SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE ARDENNE n 20 du 10 octobre 2012 «spécial avis de consultation ARS» Vous pouvez consulter ce recueil des actes administratifs dans sa version mise en ligne sur le site internet de la préfecture de la région Champagne-Ardenne, préfecture de la Marne dont l adresse complète est la suivante : http://www.champagne-ardenne.pref.gouv.fr/ I AVIS ET COMMUNICATION Agence régionale de santé Avis de consultation, en date du 10 octobre 2012, portant sur la révision du Schéma Régional d Organisation des Soins (SROS) par intégration du volet relatif à la permanence des soins en établissements de santé (PDSES) et par révision du volet relatif aux missions de service public ; Avis de consultation, en date du 10 octobre 2012, relatifs à la détermination des zones prévues à l article L. 1434-7 du Code de la santé publique, destinées à favoriser une meilleure répartition géographique : des orthophonistes libéraux ; des masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE AVIIS ET COMMUNIICATIION AVIS DE CONSULTATION Portant sur la révision du Schéma Régional d Organisation des Soins (SROS) par intégration du volet relatif à la permanence des soins en établissements de santé (PDSES) et par révision du volet relatif aux missions de service public 1. Emetteur de l avis de consultation ARS Champagne-Ardenne Complexe tertiaire du Mont-Bernard 2 rue Dom Pérignon - CS 40513 51007 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex Pris en la personne de son Directeur général, Monsieur Jean-Christophe PAILLE 2. Objet de la consultation La loi HPST du 21 juillet 2009 stipule que les établissements de santé peuvent être appelés à assurer, en tout ou partie, une ou plusieurs des missions de service public, dont la permanence des soins (article L6112-1 du Code de la santé publique). Le Directeur général de l'ars est chargé de l application de cette mesure, dans le cadre du schéma régional d organisation des soins (SROS). Le schéma cible de la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) a vocation à être intégré au SROS, partie intégrante du Projet Régional de Santé (PRS). Il modifie en conséquence, le volet relatif aux missions de service public. En application de l article L.1434-3 du Code de la santé publique, les volets relatifs à la permanence des soins en établissements de santé d une part, et aux missions de service public, d autre part, font l objet, avant leur adoption, d une publication sous forme électronique, aux fins de consultation, à l adresse suivante : http://www.ars.champagne-ardenne.sante.fr 3. Nature du document publié 3.1 Composition des documents publiés Les documents soumis à consultation sont: - le volet permanence des soins en établissements de santé ; - le volet missions de service public. 3.2 Statut des documents publiés Les documents ainsi publiés, soumis à consultation, pourront être modifiés avant leur adoption par le Directeur général de l ARS, en tenant compte des avis et observations formulés dans le délai de consultation réglementaire. Ils seront intégrés au Schéma Régional d Organisation des Soins (SROS). 4. Autorités consultées Conformément à l article L.1434-3 du Code de la santé publique, les autorités concernées par la présente consultation sont : - La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Champagne-Ardenne, - Le Représentant de l'etat dans la région, - Les collectivités territoriales de la région.
5. Procédure et délai de transmission des avis En application de l article L.1434-3 du Code de la santé publique, les autorités disposent d un délai de deux mois pour transmettre leur avis à l ARS, à compter de la publication du présent avis au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Champagne-Ardenne. Les autorités consultées peuvent transmettent leur avis: - soit sous forme électronique à l adresse :ars-ca-directeur-general@ars.sante.fr - soit par courrier adressé à : Monsieur le Directeur général ARS Champagne-Ardenne Complexe tertiaire du Mont-Bernard 2 rue Dom Pérignon - CS 40513 51007 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex Concernant les collectivités territoriales, la condition formelle de recevabilité d un avis repose sur la production d une délibération de leur assemblée, et non d un simple avis du maire ou du président de la collectivité. Fait à Châlons-en-Champagne, le 10 octobre 2012 Le Directeur général de l ARS Champagne-Ardenne Signé : Jean-Christophe PAILLE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Volet hospitalier PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENTS DE SANTE I. Cadre général... 2 A. Présentation... 2 1 Définition et cadre législatif... 2 2 Champ des activités réglementées... 2 3 Changement introduit par la loi HPST et définition d un schéma cible... 3 B. Références législatives ou réglementaires... 3 C. Orientations nationales, plans nationaux... 4 1) Améliorer l accès aux soins... 4 2) Améliorer la qualité de la prise en charge... 4 3) Améliorer l efficience du dispositif de PDSES... 4 4) Harmoniser le financement du dispositif de la PDSES... 4 II Diagnostic régional Elaboration du schéma cible de la PDSES... 5 A Etat des lieux de l offre en matière de permanence des soins en établissement de Santé... 5 B Méthodologie d élaboration du schéma cible... 6 1) La réalisation de l état des lieux... 6 2) Le partage du diagnostic... 6 III Objectifs généraux... 7 A Objectifs organisationnels... 7 B Objectifs financiers... 7 IV Objectifs spécifiques et plans d action... 7 A-Améliorer l accès aux soins... 7 B- Améliorer la qualité de la prise en charge... 7 C-Précisions complémentaires... 8 Les plateaux techniques hautement spécialisés (PTHS) appartiennent au réseau des urgences et relèvent à ce titre automatiquement du schéma cible de PDSES : l Agence Régionale de Santé favorisera des mutualisations des lignes de gardes et d astreintes entre les structures autorisées concernées.... 8 Spécialités hors PTHS... 8 ROR 8 D L efficience du dispositif de la PDSES... 8 Glossaires... 13 Document de travail - 09/10/2012 1
Volet Hospitalier PERMANENCE DES SOINS EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ (PDSES) I. Cadre général A. Présentation 1 Définition et cadre législatif La permanence des soins en établissement de sante (PDSES) se définit comme l accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans une structure de soins d un établissement de santé en aval et/ou dans le cadre des réseaux de médecine d urgence, la nuit (à partir de 20h du soir le plus souvent, et jusqu à 8h du matin), le week-end (sauf le samedi matin) et les jours fériés. La PDSES concerne le seul champ MCO et englobe également l organisation et l indemnisation de la permanence médicale au sein des structures de médecine d urgence des établissements ex-oqn. Par conséquent, les hôpitaux locaux, SSR, USLD et psychiatrie ne peuvent pas relever du dispositif de PDSES. De même, les structures de médecine d urgence des établissements ex-dg, les structures autorisées à l activité de greffe et les structures d hospitalisation à domicile font l objet d un dispositif spécifique d indemnisation des gardes et astreinte. Les plateaux techniques hautement spécialisés (PTHS) appartiennent au réseau des urgences et relèvent à ce titre de la Permanence Des Soins en Etablissement de Santé. 2 Champ des activités réglementées Certaines activités de soins autorisées sont assorties d obligations de permanence des soins (gardes et astreintes) pour l accueil de nouveaux patients, sur site ou à l échelle territoriale avec des possibilités de mutualisation. Les spécialités médicales et chirurgicales non visées dans les activités réglementées peuvent également être inscrites dans l organisation de la permanence des soins en établissements de santé, éventuellement mutualisées entre plusieurs établissements selon le diagnostic régional établi 1) Spécialités médicales et chirurgicales visées dans le cadre des activités réglementées Les plateaux techniques spécialisés ou hautement spécialisés (PTHS) suivants relèvent à ce titre automatiquement du schéma cible de PDSES : Médecine d urgence Réanimation adulte Réanimation pédiatrique et pédiatrique spécialisée Obstétrique Pédiatrie, dans le cadre de l activité de maternité) Chirurgie cardiaque, Activité interventionnelles sous imagerie médicale par voie endovasculaire en cardiologie Soins intensifs en cardiologie ou en néphrologie Anesthésie réanimation Document de travail - 09/10/2012 2
Greffe d Organe et greffe de cellules hématopoïétiques Greffe de cellules hématopoïétiques Neurochirurgie Activité interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie Traitement des grands brûlés. 2) Spécialités médicales non visées dans les activités réglementées : Neurologie, Gastroentérologie, Pneumologie, Hématologie clinique 3) Spécialités chirurgicales non visées dans les activités réglementées : Chirurgie vasculaire et thoracique, Chirurgie viscérale et digestive, Chirurgie orthopédique et traumatologique, Chirurgie infantile, Ophtalmologie, Urologie. 3 Changement introduit par la loi HPST et définition d un schéma cible La loi HPST érige désormais la PDSES en mission de service public. Elle donne compétence au directeur général de l ARS pour l organisation territoriale et l attribution de cette mission. La réorganisation de la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) est l une des dimensions majeures de la réorganisation de l offre de soins. L élaboration du schéma cible régional de PDSES n a pas vocation à remettre en cause le principe d accueil des malades aux heures de PDSES mais vise à identifier et organiser la disponibilité des spécialités indispensables en aval des urgences ou en accès direct dans le cadre du réseau des urgences. B. Références législatives ou réglementaires Loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux Territoires, titre1, chapitre1, article 1 : Code de la santé publique notamment ses articles L 6112-1, à L 6112-3, L 6122-7, L 6122-10, L 6161-5, L 6161-8, L 6161-9, L 6311-2, Code de la santé publique notamment ses articles R 6123-32- 2, R 6123-32- 5, R 6123-32- 8, R 6123-34, R 6123-35, R 6123-43, R 6123-44, R 6123-73, R 6123-132, R 6123-79, R 6123-101, R 6123-108, R 6123-114 Les articles du code de la santé publique relatif aux personnels médicaux hospitaliers : Articles R 6152-4, R 6152-201, R 6152-104, R.6152-612 6 ) Décret n 84-1355 du 24/02/1984 relatifs aux personnels enseignants et hospitaliers titulaires (art 38 2 b) Décret n 84-135 du 24 février 1984 relatif aux personnels enseignants et hospitaliers non titulaires et Praticiens Hospitaliers Universitaires (article 26-6 2 et 30 2 ) Les articles L.6146-2 et L 6161-9 du code de la santé publique relatif aux recours de praticiens libéraux par les établissements publics de santé Document de travail - 09/10/2012 3
C. Orientations nationales, plans nationaux 1) Améliorer l accès aux soins Optimiser l organisation de la PDSES pour l ensemble des activités de soins qui la requièrent permettant de garantir un accès permanent aux soins à l échelle du territoire de santé, au niveau infrarégional, ou régional selon les disciplines concernées (principe de gradation des soins) en lien avec le réseau des urgences aux horaires de permanence des soins. Améliorer l accès financier aux soins durant les plages concernées. 2) Améliorer la qualité de la prise en charge Réduire les délais d attente et d orientation en aval des urgences. Sécuriser les parcours de soins non programmés pour que toutes les demandes obtiennent une réponse adaptée en termes de prise en charge ou d orientation. 3) Améliorer l efficience du dispositif de PDSES Améliorer l efficience du dispositif de PDSES en élaborant un schéma cible permettant : - D optimiser l utilisation de la ressource médicale dans la région, en privilégiant les mutualisations entre établissements indépendamment de leurs statuts, en prenant en compte l ensemble des filières de prise en charge et en facilitant la participation des praticiens libéraux dans le dispositif ; - D éliminer les doublons entre établissements sur une même activité, afin d éviter les dépenses inutiles ; - D identifier les lignes de gardes et d astreintes mobilisées au titre de la PDSES et de les distinguer de celles relevant de la continuité des soins, les premières faisant l objet d un financement par le FIR tandis que les secondes continueront à être financées par les recettes d activités des établissements concernés ; - De répartir de manière équitable les contraintes d exercice entre les secteurs public et privé. 4) Harmoniser le financement du dispositif de la PDSES En 2009, une réforme a occasionné la mise en œuvre d une démarche de rationalisation des gardes et astreintes au regard des besoins de la population (accueil et prise en charge par spécialité de nouveaux patients, la nuit, le week-end hors samedi matin et les jours fériés) en optimisant la ressource médicale. Il convient maintenant d harmoniser le dispositif applicable aux secteurs ex-dg et ex-oqn, en renforçant les marges de manœuvre régionales afin de mobiliser de manière optimale les ressources médicales disponibles au regard des besoins de santé identifiés en région Champagne Ardenne. Ce dispositif cible commun aux secteurs public et privé est basé sur une contractualisation entre l ARS et les établissements publics et privés concernés, s intégrant dans les CPOM. Dans ce cadre contractuel, les lignes de gardes et d astreintes participant de la mise en œuvre de la mission de service public de PDSES seront indemnisées par des crédits FIR relevant d une enveloppe régionale unique et fongible pour les établissements publics et privés. Document de travail - 09/10/2012 4
A cet égard, seules les lignes de gardes et d astreintes identifiées au titre de la PDSES font l objet d un financement par le FIR, celles relevant de la continuité des soins continueront à être financées par les recettes d activités des établissements concernés. Le parallélisme du financement et plus généralement du modèle de PDSES entre les secteurs public et privé s inscrit dans une logique de convergence, d optimisation et de mutualisation des ressources médicales disponibles et de réorganisation territoriale de la PDSES. II Diagnostic régional Elaboration du schéma cible de la PDSES A Etat des lieux de l offre en matière de permanence des soins en établissement de Santé L offre en permanence des soins en établissement de santé dans le champ de Médecine, Chirurgie et Obstétrique est représentée sur la carte suivante : Document de travail - 09/10/2012 5
B Méthodologie d élaboration du schéma cible 1) La réalisation de l état des lieux Le diagnostic des besoins et des ressources médicales disponibles a constitué un préalable essentiel à l élaboration du schéma cible régional. Cette phase de diagnostic a été réalisée à partir de l enquête nationale diligentée en début d année 2011, et a permis la collecte, au niveau des établissements de santé publics et privés, des données suivantes relatives à : L organisation effective en 2010 de cette permanence : état des lieux, par spécialité, du nombre de lignes de garde et du nombre de lignes d astreinte relevant de la PDSES et perspectives en termes de conservation / suppression /mutualisation / besoins non couverts. L état des lieux du financement de la PDS dans les établissements privés par les contrats de pratiques professionnels (CPP) signés avec l URCAM. Cependant, les éléments transmis dans ces documents n ont pas permis de réaliser un état des lieux aussi détaillé que celui attendu. Les établissements ont en effet rencontré des difficultés à récolter les informations demandées. La démarche avait notamment pour objectif de distinguer les activités relevant de la permanence des soins de celle de la continuité des soins. En effet, d après l article 47 du code de déontologie médicale, la continuité des soins est assurée par le médecin vis-à-vis de son patient, tandis que la permanence des soins (article 77 du code de déontologie médicale) est une organisation collective qui permet d assurer une réponse à la demande non programmée de soins, concernant de ce fait les nouveaux patients. Les informations recueillies lors de l élaboration du diagnostic n ont pas permis de distinguer suffisamment ces éléments. En plus des paramètres précédemment évoqués, les éléments suivants ont été pris en compte pour l élaboration du schéma cible de PDSES, en région Champagne Ardenne. Les éventuelles difficultés d accès liées à des enjeux géographiques (éloignement, enclavement, ) L organisation des filières de soins d urgences spécialisées définie en région, en fonction des besoins, sur la base de la liste des filières suivante : - Filière urgences neurovasculaires, - Filière SCA (syndrome coronarien aigu), - Filière polytraumatisés, - Filière toxicologie, - Filière trauma crânien sévère, - Filière pédiatrie aigüe. Les possibilités de mutualisation des lignes de garde et astreinte entre établissements indépendamment de leurs statuts et les possibilités d aménagement au regard de l activité constatée. Les possibilités de recours aux différentes applications de télémédecine : téléconsultation, télé expertise, télésurveillance ou téléassistance 2) Le partage du diagnostic Les résultats de l enquête et les constats réalisés et les difficultés rencontrées ont fait l objet d une concertation avec les professionnels de santé et représentants des établissements et fédérations hospitalières d établissements concernées. Un groupe de travail a été constitué, composé de professionnels de santé des secteurs publics et privés, de représentants de CME et de directeurs d établissements publics et privés. Document de travail - 09/10/2012 6
III Objectifs généraux A Objectifs organisationnels L objectif essentiel est de garantir, au sein de chaque Territoire de Santé, l accueil et la prise en charge des patients dans une structure de soins d un établissements de santé en aval et/ou dans le cadre du réseau de médecine d urgence, aux heures de permanence des soins, en respectant les normes réglementaires. L Agence Régionale de Santé a établi un schéma cible pour les activités réglementées ainsi que pour les activités pouvant être retenues pour l organisation de la PDSES. Ce schéma tient compte des autorisations d activités de soins. Par ailleurs, dans un objectif d efficience et d optimisation des ressources médicales, le principe de mutualisation de la PDSES est inscrit pour certaines activités. La mission de service public que constitue la PDSES, ainsi que son financement par Le Fonds d Intervention Régional (FIR) sera inscrite dans le contrat pluriannuel de gestion et de moyens (CPOM) des établissements. B Objectifs financiers L objectif essentiel est d Inscrire le financement de la permanence des soins dans le cadre d un dispositif commun aux secteurs public et privé dans une logique d optimisation des ressources médicales existantes et dans la limite de l enveloppe FIR déléguée au niveau régional au titre de la PDSES. L indemnisation allouée au titre de la participation à la mission de service public de PDSES visera ainsi à valoriser les établissements s engageant à accueillir de nouveaux malades dans le cadre d un partenariat renforcé avec les urgences. Les praticiens libéraux (y compris ceux exerçant en ville) pourront également être impliqués dans le dispositif et indemnisés à ce titre, sous réserve d une contractualisation entre le praticien et/ou l établissement concerné, et l ARS. Le financement de la PDSES sera revu chaque année pour chaque ligne de garde et sera fixé en proportion de la densité relative d actes et du nombre de passages aux urgences. IV Objectifs spécifiques et plans d action A-Améliorer l accès aux soins Le schéma cible vise à améliorer l accès aux activités de soins autorisées, à l échelon territorial le plus adapté, la nuit, le week-end et les jours fériés. L organisation doit évoluer vers une approche territoriale ou régionale selon les disciplines concernées. L accessibilité financière devra être respectée. B- Améliorer la qualité de la prise en charge La sécurisation des parcours de soins non programmés permet l amélioration de la qualité de la prise en charge. L organisation de la PDSES est complémentaire de celle du réseau des urgences et suppose la définition de filières spécialisés en aval des structures d accueil des urgences dans le cadre de la gradation des soins. A ce titre, le circuit du patient sera défini pour chaque spécialité avec le rôle de chaque établissement, ainsi que les conditions d orientation. Document de travail - 09/10/2012 7
