Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO IDCC Ganterie de peau 7--6 4--69 0--69 - - - 9 54 Section Champ d application Art. des clauses communes Champ d application professionnel Entreprises des industries visées sous le n o 5-0 «ganterie, fabrication de gants de peau» de la nomenclature INSEE de 959 (soit les codes NAF 8- Z (partie) : fabrication de vêtements en cuir (pour les gants de travail en cuir), 8- J (partie) : fabrication d autres vêtements et accessoires (gants) et 6-4 Z (partie) : fabrication d articles de sport (pour les gants de sport en cuir) de la nomenclature INSEE de 99 selon concordance établie, sous toutes réserves, par nos soins). Section Champ d application territorial Contrat de travail, essai et préavis Territoire français. Contrat de travail Tout engagement doit être confirmé par écrit. La CC fixe les mentions obligatoires. Art. 7 des clauses communes Annexe 6, art. Annexe 7, art. 4 Période d essai, préavis POSITIONS DE DROIT COMMUN). Catégorie Ouvriers Période d essai (à préciser dans le contrat) Durées des périodes d essai inapplicables car plus courtes que celles prévues par la loi (v. l étude DIS- Préavis après essai Ancienneté Démission Licenciement Épreuve préliminaire : temps passé à cette épreuve payé au salaire minimum garanti de la catégorie. Heures pour recherche d emploi en cours de préavis : ouvriers : heures par jour dans la limite de 50 heures, payées uniquement en cas de licenciement, ETAM et cadres : durée hebdomadaire par mois de préavis sans réduction de salaire. Art. 8, 9 et 7 des clauses communes Annexe 6, art., et 0 Annexe 7, art., 4, 4 et 6 Départ volontaire à la retraite Mise à la retraite <6mois 40 heures 40 heures 40 heures 40 heures 6 mois à ans 40 heures mois 40 heures mois ans 40 heures mois 40 heures mois ETAM Employés mois < ans mois mois mois mois ans mois mois mois mois Chefs d équipe mois mois mois mois mois Contremaîtres mois mois mois mois mois Cadres mois (préavis de 8 jours le e mois) mois mois 6 mois 6 mois Section Licenciement, départ à la retraite 5 Indemnités Indemnité de licenciement due sauf faute grave à partir de ans d ancienneté. Catégorie Ancienneté Montant Ouvriers ETAM + ans Indemnité légale () + ans Indemnité légale () 5 ans et plus /0 mois par année à compter de la re. Maximum : 6 mois. Mise à jour 8 (Date d'arrêt des Mise textes à : jour er octobre JUILLET 0) 0
Cadres () Voir l étude DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN. Entreprises cotisant pour la retraite : au taux minimum entre 9 et 5 % au maximum de 6 % A partir de ans /0 mois /0 mois /0 mois Jusqu à 5 ans 6/0 mois 5/0 mois 4/0 mois Tranche de 5 à 0 ans 8/0 mois 7/0 mois 6/0 mois Tranche de 0 à 0 ans /0 mois 0/0 mois 8/0 mois Par année au-delà de 0 ans + 4/0 mois +/0 mois + 0/0 mois Maximum : mois Maximum : mois Maximum : mois Indemnité de départ volontaire et de mise à la retraite Indemnité due en cas de départ volontaire (à partir de 60 ans pour les ouvriers et ETAM, 65 ans pour les cadres) ou de mise à la retraite à partir de 65 ans : Ouvriers et TAD () ETAM Catégorie Ancienneté Montant Cadres (après préavis réciproque de 6 mois) Catégorie Ancienneté Montant () Travailleurs à domicile percevant une rémunération égale à 80 % de celle de sa catégorie. 0 ans 5 ans 0 ans 5 ans 0 ans 5 ans 0 ans / mois mois,5 mois mois mois mois 4 mois ans 50 % de l indemnité conventionnelle de licenciement Indemnité à comparer avec l indemnité légale en cas de mise à la retraite (v. l étude DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN). Art. 9 et 9 bis des clauses communes Annexe 6, art. et Annexe 7, art. 5 et 6 6 Base de calcul Indemnité de licenciement : moyenne mensuelle des derniers mois pour les ouvriers, moyenne mensuelle des derniers mois pour les ETAM, salaire du dernier mois y compris primes, gratifications calculées sur la moyenne des derniers mois pour les cadres. Indemnité