SOGEFI EXPERTS LMCU COMITE D ACTION SOCIALE. 1, rue du Ballon BP 749 59034 LILLE CEDEX COMPTES 2012 - 1 - Tel. : 03.20.13.76.67 Fax : 03.20.13.76.



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SOGEFI EXPERTS CAS LMCU Comptes 2012 Société d Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes inscrite auprès de l Ordre des Experts Comptables de Lille près la Cour d Appel de Douai COMITE D ACTION SOCIALE LMCU 1, rue du Ballon BP 749 59034 LILLE CEDEX COMPTES 2012 Tel. : 03.20.13.76.67 Fax : 03.20.13.76.75 email : SOGEFI-EXPERTS @wanadoo.fr Siège social : 51, boulevard de Strasbourg - 59000 LILLE S.A.S. au capital de 30 500 R.C.S. Lille 96 B 1095 SIRET 408 888 592 00024 N TVA FR 05408888592 Code APE 741 C - 1 -

SOMMAIRE I COMPTE DE RESULTAT - 3 - I.1 Recettes (produits) - 4 - I.2 Charges (dépenses) - 5 - I.3 Tableau des activités - 7 - II - BILAN - 9 - II.1 Actif - 10 - II.2 Passif - 10 - III INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES - 11 - IV - CONCLUSION - 13 - V - ANNEXES - 15 - Notes : - les montants sont exprimés en euros ( ) ; - le compte de résultat (I) est présenté d après la répartition analytique effectuée par les services internes du Comité d Action Sociale LMCU. SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES - 2 -

I COMPTE DE RESULTAT SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES - 3 -

I.1 Produits (recettes) 2011 2012 Subventions LMCU... 604 662 621 034 Subventions organismes satellites... 34 748 45 038 Subventions, agents mis à disposition... 302 209 308 090 Cinéma... 131 993 129 532 Activités sportives... 23 015 23 776 Titre emploi service... 70 536 74 206 Pêche... 4 873 3 683 Chasse... 2 513 2 030 Voyages familles et jeunes... 72 695 126 861 Commission famille... 2 000 2 350 Cartes Auchan... 706 288 671 316 Carte Evasion... 168 144 Cartes Carrefour... - 158 507 Parcs d attraction et autres billetteries... 48 024 53 898 Cesu préfinancé... 91 330 103 145 Matchs football... 45 147 75 904 Passeport Gourmand... 1 554 - Concert... 6 966 2 736 Coffrets Memory Box... 2 700 2 300 Catalogue LAM... 99 - Cirque... - 5 143 Spectacles, théâtre... - 11 562 Lille 3000... - 1 240 Rugby... - 10 836 Produits financiers... 1 381 1 309 Autres produits... 3 096 970 Reprise sur provision... 3 239 530 Résultat (emploi)... - 8 513 ------------- ------------- Total... 2 159 236 2 444 653 SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES - 4 -

I.2 Charges (dépenses) 2011 2012 Secours exceptionnels... 4 177 5 036 Indemnités décès... 4 050 4 725 Chèques vacances... 99 435 108 274 Aide familiale et à domicile... 7 762 13 624 Mariage... 8 680 8 835 Naissance... 17 980 15 655 Gratifications aux retraités... 8 804 9 900 Gratifications aux médaillés... 15 173 17 151 Fête de Noël... 131 275 136 189 Consultations juridiques... 2 870 3 050 Cinéma... 158 892 155 763 Pass Culture... 24 402 33 491 Aide aux vacances... 94 209 91 161 Activités sportives... 56 196 55 720 Chèque lire... 20 094 20 445 Titre emploi service... 85 295 89 044 Luc... 2 614 1 479 Pêche... 10 827 8 293 Chasse... 5 025 3 729 Voyages familles et jeunes... 138 859 200 485 Exposition... - 120 Commission famille... 3 698 4 985 Cartes Auchan... 706 288 671 316 Cartes Evasion... 1 280 10 720 Cartes Carrefour... - 158 507 Liberté vacances... - 704 SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES - 5 -

