Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> MAI 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PREMIERE ATTRIBUTION DES DOTATIONS AU TITRE DE L ANNEE SCOLAIRE 2013/2014 DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DES AIDES SOCIALES AUX LYCEENS: - GRATUITE DES MANUELS SCOLAIRES, - AIDE REGIONALE A LA DEMI PENSION PRE ET POST BAC, - AIDE REGIONALE A L EQUIPEMENT PRE ET POST BAC, - FRAIS DE CONCOURS. ET AJUSTEMENTS DES DOTATIONS 2012-2013. <%numcx%> CP 13-359

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-359 Chapitre budgétaire : «932 Enseignement», Code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes», Programme HP 28-004 : «Aide aux élèves de second cycle» Action 12800401 «Aide régionale à la demi-pension» Action 12800402 «Aide régionale à l équipement» Action 12800403 «Gratuité des manuels scolaires» Programme HP 28-009 : «aide aux élèves des BTS et CPGE et formations post bac assimilées» Action 12800901 «Aide régionale à la demi-pension post-bac» Action 12800902 «Aide régionale à l équipement des élèves en BTS» Action 12800903 : «Aide régionale aux inscriptions aux concours des élèves en CPGE» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 1. Attribution des 2013-2014... 4 2. Ajustement des relatives aux dispositifs d aides sociales au titre de l année scolaire 2012/2013... 7 ANNEXE AU RAPPORT N 1... 8 ANNEXE AU RAPPORT N 2... 29 ANNEXE AU RAPPORT N 3... 55 ANNEXE AU RAPPORT N 4... 71 PROJET DE DELIBERATION... 79 ANNEXES A LA DELIBERATION... 83 @BCL@E006A738 30/04/13 14:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-359 EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet de proposer l affectation des relatives aux dispositifs d aides régionales à la gratuité des manuels scolaires, à la demi pension (A.R.D.P), à l équipement (A.R.E.) et au frais de concours au titre de la rentrée scolaire 2013-2014. S agissant de l ARE, lors du débat budgétaire 2013 (CR n 118-12) un amendement a été voté concernant l élargissement des filières éligibles au dispositif d aide régionale à l équipement. Comme souligné dans les derniers bilans afférents à ce dispositif, des établissements ont fait part à la Région de besoins liés à des formations exigeant l acquisition d équipements onéreux qui ne sont actuellement pas éligibles à l aide et relevant de la filière «commerce-vente». Ces équipements indispensables au bon déroulement de la formation des lycéens sont généralement les tenues de représentation ou de travail (costumes, tailleurs, tabliers) et divers outillages. Ainsi, il est proposé d intégrer l ensemble des formations rattachées à la spécialité «312 commercevente». Par ailleurs, l affectation de crédits complémentaires dans le cadre de l ajustement des 2012-2013 est proposée au titre des différents dispositifs d aides sociales pour répondre aux ajustements d effectifs. Ces opérations relèvent de la politique régionale de l aide sociale aux lycéens votée par délibérations du Conseil régional n CR 16-01 du 5 avril 2001 relative à la mise en œuvre de la gratuité des manuels scolaires ; n CR 43-03 du 25 septembre 2003 relative à la mise en place du quotient familial ; CR 21-04 du 24 juin 2004 relative à la poursuite du dispositif relatif à la gratuité des manuels scolaires ; CR n 44-08 du 27 juin 2008 relative à l aide sociale en faveur des élèves en formation post-bac ; CR 57-12 du 28 juin 2012 relative à la politique régionale envers les établissements privés sous contrat d association ; CR 01-12 du 17 février 2012 relative à l application des politiques régionales d aides aux lycéens aux lycées municipaux de la Ville de Paris. http://cr.iledefrance.fr/rapportsidf/consultation?doc=del&num=cr 16-01, http://cr.iledefrance.fr/rapportsidf/consultation?doc=del&num=cr 43-03, http://cr.iledefrance.fr/rapportsidf/consultation?doc=del&num=cr 21-04, http://cr.iledefrance.fr/rapportsidf/consultation?doc=del&num=cr 44-08,http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?doc=del&num=CR 57-12, http://cr.iledefrance.fr/rapportsidf/consultation?doc=del&num=cr 01-12 Par ailleurs l ensemble des bilans de consommation des vous sont présentés en annexe I à III au rapport (exception faite du bilan concernant les frais de concours qui a fait l objet d une communication lors de la CP 13-44du 23 janvier 2013). 1. Attribution des 2013-2014 1-1 Aide régionale à la gratuité des manuels scolaires Les proposées au titre du renouvellement des collections de manuels concernent les effectifs des classes de terminale des voies technologiques (STMG, ST2S) dans le cadre de la poursuite de la réforme des lycées, et les effectifs des niveaux IV et V autres que les terminales des séries STMG et ST2S, soit 323 673 élèves. Par ailleurs, s agissant des lycées municipaux parisiens les concernent les effectifs de 1 ère de l enseignement général et technologique, de 1 ère de l enseignement professionnel et de 2 ème année de CAP, soit 1 287 élèves. @BCL@E006A738 30/04/13 14:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-359 Au titre du renouvellement des collections de manuels, une aide de 150 par élève est accordée aux élèves de terminale technologique STMG et ST2S des établissements publics, ainsi qu aux élèves des lycées municipaux parisiens des classes de 1 ère de l enseignement général et technologique, 1 ère de l enseignement professionnel, 2 ème année de CAP, soit 17815 élèves concernés et, pour 307145 élèves, une aide de 5 par élève sur l ensemble des effectifs des niveaux IV et V (autres que ceux mentionnés ci-dessus) destinés à couvrir les compléments de collections suite aux pertes, détériorations d ouvrages, changements de programme et évolution des effectifs quel que soit le niveau concerné. Par ailleurs, au titre des livrets d exercices dits «consommables», une aide de 23 est attribuée à 97 493 élèves des classes de l enseignement professionnel. A partir de ces éléments, le coût brut de la mesure au titre de la rentrée 2013, s élève à 6 450 314 pour 476 établissements publics y compris les lycées municipaux. Les reliquats issus de l enquête effectuée en décembre 2012 auprès des établissements ont été déduits des brutes. Ainsi les établissements qui n ont pas répondu à l enquête sont considérés comme disposant de crédits et les lycées disposant de reliquats suffisants ne font pas l objet de dotation à ce stade. A partir de ces éléments, le montant net des 2013-2014 s élève à 4 462 281 et concerne 369 établissements. NOUVEAU LYCEE ET OUVERTURE DE CLASSES A cette rentrée le nouveau lycée de Dammartin-en-Goële ouvrira ses portes et accueillera 164 élèves 24 élèves de seconde professionnelle et 140 élèves de seconde de détermination, de plus 6 établissements ont signalé l ouverture de classes. Afin de permettre à ces établissements de mettre à disposition de leurs élèves les collections de manuels dès la rentrée, il est proposé l inscription des correspondantes à hauteur de 108 759. En conséquence, il vous est proposé d approuver l affectation d une autorisation d engagement de 4 571 040 disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 28 «autres services périscolaires et annexes», programme HP 28-004 (128004) «aides aux élèves de second cycle» «action 12800403 «Gratuité des manuels scolaires» et concerne 376 établissements. La répartition par établissement des correspondantes figure en annexe IV à la délibération. 1-2 Aide régionale à la demi-pension pré et post bac Conformément à la délibération CR 44-08 du 26 juin 2008, le barème est revalorisé pour tenir compte de l inflation enregistrée en décembre 2012 soit 1,22 %. Ainsi, à compter de la rentrée 2013-2014, les tranches de quotients familiaux définies ouvrent désormais droit à une aide régionale de 214 à 86 (annexe I à la délibération). Le coût brut de la mesure au titre de la rentrée 2013 s élève à : - 5 253 106 pour l ARDP pré bac pour 462 établissements publics, - 733 494 pour l ARDP post bac pour 270 établissements publics A partir de ces montants, les reliquats de crédits de l année précédente ont été pris en compte dans le calcul des 2013-2014. En outre, les établissements qui n ont pas répondu à @BCL@E006A738 30/04/13 14:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-359 l enquête relative à l ARDP sont considérés comme disposant de crédits et les lycées disposant de reliquats suffisants ne font pas l objet de dotation à ce stade. Ainsi, compte tenu de ces éléments, le montant net des 2013-2014 qu il vous est proposé d affecter conformément aux annexes V et VI à la délibération s élève à 3 290 789 disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 28 «autres services périscolaires et annexes», réparti comme suit : - ARDP Pré-bac 2 840 175 pour 345 établissements publics (annexe V), (programme HP 28-004 (128004) «aides aux élèves de second cycle», «action 12800401 «Aide régionale à la demipension»), - ARDP Post-bac 450 614 pour 183 établissements publics (annexe VI), (programme HP 28-009 (128009) «aides aux élèves de BTS, CPGE et formation post bac assimilées», Action 12800901 «aide régionale à la demi-pension post bac aux élèves en BTS et CPGE», 1-3 Aide régionale à l équipement pré et post bac Conformément à la délibération CR 44-08 du 26 juin 2008, le barème est revalorisé pour tenir compte de l inflation enregistrée en décembre 2012 soit 1,22 %. Ainsi, à compter de la rentrée 2013-2014, le barème de l ARE est porté à 130 (annexe II à la délibération). Par ailleurs, conformément à l amendement adopté lors du débat budgétaire 2013, il a été décidé, dès la rentrée de septembre 2013, d étendre le dispositif de l aide régionale à l équipement à l ensemble des formations relevant de la filière «312 - vente-commerce». Le nombre d élève éligible étant de 7 485 en pré bac et 3 589 en post bac. De plus, à cette rentrée le nouveau lycée de Dammartin-en-Goële ouvrira ses portes et accueillera 24 élèves de seconde professionnelle éligibles à l ARE pré bac. La liste des formations éligibles au dispositif figure en annexe IV au rapport. Le coût brut de la mesure au titre de la rentrée 2013 pour l ARE s élève à : - ARE pré bac 4 842 370 pour 331 établissements publics dont les lycées municipaux, - ARE post bac 454 870 pour 188 établissements publics dont les lycées municipaux. A partir de ces montants, les reliquats de crédits de l année précédente ont été pris en compte dans le calcul des 2013-2014. En outre, les établissements qui n ont pas répondu à l enquête relative à l ARE sont considérés comme disposant de crédits et les lycées disposant de reliquats suffisants ne font pas l objet de dotation à ce stade. Ainsi, compte tenu de ces éléments, le montant net des 2013-2014 qu il vous est proposé d affecter conformément aux annexes VII et VIII à la délibération s élève à 3 020 956 disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 28 «autres services périscolaires et annexes réparti comme suit : - ARE Pré-bac 2 806 334 pour 256 établissements publics dont les lycées municipaux (annexe VII), (programme HP 28-004 (128004) «aides aux élèves de second cycle» action 12800402 «Aide régionale à l équipement»), - ARE post bac 214 622 pour 134 établissements publics dont les lycées municipaux (annexe VIII), (programme HP 28-009 (128009) «aides aux élèves de BTS, CPGE et formation post bac assimilées», action 12800902 «Aide régionale à l équipement des élèves en BTS»). @BCL@E006A738 30/04/13 14:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-359 1-4 Aide aux frais de concours Compte-tenu de l augmentation de l indice des prix à la consommation enregistrée en décembre 2012 soit 1,22 %, la participation régionale est portée à 268 par concours, dans la limite de trois concours maximum, soit plafonnée à 804 pour l année scolaire 2013/2014 (annexe III à la délibération). Le coût brut de la mesure au titre de la rentrée 2013 s élève à 367 428 pour 86 établissements. A partir de ces montants, les reliquats de crédits de l année précédente ont été pris en compte dans le calcul des 2013-2014. En outre, les établissements qui n ont pas répondu à l enquête relative sont considérés comme disposant de crédits et les lycées disposant de reliquats suffisants ne font pas l objet de dotation à ce stade. Ainsi, compte tenu de ces éléments, le montant net des 2013-2014 qu il vous est proposé d affecter conformément à l annexe IX à la délibération s élève à 144 511 pour 48 établissements disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 28 «autres services périscolaires et annexes», programme HP 28-009 (128009) «aides aux élèves de BTS, CPGE et formation post bac assimilées», action 12800903 «aide régionale aux inscriptions aux concours des élèves en CPGE» dont la répartition figure en annexe IX de la présente délibération. 2. Ajustement des relatives aux dispositifs d aides sociales au titre de l année scolaire 2012/2013 Il vous est proposé d affecter des complémentaires aux établissements dont la liste figure en annexe X à XII à la délibération. Ces ajustements sont établis dans le respect des critères de calcul des votées au titre de l année scolaire 2012/2013 propres à chaque dispositif. Les autorisations d engagement correspondantes qu il vous est proposé d affecter disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 28 «autres services périscolaires et annexes», s élèvent à : - 78 411 au titre de l ARDP pré-bac (cf. annexe X à la délibération); (programme HP 28-004 (128004) «aides aux élèves de second cycle», «action 12800401 «Aide régionale à la demi-pension»), - 10 167 au titre de l ARDP post-bac (cf. annexe XI à la délibération) ; (programme HP 28-009 (128009) «aides aux élèves de BTS, CPGE et formation post bac assimilées», Action 12800901 «aide régionale à la demi-pension post bac aux élèves en BTS et CPGE», - 45 833 au titre de la gratuité des manuels scolaires (cf. annexe XII à la délibération) programme HP 28-004 (128004) «aides aux élèves de second cycle» «action 12800403 «Gratuité des manuels scolaires», Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON @BCL@E006A738 30/04/13 14:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-359 ANNEXE AU RAPPORT N 1 BILAN D UTILISATION DE L A.R.D.P @BCL@E006A738 30/04/13 14:04:00