de départ volontaire et de mise à la retraite : non précisée. Art. 9 des clauses communes Annexe 6, art. Annexe 7, art. 5 Section 4 Congés et jours fériés 7 Congés exceptionnels pour événements familiaux Congés payés après 6 mois d ancienneté (ou après la période d essai en cas de décès du conjoint ou d un enfant). Congés à comparer avec les congés légaux qui peuvent s avérer plus favorables (v. l étude DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN). Mariage Décès salarié enfant conjoint, enfant père, mère, beau-parent grand-parent Art. 4 des clauses communes jours jour jours jours jour 8 Congés supplémentaires pour ancienneté En plus des 5 semaines de congé légal ( Avenant n o 9 du 8-4-85 étendu par arrêté du 6-8-85, JO 5-8-85). Ancienneté 5 ans 0 ans 0 ans 0 ans 40 ans Ouvriers et TAD jour jours jours 4 jours ETAM jours Cadres jours 5 jours Art. des clauses communes Annexe 6, art. 8 Annexe 7, art. 9 indemnité d incommodité de 5 % de la rémunération s ajoutant aux majorations pour heures supplémentaires. Annexe 6, art. 9 Section 5 Durée du travail 0 Durée conventionnelle Durée hebdomadaire : 5 heures. Durée maximale hebdomadaire : durée moyenne hebdomadaire de travail limitée à 44 heures sur semaines consécutives, pouvant être portée exceptionnellement, une fois par trimestre, à 46 heures. Accord du 8--98 étendu par arrêté du 8--99, JO --99 modifié par avenant n o du 4-0-005 étendu par arrêté du 6-0-006, JO 7--006 Accord du 5-6-96 étendu par arrêté du -0-96, JO -0-96 Aménagements du temps de travail Attribution de jours de repos : horaire hebdomadaire de 9 h + mise en place d un compte épargne temps + attribution d un nombre de jours de repos proportionnel à la RTT (soit jours de repos par an pour une réduction hebdomadaire de 4 heures) à prendre pour 50 % au choix du salarié. Modulation Horaire moyen Périodes de modulation Délais de prévenance Amplitudes 5 h par semaine. périodes de haute activité limitées à semaines, consécutives ou non, par an ; périodes de faible activité limitées à semaines maximum par an. planning de travail fixé par quadrimestre et remis au salarié au moins mois avant le début du quadrimestre ; délai minimum de 8 jours en cas de modification du planning. 9h0 par jour ; 4 h par semaine. 9 Jours fériés En cas d appel courant à des travaux les jours fériés, et uniquement pour les ETAM, versement d une Mise Mise à jour à jour 8 (Date JUILLET d'arrêt 0 des textes : er octobre 0)
REMARQUE : à noter, l existence d un dispositif antérieur de modulation sur la base d un horaire moyen de 9 heures, institué par accord du 5-6-96. Travail à temps partiel : les salariés à temps partiel bénéficient de la même réduction de la durée du travail que les autres salariés. Toute demande de retour à temps plein émise par un salarié à temps partiel au cours des premiers mois de la mise en application de la RTT doit être acceptée. Accord du 8--98 étendu par arrêté du 8--99, JO --99 modifié par avenant n o du 4-0-005 étendu par arrêté du 6-0-006, JO 7--006 Accord du 5-6-96 étendu par arrêté du -0-96, JO -0-96 Rémunération Lissage de la rémunération (la rémunération lissée sert de référence pour le calcul des indemnités de licenciement et de départ à la retraite et l indemnisation des absences). Les reliquats temps, résultant de la mise à zéro des compteurs, doivent être apurés avant le mars de l année suivante. Aucune retenue financière n est opérée en cas de reliquat temps négatif pour le salarié. Rémunération régularisée sur la base du temps de travail effectif en cas d entrée ou de départ en cours d année. En cas de licenciement pour motif économique, le salarié conserve l éventuel supplément de rémunération perçu. Heures supplémentaires Contingent annuel libre d heures supplémentaires : 90 heures par an + 0 heures possibles par accord d entreprise. Paiement des heures supplémentaires : de la 6 e à la 9 e heure : absence de