Parcs d attractions et autres billetteries... 48 161 54 163 Cesu préfinancé... 91 330 103 145 Matchs football... 44 991 75 830 Passeport gourmand... 1 554 - Concert... 7 266 2 736 Coffrets Memory Box... 2 700 2 300 Cirque... - 5 143 Spectacle Théâtre... - 11 647 Lille 3000... - 1 240 Rugby... - 10 856 Agents mis à disposition... 302 209 308 090 Dotations aux amortissements... 423 423 Assurance... 6 521 6 119 Autres frais et charges... 1 031 1 517 Charges exceptionnelles... 3 239 882 Frais postaux et télécommunications... 289 207 Frais de dép., missions, réceptions... 623 1 000 Honoraires Commissaire aux Comptes... 11 063 11 259 Honoraires Expert Comptable... 8 073 7 809 Indemnités Stagiaires... 300 300 Maintenance T.P.E... 215 215 Frais bancaires... 4 715 5 785 Matériel... - 348 Subvention UFASEC... - 5 000 Dotations aux provisions... - 238 Forum CAS... 95 - Résultat (ressources)... 16 553 - ------------- ------------- Total... 2 159 236 2 444 653 SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES - 6 -

I.3 Tableau des activités Année 2012 Dépenses Recettes Contribution du CAS En % du En total Secours exceptionnels 1 5 036 5 036 0,75 Indemnités décès 4 725 4 725 0,70 Chèques vacances 108 274 108 274 16,05 Aide familiale et à domicile 1 13 624 13 624 2,02 Mariage 8 835 8 835 1,31 Naissance 15 655 15 655 2,32 Gratifications aux retraités 9 900 9 900 1,47 Gratifications aux médaillés 17 151 17 151 2,54 Fête de Noël 136 189 136 189 20,19 Consultations juridiques 1 3 050 3 050 0,45 Cinéma 155 763 129 532 26 231 3,89 Pass Culture 33 491 33 491 4,96 Aide aux vacances 91 161 91 161 13,51 Activités sportives 55 720 23 776 31 944 4,74 Chèque lire 1 20 445 20 445 3,03 Titre emploi service 1 89 044 74 206 14 838 2,20 Luc 1 1 479 1 479 0,22 Pêche 1 8 293 3 683 4 610 0,68 Chasse 1 3 729 2 030 1 699 0,25 Voyages familles et jeunes 200 485 126 861 73 624 10,91 Expositions 1 120-120 ns Commission famille 1 4 985 2 350 2 635 0,39 Cartes Auchan 671 316 671 316 - - Cartes Evasion 1 10 720 144 10 576 1,57 Cartes Carrefour 158 507 158 507 - - Liberté vacances 1 704 704 0,10 Parcs d attractions et autres billetteries 1 54 163 53 898 265 ns Cesu préfinancé 103 145 103 145 - - Matchs football 75 830 75 904-74 ns SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES - 7 -

Dépenses Recettes Contribution du CAS En % du En total Concert 2 736 2 736 - - Memory Box Photo 2 300 2 300 - - Cirque 5 143 5 143 - - Spectacle Théâtre 1 11 647 11 562 85 ns Lille 3000 1 240 1 240 - - Rugby 1 10 856 10 836 20 - Assurance 1 6 119 6 119 0,91 Honoraires 1 19 068 19 068 2,83 Frais bancaires 1 5 785-5 785 0,86 Subvention Ufasec 1 5 000-5 000 0,74 Autres dépenses et recettes 1 5 130 2 809 2 320 0,34 Sous total 2 136 563 1 461 978 674 585 100,00 Subventions 666 072 na na Agents mis à disposition 308 090 308 090 na na Résultat (emploi) 8 513 na na Total 2 444 653 2 444 653 Contribution du CAS Autres activités 17% Naissances, Mariages, médaillés, retraités, décès 8% Pass Culture 5% Activités sportives 5% Aide aux vacances 14% Cinéma 4% Voyages familles et jeunes 11% Fête de Noël 20% Chèques vacances 16% Les «autres activités» du graphique sont identifiées dans le tableau précédent par l exposant 1. SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES - 8 -

