Formulaire et guide d instruction du Teacher Qualifications Service (TQS) Qu est-ce que le TQS? Le Teacher Qualifications Service (TQS) est l agence albertaine responsable du calcul, à fin salariale, des années d études menant à l enseignement. Situé au coeur des bureaux de l Alberta Teachers Association (ATA), ce service opère indépendamment du ministère de l Éducation. Tous les conseils scolaires publics, séparés et francophones de la province ainsi que certains conseils scolaires privés, acceptent l attestation de compétences émise par le TQS pour les aider à déterminer le placement salarial d un enseignant conformément à la convention collective applicable. Vous pouvez consulter les conventions collectives depuis la liste des conseils scolaires, à partir du site www.teachers.ab.ca, en sélectionnant About the ATA > Collective Agreements. Les évaluations du TQS sont effectuées conformément aux Principes pour l évaluation, à fin salariale, des années d études menant à l enseignement établis par le Teacher Salary Qualifications Board (TSQB). Les principes sont publiés chaque année dans le Members Handbook, et dans un livret bilingue disponible auprès du TQS. Ils sont aussi affichés sur le site de l ATA (www.teachers.ab.ca) sous For Members > Services en français > Teacher Qualifications Service. Les modifications apportées aux principes sont publiées dans l ATA News et affichées en ligne. C est aux enseignants que revient la tâche de s informer des changements susceptibles de modifier les résultats de leur évaluation. Veuillez noter que le TQS ne procède pas à l évaluation des années d expérience dans l enseignement. Les preuves d années d expérience devraient être soumises au conseil scolaire employeur. Le nombre d années d expérience estimé par le conseil scolaire employeur, et le nombre d années d études menant à l enseignement de l attestation de compétences émise par le TQS servent à déterminer le placement sur la grille salariale.
Guide d instruction à l usage des demandeurs d une attestation de compétences Comment se servir de ce guide Veuillez vous référer à ce guide pour vous aider à remplir correctement toutes les sections du formulaire du TQS. Si vous n êtes pas sûr du genre de renseignement demandé dans une section particulière du formulaire, consultez la section correspondante dans le guide. On vous y indique par ailleurs si des pièces justificatives doivent accompagner votre demande. A. Renseignements personnels Cette section doit être dument remplie afin d établir votre identité. Veuillez inscrire votre nom tel qu il apparait sur votre extrait de naissance. Si vous avez changé de nom, inscrivez les deux, l ancien et le nouveau. N oubliez pas d inclure toute preuve de changement de nom (copie de certificat de mariage, déclaration légale de changement de nom, etc.). Le TQS délivre des attestations de compétences aux demandeurs qui possèdent la citoyenneté canadienne, la résidence permanente ou l autorisation officielle d exercer au Canada, à condition qu ils aient reçu, pour l année en cours, l autorisation délivrée par le ministère de l Éducation, d enseigner en Alberta. B. Coordonnées Cette section doit être dument remplie. Veuillez indiquer l adresse postale à laquelle vous souhaitez que le TQS vous écrive. Veillez à bien indiquer les numéros de téléphone auxquels le personnel du TQS peut vous joindre en cas de besoin. Notez que le TQS ne communique aucun renseignement confidentiel par courriel concernant votre demande. Si vous souhaitez savoir où en est votre demande, appelez, écrivez ou venez en personne. C. Autorisation d enseigner en Alberta Veuillez remplir cette section si vous avez obtenu du ministère de l Éducation, sous la forme d un brevet provisoire ou permis temporaire par exemple, l autorisation d enseigner en Alberta. Une photocopie dudit brevet ou permis est acceptée pour preuve. Avant qu une attestation de compétences puisse être émise, l autorisation d enseigner en Alberta doit avoir été délivrée par le Registrar, Teaching and Leadership Excellence Sector, Alberta Education, 2nd Floor, 44 Capital Boulevard, 10044 108 Street NW, Edmonton, Alberta T5J 5E6. Pour plus de renseignements, composez le 780-427-2045 à Edmonton, ou d abord le 310-0000 pour un appel sans frais depuis d autres régions de l Alberta; ou visitez www.education.alberta.ca/teachers/ certification.aspx.