disposition conventionnelle ; de la 40 e à la 44 e heure : repos compensateur de remplacement de 5 % ou rémunération correspondante ; au-delà de la 44 e heure : repos équivalent de 0 % pour la 45 e et 46 e heure et de 50 % pour la 47 e et 48 e heure. Les heures effectuées au-delà de la 4 e heure ouvrent droit, en outre, au repos compensateur légal. Les heures indemnisées au titre des jours fériés et les congés pour événements exceptionnels ne sont pas considérés comme temps de travail effectif pour le calcul des heures supplémentaires. Accord du 8--98 étendu par arrêté du 8--99, JO --99 modifié par avenant n o du 4-0-005 étendu par arrêté du 6-0-006, JO 7--006 Accord du 5-6-96 étendu par arrêté du -0-96, JO -0-96 Travail de nuit En cas d appel courant à des travaux de nuit, et uniquement pour les ETAM, versement d une indemnité d incommodité de 5 % de la rémunération s ajoutant aux majorations pour heures supplémentaires. Annexe 6, art. 9 4 Cadres RTT mise en œuvre soit sous forme de jours de repos (5 jours de repos supplémentaires par an pour un horaire hebdomadaire de travail de 9 h), soit sous forme d abondement à un compte épargne temps, soit sous forme d avantages au moins équivalents. Accord du 8--98 étendu par arrêté du 8--99, JO --99 modifié par avenant n o du 4-0-005 étendu par arrêté du 6-0-006, JO 7--006 5 Forfait annuel en jours Dispositions applicables aux seules entreprises n ayant pas, au 9--0, d accord d entreprise sur le forfait annuel en jours en cours de validité. Salariés concernés : cadres et salariés autonomes au sens légal (cadres classés au minimum au niveau 5 de la grille de classification). Nombre de jours travaillés : 8 jours par an maximum (plafond proratisé en cas d année incomplète). Rupture du contrat de travail : en cas de rupture du contrat, quels qu en soient le motif et l auteur, paiement des jours de repos non pris sur la base du salaire journalier perçu le mois précédant le départ effectif. Accord du 9--0 non étendu, applicable à compter de sa signature Section 6 Maladie, maternité, accident du travail 6 Maladie et accident du travail Indemnisation des absences (par année civile). Catégorie Ancienneté requise Délai de carence AT Maladie AT Maladie Maladie et congés payés : absences pour maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés uniquement pour les cadres. Garantie d emploi en cas de maladie : pour toutes les catégories de salariés, le licenciement ne peut être prononcé qu en cas de nécessité de remplacement (et pas avant mois d absence pour les ETAM). En cas de licenciement, il doit être versé, aux ETAM et aux cadres, les indemnités de maladie pour la durée restant à courir ainsi que les indemnités de préavis et de licenciement. Annexe 9 Annexe 6, art. 5 et 6 Annexe 7, art. 7 et 8 7 Maternité Indemnisation par année civile : absence de dispositions conventionnelles pour les ouvrières et les cadres ; même indemnisation qu en cas de maladie pour les ETAM après an d ancienneté. Annexe 6, art. 7 Maintien du salaire IJSS et RP (part patronale) Ouvriers 6 mois an néant jours () mois + / mois par tranche de 5 ans d ancienneté Maximum : mois ETAM an an néant néant mois + / mois par tranche de 5 ans d ancienneté Cadres an an néant néant () Pas de délai de carence en cas d hospitalisation supérieure à jour. Cures thermales exclues de l indemnisation. Section 7 mois + à défaut de régime de prévoyance : mois à 50 % après 5 ans d ancienneté mois à 50 % après 0 ans d ancienneté mois à 50 % après 5 ans d ancienneté Retraite complémentaire, régime de prévoyance 8 Retraite complémentaire ARRCO Bénéficiaires : noncadres et travailleurs à domicile. Institution : caisse relevant de l ARRCO. Taux d appel minimum : 5 %, répartis 60 % à la charge de l entreprise et 40 % à la charge du salarié. Annexe modifiée en dernier lieu par avenant n o du --9 étendu par arrêté du -7-9, JO -7-9 Mise à jour 8 (Date d'arrêt Mise des à textes jour JUILLET : er octobre 00)
