LA GESTION DÉLÉGUÉE DES PISCINES : Opportunités et risques

salondesmaires.com Mohand GUERGOUZ, Directeur des Études LA GESTION DÉLÉGUÉE DES PISCINES : Opportunités et risques Paris, 27 novembre 2014

salondesmaires.com Historique du marché français de la gesqon déléguée des piscines Années 2010 Années 70 > Programme «1000 piscines», à vocaqon essenqellement éducaqve et sporqve, en régie directe. > Quelques cas isolés de DSP Années 90 > Vague de construcqon des piscines sport & loisirs > Arrivée des opérateurs privés spécialisés et développement de la DSP, concomitant du mouvement de l intercommunalité > 1993 : Loi SAPIN Années 2000 > AccéléraQon de la construcqon des PSL > Développement des équipements ludiques (bassins ludiques, toboggans, pentagliss ) > ProfessionnalisaQon des acteurs de la DSP > RalenQssement de la construcqon des PSL > Baisse des dotaqons de l Etat > OpQmisaQon du modèle économique de gesqon des équipements S&L > Progression des tendances «Fitness» et «Bien- être» > EvoluQon vers le sport- santé

salondesmaires.com Quelques éléments de contexte La piscine, équipement central du secteur de la gesqon déléguée des équipements sport & loisirs en France. 3200 piscines publiques environ (dont 1300 piscines d été) 450 piscines «sport- loisirs» publiques (Source : Recensement des Equipements Spor4fs RES- MSJSVA 2008) 250 piscines déléguées à des opérateurs spécialisés ou à des SEM, soit 15 % environ du parc des équipements couverts Une quinzaine d équipements aquaqques neufs mis en gesqon déléguée par an depuis 2010 Un équipement aquaqque sur deux fait aujourd hui l objet d une externalisaqon de gesqon auprès d un opérateur spécialisé, contre 30 à 35 % au début des années 2000 Une trentaine de montages complexes (concessions, contrats de partenariat) finalisés à ce jour.

salondesmaires.com Est- il plus facile de déléguer un équipement neuf qu'un équipement existant? Les équipements neufs ou restructurés sont plus facilement déléguables Les nouveaux équipements «sport & loisirs» ont été pensés et configurés dans une opnque d opnmisanon des coûts d exploitanon, Pas (ou peu) de reprise de personnels sous statut public (l efficience d une gesnon externalisée repose notamment sur la maitrise des coûts de MO) Mais tous les types de piscines peuvent être délégués, à condiqon Qu une analyse comparaqve en coût complet gesqon directe / gesqon déléguée soit réalisée (ComptabilisaNon des services de la collecnvité dans les charges de la piscine : RH, SG, élus ) Que les équilibres anendus soient en adéquaqon avec les caractérisqques de l équipement Que l opqmisaqon de la gesqon permene d amorqr la rémunéraqon et les frais de gesqon du délégataire A minima, les avantages pour la Collec4vité resteront : l externalisa4on des risques financier et juridique, le non alourdissement de la masse salariale.

Quelles sont les clés de succès garantes du meilleur équilibre? EN AMONT DU PROJET : Enrichir sa stratégie (Une piscine pour qui, pour quoi, comment?) par des rencontres (délégataires) et des visites d équipements déjà délégués S entourer de prestataires experts pour un accompagnement de la concepnon à la livraison de l ouvrage Ne pas minimiser cet accompagnement, garant de la qualité / viabilité du projet, des coûts d invesqssement et de foncqonnement, et, in fine, de son avenir.

Quelles sont les clés de succès d'un bon contrat de délégaqon? EN PHASE D APPEL D OFFRES : Un cahier des charges précis sur les enjeux de la DSP (avec un arbitrage clair des obliganons de service public) Le CDC doit poser les principes généraux des a\entes de la collecnvité, tout en laissant un «degré de liberté» aux candidats sur les acnvités commerciales Une juste évaluanon des postes- clés (charges et produits) par la collecnvité et/ou l AMO en charge de la DSP) AnenQon aux demandes d invesqssements à la charge du délégataire disproporqonnées par rapport à la durée du contrat.

Quelles sont les clés de succès d'un bon contrat de délégaqon? EN COURS DE CONTRAT : Avant l ouverture de l équipement : Une mission d accompagnement sur la fin de channer confiée à l exploitant pour assurer une période de préfiguranon de 6 mois au minimum (prise en main des installanons techniques, présence sur les essais, formanons, plan de com ) En cours d exploitaqon : une régula4on conjointe dans le contrôle du service Comptes- rendus mensuels ou trimestriels en complément du rapport annuel obligatoire Mise en place d un comité de pilotage opéranonnel au sein de la collecnvité pour assurer un suivi poinnlleux du contrat, du foncnonnement de l équipement et explorer les voies d amélioranon du service.