BILAN D UTILISATION DE L AIDE RÉGIONALE À LA DEMI-PENSION DES ELEVES PRE BAC ET POST BAC EN LYCEES ANNÉE SCOLAIRE 9 L aide régionale à la demi-pension initiée en 1996 a pour objet de pallier les difficultés financières que peuvent rencontrer les familles de lycéens, de lutter contre les carences alimentaires et éviter la désaffection des cantines, aussi l aide est utilisée uniquement pour le paiement de la restauration scolaire. Cette action est conduite sur le terrain par les établissements. L aide régionale à la demi-pension vient en complément des aides de l état, elle est plafonnée au coût de la restauration. A compter de 1996, l aide concerne les élèves boursiers et non boursiers, ce sont les conseils d administration des EPLE qui déterminent les critères d attribution de l aide. Les bénéficiaires potentiels sont identifiés par le proviseur, l équipe de Direction et l assistante sociale. En 1999, un barème d aide est fixé par la Région. Celui-ci concerne les boursiers ayant obtenu de 8, 9 et 10 parts de bourses, les montants sont respectivement de 106,71, 121,96 et 152,45, les élèves non boursiers en situation difficile restent éligibles à l ARDP. En 2000, le barème est étendu aux élèves boursiers ayant obtenu de 3 à 7 parts de bourses, ceux-ci peuvent prétendre à une aide de 60,98, les élèves non boursiers en difficulté peuvent bénéficier de l aide selon l appréciation des assistantes sociales. En 2003 par délibération CR 03-43, le Conseil Régional a décidé de faire évoluer les modalités d attribution de l aide régionale à la demi-pension en instaurant un barème qui tienne compte du quotient familial. Cinq tranches sont définies allant jusqu à 8 112, l aide est modulée en conséquence et s échelonne de 80 à 200. Dans le cadre de leur autonomie, le choix de la mise en place du quotient familial, demeure du ressort des établissements, à défaut les modalités antérieures s appliquent. A partir de 2008, les montants d aide sont indexés sur l inflation et revalorisés annuellement en fonction de l indice des prix à la consommation. Par ailleurs le dispositif est étendu aux élèves post bac, pour lesquels seul le barème de quotient familial est en vigueur pour l attribution de l ARDP. A ce jour, ces dispositions restent en vigueur, toutefois les cinq tranches ont été mises à jour en 2008 pour tenir compte de la loi de finances de 2006 qui a modifié les règles de détermination du revenu imposable en supprimant l abattement de 20 % précédemment appliqué. Celles-ci s échelonnent désormais de 0 à 10 140. En conséquence au titre de l année scolaire, objet du bilan proposé, le barème est le suivant : TRANCHES QUOTIENTS FAMILIAUX ANNUELS MONTANTS ANNUELS DE L ARDP A RMI ou 0 à 3 125 207 B 3 125 B< 4 650 166 C 4 650 C< 7 050 123 D 7 050 D <9 390 104 E 9 390 E < 10 140 83 F 10 140 0

