SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT

SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'arrondissement de Charlesbourg, tenue le mardi, à 17 h 30, à la salle du conseil d'arrondissement, 160, 76e Rue Est, rez-de-chaussée, Québec. Sont présents: Mme Odette Simoneau, conseillère du district des Sentiers, présidente de l'arrondissement M. Vincent Dufresne, conseiller du district Saint- Rodrigue Mme Michelle Morin-Doyle, conseillère du district du Trait-Carré M. Jean-Marie Laliberté, conseiller du district des Monts Sont également présents: M. Alain Marchand, directeur d'arrondissement Mme Sylvie Dolbec, secrétaire d'arrondissement et assistante-greffière La présidente de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. CA4-2013-255 Adoption de l'ordre du jour il est résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance du conseil de l'arrondissement de Charlesbourg tenue le, tel qu'il a été rédigé. CA4-2013-256 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 27 août 2013 Sur la proposition de monsieur le conseiller Vincent Dufresne, il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de l'arrondissement de Charlesbourg tenue le 27 août 2013, tel qu'il a été rédigé. 137

Communications écrites au conseil La secrétaire d'arrondissement et assistante-greffière dépose les documents suivants : liste des virements budgétaires autorisés par un titulaire d'une délégation du 25 août 2013 au 11 septembre 2013; liste des dépenses autorisées par un titulaire d'une délégation pour le mois d'août 2013. Première période de questions des citoyens, portant sur les points inscrits à l'ordre du jour Une première période de questions portant exclusivement sur les points inscrits à l'ordre du jour, d'une durée maximale de vingt (20) minutes, est tenue à l'intention des citoyens présents. Propositions CA4-2013-257 Subvention de 1100 $ au conseil de quartier des Jésuites - A4RC2013-002 (C.T. 2240128) Sur la proposition de madame la conseillère Michelle Morin-Doyle, il est résolu de verser une subvention de 1100$ au conseil de quartier des Jésuites. CA4-2013-258 Approbation d'un projet de modification au Règlement de l'arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, afin d'autoriser l'organisme La Maison des Jeunes «La Marginale» inc. à exercer un usage du groupe C3, sans aménagement de cases de stationnement - Arrondissement de Charlesbourg District des Monts - A4GT2013-131 il est résolu : d'approuver le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la Maison des Jeunes «La Marginale» inc. pour l'utilisation du lot numéro 1 120 734 du cadastre du Québec, R.C.A.4V.Q. 92, joint en annexe au sommaire décisionnel; 138

de demander l'opinion du conseil de quartier Notre-Dame-des- Laurentides relativement au projet de modification. CA4-2013-259 Approbation d'un projet de modification au Règlement de l'arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, afin d'agrandir la zone 46051Ha à même la zone 46048Hc - Arrondissement de Charlesbourg District de Saint-Rodrigue - A4GT2013-109 Sur la proposition de monsieur le conseiller Vincent Dufresne, il est résolu d'approuver le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 46048Hc et 46051Ha, R.C.A.4V.Q. 91, joint en annexe au sommaire décisionnel. CA4-2013-260 Demande assujettie à un règlement relatif au P.I.I.A. - 44-46, rue Bernier Est, lot 5 013 389 - District des Monts - A4GT2013-117 il est résolu d'approuver les plans d'implantation et d'intégration architecturale déposés lors de la demande de permis relative à la construction d'une habitation bifamiliale isolée située au 44-46, rue Bernier Est, sur le lot 5 013 389, district des Monts et, conséquemment, d'autoriser la délivrance du permis. CA4-2013-261 Adhésion de la Ville au Programme «Vignette d'accompagnement touristique et de loisir VATL» - A4LS2013-054 Sur la proposition de monsieur le conseiller Vincent Dufresne, il est résolu d'adhérer au Programme «Vignette d'accompagnement touristique et de loisir» et d'accepter de recevoir gratuitement dans ses activités les accompagnateurs des personnes handicapées détenteurs de la vignette d'accompagnement VATL. 139

