jour des schémas d armoires électriques Page 7 sur 10
ARTICLE 9. CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53, 57 et suivants du Code des Marchés Publics. Sélection des candidatures La commune examine d'abord la "Candidature". Au vu des renseignements qu'elle contient, elle élimine les candidatures qui, en application du premier alinéa de l'article 52 du code des Marchés Publics ne peuvent être admises. Les offres des candidats éliminés leur sont renvoyées. Jugement des offres Les critères de jugement des offres sont les suivants, classés par ordre de priorité : Les offres devront être conformes aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics. Sur la base des critères ci-dessous énoncés, le marché sera attribué à l offre économiquement la plus avantageuse. La valeur technique des offres (60 points) Pour apprécier ce critère, la commune s'appuiera notamment sur le mémoire technique produit par le candidat. L attention du candidat est attirée sur le fait que si celui-ci ne rend pas le mémoire technique dans son offre, il se verra attribuer une note égale à zéro sur ce critère. La note totale maximale de valeur technique susceptible d être obtenue est 60. Le résultat final permet ensuite de classer par ordre décroissant, pour ce critère «valeur technique». Le prix des prestations (40 points) La clef de répartition des notes est ventilée par types de prestations (P2, P3 et travaux) et en fonction des objectifs du marché. Il est rappelé que conformément aux dispositions de l article 55 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur rejettera les offres considérées comme anormalement basses. La détection des offres anormalement basses portera sur l ensemble des postes de prix développés dans l acte d engagement. Dès lors que son prix pour la prestation considérée n est pas jugé anormalement bas, le moins disant reçoit la note maximale. La note des autres candidats est déterminée suivant la formule : Page 8 sur 10
Note = Note max P PMD (1 ) PMD Avec : P = Prix du candidat pour la prestation considérée PMD = prix du candidat le moins disant pour la prestation considérée Le candidat ayant un prix supérieur ou égal à 100% du prix le moins disant pour la prestation considérée se verra attribué une note égale à 0. La note totale maximale de prix susceptible d être obtenue est 40. Le résultat final permet ensuite de classer les offres par ordre décroissant, pour ce critère prix des prestations. Classement des offres - Attribution du marché Synthèse multicritères : La note finale du candidat est obtenue par l addition de la note finale relative au critère valeur technique et de la note finale relative au critère prix. Le classement final des offres est établi en conséquence. L offre retenue est celle qui obtient le plus de points. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur l acte d engagement prévaudront sur toutes les autres indications de l offre. En cas d erreurs d opérations, ce sont les montants annuels des postes P2, P3 et travaux (indiqués dans l acte d engagement en H.T) qui seront pris en compte pour le jugement des offres. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier son offre pour mettre en harmonie les prix unitaires et les totaux, ainsi que le DPGF avec l acte d engagement. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Si, conformément aux dispositions de l article 45 du code des marchés publics, le candidat retenu a produit en lieu et place des certificats fiscaux et sociaux une déclaration sur l honneur justifiant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, il devra dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande émise par la Ville de Charly, avoir remis l'ensemble des dits certificats fiscaux et sociaux. Passé ce délai, le pouvoir adjudicateur représenté par le maire de la Ville de Charly prononcera l'élimination du candidat. La Ville de Charly pourra alors présenter la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. ARTICLE 10. VISITES DES SITES La visite des sites est fortement conseillée. Elle aura lieu, sur rendez-vous du lundi 19 mai au jeudi 22 mai 2014 entre 8h30et 12h. Les demandes de rendez vous s effectueront au minimum 24h avant la visite auprès de Mr André via sa messagerie dandre@mairie-charly.fr Page 9 sur 10
Les candidats n ayant pas effectué cette visite seront réputés avoir pris connaissance de toutes les contraintes liées à la totalité des sites objet du marché et ne pourront engager aucune revendication ou contestation de toute sorte concernant ceux-ci. La Ville de Charly remettra à chaque candidat effectuant la visite un certificat de visite. ARTICLE 11. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la constitution des dossiers, outre la visite fortement conseillée des sites, le candidat pourra contacter : Ville de Charly : Renseignements techniques et administratifs Monsieur ANDRE dandre@mairie-charly.fr Tél : 04.78.46.45.42 Conseiller technique : Renseignements techniques Monsieur BORIE christophe.borie@sigerly.fr Tél. : 04 72 65 79 42 SIGERLy 28, Rue de la Baïsse - 69627 VILLEURBANNE Cedex Page 10 sur 10