10 Le bilan qui vous est proposé ci-après en deux parties distinctes, porte sur l utilisation, au titre de l année scolaire, des de l aide régionale à la demi-pension (ARDP) en faveur des élèves pré-bac d une part et des élèves post-bac d autre part. Ce bilan a été dressé à partir des résultats d une enquête effectuée auprès des établissements publics et privés sous contrat d association le 30 juin 2012. Cette enquête a été menée auprès des 654 établissements publics et privés concernés par l ARDP «pré-bac» et des 326 établissements concernés par l ARDP «post-bac». Les données présentées ne considèrent pas les montants attribués aux établissements publics concernés soit au titre de l expérimentation de la tarification au quotient familial, soit dans le cadre des subventions d équilibre qui leurs sont allouées afin d assurer la restauration scolaire. >< A L ARDP A DESTINATION DES ELEVES PRE-BAC I- Les régionales affectées aux établissements (cf annexe I) Au titre de l année scolaire, les budgétaires ont été évaluées à 5 351 316 pour les 654 établissements concernés, publics et privés sous contrat d association. Ces ont été calculées pour chaque établissement sur la base du nombre de parts de bourse affectées aux élèves boursiers présents à la rentrée 2011 soit sur 614320 parts de bourse attribuées à 70 909 boursiers, un montant de 8,72 par part de bourse a été appliqué. La répartition des ainsi évaluées était la suivante : - 5 093 710 pour 584 141 parts de bourses dans les établissements publics, - 263 161 pour 30 179 parts de bourses dans les établissements privés. En application des modalités de calcul des votées par délibération CR 43-03 du 25 septembre 2003, il a été tenu compte dans le calcul des : - d une part des reliquats antérieurs déclarés par les lycées, - d autre part les établissements qui n avaient pas répondu à l enquête en 2010 ont donc été considérés comme disposant de crédits suffisants et n ont pas reçu de dotation. En conséquence, le coût brut de la mesure de 5 351 316 pour 654 établissements a été ramené à 3 512 250. La répartition des crédits affectés se répartissait comme suit : - 3 326 184 au profit de 339 lycées publics, - 186 066 au profit de 126 lycées privés. Le montant des reliquats des années antérieures pris en compte dans le calcul des s élevait à 1 839 066 répartis comme suit : - 1 761 969 relatifs aux établissements publics, - 77 097 relatifs aux établissements privés.

11 En cas d insuffisance de crédits, les établissements ont eu la possibilité de solliciter des crédits complémentaires. Ces crédits se sont élevés à 2 270 360 et se sont répartis comme suit : - 2 087 596 pour les lycées publics (CP11-802,11-928,12-48,12-347,12-602, 12-733, 13-44), - 182 764 pour les lycées privés (CP 11-802, 11-928, 12-602, 12-733). Par ailleurs, un montant de 393 178 a été attribué aux établissements publics concernés soit par l expérimentation de la tarification au quotient familial, soit par le versement des subventions d équilibre. II - Les résultats de l enquête I- Les taux de réponses (cf. annexe II) On constate un taux de réponses global de 88 % en augmentation par rapport à 2011 (86 %), ainsi 578 établissements sur 654 interrogés ont rendu compte de l utilisation des régionales au titre de. Les réponses se répartissent comme suit : - 92 % soit 425 sur 462 lycées publics, - 80 % soit 153 sur 192 lycées privés. 2- L Utilisation des régionales par les établissements (cf. annexe III) : Les 578 établissements étudiés ont dépensé 5 403 491 de crédits au titre de cette année scolaire, soit 104 % des affectées au titre de. Les dépenses ont concernés 42 324 bénéficiaires, soit une aide moyenne par élève de 128. Ces données se répartissent ainsi : - 5 139 923 dans les établissements publics pour 40 340 bénéficiaires et une aide moyenne/élève de 127, - 263 568 dans les établissements privés pour 1 984 bénéficiaires et une aide moyenne/élève de 133. Compte tenu des crédits dont disposaient les établissements, soit 7 876 738 (5 180 040 de et 2 696 698 de reliquats) et des consommations ci-dessus, les reliquats s établissaient globalement au 30 juin 2012 à 2 473 248 : - 2 372 318 dans les lycées publics, - 100 930 dans les lycées privés. En conséquence, il ressort que les établissements ont consommé 100 % des affectées au titre de et 12,5 % des reliquats des années antérieures ; ainsi on peut estimer que pour l ensemble des établissements le montant des aides attribuées aux familles s est élevé à 5,6 M (6,2 M en 2010-2011). Cette situation peut s expliquer, entre autres, par les ajustements de intervenus tardivement janvier 2012 au lieu du 1 er trimestre 2011), une partie des établissements n aurait ainsi attribué les aides aux élèves qu à concurrence des crédits initiaux alloués.