Le schéma cible définit la liste des spécialités pour lesquelles une permanence doit être organisée au titre des besoins de la PDSES en cohérence avec l activité d urgence. C-Précisions complémentaires Les PTHS Les plateaux techniques hautement spécialisés (PTHS) appartiennent au réseau des urgences et relèvent à ce titre automatiquement du schéma cible de PDSES : l Agence Régionale de Santé favorisera des mutualisations des lignes de gardes et d astreintes entre les structures autorisées concernées. Spécialités hors PTHS Pour les spécialités qui ne relèvent pas des PTHS, notamment les spécialités de médecine ou encore d autres plateaux techniques moins spécialisés, l Agence Régionale de Santé de Champagne Ardenne a identifié les lignes de gardes et d astreintes des structures qui devront s engager dans un partenariat renforcé avec le réseau des urgences pour les prises en charge la nuit, les week-ends et jours fériés 1. ROR Lorsque le répertoire opérationnel des ressources (ROR) sera mis en place en région Champagne Ardenne, toutes les structures pouvant accueillir des malades en aval des urgences y seront répertoriées. Ce répertoire devra préciser la liste des services et spécialités participant au schéma cible de PDSES, indemnisés pour cela et donc davantage mobilisables. Cf volet médecine d urgence du SROS. Chap. 4 D Urgences et système d information D L efficience du dispositif de la PDSES L efficience du dispositif doit être favorisée en optimisant les ressources médicales et en maîtrisant le cout global de la PDSES dans le cadre du Fonds d Intervention Régional ( FIR). Le schéma cible vise à supprimer les doublons existant dans certaines spécialités au sein d un même territoire, voire d un même lieu pour mutualiser les ressources médicales et intégrer la participation du secteur libéral. Le financement de la permanence des soins s inscrit dans le cadre d un dispositif commun aux secteurs public et privé dans une logique d optimisation des ressources médicales existantes et dans la limite d une enveloppe FIR déléguée au niveau régional au titre de la PDSES. Cependant, le FIR n est pas la seule source de financement de l ensemble des activités de permanence des soins. Le financement des lignes de gardes et d astreintes pour les services d Urgence, les SMURS et les SAMUS, GREFFE et PSYCHIATRIE font l objet de financements spécifiques. Modalité du financement des établissements de santé et des praticiens Les modalités de financement sont différentes en raison des différences statutaires des établissements. La mission de service public de PDSES définie dans le schéma cible régional fait l objet d un versement aux établissements publics. Les budgets spécifiques sont négociés dans le cadre des CPOM et intègrent le financement des internes. S agissant de ce point particulier l objectif est de favoriser l installation de futurs médecins dans la région. A travers la recherche et une meilleure qualité des stages d Internat, les établissements peuvent contribuer à cet objectif. Le financement des gardes devra donc permettre de mettre en œuvre des actions d amélioration qui seront définis dans les CPOM. 1 : Ceci ne doit pas conduire à exclure la possibilité pour les structures de médecine d urgence de recourir à d autres services ou structures de manière plus ponctuelle en cas de besoin Document de travail - 09/10/2012 8
Les statuts des praticiens hospitaliers, inscrits au Code de la Santé Publique, déterminent les montants des indemnités de sujétions, d astreinte, ainsi que le temps de travail lié au repos compensateur après une période de garde. Les établissements privés dont la mission de service public est inscrite dans leur CPOM, déclarent l activité de permanence des soins de leurs praticiens à la Caisse Primaire d Assurance Maladie de leur circonscription. Cette dernière est chargée du règlement de l indemnisation selon les modalités de rémunération inscrites dans la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l Assurance Maladie. Organisation détaillée par territoire de santé. Les tableaux ci-dessous présentent le schéma cible de la PDSES retenu en fonction des spécialités. Il ne fait pas mention de l activité liée à la continuité des soins qui demeure une obligation pour les établissements de santé. On récense les établissements attributaires de lignes de gardes et/ou d astreinte et de demi-garde à raison d une par établissement et par discipline concernée, sauf précisions contraires, le cas échéant. Compte tenu de la définition de la PDSES, (cf.1a1), le schéma cible ci-dessous ne porte pas sur l organisation et l activité de médecine d urgence (SAMU, SMURS, et Structures des Urgences). Cette présentation se fait sur la base des Territoires de Santé. Toutefois, chaque établissement est identifié en fonction du territoire de CHT 2 à laquelle il appartient selon la légende suivante : Cf volet médecine chirurgie du SROS Chap. 4 Constitution de trois communautés hospitalières de territoire. 2 CHT : Communauté Hospitalière de Territoire. Document de travail - 09/10/2012 9
TERRITOIRE NORD TERRITOIRE SUD Discipline Garde Demi-garde jusqu'à 0 H suivi d'astreinte Astreinte Garde Demi-garde jusqu'à 0 H suivi d'astreinte Astreinte CH Charleville CH Sedan - CH de Chaumont GHAM de Romilly Anesthésie Maternité et Adulte Anesthésie adulte CHU de Reims Clin Saint-André Reims CH d'epernay avec la participation des praticiens de la clinique CH de Châlons CHU de Reims CH de Vitry le François GHSA ES Privés Rémois CH de Saint Dizier CH de Troyes CH de Langres Clinique de Champagne Anesthésie maternité Anesthésie pédiatrique Clinique de Courlancy - Reims CHU de Reims CH de Troyes Anesthésie chirurgie cardiaque CHU de Reims Biologie CH Charleville CHU de Reims (2 lignes) CH de Troyes Ch de Chaumont Ch de Saint Dizier Cardiologie Unité de Soins intensifs CH Charleville - CH Sedan - CHU de Reims Clinique de Courlancy -Reims CH detroyes CH de Saint Dizier Cardiologie Unité de soins continus CH de Châlons CH d'epernay CH de Chaumont Clinique de Montier la Celle GHAM Cardiologie interventionnelle CHU de Reims Clinique de Courlancy Reims CH Troyes Chirurgie cardiaque Chirurgie pédiatrique Chirurgie urologique CHU de Reims CHU CH de Charleville avec la participation des PH du Ch de Sedan CH Troyes CHU - CH de Troyes Clinique de Champagne Chirurgie viscérale CH de Charleville avec la particpation des PH du CH de Sedan GHAM avec la participation des praticiens libéraux Site de Chaumont - CH de Langres avec la participation des praticiens libéraux GHSA CHU de Reims ES Privés rémois CH de Chalons CH de Saint-Dizier CH d'epernay avec la participation des praticiens de la clinique Chirurgie vasculaire CHU de Reims ES Privés Rémois CH Troyes - Gastro-entérologie interventionnelle Gynéco-obstétrique CH Charleville - CHU de Reims ES Privés Rémois CH Charleville CH Sedan CHU de Reims Clinique de Courlancy Reims Clinique de St André Reims Site d'epernay CH DE Chalons CH de Vitry le François CH de Troyes CH Troyes- CH de St Dizier GHAM Clinique de Champagne Troyes CH de Chaumont CH de St Dizier Médecine d'urgence Clinique de Courlancy - Reims Clinique St André - Reims Neuro-chirurgie CH Charleville - CHU de Reims Neurologie vasculaire CHU de Reims CH de Troyes Neuro-radiologie Ophalmologie ORL - Stomato CHU de Reims CH Charleville - CHU CH de Charleville avec la participation des PH du Ch de Sedan CHU de Reims Clinique de Courlancy CH de Troyes CH de Troyes CH de Saint-Dizier Légende : Territoie Nord Ardenne Territoire Champagne Ardenne centre Organisation commune Territoire Sud Champagne Document de travail - 09/10/2012 10
TERRITOIRE NORD TERRITOIRE SUD Discipline Garde Demi-garde jusqu'à 0 H suivi d'astreinte Astreinte Garde Demi-garde jusqu'à 0 H suivi d'astreinte Astreinte CH de Troyes CH de Charleville avec la participation des PH du Ch de Sedan GHAM avec la participation des médecins libéraux Site de Chaumont- CH de Langres avec la participation des médecines libéraux Orthopédie Traumatologie CHU GHSA ES Privés Rémois ES Privés Rémois pour SOS Mains CH d'epernay avec la participation des praticiens de la clinique CH de Saint-Dizier CH de Chalons Réanimation Chirurgie cardiaque CHU Réanimation pédiatrique et néo natale CH Charleville (néonat) N2B CHU de Reims pour la réanimation néonatalogie et pédiatrique CH Troyes (réanimation néonat) CH de Saint-Dizier (néonat) N2B Pédiatrie CH de Charleville (urgences et maternité) CH de Sedan CHU de Reims Clinique de Courlancy Reims Clinique de Saint André Reims CH de Châlons CH d' Epernay CH de Vitry le François CH de Troyes ( urgences et maternité) Clinique de Champagne Troyes GHAM CH de Chaumont CH de Langres CH de Saint-Dizier Broncoscopie pédiatrique CHU de Reims CH de Charleville CH de Sedan CH de Troyes- GHAM CH de Chaumont CH de Langres Pharmacie GHSA CHU de Reims ES Privés Rémois CH d' Epernay - CH de Vitry le François CH de Chalons - CH de Saint-Dizier Pneumologie interventionnelle CH de Charleville CHU de Reims ES Privés Rémois CH de Troyes Radiologie CHU CH de Vitry le François CH d' Epernay CH de Châlons CH de Charleville CH de Troyes GHAM CH de Chaumont CH de Langres ES Privés Rémois CH de Saint Dizier Radiologie Interentionnelle Mutualisation CHU et ES Privés Rémois CH Charleville CH de Troyes CH de Chaumont Réanimation CHU de Reims( 2 lignes MB et Debré) - Clinique ST André CH de Chalons CH de Saint-Dizier Soins intensifs néphrologie CHU CH CHARLEVILLE CH TROYES Endocrinologie Hémato/oncologie adulte Hémato/oncologie enfant Oxygénotherapie hyperbare (sécurité) Légende : Territoie Nord Ardenne Territoire Champagne Ardenne centre Organisation commune CHU CHU CHU CHU Territoire Sud Champagne Document de travail - 09/10/2012 11
V Indicateurs de suivi et d évaluation Taux de réalisation du schéma cible C est l écart entre le nombre de lignes de gardes et d astreintes identifiées par spécialité et par établissement dans le diagnostic initial et le schéma cible visé. Une évaluation de la mise en œuvre du schéma cible sera réalisé annuellement sur la durée du SROS.et portant notamment sur les éléments suivants : Relevé mensuel du nombre de passage aux urgences, Relevé mensuel du nombre de patients hospitalisés après le passage aux urgences au cours des périodes de PDSES, Relevé mensuel du nombre de patients réorientés sur un autre établissement après le passage aux urgences au cours des périodes de PDSES ; Nombre d actes réalisés par ligne de garde et d astreinte pendant les périodes de PDSES. Un comité de suivi composé de représentants de l URPS, de la FHP et de la FHF se réunira annuellement afin d évaluer la mise en œuvre du schéma cible et d y apporter éventuellement des ajustements. Nombre de coopérations formalisées entre établissements d un même territoire de santé pour la PDSES. Document de travail - 09/10/2012 12
Glossaires CH : Centre Hospitalier CPOM : Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens DG : Dotation Globale FIR : Fonds d Intervention Régional MCO : Médecine, Chirurgie et Obstétrique ; MIG : Mission d Intérêt Général OQN : Objectifs Quantifiés Nationaux PDSES : Permanence Des Soins en Établissement de Santé PTHS : Plateaux Techniques Hautement Spécialisés ROR : Répertoire Opérationnel des Ressources SSR : Soins de Suite et de Rééducation USLD : Unité de Soins de Longue Durée Document de travail - 09/10/2012 13
Révision du SROS - Volet hospitalier MISSIONS DE SERVICE PUBLIC Exposé des motifs Les modifications suivantes du chapitre «Missions de service public» du SROS-PRS sont proposées du fait de l introduction parallèle d un chapitre relatif à la permanence des soins en établissements de santé. En effet, le SROS-PRS arrêté le 13 avril 2012, dans son chapitre «Missions de service public», indiquait (extrait) : Chapitre 2 : Diagnostic régional des missions de service public assumées par des établissements de santé 1. Inventaire des missions de service public Les tableaux ci-après présentent l état du recensement des missions de service public qu il a été possible de mener en phase de préparation du présent schéma. Ce recensement a été fait en tenant compte des indications suivantes, par mission de service public. ( ) 1.8 Les missions non recensées dans le cadre du présent schéma. Certaines missions n ont pu être recensées à la date de parution du présent schéma. Il s agit des missions suivantes : - Permanence des soins La mission de permanence des soins en établissement de santé (PDSES) consiste en l accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans une structure de soins d un établissement de santé en aval et/ou dans le cadre des réseaux de médecine d urgence, la nuit, le week-end (sauf le samedi matin) et les jours fériés. Le recensement de cette mission sera effectué, pour chaque établissement de santé, en cohérence avec le schéma cible de la PDSES en cours d élaboration. ( ) Le tableau final de recensement ne comportait de ce fait pas de ligne relative à la mission de service public de permanence des soins. Il est donc proposé de mettre en cohérence le chapitre du SROS-PRS relatif aux missions de service public avec le projet de volet PDSES du même schéma. 1
Modifications proposées. Introduction des éléments suivants : 1.8. Permanence des Soins La mission de permanence des soins en établissement de santé (PDSES) consiste en l accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans une structure de soins d un établissement de santé en aval et/ou dans le cadre des réseaux de médecine d urgence, la nuit (à partir de 20h le plus souvent, et jusqu à 8h du matin), le week-end (sauf le samedi matin) et les jours fériés. La mission de PDSES concerne le seul champ MCO et englobe également l organisation et l indemnisation de la permanence médicale au sein des structures de médecine d urgence des établissements ex-oqn. Par conséquent, les centres hospitaliers ex-hôpitaux locaux, les activités de SSR, USLD et psychiatrie ne relèvent pas du dispositif de PDSES. Il en est de même des structures de médecine d urgence des établissements du secteur ex-dg (établissements publics de santé notamment), qui font l objet d un dispositif spécifique d indemnisation des gardes et astreintes. Le détail des implantations, disciplines et lignes de garde correspondant à cette mission de permanence des soins est exposé dans le chapitre «Permanence des soins en établissements de santé» du présent schéma. SROS volet hospitalier Permanence des soins en établissements de santé Modification du paragraphe 1.8 du SROS-PRS arrêté le 13 avril 2012 : La numérotation du paragraphe devient 1.9. Le point relatif à la permanence des soins est supprimé de ce paragraphe, qui traite des missions non recensées à ce stade. Modification des tableaux de recensement. Une ligne relative à la permanence des soins est ajoutée. Les tableaux sont donc modifiés comme suit (modifications en bleu). Modification du glossaire : Introduction des deux lignes suivantes : MCO : MEDECINE CHIRURGIE OBSTETRIQUE OQN : OBJECTIF QUANTIFIE NATIONAL 2
Territoire de santé Nord Missions de service public Permanence des soins Prise en charge des soins palliatifs Enseignement universitaire et post-universitaire Recherche (appels à projets nationaux) CH de Charleville- Mézières CH de Sedan Groupe hospitalier Sud- Ardennes UGECAM - Ch- Mézières CH Bélair - Charleville- Mézières CHU de Reims CH Châlons en Champagne CH d'epernay X X X X X X Site d'epernay X (pour la gynécologieobstétrique) CH de Vitryle-François EPSMM - Châlons en Ch. X X X X Institut Jean Godinot Reims Polyclinique Courlancy - Reims Clinique Saint-André - Reims X X* X* X X X X X X X X X X X X X X Aide médicale urgente, conjointement avec les praticiens et les autres professionnels de santé, personnes et services concernés X X Lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et la discrimination X X X X X X X X X Prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques en application des chapitres II à IV du titre Ier du livre II de la troisième partie du présent code ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale (hospitalisations sans consentement) Soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiaire et, si nécessaire, en milieu hospitalier, dans des conditions définies par décret * sous réserve de l'organisation future du groupe Courlancy à Reims X X X X X X X 3
Territoire de santé Sud Missions de service public Permanence des soins Prise en charge des soins palliatifs Enseignement universitaire et post-universitaire Recherche (appels à projets nationaux) Aide médicale urgente, conjointement avec les praticiens et les autres professionnels de santé, personnes et services concernés Lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et la discrimination CH Chaumont X Site de Chaumont X (pour la chirurgie viscérale et l'orthopédietraumatologie) CH Saint- Dizier CH Langres CHHM - Saint-Dizier CH de Troyes Groupe Hospitalier Aube Marne Clinique de Champagne - Troyes Clinique Montier la Celle X X X X X X X X X X EPSMA - Brienne-le- Château X X X X X X X X X X X X X X Prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques en application des chapitres II à IV du titre Ier du livre II de la troisième partie du présent code ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale (hospitalisations sans consentement) Soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiaire et, si nécessaire, en milieu hospitalier, dans des conditions définies par décret X X X X 4
AVIS DE CONSULTATION Relatif à la détermination des zones prévues à l article L.1434-7 du Code de la santé publique, destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des orthophonistes libéraux 1. Emetteur de l avis de consultation ARS Champagne-Ardenne Complexe tertiaire du Mont-Bernard 2 rue Dom Pérignon - CS 40513 51007 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex Pris en la personne de son Directeur général, Monsieur Jean-Christophe PAILLE 2. Objet de la consultation Conformément à l article L.1434-7 du Code de la santé publique, le schéma régional d'organisation des soins détermine, dans sa partie ambulatoire, selon des dispositions prévues par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé. Pour la profession d orthophoniste, les modalités de détermination des zones ont été précisées, conformément aux dispositions de l arrêté du 04 mai 2012 portant approbation de l avenant n 13 à la convention nationale des orthophonistes libéraux, par arrêté du 12 juin 2012 modifiant l arrêté du 21 décembre 2011. En application de l article L.1434-3 du Code de la santé publique, le projet de détermination des zones destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des masseurs-kinésithérapeutes libéraux de la région Champagne-Ardenne fait l objet, avant son adoption, d une publication sous forme électronique aux fins de consultation, à l adresse suivante : http://www.ars.champagne-ardenne.sante.fr 3. Nature du document publié 3.1 Composition des documents publiés Les documents soumis à consultation sont: - la note méthodologique relative à la détermination des zones destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des orthophonistes libéraux - la cartographie de ces zones - la liste des communes concernées 3.2 Statut des documents publiés Les documents ainsi publiés, soumis à consultation, pourront être modifiés avant leur adoption par le Directeur général de l ARS, en tenant compte des avis et observations formulés dans le délai de consultation réglementaire. Ils seront intégrés au Schéma Régional d Organisation des Soins (SROS). 4. Autorités consultées Conformément à l article L.1434-3 du Code de la santé publique, les autorités concernées par la présente consultation sont : - La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Champagne-Ardenne, - Le Représentant de l'etat dans la région, - Les collectivités territoriales de la région.