9 Régime de prévoyance la CC. Nouvelle classification Absence de dispositions dans Section 8 Ouvriers Ancienne classification Annexe Accord du 4--005 étendu par arrêté du 6-0-006, JO 7--006 0 Classification Catégorie 4 5 Coefficient 00 0 45 66 Niveau Échelon Définition Secteur d activité Emploi Manutention, entretien, petits travaux de préparation et de finition, emballage, travaux simples à la main ou sur machine, préparation des matières Divers Préparation Travaux de préparation Travaux de préparation Réglage machine, polyvalence entre ou postes d un même secteur, travaux sur machine Polyvalence dans un secteur complet, travaux sur machines, travaux délicats, réglages et maintenance des machines Assistance, contrôle, polyvalence Réalisation complexe (y compris prototype), polyvalence Travaux fins de préparation à la main Travaux de préparation sur machines à coudres Fente des gants Couture partielle des gants Couture partielle des gants avec polyvalence Travaux de coupe Couture complète des gants (une seule machine) Couture complète des gants ( machines) Couture complète des gants ( machines) 4 Réalisation complexe Travaux de coupe Coupe à la main Manœuvre, personnel de surface, nouveaux embauchés sans qualification Baguettage - contrôle, brossage, lissage, marquage, noircissage, raffilage, rivetage, traçage, boutonnage, presse, pose cœurs et plaques, frappe, préparation fantaisies + décoration, fente pouces et fourchettes, confection des fourchettes, coupe et fente des doublures, rentrage des bouts Recousage (réparations), laçage, fourrage, rabattage mains, assortiment, maquillage, finissage, collage des bords Broderie main, hallebarde, bord main, boutonnière main Couture des fourchettes et doublure, broderie machine, ourlets, piqûre des bords, montage de bandelettes Coupe et fente fourrure poil et animal, fente des gants Assemblage gants mi-peau/mi-crochet (PS + PB), couture machine des soufflets (PA + PS), ajout / gants (PS + PB), couture partielle des gants (PS + PB) Assemblage gants mi-peau/mi-crochet (piqué anglais), ajout des / gants (PA), couture partielle des gants (PA), couture partielle des gants ( machines dont PA), couture partielle des gants ( machines) Coupe à la presse (bovin sans préparation) Couture complète des gants et dressage ( machine PS ou PB) Couture complète des gants ( machines PS + PB ou machine PA) Couture complète des gants ( machines et/ou Corneli inclus), coupe à la presse (avec préparation) Ancienne classification des employés Qualification Veilleur de nuit, personnel de nettoyage, garçon de courses, de bureau, de magasin, surveillant Téléphoniste, standardiste Coeff. Employé administratif 70 Employé qualifié (administratif, commercial, technique) 85 Dactylo : débutante er degré 8 e degré 4 Dactylo-facturière : er degré 4 e degré 47 Mécanographe simple 50 Mécanographe 60 Sténodactylo : débutante 8 er degré 8 e degré 47 Sténodactylo ou sténotypiste correspondancière 58 Secrétaire sténodactylo, de direction 85 Employé de comptabilité 8 Aide-comptable : er échelon 50 e échelon 70 0 8 Qualification Mécanographe comptable, aide-caissier Comptable : échelon échelon Caissier comptable Annexe 6, art. 4 Ancienne classification des agents de maîtrise et techniciens Annexe 6, art. 4 Nouvelle classification des ETAM Coeff. 70 er 85 e 00 Chef d équipe Échelon Échelon Échelon 70 00 0 Distribution d ouvrage Contremaître Échelon Échelon 55 70 45 Niveau Échelon Emploi Manutention, entretien Hôtesse, standardiste 4 Mise Mise à jour à jour 8 (Date JUILLET d'arrêt 0 des textes : er octobre 0)