12 3- Répartition de l ARDP aux élèves (annexes III,IV,V, et VI) a) Le nombre de bénéficiaires (annexe III) Sur la base des 578 établissements ayant répondu à l enquête, au titre de cette année scolaire, l aide régionale à la demi-pension a été attribuée à 42 324 élèves : - 40 340 élèves dans les lycées publics, - 1 984 élèves dans les lycées privés. Les 42 324 élèves bénéficiaires représentent un taux de 17,3 % des effectifs demi pensionnaires des 578 lycées répondant qui déclarent 244 812 élèves demi-pensionnaires, ce taux est en baisse par rapport à celui enregistré au cours de l année précédente (18,9 %). Le taux moyen de bénéficiaires sur les effectifs demi-pensionnaires déclarés par les lycées s établissent ainsi : - 19.2 % dans les lycées publics soit 40 340 bénéficiaires sur 210 360 élèves demipensionnaires (20.5% en 2010-2011), - 5,8 % dans les lycées privés soit 1 984 bénéficiaires sur 34 452 élèves demi-pensionnaires (8.3% en 2010-2011). Sur ces bases et compte tenu du taux de demi pensionnaires constatés dans les lycées de 68% dans les établissements publics et 59 % dans les lycées privés, rapporté à l ensemble des effectifs des lycées franciliens soit 331 079 élèves (public) et 79 766 (privé), on estime que 45 954 élèves auraient bénéficié de l ARDP dans l ensemble des lycées franciliens au cours de 2011-2012 soit : - 43 225 élèves dans les lycées publics (331 079 *68%*19,2%) ; - 2729 élèves dans les lycées privés (79 766 *59%*5,8 %). Le nombre de bénéficiaires (45 954) serait en baisse de 7% (-3 689 bénéficiaires) par rapport à 2010/2011 (49 643). b) La moyenne d aide (annexe III) En moyenne une aide de 128 a été accordée à l élève, elle est supérieure à celle enregistrée en 2010/2011 qui se situait à 123 (il est rappelé que le barème de l aide est revalorisé chaque année pour tenir compte de l inflation). Par ailleurs, selon le barème du quotient familial en vigueur, ce montant d aide correspond à la tranche médiane du barème. Les moyennes constatées dans les établissements publics et privés s élèvent à : - 127 par élève dans les lycées publics, - 133 par élève dans les lycées privés. c) les modalités de répartition de l A.R.D.P. par les établissements (annexe IV, V et IV) En application des modalités d attribution en vigueur rappelées en introduction, les établissements peuvent faire le choix dans le cadre de leur autonomie de répartir l aide soit en application du barème régional de quotient familial, soit en ne retenant que le critère des bourses. D autres critères peuvent être retenus selon l appréciation des établissements de certaines situations particulières.

13 Essentiellement, deux modes de répartition sont retenus par les établissements publics. Comme il est indiqué à l annexe IV, 73 % des établissements ont choisi d appliquer le barème de quotient familial contre 27 % qui semblent ne retenir que le critère des bourses. Cependant on constate une attitude inverse dans les établissements privés qui désaffectionnent l utilisation du barème de quotient familial (33 %) au profit d une attribution aux seuls boursiers (67 %). Attribution en fonction du quotient familial (annexe V) 33 144 élèves, soit 78 % des 42 324 bénéficiaires ont été aidés en application du barème régional et ont obtenu une aide moyenne de 126, ainsi 4,19 M leur ont été consacrés en. Le détail des attributions par département et par tranche de quotient familial figure en annexe 4. Il en ressort principalement les éléments suivants : - 31 936 élèves ont bénéficiés de l ARDP dans les lycées publics à hauteur de 126 /élève ; - 1 208 élèves ont bénéficiés de l ARDP dans les lycées privés à hauteur de 139 /élève. Les bénéficiaires relèvent majoritairement de la tranche A du barème (quotient < à 3 125 ), soit 10 832 élèves représentant 34 % de l ensemble. 43 % des crédits régionaux leur ont été consacrés, soit près de 1,8 M sur 4, 19 M. Le taux de bénéficiaires relevant des autres tranches est de 16 % (tranche B), 23 % (tranche C), 20 % (tranche D), 8 % (tranche E). Ces taux sont similaires dans le public et le privé. Attribution en fonction du critère des bourses (annexe VI) 7 967 élèves, soit 19 % des 42 324 bénéficiaires ont été aidés selon le critère des bourses et ont obtenu une aide moyenne de 152 (contre 113 en 2010-2011), ainsi 1,2 M leur ont été consacrés en. Le détail des attributions par département figure en annexe 4. Il en ressort principalement les éléments suivants : - 7 191 élèves ont bénéficié de l ARDP dans les lycées publics à hauteur de 155 /élève ; - 776 élèves ont bénéficié de l ARDP dans les lycées privés à hauteur de 123 /par élève. En moyenne, les lycéens concernés ont perçu une aide correspondant à celle fixée pour les boursiers 10-12 parts (152,45 ). * * * En conclusion, au titre de l année scolaire 2011-2012, on constate une baisse du nombre de bénéficiaires dans les établissements de 7% pour une consommation globale de -10% des crédits attribués (pour l ensemble des établissements le montant des aides attribuées aux familles s est élevé à 5,6 M contre 6,2 M en 2010-2011). Par ailleurs, l aide moyenne par élève de 128 est sensiblement supérieure à celle de 2010-2011 (123 ). A l instar de l an passé, les établissements publics ont privilégié une attribution en fonction du quotient familial plutôt que sur le critère de bourses.