5. Procédure et délai de transmission des avis En application de l article L.1434-3 du Code de la santé publique, les autorités disposent d un délai de deux mois pour transmettre leur avis à l ARS, à compter de la publication du présent avis au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Champagne-Ardenne. Les autorités consultées peuvent transmettent leur avis: - soit sous forme électronique à l adresse : ars-ca-directeur-general@ars.sante.fr - soit par courrier adressé à : Monsieur le Directeur général ARS Champagne-Ardenne Complexe tertiaire du Mont-Bernard 2 rue Dom Pérignon - CS 40513 51007 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex Concernant les collectivités territoriales, la condition formelle de recevabilité d un avis repose sur la production d une délibération de leur assemblée, et non d un simple avis du maire ou du président de la collectivité. Fait à Châlons-en-Champagne, le 10 octobre 2012 Le Directeur général de l ARS Champagne-Ardenne Signé : Jean-Christophe PAILLE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
ARS/DG/OSA Le 04/10/2012 Définition des zones de mise en œuvre destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé Orthophonistes Note méthodologique L Union Nationale des Caisses d Assurance Maladie et les syndicats représentatifs de la profession des orthophonistes s accordent sur la nécessité d améliorer progressivement la répartition de l offre de de soins en orthophonie afin de garantir une réponse adaptée aux besoins de la population. L avenant n 13 à la convention nationale des orthop honistes libéraux prévoit en conséquence la mise en place de mesures incitatives en fonction de l offre de soins. En application de l article L. 1434-7 du code de la santé publique, l Agence Régionale de Santé est chargée de définir ces zones à partir d une cartographie déterminée au niveau national. 1) Les dispositifs conventionnels liés au zonage orthophonistes Conformément à l avenant n 13 à la convention natio nale des orthophonistes libéraux, les mesures suivantes sont prévues une fois le zonage publié : Le contrat incitatif orthophonistes Ce contrat est destiné à favoriser l installation et le maintien des orthophonistes libéraux en zone «très sous dotée» pendant une durée de trois ans. Bénéficiaires : orthophonistes libéraux conventionnés installés ou désirant s installer dans une zone «très sous dotée» Engagements de l orthophoniste : - Avoir un taux de télétransmission en SESAM-Vitale supérieur ou égal à 80% - Exercer pendant une durée minimale de 3 ans dans la zone «très sous dotée» - Transmettre annuellement à la caisse la fiche évaluative au «contrat incitatif orthophoniste» - Justifier d une activité libérale conventionnée réalisée au 2/3 de son activité dans la zone «très sous dotée» et y percevoir des honoraires minimum équivalent à 10% des honoraires moyens de la profession en France. Avantages conférés par l adhésion à l option : Aide pour le maintien en zone «très sous dotée» pour les orthophonistes installés en zone «très sous dotée» Prise en charge des cotisations sociales dues au titre des allocations familiales. Aide à l installation en zone «très sous dotée» pour les orthophonistes qui demandent leur conventionnement en zone «très sous dotée» Aide forfaitaire annuelle : équipement du cabinet ou autres investissements professionnels à hauteur de 1 500 euros par an pendant 3 ans. Prise en charge des cotisations sociales dues au titre des allocations familiales. Aide à l installation en zone «très sous dotée» pour les orthophonistes antérieurement conventionnés en zone «sur dotée» Pour bénéficier de cette aide, l orthophoniste doit au préalable avoir exercé 5 ans avant l entrée en vigueur de dispositif, en zone «sur dotée» en ayant un honoraire moyen annuel de plus de 5 ans. Aide forfaitaire annuelle : équipement du cabinet ou autres investissements professionnels à hauteur de 3 000 euros par an pendant 3 ans. Prise en charge des cotisations sociales dues au titre des allocations familiales. 2) Méthodologie appliquée au niveau national pour la définition du zonage Zone d étude - 1 -
ARS/DG/OSA Le 04/10/2012 Calcul des différents indicateurs sur le découpage en bassin de vie sauf unité urbaines de + de 30 000 habitants où le découpage correspond aux «pseudo-cantons». Méthodologie de la densité pondérée La densité pondérée est calculée en rapportant par zone le nombre d orthophonistes libéraux à la population de la zone : - Le nombre d orthophonistes est exprimé en ETP (ETP est calculé en fonction des honoraires réalisés par le professionnel de santé dans l année et de l âge de l orthophoniste) - La population résidente est standardisée par l âge Classement A l issue de cette étape, les zones qui ont au moins un orthophoniste sont classés une 1 ère fois, selon leur niveau de densité pondérée, en 5 niveaux de dotation en fonction des 18 e, 28 e, 78 e, et 87,5 e centiles de la distribution des densités de France métropolitaine : - zones «très sous dotées» - zones «sous-dotées» - zones «intermédiaires» - zones «très dotée» - zones «sur dotées» Les zones sans orthophonistes sont reclassées de la manière suivante : - si après l ajout d un orthophoniste dans la zone, la densité pondérée correspond au niveau de dotation des zones très sous dotées, alors la zone est intégrée dans les zones très sous dotées - si la densité pondérée calculée est différente de ce niveau de dotation, alors la zone est intégrée aux zones classées en intermédiaires La méthodologie cible sur la région Champagne-Ardenne : - 16 zones «très sous dotées» - 2 zones «sous-dotées» - 55 zones «intermédiaires» - 0 zone «très dotée» - 6 zones «sur dotées» - 2 -
ARS/DG/OSA Le 04/10/2012 CARTOGRAPHIE 3) Eléments règlementaires pour la mise en œuvre du zonage Adaptation régionale possible par l ARS Si les caractéristiques d une zone tenant à sa géographie ou à ses infrastructures de transports le justifient et par décision dûment motivée, l ARS peut classer une zone dans une catégorie dont le niveau de dotation est immédiatement inférieure ou supérieure. Cette marge ne peut conduire à augmenter ou diminuer de plus de 5% le nombre de zones au sein d une même catégorie. De manière exceptionnelle et après avis de la Commission Paritaire Régionale des orthophonistes, cette marge peut être portée jusqu à 10%. - 3 -
ARS/DG/OSA Le 04/10/2012 Nombre de zones total Tableau des adaptations régionales possibles 5% de zones très sous dotées 1. Très sous doté 2. Sous doté 3. Intermédiaire 4. Très doté 5. Sur doté 5% des zones sur dotées 79 1 16 2 55 0 6 1 4 Lecture : Parmi les zones sous dotées, une seule zone peut passer dans la catégorie immédiatement inférieure. 5% Total zones La publication doit respecter la procédure de consultation prévue à l article L1434-3 du code de la santé publique à savoir une consultation auprès de la Conférence Régionale de Santé et de l Autonomie, du représentant de l état dans la région et des collectivités territoriales pendant une durée de deux mois. Le zonage orthophonistes entrera en vigueur à partir du 6 novembre 2012 L avenant n 13 à la convention des orthophonistes l ie la mise en œuvre des mesures démographiques à la mise en œuvre des revalorisations tarifaires prévues pour le 6 novembre 2012. 4) Avis de la profession L URPS orthophonistes décide de stabiliser la cartographie telle que définie par le niveau national. - 4 -
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes A) Zones très sous dotées Liste des communes du 08362 Rethel 08001 Acy-Romance 08004 Aire 08005 Alincourt 08006 Alland'Huy-et-Sausseuil 08008 Amagne 08010 Ambly-Fleury 08014 Annelles 08021 Arnicourt 08024 Asfeld 08025 Attigny 08027 Auboncourt-Vauzelles 08032 Aussonce 08038 Avançon 08039 Avaux 08044 Balham 08046 Banogne-Recouvrance 08048 Barby 08060 Bergnicourt 08062 Bertoncourt 08064 Biermes 08066 Bignicourt 08070 Blanzy-la-Salonnaise 08084 Brienne-sur-Aisne 08102 Chappes 08103 Charbogne 08107 Château-Porcien 08111 Le Châtelet-sur-Retourne 08113 Chaumont-Porcien 08117 Chesnois-Auboncourt 08126 Condé-lès-Herpy 08132 Corny-Machéroménil 08133 Coucy 08134 Coulommes-et-Marqueny 08143 Doumely-Bégny 08144 Doux 08146 Draize 08147 Dricourt 08150 Écly 08151 Écordal 08163 Faissault 08165 Faux 08178 Fraillicourt 08192 Givron 08193 Givry 08195 Gomont 08196 Grandchamp 08204 Guincourt 08210 Hannogne-Saint-Rémy 08219 Hauteville 08225 Herpy-l'Arlésienne 08229 Houdilcourt 08234 Inaumont 08238 Jonval 08239 Juniville 08240 Justine-Herbigny 08243 Lalobbe 08251 Lépron-les-Vallées 08262 Lucquy 08272 Maranwez 08286 Ménil-Annelles 08287 Ménil-Lépinois 08288 Mesmont 08306 Mont-Laurent 08307 Montmeillant 08313 Nanteuil-sur-Aisne 08314 Neuflize 08320 La Neuville-en-Tourne-à-Fuy 08323 La Neuville-lès-Wasigny 1
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes A) Zones très sous dotées Liste des communes du 08329 Novion-Porcien 08330 Novy-Chevrières 08338 Pauvres 08339 Perthes 08348 Puiseux 08356 Remaucourt 08360 Renneville 08362 Rethel 08364 Rilly-sur-Aisne 08366 Rocquigny 08368 Roizy 08369 La Romagne 08372 Rubigny 08374 La Sabotterie 08380 Saint-Fergeux 08381 Saint-Germainmont 08384 Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux 08386 Saint-Loup-en-Champagne 08387 Saint-Loup-Terrier 08396 Saint-Quentin-le-Petit 08397 Saint-Remy-le-Petit 08398 Sainte-Vaubourg 08401 Saulces-Champenoises 08402 Saulces-Monclin 08403 Sault-lès-Rethel 08404 Sault-Saint-Remy 08411 Semuy 08413 Seraincourt 08415 Sery 08416 Seuil 08418 Sévigny-Waleppe 08419 Signy-l'Abbaye 08426 Son 08427 Sorbon 08428 Sorcy-Bauthémont 08433 Suzanne 08435 Tagnon 08438 Taizy 08451 Le Thour 08452 Thugny-Trugny 08458 Tourteron 08462 Vaux-Champagne 08465 Vaux-lès-Rubigny 08467 Vaux-Montreuil 08472 Viel-Saint-Remy 08473 Vieux-lès-Asfeld 08476 Villers-devant-le-Thour 08484 Ville-sur-Retourne 08496 Wagnon 08499 Wasigny 08500 Wignicourt 08363 Revin 08011 Anchamps 08078 Bourg-Fidèle 08202 Gué-d'Hossus 08242 Laifour 08284 Les Mazures 08355 Regniowez 08363 Revin 08367 Rocroi 08417 Sévigny-la-Forêt 08436 Taillette 08460 Tremblois-lès-Rocroi 10033 Bar-sur-Aube 10002 Ailleville 10005 Amance 10007 Arconville 10008 Argançon 10011 Arrentières 10012 Arsonval 2
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes A) Zones très sous dotées Liste des communes du 10032 Baroville 10033 Bar-sur-Aube 10035 Bayel 10039 Bergères 10045 Beurey 10048 Bligny 10050 Bossancourt 10076 Champignol-lez-Mondeville 10078 Champ-sur-Barse 10102 Colombé-la-Fosse 10103 Colombé-le-Sec 10113 Couvignon 10126 Dolancourt 10135 Éclance 10137 Engente 10150 Fontaine 10160 Fravaux 10161 Fresnay 10163 Fuligny 10176 Jaucourt 10178 Jessains 10182 Juvancourt 10194 Lévigny 10197 Lignol-le-Château 10200 La Loge-aux-Chèvres 10203 Longchamp-sur-Aujon 10205 Longpré-le-Sec 10215 Magny-Fouchard 10217 Maison-des-Champs 10219 Maisons-lès-Soulaines 10238 Mesnil-Saint-Père 10242 Meurville 10250 Montier-en-l'Isle 10252 Montmartin-le-Haut 10306 Proverville 10310 Puits-et-Nuisement 10330 Rouvres-les-Vignes 10366 Saulcy 10372 Soulaines-Dhuys 10374 Spoy 10376 Thieffrain 10377 Thil 10378 Thors 10384 Trannes 10390 Urville 10397 Vauchonvilliers 10401 Vendeuvre-sur-Barse 10403 Vernonvilliers 10423 La Villeneuve-au-Chêne 10426 Ville-sous-la-Ferté 10428 Ville-sur-Terre 10433 Villy-en-Trodes 10440 Voigny 52047 Beurville 52258 Laferté-sur-Aube 10034 Bar-sur-Seine 10009 Arrelles 10022 Avirey-Lingey 10025 Bagneux-la-Fosse 10029 Balnot-sur-Laignes 10034 Bar-sur-Seine 10041 Bertignolles 10055 Bourguignons 10058 Bragelogne-Beauvoir 10062 Briel-sur-Barse 10068 Buxeuil 10069 Buxières-sur-Arce 10070 Celles-sur-Ource 10071 Chacenay 3
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes A) Zones très sous dotées Liste des communes du 10079 Channes 10092 Chauffour-lès-Bailly 10097 Chervey 10109 Courtenot 10111 Courteron 10119 Cunfin 10136 Éguilly-sous-Bois 10141 Essoyes 10155 Fontette 10158 Fouchères 10159 Fralignes 10170 Gyé-sur-Seine 10181 Jully-sur-Sarce 10187 Landreville 10199 Loches-sur-Ource 10213 Magnant 10226 Marolles-lès-Bailly 10232 Merrey-sur-Arce 10261 Mussy-sur-Seine 10262 Neuville-sur-Seine 10264 Noë-les-Mallets 10288 Plaines-Saint-Lange 10294 Poligny 10295 Polisot 10296 Polisy 10317 Les Riceys 10331 Rumilly-lès-Vaudes 10364 Saint-Usage 10404 Verpillières-sur-Ource 10418 Villemorien 10427 Ville-sur-Arce 10432 Villiers-sous-Praslin 10437 Virey-sous-Bar 10438 Vitry-le-Croisé 10439 Viviers-sur-Artaut 10064 Brienne-le-Château 10010 Arrembécourt 10017 Aulnay 10026 Bailly-le-Franc 10027 Balignicourt 10044 Bétignicourt 10046 Blaincourt-sur-Aube 10047 Blignicourt 10059 Braux 10063 Brienne-la-Vieille 10064 Brienne-le-Château 10065 Brillecourt 10072 La Chaise 10073 Chalette-sur-Voire 10093 Chaumesnil 10094 Chavanges 10105 Courcelles-sur-Voire 10117 Crespy-le-Neuf 10123 Dienville 10128 Donnement 10138 Épagne 10139 Épothémont 10171 Hampigny 10175 Jasseines 10180 Joncreuil 10183 Juvanzé 10184 Juzanvigny 10189 Lassicourt 10192 Lentilles 10193 Lesmont 10214 Magnicourt 10221 Maizières-lès-Brienne 10228 Mathaux 10243 Molins-sur-Aube 4
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes A) Zones très sous dotées Liste des communes du 10253 Montmorency-Beaufort 10258 Morvilliers 10279 Pars-lès-Chavanges 10283 Pel-et-Der 10285 Perthes-lès-Brienne 10286 Petit-Mesnil 10300 Pougy 10303 Précy-Notre-Dame 10304 Précy-Saint-Martin 10313 Radonvilliers 10315 Rances 10326 Rosnay-l'Hôpital 10327 La Rothière 10337 Saint-Christophe-Dodinicourt 10345 Saint-Léger-sous-Brienne 10346 Saint-Léger-sous-Margerie 10389 Unienville 10393 Vallentigny 10405 Verricourt 10411 La Ville-aux-Bois 10424 Villeret 10445 Yèvres-le-Petit 1023 Troyes 2e Canton hors Troyes (Partiel) 10115 Creney-près-Troyes 10191 Lavau 10297 Pont-Sainte-Marie 10352 Sainte-Maure 1096 La Chapelle-Saint-Luc 10081 La Chapelle-Saint-Luc 5119 Reims 1er Canton hors Reims (Partiel) 51573 Tinqueux 51217 Dormans 51012 Anthenay 51121 Champvoisy 51192 Courthiézy 51217 Dormans 51249 Festigny 51298 Igny-Comblizy 51320 Leuvrigny 51346 Mareuil-le-Port 51396 Nesle-le-Repons 51414 Olizy 51425 Passy-Grigny 51480 Sainte-Gemme 51585 Troissy 51592 Vandières 51609 Verneuil 51644 Vincelles 02051 Barzy-sur-Marne 02161 La Chapelle-Monthodon Communes hors région rattachées à la zone 02595 Passy-sur-Marne 02645 Reuilly-Sauvigny 02748 Trélou-sur-Marne 51230 Épernay 51002 Saint-Martin-d'Ablois 51007 Ambonnay 51028 Avenay-Val-d'Or 51033 Le Baizil 51038 Baslieux-sous-Châtillon 51042 Baye 51045 Beaunay 51048 Belval-sous-Châtillon 51063 Binson-et-Orquigny 51064 Bisseuil 51076 Boursault 51079 Bouzy 51085 Le Breuil 51093 Brugny-Vaudancourt 51100 La Caure 51110 Chaltrait 51113 Champaubert 51119 Champillon 5
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes A) Zones très sous dotées Liste des communes du 51136 Châtillon-sur-Marne 51142 Chavot-Courcourt 51153 Chouilly 51163 Congy 51173 Cormoyeux 51174 Corribert 51186 Courjeonnet 51199 Cuchery 51200 Cuis 51201 Cuisles 51202 Cumières 51204 Damery 51238 Étoges 51247 Fèrebrianges 51251 Flavigny 51252 Fleury-la-Rivière 51256 Fontaine-sur-Ay 51266 Germaine 51281 Grauves 51287 Hautvillers 51302 Les Istres-et-Bury 51331 Louvois 51342 Mancy 51345 Mareuil-en-Brie 51378 Monthelon 51381 Montmort-Lucy 51384 Morangis 51387 Moslins 51393 Nanteuil-la-Forêt 51410 Œuilly 51413 Oiry 51416 Orbais-l'Abbaye 51434 Plivot 51457 Reuil 51465 Romery 51488 Saint-Imoges 51560 Suizy-le-Franc 51576 Tours-sur-Marne 51597 Vauciennes 51605 Venteuil 51630 Villers-aux-Bois 51637 Villers-sous-Châtillon 51639 La Ville-sous-Orbais 51641 Villevenard 51643 Vinay 51612 Vertus 51049 Bergères-lès-Vertus 51107 Chaintrix-Bierges 51154 Clamanges 51158 Val-des-Marais 51239 Étréchy 51268 Germinon 51271 Gionges 51273 Givry-lès-Loisy 51327 Loisy-en-Brie 51430 Pierre-Morains 51469 Rouffy 51499 Saint-Mard-lès-Rouffy 51558 Soulières 51578 Trécon 51603 Vélye 51611 Vert-Toulon 51612 Vertus 51627 Villeneuve-Renneville-Chevigny 51638 Villeseneux 51651 Voipreux 51655 Vouzy 51649 Vitry-le-François 51001 Ablancourt 51006 Alliancelles 6
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes A) Zones très sous dotées Liste des communes du 51016 Arrigny 51017 Arzillières-Neuville 51022 Aulnay-l'Aître 51039 Bassu 51040 Bassuet 51057 Bettancourt-la-Longue 51059 Bignicourt-sur-Marne 51060 Bignicourt-sur-Saulx 51065 Blacy 51066 Blaise-sous-Arzillières 51068 Blesme 51080 Brandonvillers 51084 Bréban 51094 Brusson 51095 Le Buisson 51098 Bussy-le-Repos 51122 Changy 51125 Chapelaine 51134 Châtelraould-Saint-Louvent 51135 Châtillon-sur-Broué 51141 La Chaussée-sur-Marne 51144 Cheminon 51156 Cloyes-sur-Marne 51167 Coole 51169 Corbeil 51184 Courdemanges 51195 Couvrot 51215 Dompremy 51218 Val-de-Vière 51219 Drosnay 51220 Drouilly 51223 Écollemont 51224 Écriennes 51240 Étrepy 51246 Favresse 51262 Frignicourt 51269 Giffaumont-Champaubert 51270 Gigny-Bussy 51275 Glannes 51277 Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement 51284 Haussignémont 51286 Hauteville 51288 Heiltz-le-Hutier 51289 Heiltz-le-Maurupt 51290 Heiltz-l'Évêque 51295 Huiron 51296 Humbauville 51300 Isle-sur-Marne 51311 Jussecourt-Minecourt 51316 Larzicourt 51322 Lignon 51325 Lisse-en-Champagne 51328 Loisy-sur-Marne 51334 Luxémont-et-Villotte 51340 Maisons-en-Champagne 51349 Margerie-Hancourt 51352 Marolles 51356 Matignicourt-Goncourt 51358 Maurupt-le-Montois 51361 Le Meix-Tiercelin 51363 Merlaut 51373 Moncetz-l'Abbaye 51406 Norrois 51417 Orconte 51419 Outines 51420 Outrepont 51423 Pargny-sur-Saulx 51433 Plichancourt 7
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes A) Zones très sous dotées Liste des communes du 51441 Ponthion 51442 Possesse 51446 Pringy 51455 Reims-la-Brûlée 51463 Les Rivières-Henruel 51472 Saint-Amand-sur-Fion 51475 Saint-Chéron 51489 Saint-Jean-devant-Possesse 51496 Saint-Lumier-en-Champagne 51497 Saint-Lumier-la-Populeuse 51508 Saint-Ouen-Domprot 51510 Saint-Quentin-les-Marais 51513 Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson 51520 Saint-Utin 51528 Scrupt 51531 Sermaize-les-Bains 51539 Sogny-en-l'Angle 51550 Sompuis 51551 Somsois 51552 Songy 51555 Soudé 51557 Soulanges 51567 Thiéblemont-Farémont 51589 Vanault-le-Châtel 51590 Vanault-les-Dames 51598 Vauclerc 51601 Vavray-le-Grand 51602 Vavray-le-Petit 51608 Vernancourt 51635 Villers-le-Sec 51647 Vitry-en-Perthois 51649 Vitry-le-François 51658 Vroil 52121 Chaumont 52005 Aizanville 52008 Andelot-Blancheville 52011 Annéville-la-Prairie 52017 Arc-en-Barrois 52022 Aubepierre-sur-Aube 52031 Autreville-sur-la-Renne 52053 Blaisy 52056 Blessonville 52058 Bologne 52061 Bourdons-sur-Rognon 52065 Bouzancourt 52069 Braux-le-Châtel 52072 Brethenay 52075 Briaucourt 52076 Bricon 52082 Bugnières 52084 Busson 52087 Buxières-lès-Villiers 52091 Cerisières 52097 Chambroncourt 52107 Chantraines 52114 Châteauvillain 52121 Chaumont 52125 Chamarandes-Choignes 52128 Cirey-lès-Mareilles 52130 Cirfontaines-en-Azois 52140 Colombey-les-Deux-Églises 52141 Condes 52146 Coupray 52151 Cour-l'Évêque 52157 Curmont 52160 Daillancourt 52165 Dancevoir 52167 Darmannes 52168 Dinteville 8
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes A) Zones très sous dotées Liste des communes du 52183 Ecot-la-Combe 52193 Euffigneix 52205 Foulain 52211 Froncles 52214 La Genevroye 52220 Giey-sur-Aujon 52221 Gillancourt 52232 Guindrecourt-sur-Blaise 52245 Humberville 52251 Jonchery 52253 Juzennecourt 52254 Lachapelle-en-Blaisy 52260 Lamancine 52262 Lamothe-en-Blaisy 52272 Lanty-sur-Aube 52274 Latrecey-Ormoy-sur-Aube 52276 Laville-aux-Bois 52282 Leffonds 52286 Leurville 52297 Luzy-sur-Marne 52306 Manois 52308 Maranville 52310 Marbéville 52313 Mareilles 52315 Marnay-sur-Marne 52322 Meures 52326 Mirbel 52330 Montheries 52335 Montot-sur-Rognon 52349 Neuilly-sur-Suize 52365 Orges 52367 Ormoy-lès-Sexfontaines 52369 Orquevaux 52371 Oudincourt 52399 Pont-la-Ville 52419 Rennepont 52420 Reynel 52421 Riaucourt 52422 Richebourg 52423 Rimaucourt 52426 Rizaucourt-Buchey 52428 Rochefort-sur-la-Côte 52444 Saint-Blin 52469 Semoutiers-Montsaon 52472 Sexfontaines 52473 Signéville 52474 Silvarouvres 52480 Soncourt-sur-Marne 52494 Treix 52506 Vaudrémont 52514 Verbiesles 52517 Vesaignes-sous-Lafauche 52518 Vesaignes-sur-Marne 52522 Viéville 52523 Vignes-la-Côte 52524 Vignory 52525 Villars-en-Azois 52535 Villiers-le-Sec 52538 Villiers-sur-Suize 52547 Vouécourt 52548 Vraincourt 52250 Joinville 52004 Aingoulaincourt 52007 Ambonville 52012 Annonville 52029 Autigny-le-Grand 52030 Autigny-le-Petit 52044 Roches-Bettaincourt 52055 Blécourt 9