D. Conseil scolaire albertain employeur Cette section est facultative. Si vous inscrivez le nom du conseil scolaire albertain qui vous emploie, le TQS lui enverra directement, ainsi qu à vous-même, un exemplaire de votre attestation de compétences. Sinon, vous recevrez les deux exemplaires, et ce sera à vous d en fournir un à votre futur employeur. E. Ancienne demande auprès du TQS Ne remplissez cette section que si vous avez précédemment rempli une demande auprès du TQS. Si la date exacte de cette demande vous échappe, indiquez une date approximative. F. Tarifs d évaluation Services fournis par le TQS Montant Évaluation 75 $ Réévaluation 130 $ Duplicata d attestation 55 $ Copie certifiée conforme d un relevé de notes 25 $ Les paiements en dollars canadiens doivent être effectués par carte de crédit ou par chèque à l ordre de l Alberta Teachers Association. Les demandeurs présents au bureau du TQS peuvent régler en espèce. En cas de retrait de la demande d évaluation, la somme de 20 $ non-remboursable sera conservée et appliquée au coût d une future demande au même nom. G. Renseignements concernant vos études Cette section doit être dument remplie. Commencez par l établissement scolaire où vous avez terminé vos études secondaires. Nommez ensuite, par ordre chronologique, tous les établissements où vous avez fait des études postsecondaires. N oubliez pas d inscrire les dates de fréquentation et diplômes obtenus. Tous les documents concernant des études postsecondaires doivent être des originaux officiels et complets. Vous pouvez demander aux établissements de nous les envoyer directement. Nous n acceptons ni photocopie, ni fax. N envoyez vos relevés du secondaire que si nous vous les réclamons. Veuillez noter que tous les relevés canadiens ou américains seront conservés indéfiniment par le TQS. Seules les versions originales des diplômes et documents provenant d autres pays que le Canada ou les États-Unis seront rendues au demandeur après que des photocopies auront été placées dans son dossier. Il n est pas nécessaire de resoumettre un document qui a déjà été fourni au TQS. Les documents rédigés dans une langue autre que l anglais ou le français devront être accompagnés d une traduction officielle notariée en anglais.
Si des cours suivis préalablement dans d autres établissements ont été ajoutés à l un de vos programmes d études, vous devez soumettre des relevés officiels de chaque établissement où un cours a été préalablement suivi et la preuve que des «semester credit hours» ont été transférés. Si vous nous demandez d évaluer des études effectuées aux États-Unis conformément au principe 2.01.b, du TQS, veillez à bien nous fournir, en plus de vos relevés de notes, des lettres officielles qui indiquent les cours et programmes équivalents des établissements situés dans le même état et agréés par l une des six associations américaines d accréditation énumérées au principe 2.01.b. Veuillez contacter le TQS pour de plus amples renseignements. Si vous avez déjà reçu une attestation du TQS et que vous remplissez un nouveau formulaire de demande alors qu aucun cours supplémentaire n a été suivi, le TQS pourrait émettre un duplicata d attestation. H. Déclaration et I. Accord de vérification Ces sections doivent être dument remplies. Votre demande ne sera pas traitée si elles ne sont pas signées et datées. En signant la déclaration, vous indiquez que les renseignements fournis sont exacts et complets, et vous autorisez le TQS à contacter les tierces parties pour recueillir tout renseignement supplémentaire nécessaire pour traiter votre demande. En signant l accord de vérification, vous vous engagez à réviser et vérifier l attestation émise et à rapporter toute erreur ou omission au TQS dans les 90 jours qui suivent la date d émission. En cas de désaccord, veuillez consulter le livret des Principes pour l évaluation, à fin salariale, des années d études des enseignants du TSQB. J. Récapitulatif Cette section est facultative. Elle est là pour vous aider à vérifier que vous n avez rien oublié. Lisez chaque énoncé et vérifiez une dernière fois qu il ne manque rien. NOTE : Veuillez accorder suffisamment de temps