14 ANNEXE I LES DOTATIONS BUDGETAIRES D'ARDP PRE-BAC POUR L' ANNEE SCOLAIRE PUBLIC dpt nb ets concern és effectifs boursiers concernés base 2010 Parts de bourses base 2010 total brutes pour nb ets dotés initiales affectées pour reliquats des années antérieures utilisés dans le calcul des complémentaires pour avant bilan total des complémentaires pour après affectées pour bilan a b c d=c*8,72 e f g=d-f h i j=f+h+i 75 87 8704 77815 678 547 59 451 191 227 356 161 635 3 442 616 268 77 59 7464 61441 535 766 52 408 593 127 173 316 407 39 400 764 400 78 54 5650 48976 427 071 38 272 513 154 558 175 291 3 447 451 251 91 44 6528 56451 492 253 36 346 671 145 582 236 408 20 800 603 879 92 57 7166 62116 541 652 39 310 754 230 898 135 285 22 154 468 193 93 62 15614 137318 1 197 413 45 756 133 441 280 365 301 96 338 1 217 772 94 51 8898 76358 665 842 36 446 718 219 124 243 228 26 858 716 804 95 48 7254 63666 555 168 34 333 611 221 557 218 993 22 609 575 213 TOTAUX 462 67278 584141 5 093 710 339 3 326 184 1 767 526 1 852 548 235 048 5 413 780 dot initiales cp n 493 du 7 juillet 2011 3 326 184 dot compltémentaires cp n 802 du 20 octobre 2011 623 814 dot compltémentaires cp n 928 du 16 nov. 2011 19 080 dot compltémentaires cp n 48 du 16 janvier 2012 1 130 785 dot compltémentaires cp n 347 du 29 mars 2012 51 483 dot compltémentaires cp n 602 du 12 juillet 2012 27 386 dot compltémentaires cp n 733 du 11 octobre 2012 231 813 dot compltémentaires cp n 894 du 21 novembre 2012 784 dot compltémentaires cp n 44 du 23 janvier 2013 2 451 Total affectées 5 413 780 PRIVE dpt nb ets concern és effectifs boursiers concernés base 2010 Parts de bourses base 2010 total brutes pour nb ets dotés initiales affectées pour reliquats des années antérieures utilisés dans le calcul des complémentaires pour avant bilan total des complémentaires pour après affectées pour bilan a b c d=c*8,72 e f g=d-f h i j=f+h+i 75 63 1145 9671 84 331 36 50 130 34 201 59 020 3 339 112 489 77 14 349 2654 23 143 9 18 292 4 851 16 818 432 35 542 78 22 211 1679 14 641 15 9 586 5 055 10 207 0 19 793 91 15 207 1582 13 795 14 13 003 792 22 770 298 36 071 92 23 304 2680 23 370 17 19 329 4 041 14 779 1 425 35 533 93 21 697 5899 51 439 15 38 749 12 690 29 284 158 68 191 94 20 337 2830 24 678 7 10 613 14 065 11 150 200 21 963 95 14 381 3184 27 764 13 26 364 1 400 12 732 152 39 248 TOTAUX 192 3631 30179 263 161 126 186 066 77 095 176 760 6 004 368 830 dot initiales cp n 493 du 7 juillet 2011 186 066 dot compltémentaires cp n 802 du 20 octobre 2011 25 680 dot compltémentaires cp n 928 du 16 nov. 2011 87 dot compltémentaires cp n 602 du 12 juillet 2012 150 993 dot compltémentaires cp n 733 du 11 octobre 2012 6 004 PUBLIC ET PRIVE Total affectées 368 830 dpt nb ets concern és effectifs boursiers concernés base 2010 Parts de bourses base 2010 total brutes pour nb ets dotés initiales affectées pour reliquats des années antérieures utilisés dans le calcul des complémentaires pour avant bilan total des complémentaires pour après affectées pour bilan a b c d=c*8,72 e f g=d-f h i j=f+h+i 150 9849 87486 762 878 95 501 321 261 557 220 655 6 781 728 757 73 7813 64095 558 908 61 426 885 132 023 333 225 39 832 799 942 76 5861 50655 441 712 53 282 099 159 613 185 498 3 447 471 044 59 6735 58033 506 048 50 359 674 146 374 259 178 21 098 639 950 80 7470 64796 565 021 56 330 083 234 938 150 064 23 579 503 726 83 16311 143217 1 248 852 60 794 882 453 970 394 585 96 496 1 285 963 71 9235 79188 690 519 43 457 331 233 188 254 378 27 058 738 767 62 7635 66850 582 932 47 359 975 222 957 231 725 22 761 614 461 TOTAUX 654 70909 614320 5 356 870 465 3 512 250 1 844 620 2 029 308 241 052 5 782 610 dot initiales cp n 493 du 7 juillet 2011 3 512 250 dot compltémentaires cp n 802 du 20 octobre 2011 649 494 dot compltémentaires cp n 928 du 16 nov. 2011 19 167 dot compltémentaires cp n 48 du 16 janvier 2012 1 130 785 dot compltémentaires cp n 347 du 29 mars 2012 51 483 dot compltémentaires cp n 602 du 12 juillet 2012 178 379 dot compltémentaires cp n 733du 11 octobre 2012 237 817 dot compltémentaires cp n 894 du 21 novembre 2012 784 dot compltémentaires cp n 44 du 23 janvier 2013 2 451 Total affectées 5 782 610

15 ANNEXE II TAUX DE REPONSES A L'ENQUÊTE "ARDP PRE BAC" ANNEE SCOLAIRE PUBLIC dpt Nombre d'ets concernés nombre d'ets ayant répondu % 75 87 76 87% 77 59 55 93% 78 54 53 98% 91 44 42 95% 92 57 49 86% 93 62 59 95% 94 51 45 88% 95 48 46 96% TOTAUX 462 425 92% PRIVE dpt Nombre d'ets concernés nombre d'ets ayant répondu % 75 63 43 68% 77 14 12 86% 78 22 20 91% 91 15 12 80% 92 23 18 78% 93 21 22 105% 94 20 14 70% 95 14 12 86% TOTAUX 192 153 80% PUBLIC + PRIVE dpt Nombre d'ets concernés nombre d'ets ayant répondu % 75 150 119 79% 77 73 67 92% 78 76 73 96% 91 59 54 92% 92 80 67 84% 93 83 81 98% 94 71 59 83% 95 62 58 94% TOTAUX 654 578 88%

16 PUBLIC dpt nb d'ets ayant répondu affectées pour reliquats des années antérieures déclarés par les établissements Total des crédits disponibles au titre de ANNEXE III BILAN D'UTILISATION DES DOTATIONS ARDP PRE BAC PAR LES ETABLISSEMENTS AYANT REPONDU A L'ENQUÊTE réparties au titre de Dont reliquats des années antérieures utilisés taux d'utilisation des taux d'utilisation des crédits disponibles au titre de Soldes Dont soldes positifs Dont soldes négatifs Nombre de bénéficiair es de l'ardp pour Moyenne d'aide/bén éficiaire b f g h i=g/b j=b+f-g 75 76 575 531 288 327 863 858 539 358 0 94% 62% 324 500 327 942-3 442 4205 128 10% 77 55 674 436 210 759 885 195 748 543 74 107 111% 85% 136 652 176 052-39 400 6232 120 15% 78 53 428 637 288 022 716 659 459 332 30 695 107% 64% 257 327 260 774-3 447 3577 128 9% 91 42 571 288 264 746 836 034 637 380 66 092 112% 76% 198 654 219 454-20 800 5575 114 14% 92 49 368 732 326 492 695 224 392 429 23 697 106% 56% 302 795 324 949-22 154 3198 123 8% 93 59 1 062 033 575 905 1 637 938 1 122 198 60 165 106% 69% 515 740 612 078-96 338 7663 146 19% 94 45 623 900 408 678 1 032 578 705 579 81 679 113% 68% 326 999 353 857-26 858 5614 126 14% 95 46 538 321 306 434 844 755 535 104 0 99% 63% 309 651 332 260-22 609 4276 125 11% TOTAUX 425 4 842 878 2 669 363 7 512 241 5 139 923 336 435 106% 68% 2 372 318 2 607 366-235 048 40340 127 100% Taux de bénéfici aires PRIVE dpt nb d'ets ayant répondu affectées pour reliquats des années antérieures déclarés par les établissements Total des crédits disponibles au titre de réparties au titre de Dont reliquats des années antérieures utilisés taux d'utilisation des taux d'utilisation des crédits disponibles au titre de Soldes Dont soldes positifs Dont soldes négatifs Nombre de bénéficiair es de l'ardp pour Moyenne Taux de d'aide/bén bénéfici éficiaire aires b f g h i=g/b j=b+f-g 75 43 98 746 14 427 113 173 88 139 0 89% 78% 25 034 28 404-3 370 627 141 32% 77 12 34 866 2 572 37 438 26 134 0 75% 70% 11 304 11 736-432 163 160 8% 78 20 19 575 168 19 743 13 069 0 67% 66% 6 674 6 674 0 84 156 4% 91 12 32 974 411 33 385 23 841 0 72% 71% 9 544 9 842-298 198 120 10% 92 18 33 104 1 770 34 874 28 052 0 85% 80% 6 822 8 247-1 425 323 87 16% 93 22 68 033 1 288 69 321 45 630 0 67% 66% 23 691 23 849-158 275 166 14% 94 14 18 447 6 477 24 924 14 448 0 78% 58% 10 476 10 686-210 101 143 5% 95 12 31 417 222 31 639 24 255 0 77% 77% 7 385 7 537-152 213 114 11% TOTAUX 153 337 162 27 335 364 497 263 568 0 78% 72% 100 930 106 975-6 045 1984 133 100% PUBLIC + PRIVE dpt nb d'ets ayant répondu affectées pour reliquats des années antérieures déclarés par les établissements Total des crédits disponibles au titre de réparties au titre de Dont reliquats des années antérieures utilisés taux d'utilisation des taux d'utilisation des crédits disponibles au titre de Soldes Dont soldes positifs Dont soldes négatifs Nombre de bénéficiair es de l'ardp pour Moyenne Taux de d'aide/bén bénéfici éficiaire aires b f g h i=g/b j=b+f-g 75 119 674 277 302 754 977 031 627 497 0 93% 64% 349 534 356 346-6 812 4832 130 11% 77 67 709 302 213 331 922 633 774 677 74 107 109% 84% 147 956 187 788-39 832 6395 121 15% 78 73 448 212 288 190 736 402 472 401 30 695 105% 64% 264 001 267 448-3 447 3661 129 9% 91 54 604 262 265 157 869 419 661 221 66 092 109% 76% 208 198 229 296-21 098 5773 115 14% 92 67 401 836 328 262 730 098 420 481 23 697 105% 58% 309 617 333 196-23 579 3521 119 8% 93 81 1 130 066 577 193 1 707 259 1 167 828 60 165 103% 68% 539 431 635 927-96 496 7938 147 19% 94 59 642 347 415 155 1 057 502 720 027 81 679 112% 68% 337 475 364 543-27 068 5715 126 14% 95 58 569 738 306 656 876 394 559 359 0 98% 64% 317 036 339 797-22 761 4489 125 11% TOTAUX 578 5 180 040 2 696 698 7 876 738 5 403 491 336 435 104% 69% 2 473 248 2 714 341-241 093 42324 128 100%