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes A) Zones très sous dotées Liste des communes du 52066 Brachay 52109 Charmes-en-l'Angle 52110 Charmes-la-Grande 52118 Chatonrupt-Sommermont 52131 Cirfontaines-en-Ornois 52156 Curel 52173 Domremy-Landéville 52175 Donjeux 52177 Doulaincourt-Saucourt 52181 Échenay 52184 Effincourt 52187 Épizon 52199 Ferrière-et-Lafolie 52201 Flammerécourt 52212 Fronville 52218 Germay 52219 Germisay 52222 Gillaumé 52230 Gudmont-Villiers 52231 Guindrecourt-aux-Ormes 52250 Joinville 52265 Bayard-sur-Marne 52284 Leschères-sur-le-Blaiseron 52288 Lezéville 52302 Maizières 52316 Mathons 52337 Montreuil-sur-Thonnance 52346 Mussey-sur-Marne 52356 Nomécourt 52357 Noncourt-sur-le-Rongeant 52370 Osne-le-Val 52376 Pancey 52378 Paroy-sur-Saulx 52379 Pautaines-Augeville 52398 Poissons 52414 Rachecourt-sur-Marne 52436 Rouécourt 52440 Rouvroy-sur-Marne 52442 Rupt 52443 Sailly 52456 Saint-Urbain-Maconcourt 52463 Saudron 52484 Suzannecourt 52490 Thonnance-lès-Joinville 52491 Thonnance-les-Moulins 52511 Vaux-sur-Saint-Urbain 52512 Vecqueville 52331 Montier-en-Der 52088 Ceffonds 52180 Droyes 52206 Frampas 52293 Longeville-sur-la-Laines 52296 Louze 52331 Montier-en-Der 52359 Nully 52391 Planrupt 52411 Puellemontier 52427 Robert-Magny-Laneuville-à-Rémy 52479 Sommevoire 52487 Thilleux 52495 Trémilly 52353 Nogent 52001 Ageville 52050 Biesles 52085 Buxières-lès-Clefmont 52142 Consigny 52159 Cuves 52190 Esnouveaux 52204 Forcey 52248 Is-en-Bassigny 10
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes A) Zones très sous dotées Liste des communes du 52271 Lanques-sur-Rognon 52291 Longchamp 52295 Louvières 52305 Mandres-la-Côte 52319 Mennouveaux 52325 Millières 52352 Ninville 52353 Nogent 52396 Poinson-lès-Nogent 52401 Poulangy 52459 Sarcey 52488 Thivet 52541 Vitry-lès-Nogent 11
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes B) Zones sous dotées Liste des communes du 10323 Romilly-sur-Seine 10031 Barbuise 10052 Boulages 10086 Charny-le-Bachot 10089 Châtres 10114 Crancey 10131 Droupt-Saint-Basle 10132 Droupt-Sainte-Marie 10144 Étrelles-sur-Aube 10157 La Fosse-Corduan 10164 Gélannes 10207 Longueville-sur-Aube 10220 Maizières-la-Grande-Paroisse 10233 Méry-sur-Seine 10234 Mesgrigny 10254 Montpothier 10271 Origny-le-Sec 10274 Orvilliers-Saint-Julien 10275 Ossey-les-Trois-Maisons 10280 Pars-lès-Romilly 10284 Périgny-la-Rose 10291 Plessis-Barbuise 10298 Pont-sur-Seine 10323 Romilly-sur-Seine 10341 Saint-Hilaire-sous-Romilly 10347 Saint-Loup-de-Buffigny 10351 Saint-Martin-de-Bossenay 10356 Saint-Oulph 10392 Vallant-Saint-Georges 10420 Villenauxe-la-Grande 10421 La Villeneuve-au-Châtelot 51009 Anglure 51032 Bagneux 51041 Baudement 51056 Bethon 51103 La Celle-sous-Chantemerle 51124 Chantemerle 51155 Clesles 51162 Conflans-sur-Seine 51182 Courcemain 51234 Esclavolles-Lurey 51279 Granges-sur-Aube 51343 Marcilly-sur-Seine 51353 Marsangis 51376 Montgenost 51443 Potangis 51492 Saint-Just-Sauvage 51511 Saint-Quentin-le-Verger 51516 Saint-Saturnin 51524 Saron-sur-Aube 51642 Villiers-aux-Corneilles 51652 Vouarces 10387 Troyes 10013 Assenay 10014 Assencières 10019 Val-d'Auzon 10028 Balnot-la-Grange 10037 Bercenay-en-Othe 10049 Les Bordes-Aumont 10051 Bouilly 10053 Bouranton 10056 Bouy-Luxembourg 10061 Brévonnes 10066 Bucey-en-Othe 10080 Chaource 10082 Chapelle-Vallon 10083 Chappes 10084 Charmont-sous-Barbuise 10087 Chaserey 10090 Chauchigny 12
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes B) Zones sous dotées Liste des communes du 10096 Chennegy 10098 Chesley 10100 Clérey 10104 Cormost 10110 Courteranges 10116 Crésantignes 10120 Cussangy 10124 Dierrey-Saint-Julien 10125 Dierrey-Saint-Pierre 10129 Dosches 10134 Échemines 10142 Estissac 10143 Étourvy 10145 Faux-Villecerf 10147 Fays-la-Chapelle 10149 Feuges 10151 Fontaine-les-Grès 10156 Fontvannes 10162 Fresnoy-le-Château 10165 Géraudot 10168 Les Granges 10173 Isle-Aumont 10177 Javernant 10179 Jeugny 10185 Lagesse 10186 Laines-aux-Bois 10188 Lantages 10190 Laubressel 10198 Lirey 10201 La Loge-Pomblin 10202 Les Loges-Margueron 10204 Longeville-sur-Mogne 10206 Longsols 10209 Lusigny-sur-Barse 10210 Luyères 10211 Macey 10212 Machy 10218 Maisons-lès-Chaource 10229 Maupas 10230 Mergey 10237 Mesnil-Saint-Loup 10239 Mesnil-Sellières 10240 Messon 10241 Metz-Robert 10245 Montaulin 10246 Montceaux-lès-Vaudes 10248 Montgueux 10249 Montiéramey 10255 Montreuil-sur-Barse 10260 Moussey 10263 Neuville-sur-Vannes 10270 Onjon 10278 Pargues 10281 Le Pavillon-Sainte-Julie 10282 Payns 10287 Piney 10302 Praslin 10307 Prugny 10309 Prusy 10320 Rilly-Sainte-Syre 10324 Roncenay 10328 Rouilly-Sacey 10329 Rouilly-Saint-Loup 10332 Ruvigny 10336 Saint-Benoît-sur-Seine 10342 Saint-Jean-de-Bonneval 10344 Saint-Léger-près-Troyes 10349 Saint-Lyé 13
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes B) Zones sous dotées Liste des communes du 10353 Saint-Mesmin 10358 Saint-Parres-lès-Vaudes 10360 Saint-Pouange 10363 Saint-Thibault 10368 Savières 10371 Sommeval 10373 Souligny 10375 Thennelières 10381 Torvilliers 10388 Turgy 10391 Vailly 10394 Vallières 10395 Vanlay 10396 Vauchassis 10399 Vaudes 10402 La Vendue-Mignot 10406 Verrières 10409 Villacerf 10412 Villechétif 10414 Villeloup 10416 Villemereuil 10419 Villemoyenne 10425 Villery 10431 Villiers-le-Bois 10434 Villy-le-Bois 10435 Villy-le-Maréchal 10443 Vougrey 14
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes C) zones intermédiaires Liste des communes du 0805 Charleville-Centre hors Charleville-Mézières (Partiel) 08298 Montcy-Notre-Dame 08081 Bogny-sur-Meuse 08081 Bogny-sur-Meuse 08139 Deville 08217 Haulmé 08218 Les Hautes-Rivières 08302 Monthermé 08448 Thilay 08456 Tournavaux 0809 Flize 08040 Les Ayvelles 08090 Carignan 08029 Auflance 08065 Bièvres 08067 Blagny 08090 Carignan 08138 Les Deux-Villes 08159 Euilly-et-Lombut 08168 La Ferté-sur-Chiers 08184 Fromy 08223 Herbeuval 08255 Linay 08269 Malandry 08275 Margny 08276 Margut 08281 Matton-et-Clémency 08289 Messincourt 08291 Mogues 08293 Moiry 08336 Osnes 08347 Puilly-et-Charbeaux 08349 Pure 08375 Sachy 08376 Sailly 08399 Sapogne-sur-Marche 08421 Signy-Montlibert 08444 Tétaigne 08459 Tremblois-lès-Carignan 08466 Vaux-lès-Mouzon 08485 Villy 08501 Williers 08105 Charleville-Mézières 08003 Aiglemont 08016 Aouste 08022 Arreux 08026 Aubigny-les-Pothées 08041 Baâlons 08042 Balaives-et-Butz 08047 Barbaise 08058 Belval 08069 Blanchefosse-et-Bay 08071 Blombay 08073 Bossus-lès-Rumigny 08076 Boulzicourt 08080 Bouvellemont 08094 Cernion 08095 Chagny 08099 Champigneul-sur-Vence 08100 Champlin 08110 Le Châtelet-sur-Sormonne 08121 Chilly 08124 Clavy-Warby 08125 Cliron 08137 Damouzy 08141 Dommery 08149 L'Échelle 08154 Estrebay 08155 Étalle 08156 Éteignières 08158 Étrépigny 08160 Évigny 08162 Fagnon 15
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes C) zones intermédiaires Liste des communes du 08167 La Férée 08169 Flaignes-Havys 08182 Le Fréty 08187 Gernelle 08188 Gespunsart 08189 Girondelle 08199 La Grandville 08201 Gruyères 08203 Guignicourt-sur-Vence 08205 Hagnicourt 08206 Ham-les-Moines 08208 Hannappes 08212 Harcy 08216 Haudrecy 08228 La Horgne 08230 Houldizy 08235 Issancourt-et-Rumel 08236 Jandun 08248 Launois-sur-Vence 08249 Laval-Morency 08254 Liart 08257 Logny-Bogny 08260 Lonny 08263 Lumes 08273 Marby 08277 Marlemont 08282 Maubert-Fontaine 08283 Mazerny 08295 Mondigny 08297 Montcornet 08305 Montigny-sur-Vence 08312 Murtin-et-Bogny 08315 Neufmaison 08322 Neuville-lès-This 08324 Neuvizy 08335 Omont 08341 Poix-Terron 08344 Prez 08352 Raillicourt 08358 Remilly-les-Pothées 08361 Renwez 08365 Rimogne 08370 Rouvroy-sur-Audry 08373 Rumigny 08382 Saint-Jean-aux-Bois 08385 Saint-Laurent 08388 Saint-Marceau 08389 Saint-Marcel 08395 Saint-Pierre-sur-Vence 08408 Sécheval 08422 Singly 08429 Sormonne 08432 Sury 08449 Thin-le-Moutier 08450 This 08454 Touligny 08457 Tournes 08468 Vaux-Villaine 08469 Vendresse 08478 Villers-le-Tilleul 08479 Villers-le-Tourneur 08482 Villers-sur-le-Mont 08483 Ville-sur-Lumes 08498 Warnécourt 08503 Yvernaumont 08185 Fumay 08166 Fépin 08185 Fumay 08214 Hargnies 16
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes C) zones intermédiaires Liste des communes du 08222 Haybes 08190 Givet 08028 Aubrives 08106 Charnois 08122 Chooz 08175 Foisches 08183 Fromelennes 08190 Givet 08207 Ham-sur-Meuse 08226 Hierges 08247 Landrichamps 08304 Montigny-sur-Meuse 08353 Rancennes 08486 Vireux-Molhain 08487 Vireux-Wallerand 08327 Nouvion-sur-Meuse 08079 Boutancourt 08096 Chalandry-Elaire 08140 Dom-le-Mesnil 08152 Élan 08173 Flize 08209 Hannogne-Saint-Martin 08327 Nouvion-sur-Meuse 08400 Sapogne-et-Feuchères 08492 Vrigne-Meuse 08328 Nouzonville 08237 Joigny-sur-Meuse 08316 Neufmanil 08328 Nouzonville 0837 Villers-Semeuse hors Charleville-Mézières (Partiel) 08480 Villers-Semeuse 08409 Sedan 08009 Amblimont 08013 Angecourt 08023 Artaise-le-Vivier 08034 Autrecourt-et-Pourron 08043 Balan 08053 Bazeilles 08055 Beaumont-en-Argonne 08063 La Besace 08072 Bosseval-et-Briancourt 08083 Brévilly 08088 Bulson 08101 La Chapelle 08114 Chéhéry 08115 Chémery-sur-Bar 08119 Cheveuges 08136 Daigny 08142 Donchery 08145 Douzy 08153 Escombres-et-le-Chesnois 08170 Fleigneux 08174 Floing 08179 Francheval 08191 Givonne 08194 Glaire 08211 Haraucourt 08232 Illy 08252 Létanne 08267 Mairy 08268 Maisoncelle-et-Villers 08294 La Moncelle 08300 Le Mont-Dieu 08311 Mouzon 08317 La Neuville-à-Maire 08331 Noyers-Pont-Maugis 08334 Omicourt 08342 Pouru-aux-Bois 08343 Pouru-Saint-Remy 08354 Raucourt-et-Flaba 08357 Remilly-Aillicourt 08371 Rubécourt-et-Lamécourt 17
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes C) zones intermédiaires Liste des communes du 08377 Saint-Aignan 08391 Saint-Menges 08409 Sedan 08430 Stonne 08445 Thelonne 08475 Villers-Cernay 08477 Villers-devant-Mouzon 08481 Villers-sur-Bar 08494 Wadelincourt 08502 Yoncq 08490 Vouziers 08007 Les Alleux 08017 Apremont 08018 Ardeuil-et-Montfauxelles 08019 Les Grandes-Armoises 08020 Les Petites-Armoises 08031 Aure 08033 Authe 08035 Autruche 08036 Autry 08045 Ballay 08049 Bar-lès-Buzancy 08052 Bayonville 08056 Beffu-et-le-Morthomme 08057 Belleville-et-Châtillon-sur-Bar 08059 Belval-Bois-des-Dames 08061 La Berlière 08074 Bouconville 08075 Boult-aux-Bois 08077 Bourcq 08082 Brécy-Brières 08085 Brieulles-sur-Bar 08086 Briquenay 08089 Buzancy 08092 Cauroy 08097 Challerange 08098 Champigneulle 08104 Chardeny 08109 Chatel-Chéhéry 08116 Le Chesne 08120 Chevières 08123 Chuffilly-Roche 08128 Condé-lès-Autry 08130 Contreuve 08131 Cornay 08135 La Croix-aux-Bois 08161 Exermont 08164 Falaise 08171 Fléville 08176 Fossé 08186 Germont 08197 Grandham 08198 Grandpré 08200 Grivy-Loisy 08215 Harricourt 08233 Imécourt 08244 Lametz 08245 Lançon 08246 Landres-et-Saint-Georges 08250 Leffincourt 08256 Liry 08259 Longwé 08261 Louvergny 08264 Machault 08271 Manre 08274 Marcq 08278 Marquigny 08279 Mars-sous-Bourcq 08280 Marvaux-Vieux 18
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes C) zones intermédiaires Liste des communes du 08296 Montcheutin 08301 Montgon 08303 Monthois 08308 Mont-Saint-Martin 08309 Mont-Saint-Remy 08310 Mouron 08321 Neuville-Day 08325 Noirval 08326 Nouart 08332 Oches 08333 Olizy-Primat 08350 Quatre-Champs 08351 Quilly 08378 Saint-Clément-à-Arnes 08379 Saint-Étienne-à-Arnes 08383 Saint-Juvin 08390 Sainte-Marie 08392 Saint-Morel 08393 Saint-Pierre-à-Arnes 08394 Saint-Pierremont 08405 Sauville 08406 Savigny-sur-Aisne 08407 Séchault 08410 Semide 08412 Senuc 08424 Sommauthe 08425 Sommerance 08431 Sugny 08434 Sy 08437 Tailly 08439 Tannay 08441 Termes 08443 Terron-sur-Aisne 08446 Thénorgues 08453 Toges 08455 Tourcelles-Chaumont 08461 Vandy 08463 Vaux-en-Dieulet 08464 Vaux-lès-Mouron 08470 Verpel 08471 Verrières 08489 Voncq 08490 Vouziers 08493 Vrizy 51255 Fontaine-en-Dormois 0898 Charleville-Mézières 08105 Charleville-Mézières 10003 Aix-en-Othe 10003 Aix-en-Othe 10042 Bérulle 10222 Maraye-en-Othe 10266 Nogent-en-Othe 10276 Paisy-Cosdon 10277 Palis 10290 Planty 10319 Rigny-le-Ferron 10335 Saint-Benoist-sur-Vanne 10350 Saint-Mards-en-Othe 10410 Villadin 10415 Villemaur-sur-Vanne 10417 Villemoiron-en-Othe 10444 Vulaines 10006 Arcis-sur-Aube 10004 Allibaudières 10006 Arcis-sur-Aube 10015 Aubeterre 10021 Avant-lès-Ramerupt 10043 Bessy 10075 Champfleury 10077 Champigny-sur-Aube 10091 Chaudrey 19
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes C) zones intermédiaires Liste des communes du 10095 Le Chêne 10101 Coclois 10121 Dampierre 10127 Dommartin-le-Coq 10130 Dosnon 10166 Les Grandes-Chapelles 10167 Grandville 10172 Herbisse 10174 Isle-Aubigny 10195 Lhuître 10216 Mailly-le-Camp 10235 Mesnil-la-Comtesse 10236 Mesnil-Lettre 10256 Montsuzain 10257 Morembert 10267 Nogent-sur-Aube 10269 Nozay 10272 Ormes 10273 Ortillon 10289 Plancy-l'Abbaye 10293 Poivres 10299 Pouan-les-Vallées 10305 Prémierfait 10314 Ramerupt 10316 Rhèges 10338 Saint-Étienne-sous-Barbuise 10354 Saint-Nabord-sur-Aube 10361 Saint-Remy-sous-Barbuise 10365 Salon 10369 Semoine 10379 Torcy-le-Grand 10380 Torcy-le-Petit 10386 Trouans 10398 Vaucogne 10400 Vaupoisson 10408 Viâpres-le-Petit 10429 Villette-sur-Aube 10430 Villiers-Herbisse 10436 Vinets 10442 Voué 1005 Bouilly 10067 Buchères 10140 Ervy-le-Châtel 10018 Auxon 10024 Avreuil 10040 Bernon 10074 Chamoy 10099 Chessy-les-Prés 10107 Coursan-en-Othe 10108 Courtaoult 10118 Les Croûtes 10122 Davrey 10133 Eaux-Puiseaux 10140 Ervy-le-Châtel 10196 Lignières 10227 Marolles-sous-Lignières 10247 Montfey 10251 Montigny-les-Monts 10312 Racines 10359 Saint-Phal 10422 Villeneuve-au-Chemin 10441 Vosnon 1022 Troyes 1er Canton hors Troyes (Partiel) 10357 Saint-Parres-aux-Tertres 10224 Marigny-le-Châtel 10023 Avon-la-Pèze 10223 Marcilly-le-Hayer 10224 Marigny-le-Châtel 10301 Pouy-sur-Vannes 10308 Prunay-Belleville 10318 Rigny-la-Nonneuse 20
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes C) zones intermédiaires Liste des communes du 10339 Saint-Flavy 10348 Saint-Lupien 10268 Nogent-sur-Seine 10020 Avant-lès-Marcilly 10038 Bercenay-le-Hayer 10054 Bourdenay 10057 Bouy-sur-Orvin 10085 Charmoy 10106 Courceroy 10146 Fay-lès-Marcilly 10148 Ferreux-Quincey 10153 Fontaine-Mâcon 10154 Fontenay-de-Bossery 10169 Gumery 10208 La Louptière-Thénard 10225 Marnay-sur-Seine 10231 Le Mériot 10259 La Motte-Tilly 10268 Nogent-sur-Seine 10334 Saint-Aubin 10355 Saint-Nicolas-la-Chapelle 10367 La Saulsotte 10370 Soligny-les-Étangs 10382 Traînel 10383 Trancault 1028 Sainte-Savine 10321 La Rivière-de-Corps 10362 Sainte-Savine 1029 Troyes 4e Canton (partiel) 10030 Barberey-Saint-Sulpice 1031 Troyes 6e Canton hors Troyes (Partiel) 10333 Saint-André-les-Vergers 10340 Saint-Germain 1033 La Chapelle-Saint-Luc hors La Chapelle-Saint-Luc (Partiel) 10265 Les Noës-près-Troyes 1099 Troyes 10387 Troyes 51029 Avize 51029 Avize 51196 Cramant 51367 Le Mesnil-sur-Oger 51411 Oger 5103 Ay 51210 Dizy 51663 Magenta 51030 Ay 51347 Mareuil-sur-Ay 51392 Mutigny 51108 Châlons-en-Champagne 51003 Aigny 51018 Athis 51023 Aulnay-sur-Marne 51087 Breuvery-sur-Coole 51099 Bussy-Lettrée 51106 Cernon 51117 Champigneul-Champagne 51146 Cheniers 51148 Cheppes-la-Prairie 51149 Chepy 51150 Cherville 51161 Condé-sur-Marne 51168 Coolus 51178 Coupetz 51179 Coupéville 51193 Courtisols 51203 Cuperly 51205 Dampierre-au-Temple 51208 Dampierre-sur-Moivre 51212 Dommartin-Lettrée 51227 Écury-sur-Coole 51231 L'Épine 51244 Faux-Vésigneul 51259 Francheville 51260 Le Fresne 51278 Les Grandes-Loges 51301 Isse 21
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes C) zones intermédiaires Liste des communes du 51303 Jâlons 51312 Juvigny 51339 Mairy-sur-Marne 51354 Marson 51357 Matougues 51371 Moivre 51372 Moncetz-Longevas 51409 Nuisement-sur-Coole 51415 Omey 51435 Pocancy 51436 Pogny 51438 Poix 51453 Recy 51476 Saint-Étienne-au-Temple 51482 Saint-Germain-la-Ville 51483 Saint-Gibrien 51485 Saint-Hilaire-au-Temple 51490 Saint-Jean-sur-Moivre 51502 Saint-Martin-aux-Champs 51509 Saint-Pierre 51512 Saint-Quentin-sur-Coole 51525 Sarry 51538 Sogny-aux-Moulins 51545 Sommesous 51548 Somme-Vesle 51556 Soudron 51566 Thibie 51572 Tilloy-et-Bellay 51574 Togny-aux-Bœufs 51595 Vatry 51599 Vaudemange 51616 Vésigneul-sur-Marne 51617 La Veuve 51634 Villers-le-Château 51648 Vitry-la-Ville 51656 Vraux 51248 Fère-Champenoise 51035 Bannes 51164 Connantray-Vaurefroy 51165 Connantre 51176 Corroy 51226 Écury-le-Repos 51241 Euvy 51243 Faux-Fresnay 51248 Fère-Champenoise 51276 Gourgançon 51285 Haussimont 51319 Lenharrée 51377 Montépreux 51594 Vassimont-et-Chapelaine 51250 Fismes 51014 Arcis-le-Ponsart 51037 Baslieux-lès-Fismes 51086 Breuil 51089 Brouillet 51187 Courlandon 51194 Courville 51198 Crugny 51245 Faverolles-et-Coëmy 51250 Fismes 51294 Hourges 51314 Lagery 51337 Magneux 51382 Mont-sur-Courville 51464 Romain 51484 Saint-Gilles 51534 Serzy-et-Prin 51586 Unchair 51591 Vandeuil 51604 Ventelay 22
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes C) zones intermédiaires Liste des communes du 02054 Bazoches-sur-Vesles 02091 Blanzy-lès-Fismes 02179 Chéry-Chartreuve 02263 Dhuizel 02271 Dravegny 02348 Glennes 02439 Longueval-Barbonval 02479 Merval Communes hors région rattachées à la zone 02482 Meurival 02523 Mont-Saint-Martin 02534 Muscourt 02597 Perles 02646 Révillon 02695 Saint-Thibaut 02715 Serval 02771 Vauxcéré 02811 Villers-en-Prayères 02817 Ville-Savoye 5135 Châlons-en-Champagne 2e Canton hors Châlons-en-Champagne 51504 (Partiel) Saint-Martin-sur-le-Pré 5136 Châlons-en-Champagne 3e Canton hors Châlons-en-Champagne 51160 (Partiel) Compertrix 51242 Fagnières 5137 Epernay 2e Canton hors Epernay (Partiel) 51344 Mardeuil 51390 Moussy 51431 Pierry 51380 Montmirail 51034 Bannay 51050 Bergères-sous-Montmirail 51070 Boissy-le-Repos 51128 La Chapelle-sous-Orbais 51170 Corfélix 51175 Corrobert 51263 Fromentières 51264 Le Gault-Soigny 51304 Janvilliers 51350 Margny 51359 Mécringes 51380 Montmirail 51386 Morsains 51460 Rieux 51570 Le Thoult-Trosnay 51579 Tréfols 51596 Vauchamps 51607 Verdon 51618 Le Vézier 02026 Artonges 02147 La Celle-sous-Montmirail 02281 L'Épine-aux-Bois Communes hors région rattachées à la zone 02325 Fontenelle-en-Brie 02458 Marchais-en-Brie 02664 Rozoy-Bellevalle 02777 Vendières 51388 Mourmelon-le-Grand 51031 Baconnes 51078 Bouy 51326 Livry-Louvercy 51388 Mourmelon-le-Grand 51389 Mourmelon-le-Petit 51530 Sept-Saulx 51587 Vadenay 5141 Reims 8e Canton hors Reims (Partiel) 51474 Saint-Brice-Courcelles 5143 Châlons-en-Champagne 4e Canton hors Châlons-en-Champagne 51506 (Partiel) Saint-Memmie 51454 Reims 08148 L'Écaille 08220 Hauviné 08340 Poilcourt-Sydney 51013 Aougny 51019 Aubérive 51020 Aubilly 51025 Auménancourt 51043 Bazancourt 23
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes C) zones intermédiaires Liste des communes du 51044 Beaumont-sur-Vesle 51046 Beine-Nauroy 51051 Berméricourt 51052 Berru 51054 Bétheniville 51058 Bezannes 51061 Billy-le-Grand 51069 Bligny 51072 Bouilly 51073 Bouleuse 51074 Boult-sur-Suippe 51075 Bourgogne 51077 Bouvancourt 51081 Branscourt 51088 Brimont 51101 Caurel 51102 Cauroy-lès-Hermonville 51105 Cernay-lès-Reims 51109 Châlons-sur-Vesle 51111 Chambrecy 51112 Chamery 51115 Champfleury 51118 Champigny 51120 Champlat-et-Boujacourt 51140 Chaumuzy 51145 Chenay 51152 Chigny-les-Roses 51171 Cormicy 51177 Coulommes-la-Montagne 51181 Courcelles-Sapicourt 51183 Courcy 51188 Courmas 51190 Courtagnon 51216 Dontrien 51225 Écueil 51232 Époye 51261 Fresne-lès-Reims 51267 Germigny 51282 Gueux 51291 Hermonville 51293 Heutrégiville 51299 Isles-sur-Suippe 51305 Janvry 51308 Jonchery-sur-Vesle 51309 Jonquery 51310 Jouy-lès-Reims 51318 Lavannes 51321 Lhéry 51329 Loivre 51333 Ludes 51338 Mailly-Champagne 51348 Marfaux 51362 Merfy 51364 Méry-Prémecy 51365 Les Mesneux 51375 Montbré 51379 Montigny-sur-Vesle 51391 Muizon 51398 La Neuville-aux-Larris 51403 Nogent-l'Abbesse 51418 Ormes 51422 Pargny-lès-Reims 51428 Les Petites-Loges 51429 Pévy 51437 Poilly 51439 Pomacle 51440 Pontfaverger-Moronvilliers 51444 Pouillon 24
