Appel à projets Compétitivité énergétique des entreprises 2016 Usine du futur 1
I. Contexte S inscrivant dans le cadre des 34 plans industriels et le développement de l Usine du Futur, le Conseil régional a pris l initiative d accompagner les projets d amélioration de la compétitivité énergétique des entreprises de production en Aquitaine. En effet avec une facture énergétique en constante augmentation (+27% entre 2005 et 2012), l utilisation rationnelle de l énergie est devenue un enjeu stratégique pour les entreprises. Le Conseil régional se propose d accompagner les entreprises tout au long de leur démarche. Cet accompagnement portera à la fois sur le diagnostic énergétique indispensable pour identifier et quantifier les économies d énergie, les études de faisabilité et les investissements. L objectif à 2020 est d améliorer l efficacité énergétique de 20% dans les entreprises en agissant principalement sur les procédés industriels. Avec 27 TWh consommés par an, le secteur de l industrie représente 1/3 de la consommation finale d énergie en Aquitaine. 2
II. Description du dispositif II-1 Objectifs de l appel à projets L objectif de l appel à projets est de réduire les consommations d énergie du secteur industriel en Aquitaine. Ainsi, un accompagnement financier est prévu pour les projets conséquents dont les impacts énergétiques sont à la hauteur des enjeux énergétiques du territoire Aquitain. II-2 Projets éligibles Sont éligibles les actions portant sur : Les procédés industriels permettant une réduction significative des consommations d énergie, Les utilités : optimisation de l air comprimé, de la ventilation, de la production de froid, de chaleur, de vapeur, etc. La récupération et valorisation thermique dans les procédés industriels, Les équipements de gestion des installations : systèmes de régulation, de pilotage et de suivi. Les techniques ou systèmes mis en place doivent : Etre performants d un point de vue énergétique, par rapport au niveau réglementaire actuel ou à l état de l art, Présenter un gain énergétique de 10% au minimum par rapport à la consommation énergétique totale de l entreprise, et à production constante. Sont exclus de cet appel à projets : Les travaux portant sur le bâti et notamment l enveloppe du bâtiment, Les investissements relatifs à la mise en œuvre d énergies renouvelables, Les actions relevant de l efficacité énergétique dans le transport, Tout projet relevant d une obligation réglementaire. II-3 Porteurs de projets éligibles L appel à projets est ouvert : - Aux entreprises de plus de 20 salariés implantées en Aquitaine et ayant une activité principale de production, - A toutes les filières professionnelles. 3
II-4 Critères d éligibilité et d évaluation Critères d éligibilité : Un diagnostic énergétique récent (moins de 2 ans) et conforme au cahier des charges de l ADEME est obligatoire : il garantit la bonne connaissance des installations avant la mise en œuvre du projet. (Les diagnostics énergétiques peuvent être financés : voir le paragraphe II-5 Modalités financières) Le projet peut porter sur un bouquet de travaux, permettant d économiser au minimum 10% des consommations d énergie de l entreprise à production constante. Les solutions d amélioration technique devront être conformes aux MDT (Meilleurs Techniques Disponibles) spécifiques aux activités associées aux secteurs de production étudiée (voir annexe 2). L ensemble des travaux doit être mis en œuvre dans un délai de deux ans, La structure bénéficiaire doit respecter la réglementation en vigueur, en conformité avec son autorisation d exploitation (ICPE, ). Critères d évaluation : Réduction des consommations d énergie (d au moins 10 %) ramenées à production constante, Démarche globale de réduction des besoins en énergie du site ramenés à production constante, Analyse des temps de retour brut, temps de retour actualisés sur investissement hors subvention publiques, Coût du MWh économisé, Caractère innovant du projet, Potentiel de reproductibilité (régionale, sectorielle, ) de l opération, Mise en place d un accompagnement : actions sur les comportements (appropriation des nouvelles techniques, mise en place des bonnes pratiques et gestes simples, ) visant une maîtrise des consommations d énergie sur l ensemble de l entreprise, Performance environnementale globale du projet (émission de gaz à effet de serre, autres impacts). 4
II-5 Modalités financières Financement des investissements : Le niveau d intervention de la Région Aquitaine tiendra compte notamment d une analyse économique des projets retenus afin, d une part, d écarter les projets n ayant pas besoin d aide publique ou trop éloigné de la rentabilité économique et, d autre part, de déterminer le niveau d aide pertinent. Sont éligibles au bénéfice d'une aide les dépenses suivantes liées au projet : Les équipements liés aux procédés et aux utilités concernés, Les équipements de mesure et de suivi des performances. Les diagnostics énergétiques et l assistance à Maîtrise d Ouvrage préalables aux investissements peuvent faire l objet d un financement de l ADEME ou de la Région Aquitaine. Taux maximum d aides publiques attribuées à un projet : Dépenses éligibles Taux maximum d aides publiques selon la catégorie d entreprise 1 : Grande Moyenne Petite Surcoûts d investissement 30 % 40 % 50 % Investissement minimum 50 000 Un co-financement FEDER pourra être mobilisé en fonction des projets. Identification des surcoûts d investissement : Cas 1 : Modification de l'unité ou ajout d'un module L'installation existe déjà, elle pourrait être conservée telle quelle et elle va être modifiée (ajout ou modification d'une unité). Dans ce cas, la situation de référence est la situation actuelle. Le surcoût (= coût éligible) est le coût de la modification ou de l'ajout. Cas 2 : Modification majeure de l'unité. L'installation existe déjà et elle va être totalement changée ou fortement modifiée. La situation de référence représente ce dans quoi une entreprise aurait investi conformément à l état de l art, mais sans prendre en compte l'aspect «efficacité énergétique». Cette situation de référence doit être conforme à la réglementation et assurer le même service de production que l'investissement prenant en compte l aspect «efficacité énergétique». Financement des diagnostics énergétiques : Pour tout renseignement concernant l aide au diagnostic énergétique et étude de faisabilité (maximum de 50%), vous pouvez contacter Bleuenn Bertin (05 57 57 51 11 ou bleuenn.bertin@laregion-alpc.fr) 1 Voir annexe 1 : Définitions 5