17 ANNEXE IV MODALITES DE REPARTITION DE l'ardp RETENUES PAR LES ETABLISSEMENTS PUBLIC dpt nb d'ets ayant répondu à l'enquête nb d'ets répartissant en application du QF taux des établissements répartissant en application du QF nb d'ets répartissant en fonction des parts de bourse taux des établissements répartissant en fonction des parts de bourse 75 76 45 59% 31 41% 77 55 46 84% 9 16% 78 53 35 66% 18 34% 91 42 37 88% 5 12% 92 49 39 80% 10 20% 93 59 42 71% 17 29% 94 45 32 71% 13 29% 95 46 35 76% 11 24% TOTAUX 425 311 73% 114 27% PRIVE dpt nb d'ets ayant répondu à l'enquête nb d'ets répartissant en application du QF taux des établissements répartissant en application du QF nb d'ets répartissant en fonction des parts de bourse taux des établissements répartissant en fonction des parts de bourse 75 43 11 26% 32 74% 77 12 8 67% 4 33% 78 20 2 10% 18 90% 91 12 7 58% 5 42% 92 18 7 39% 11 61% 93 22 7 32% 15 68% 94 14 6 43% 8 57% 95 12 3 25% 9 75% TOTAUX 153 51 33% 102 67% PUBLIC + PRIVE dpt nb d'ets ayant répondu à l'enquête nb d'ets répartissant en application du QF taux des établissements répartissant en application du QF nb d'ets répartissant en fonction des parts de bourse taux des établissements répartissant en fonction des parts de bourse 75 119 56 47% 63 53% 77 67 54 81% 13 19% 78 73 37 51% 36 49% 91 54 44 81% 10 19% 92 67 46 69% 21 31% 93 81 49 60% 32 40% 94 59 38 64% 21 36% 95 58 38 66% 20 34% TOTAUX 578 362 63% 216 37%

18 Public Privé dpt DOTATIONS CONSOMMEES nb éts Total ARDP dépensée DOTATIONS CONSOMMEES Total bénéficiaires Q.F moyenne aide à l'élève ANNEXE V REPARTITION DE L'ARDP EN APPLICATION DU QUOTIENT FAMILIAL REPARTITION DES BENEFICIAIRES ET DES MONTANTS ATTRIBUES PAR TRANCHE DU BAREME REGIONAL TRANCHE A TRANCHE B TRANCHE C TRANCHE D TRANCHE E Nbre et % de Nbre et % de Nbre et % de Nbre et % de Nbre et % de Montant et % Montant et % Montant et % bénéficiaires/tot bénéficiaires/tota bénéficiaires/tota Montant et % /total bénéficiaires/tot bénéficiaires/t Montant et % /total /total /total /total al l l al otal 1131 207 911 492 73 270 532 54 639 383 31 753 110 7 526 43% 55% 19% 20% 20% 15% 14% 8% 4% 2% 1220 235 937 741 115 049 1304 154 604 1243 125 565 307 24 942 25% 36% 15% 18% 27% 24% 26% 19% 6% 4% 1725 115 466 371 57 270 627 74 499 533 50 526 232 11 965 49% 37% 11% 18% 18% 24% 15% 16% 7% 4% 1322 224 489 755 103 708 1363 142 073 1195 114 775 437 29 174 26% 37% 15% 17% 27% 23% 24% 19% 9% 5% 606 100 579 389 54 265 619 69 122 560 54 491 177 14 121 26% 34% 17% 19% 26% 24% 24% 19% 8% 5% 2027 388 109 833 126 935 937 106 164 641 60 178 467 22 899 41% 55% 17% 18% 19% 15% 13% 9% 10% 3% 1586 295 988 791 120 618 1042 113 030 894 80 644 343 23 911 34% 47% 17% 19% 22% 18% 19% 13% 7% 4% 944 178 967 506 78 814 737 83 565 668 67 924 206 16 593 31% 42% 17% 19% 24% 20% 22% 16% 7% 4% 10561 1 747 446 4878 729 929 7161 797 696 6117 585 856 2279 151 131 34% 44% 16% 18% 23% 20% 20% 15% 7% 4% REPARTITION DES BENEFICIAIRES ET DES MONTANTS ATTRIBUES PAR TRANCHE DU BAREME REGIONAL TRANCHE A TRANCHE B TRANCHE C TRANCHE D TRANCHE E Nbre et % de Nbre et % de Nbre et % de Nbre et % de Nbre et % de Montant et % Montant et % Montant et % bénéficiaires/tot bénéficiaires/tota bénéficiaires/tota Montant et % /total bénéficiaires/tot bénéficiaires/t Montant et % /total /total /total /total al l l al otal 71 14 697 61 10 126 89 10 947 102 10 608 56 4 578 19% 29% 16% 20% 23% 21% 27% 21% 15% 9% 29 5 224 34 5 354 54 6 537 45 4 680 24 1 967 16% 22% 18% 23% 29% 28% 24% 20% 13% 8% 7 1 449 6 996 0 0 0 0 0 0 54% 59% 46% 41% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 38 4 320 23 3 394 28 3 052 42 3 928 21 1 674 25% 22% 15% 18% 18% 16% 28% 20% 14% 9% 28 5 796 22 3 652 38 4 674 47 4 888 15 1 245 19% 29% 15% 18% 25% 23% 31% 24% 10% 6% 37 7 416 20 3 162 40 4 783 37 3 831 13 1 079 25% 37% 14% 16% 27% 24% 25% 19% 9% 5% 24 5 961 14 2 324 22 2 706 22 2 288 5 389 28% 44% 16% 17% 25% 20% 25% 17% 6% 3% 37 7 659 11 1 826 17 2 091 15 1 560 2 166 45% 58% 13% 14% 21% 16% 18% 12% 2% 1% 271 52 522 191 30 834 288 34 790 310 31 783 136 11 098 23% 32% 16% 19% 24% 21% 26% 19% 11% 7% Nombre d'élèves éligibles Total ouverture droit à l'ardp selon QF 75 45 348 002 2782 125 2648 375 099 4526 77 46 613 582 5403 114 4815 656 097 4279 78 35 313 891 2485 126 3488 309 726 2789 91 37 590 373 5328 111 5072 614 219 4951 92 39 286 211 2523 113 2351 292 578 2651 93 42 794 361 4905 162 4905 704 285 7448 94 32 596 537 4684 127 4656 634 191 5742 95 35 481 365 3826 126 3061 425 863 3792 Total idf 311 4 024 322 31936 126 30996 4 012 058 36178 dpt nb éts Total ARDP dépensée Total bénéficiaires Q.F moyenne aide à l'élève Nombre d'élèves éligibles Total ouverture droit à l'ardp selon QF 75 11 46 831 365 128 379 50 956 225 77 8 23 762 150 158 186 23 762 202 78 2 2 445 13 188 13 2 445 25 91 7 21 844 172 127 152 19 368 74 92 7 20 255 150 135 150 20 255 71 93 7 25 766 189 136 147 20 271 130 94 6 13 585 87 156 87 13 668 67 95 3 13 302 82 162 82 13 302 91 Total idf 51 167 790 1208 139 1196 164 027 885 PM nombre de boursiers PM nombre de boursiers