II - BILAN SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES - 9 -

II.1 Actif En 2011 2012 Immobilisations incorporelles - - Immobilisations corporelles 559 136 Immobilisations financières 68 425 90 077 Créances d exploitation 120 905 102 396 Banque compte courant 99 214 131 177 Banque chèques vacances 175 194 174 970 Banque UFASEC - 5 111 Banque livret A 77 881 - Caisse 5 192 3 278 Charges constatées d avance (stocks) 86 429 89 639 Total 633 800 596 784 II.2 Passif En 2011 2012 Réserves/report à nouveau 251 132 267 685 Résultat de l exercice 16 553 (8 513) Dettes d exploitation - relatives aux chèques vacances 229 153 226 299 - autres dettes 38 836 36 420 Produits constatés d avance 98 126 74 893 Total 633 800 596 784 SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES - 10 -

III INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES - 11 -

Les comptes intègrent les informations complémentaires, ci-dessous, dans le cadre de la séparation des exercices comptables. Produits à recevoir (en ) 2011 2012 Solde subvention 2007 36 966 36 966 Solde subvention (Besoins Occasionnels) 9 162 - Billets et cartes retournés aux fournisseurs 3 834 1 083 Intérêts livret A - 1 309 Total 49 962 39 358 Le solde de la subvention de l année 2007 demeure provisionné du fait de la probabilité de non recouvrement. Produits constatés d avance (en ) 2011 2012 Voyages et autres activités effectués l année suivante 98 126 74 893 Charges constatées d avance (en ) 2011 2012 Stock billets et tickets 83 696 86 795 Licences année suivante et autres activités 2 733 2 844 Total 86 429 89 639 Charges à payer (en ) 2011 2012 Fournisseurs, factures non parvenues 8 884 6 407 Dépôt chèques vacances 176 672 175 079 Abondement chèques vacances 52 480 51 220 Commissions chèques vacances 2 297 2 261 Formation continue 47 14 Total 240 380 234 981 SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES - 12 -

IV - CONCLUSION SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES - 13 -

1. Principaux indicateurs En 2011 2012 Résultat (ressources emplois) 16 553 (8 513) Trésorerie 182 287 134 455 Trésorerie chèques vacances 175 194 174 970 Trésorerie Ufasec - 5 111 2. Mission Conformément à notre mission de révision des comptes et à l issue de nos travaux, nous n avons pas relevé d éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes tels qu ils sont établis et présentés par le Comité d Action Sociale LMCU. Fait à Lille, le 15 avril 2013 Mohamed BOUCHIOUANE Expert Comptable Diplômé Commissaire aux Comptes SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES - 14 -

V - ANNEXES - Bilan - Compte de résultat - Annexe aux comptes annuels SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES - 15 -

Bilan SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES - 16 -

SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES - 17 -

SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES - 18 -

Compte de résultat - 19 -

- 20 -

- 21 -

Annexe aux comptes annuels - au bilan avant répartition de l exercice clos le 31 décembre 2012 dont le total est de 596 784. - au compte de résultat de l exercice dégageant un emploi de 8 513. Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels. - 22 -

I Principes, règles et méthodes comptables Les comptes du Comité d Action Sociale LMCU, clos le 31 décembre 2012, ont été établis conformément aux principes généraux en vigueur, dans le respect du règlement n 99-03 et ses adaptations aux associations et fondations selon le règlement n 99-01. Les comptes à partir desquels sont établis le bilan et le compte de résultat sont tenus selon les conventions de continuité de l exploitation, d indépendance des exercices, de permanence des méthodes dans le respect du principe de prudence. II Changement de méthode Néant III Faits significatifs de l exercice Néant IV Notes sur le bilan actif IV-1 Immobilisations Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition. Les tableaux, ci-après, présentent : - la valeur brute des immobilisations incorporelles et corporelles dont l association est propriétaire. Fin décembre 2012, elle s élève 18 641,90 ; - le montant des amortissements, en particulier les dotations de l exercice 2012 (423,28 ). - 23 -

Les amortissements sont calculés selon les durées et modes suivants : Nature Mode Durée Matériel éducation Linéaire 5 ans Installations et agencements Linéaire 10 ans Matériel de transport Linéaire 5 ans Les immobilisations financières sont constituées par les prêts sociaux et étudiants dont le montant net s élève, fin 2012, à 90 077. IV-2 Actif circulant Ci-après, tableau des créances au 31 décembre 2012. La dépréciation des créances s élève à 36 965,96. Elle concerne le solde de la subvention 2007. Les charges constatées d avance sont constituées essentiellement des stocks de billets et tickets (cinéma, parcs d attraction, matchs football, concerts), évalués à leur coût d achat selon la méthode «premier entré, premier sorti». V Notes sur le bilan passif Fonds associatifs En 2011 2012 Autres réserves 121 973 121 973 Report à nouveau 129 158 145 711 Résultat de l exercice 16 553 (8 513) Total 267 685 259 171 Ci-après état des échéances des dettes à la clôture de l exercice. - 24 -