TENDANCES ET EVOLUTION DU MARCHÉ / OPPORTUNITÉS : La professionnalisaqon des acteurs entraîne une opqmisaqon du modèle économique des DSP et une réducqon des coûts à la charge des collecqvités délégantes AdaptaQon des projets d animaqon et des offres de services aux nouvelles tendances de consommanon Développement des recenes commerciales FormaQon et développement des compétences des personnels OpQmisaQon des poliqques markeqng et commerciales Développement des services connexes

TENDANCES ET EVOLUTION DU MARCHÉ / RISQUES : CONSTATS : Crise de financement des collecqvités territoriales Baisse tendancielle des projets d équipements neufs par rapport aux années 2000 Forte pression concurrenqelle et tendance à «l opportunisme» des acteurs constatée sur certains appels d offres : Sous- évaluanon de postes de charges SurévaluaNon des rece\es, fréquentanons Course au «moins- disant» CONSÉQUENCES : Des liqges et des échecs de gesqon en recrudescence? Risques sur la qualité du service fourni et la pérennité de certains équipements Des difficultés allant du contenqeux lourd à la faillite de certains prestataires

Le compte d exploitaqon d une DSP P1 DÉPENSES ÉQUIPEMENT

Le compte d exploitaqon d une DSP P2/P3 P1 DÉPENSES ÉQUIPEMENT

Le compte d exploitaqon d une DSP RH P2/P3 P1 DÉPENSES ÉQUIPEMENT

Le compte d exploitaqon d une DSP AC RH P2/P3 P1 DÉPENSES ÉQUIPEMENT

Le compte d exploitaqon d une DSP PUBLICS AC RH P2/P3 P1 DÉPENSES ÉQUIPEMENT RECETTES SOCIALES

Le compte d exploitaqon d une DSP PUBLICS SCOLAIRES CLUBS AC RH P2/P3 P1 DÉPENSES ÉQUIPEMENT RECETTES SOCIALES

Le compte d exploitaqon d une DSP PUBLICS SCOLAIRES ANIMATION CLUBS AC RH P2/P3 P1 DÉPENSES ÉQUIPEMENT RECETTES RECETTES SOCIALES COMMERCIALES

Le compte d exploitaqon d une DSP PUBLICS SCOLAIRES ANIMATION ACTIVITES CLUBS AC RH P2/P3 P1 DÉPENSES ÉQUIPEMENT RECETTES RECETTES SOCIALES COMMERCIALES

Le compte d exploitaqon d une DSP REMISE EN FORME PUBLICS SCOLAIRES ANIMATION ACTIVITES CLUBS AC RH P2/P3 P1 DÉPENSES ÉQUIPEMENT RECETTES RECETTES SOCIALES COMMERCIALES

Le compte d exploitaqon d une DSP COMPENSATION REMISE EN FORME AC RH P2/P3 P1 PUBLICS SCOLAIRES ANIMATION ACTIVITES CLUBS DÉPENSES ÉQUIPEMENT RECETTES RECETTES SOCIALES COMMERCIALES

ZOOM SUR LES RISQUES D UNE GESTION «LOW COST» Le cahier des charges de la DSP ne protège pas toujours la collecqvité! salondesmaires.com Risque de dégradaqon de la qualité du service : RéducNon des amplitudes d ouverture au public RéducNon des charges de personnel Développement «à outrance» des acnvités commerciales au détriment de l accessibilité spano- temporelle des équipements au grand public (conflit d usage) Risque sur la pérennité de l ouvrage et des installaqons techniques : DiminuNon des charges de personnel Achat de prestanons insuffisantes au partenaire technique, pour garannr une maintenance prévennve performante, condinonnant la pérennité du service public. Non- remplacement au coup par coup des matériels défaillants impliquant dans les parnes visibles du grand public un déficit d image et dans les parnes techniques un vieillissement prématuré des installanons. Maintenance à minima (contrat court)

RELATION QUALITE DE CONCEPTION / MAINTENANCE ET PERENNITE DES EQUIPEMENTS 10 à 15 ans Performance faible + 25 à 30 ans Performance forte - Qualité construcnon & matériaux + 5 à 10 ans Performance médiocre Maintenance 15 à 20 ans Performance moyenne -

Les comptes de charges clés qui impactent la pérennité des équipements Le P2 technique (niveau 1, 2 et 3) La maintenance prévennve La maintenance correcnve Le P2 bis second œuvre Les pentes rénovanons et réparanons Les réparanons en limite de P3 Le P3 ou GER (niveaux 4 et 5) Provision ou GaranQe totale Les contrats d entreqen Les contrats de visites techniques obligatoires Les contrats nécessaires à l exploitanon Les ressources humaines et matériels Le personnel technique Les autres personnels

En conclusion La DSP peut et doit permenre en règle générale une réducqon des coûts de foncqonnement des équipements mais pas à n importe quel prix! La gesnon déléguée (cas de l affermage) est à risques et périls pour le délégataire, mais elle peut aussi l être pour le délégant en cas d insécurité contractuelle ou de risque de défaillance du délégataire Nécessité pour la collecqvité de favoriser le dialogue avec tous les acteurs (bureaux d études, AMO, architectes, gesqonnaires) de la concepqon à la gesqon de l équipement, en vue de fiabiliser les projets, leurs foncqonnalités et leur adaptaqon aux tendances de demain. Adapter le montant des invesqssements à la durée du contrat (affermage et non concession déguisée) Être conscient du vrai coût des prestaqons pour mieux analyser les offres AnenQon aux offres trop alléchantes! La piscine reste l un des équipement les plus fragiles parmi les équipements sporqfs..