CA4-2013-262 Subvention de 300 $ à «La Société littéraire de Charlesbourg» concernant leur 30e anniversaire de fondation - A4LS2013-057 (C.T. 2240582) il est résolu de verser une subvention de 300 $ à «La Société littéraire de Charlesbourg» pour souligner les 30 années d'existence de l'organisme. CA4-2013-263 Subvention de 2 850 $ à «Les jeunes handicapés de Charlesbourg» dans le cadre de la réalisation de son camp de jour à l'été 2013 afin d'y favoriser l'accessibilité des jeunes en lien avec l'harmonisation de la tarification sur le territoire de la ville de Québec - A4LS2013-052 (C.T. 2240477) Sur la proposition de monsieur le conseillère Vincent Dufresne, il est résolu de verser une subvention de 2 850 $ à «Les jeunes handicapés de Charlesbourg» afin de soutenir l'organisme dans le cadre de son camp de jour à l'été 2013 pour y favoriser l'accessibilité des jeunes et de réaliser l'harmonisation de la tarification sur le territoire de la ville de Québec. CA4-2013-264 Conclusion d'une entente entre la Ville de Québec, Arrondissement de Charlesbourg, et la Corporation de développement communautaire du Grand Charlesbourg ayant pour objet le versement d'une subvention annuelle de 8 506 $ pour une période de trois (3) ans - A4LS2013-055 (C.T. 2240789) Sur la proposition de madame la conseillère Michelle Morin-Doyle, il est résolu : d'autoriser la conclusion d'une entente entre la Ville de Québec, Arrondissement de Charlesbourg et la Corporation de développement communautaire du Grand Charlesbourg pour le soutien et le renforcement du développement communautaire en s'assurant de la participation active du mouvement communautaire au développement socio-économique de notre milieu selon les conditions substantiellement conformes à celles du projet de convention joint en annexe; 140

d'autoriser Madame Odette Simoneau, présidente du conseil de l'arrondissement de Charlesbourg, et Madame Sylvie Dolbec, secrétaire et assistante-greffière, à signer le projet d'entente mentionné à l'alinéa précédent.d'autoriser le versement des compensations financières selon les modalités de versement inscrites au projet d'entente mentionné à l'alinéa précédent; de demander au conseil de la Ville, d'autoriser le conseil de l'arrondissment de Charlesbourg à engager le crédit de la Ville de Québec relativement à la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec et la Corporation de développement communautaire du Grand Charlesbourg quant au versement par la Ville de Québec à l'organisme d'une somme à titre de compensation pour chaque année 2013, 2014 et 2015 au soutien et au renforcement du développement communautaire en assurant la participation active du mouvement communautaire au développement socio-économique de notre milieu, le tout sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour la durée de cette entente par les autorités compétentes. CA4-2013-265 Subvention de 1 000 $ à la Société littéraire de Charlesbourg pour le concours «Pleins yeux sur la nouvelle» 8e édition - A4LS2013-056 (C.T. 2240787) il est résolu de verser une subvention spéciale non récurrente de 1 000 $ à la «Société littéraire de Charlesbourg» pour la 8e édition du concours «Pleins yeux sur la nouvelle». L'événement se déroulera du 1er novembre 2013 au 31 janvier 2014. CA4-2013-266 Approbation d'une grille d'évaluation et de pondération des offres pour l'acquisition et l'installation de modules d'entraînement extérieur dans le parc Henri-Casault - Arrondissement de Charlesbourg - AP2013-523 Sur la proposition de monsieur le conseiller Vincent Dufresne, il est résolu d'approuver la grille d'évaluation et de pondération pour le contrat d'acquisition et d'installation de modules d'entraînement extérieur dans le parc Henri-Casault, situé dans l'arrondissement de Charlesbourg. CA4-2013-267 Adjudication d'un contrat pour la fourniture de chlorure de sodium, hiver 2013-2014 - Arrondissement de Charlesbourg (VQ-45988) - 141

AP2013-535 (C.T. 2239536) il est résolu d'adjuger à «Sifto Canada Corp.» le contrat pour la fourniture de chlorure de sodium, hiver 2013-2014, arrondissement de Charlesbourg, conformément à la demande de soumissions publique 45988 et au prix unitaire de sa soumission du 25 juillet 2013. Ce contrat demeure sous réserve de l'approbation du budget par les autorités pour l'année 2014. CA4-2013-268 Adjudication d'un contrat pour la collecte et le transport des matières résiduelles, arrondissement de Charlesbourg (VQ-46093) - AP2013-521 (C.T. 2239817) Sur la proposition de madame la conseillère Michelle Morin-Doyle, il est résolu d'adjuger à «Gaudreau Environnement inc.» le contrat pour la collecte et le transport des matières résiduelles pour la période du 1er décembre 2013 jusqu'au 30 novembre 2016, conformément à la demande de soumissions publique 46093 et aux prix unitaires de sa soumission du 19 août 2013. Ce contrat demeure sous réserve de l'approbation des budgets 2014 à 2016 par les autorités. Matières prévues à l'ordre du jour supplémentaire Matières nécessitant une consultation publique Demandes de dérogations mineures Période d'intervention des personnes intéressées par la demande de dérogation mineure du 90, rue du Vallon, lot 1 120 179 - District des Monts 142