19 Public -Privé dpt DOTATIONS CONSOMMEES nb éts Total ARDP dépensée Total bénéficiaires Q.F moyenne aide à l'élève REPARTITION DES BENEFICIAIRES ET DES MONTANTS ATTRIBUES PAR TRANCHE DU BAREME REGIONAL TRANCHE A TRANCHE B TRANCHE C TRANCHE D TRANCHE E Nbre et % de Nbre et % de Nbre et % de Nbre et % de Nbre et % de Montant et % Montant et % Montant et % bénéficiaires/tot bénéficiaires/tota bénéficiaires/tota Montant et % /total bénéficiaires/tot bénéficiaires/t Montant et % /total /total /total /total al l l al otal 1202 222 608 553 83 396 621 65 586 485 42 361 166 12 104 40% 52% 18% 20% 21% 15% 16% 10% 5% 3% 1249 241 161 775 120 403 1358 161 141 1288 130 245 331 26 909 25% 35% 15% 18% 27% 24% 26% 19% 7% 4% 1732 116 915 377 58 266 627 74 499 533 50 526 232 11 965 49% 37% 11% 19% 18% 24% 15% 16% 7% 4% 1360 228 809 778 107 102 1391 145 125 1237 118 703 458 30 848 26% 36% 15% 17% 27% 23% 24% 19% 9% 5% 634 106 375 411 57 917 657 73 796 607 59 379 192 15 366 25% 34% 16% 19% 26% 24% 24% 19% 8% 5% 93 49 820 127 5094 161 2064 395 525 853 130 097 977 110 947 678 64 009 480 23 978 5052 724 556 7578 41% 55% 17% 18% 19% 15% 13% 9% 10% 3% 94 95 Total idf 38 38 362 610 122 494 667 4 192 112 4771 3908 33144 128 127 126 1610 981 10832 301 949 186 626 1 799 968 805 517 5069 122 942 80 640 760 763 1064 754 7449 115 736 85 656 832 486 916 683 6427 82 932 69 484 617 639 348 208 2415 24 300 16 759 162 229 34% 31% 34% 1 42% 43% 17% 16% 16% 19% 18% 18% 22% 24% 23% 18% 20% 20% 19% 22% 20% 13% 16% 15% 7% 7% 8% 4% 4% 4% 4743 3143 32192 647 859 439 165 4 176 085 5809 3883 37063 Nombre d'élèves éligibles Total ouverture droit à l'ardp selon QF 75 56 394 833 3147 125 3027 426 055 4751 77 54 637 344 5553 115 5001 679 859 4481 78 37 316 336 2498 127 3501 312 171 2814 91 44 612 217 5500 111 5224 633 587 5025 92 46 306 466 2673 115 2501 312 833 2722 PM nombre de boursiers

20 ANNEXE VI REPARTITION DE L'ARDP EN FONCTION DES PARTS DE BOURSES Public Privé dpt Public -Privé DOTATIONS CONSOMMEES Total bénéficiaires 75 77 78 91 92 93 94 95 31 9 18 5 10 17 13 11 191 356 134 961 145 441 47 007 106 218 327 837 109 042 53 739 1423 829 1092 247 675 1545 930 450 134 163 133 190 157 212 117 119 2118 1083 1217 440 923 2765 1424 912 Total idf 114 1 115 601 dpt DOTATIONS CONSOMMEES Total bénéficiaires 75 77 78 91 92 93 32 4 18 5 11 15 41 308 2 372 10 624 1 997 7 797 19 864 262 13 71 26 173 86 158 182 150 77 45 231 322 21 165 26 55 307 94 8 863 14 62 129 95 9 10 953 131 84 153 Total idf 102 95 778 776 123 1178 dpt nb éts nb éts nb éts 75 63 Total ARDP dépensée Total ARDP dépensée DOTATIONS CONSOMMEES Total ARDP dépensée 232 664 77 13 137 333 7191 Total bénéficiaires 1685 138 163 Total boursiers 1/2 pens. éligibles 2440 78 36 156 065 1163 134 1382 91 10 49 004 93 32 347 701 1631 180 466 134 94 21 109 905 944 116 1553 95 20 64 692 581 111 1065 Total idf 216 1 211 379 7967 152 12060 842 273 92 21 114 015 848 moyenne d'aide à l'élève 155 moyenne d'aide à l'élève moyenne d'aide à l'élève Total boursiers 1/2 pens. éligibles 10882 Total boursiers 1/2 pens. éligibles 1104 978 213 3072 REPARTITION DES ELEVES ELIGIBLES SELON LES PARTS DE BOURSES Boursiers 10/12 parts 1243 147 212 147 133 124 68 44 59% 7% 10% 7% 6% 6% 3% 2% 573 53 124 113 95 69 30 26 53% 5% 11% 10% 9% 6% 3% 2% 567 77 154 111 108 113 51 36 47% 6% 13% 9% 9% 9% 4% 3% 180 20 57 44 41 42 23 33 41% 5% 13% 10% 9% 10% 5% 8% 487 77 105 97 76 62 9 10 53% 8% 11% 11% 8% 7% 1% 1% 1510 170 283 189 253 212 84 64 55% 6% 10% 7% 9% 8% 3% 2% 756 74 160 115 129 102 40 48 53% 5% 11% 8% 9% 7% 3% 3% 458 64 83 75 95 70 38 29 50% 7% 9% 8% 10% 8% 4% 3% 5774 682 1178 891 930 794 343 290 53% 6% 11% 8% 9% 7% 3% 3% REPARTITION DES ELEVES ELIGIBLES SELON LES PARTS DE BOURSES Boursiers 10/12 parts Boursiers 9 parts Boursiers 8 parts Boursiers 8 parts Boursiers 7 Boursiers 6 Boursiers 5 parts parts parts 176 21 22 18 32 29 15 9 55% 7% 7% 6% 10% 9% 5% 3% 9 0 4 2 2 1 2 1 43% 0% 19% 10% 10% 5% 10% 5% 67 6 13 23 21 17 8 10 41% 4% 8% 14% 13% 10% 5% 6% 10 3 1 6 4 2 0 0 38% 12% 4% 23% 15% 8% 0% 0% 20 9 5 6 6 2 1 6 36% 16% 9% 11% 11% 4% 2% 11% 115 21 31 28 40 35 13 24 37% 7% 10% 9% 13% 11% 4% 8% 66 6 12 14 11 10 6 4 51% 5% 9% 11% 9% 8% 5% 3% 62 7 16 12 23 15 11 7 41% 5% 10% 8% 15% 10% 7% 5% 525 73 104 109 105 111 56 61 45% 6% 9% 9% 9% 9% 5% 5% REPARTITION DES ELEVES ELIGIBLES SELON LES PARTS DE BOURSES Boursiers 10/12 parts Boursiers 9 parts Boursiers 9 parts Boursiers 8 parts Boursiers 4 parts Boursiers 7 Boursiers 6 Boursiers 5 Boursiers parts parts parts 4 parts Boursiers 7 Boursiers 6 Boursiers 5 parts parts parts Boursiers 4 parts Boursiers 3 parts Boursiers 3 parts Boursiers 3 parts 1419 168 234 165 165 153 83 53 58% 7% 10% 7% 7% 6% 3% 2% 582 53 128 115 97 70 32 27 53% 5% 12% 10% 9% 6% 3% 2% 634 83 167 134 129 130 59 46 46% 6% 12% 10% 9% 9% 4% 3% 190 23 58 50 45 44 23 33 41% 5% 12% 11% 10% 9% 5% 7% 507 86 110 103 82 64 10 16 52% 9% 11% 11% 8% 7% 1% 2% 1625 191 314 217 293 247 97 88 53% 6% 10% 7% 10% 8% 3% 3% 822 80 172 129 140 112 46 52 53% 5% 11% 8% 9% 7% 3% 3% 520 71 99 87 118 85 49 36 49% 7% 9% 8% 11% 8% 5% 3% 6299 755 1282 1000 1035 905 399 351 52% 6% 11% 8% 9% 8% 3% 3%