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes C) zones intermédiaires Liste des communes du Communes hors région rattachées à la zone 51445 Pourcy 51447 Prosnes 51448 Prouilly 51449 Prunay 51450 Puisieulx 51461 Rilly-la-Montagne 51466 Romigny 51468 Rosnay 51471 Sacy 51477 Saint-Étienne-sur-Suippe 51479 Saint-Euphraise-et-Clairizet 51487 Saint-Hilaire-le-Petit 51503 Saint-Martin-l'Heureux 51505 Saint-Masmes 51517 Saint-Souplet-sur-Py 51518 Saint-Thierry 51523 Sarcy 51527 Savigny-sur-Ardres 51529 Selles 51532 Sermiers 51536 Sillery 51564 Tauxières-Mutry 51568 Thil 51569 Thillois 51571 Val-de-Vesle 51577 Tramery 51580 Trépail 51581 Treslon 51582 Trigny 51584 Trois-Puits 51600 Vaudesincourt 51613 Verzenay 51614 Verzy 51622 Ville-Dommange 51623 Ville-en-Selve 51624 Ville-en-Tardenois 51629 Villers-Allerand 51631 Villers-aux-Nœuds 51633 Villers-Franqueux 51636 Villers-Marmery 51657 Vrigny 51660 Warmeriville 51662 Witry-lès-Reims 02058 Beaurieux 02076 Bertricourt 02171 Chaudardes 02208 Concevreux 02234 Craonne 02235 Craonnelle 02250 Cuiry-lès-Chaudardes 02252 Cuissy-et-Geny 02364 Guyencourt 02396 Jumigny 02453 Maizy 02565 Œuilly 02572 Orainville 02578 Oulches-la-Vallée-Foulon 02588 Pargnan 02613 Pontavert 02656 Roucy 02764 Vassogne 51507 Sainte-Menehould 51015 Argers 51027 Auve 51047 Belval-en-Argonne 51053 Berzieux 51062 Binarville 51082 Braux-Sainte-Cohière 51083 Braux-Saint-Remy 25
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes C) zones intermédiaires Liste des communes du Communes hors région rattachées à la zone 51104 Cernay-en-Dormois 51126 La Chapelle-Felcourt 51133 Le Châtelier 51138 Châtrices 51139 Chaudefontaine 51143 Le Chemin 51166 Contault 51191 Courtémont 51197 La Croix-en-Champagne 51206 Dampierre-le-Château 51211 Dommartin-Dampierre 51213 Dommartin-sous-Hans 51214 Dommartin-Varimont 51222 Éclaires 51228 Élise-Daucourt 51229 Épense 51253 Florent-en-Argonne 51272 Givry-en-Argonne 51274 Gizaucourt 51280 Gratreuil 51283 Hans 51292 Herpont 51336 Maffrécourt 51341 Malmy 51355 Massiges 51368 Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus 51370 Moiremont 51397 La Neuville-aux-Bois 51399 La Neuville-au-Pont 51404 Noirlieu 51424 Passavant-en-Argonne 51452 Rapsécourt 51456 Remicourt 51470 Rouvroy-Ripont 51498 Saint-Mard-sur-Auve 51500 Saint-Mard-sur-le-Mont 51507 Sainte-Menehould 51519 Saint-Thomas-en-Argonne 51533 Servon-Melzicourt 51537 Sivry-Ante 51543 Somme-Bionne 51549 Somme-Yèvre 51588 Valmy 51610 Verrières 51619 Le Vieil-Dampierre 51620 Vienne-la-Ville 51621 Vienne-le-Château 51632 Villers-en-Argonne 51640 Ville-sur-Tourbe 51646 Virginy 51650 Voilemont 51659 Wargemoulin-Hurlus 55202 Futeau 55266 Lachalade 51535 Sézanne 51004 Allemanche-Launay-et-Soyer 51005 Allemant 51010 Angluzelles-et-Courcelles 51036 Barbonne-Fayel 51071 Bouchy-Saint-Genest 51090 Broussy-le-Grand 51091 Broussy-le-Petit 51092 Broyes 51116 Champguyon 51127 La Chapelle-Lasson 51129 Charleville 51137 Châtillon-sur-Morin 51151 Chichey 51157 Coizard-Joches 26
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes C) zones intermédiaires Liste des communes du 51185 Courgivaux 51233 Escardes 51235 Les Essarts-lès-Sézanne 51236 Les Essarts-le-Vicomte 51237 Esternay 51254 Fontaine-Denis-Nuisy 51258 La Forestière 51265 Gaye 51306 Joiselle 51313 Lachy 51323 Linthelles 51324 Linthes 51351 Marigny 51360 Le Meix-Saint-Epoing 51369 Mœurs-Verdey 51374 Mondement-Montgivroux 51395 Nesle-la-Reposte 51402 Neuvy 51407 La Noue 51412 Ognes 51421 Oyes 51426 Péas 51432 Pleurs 51451 Queudes 51458 Reuves 51459 Réveillon 51473 Saint-Bon 51495 Saint-Loup 51514 Saint-Remy-sous-Broyes 51526 Saudoy 51535 Sézanne 51542 Soizy-aux-Bois 51563 Talus-Saint-Prix 51565 Thaas 51626 La Villeneuve-lès-Charleville 51628 Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte 51645 Vindey 51559 Suippes 51097 Bussy-le-Château 51147 La Cheppe 51307 Jonchery-sur-Suippe 51317 Laval-sur-Tourbe 51486 Saint-Hilaire-le-Grand 51491 Saint-Jean-sur-Tourbe 51501 Sainte-Marie-à-Py 51515 Saint-Remy-sur-Bussy 51544 Sommepy-Tahure 51546 Somme-Suippe 51547 Somme-Tourbe 51553 Souain-Perthes-lès-Hurlus 51559 Suippes 5196 Châlons-en-Champagne 51108 Châlons-en-Champagne 5197 Épernay 51230 Épernay 5199 Reims 51454 Reims 52060 Bourbonne-les-Bains 52002 Aigremont 52013 Anrosey 52060 Bourbonne-les-Bains 52135 Coiffy-le-Bas 52136 Coiffy-le-Haut 52164 Damrémont 52185 Enfonvelle 52208 Fresnes-sur-Apance 52233 Guyonvelle 52264 Laneuvelle 52273 Larivière-Arnoncourt 52318 Melay 52328 Montcharvot 52350 Neuvelle-lès-Voisey 27
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes C) zones intermédiaires Liste des communes du Communes hors région rattachées à la zone 52377 Parnoy-en-Bassigny 52390 Pisseloup 52400 Le Châtelet-sur-Meuse 52470 Serqueux 52483 Soyers 52504 Terre-Natale 52513 Velles 52520 Vicq 52544 Voisey 88004 Ainvelle 88179 Fouchécourt 88450 Senaide 52093 Chalindrey 52093 Chalindrey 52119 Chaudenay 52155 Culmont 52228 Grandchamp 52240 Heuilley-le-Grand 52290 Les Loges 52298 Maâtz 52374 Le Pailly 52375 Palaiseul 52424 Rivières-le-Bois 52445 Saint-Broingt-le-Bois 52492 Torcenay 52539 Violot 52197 Fayl-la-Forêt 52043 Belmont 52051 Bize 52083 Champsevraine 52195 Farincourt 52197 Fayl-Billot 52213 Genevrières 52223 Gilley 52229 Grenant 52257 Laferté-sur-Amance 52303 Maizières-sur-Amance 52388 Pierremont-sur-Amance 52394 Poinson-lès-Fayl 52406 Pressigny 52438 Rougeux 52464 Saulles 52467 Savigny 52493 Tornay 52503 Valleroy 52546 Voncourt Communes hors région rattachées à la zone 70089 Bourguignon-lès-Morey 70430 La Quarte 52269 Langres 52009 Andilly-en-Bassigny 52014 Aprey 52015 Arbigny-sous-Varennes 52016 Arbot 52023 Auberive 52027 Aujeurres 52028 Aulnoy-sur-Aube 52035 Baissey 52036 Balesmes-sur-Marne 52037 Bannes 52040 Bay-sur-Aube 52042 Beauchemin 52062 Bourg 52070 Brennes 52089 Celles-en-Bassigny 52090 Celsoy 52092 Chalancey 52094 Vals-des-Tilles 52102 Champigny-lès-Langres 52103 Champigny-sous-Varennes 52105 Changey 52106 Chanoy 28
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes C) zones intermédiaires Liste des communes du 52108 Charmes 52113 Chassigny 52115 Chatenay-Mâcheron 52116 Chatenay-Vaudin 52126 Choilley-Dardenay 52134 Cohons 52137 Colmier-le-Bas 52138 Colmier-le-Haut 52145 Coublanc 52147 Courcelles-en-Montagne 52158 Cusey 52170 Dommarien 52189 Le Val-d'Esnoms 52196 Faverolles 52200 Flagey 52207 Frécourt 52216 Germaines 52239 Heuilley-Cotton 52242 Haute-Amance 52246 Humes-Jorquenay 52249 Isômes 52269 Langres 52280 Lecey 52285 Leuchey 52292 Longeau-Percey 52307 Marac 52311 Marcilly-en-Bassigny 52312 Mardor 52340 Montsaugeon 52344 Mouilleron 52348 Neuilly-l'Évêque 52354 Noidant-Chatenoy 52355 Noidant-le-Rocheux 52360 Occey 52362 Orbigny-au-Mont 52363 Orbigny-au-Val 52364 Orcevaux 52366 Ormancey 52380 Peigney 52383 Perrancey-les-Vieux-Moulins 52384 Perrogney-les-Fontaines 52392 Plesnoy 52393 Poinsenot 52397 Poiseul 52403 Praslay 52405 Prauthoy 52425 Rivière-les-Fosses 52431 Rochetaillée 52432 Rolampont 52437 Rouelles 52439 Rouvres-sur-Aube 52446 Saint-Broingt-les-Fosses 52447 Saint-Ciergues 52449 Saints-Geosmes 52450 Saint-Loup-sur-Aujon 52452 Saint-Martin-lès-Langres 52453 Saint-Maurice 52457 Saint-Vallier-sur-Marne 52486 Ternat 52499 Vaillant 52507 Vauxbons 52509 Vaux-sous-Aubigny 52515 Verseilles-le-Bas 52516 Verseilles-le-Haut 52519 Vesvres-sous-Chalancey 52526 Villars-Santenoge 52529 Villegusien-le-Lac 52536 Villiers-lès-Aprey 29
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes C) zones intermédiaires Liste des communes du Communes hors région rattachées à la zone 52540 Vitry-en-Montagne 52542 Vivey 52545 Voisines 21096 Boussenois 21163 Chazeuil 21275 Foncegrive 21472 Orville 21536 Sacquenay 21599 Selongey 21665 Vernois-lès-Vesvres 21667 Véronnes 5230 Saint-Dizier-Nord-Est hors Saint-Dizier (Partiel) 52045 Bettancourt-la-Ferrée 52104 Chancenay 5231 Saint-Dizier-Ouest hors Saint-Dizier (Partiel) 52327 Moëslains 52500 Valcourt 52332 Val-de-Meuse 52025 Audeloncourt 52038 Bassoncourt 52059 Bonnecourt 52074 Breuvannes-en-Bassigny 52120 Chauffourt 52127 Choiseul 52132 Clefmont 52161 Daillecourt 52162 Dammartin-sur-Meuse 52163 Dampierre 52275 Lavernoy 52277 Lavilleneuve 52301 Maisoncelles 52320 Merrey 52332 Val-de-Meuse 52358 Noyers 52385 Perrusse 52415 Rançonnières 52416 Rangecourt 52461 Sarrey 52448 Saint-Dizier 51008 Ambrières 51315 Landricourt 51478 Saint-Eulien 51521 Saint-Vrain 51522 Sapignicourt 51583 Trois-Fontaines-l'Abbaye 51654 Vouillers 52006 Allichamps 52099 Chamouilley 52123 Chevillon 52182 Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière 52194 Eurville-Bienville 52203 Fontaines-sur-Marne 52235 Hallignicourt 52244 Humbécourt 52267 Laneuville-au-Pont 52347 Narcy 52386 Perthes 52429 Roches-sur-Marne 52534 Villiers-en-Lieu 55031 Baudonvilliers 55075 Brauvilliers Communes hors région rattachées à la zone 55132 Cousances-les-Forges 55447 Rupt-aux-Nonains 55477 Savonnières-en-Perthois 55494 Sommelonne 52550 Wassy 52019 Arnancourt 52021 Attancourt 52034 Bailly-aux-Forges 52039 Baudrecourt 52057 Blumeray 52079 Brousseval 30
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes C) zones intermédiaires Liste des communes du 52129 Cirey-sur-Blaise 52149 Courcelles-sur-Blaise 52169 Domblain 52171 Dommartin-le-Franc 52172 Dommartin-le-Saint-Père 52178 Doulevant-le-Château 52179 Doulevant-le-Petit 52198 Fays 52294 Louvemont 52300 Magneux 52321 Mertrud 52336 Montreuil-sur-Blaise 52341 Morancourt 52413 Rachecourt-Suzémont 52475 Sommancourt 52497 Troisfontaines-la-Ville 52502 Valleret 52510 Vaux-sur-Blaise 52528 Ville-en-Blaisois 52543 Voillecomte 52550 Wassy 5286 Saint-Dizier 52448 Saint-Dizier 31
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes D) Zones sur dotées Liste des communes du 0815 Mézières-Centre-Ouest hors Charleville-Mézières (Partiel) 08346 Prix-lès-Mézières 08497 Warcq 0833 Mézières-Est hors Charleville-Mézières (Partiel) 08180 La Francheville 08491 Vrigne-aux-Bois 08488 Vivier-au-Court 08491 Vrigne-aux-Bois 1032 Troyes 7e Canton hors Troyes (Partiel) 10060 Bréviandes 10325 Rosières-près-Troyes 10343 Saint-Julien-les-Villas 5122 Reims 4e Canton hors Reims (Partiel) 51055 Bétheny 5140 Reims 7e Canton hors Reims (Partiel) 51172 Cormontreuil 51493 Saint-Léonard 51562 Taissy 32
Classement des zones en fonction de leur dotation en orthophonistes E) Communes de la région Champagne Ardenne rattachées à une zone hors région Les communes champardennaises rattachées à une zone hors région Champagne Ardenne doivent se référer aux arrêtés publiés dans les régions d'appartenance. Liste des communes du 88270 Liffol-le-Grand 52003 Aillianville (Région : Lorraine) 52256 Lafauche 52289 Liffol-le-Petit 52407 Prez-sous-Lafauche 52468 Semilly 55029 Bar-le-Duc (Région : Lorraine) 51132 Les Charmontois 55427 Revigny-sur-Ornain (Région : Lorraine) 51130 Charmont 88321 Neufchâteau 52063 Bourg-Sainte-Marie (Région : Lorraine) 52064 Bourmont 52067 Brainville-sur-Meuse 52095 Chalvraines 52101 Champigneulles-en-Bassigny 52122 Chaumont-la-Ville 52133 Clinchamp 52174 Doncourt-sur-Meuse 52217 Germainvilliers 52225 Goncourt 52227 Graffigny-Chemin 52234 Hâcourt 52237 Harréville-les-Chanteurs 52243 Huilliécourt 52247 Illoud 52287 Levécourt 52304 Malaincourt-sur-Meuse 52342 Morionvilliers 52351 Nijon 52372 Outremécourt 52373 Ozières 52433 Romain-sur-Meuse 52455 Saint-Thiébault 52476 Sommerécourt 52482 Soulaucourt-sur-Mouzon 52489 Thol-lès-Millières 52505 Vaudrecourt 52549 Vroncourt-la-Côte 89418 Tonnerre (Région : Bourgogne) 10112 Coussegrey 21317 Is-sur-Tille (Région : Bourgogne) 52395 Poinson-lès-Grancey 02381 Hirson 08015 Antheny (Région : Picardie) 08030 Auge 08037 Auvillers-les-Forges 08087 Brognon 08172 Fligny 08318 La Neuville-aux-Joûtes 08319 Neuville-lez-Beaulieu 08420 Signy-le-Petit 08440 Tarzy 77182 La Ferté-Gaucher (Région : Ile de France) 51625 Villeneuve-la-Lionne 33
AVIS DE CONSULTATION Relatif à la détermination des zones prévues à l article L.1434-7 du Code de la santé publique, destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des masseurs-kinésithérapeutes libéraux 1. Emetteur de l avis de consultation ARS Champagne-Ardenne Complexe tertiaire du Mont-Bernard 2 rue Dom Pérignon - CS 40513 51007 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex Pris en la personne de son Directeur général, Monsieur Jean-Christophe PAILLE 2. Objet de la consultation Conformément à l article L.1434-7 du Code de la santé publique, le schéma régional d'organisation des soins détermine, dans sa partie ambulatoire, selon des dispositions prévues par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé. Pour la profession de masseur-kinésithérapeute, les modalités de détermination des zones ont été précisées, conformément aux dispositions de l arrêté du 10 janvier 2012 portant approbation de l avenant n 3 à la convention nationale des masseurskinésithérapeutes libéraux, par arrêté du 12 juin 2012 modifiant l arrêté du 21 décembre 2011. En application de l article L.1434-3 du Code de la santé publique, le projet de détermination des zones destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des masseurs-kinésithérapeutes libéraux de la région Champagne-Ardenne fait l objet, avant son adoption, d une publication sous forme électronique aux fins de consultation, à l adresse suivante : http://www.ars.champagne-ardenne.sante.fr 3. Nature du document publié 3.1 Composition des documents publiés Les documents soumis à consultation sont: - la note méthodologique relative à la détermination des zones destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des masseurs-kinésithérapeutes libéraux - la cartographie de ces zones - la liste des communes concernées 3.2 Statut des documents publiés Les documents ainsi publiés, soumis à consultation, pourront être modifiés avant leur adoption par le Directeur général de l ARS, en tenant compte des avis et observations formulés dans le délai de consultation réglementaire. Ils seront intégrés au Schéma Régional d Organisation des Soins (SROS). 4. Autorités consultées Conformément à l article L.1434-3 du Code de la santé publique, les autorités concernées par la présente consultation sont : - La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Champagne-Ardenne, - Le Représentant de l'etat dans la région, - Les collectivités territoriales de la région.
5. Procédure et délai de transmission des avis En application de l article L.1434-3 du Code de la santé publique, les autorités disposent d un délai de deux mois pour transmettre leur avis à l ARS, à compter de la publication du présent avis au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Champagne-Ardenne. Les autorités consultées peuvent transmettent leur avis: - soit sous forme électronique à l adresse :ars-ca-directeur-general@ars.sante.fr - soit par courrier adressé à : Monsieur le Directeur général ARS Champagne-Ardenne Complexe tertiaire du Mont-Bernard 2 rue Dom Pérignon - CS 40513 51007 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex Concernant les collectivités territoriales, la condition formelle de recevabilité d un avis repose sur la production d une délibération de leur assemblée, et non d un simple avis du maire ou du président de la collectivité. Fait à Châlons-en-Champagne, le 10 octobre 2012 Le Directeur général de l ARS Champagne-Ardenne Signé : Jean-Christophe PAILLE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Définition des zones de mise en œuvre destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé Masseurs-kinésithérapeutes Note méthodologique L Union Nationale des Caisses d Assurance Maladie et les syndicats représentatifs de la profession des masseurs-kinésithérapeutes s accordent sur la nécessité d améliorer progressivement la répartition de l offre de masso-kinésithérapie et de garantir l accès aux soins des assurés et leur prise en charge homogène sur le territoire national. L avenant n 3 à la convention nationale des masseur s-kinésithérapeutes libéraux prévoit en conséquence la mise en place d un dispositif alliant des incitations à l installation dans les zones «très sous dotées» et «sous dotées» et l optimisation de la répartition de l offre de soins sur le territoire en fonction des besoins de soins. En application de l article L. 1434-7 du code de la santé publique, l Agence Régionale de Santé est chargée de définir ces zones à partir d une cartographie déterminée au niveau national. 1) Les dispositifs conventionnels liés au zonage masseurs-kinésithérapeutes Conformément à l avenant n 3 à la convention nation ale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux, les mesures suivantes sont prévues une fois le zonage publié : Le contrat incitatif masseur-kinésithérapeute Ce contrat est destiné à favoriser l installation et le maintien des masseurs-kinésithérapeutes libéraux en zone «très sous dotée» et «sous dotée» pendant une durée de trois ans. Bénéficiaires : masseurs-kinésithérapeutes libéraux conventionnés installés ou désirant s installer dans une zone «très sous dotée» ou «sous dotée» Conditions d adhésion : o Liées à l exercice du professionnel - en groupe : au moins deux masseurs-kinésithérapeutes dans les mêmes locaux liés par un contrat - seul mais ayant recours à un remplaçant o Liées à l activité - Réaliser au minimum 2/3 de son activité libérale auprès des patients résidants dans les zones «très sous dotées» ou dans les zones «sous dotées» Engagements du masseur-kinésithérapeute : - Percevoir les aides à la télétransmission 1 - Transmettre annuellement à la caisse la fiche d évaluation du respect des engagements à l option - Réaliser 2/3 de l activité auprès des patients résidants dans la zone «très sous dotées» ou dans la zone «sous dotées», ou pour les collaborateurs libéraux, travailler au moins deux jours et demi par semaine dans ces zones, pendant 3 ans. Mesures financières : Aide forfaitaire annuelle : équipement du cabinet ou autres investissements professionnels à hauteur de 3 000 euros par an pendant 3 ans. Prise en charge des cotisations sociales dues au titre des allocations familiales. 1 Conformément au a de l article 3.4.3 de la convention
Un accès au conventionnement limité Dans les zones «sur dotées», l accès au conventionnement ne peut intervenir que si un masseurkinésithérapeute cesse son activité libérale dans la zone considérée sauf cas particuliers. Cas particuliers : Mesures transitoires applicables aux masseurs-kinésithérapeutes diplômés entre 2012 et 2014 - Pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux diplômés en 2012 dont la 1 ère demande de conventionnement intervient au plus tard à la fin de l année civile 2012, le dispositif ne s applique pas. - Pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux diplômés en 2013 dont la 1 ère demande de conventionnement intervient au plus tard à la fin de l année civile 2013, le dispositif s applique pour le 1 er tiers des bassins 2 de vie les plus dotés des zones «sur dotées». - Pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux diplômés en 2014 dont la 1 ère demande de conventionnement intervient au plus tard à la fin de l année civile 2014, le dispositif s applique pour les deux tiers des bassins de vie les plus dotés des zones «sur dotées». Dans les autres zones, l exercice libéral sous convention n est soumis à aucune condition particulière. 2) Méthodologie appliquée au niveau national pour la définition du zonage Zone d étude Calcul des différents indicateurs sur le découpage en bassin de vie sauf unité urbaines de + de 30 000 habitants où le découpage correspond aux «pseudo-cantons». Méthodologie de la densité pondérée Le niveau de dotation des zones a été déterminé en 2 étapes. Etape 1 : Calcul de la densité pondérée Un classement des zones a été réalisé à partir des indicateurs suivants : - Le nombre de masseurs-kinésithérapeutes exprimé en ETP, - Les déplacements des masseurs-kinésithérapeutes, - La population standardisée par âge. Etape 2 : Ajustement du classement pour tenir compte de conditions particulières Cette classification est ajustée à partir de 2 critères : - L âge des masseurs-kinésithérapeutes, - Le nombre d actes par patient. Classement Les zones sont classées en 5 niveaux de dotation : très sous dotées sous dotées intermédiaires très dotées sur dotées. La méthodologie cible sur la région Champagne-Ardenne : - 13 zones «très sous dotées» - 8 zones «sous-dotées» - 53 zones «intermédiaires» - 1 zone «très dotée» - 4 zones «sur dotées» 2 A la suite de la publication de l arrêté de zonage par l ARS, la commission socioprofessionnelle régionale (CSPR) correspondante évalue la dotation des zones «sur dotées», réparties en 3 sous-ensembles dénommés «niveau 1», «niveau 2», «niveau 3», à partir d un classement des zones les plus dotées aux zones les moins dotées.