Madame la secrétaire d'arrondissement et assistante-greffière fait lecture de la nature et de l'effet de la dérogation mineure demandée pour la propriété sise au 90, rue du Vallon, lot 1 120 179 - District des Monts. Madame la présidente invite les personnes qui veulent se prononcer à se faire entendre. Aucune intervention. CA4-2013-269 Demande de dérogation mineure concernant la marge latérale pour un bâtiment principal (chalet de loisirs) situé au 90, rue du Vallon, lot 1 120 179 - District des Monts - A4GT2013-115 il est résolu d'accorder, à la suite de la recommandation CU/2013-09-04 du Comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement de Charlesbourg, en date du 4 septembre 2013, la dérogation mineure demandée afin de rendre réputée conforme, pour l'immeuble situé au 90, rue du Vallon, sur le lot 1 120 179, la marge latérale à 5,5 mètres plutôt que 6,0 mètres, tel qu'il est requis dans la zone 41050Pa en vertu du Règlement de l'arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme R.C.A.4V.Q. 4. Période d'intervention des personnes intéressées par la demande de dérogation mineure du 9015, rue de Fontages, lot 1 027 191 - District du Trait Carré Madame la secrétaire d'arrondissement et assistante-greffière fait lecture de la nature et de l'effet de la dérogation mineure demandée pour la propriété sise au 9015, rue de Fontages, lot 1 027 191 - District du Trait Carré. Madame la présidente invite les personnes qui veulent se prononcer à se faire entendre. Aucune intervention. CA4-2013-270 Demande de dérogation mineure concernant une partie de la marge avant d'une résidence unifamiliale située au 9015, rue De Fontanges, lot 1 027 191 - District du Trait-Carré - A4GT2013-116 Sur la proposition de madame la conseillère Michelle Morin-Doyle, il est résolu d'accorder, à la suite de la recommandation CU/2013-09-05 du Comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement de Charlesbourg, en date du 4 septembre 2013, la dérogation mineure demandée afin de rendre réputée conforme, pour une résidence unifamiliale située au 9015, rue De Fontanges, sur le lot 1 027 191, une partie de la marge avant mesurée sur une distance de 2,7 mètres à partir du point A vers le point B illustrés au plan transmis, le 28 août 2013, à 5,7 mètres plutôt que 6,0 mètres, tel qu'il est requis dans la zone 44004Ha en vertu du Règlement de l'arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme R.C.A.4V.Q. 4. 143

Projets de règlement Avis de motion AM4-2013-271 Avis de motion relatif au Règlement de l'arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement, R.C.A.4V.Q. 94 - AT2013-104 Monsieur le conseiller Jean-Marie Laliberté, donne avis qu à une prochaine séance, il sera présenté un règlement harmonisant la réglementation en matière de circulation et de stationnement applicable sur le réseau local relevant de la responsabilité du conseil de l Arrondissement de Charlesbourg. Essentiellement, il reconduit les normes actuellement applicables sur ce réseau de rues et de routes. La révision des normes elle-même sera faite à une étape ultérieure à l'harmonisation. Cet exercice a été fait de manière concomitante avec l harmonisation des mêmes normes sur le réseau artériel de la ville, sur le réseau artériel à l échelle de l agglomération et sur le réseau local relevant de la responsabilité des autres conseils d arrondissement. La structure du présent règlement s harmonise avec celle des règlements qui seront éventuellement adoptés par le conseil de la ville, le conseil d agglomération et les autres conseils d arrondissement pour les réseaux relevant de leur compétence. À titre d exemple, les annexes réglementaires de tous les règlements sont structurées de la même manière, portent le même numéro et se retrouvent au même endroit dans tous les règlements. Afin de reconduire les normes appuyées par une signalisation, applicables sur le territoire de la Ville, un inventaire de la signalisation en place a été effectué. Ainsi, près de 100 000 panneaux de signalisation ont été recensés et cartographiés dans une base de données pour permettre l identification du même nombre de normes à reconduire par voie de règlement. Compte tenu de l existence de trois réseaux des rues et des routes relevant de la responsabilité de huit instances décisionnelles compétentes, ces normes ont été réparties dans plus de 120 annexes, contenues dans huit règlements distincts. Celles applicables sur le réseau local relevant de la compétence du conseil de l Arrondissement de Charlesbourg ont été intégrées dans les 15 annexes du présent règlement. Ces annexes sont constituées de plans et de listes. Le contenu de la base de données devant servir à la confection de l'annexe réglementaire concernant les normes de stationnement, de même qu à celle prescrivant l obligation d effectuer un arrêt ou de céder le passage, l aménagement des passages pour piétons et la direction de voies de circulation, présentant certains problèmes, une révision de ces données doit être complétée. Ces annexes ne sont donc pas intégrées immédiatement aux règlements 144