pour le traitement de votre demande, puisque le volume considérable des demandes reçues entraine parfois certains retards et qu aucune date ne sera garantie. Alors que toutes les demandes seront traitées aussi rapidement que possible, celles auxquelles il manquera un renseignement ou une pièce justificative accuseront nécessairement un plus grand retard. Si vous avez besoin d aide supplémentaire, veuillez contacter le TQS à Edmonton au 780-447-9400, ou sans frais en Alberta au 1 800 232 7208. Afin de respecter le bon usage et d éviter toute caractérisation sexuelle, le traducteur a employé le neutre, comme il convient en français, pour désigner fonctions et collectivités. nouvelle orthographe PD-TQS-2F 2015 09
FOR OFFICE USE ONLY Personal Identification No Application No A. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS FORMULAIRE DE DEMANDE DU TQS (Teacher Qualifications Service) Référez-vous au guide d instruction pour remplir ce formulaire Nom de famille Femme Homme Prénoms Anciens noms de famille Pays de naissance B. COORDONNÉES Date de naissance Langue préférée : Français Anglais Adresse postale Numéros de téléphone Tél. cell. ( ) Domicile Ville Province/État École ( ) ( ) Pays Code postal Courriel C. AUTORISATION D ENSEIGNER EN ALBERTA Type No D. CONSEIL SCOLAIRE ALBERTAIN EMPLOYEUR Date d expiration Nom Adresse Juridiction No E. ANCIENNE DEMANDE EFFECTUÉE AUPRÈS DU TQS Date d une demande antérieure possible F. FRAIS DE DOSSIER VOYEZ LE BARÈME DES TARIFS DANS LE GUIDE Évaluation Réévaluation Duplicata d attestation Paiement ci-joint : Oui Non FOR OFFICE USE ONLY Teaching Authority Expiry Date Reviewer App Complete Alberta Degree Evaluator Yrs Eval Complete Eval Type Sch Brd Mailed Date Evaluator Yrs Eval Complete Eval Type Sch Brd Mailed Date Evaluator Yrs Eval Complete Eval Type Sch Brd Mailed Date Refund Fees Received
G. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT VOS ÉTUDES ÉTABLISSEMENTS FRÉQUENTÉS DE DATES À PROGRAMMES D ÉTUDES TERMINÉS DIPLÔMES OBTENUS (Nom et lieu) année mois année mois (Ex. : B.Ed., B.A., etc.) année mois H. DÉCLARATION Je déclare, par ma signature, que tous ces renseignements sont exacts et complets. J autorise, par ma signature, le TQS à contacter les tierces parties pour recueillir tout renseignement supplémentaire nécessaire pour traiter ma demande. Signature I. ACCORD DE VÉRIFICATION Date Je m engage, par la présente, à bien vérifier l attestation de compétences que je recevrai, et de notifier le TQS par écrit dans les 90 jours qui suivent la date d émission si je découvre une supposée erreur ou omission. Une fois ces 90 jours écoulés, j aurai effectivement renoncé au droit de contester toute erreur ou omission présumée inscrite sur l attestation, peu importe la cause, et l attestation sera considérée comme définitive. Signature J. RÉCAPITULATIF Date Avez-vous bien rempli toutes les sections du formulaire? inclus le paiement des frais de dossier? signé la déclaration et l accord de vérification? inclus la preuve que vous êtes autorisé à enseigner en Alberta? demandé à ce que les versions originales de vos relevés de notes officiels soient envoyées à l ATA? La loi albertaine sur la protection des renseignements personnels (PIPA) gouverne la collecte, l utilisation et la divulgation par l ATA des renseignements personnels. Ceux recueillis ici serviront à traiter la demande faite auprès du Teacher Qualifications Service et à remplir les obligations légales de l ATA stipulées dans le Teaching Profession Act. L ATA ne communiquera les renseignements recueillis ici que dans le cadre permis ou requis par la loi, et en aucun cas ne les vendra, prêtera ou échangera. Pour connaitre la politique de confidentialité de l ATA, visitez www.teachers.ab.ca/privacy ou contactez l Agent du Service de la protection de la vie privée à l ATA au 780-447-9429 ou au 1-800-232-7208. ENVOYEZ LE FORMULAIRE DUMENT REMPLI À Teacher Qualifications Service The Alberta Teachers Association Barnett House, 11010 142 Street NW Edmonton, AB T5N 2R1 Téléphone : 780-447-9400 à Edmonton 1-800-232-7208 ailleurs en Alberta Fax: 780-455-6481 Courriel : tqs@ata.ab.ca PD-TQS-2Fa 2012 12