CARTOGRAPHIE Mézières -C entre-ouest hors C harlev ille-mézières (Partiel) Villers-Semeuse hors C harlev ille-mézières (Partiel) R eim s 4e C anton hors R eim s (Partiel) Vouziers Ay C hâlons -en-c ham pagne 2e Canton hors C hâlons-en-c ham pagne (Partiel) Sainte-Menehould Épernay La Ferté-Gaucher C hâlons-en-c hampagne Montm irail Vertus F ère-c ham penoise Sézanne Saint-D izier-nord-est hors Saint-D izier (Partiel) Troy es 1er C anton hors Troy es (Partiel) R om illy -sur-seine Arcis -sur-aube Wassy J oinville Lif f ol-le-grand Aix-en-Othe Bar-sur-Aube Neuf château Erv y -le-châtel N ogent Val-de-Meuse F ay l-la-forêt C halindrey 3) Eléments règlementaires pour la mise en œuvre du zonage Adaptation régionale possible par l ARS de 5% Si les caractéristiques d une zone tenant à sa géographie ou à ses infrastructures de transports le justifient et par décision dûment motivée, l ARS peut classer une zone dans une catégorie dont le niveau de dotation est immédiatement inférieure ou supérieure. Cette marge ne peut conduire à augmenter ou diminuer de plus de 5% le nombre de zones au sein d une même catégorie.
Nombre de zones total Tableau des adaptations régionales possibles 5% de zones très sous dotées 1. Très sous doté 2. Sous doté 3. Intermédiaire 4. Très doté 5. Sur doté 5% des zones sur dotées 79 1 13 8 53 1 4 1 4 Lecture : Parmi les zones sous dotées, une seule zone peut passer dans la catégorie immédiatement inférieure. Enfin, les zones n ayant aucun masseur-kinésithérapeute ont été classées en dotation intermédiaire, le reclassement de certaines d entre elles, si nécessaire, est également laissé à l appréciation des ARS. La publication doit respecter la procédure de consultation prévue à l article L1434-3 du code de la santé publique à savoir une consultation auprès de la Conférence Régionale de Santé et de l Autonomie, du représentant de l état dans la région et des collectivités territoriales pendant une durée de deux mois. Le zonage masseurs-kinésithérapeute entrera en vigueur à partir du 15 juillet 2012 L avenant n 3 à la convention des masseurs-kinésith érapeutes lie la mise en œuvre des mesures démographiques à la mise en œuvre des revalorisations tarifaires prévues pour le 15 juillet 2012. 5% Total zones 4) Propositions de modifications Pour permettre d arrêter le zonage, l ARS a souhaité rencontrer les représentants de la profession de masseurs-kinésithérapeutes, et d y associer l Assurance Maladie. Suite à la réunion, 4 modifications sont proposées comme suit : - La zone de Brienne-le-Chateau passe d intermédiaire à sous dotée - La zone de Mourmelon-le-Grand passe d intermédiaire à sous dotée - La zone de Saint-Dizier (hors unité urbaine) passe d intermédiaire à sous dotée - La zone de Mézières-Centre-Ouest hors Charleville Mézières (partiel) passe de sur dotée à très dotée La prise en compte de ces modifications définit les zones en Champagne Ardenne de la façon suivante : Zones sur dotées : 3 zones Zones très dotées : 2 zones Zones intermédiaires : 50 zones Zones sous dotées : 11 zones Zones très sous dotées : 13 zones
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes A) Zones très sous dotées Liste des communes du 10003 Aix-en-Othe 10003 Aix-en-Othe 10042 Bérulle 10222 Maraye-en-Othe 10266 Nogent-en-Othe 10276 Paisy-Cosdon 10277 Palis 10290 Planty 10319 Rigny-le-Ferron 10335 Saint-Benoist-sur-Vanne 10350 Saint-Mards-en-Othe 10410 Villadin 10415 Villemaur-sur-Vanne 10417 Villemoiron-en-Othe 10444 Vulaines 10140 Ervy-le-Châtel 10018 Auxon 10024 Avreuil 10040 Bernon 10074 Chamoy 10099 Chessy-les-Prés 10107 Coursan-en-Othe 10108 Courtaoult 10118 Les Croûtes 10122 Davrey 10133 Eaux-Puiseaux 10140 Ervy-le-Châtel 10196 Lignières 10227 Marolles-sous-Lignières 10247 Montfey 10251 Montigny-les-Monts 10312 Racines 10359 Saint-Phal 10422 Villeneuve-au-Chemin 10441 Vosnon 5103 Ay 51210 Dizy 51663 Magenta 51108 Châlons-en-Champagne 51003 Aigny 51018 Athis 51023 Aulnay-sur-Marne 51087 Breuvery-sur-Coole 51099 Bussy-Lettrée 51106 Cernon 51117 Champigneul-Champagne 51146 Cheniers 51148 Cheppes-la-Prairie 51149 Chepy 51150 Cherville 51161 Condé-sur-Marne 51168 Coolus 51178 Coupetz 51179 Coupéville 51193 Courtisols 51203 Cuperly 51205 Dampierre-au-Temple 51208 Dampierre-sur-Moivre 51212 Dommartin-Lettrée 51227 Écury-sur-Coole 51231 L'Épine 51244 Faux-Vésigneul 51259 Francheville 51260 Le Fresne 51278 Les Grandes-Loges 51301 Isse 51303 Jâlons 51312 Juvigny 51339 Mairy-sur-Marne 51354 Marson 51357 Matougues 51371 Moivre 1
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes A) Zones très sous dotées Liste des communes du 51372 Moncetz-Longevas 51409 Nuisement-sur-Coole 51415 Omey 51435 Pocancy 51436 Pogny 51438 Poix 51453 Recy 51476 Saint-Étienne-au-Temple 51482 Saint-Germain-la-Ville 51483 Saint-Gibrien 51485 Saint-Hilaire-au-Temple 51490 Saint-Jean-sur-Moivre 51502 Saint-Martin-aux-Champs 51509 Saint-Pierre 51512 Saint-Quentin-sur-Coole 51525 Sarry 51538 Sogny-aux-Moulins 51545 Sommesous 51548 Somme-Vesle 51556 Soudron 51566 Thibie 51572 Tilloy-et-Bellay 51574 Togny-aux-Bœufs 51595 Vatry 51599 Vaudemange 51616 Vésigneul-sur-Marne 51617 La Veuve 51634 Villers-le-Château 51648 Vitry-la-Ville 51656 Vraux 51248 Fère-Champenoise 51035 Bannes 51164 Connantray-Vaurefroy 51165 Connantre 51176 Corroy 51226 Écury-le-Repos 51241 Euvy 51243 Faux-Fresnay 51248 Fère-Champenoise 51276 Gourgançon 51285 Haussimont 51319 Lenharrée 51377 Montépreux 51594 Vassimont-et-Chapelaine 51380 Montmirail 51034 Bannay 51050 Bergères-sous-Montmirail 51070 Boissy-le-Repos 51128 La Chapelle-sous-Orbais 51170 Corfélix 51175 Corrobert 51263 Fromentières 51264 Le Gault-Soigny 51304 Janvilliers 51350 Margny 51359 Mécringes 51380 Montmirail 51386 Morsains 51460 Rieux 51570 Le Thoult-Trosnay 51579 Tréfols 51596 Vauchamps 51607 Verdon 51618 Le Vézier 02026 Artonges 02147 La Celle-sous-Montmirail 02281 L'Épine-aux-Bois Communes hors région rattachées à la zone 02325 Fontenelle-en-Brie 02458 Marchais-en-Brie 02664 Rozoy-Bellevalle 2
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes A) Zones très sous dotées Liste des communes du 02777 Vendières 51507 Sainte-Menehould 51015 Argers 51027 Auve 51047 Belval-en-Argonne 51053 Berzieux 51062 Binarville 51082 Braux-Sainte-Cohière 51083 Braux-Saint-Remy 51104 Cernay-en-Dormois 51126 La Chapelle-Felcourt 51133 Le Châtelier 51138 Châtrices 51139 Chaudefontaine 51143 Le Chemin 51166 Contault 51191 Courtémont 51197 La Croix-en-Champagne 51206 Dampierre-le-Château 51211 Dommartin-Dampierre 51213 Dommartin-sous-Hans 51214 Dommartin-Varimont 51222 Éclaires 51228 Élise-Daucourt 51229 Épense 51253 Florent-en-Argonne 51272 Givry-en-Argonne 51274 Gizaucourt 51280 Gratreuil 51283 Hans 51292 Herpont 51336 Maffrécourt 51341 Malmy 51355 Massiges 51368 Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus 51370 Moiremont 51397 La Neuville-aux-Bois 51399 La Neuville-au-Pont 51404 Noirlieu 51424 Passavant-en-Argonne 51452 Rapsécourt 51456 Remicourt 51470 Rouvroy-Ripont 51498 Saint-Mard-sur-Auve 51500 Saint-Mard-sur-le-Mont 51507 Sainte-Menehould 51519 Saint-Thomas-en-Argonne 51533 Servon-Melzicourt 51537 Sivry-Ante 51543 Somme-Bionne 51549 Somme-Yèvre 51588 Valmy 51610 Verrières 51619 Le Vieil-Dampierre 51620 Vienne-la-Ville 51621 Vienne-le-Château 51632 Villers-en-Argonne 51640 Ville-sur-Tourbe 51646 Virginy 51650 Voilemont 51659 Wargemoulin-Hurlus Communes hors région rattachées à la zone 55202 Futeau 55266 Lachalade 52093 Chalindrey 52093 Chalindrey 52119 Chaudenay 52155 Culmont 52228 Grandchamp 52240 Heuilley-le-Grand 52290 Les Loges 3
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes A) Zones très sous dotées Liste des communes du 52298 Maâtz 52374 Le Pailly 52375 Palaiseul 52424 Rivières-le-Bois 52445 Saint-Broingt-le-Bois 52492 Torcenay 52539 Violot 52197 Fayl-la-Forêt 52043 Belmont 52051 Bize 52083 Champsevraine 52195 Farincourt 52197 Fayl-Billot 52213 Genevrières 52223 Gilley 52229 Grenant 52257 Laferté-sur-Amance 52303 Maizières-sur-Amance 52388 Pierremont-sur-Amance 52394 Poinson-lès-Fayl 52406 Pressigny 52438 Rougeux 52464 Saulles 52467 Savigny 52493 Tornay 52503 Valleroy 52546 Voncourt Communes hors région rattachées à la zone 70089 Bourguignon-lès-Morey 70430 La Quarte 52250 Joinville 52004 Aingoulaincourt 52007 Ambonville 52012 Annonville 52029 Autigny-le-Grand 52030 Autigny-le-Petit 52044 Roches-Bettaincourt 52055 Blécourt 52066 Brachay 52109 Charmes-en-l'Angle 52110 Charmes-la-Grande 52118 Chatonrupt-Sommermont 52131 Cirfontaines-en-Ornois 52156 Curel 52173 Domremy-Landéville 52175 Donjeux 52177 Doulaincourt-Saucourt 52181 Échenay 52184 Effincourt 52187 Épizon 52199 Ferrière-et-Lafolie 52201 Flammerécourt 52212 Fronville 52218 Germay 52219 Germisay 52222 Gillaumé 52230 Gudmont-Villiers 52231 Guindrecourt-aux-Ormes 52250 Joinville 52265 Bayard-sur-Marne 52284 Leschères-sur-le-Blaiseron 52288 Lezéville 52302 Maizières 52316 Mathons 52337 Montreuil-sur-Thonnance 52346 Mussey-sur-Marne 52356 Nomécourt 52357 Noncourt-sur-le-Rongeant 52370 Osne-le-Val 52376 Pancey 52378 Paroy-sur-Saulx 4
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes A) Zones très sous dotées Liste des communes du 52379 Pautaines-Augeville 52398 Poissons 52414 Rachecourt-sur-Marne 52436 Rouécourt 52440 Rouvroy-sur-Marne 52442 Rupt 52443 Sailly 52456 Saint-Urbain-Maconcourt 52463 Saudron 52484 Suzannecourt 52490 Thonnance-lès-Joinville 52491 Thonnance-les-Moulins 52511 Vaux-sur-Saint-Urbain 52512 Vecqueville 5230 Saint-Dizier-Nord-Est hors Saint-Dizier (Partiel) 52045 Bettancourt-la-Ferrée 52104 Chancenay 52332 Val-de-Meuse 52025 Audeloncourt 52038 Bassoncourt 52059 Bonnecourt 52074 Breuvannes-en-Bassigny 52120 Chauffourt 52127 Choiseul 52132 Clefmont 52161 Daillecourt 52162 Dammartin-sur-Meuse 52163 Dampierre 52275 Lavernoy 52277 Lavilleneuve 52301 Maisoncelles 52320 Merrey 52332 Val-de-Meuse 52358 Noyers 52385 Perrusse 52415 Rançonnières 52416 Rangecourt 52461 Sarrey 52353 Nogent 52001 Ageville 52050 Biesles 52085 Buxières-lès-Clefmont 52142 Consigny 52159 Cuves 52190 Esnouveaux 52204 Forcey 52248 Is-en-Bassigny 52271 Lanques-sur-Rognon 52291 Longchamp 52295 Louvières 52305 Mandres-la-Côte 52319 Mennouveaux 52325 Millières 52352 Ninville 52353 Nogent 52396 Poinson-lès-Nogent 52401 Poulangy 52459 Sarcey 52488 Thivet 52541 Vitry-lès-Nogent 5
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes B) Zones sous dotées Liste des communes du 08490 Vouziers 08007 Les Alleux 08017 Apremont 08018 Ardeuil-et-Montfauxelles 08019 Les Grandes-Armoises 08020 Les Petites-Armoises 08031 Aure 08033 Authe 08035 Autruche 08036 Autry 08045 Ballay 08049 Bar-lès-Buzancy 08052 Bayonville 08056 Beffu-et-le-Morthomme 08057 Belleville-et-Châtillon-sur-Bar 08059 Belval-Bois-des-Dames 08061 La Berlière 08074 Bouconville 08075 Boult-aux-Bois 08077 Bourcq 08082 Brécy-Brières 08085 Brieulles-sur-Bar 08086 Briquenay 08089 Buzancy 08092 Cauroy 08097 Challerange 08098 Champigneulle 08104 Chardeny 08109 Chatel-Chéhéry 08116 Le Chesne 08120 Chevières 08123 Chuffilly-Roche 08128 Condé-lès-Autry 08130 Contreuve 08131 Cornay 08135 La Croix-aux-Bois 08161 Exermont 08164 Falaise 08171 Fléville 08176 Fossé 08186 Germont 08197 Grandham 08198 Grandpré 08200 Grivy-Loisy 08215 Harricourt 08233 Imécourt 08244 Lametz 08245 Lançon 08246 Landres-et-Saint-Georges 08250 Leffincourt 08256 Liry 08259 Longwé 08261 Louvergny 08264 Machault 08271 Manre 08274 Marcq 08278 Marquigny 08279 Mars-sous-Bourcq 08280 Marvaux-Vieux 08296 Montcheutin 08301 Montgon 08303 Monthois 08308 Mont-Saint-Martin 08309 Mont-Saint-Remy 08310 Mouron 08321 Neuville-Day 08325 Noirval 08326 Nouart 08332 Oches 6
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes B) Zones sous dotées Liste des communes du 08333 Olizy-Primat 08350 Quatre-Champs 08351 Quilly 08378 Saint-Clément-à-Arnes 08379 Saint-Étienne-à-Arnes 08383 Saint-Juvin 08390 Sainte-Marie 08392 Saint-Morel 08393 Saint-Pierre-à-Arnes 08394 Saint-Pierremont 08405 Sauville 08406 Savigny-sur-Aisne 08407 Séchault 08410 Semide 08412 Senuc 08424 Sommauthe 08425 Sommerance 08431 Sugny 08434 Sy 08437 Tailly 08439 Tannay 08441 Termes 08443 Terron-sur-Aisne 08446 Thénorgues 08453 Toges 08455 Tourcelles-Chaumont 08461 Vandy 08463 Vaux-en-Dieulet 08464 Vaux-lès-Mouron 08470 Verpel 08471 Verrières 08489 Voncq 08490 Vouziers 08493 Vrizy 51255 Fontaine-en-Dormois 10006 Arcis-sur-Aube 10004 Allibaudières 10006 Arcis-sur-Aube 10015 Aubeterre 10021 Avant-lès-Ramerupt 10043 Bessy 10075 Champfleury 10077 Champigny-sur-Aube 10091 Chaudrey 10095 Le Chêne 10101 Coclois 10121 Dampierre 10127 Dommartin-le-Coq 10130 Dosnon 10166 Les Grandes-Chapelles 10167 Grandville 10172 Herbisse 10174 Isle-Aubigny 10195 Lhuître 10216 Mailly-le-Camp 10235 Mesnil-la-Comtesse 10236 Mesnil-Lettre 10256 Montsuzain 10257 Morembert 10267 Nogent-sur-Aube 10269 Nozay 10272 Ormes 10273 Ortillon 10289 Plancy-l'Abbaye 10293 Poivres 10299 Pouan-les-Vallées 10305 Prémierfait 10314 Ramerupt 10316 Rhèges 7
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes B) Zones sous dotées Liste des communes du 10338 Saint-Étienne-sous-Barbuise 10354 Saint-Nabord-sur-Aube 10361 Saint-Remy-sous-Barbuise 10365 Salon 10369 Semoine 10379 Torcy-le-Grand 10380 Torcy-le-Petit 10386 Trouans 10398 Vaucogne 10400 Vaupoisson 10408 Viâpres-le-Petit 10429 Villette-sur-Aube 10430 Villiers-Herbisse 10436 Vinets 10442 Voué 10033 Bar-sur-Aube 10002 Ailleville 10005 Amance 10007 Arconville 10008 Argançon 10011 Arrentières 10012 Arsonval 10032 Baroville 10033 Bar-sur-Aube 10035 Bayel 10039 Bergères 10045 Beurey 10048 Bligny 10050 Bossancourt 10076 Champignol-lez-Mondeville 10078 Champ-sur-Barse 10102 Colombé-la-Fosse 10103 Colombé-le-Sec 10113 Couvignon 10126 Dolancourt 10135 Éclance 10137 Engente 10150 Fontaine 10160 Fravaux 10161 Fresnay 10163 Fuligny 10176 Jaucourt 10178 Jessains 10182 Juvancourt 10194 Lévigny 10197 Lignol-le-Château 10200 La Loge-aux-Chèvres 10203 Longchamp-sur-Aujon 10205 Longpré-le-Sec 10215 Magny-Fouchard 10217 Maison-des-Champs 10219 Maisons-lès-Soulaines 10238 Mesnil-Saint-Père 10242 Meurville 10250 Montier-en-l'Isle 10252 Montmartin-le-Haut 10306 Proverville 10310 Puits-et-Nuisement 10330 Rouvres-les-Vignes 10366 Saulcy 10372 Soulaines-Dhuys 10374 Spoy 10376 Thieffrain 10377 Thil 10378 Thors 10384 Trannes 10390 Urville 10397 Vauchonvilliers 10401 Vendeuvre-sur-Barse 8
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes B) Zones sous dotées Liste des communes du 10403 Vernonvilliers 10423 La Villeneuve-au-Chêne 10426 Ville-sous-la-Ferté 10428 Ville-sur-Terre 10433 Villy-en-Trodes 10440 Voigny 52047 Beurville 52258 Laferté-sur-Aube 10064 Brienne-le-Château 10010 Arrembécourt 10017 Aulnay 10026 Bailly-le-Franc 10027 Balignicourt 10044 Bétignicourt 10046 Blaincourt-sur-Aube 10047 Blignicourt 10059 Braux 10063 Brienne-la-Vieille 10064 Brienne-le-Château 10065 Brillecourt 10072 La Chaise 10073 Chalette-sur-Voire 10093 Chaumesnil 10094 Chavanges 10105 Courcelles-sur-Voire 10117 Crespy-le-Neuf 10123 Dienville 10128 Donnement 10138 Épagne 10139 Épothémont 10171 Hampigny 10175 Jasseines 10180 Joncreuil 10183 Juvanzé 10184 Juzanvigny 10189 Lassicourt 10192 Lentilles 10193 Lesmont 10214 Magnicourt 10221 Maizières-lès-Brienne 10228 Mathaux 10243 Molins-sur-Aube 10253 Montmorency-Beaufort 10258 Morvilliers 10279 Pars-lès-Chavanges 10283 Pel-et-Der 10285 Perthes-lès-Brienne 10286 Petit-Mesnil 10300 Pougy 10303 Précy-Notre-Dame 10304 Précy-Saint-Martin 10313 Radonvilliers 10315 Rances 10326 Rosnay-l'Hôpital 10327 La Rothière 10337 Saint-Christophe-Dodinicourt 10345 Saint-Léger-sous-Brienne 10346 Saint-Léger-sous-Margerie 10389 Unienville 10393 Vallentigny 10405 Verricourt 10411 La Ville-aux-Bois 10424 Villeret 10445 Yèvres-le-Petit 10323 Romilly-sur-Seine 10031 Barbuise 10052 Boulages 10086 Charny-le-Bachot 10089 Châtres 10114 Crancey 9