harmonisés. Les normes actuelles traitant des mêmes objets sont maintenues en vigueur par une disposition transitoire jusqu au moment où les annexes XIII et II seront complétées et introduites à ces règlements. En 2002, les règlements en matière de stationnement et de circulation en vigueur sur le territoire des municipalités fusionnées ont été maintenus en vigueur par l'effet de la loi. Ils ont continué de s'appliquer sur le territoire pour lequel ils avaient été adoptés. Ainsi, chaque règlement s est multiplié par le nombre de réseaux existant sur son territoire d application et par le nombre d instances décisionnelles compétentes à son égard, lorsqu il s appliquait sur le territoire de plusieurs arrondissements. En outre des normes appuyées par une signalisation, ces règlements contenaient des normes générales qui, pour un grand nombre, étaient déjà contenues dans le Code de la sécurité routière (RLRQ, chapitre C-24.2) qui s applique sur tout le territoire de la province. Ces dernières n ont pas été reconduites. Les normes reconduites ont été analysées par les représentants du Service de l aménagement du territoire et par le Service de police. Ces normes ne sont toutefois pas intégrées au présent règlement. Elle sont intégrées à la réglementation en matière de circulation et de stationnement adopté par le conseil de la ville qui a exercé son pouvoir d adopter des règles d harmonisation relatives à l'harmonisation des normes de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur son réseau et sur tout le réseau local. Ces règles prévoient, notamment, l interdiction de stationner un véhicule sur la rue dans le but de le vendre ou de le laver, de jouer dans la rue, de circuler sur un trottoir ou dans une zone de sécurité ou l obligation de ralentir afin d éviter d éclabousser les gens. D autres règles d harmonisation concernent la mise en place d un système de stationnement sur rue, les exceptions à l égard des normes prescrivant une interdiction de circuler ou réservant une voie de circulation à l usage exclusif d une catégorie de véhicules et le tarif prescrit relativement au remorquage des véhicules, l occupation de la chaussée par un service de voiturier, le stationnement sur rue et les permis de stationnement. L édiction de ces règles d harmonisation assure l uniformité des pratiques et des normes sur l ensemble des réseaux à l égard des objets qu elles visent. Ce règlement ne contient que les normes de circulation et de stationnement appuyées par une signalisation applicables sur le territoire de l arrondissement. Les règlements harmonisés, incluant le présent règlement, ne contiennent aucune infraction relative aux normes de circulation appuyées par une signalisation. Les dispositions pénales contenues au Code de la sécurité routière seront appliquées pour sanctionner leur non respect. Ce Code prévoit déjà l obligation d imposer des amendes similaires à celles qu il impose pour certaines infractions lorsqu elles sont introduites dans les règlements municipaux. Cette façon de procéder en simplifiera l application et assurera une uniformité au niveau des amendes imposées sur tout le territoire. Les peines imposées pour des infractions en matière de stationnement sont maintenues à 34 $. Le conseil de la ville ayant attribué au conseil de l arrondissement le pouvoir de modifier les normes contenues à ce règlement par voie d ordonnance, celles-ci pourront dans l avenir être modifiées par simple résolution du conseil d arrondissement. Malgré la nature de l exercice d harmonisation des règlements en matière de circulation et de stationnement, le retrait de la bande cyclable bidirectionnelle sur le boulevard Cloutier, sur le tronçon compris entre l'avenue Lavoie et l'avenue de Laval est prescrit par ce règlement. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement. 145

Adoption des règlements CA4-2013-272 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement à une nouvelle délégation portant sur l'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale, R.C.A.4V.Q. 93 - A4DA2013-044 Sur la proposition de madame la conseillère Michelle Morin-Doyle, il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement à une nouvelle délégation portant sur l'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale, R.C.A.4V.Q. 93. Deuxième période de questions des citoyens Une deuxième période de questions, d'une durée maximale de vingt (20) minutes, est tenue à l'intention des citoyens présents. Période d'intervention des membres du conseil Une période d'intervention, d'une durée maximale de vingt (20) minutes, est tenue à l'intention des membres du conseil. Clôture Conformément aux dispositions de l'article 38 du Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d'assemblée, R.C.A.4V.Q. 1, la présidente de l'arrondissement déclare la séance close à 17 h 48, puisque le conseil d'arrondissement a disposé de toutes les matières inscrites à l'ordre du jour. Odette Simoneau Présidente de l'arrondissement Sylvie Dolbec Secrétaire d'arrondissement et assistante-greffière 146