Niveau Échelon Emploi 4 4 Accord du 4--005 étendu par arrêté du 6-0-006, JO 7--006 Cadres Employé administratif Secrétaire Secrétaire administrative ou commerciale Secrétaire bilingue, secrétaire comptable, chef d équipe, comptable, assistante commerciale Contremaître Contremaître responsable de plusieurs ateliers 4 Technicien informatique, commercial (base fixe) Technicien d étude de production Chef de fabrication Ancienne classification Position Coefficient 90 à 0 400 Supérieure Accord particulier Nouvelle classification Niveau Échelon Emploi 4 Ingénieur ou cadre débutant, styliste 5 6 Ingénieur de production, ingénieur méthodes et développement, responsable marketing Chef du bureau d études, chef du service organisation et informatique, chef comptable, contrôleur de gestion Directeur de production, directeur d usine, directeur financier, directeur commercial, directeur des ressources humaines Directeur général Annexe 7, art. 8 Accord du 4--005 étendu par arrêté du 6-0-006, JO 7--006 Section 9 Salaires, primes et indemnités 5 Prime annuelle de fin d année Bénéficiaires : salariés ayant travaillé plus de 6 mois pendant l année. Montant : 4 % des salaires payés au cours de l année civile jusqu en 999 ; 00 F à compter de l année 999. Versement : en ou versements, en juillet et décembre. Prime non versée au salarié démissionnaire. Art. 4 bis modifié par accord du 8--98 étendu par arrêté du 8--99, JO --99 6 Remplacement à un poste supérieur Ouvrier : pendant la durée du remplacement (8 jours maximum sauf accord des parties), versement de la rémunération afférente à la nouvelle fonction. ETAM : à compter du e mois de remplacement (de 6 mois maximum sauf cas de maladie du titulaire), versement de la rémunération afférente à la nouvelle fonction. Cadre : à compter du 4 e mois de remplacement (de 6 mois maximum), versement d une indemnité de surcroît de travail. Art. 5 des clauses communes Annexe 6, art. 4 Annexe 7, art. 5 7 Frais professionnels des travailleurs à domicile Frais professionnels : majoration du salaire brut de 5 %, 0 % pour les couturières propriétaires de leur machine. Temps d exécution des travaux de finition pour gants. Travaux Minutes Nervure machine 8 Bouts sortis et noués Bord rabattu main : travail courant 05 travail fin 0 Ourlet de fente surjet p 6 avec retournage (ouverture de la couture) : roue 80 couleur 4 roue 80 noir et blanc roue 0 couleur 6 roue 0 noir et blanc 4 Piqûre de fentes : avec bandelettes repliées (avec capous) 4 sans bandelettes repliées (sans capous) 9 Raffinage de la bandelette 7 Noircissage glacé envers blanc 45 Dresse main chaude avec rouleautage : homme et femme PA doublé 0 homme et femme PA non doublé 4 homme et femme CM Bros. doublé 4 homme et femme CM Bros. non doublé 6 Fixage à la main des doublures tricot avec raffilage intérieur et rabattage du bord 56 Rendements de coupe et couture machine fixés par journée de 8 heures (selon calculs établis par nos soins). Travaux Paires Coupe chevreau, dames, Saxe BT sans fourchettes 40 Coupe agneau, homme droit pouces inclus, ou dames, Saxe pouces sans fourchettes 4,5 Couture piqué anglais, avec carabins, jusqu à 6 pouces inclus Couture sellier, avec carabins, jusqu à 6 pouces inclus 5,5 Couture surjet fils, avec potence, jusqu à 6 pouces inclus : avec retournage 9 sans retournage Couture machine demi-gant et crochet PA avec carabins 7,5 8 Annexe 4 modifiée par avenant n o du 0--79 étendu Avenant du 4-0-005 non étendu Travail de nuit et des jours fériés Voir n os 9 et. 9 Salaires des jeunes âgés de moins de 8 ans Abattement sur le salaire, sauf rendement équivalant à celui de l adulte, et sous réserve des dispositions légales d abattement sur le SMIC (supprimé après 6 mois de pratique) de : 6 à 7 ans : 0 %, 5 % après an d ancienneté ; 7 à 8 ans : 0 %, 0 % après an d ancienneté. Art. 6 0 Salaires minima des personnels d atelier Salaires minima selon l ancienne classification a) Ouvriers : salaire horaire minimum du personnel atelier. Coeff. -7-97 () Point 4,6 F 0 8,85 F 9,44 F 45 40,0 F 66 4,4 F () Au 4-7-97 pour les non-adhérents ( Avenant n o 8 du 4--97 étendu par arrêté du 0-7-97, JO -7-97). Pour les ETAM dont le salaire réel est supérieur au minimum conventionnel, le salaire réel est augmenté au minimum de % au -7-97 et au -0-97. Mise à jour 8 (Date d'arrêt Mise des à textes jour JUILLET : er octobre 00) 5