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes B) Zones sous dotées Liste des communes du 10131 Droupt-Saint-Basle 10132 Droupt-Sainte-Marie 10144 Étrelles-sur-Aube 10157 La Fosse-Corduan 10164 Gélannes 10207 Longueville-sur-Aube 10220 Maizières-la-Grande-Paroisse 10233 Méry-sur-Seine 10234 Mesgrigny 10254 Montpothier 10271 Origny-le-Sec 10274 Orvilliers-Saint-Julien 10275 Ossey-les-Trois-Maisons 10280 Pars-lès-Romilly 10284 Périgny-la-Rose 10291 Plessis-Barbuise 10298 Pont-sur-Seine 10323 Romilly-sur-Seine 10341 Saint-Hilaire-sous-Romilly 10347 Saint-Loup-de-Buffigny 10351 Saint-Martin-de-Bossenay 10356 Saint-Oulph 10392 Vallant-Saint-Georges 10420 Villenauxe-la-Grande 10421 La Villeneuve-au-Châtelot 51009 Anglure 51032 Bagneux 51041 Baudement 51056 Bethon 51103 La Celle-sous-Chantemerle 51124 Chantemerle 51155 Clesles 51162 Conflans-sur-Seine 51182 Courcemain 51234 Esclavolles-Lurey 51279 Granges-sur-Aube 51343 Marcilly-sur-Seine 51353 Marsangis 51376 Montgenost 51443 Potangis 51492 Saint-Just-Sauvage 51511 Saint-Quentin-le-Verger 51516 Saint-Saturnin 51524 Saron-sur-Aube 51642 Villiers-aux-Corneilles 51652 Vouarces 51230 Épernay 51002 Saint-Martin-d'Ablois 51007 Ambonnay 51028 Avenay-Val-d'Or 51033 Le Baizil 51038 Baslieux-sous-Châtillon 51042 Baye 51045 Beaunay 51048 Belval-sous-Châtillon 51063 Binson-et-Orquigny 51064 Bisseuil 51076 Boursault 51079 Bouzy 51085 Le Breuil 51093 Brugny-Vaudancourt 51100 La Caure 51110 Chaltrait 51113 Champaubert 51119 Champillon 51136 Châtillon-sur-Marne 51142 Chavot-Courcourt 51153 Chouilly 51163 Congy 10
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes B) Zones sous dotées Liste des communes du 51173 Cormoyeux 51174 Corribert 51186 Courjeonnet 51199 Cuchery 51200 Cuis 51201 Cuisles 51202 Cumières 51204 Damery 51238 Étoges 51247 Fèrebrianges 51251 Flavigny 51252 Fleury-la-Rivière 51256 Fontaine-sur-Ay 51266 Germaine 51281 Grauves 51287 Hautvillers 51302 Les Istres-et-Bury 51331 Louvois 51342 Mancy 51345 Mareuil-en-Brie 51378 Monthelon 51381 Montmort-Lucy 51384 Morangis 51387 Moslins 51393 Nanteuil-la-Forêt 51410 Œuilly 51413 Oiry 51416 Orbais-l'Abbaye 51434 Plivot 51457 Reuil 51465 Romery 51488 Saint-Imoges 51560 Suizy-le-Franc 51576 Tours-sur-Marne 51597 Vauciennes 51605 Venteuil 51630 Villers-aux-Bois 51637 Villers-sous-Châtillon 51639 La Ville-sous-Orbais 51641 Villevenard 51643 Vinay 51388 Mourmelon-le-Grand 51031 Baconnes 51078 Bouy 51326 Livry-Louvercy 51388 Mourmelon-le-Grand 51389 Mourmelon-le-Petit 51530 Sept-Saulx 51587 Vadenay 51535 Sézanne 51004 Allemanche-Launay-et-Soyer 51005 Allemant 51010 Angluzelles-et-Courcelles 51036 Barbonne-Fayel 51071 Bouchy-Saint-Genest 51090 Broussy-le-Grand 51091 Broussy-le-Petit 51092 Broyes 51116 Champguyon 51127 La Chapelle-Lasson 51129 Charleville 51137 Châtillon-sur-Morin 51151 Chichey 51157 Coizard-Joches 51185 Courgivaux 51233 Escardes 51235 Les Essarts-lès-Sézanne 51236 Les Essarts-le-Vicomte 51237 Esternay 51254 Fontaine-Denis-Nuisy 11
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes B) Zones sous dotées Liste des communes du 51258 La Forestière 51265 Gaye 51306 Joiselle 51313 Lachy 51323 Linthelles 51324 Linthes 51351 Marigny 51360 Le Meix-Saint-Epoing 51369 Mœurs-Verdey 51374 Mondement-Montgivroux 51395 Nesle-la-Reposte 51402 Neuvy 51407 La Noue 51412 Ognes 51421 Oyes 51426 Péas 51432 Pleurs 51451 Queudes 51458 Reuves 51459 Réveillon 51473 Saint-Bon 51495 Saint-Loup 51514 Saint-Remy-sous-Broyes 51526 Saudoy 51535 Sézanne 51542 Soizy-aux-Bois 51563 Talus-Saint-Prix 51565 Thaas 51626 La Villeneuve-lès-Charleville 51628 Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte 51645 Vindey 51612 Vertus 51049 Bergères-lès-Vertus 51107 Chaintrix-Bierges 51154 Clamanges 51158 Val-des-Marais 51239 Étréchy 51268 Germinon 51271 Gionges 51273 Givry-lès-Loisy 51327 Loisy-en-Brie 51430 Pierre-Morains 51469 Rouffy 51499 Saint-Mard-lès-Rouffy 51558 Soulières 51578 Trécon 51603 Vélye 51611 Vert-Toulon 51612 Vertus 51627 Villeneuve-Renneville-Chevigny 51638 Villeseneux 51651 Voipreux 51655 Vouzy 52448 Saint-Dizier 51008 Ambrières 51315 Landricourt 51478 Saint-Eulien 51521 Saint-Vrain 51522 Sapignicourt 51583 Trois-Fontaines-l'Abbaye 51654 Vouillers 52006 Allichamps 52099 Chamouilley 52123 Chevillon 52182 Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière 52194 Eurville-Bienville 52203 Fontaines-sur-Marne 52235 Hallignicourt 52244 Humbécourt 52267 Laneuville-au-Pont 12
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes B) Zones sous dotées Liste des communes du 52347 Narcy 52386 Perthes 52429 Roches-sur-Marne 52534 Villiers-en-Lieu 55031 Baudonvilliers 55075 Brauvilliers Communes hors région rattachées à la zone 55132 Cousances-les-Forges 55447 Rupt-aux-Nonains 55477 Savonnières-en-Perthois 55494 Sommelonne 52550 Wassy 52019 Arnancourt 52021 Attancourt 52034 Bailly-aux-Forges 52039 Baudrecourt 52057 Blumeray 52079 Brousseval 52129 Cirey-sur-Blaise 52149 Courcelles-sur-Blaise 52169 Domblain 52171 Dommartin-le-Franc 52172 Dommartin-le-Saint-Père 52178 Doulevant-le-Château 52179 Doulevant-le-Petit 52198 Fays 52294 Louvemont 52300 Magneux 52321 Mertrud 52336 Montreuil-sur-Blaise 52341 Morancourt 52413 Rachecourt-Suzémont 52475 Sommancourt 52497 Troisfontaines-la-Ville 52502 Valleret 52510 Vaux-sur-Blaise 52528 Ville-en-Blaisois 52543 Voillecomte 52550 Wassy 13
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes C) zones intermédiaires Liste des communes du 0805 Charleville-Centre hors Charleville-Mézières (Partiel) 08298 Montcy-Notre-Dame 08081 Bogny-sur-Meuse 08081 Bogny-sur-Meuse 08139 Deville 08217 Haulmé 08218 Les Hautes-Rivières 08302 Monthermé 08448 Thilay 08456 Tournavaux 0809 Flize 08040 Les Ayvelles 08090 Carignan 08029 Auflance 08065 Bièvres 08067 Blagny 08090 Carignan 08138 Les Deux-Villes 08159 Euilly-et-Lombut 08168 La Ferté-sur-Chiers 08184 Fromy 08223 Herbeuval 08255 Linay 08269 Malandry 08275 Margny 08276 Margut 08281 Matton-et-Clémency 08289 Messincourt 08291 Mogues 08293 Moiry 08336 Osnes 08347 Puilly-et-Charbeaux 08349 Pure 08375 Sachy 08376 Sailly 08399 Sapogne-sur-Marche 08421 Signy-Montlibert 08444 Tétaigne 08459 Tremblois-lès-Carignan 08466 Vaux-lès-Mouzon 08485 Villy 08501 Williers 08105 Charleville-Mézières 08003 Aiglemont 08016 Aouste 08022 Arreux 08026 Aubigny-les-Pothées 08041 Baâlons 08042 Balaives-et-Butz 08047 Barbaise 08058 Belval 08069 Blanchefosse-et-Bay 08071 Blombay 08073 Bossus-lès-Rumigny 08076 Boulzicourt 08080 Bouvellemont 08094 Cernion 08095 Chagny 08099 Champigneul-sur-Vence 08100 Champlin 08110 Le Châtelet-sur-Sormonne 08121 Chilly 08124 Clavy-Warby 08125 Cliron 08137 Damouzy 08141 Dommery 08149 L'Échelle 08154 Estrebay 08155 Étalle 08156 Éteignières 08158 Étrépigny 08160 Évigny 08162 Fagnon 14
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes C) zones intermédiaires Liste des communes du 08167 La Férée 08169 Flaignes-Havys 08182 Le Fréty 08187 Gernelle 08188 Gespunsart 08189 Girondelle 08199 La Grandville 08201 Gruyères 08203 Guignicourt-sur-Vence 08205 Hagnicourt 08206 Ham-les-Moines 08208 Hannappes 08212 Harcy 08216 Haudrecy 08228 La Horgne 08230 Houldizy 08235 Issancourt-et-Rumel 08236 Jandun 08248 Launois-sur-Vence 08249 Laval-Morency 08254 Liart 08257 Logny-Bogny 08260 Lonny 08263 Lumes 08273 Marby 08277 Marlemont 08282 Maubert-Fontaine 08283 Mazerny 08295 Mondigny 08297 Montcornet 08305 Montigny-sur-Vence 08312 Murtin-et-Bogny 08315 Neufmaison 08322 Neuville-lès-This 08324 Neuvizy 08335 Omont 08341 Poix-Terron 08344 Prez 08352 Raillicourt 08358 Remilly-les-Pothées 08361 Renwez 08365 Rimogne 08370 Rouvroy-sur-Audry 08373 Rumigny 08382 Saint-Jean-aux-Bois 08385 Saint-Laurent 08388 Saint-Marceau 08389 Saint-Marcel 08395 Saint-Pierre-sur-Vence 08408 Sécheval 08422 Singly 08429 Sormonne 08432 Sury 08449 Thin-le-Moutier 08450 This 08454 Touligny 08457 Tournes 08468 Vaux-Villaine 08469 Vendresse 08478 Villers-le-Tilleul 08479 Villers-le-Tourneur 08482 Villers-sur-le-Mont 08483 Ville-sur-Lumes 08498 Warnécourt 08503 Yvernaumont 08185 Fumay 08166 Fépin 08185 Fumay 08214 Hargnies 15
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes C) zones intermédiaires Liste des communes du 08222 Haybes 08190 Givet 08028 Aubrives 08106 Charnois 08122 Chooz 08175 Foisches 08183 Fromelennes 08190 Givet 08207 Ham-sur-Meuse 08226 Hierges 08247 Landrichamps 08304 Montigny-sur-Meuse 08353 Rancennes 08486 Vireux-Molhain 08487 Vireux-Wallerand 08327 Nouvion-sur-Meuse 08079 Boutancourt 08096 Chalandry-Elaire 08140 Dom-le-Mesnil 08152 Élan 08173 Flize 08209 Hannogne-Saint-Martin 08327 Nouvion-sur-Meuse 08400 Sapogne-et-Feuchères 08492 Vrigne-Meuse 08328 Nouzonville 08237 Joigny-sur-Meuse 08316 Neufmanil 08328 Nouzonville 0833 Mézières-Est hors Charleville-Mézières (Partiel) 08180 La Francheville 08362 Rethel 08001 Acy-Romance 08004 Aire 08005 Alincourt 08006 Alland'Huy-et-Sausseuil 08008 Amagne 08010 Ambly-Fleury 08014 Annelles 08021 Arnicourt 08024 Asfeld 08025 Attigny 08027 Auboncourt-Vauzelles 08032 Aussonce 08038 Avançon 08039 Avaux 08044 Balham 08046 Banogne-Recouvrance 08048 Barby 08060 Bergnicourt 08062 Bertoncourt 08064 Biermes 08066 Bignicourt 08070 Blanzy-la-Salonnaise 08084 Brienne-sur-Aisne 08102 Chappes 08103 Charbogne 08107 Château-Porcien 08111 Le Châtelet-sur-Retourne 08113 Chaumont-Porcien 08117 Chesnois-Auboncourt 08126 Condé-lès-Herpy 08132 Corny-Machéroménil 08133 Coucy 08134 Coulommes-et-Marqueny 08143 Doumely-Bégny 08144 Doux 08146 Draize 08147 Dricourt 08150 Écly 08151 Écordal 08163 Faissault 16
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes C) zones intermédiaires Liste des communes du 08165 Faux 08178 Fraillicourt 08192 Givron 08193 Givry 08195 Gomont 08196 Grandchamp 08204 Guincourt 08210 Hannogne-Saint-Rémy 08219 Hauteville 08225 Herpy-l'Arlésienne 08229 Houdilcourt 08234 Inaumont 08238 Jonval 08239 Juniville 08240 Justine-Herbigny 08243 Lalobbe 08251 Lépron-les-Vallées 08262 Lucquy 08272 Maranwez 08286 Ménil-Annelles 08287 Ménil-Lépinois 08288 Mesmont 08306 Mont-Laurent 08307 Montmeillant 08313 Nanteuil-sur-Aisne 08314 Neuflize 08320 La Neuville-en-Tourne-à-Fuy 08323 La Neuville-lès-Wasigny 08329 Novion-Porcien 08330 Novy-Chevrières 08338 Pauvres 08339 Perthes 08348 Puiseux 08356 Remaucourt 08360 Renneville 08362 Rethel 08364 Rilly-sur-Aisne 08366 Rocquigny 08368 Roizy 08369 La Romagne 08372 Rubigny 08374 La Sabotterie 08380 Saint-Fergeux 08381 Saint-Germainmont 08384 Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux 08386 Saint-Loup-en-Champagne 08387 Saint-Loup-Terrier 08396 Saint-Quentin-le-Petit 08397 Saint-Remy-le-Petit 08398 Sainte-Vaubourg 08401 Saulces-Champenoises 08402 Saulces-Monclin 08403 Sault-lès-Rethel 08404 Sault-Saint-Remy 08411 Semuy 08413 Seraincourt 08415 Sery 08416 Seuil 08418 Sévigny-Waleppe 08419 Signy-l'Abbaye 08426 Son 08427 Sorbon 08428 Sorcy-Bauthémont 08433 Suzanne 08435 Tagnon 08438 Taizy 08451 Le Thour 08452 Thugny-Trugny 17
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes C) zones intermédiaires Liste des communes du 08458 Tourteron 08462 Vaux-Champagne 08465 Vaux-lès-Rubigny 08467 Vaux-Montreuil 08472 Viel-Saint-Remy 08473 Vieux-lès-Asfeld 08476 Villers-devant-le-Thour 08484 Ville-sur-Retourne 08496 Wagnon 08499 Wasigny 08500 Wignicourt 08363 Revin 08011 Anchamps 08078 Bourg-Fidèle 08202 Gué-d'Hossus 08242 Laifour 08284 Les Mazures 08355 Regniowez 08363 Revin 08367 Rocroi 08417 Sévigny-la-Forêt 08436 Taillette 08460 Tremblois-lès-Rocroi 08409 Sedan 08009 Amblimont 08013 Angecourt 08023 Artaise-le-Vivier 08034 Autrecourt-et-Pourron 08043 Balan 08053 Bazeilles 08055 Beaumont-en-Argonne 08063 La Besace 08072 Bosseval-et-Briancourt 08083 Brévilly 08088 Bulson 08101 La Chapelle 08114 Chéhéry 08115 Chémery-sur-Bar 08119 Cheveuges 08136 Daigny 08142 Donchery 08145 Douzy 08153 Escombres-et-le-Chesnois 08170 Fleigneux 08174 Floing 08179 Francheval 08191 Givonne 08194 Glaire 08211 Haraucourt 08232 Illy 08252 Létanne 08267 Mairy 08268 Maisoncelle-et-Villers 08294 La Moncelle 08300 Le Mont-Dieu 08311 Mouzon 08317 La Neuville-à-Maire 08331 Noyers-Pont-Maugis 08334 Omicourt 08342 Pouru-aux-Bois 08343 Pouru-Saint-Remy 08354 Raucourt-et-Flaba 08357 Remilly-Aillicourt 08371 Rubécourt-et-Lamécourt 08377 Saint-Aignan 08391 Saint-Menges 08409 Sedan 08430 Stonne 08445 Thelonne 08475 Villers-Cernay 18
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes C) zones intermédiaires Liste des communes du 08477 Villers-devant-Mouzon 08481 Villers-sur-Bar 08494 Wadelincourt 08502 Yoncq 08491 Vrigne-aux-Bois 08488 Vivier-au-Court 08491 Vrigne-aux-Bois 0898 Charleville-Mézières 08105 Charleville-Mézières 10034 Bar-sur-Seine 10009 Arrelles 10022 Avirey-Lingey 10025 Bagneux-la-Fosse 10029 Balnot-sur-Laignes 10034 Bar-sur-Seine 10041 Bertignolles 10055 Bourguignons 10058 Bragelogne-Beauvoir 10062 Briel-sur-Barse 10068 Buxeuil 10069 Buxières-sur-Arce 10070 Celles-sur-Ource 10071 Chacenay 10079 Channes 10092 Chauffour-lès-Bailly 10097 Chervey 10109 Courtenot 10111 Courteron 10119 Cunfin 10136 Éguilly-sous-Bois 10141 Essoyes 10155 Fontette 10158 Fouchères 10159 Fralignes 10170 Gyé-sur-Seine 10181 Jully-sur-Sarce 10187 Landreville 10199 Loches-sur-Ource 10213 Magnant 10226 Marolles-lès-Bailly 10232 Merrey-sur-Arce 10261 Mussy-sur-Seine 10262 Neuville-sur-Seine 10264 Noë-les-Mallets 10288 Plaines-Saint-Lange 10294 Poligny 10295 Polisot 10296 Polisy 10317 Les Riceys 10331 Rumilly-lès-Vaudes 10364 Saint-Usage 10404 Verpillières-sur-Ource 10418 Villemorien 10427 Ville-sur-Arce 10432 Villiers-sous-Praslin 10437 Virey-sous-Bar 10438 Vitry-le-Croisé 10439 Viviers-sur-Artaut 1005 Bouilly 10067 Buchères 10224 Marigny-le-Châtel 10023 Avon-la-Pèze 10223 Marcilly-le-Hayer 10224 Marigny-le-Châtel 10301 Pouy-sur-Vannes 10308 Prunay-Belleville 10318 Rigny-la-Nonneuse 10339 Saint-Flavy 10348 Saint-Lupien 1023 Troyes 2e Canton hors Troyes (Partiel) 10115 Creney-près-Troyes 10191 Lavau 10297 Pont-Sainte-Marie 19
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes C) zones intermédiaires Liste des communes du 10352 Sainte-Maure 10268 Nogent-sur-Seine 10020 Avant-lès-Marcilly 10038 Bercenay-le-Hayer 10054 Bourdenay 10057 Bouy-sur-Orvin 10085 Charmoy 10106 Courceroy 10146 Fay-lès-Marcilly 10148 Ferreux-Quincey 10153 Fontaine-Mâcon 10154 Fontenay-de-Bossery 10169 Gumery 10208 La Louptière-Thénard 10225 Marnay-sur-Seine 10231 Le Mériot 10259 La Motte-Tilly 10268 Nogent-sur-Seine 10334 Saint-Aubin 10355 Saint-Nicolas-la-Chapelle 10367 La Saulsotte 10370 Soligny-les-Étangs 10382 Traînel 10383 Trancault 1028 Sainte-Savine 10321 La Rivière-de-Corps 10362 Sainte-Savine 1029 Troyes 4e Canton (partiel) 10030 Barberey-Saint-Sulpice 1031 Troyes 6e Canton hors Troyes (Partiel) 10333 Saint-André-les-Vergers 10340 Saint-Germain 1032 Troyes 7e Canton hors Troyes (Partiel) 10060 Bréviandes 10325 Rosières-près-Troyes 10343 Saint-Julien-les-Villas 1033 La Chapelle-Saint-Luc hors La Chapelle-Saint-Luc (Partiel) 10265 Les Noës-près-Troyes 10387 Troyes 10013 Assenay 10014 Assencières 10019 Val-d'Auzon 10028 Balnot-la-Grange 10037 Bercenay-en-Othe 10049 Les Bordes-Aumont 10051 Bouilly 10053 Bouranton 10056 Bouy-Luxembourg 10061 Brévonnes 10066 Bucey-en-Othe 10080 Chaource 10082 Chapelle-Vallon 10083 Chappes 10084 Charmont-sous-Barbuise 10087 Chaserey 10090 Chauchigny 10096 Chennegy 10098 Chesley 10100 Clérey 10104 Cormost 10110 Courteranges 10116 Crésantignes 10120 Cussangy 10124 Dierrey-Saint-Julien 10125 Dierrey-Saint-Pierre 10129 Dosches 10134 Échemines 10142 Estissac 10143 Étourvy 10145 Faux-Villecerf 10147 Fays-la-Chapelle 10149 Feuges 10151 Fontaine-les-Grès 10156 Fontvannes 20
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes C) zones intermédiaires Liste des communes du 10162 Fresnoy-le-Château 10165 Géraudot 10168 Les Granges 10173 Isle-Aumont 10177 Javernant 10179 Jeugny 10185 Lagesse 10186 Laines-aux-Bois 10188 Lantages 10190 Laubressel 10198 Lirey 10201 La Loge-Pomblin 10202 Les Loges-Margueron 10204 Longeville-sur-Mogne 10206 Longsols 10209 Lusigny-sur-Barse 10210 Luyères 10211 Macey 10212 Machy 10218 Maisons-lès-Chaource 10229 Maupas 10230 Mergey 10237 Mesnil-Saint-Loup 10239 Mesnil-Sellières 10240 Messon 10241 Metz-Robert 10245 Montaulin 10246 Montceaux-lès-Vaudes 10248 Montgueux 10249 Montiéramey 10255 Montreuil-sur-Barse 10260 Moussey 10263 Neuville-sur-Vannes 10270 Onjon 10278 Pargues 10281 Le Pavillon-Sainte-Julie 10282 Payns 10287 Piney 10302 Praslin 10307 Prugny 10309 Prusy 10320 Rilly-Sainte-Syre 10324 Roncenay 10328 Rouilly-Sacey 10329 Rouilly-Saint-Loup 10332 Ruvigny 10336 Saint-Benoît-sur-Seine 10342 Saint-Jean-de-Bonneval 10344 Saint-Léger-près-Troyes 10349 Saint-Lyé 10353 Saint-Mesmin 10358 Saint-Parres-lès-Vaudes 10360 Saint-Pouange 10363 Saint-Thibault 10368 Savières 10371 Sommeval 10373 Souligny 10375 Thennelières 10381 Torvilliers 10388 Turgy 10391 Vailly 10394 Vallières 10395 Vanlay 10396 Vauchassis 10399 Vaudes 10402 La Vendue-Mignot 10406 Verrières 10409 Villacerf 21