21 A L ARDP A DESTINATION DES ELEVES POST-BAC L extension du dispositif d aide à la demi-pension des élèves de second cycle aux élèves des formations post-bac présents dans les établissements franciliens est entré en vigueur à la rentrée scolaire 2008/2009. Cette mesure est destinée à soutenir les élèves issus des milieux les plus modestes afin que la poursuite de leurs études ne soit pas freinée pour des motifs économiques. L aide régionale doit être attribuée sous condition de ressources en application du barème régional. Le barème en vigueur est le même que celui applicable aux élèves pré-bac. Cette quatrième enquête a été réalisée auprès des établissements au terme de l année scolaire. Les résultats qui en découlent, permettent de dresser le bilan général de l utilisation des régionales proposé ci-dessous. I- Les régionales affectées aux établissements (cf. annexe I) Au titre de la rentrée scolaire, les budgétaires ont été évaluées à 758 039 pour les 326 établissements publics et privés sous contrat d association concernés. Ces crédits ont été calculés sur la base des élèves boursiers présents dans les établissements à la rentrée N-1 auquel un taux de demi-pensionnaires de 60 % a été appliqué. Ainsi, 9 133 élèves ont été ciblés comme étant la base minimum de bénéficiaires potentiels de l aide régionale. A cet effectif une somme de 83 /élève correspondant au montant plancher de l aide pouvant être accordé aux bénéficiaires a été retenue pour le calcul des initiales. En conséquence, le coût brut de la mesure de 758 039 était réparti comme suit : - 702 429 au profit de 268 lycées publics, - 55 610 au profit de 58 lycées privés. En application des modalités de calcul des votées par délibération CR 44-08 du 26 juin 2008, il a été tenu compte dans le calcul des : - d une part des reliquats antérieurs déclarés par les lycées, - d autre part les établissements qui n avaient pas répondu à l enquête en 2011 ont donc été considérés comme disposant de crédits suffisants et n ont pas reçu de dotation. En conséquence, le coût brut de la mesure de 758 039 pour 326 établissements a été ramené à 338 325 pour 207 établissements. La répartition des crédits affectés se répartissait comme suit : - 311 642 au profit de 169 lycées publics, - 26 683 au profit de 38 lycées privés. Le montant des reliquats des années antérieures pris en compte dans le calcul des s élevait à 419 714 répartis comme suit : - 390 787 relatifs aux établissements publics,

22-28 927 relatifs aux établissements privés. En cas d insuffisance de crédits, les établissements qui en justifiaient le besoin ont obtenu des crédits complémentaires. Ces crédits se sont élevés à 347 146 et se sont répartis comme suit : - 321 203 pour les lycées publics (CP11-802, 11-928, 12-48, 12-347, 12-733), - 25 943 pour les lycées privés (CP 11-802, 11-928,12-602, 12-733). II Les résultats de l enquête 1- Les taux de réponses (cf. annexe II) On constate un taux de réponses global de 90% en légère augmentation par rapport à 2011 (89 %), ainsi 293 établissements sur 326 interrogés ont rendu compte de l utilisation des régionales au titre de. Les réponses se répartissent comme suit : - 94 % soit 252 sur 268 lycées publics, - 71 % soit 41 sur 58 lycées privés. 2- L Utilisation des régionales par les établissements (cf. annexe III) : Les 293 établissements étudiés ont dépensé 694 237 de crédits au titre de cette année scolaire, soit 121 % des affectées au titre de. Les dépenses ont concernés 5 448 bénéficiaires, soit une aide moyenne par élève de 127 (129 en 2010-2011). Ces données se répartissent ainsi : - 649 678 dans les établissements publics pour 5 178 bénéficiaires et une aide moyenne/élève de 125, - 44 559 dans les établissements privés pour 270 bénéficiaires et une aide moyenne/élève de 165. Compte tenu des crédits dont disposaient les établissements, soit 982 238 (572 936 de et 409 302 de reliquats) et des consommations ci-dessus, les reliquats s établissaient globalement au 30 juin 2012 à 288 001. En conséquence, il ressort que les établissements ont consommé 100 % des affectées au titre de et 30 % des reliquats des années antérieures. Ainsi, on peut estimer que pour l ensemble des établissements le montant des aides attribuées aux familles s est élevé à 0,84 M (0,69 M *121 %), celui-ci est sensiblement le même que l an passé. 3- L attribution de l ARDP aux élèves (annexes III et IV) : a) Le nombre de bénéficiaires (annexe III) Sur les 293 établissements ayant répondu, il ressort de l enquête que 5 448 élèves ont bénéficié de l ARDP sur les 33 581 élèves inscrits en demi-pension soit 16 % des effectifs post-bac. La répartition des bénéficiaires est la suivante :