Organisation de l appel à projets Les entreprises intéressées sont appelées à soumettre leur dossier de candidature complet, selon les modalités présentées dans la partie V. ATTENTION : L opération ne doit pas être commencée - c'est-à-dire qu aucune commande ne doit avoir été passée - avant le dépôt de la candidature. Le dossier de candidature est à envoyer sous format PAPIER, en un exemplaire, et sous format informatique sur support CD à l adresse suivante : AAP Compétitivité énergétique des entreprises Service Energie Climat Conseil régional d Aquitaine A l attention de Bleuenn Bertin 14 rue François de Sourdis 33000 Bordeaux L instruction des dossiers sera réalisée au fil de l eau. III. Valorisation des projets retenus La valorisation des résultats issus des projets lauréats devra permettre de contribuer à la diffusion de bonnes pratiques, par le bais d outils de communication et de promotion utilisables autant par les lauréats eux-mêmes que par les partenaires de l appel à projets. Les projets retenus pourront faire l objet de communication lors de colloques auxquels les lauréats pourront être appelés à participer, de fiches de valorisation de bonnes pratiques aux niveaux régional et national. A cette fin, les partenaires du présent appel à projets devront pouvoir disposer des données énergétiques chiffrées concernant les projets lauréats. Ces résultats seront exploités ultérieurement et publiés, en accord avec les lauréats et en respectant les règles de la confidentialité. 6
IV. Modalités de candidature Le dossier de candidature comprend : Un courrier de candidature daté et signé par le représentant légal de l entreprise à destination de : Monsieur le Président du Conseil Régional d Aquitaine AAP Compétitivité énergétique des entreprises Service Energie Climat 14 rue François de Sourdis 33000 Bordeaux Un dossier complet de description du projet, comprenant les pièces suivantes : o Le dossier de candidature dument complété, o Le diagnostic énergétique réalisé récemment, o les devis détaillés des investissements envisagés, o Trois dernières liasses fiscales, o RIB, o Situation de l entreprise au regard des installations classées pour la protection de l environnement. Le dossier de candidature est à envoyer sous format PAPIER, en un exemplaire, et sous format informatique sur support CD. V.Contact et demande de renseignements Pour toutes demandes de renseignements complémentaires, vous pouvez contacter : Bleuenn BERTIN Tél : 05.57.57.51.11 bleuenn.bertin@laregion-alpc.fr 7
Annexe 1 - Définitions Définition des grandes, moyennes et petites entreprises : Illustration extraite du guide «La nouvelle définition des PME» - 2006 Annexe 2 : Documents ressources Les Meilleurs Techniques Disponibles Depuis quelques années, afin de fournir aux entreprises un fond documentaire technique, plusieurs documents de référence (BREF4 pour Best REFerences) spécifiques à des secteurs de production (BREF sectoriels) ont été élaborés. Chaque BREF fait état des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) spécifiques aux activités associées au secteur de production étudié, en tenant compte de l interaction entre procédés, unités de production et systèmes au sein d un site. Par ailleurs, au-delà de leur spécificité sectorielle, la plupart des installations industrielles utilisent de l énergie par le biais de systèmes et d équipements similaires quel que soit le secteur (alimentation électrique, air comprimé, vapeur, récupération de chaleur, séchage, ). Un document de référence BREF consacré aux techniques génériques d efficacité énergétique dans les installations industrielles a ainsi été réalisé puis traduit en 2009 : le BREF «Efficacité Énergétique». Ce document regroupe deux types de techniques : les MTD dites «installation», correspondant à des actions structurelles et organisationnelles sur l ensemble du site industriel (management, planification, conception, formation, communication surveillance, mesurage, ) les MTD dites «procédés /équipements», correspondant à des postes de consommation d énergie identifiés (alimentation électrique, combustion, production de vapeur, d air comprimé, récupération de chaleur (ou de froid), pompage, motorisation électrique, éclairage, ) 8
Liste des BREF (Best Références) existantes (disponibles sur http://www.ineris.fr/ippc/node/10) : BREF transversaux : Efficacité énergétique (février 2009) version française disponible sur http://www.ineris.fr/ippc/sites/default/files/files/ene_adopted_02-2009_vf_1.pdf Cahier des charges des diagnostics énergétiques dans les entreprises : Téléchargeable sur le lien suivant : http://www.diagademe.fr/diagademe/vues/accueil/documentation.jsf Annexe 3 : Autre financement potentiel Les certificats d économie d énergie : Une présentation du dispositif CEE dans le cadre de l industrie est disponible sur les liens suivants : http://www.ademe.fr/internet/flash/cee_entreprises/catalogue/appli.h tm http://www.atee.fr/c2e/industrie 9