VI Notes sur le compte de résultat Les charges exceptionnelles de 882 comprennent le non recouvrement d un prêt social, eu égard au décès de l agent. Une subvention de 5 000 a été versée en 2012 dans le cadre de l organisation du tournoi UFASEC qui aura lieu en 2013. Bien que cette manifestation soit rattachable à l exercice comptable 2013, il a été décidé de considérer cette subvention comme une charge l année de son engagement, donc en 2012. Si la dite somme avait été comptabilisée en «charges constatées d avance» pour l arrêté des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2012, le déficit enregistré aurait été réduit d autant. VII Autres informations Dans le cadre de ses activités, essentiellement sportives, le Comité d Action Sociale LMCU a employé deux vacataires au cours de l année 2012. Le Comité d Action Sociale LMCU bénéficie de la mise à disposition par la Communauté Urbaine de : - locaux ; - matériels informatiques et mobiliers ; - moyens humains : huit agents. Les mises à disposition de locaux et de matériels ne sont pas valorisées comptablement. La mise à disposition des agents alimente les charges et les produits du Comité d Action Sociale LMCU. - 25 -

Etat des immobilisations Frais d établissement, recherche et développement Autres immobilisations incorporelles Valeur brute des immobilisations au début d exercice Réévaluation en cours d exercice Augmentation Acquisitions, créations, virements pst à pst Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d autrui Installations générales, agencements, constructions Inst. techniques, matériel et outillages industriels 1 057 Autres installations, agencements, aménagements 4 233 Matériel de transport 13 352 Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL 18 642 Participations évaluées par équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières 69 668 157 853 TOTAL 69 668 153 853 TOTAL GENERAL 88 310 153 853-26 -

Par virement de pst à pst Diminutions Par cession ou mise HS Valeur brute immob. à fin exercice Réev. Lég. Val. Origine à fin exercice Frais d établissement, recherche et développement Autres immobilisations incorporelles - Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d autrui Installations générales, agencements, constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels 1 057 Autres installations, agencements, aménagements 4 233 Matériel de transport 13 352 Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL 18 642 Participations évaluées par équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières 136 494 91 027 TOTAL 132 494 91 027 TOTAL GENERAL 132 494 109 669-27 -

Etat des amortissements Situations et mouvements de l exercice Début exercice Dotations exercice Eléments sortis reprises Fin exercice Frais d établissement, recherche Autres immobilisations incorporelles - Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d autrui Inst. générales, agencements constructions Inst. techniques, matériel et outillages industriels 1 057 1 057 Installations générales, agencements divers 3 673 423 4 097 Matériel de transport 13 352 13 352 Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL 18 082 423 18 506-28 -

Etat des échéances des créances et des dettes ETAT DES CREANCES Montant brut Un an au plus Plus d un an Créances rattachées à des participations Prêts 91 027 82 832 8 195 Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients 48 519 48 519 Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale, autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques : - Impôts sur les bénéfices - T.V.A - Autres impôts, taxes, versements et assimilés - Divers Groupe et associés Débiteurs divers 54 268 54 268 Charges constatées d avance 89 639 89 639 TOTAL GENERAL 283 453 275 258 8 195 Montant des prêts accordés dans l exercice 157 853 Remboursements des prêts dans l exercice 136 494-29 -

ETAT DES DETTES Montant brut A un an au plus Plus 1 an 5 ans au plus A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits : - à 1 an maximum - plus d un an Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés 25 234 25 234 Personnel et comptes rattachés 1 226 491 226 491 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 960 960 Etat et autres collectivités publiques : - Impôts sur les bénéfices - T.V.A - Obligations cautionnées - Autres impôts et taxes Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes 7 900 7 900 Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d avance 74 893 74 893 TOTAL GENERAL 335 478 335 478 1 Ce poste comprend la participation des agents aux chèques vacances versée en 2012 au titre du millésime 2013 ainsi que la contribution du CAS y afférente. - 30 -