b) ETAM et cadres : salaires mensuels. Coeff. -7-97 () Point 70 85 00 4,76 F 7 00 F 7 76 F 8 5 F Coeff. -7-97 () 0 45 9 87 F 0 F () Au 4-7-97 pour les non-adhérents ( Avenant n o 8 du 4--97 étendu par arrêté du 0-7-97, JO -7-97). Pour les ETAM dont le salaire réel est supérieur au minimum conventionnel, le salaire réel est augmenté au minimum de % au -7-97 et au -0-97. Salaires minima selon la nouvelle classification (Base 5,67 h/mois). a) Ouvriers : salaires horaire et mensuel du personnel atelier. Niveau Niveau Échelon Au -5-007 () Au -7-007 () Au -7-008 () Horaire Mensuel Horaire Mensuel Horaire Mensuel 8,7 54,8 8,44 80,09 8,7,0 8,0 58,86 8,48 86,6 8,75 7, 8,4 78,58 8,6 05,88 8,89 47,67 8,45 8,6 8,6 08,9 8,9 50,80 8,65,95 8,84 40,76 9, 8,67 8,74 5,60 8,9 54,4 9,9 97,75 8,8 6, 9,04 7,09 9,6 408,7 4 9,00 65,0 9,4 40,4 9,47 440,0 b) ETAM et cadres : salaires mensuels. Échelon Au --0 (4) Au --0 (5) Horaire Mensuel Horaire Mensuel 9,0 69,96 9,4 40,5 9,07 76,7 9,48 47,8 9, 99,47 9,67 466,65 9,5 40,58 (6) (6) 9,47 45,79 9,89 500,0 9,57 45,4 0,08 58,8 9,64 46,06 0,9 560,68 4 9,85 494,5 0,9 560,68 () Lendemain du dépôt pour les adhérents. Au 4-7-007 pour les non-adhérents ( Avenant du 7--007 étendu par arrêté du 0-6-007, JO -7-007). () Au 5--007 pour les non-adhérents ( Avenant du 5-7-007 étendu par arrêté du 7--007, JO 4--007). () Au --009 pour les non-adhérents ( Avenant du 9-7-008 étendu par arrêté du --009, JO --009). (4) Au -7-0 pour les non-adhérents ( Avenant du --0 étendu par arrêté du 5-7-0, JO -7-0). (5) Au -7-0 pour les non-adhérents ( Avenant du 9--0 étendu par arrêté du 9-7-0, JO 0-7-0). (6) Le salaire minimum horaire et mensuel de l échelon, niveau n est pas fixé par l avenant du 9--0 étendu par arrêté du 9-7-0, JO 0-7-0. Selon la fédération des chambres syndicales de la ganterie de peau de France, cet échelon est supprimé. Niveau Échelon Au -5-007 () Au -7-007 () Au -7-008 () Au --0 (4) Au --0 (5) 80,09,0 69,96 40,5 54,8 86,6 7, 76,97 48,9 6,00 05,88 47,67 98,09 460,45 89,00 6,07 58,8 408,99 47,8 40,00 68,4 4,9 464,7 50,06 44,00 47,0 56,0 568, 64,87 546,00 578,47 64,5 680,05 760,6 649,00 68,6 7,46 79,98 877,4 4 75,00 788,79 840,66 90,89 994,66 4 907,00 947,05 00,5 07,4 7,6 7,00 40,79 490,99 576,57 699,4 5 68,00 68,00 77,00 946,00 086,00 () Lendemain du dépôt pour les adhérents. Au 4-7-007 pour les non-adhérents ( Avenant du 7--007 étendu par arrêté du 0-6-007, JO -7-007). () Au 5--007 pour les non-adhérents ( Avenant du 5-7-007 étendu par arrêté du 7--007, JO 4--007). () Au --009 pour les non-adhérents ( Avenant du 9-7-008 étendu par arrêté du --009, JO --009). (4) Au -7-0 pour les non-adhérents ( Avenant du --0 étendu par arrêté du 5-7-0, JO -7-0). (5) Au -7-0 pour les non-adhérents ( Avenant du 9--0 étendu par arrêté du 9-7-0, JO 0-7-0). 6 Mise Mise à jour à jour 8 (Date JUILLET d'arrêt 0 des textes : er octobre 0)
Salaires du personnel à domicile Date d application Au -5-007 () Au -7-007 () Au -7-008 () Tarifs aux pièces +,05 % +,0 % +,0 % Date d application Au --0 (4) Tarifs aux pièces +,90 % () Lendemain du dépôt pour les adhérents. Au 4-7-007 pour les non-adhérents ( Avenant du 7--007 étendu par arrêté du 0-6-007, JO -7-007). () Au 5--007 pour les non-adhérents ( Avenant du 5-7-007 étendu par arrêté du 7- -007, JO 4--007). () Au --009 pour les non-adhérents ( Avenant du 9-7-008 étendu par arrêté du -- 009, JO --009). (4) Au -7-0 pour les non-adhérents ( Avenant du --0 étendu par arrêté du 5-7-0, JO -7-0). A compter du --0, le personnel à domicile subit au minimum la hausse de SMIC sur l ensemble de ses tarifs aux pièces ( Avenant du 9--0 étendu). Avenant du 9--0 étendu par arrêté du 9-7-0, JO 0-7-0 Mise à jour 8 (Date d'arrêt Mise des à textes jour JUILLET : er octobre 00) 7