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes C) zones intermédiaires Liste des communes du 10412 Villechétif 10414 Villeloup 10416 Villemereuil 10419 Villemoyenne 10425 Villery 10431 Villiers-le-Bois 10434 Villy-le-Bois 10435 Villy-le-Maréchal 10443 Vougrey 1096 La Chapelle-Saint-Luc 10081 La Chapelle-Saint-Luc 1099 Troyes 10387 Troyes 51029 Avize 51029 Avize 51196 Cramant 51367 Le Mesnil-sur-Oger 51411 Oger 51030 Ay 51030 Ay 51347 Mareuil-sur-Ay 51392 Mutigny 5119 Reims 1er Canton hors Reims (Partiel) 51573 Tinqueux 51217 Dormans 51012 Anthenay 51121 Champvoisy 51192 Courthiézy 51217 Dormans 51249 Festigny 51298 Igny-Comblizy 51320 Leuvrigny 51346 Mareuil-le-Port 51396 Nesle-le-Repons 51414 Olizy 51425 Passy-Grigny 51480 Sainte-Gemme 51585 Troissy 51592 Vandières 51609 Verneuil 51644 Vincelles 02051 Barzy-sur-Marne 02161 La Chapelle-Monthodon Communes hors région rattachées à la zone 02595 Passy-sur-Marne 02645 Reuilly-Sauvigny 02748 Trélou-sur-Marne 51250 Fismes 51014 Arcis-le-Ponsart 51037 Baslieux-lès-Fismes 51086 Breuil 51089 Brouillet 51187 Courlandon 51194 Courville 51198 Crugny 51245 Faverolles-et-Coëmy 51250 Fismes 51294 Hourges 51314 Lagery 51337 Magneux 51382 Mont-sur-Courville 51464 Romain 51484 Saint-Gilles 51534 Serzy-et-Prin 51586 Unchair 51591 Vandeuil 51604 Ventelay 02054 Bazoches-sur-Vesles 02091 Blanzy-lès-Fismes 02179 Chéry-Chartreuve 02263 Dhuizel 02271 Dravegny 02348 Glennes 02439 Longueval-Barbonval 02479 Merval 22
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes C) zones intermédiaires Liste des communes du Communes hors région rattachées à la zone 02482 Meurival 02523 Mont-Saint-Martin 02534 Muscourt 02597 Perles 02646 Révillon 02695 Saint-Thibaut 02715 Serval 02771 Vauxcéré 02811 Villers-en-Prayères 02817 Ville-Savoye 5136 Châlons-en-Champagne 3e Canton hors Châlons-en-Champagne 51160 (Partiel) Compertrix 51242 Fagnières 5137 Epernay 2e Canton hors Epernay (Partiel) 51344 Mardeuil 51390 Moussy 51431 Pierry 5140 Reims 7e Canton hors Reims (Partiel) 51172 Cormontreuil 51493 Saint-Léonard 51562 Taissy 5141 Reims 8e Canton hors Reims (Partiel) 51474 Saint-Brice-Courcelles 5143 Châlons-en-Champagne 4e Canton hors Châlons-en-Champagne 51506 (Partiel) Saint-Memmie 51454 Reims 08148 L'Écaille 08220 Hauviné 08340 Poilcourt-Sydney 51013 Aougny 51019 Aubérive 51020 Aubilly 51025 Auménancourt 51043 Bazancourt 51044 Beaumont-sur-Vesle 51046 Beine-Nauroy 51051 Berméricourt 51052 Berru 51054 Bétheniville 51058 Bezannes 51061 Billy-le-Grand 51069 Bligny 51072 Bouilly 51073 Bouleuse 51074 Boult-sur-Suippe 51075 Bourgogne 51077 Bouvancourt 51081 Branscourt 51088 Brimont 51101 Caurel 51102 Cauroy-lès-Hermonville 51105 Cernay-lès-Reims 51109 Châlons-sur-Vesle 51111 Chambrecy 51112 Chamery 51115 Champfleury 51118 Champigny 51120 Champlat-et-Boujacourt 51140 Chaumuzy 51145 Chenay 51152 Chigny-les-Roses 51171 Cormicy 51177 Coulommes-la-Montagne 51181 Courcelles-Sapicourt 51183 Courcy 51188 Courmas 51190 Courtagnon 51216 Dontrien 51225 Écueil 51232 Époye 51261 Fresne-lès-Reims 51267 Germigny 51282 Gueux 23
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes C) zones intermédiaires Liste des communes du 51291 Hermonville 51293 Heutrégiville 51299 Isles-sur-Suippe 51305 Janvry 51308 Jonchery-sur-Vesle 51309 Jonquery 51310 Jouy-lès-Reims 51318 Lavannes 51321 Lhéry 51329 Loivre 51333 Ludes 51338 Mailly-Champagne 51348 Marfaux 51362 Merfy 51364 Méry-Prémecy 51365 Les Mesneux 51375 Montbré 51379 Montigny-sur-Vesle 51391 Muizon 51398 La Neuville-aux-Larris 51403 Nogent-l'Abbesse 51418 Ormes 51422 Pargny-lès-Reims 51428 Les Petites-Loges 51429 Pévy 51437 Poilly 51439 Pomacle 51440 Pontfaverger-Moronvilliers 51444 Pouillon 51445 Pourcy 51447 Prosnes 51448 Prouilly 51449 Prunay 51450 Puisieulx 51461 Rilly-la-Montagne 51466 Romigny 51468 Rosnay 51471 Sacy 51477 Saint-Étienne-sur-Suippe 51479 Saint-Euphraise-et-Clairizet 51487 Saint-Hilaire-le-Petit 51503 Saint-Martin-l'Heureux 51505 Saint-Masmes 51517 Saint-Souplet-sur-Py 51518 Saint-Thierry 51523 Sarcy 51527 Savigny-sur-Ardres 51529 Selles 51532 Sermiers 51536 Sillery 51564 Tauxières-Mutry 51568 Thil 51569 Thillois 51571 Val-de-Vesle 51577 Tramery 51580 Trépail 51581 Treslon 51582 Trigny 51584 Trois-Puits 51600 Vaudesincourt 51613 Verzenay 51614 Verzy 51622 Ville-Dommange 51623 Ville-en-Selve 51624 Ville-en-Tardenois 51629 Villers-Allerand 51631 Villers-aux-Nœuds 51633 Villers-Franqueux 24
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes C) zones intermédiaires Liste des communes du Communes hors région rattachées à la zone 51636 Villers-Marmery 51657 Vrigny 51660 Warmeriville 51662 Witry-lès-Reims 02058 Beaurieux 02076 Bertricourt 02171 Chaudardes 02208 Concevreux 02234 Craonne 02235 Craonnelle 02250 Cuiry-lès-Chaudardes 02252 Cuissy-et-Geny 02364 Guyencourt 02396 Jumigny 02453 Maizy 02565 Œuilly 02572 Orainville 02578 Oulches-la-Vallée-Foulon 02588 Pargnan 02613 Pontavert 02656 Roucy 02764 Vassogne 51559 Suippes 51097 Bussy-le-Château 51147 La Cheppe 51307 Jonchery-sur-Suippe 51317 Laval-sur-Tourbe 51486 Saint-Hilaire-le-Grand 51491 Saint-Jean-sur-Tourbe 51501 Sainte-Marie-à-Py 51515 Saint-Remy-sur-Bussy 51544 Sommepy-Tahure 51546 Somme-Suippe 51547 Somme-Tourbe 51553 Souain-Perthes-lès-Hurlus 51559 Suippes 51649 Vitry-le-François 51001 Ablancourt 51006 Alliancelles 51016 Arrigny 51017 Arzillières-Neuville 51022 Aulnay-l'Aître 51039 Bassu 51040 Bassuet 51057 Bettancourt-la-Longue 51059 Bignicourt-sur-Marne 51060 Bignicourt-sur-Saulx 51065 Blacy 51066 Blaise-sous-Arzillières 51068 Blesme 51080 Brandonvillers 51084 Bréban 51094 Brusson 51095 Le Buisson 51098 Bussy-le-Repos 51122 Changy 51125 Chapelaine 51134 Châtelraould-Saint-Louvent 51135 Châtillon-sur-Broué 51141 La Chaussée-sur-Marne 51144 Cheminon 51156 Cloyes-sur-Marne 51167 Coole 51169 Corbeil 51184 Courdemanges 51195 Couvrot 51215 Dompremy 51218 Val-de-Vière 51219 Drosnay 51220 Drouilly 25
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes C) zones intermédiaires Liste des communes du 51223 Écollemont 51224 Écriennes 51240 Étrepy 51246 Favresse 51262 Frignicourt 51269 Giffaumont-Champaubert 51270 Gigny-Bussy 51275 Glannes 51277 Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement 51284 Haussignémont 51286 Hauteville 51288 Heiltz-le-Hutier 51289 Heiltz-le-Maurupt 51290 Heiltz-l'Évêque 51295 Huiron 51296 Humbauville 51300 Isle-sur-Marne 51311 Jussecourt-Minecourt 51316 Larzicourt 51322 Lignon 51325 Lisse-en-Champagne 51328 Loisy-sur-Marne 51334 Luxémont-et-Villotte 51340 Maisons-en-Champagne 51349 Margerie-Hancourt 51352 Marolles 51356 Matignicourt-Goncourt 51358 Maurupt-le-Montois 51361 Le Meix-Tiercelin 51363 Merlaut 51373 Moncetz-l'Abbaye 51406 Norrois 51417 Orconte 51419 Outines 51420 Outrepont 51423 Pargny-sur-Saulx 51433 Plichancourt 51441 Ponthion 51442 Possesse 51446 Pringy 51455 Reims-la-Brûlée 51463 Les Rivières-Henruel 51472 Saint-Amand-sur-Fion 51475 Saint-Chéron 51489 Saint-Jean-devant-Possesse 51496 Saint-Lumier-en-Champagne 51497 Saint-Lumier-la-Populeuse 51508 Saint-Ouen-Domprot 51510 Saint-Quentin-les-Marais 51513 Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson 51520 Saint-Utin 51528 Scrupt 51531 Sermaize-les-Bains 51539 Sogny-en-l'Angle 51550 Sompuis 51551 Somsois 51552 Songy 51555 Soudé 51557 Soulanges 51567 Thiéblemont-Farémont 51589 Vanault-le-Châtel 51590 Vanault-les-Dames 51598 Vauclerc 51601 Vavray-le-Grand 51602 Vavray-le-Petit 51608 Vernancourt 51635 Villers-le-Sec 51647 Vitry-en-Perthois 26
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes C) zones intermédiaires Liste des communes du 51649 Vitry-le-François 51658 Vroil 5196 Châlons-en-Champagne 51108 Châlons-en-Champagne 5197 Épernay 51230 Épernay 5199 Reims 51454 Reims 52060 Bourbonne-les-Bains 52002 Aigremont 52013 Anrosey 52060 Bourbonne-les-Bains 52135 Coiffy-le-Bas 52136 Coiffy-le-Haut 52164 Damrémont 52185 Enfonvelle 52208 Fresnes-sur-Apance 52233 Guyonvelle 52264 Laneuvelle 52273 Larivière-Arnoncourt 52318 Melay 52328 Montcharvot 52350 Neuvelle-lès-Voisey 52377 Parnoy-en-Bassigny 52390 Pisseloup 52400 Le Châtelet-sur-Meuse 52470 Serqueux 52483 Soyers 52504 Terre-Natale 52513 Velles 52520 Vicq 52544 Voisey 88004 Ainvelle Communes hors région rattachées à la zone 88179 Fouchécourt 88450 Senaide 52121 Chaumont 52005 Aizanville 52008 Andelot-Blancheville 52011 Annéville-la-Prairie 52017 Arc-en-Barrois 52022 Aubepierre-sur-Aube 52031 Autreville-sur-la-Renne 52053 Blaisy 52056 Blessonville 52058 Bologne 52061 Bourdons-sur-Rognon 52065 Bouzancourt 52069 Braux-le-Châtel 52072 Brethenay 52075 Briaucourt 52076 Bricon 52082 Bugnières 52084 Busson 52087 Buxières-lès-Villiers 52091 Cerisières 52097 Chambroncourt 52107 Chantraines 52114 Châteauvillain 52121 Chaumont 52125 Chamarandes-Choignes 52128 Cirey-lès-Mareilles 52130 Cirfontaines-en-Azois 52140 Colombey-les-Deux-Églises 52141 Condes 52146 Coupray 52151 Cour-l'Évêque 52157 Curmont 52160 Daillancourt 52165 Dancevoir 52167 Darmannes 52168 Dinteville 52183 Ecot-la-Combe 27
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes C) zones intermédiaires Liste des communes du 52193 Euffigneix 52205 Foulain 52211 Froncles 52214 La Genevroye 52220 Giey-sur-Aujon 52221 Gillancourt 52232 Guindrecourt-sur-Blaise 52245 Humberville 52251 Jonchery 52253 Juzennecourt 52254 Lachapelle-en-Blaisy 52260 Lamancine 52262 Lamothe-en-Blaisy 52272 Lanty-sur-Aube 52274 Latrecey-Ormoy-sur-Aube 52276 Laville-aux-Bois 52282 Leffonds 52286 Leurville 52297 Luzy-sur-Marne 52306 Manois 52308 Maranville 52310 Marbéville 52313 Mareilles 52315 Marnay-sur-Marne 52322 Meures 52326 Mirbel 52330 Montheries 52335 Montot-sur-Rognon 52349 Neuilly-sur-Suize 52365 Orges 52367 Ormoy-lès-Sexfontaines 52369 Orquevaux 52371 Oudincourt 52399 Pont-la-Ville 52419 Rennepont 52420 Reynel 52421 Riaucourt 52422 Richebourg 52423 Rimaucourt 52426 Rizaucourt-Buchey 52428 Rochefort-sur-la-Côte 52444 Saint-Blin 52469 Semoutiers-Montsaon 52472 Sexfontaines 52473 Signéville 52474 Silvarouvres 52480 Soncourt-sur-Marne 52494 Treix 52506 Vaudrémont 52514 Verbiesles 52517 Vesaignes-sous-Lafauche 52518 Vesaignes-sur-Marne 52522 Viéville 52523 Vignes-la-Côte 52524 Vignory 52525 Villars-en-Azois 52535 Villiers-le-Sec 52538 Villiers-sur-Suize 52547 Vouécourt 52548 Vraincourt 52269 Langres 52009 Andilly-en-Bassigny 52014 Aprey 52015 Arbigny-sous-Varennes 52016 Arbot 52023 Auberive 52027 Aujeurres 52028 Aulnoy-sur-Aube 52035 Baissey 28
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes C) zones intermédiaires Liste des communes du 52036 Balesmes-sur-Marne 52037 Bannes 52040 Bay-sur-Aube 52042 Beauchemin 52062 Bourg 52070 Brennes 52089 Celles-en-Bassigny 52090 Celsoy 52092 Chalancey 52094 Vals-des-Tilles 52102 Champigny-lès-Langres 52103 Champigny-sous-Varennes 52105 Changey 52106 Chanoy 52108 Charmes 52113 Chassigny 52115 Chatenay-Mâcheron 52116 Chatenay-Vaudin 52126 Choilley-Dardenay 52134 Cohons 52137 Colmier-le-Bas 52138 Colmier-le-Haut 52145 Coublanc 52147 Courcelles-en-Montagne 52158 Cusey 52170 Dommarien 52189 Le Val-d'Esnoms 52196 Faverolles 52200 Flagey 52207 Frécourt 52216 Germaines 52239 Heuilley-Cotton 52242 Haute-Amance 52246 Humes-Jorquenay 52249 Isômes 52269 Langres 52280 Lecey 52285 Leuchey 52292 Longeau-Percey 52307 Marac 52311 Marcilly-en-Bassigny 52312 Mardor 52340 Montsaugeon 52344 Mouilleron 52348 Neuilly-l'Évêque 52354 Noidant-Chatenoy 52355 Noidant-le-Rocheux 52360 Occey 52362 Orbigny-au-Mont 52363 Orbigny-au-Val 52364 Orcevaux 52366 Ormancey 52380 Peigney 52383 Perrancey-les-Vieux-Moulins 52384 Perrogney-les-Fontaines 52392 Plesnoy 52393 Poinsenot 52397 Poiseul 52403 Praslay 52405 Prauthoy 52425 Rivière-les-Fosses 52431 Rochetaillée 52432 Rolampont 52437 Rouelles 52439 Rouvres-sur-Aube 52446 Saint-Broingt-les-Fosses 52447 Saint-Ciergues 52449 Saints-Geosmes 29
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes C) zones intermédiaires Liste des communes du Communes hors région rattachées à la zone 52450 Saint-Loup-sur-Aujon 52452 Saint-Martin-lès-Langres 52453 Saint-Maurice 52457 Saint-Vallier-sur-Marne 52486 Ternat 52499 Vaillant 52507 Vauxbons 52509 Vaux-sous-Aubigny 52515 Verseilles-le-Bas 52516 Verseilles-le-Haut 52519 Vesvres-sous-Chalancey 52526 Villars-Santenoge 52529 Villegusien-le-Lac 52536 Villiers-lès-Aprey 52540 Vitry-en-Montagne 52542 Vivey 52545 Voisines 21096 Boussenois 21163 Chazeuil 21275 Foncegrive 21472 Orville 21536 Sacquenay 21599 Selongey 21665 Vernois-lès-Vesvres 21667 Véronnes 5231 Saint-Dizier-Ouest hors Saint-Dizier (Partiel) 52327 Moëslains 52500 Valcourt 52331 Montier-en-Der 52088 Ceffonds 52180 Droyes 52206 Frampas 52293 Longeville-sur-la-Laines 52296 Louze 52331 Montier-en-Der 52359 Nully 52391 Planrupt 52411 Puellemontier 52427 Robert-Magny-Laneuville-à-Rémy 52479 Sommevoire 52487 Thilleux 52495 Trémilly 5286 Saint-Dizier 52448 Saint-Dizier 30
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes D) Zones très dotées Liste des communes du 0815 Mézières-Centre-Ouest hors Charleville-Mézières (Partiel) 08346 Prix-lès-Mézières 08497 Warcq 5122 Reims 4e Canton hors Reims (Partiel) 51055 Bétheny 31
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes E) Zones sur dotées Liste des communes du 0837 Villers-Semeuse hors Charleville-Mézières (Partiel) 08480 Villers-Semeuse 1022 Troyes 1er Canton hors Troyes (Partiel) 10357 Saint-Parres-aux-Tertres 5135 Châlons-en-Champagne 2e Canton hors Châlons-en-Champagne 51504 (Partiel) Saint-Martin-sur-le-Pré 32
Classement des zones en fonction de leur dotation en masseurs-kinésithérapeutes F) Communes de la région Champagne Ardenne rattachées à une zone hors région Les communes champardennaises rattachées à une zone hors région Champagne Ardenne doivent se référer aux arrêtés publiés dans les régions d'appartenance. Liste des communes du 88270 Liffol-le-Grand 52003 Aillianville (Région : Lorraine) 52256 Lafauche 52289 Liffol-le-Petit 52407 Prez-sous-Lafauche 52468 Semilly 55029 Bar-le-Duc (Région : Lorraine) 51132 Les Charmontois 55427 Revigny-sur-Ornain (Région : Lorraine) 51130 Charmont 88321 Neufchâteau 52063 Bourg-Sainte-Marie (Région : Lorraine) 52064 Bourmont 52067 Brainville-sur-Meuse 52095 Chalvraines 52101 Champigneulles-en-Bassigny 52122 Chaumont-la-Ville 52133 Clinchamp 52174 Doncourt-sur-Meuse 52217 Germainvilliers 52225 Goncourt 52227 Graffigny-Chemin 52234 Hâcourt 52237 Harréville-les-Chanteurs 52243 Huilliécourt 52247 Illoud 52287 Levécourt 52304 Malaincourt-sur-Meuse 52342 Morionvilliers 52351 Nijon 52372 Outremécourt 52373 Ozières 52433 Romain-sur-Meuse 52455 Saint-Thiébault 52476 Sommerécourt 52482 Soulaucourt-sur-Mouzon 52489 Thol-lès-Millières 52505 Vaudrecourt 52549 Vroncourt-la-Côte 89418 Tonnerre (Région : Bourgogne) 10112 Coussegrey 21317 Is-sur-Tille (Région : Bourgogne) 52395 Poinson-lès-Grancey 02381 Hirson 08015 Antheny (Région : Picardie) 08030 Auge 08037 Auvillers-les-Forges 08087 Brognon 08172 Fligny 08318 La Neuville-aux-Joûtes 08319 Neuville-lez-Beaulieu 08420 Signy-le-Petit 08440 Tarzy 77182 La Ferté-Gaucher (Région : Ile de France) 51625 Villeneuve-la-Lionne 33
DOCUMENT DE TRAVAIL Propositions de modifications Zonage masseurs kinésithérapeutes 2012 Mézières-Centre-Ouest hors Charleville-Mézières (Partiel) Villers-Semeuse hors Charleville-Mézières (Partiel) Reims 4e Canton hors Reims (Partiel) Vouziers Ay Mourmelonle-Grand Sainte-Menehould Châlons-en-Champagne 2e Canton hors Châlons-en-Champagne (Partiel) Épernay Montmirail Vertus Châlons-en-Champagne Saint-Dizier-Nord-Est hors Saint-Dizier (Partiel) La Ferté-Gaucher Sézanne Fère-Champenoise Saint-Dizier Arcis-sur-Aube Romilly-sur-Seine Troyes 1er Canton hors Troyes (Partiel) Brienne-le-Château Wassy Joinville Liffol-le-Grand Aix-en-Othe Bar-sur-Aube Neufchâteau Ervy-le-Châtel Nogent Val-de-Meuse Fayl-la-Forêt Chalindrey Classification des zones 1- Très sous dotées 2- Sous dotées 3- Intermédiaires 4- Très dotées 5- Sur dotées Source : ARS-CNAMTS/OSA/zonage_MK2011_eo